STATUTS DU PARTI DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE DU PEUPLE CAMEROUNAIS. Titre 1- Dispositions générales

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1 STATUTS DU PARTI DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE DU PEUPLE CAMEROUNAIS Titre 1- Dispositions générales Article 1 er Le parti de l Union Nationale Camerounaise en abréviation «U.N.C.», devient parti du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais, en abréviation «R.D.P.C.» ci-dessous appelé le «Parti». Le siège du Parti est fixé à Yaoundé. Article 2 Le Parti du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais a pour but de rassembler et de mobiliser les populations du Cameroun en vue de : La recherche et la consolidation de l unité, de l intégration et de l indépendance nationales ; La promotion d un système politique démocratique ; Le développement économique du Cameroun La sauvegarde des libertés fondamentales inscrites dans la déclaration Universelle des droits de l homme et dans la constitution de la République du Cameroun notamment l égalité de tous devant la loi ; La contribution à leur éducation civique et politique et à la promotion de leurs intérêts économiques et sociaux ; La sauvegarde et la promotion des valeurs culturelles camerounaises notamment le bilinguisme ; L élaboration des orientations politiques et d un programme d action tendant à la recherche du bien être de tous par le travail dans l ordre, la paix et la démocratie ; La recherche et la consolidation de l Unité Africaine ; la contribution à la libération totale de l Afrique ; La contribution à l instauration d un nouvel ordre mondial plus juste.

2 Article 3 L emblème du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais est représenté par une flamme ardente sur fond bleu. Article 4 La devise du Parti est : «Unité Progrès Démocratie» Titre II MEMBRES : ADMISSION DROITS ET OBLIGATIONS Article 5 L admission d un membre est décidée par le bureau du Comité de Base Article 6 Pour être membre du Pari, il faut : - être camerounais de l un ou de l autre sexe, - n appartenir à aucun autre Parti ou Association dépendant d une autre formation politique, - accepter les statuts et le règlement intérieur du Parti - s acquitter de son droit d adhésion. Article 7 Le membre admis doit : - s engager à militer activement, - verser ses cotisations Ne peuvent être électeurs ou éligibles, ou prétendre à une investiture du Parti aux différentes consultations populaires que les membres à jour de leurs cotisations. Article 8 Le membre admis reçoit une carte d adhésion numérotée et signée par le Président du Comité de Base. Article 9 La qualité de membre du Parti se perd par démission ou exclusion.

3 TITRE III STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT Article 10 La structure de base du Parti est la cellule. Un ensemble de cellules forme un Comité de Base. Un ensemble de Comité de Base forme une Sous Section. Un ensemble de Sous Section forme une Section. Article 11 La Section est dirigée par un bureau élu en conférence de Section. Il comprend : - 1 Président - 1 Vice Président - 1 Secrétaire - 1 Secrétaire Adjoint - 1 Trésorier - 1 Trésorier Adjoint - 1 Délégué à l éducation et à la Propagande - 1 Délégué au Développement - 1 Délégué aux Organisations Spécialisées - 1 Délégué aux activités des Organes inférieurs - 2 Délégués aux Conflits - 2 Commissaires aux Comptes - 1 Conseiller le cas échéant, les chefs traditionnels du 1 er et 2 e degrés. Article 12 La Sous section est dirigée par un bureau élu en conférence de sous section. Il comprend : - 1 Président - 1 Vice Président - 1 Secrétaire - 1 Trésorier - 1 Trésorier Adjoint - 1 Délégué à l Education et à la Propagande - 1 Délégué au Développement - 1 Délégué aux organisations spécialisées - 1 Délégué aux activités des Organes inférieurs - 2 Délégués aux conflits - 2 Commissaires aux comptes - 1 Conseiller le cas échéant, les Chefs Traditionnels du 1 er et 2 e degrés.

