13660 ORGON ORGON

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1 A Désignation du Bien Immobilier Diagnostic GAZ - Dossier LAURET - page 1 de 5 Etat de l'installation Intérieure de GAZ Par référence à la norme AFNOR NF P Aux Arrêtés du 2 août 1977 modifié et du 6 avril 2007 Aux articles L 271-6, R à R et R à R du code de la construction Nature : MAISON INDIVIDUELLE - 3 Niveaux Nature du gaz distribué : Réf Cad : AD 16 GN ( Gaz Naturel ) Adresse : MAS DU COULOMBIER GPL ( Gaz de Pétrole Liquéfié ) x ORGON x butane Distributeur : TOTALGAZ (pour la citerne) x propane Installation Alimentée en gaz : OUI x NON x propane (citerne) B Désignation du Propriétaire C Désignation du Donneur d'ordre Succession LAURET Succession LAURET MAS DU COULOMBIER MAS DU COULOMBIER ORGON ORGON D Titulaire du Contrat de Fourniture du Gaz Succession LAURET N de téléphone : MAS DU COULOMBIER N point de livraison gaz : ORGON N point de comptage ( PCE ) : N compteur : E Exécution de la Mission Rapport N : 16GAZ Validité du Rapport : Date Diagnostic : 03 août 2016 Présence Accompagnateur : Date Rapport : 03 août 2016 Si OUI, Qualité : 2 août 2019 OUI Locataire F Désignation de l'opérateur de Diagnostic Nom - Prénom : MIGUEL Jean-Luc Entreprise : A2P - Audit Assistance Provence Adresse : 157, Avenue de la Libération L'ISLE sur la SORGUE Cie Assurance : ALLIANZ Eurocourtage Certification de compétence délivrée par : ICERT N de Police : N de certification : CPDI 1633 Validité de la RCP 30 septembre 2016 Norme méthodologique utilisée : AFNOR NF P Janvier 2013 G Conclusions H Date - Cachet - Signature L'installation ne comporte aucune anomalie L'installation comporte des anomalies de type A1 qui devront être réparées ultérieurement Jean-Luc MIGUEL Gérant A2P L'installation comporte des anomalies de type A2 qui devront être réparées dans les meilleurs délais L'installation comporte des anomalies de type DGI qui devront être réparées avant remise en service L'Isle sur la Sorgue, le 03 août 2016 Sarl A2P 157, Avenue de la Libération Diagnostics I Signature Electronique L'Isle sur la Sorgue Techniques +33(0) a2p.diagnostic@orange.fr Sarl au capital de RC AVIGNON B SIRET APE 7112 B amiante plomb termite performance énergétique électricité gaz CARREZ habitabilité PTZ risques majeurs

2 J Identification des Appareils Diagnostic GAZ - Dossier LAURET - page 2 de 5 GENRE (1), MARQUE, MODELE TYPE (2) PUISSANCELOCALISATION OBSERVATIONS en kw Anomalies, débit calorifique, taux de CO mesuré(s), motifs de l'absence ou de l'impossibilité de contrôle pour chaque appareil concerné Cuisinière non raccordé ( A ) NC Cuisine FAURE appart. 1 Chauffe-eau raccordé ( B ) NC Cuisine ADDA appart. 1 Chaudière raccordé ( B ) NC Cuisine ELM LEBLANC maison principale Table de cuisson non raccordé ( A ) NC Cuisine ARROW maison principale (1) Cuisinière, table de cuisson, chauffe-eau, chaudière, radiateur (2) Non raccordé (A) - Raccordé (B) - Etanche (C)

3 K Anomalies Identifiées Diagnostic GAZ - Dossier LAURET - page 3 de 5 POINT A1 (4), A2 (5) LIBELLE des ANOMALIES et RECOMMANDATIONS de CONTRÔLE (3) ou DGI (6) 7c A2 Anomalie Il n'y a pas de limiteur de pression ou de second détendeur sur une installation de GPL en récipient Chauffe-eau appartement 1 7d4 A1 Anomalie La date limite d'utilisation de la lyre GPL en caoutchouc armé n'est pas lisible ou dépassée Cuisinière et chauffe-eau appartement 1 14 A1 Anomalie La date limite d'utilisation du tuyau d'alimentation n'est pas lisible ou est dépassée Cuisinière appartement 1 et table de cuisson maison 16c2 A1 Anomalie Le tube souple n'est pas équipé de colliers de serrage appropriés Cuisinière appartement 1 19a1 A2 Anomalie Pour un seul appareil de cuisson, l'amenée d'air n'existe pas 19a2 A2 Anomalie Pour un appareil autre qu'un appareil de cuisson, l'amenée d'air n'existe pas 20.4 A1 Anomalie L'examen visuel du dispositif de la sortie d'air du local équipé ou prévu pour un appareil d'utilisation a mis en évidence que celui-ci est obturable 20.1 A1 Anomalie Le local équipé ou prévu pour un appareil d'utilisation n'est pas pourvu de sortie d'air (3) Points de contrôle selon la norme utilisée (4) A1 : L'installation présente une anomalie à prendre en compte lors d'une intervention ultérieure de l'installation. (5) A2 : L'installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l'on interrompe aussitôt la fourniture de gaz, mais est suffisament importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais. (6) DGI (Danger Grave et Immédiat ) : L'installation présente une anomalie suffisamment grave pour que l'opérateur de diagnostic interrompe aussitôt l'alimentation en gaz jusqu'à la suppression du ou des défauts constituant la source du danger. L Identification des bâtiments et parties de bâtiment ( pièces et volumes ) n'ayant pu être contrôlées et motifs NEANT

4 M Constatations Diverses Diagnostic GAZ - Dossier LAURET - page 4 de 5 Attestation de contrôle de moins d'un an de la vacuité des conduits de fumées non présentée Justificatif d'entretien de moins d'un an de la chaudière non présenté L'installation ne comporte aucune anomalie L'installation comporte des anomalies de type A1 qui devront être réparées ultérieurement L'installation comporte des anomalies de type A2 qui devront être réparées dans les meilleurs délais L'installation comporte des anomalies de type DGI qui devront être réparées avant remise en service Tant que la (ou les) anomalie(s) DGI n'a (ont) pas été corrigée(s), en aucun cas vous ne devez rétablir l'alimentation en gaz de votre installation intérieure de gaz, de la partie d'installation intérieure de gaz, du (ou des) appareil(s) à gaz qui ont été isolé(s) et signalé(s) par la ou les étiquettes de condamnation. L'installation comporte une anomalie 32c qui devra faire l'objet d'un traitement particulier par le syndic ou le bailleur social sous le contrôle du distributeur de gaz N Actions de l'opérateur de diagnostic en cas de DGI ou Fermeture totale avec pose d'une étiquette signalant la condamnation de l'installation de gaz Fermeture partielle avec pose d'une étiquette signalant la condamnation d'un appareil ou d'une partie de l'installation Transmission au Distributeur de gaz par : des informations suivantes : référence du contrat de fourniture de gaz, du Point de Comptage Estimation, du Point de Livraison ou du numéro de compteur codes des anomalies présentant un Danger Grave et Immédiat Remise au client de la "fiche informative distributeur de gaz" remplie O Actions de l'opérateur de diagnostic en cas d'anomalie 32c Transmission au Distributeur de gaz par : de la référence du contrat de fourniture de gaz, du point de comptage estimation, du point de livraison ou du numéro de compteur Remise au syndic ou au bailleur social de la "fiche informative distributeur de gaz" remplie

5 P Assurance Diagnostic GAZ - Dossier LAURET - page 5 de 5