L observation foncière dans le Finistère : objectifs et méthode
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- Élise Chevalier
- il y a 6 ans
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1 L observation foncière dans le Finistère : objectifs et méthode Pôle métier Urbanisme 11 octobre 2012
2 Quelques éléments de contexte Objectifs de l observation foncière Méthode d observation et d animation 2 GéoBretagne Pôle métier Urbanisme -11 octobre 2012
3 OBJECTIFS OBSERVATION FONCIERE Connaître et suivre l évolution de l occupation du sol Connaître les marchés fonciers locaux Accompagnement du Scot et des PLH du Pays de Brest Assister à la stratégie foncière auprès des décideurs locaux 3 GéoBretagne Pôle métier Urbanisme -11 octobre 2012
4 METHODOLOGIE D OBSERVATION MESURE DE LA CONSOMMATION FONCIERE 1 - Approche régionale par télédétection et photo interprétation > Producteur de données : Laboratoire COSTEL pour le réseau des 5 agences de Bretagne (ADEUPa, AUDIAR, Quimper Cornouaille Développement, CAD22, AudéLOR) > Temporalité tâche urbaine : (Validation en cours) > Résolution spatiale du satellite Landsat : 30mx30m > Croisement avec d autres sources : recensement et carroyage population 2010 de l INSEE > Analyse et publication : Pays, Scot, grande typologie de territoire (urbain, périurbain, rural), Bande 500 m du littoral 4 GéoBretagne Pôle métier Urbanisme -11 octobre 2012
5 5 GéoBretagne Pôle métier Urbanisme -11 octobre 2012
6 METHODOLOGIE D OBSERVATION MESURE DE LA CONSOMMATION FONCIERE 2 - Approche locale par l utilisation du PCI Vecteur et des fichiers fiscaux > Création annuelle d une zone bâtie agglomérée de 25 m à partir du bâti cadastré depuis 2008 > Approche base de données par utilisation des fichiers fiscaux MAJIC source MAJIC (NON_BATI_A21_DESCR_SUF 2010.dbf) pour suivre l évolution du stock annuellement (commune) depuis 2008 = Variable «Groupe de cultures» > Analyse et publication des données : Pays, Scot, communes, zonages PLU (consommation annuelle, état des réserves), permis de construire en extension urbaine, recul de la SAU déclarée PAC 6 GéoBretagne Pôle métier Urbanisme -11 octobre 2012
7 7 GéoBretagne Pôle métier Urbanisme -11 octobre 2012
8 METHODOLOGIE D OBSERVATION 2 - QUALIFICATION DE LA CONSOMMATION FONCIERE A - Croisement du buffer bâtie DGFIP avec d autres sources SIG à l échelle du Pays de Brest PLU => Consommation des zones U et AU et actualisation du stock SITADEL => Permis de construire réalisés en extension urbaine (densité, shon ) TRANSACTIONS => Détermine proximité des terrains achetés des réseaux CARROYAGE INSEE => Habitants résidant dans une zone de 4 ha MAJIC => Typologie de la tâche urbaine créée (habitat coll/indiv, surface ) RPGa => Qualifie l antériorité agricole du buffer BD Topo => Enrichissement de la données occupation du sol antérieur 8 GéoBretagne Pôle métier Urbanisme -11 octobre 2012
9 METHODOLOGIE D OBSERVATION 2 - QUALIFICATION DE LA CONSOMMATION FONCIERE B - Création d un mode d occupation du sol (MOS) par le SIG de Brest Métropole Océane > Typologie en 23 postes regroupés ensuite en 11 postes > Unité de découpage retenue : subdivision fiscale > Quand la parcelle est trop grande, division et création d un suffixe de l identifiant > Traitement par étapes successives : Priorité Données Sources 1 Registre graphique parcellaire agricole ASP 2 Bdtopo mise à disposition par l'ign IGN 3 Fichiers fonciers situation 1/1/2011 DGFiP 4 Locaux positionnés à l'adresse (dérivé de Majic) BMO/DGFi 5 Filaire des voiries BMO 6 Serres bâtiments et tunnels (base photo 2010) BMO 7 Parcelles 'publiques' (dérivé de Majic) BMO/DGFiP 8 Espaces verts BMO 9 GéoBretagne Pôle métier Urbanisme -11 octobre 2012