4 Article 13 La section et la Sous Section sont dotées d un secrétariat dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le Règlement Intérieur. Article 14 Le Comité de Base est dirigé par un bureau élu en conférence de Comité de Base. Il comprend : - 1 Président - 1 vice Président - 1 Secrétaire - 1 Trésorier - 1 Délégué à l Education et à la Propagande - 1 Délégué au Développement - 1 Délégué aux Organisations Spécialisées - 1 Délégué aux conflits - 1 Commissaire aux Comptes - 1 Conseiller le cas échéant, les Chefs Traditionnels de 1 er et 2 e degrés. Article 15 La cellule est dirigée par un Bureau élu en Assemblée Générale des membres de la Cellule. Il comprend : - 1 Président - 1 Secrétaire - 2 Délégués à l Education, à la Propagande et au Développement - 1 Trésorier - 1 Commissaire à l Organisation des femmes - 1 Commissaire à la Jeunesse - 1 Délégué aux Conflits. Les modalités d élection aux bureaux des cellules, comités de Base, Sous Section et Section sont fixées par le Règlement Intérieur. Le fonctionnement des organes prévus à l alinéa précédent fait l objet d un texte particulier du Comité Central. Article 17 Les instances dirigeantes du Parti sont : - le congrès - le Comité Central - le Bureau Politique

5 Article 18 1 Le congrès définit l orientation politique, économique, sociale et culturelle ainsi que le cadre général de l action du Parti. 2 Il se tient tous les cinq ans. Toutefois, en cas de nécessité, cette période peut être abrégée ou prorogée par le bureau politique. 3 Il peut être convoqué en session extraordinaire dans les conditions fixées à l article 22 des présents statuts. Article 19 Le congrès élit : - Le Président National du Parti - Les membres du Comité Central au Scrutin de liste - Et les membres suppléants du Comité Central. Article 20 Sont délégués au Congrès : - les membres du comité central - les membres des bureaux nationaux des organisations spécialisées, - les Présidents des Sections du Parti et celles de ses Organisations Spécialisées, - les militants exerçant les fonctions de parlementaires, de membre du gouvernement et assimilé, de membre du conseil économique et social, de Gouverneur de Province, - les militants élus par les Sections dans les limites numériques fixées par le Comité Central. Article 21 Les décisions du Congrès sont prises à la majorité absolue des délégués. Article 22 Le Congrès peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du président National du Parti. Toutefois, il le peut également à la demande des 2/3 de ses membres sur convocation : a- du Président National b- en cas de force majeure ou d empêchement, du bureau politique présidé par le doyen d âge. Dans ce cas, le Bureau Politique présidé par le doyen d âge. Dans ce cas, le Bureau Politique fixe l ordre du jour de la session extraordinaire du Congrès.

6 Article Le Comité Central est l organe chargé d assurer la direction du Parti 2- Il est responsable devant le Congrès 3- Il est présidé par le Président National. Ce dernier est assisté de quatre Vice Présidents élus en en son sein au scrutin de liste. 4- Il se réunit sur convocation du Président National qui peut le cas échéant, faire présider une de ses réunions par l un des Vices résidents, sur ordre du jour fixé par lui. 5- Il accorde les investitures du parti à l occasion des consultations populaires. Article Le comité Central est composé de membre titulaire et de membre suppléant 2. Les membres titulaires, dont le nombre ne peut excéder 250, se répartissent ainsi qu il suit : membres élus par le congrès du parti en session ordinaire - les militants du parti assumant les fonctions du Président du sénat, de Président de l Assemblée Nationale, de Premier Ministre, de Président du Conseil Economique et Social, de Bureau national d une organisation Spécialisée, - les membres désignés en cas de besoin, par le président national 3. Les membres suppléants dont le nombre ne peut excéder 90, se répartissent ainsi qu il suit : - 70 membres élus par le Congrès du Parti en session ordinaire ; - le membres désignés, en cas de besoin, par le président National. 4. En cas d incapacité permanente ou de décès d un membre élu du Comité Central pendant l intersession du Congrès, le Président National pourvoit en son remplacement par un membre suppléant. 5. Il procède de la même manière, en cas d incapacité permanente, de décès ou de promotion d un membre suppléant au cours de l intersession. 6. Sur proposition du Bureau Politique, le président National peut mettre fin au mandat de tout membre du Comité Central et procéder à son remplacement.

7 Article 25 : 1-Le Comité Central est doté d un secrétariat qui, placé sous l autorité du Président National comprend : - 1 Secrétaire Général du Comité Central - 2 Secrétaires Généraux Adjoints du Comité Central - 1 Secrétaire à l organisation - 1 Secrétaire à la communication - 1 Secrétaire aux Affaires Economiques, Sociales et l emploi - 1 Secrétaire à la culture, à l Education et l environnement - 1 Secrétaire aux Organisations Spécialisées - 1 Secrétaire aux Relations Internationales et aux Droits de l Homme - 1 Trésorier Général Adjoint - 2 Commissaires aux comptes - 2 Commissaires aux Conflits - 1 Conseiller auprès du secrétariat du Comité Central 1. Chaque secrétaire est assisté d un Secrétaire Adjoint 2. Les membres du secrétariat sont nommés par décision du Président National 3. Le Trésorier Général, les Commissaires aux Comptes et les Commissaires aux Conflits ont rang de Secrétaire du Comité Central. Le Trésorier, général Adjoint et le Conseiller auprès du Secrétariat du Comité central ont rang de Secrétaire Adjoint et le Conseiller auprès du Secrétaire du Comité Central ont Rang de Secrétaire-adjoint du comité Central. Article Le Bureau Politique est l organe Chargé d assister le Président National dans la conduite des affaires du parti en dehors des réunions du Comité Central. 2. Le Bureau Politique se compose de vingt-deux (22) membres appartenant au comité Central dont :

8 Article 27 - quinze (15) élus par ce dernier sur proposition du président Nationale et - sept (7) désignés par le Président National 1. Le Président National assure la bonne marche du Parti. A cet effet, il peut prendre toute mesure nécessaire à la bonne organisation et au bon fonctionnement du Parti. Il peut notamment : a) déléguer des pouvoirs à l un des Vices Présidents du comité Central, b) créer des postes de responsabilité auprès des instances du parti, c) nommer les membres d honneurs aux instances dirigeantes du Parti, d) modifier la composition du Bureau Politique et des Secrétariats en cas de nécessité. 2. Il représente le Parti dans toutes les manifestations publiques ou privées, nationales ou internationales. 3. Il est le candidat du Parti aux élections présidentielles. Article 28 1-Le président National peut chargé un membre du Bureau Politique ou du Comité Central du suivi des activités d une ou de plusieurs sections et sous-sections. 1. Le Président National peut également créer, au niveau provincial une Délégation du Comité Central chargée de coordonner les activités du parti. - Cette délégation comprend un Chef de délégation et des chargés de mission. - Le Chef de Délégation, membre du Bureau Politique ou du Comité Central ainsi que les Chargés de Mission sont nommés par décision du Président National

9 TITRE IV- RESSOURCES ET GESTION FINANCIERE Article 29 : (nouveau) (1) Les ressources du Parti et de ses organisations spécialisées proviennent : 1. Des droits d adhésions, 2. des cotisations, 3. des contributions de toutes sortes versées par les membres du parti ou de ses organisations spécialisées, 4. des souscriptions, dons et legs, et des revenus locatifs des biens du Parti, 5. des produits des œuvres artistiques et des manifestations organisées par le Parti, 6. des produits de la vente des travaux et publications du Parti. Les taux d adhésions et des cotisations sont fixés par décision du Comité Central. (2) Le Comité Central prend, en outre, toutes autres mesures susceptibles d assurer l autofinancement du Parti. Article 30 : Les fonds du Parti sont destinés aux divers frais de fonctionnement du Parti et de ses Organisations spécialisées. TITRE V DISCIPLINE Article 31 Constitue une faute disciplinaire le fait par tout membre du parti de contrevenir aux objectifs du Parti défini à l article 2 des présents statuts ou de refuser d appliquer les décisions prises par ses organes. Article 32 Les instances disciplinaires du parti sont : a) Le Bureau de l organe de base intéressé siégeant en bureau de discipline, b) La commission de discipline instituée au niveau du Comité Central, c) Le Bureau Politique.