10 NOMENCLATURE MOS BMO 11 postes comparée à MAJIC 13 postes fiscaux 10 GéoBretagne Pôle métier Urbanisme -11 octobre 2012
11 MOS 11 GéoBretagne Pôle métier Urbanisme -11 octobre 2012
12 MOS + COSTEL GéoBretagne Pôle métier Urbanisme -11 octobre 2012
13 MOS + DGFIP BATI 25m 13 GéoBretagne Pôle métier Urbanisme -11 octobre 2012
14 MOS + RFL GéoBretagne Pôle métier Urbanisme -11 octobre 2012
15 RESULTATS COMPARES 2010 MAJIC = 6 570ha (source MAJIC NON_BATI_A21_DESCR_SUF 2010.dbf ) ha voirie MOS 2010 BMO = 6 673ha (source MOS BMO indefini) en cours de validation ha voirie DGFIP BATI buffer 25m : ha (source : zone tampon 25m BATI CADASTRE 2011) + VOIRIE hors buffer COSTEL 2010 : ha (source : zone tampon 25m BATI CADASTRE 2011) Données temporaires! + VOIRIE inter urbaine + 15 GéoBretagne Pôle métier Urbanisme -11 octobre 2012
16 16 GéoBretagne Pôle métier Urbanisme -11 octobre 2012
17 METHODOLOGIE D OBSERVATION LES MARCHES FONCIERS 1 Traitement des mutations foncières > Retranscription des actes notariés bâtis et non bâtis > Enrichissement par de l information spatialisée (SITADEL, PLU, RPG, BDTopo ) > Qualification des transactions par types de marchés fonciers définis par l ADEF > Analyse et rédaction : de l échelle intercommunale à l échelle départementale, par type de marché, type de zonage PLU, type d acquéreur public privé, destination future, marchés exprimés en nombre de transactions, en surface, en /m², ou /m² SHON 17 GéoBretagne Pôle métier Urbanisme -11 octobre 2012
18 SIG dédié à l observation foncière Production agence / partenariat local LANDSAT COSTEL Occupation du sol niveau 2 SYNTHESE DES PLU SIG du Pays de Brest SIG Morlaix Communauté SIG Quimper Communauté GéoBretagne MUTATIONS DGI Actes notariés Géolocalisation des lotissements MOS Bmo Production publique BD TOPO et CLC Occupation du sol niveau 1 CADASTRE DGI - parcelle - bâti : Buffer 25m - Propriétés non bâties : groupe en 13 postes SIT@DEL2 du MEEDAT Permis de construire localisés Agence de Services et de Paiement RPG Anonyme Indicateurs annuels de consommation d espace Actualisation des potentiels fonciers Densité de logement Marchés fonciers 18 GéoBretagne Pôle métier Urbanisme -11 octobre 2012
19 Anticipation foncière : Processus d affectation des marchés > Géolocalisation des mutations foncières retranscrites à la DGI par l ADEUPa > Attributs des parcelles via le SIG (zonage PLU, bâti ou non bâti, distance au littoral, distance à la tâche urbaine, corridors, types Zones d activités, RPGa ) > Affectation des mutations aux différents marchés (immobilier, activité et foncier) > Suivi annuel du marché agricole [1], de loisir, du terrain brut en extension [3], du terrain brut en zone urbanisée [3+ hab], en terrain à bâtir [4 éco] ou [4 hab], en renouvellement urbain 3 éco 3+ hab 4 hab 4 éco 1 19 GéoBretagne Pôle métier Urbanisme -11 octobre 2012
20 20 GéoBretagne Pôle métier Urbanisme -11 octobre 2012
21 21 GéoBretagne Pôle métier Urbanisme -11 octobre 2012
22 Merci de votre attention Plus d informations sur 22 GéoBretagne Pôle métier Urbanisme -11 octobre 2012
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