10 Article 33 Les sanctions disciplinaires sont : a) L avertissement, b) Le blâme, c) La suspension des fonctions (suspension individuelle à l égard d un membre, suspension collective à l égard d un organe de base), d) La dissolution d un organe de base, e) La déchéance des fonctions, f) L exclusion temporaire, g) L exclusion définitive. Les sanctions peuvent être publiées. Toutefois les suspensions, les dissolutions, les déchéances et exclusions sont nécessairement publiées. Article 34 La procédure disciplinaire est la suivante : 1- au niveau des organes de bases a) les faits de nature à constituer une faute disciplinaire sont portés à la connaissance du Bureau de Discipline prévu à l article 32 alinéa (a) du présent statut. b) Le délégué aux conflits est chargé de l instruction de l affaire. c) A la fin de l instruction, le délégué aux conflits soumet le dossier au Bureau de discipline qui statue. d) Les décisions prises par le Bureau des Discipline d un organe sont susceptibles de recours devant l organe immédiatement supérieur. TITRE VI ORGANISATIONS SPECIALISEES ET FORMATIONS Article 36 (nouveau) 1- Il est institué comme organisations spécialisées du Parti : - Une Organisation des femmes du parti dénommée Organisation des Femmes du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais, en abréviation «OFRDPC» - Une Organisation des Jeunes du Parti dénommée Organisation des Jeunes du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais, en abréviation «OJRDPC» Article 37 :

11 Le Parti peut en tant que de besoin, créer toutes autres organisations spécialisées ou formations. Article 38 (nouveau) 1- Les structures des organisations spécialisées sont celles prévues à l article 10 des présents statuts. 2- Les instances dirigeantes des organisations spécialisées sont : - le Conseil National - le Bureau National 3- Le Conseil National de chaque Organisation Spécialisée se tient immédiatement après le Congrès du Parti. 4- Sur proposition du Comité Central, il adopte ou modifie les statuts de l organisation spécialisée intéressée. Article 39 L organisation et le fonctionnement des formations prévues à l article 37 font l objet d un texte particulier du Comité Central. Article 40 Les organisations spécialisées ou les formations sont placés sous la tutelle politique du parti par l intermédiaire des organes correspondants. Les décisions des instances dirigeantes d une organisation spécialisée sont soumises au Comité Central. Le règlement intérieur précisera en tant que de besoin les modalités d application du présent article. TITRE VII REVISION DES STATUTS Article 41 Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décisions du Congrès TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES Article 42 Les dispositions,des présents statuts ainsi que celles relatives aux organisations spécialisées sont immédiatement applicables. Un règlement intérieur adopté par le Comité Central en précisera en tant que de besoin les modalités d application. Article 43 La dissolution du Parti du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais ne peut être prononcée que par le Congrès à la majorité des deux tiers des délégués mandatés par dérogation à l article 21 des présents statuts.

12 Le Congrès peut également décider dans les mêmes conditions la dissolution d une Organisation spécialisée ou de son Bureau National.

13 Article 44 En cas de dissolution le Congrès décide de la dévolution des biens disponibles. Article 45 Les biens. droits et obligations de toute nature de l Union Nationale Camerounaise (UNC) et de ses organisations annexes deviennent d office ceux du Rassemblement du Peuple Camerounais et de organisations spécialisées. DEUXIEME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISATIONS SPECIALISEES DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE DU PEUPLE CAMEROUNAIS Vu les statuts du Parti du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais. Article 46 Il est institué comme organisations spécialisées du Parti : a) Une organisation des femmes du Parti dénommée Organisation des Femmes du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais en abrégé «O.F.R.D.P.C.» b) Une organisation des jeunes du Parti dénommée Organisation des Jaunes du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais, en abrégé «O.J.R.D.P.C.» TITRE A- ORGANISATION DES FEMMES DU RASSEMBLEMENT DU PEUPLE CAMEROUNAIS Dispositions générales : création buts tutelle. Article 47 : (nouveau) 1- L Organisation des Femmes du Parti a pour but la mobilisation des femmes camerounaises en vue de leur conscientisation et de leur pleine participation à la poursuite et à la réalisation des objectifs du Parti. 2- Elle est chargée d assurer leur entière intégration dans tous les de la vie nationale. A cet effet, elle conçoit et met en œuvre des programmes à caractère social, culturel, politique, etc Article 48 : (nouveau)

14 L Organisation des Femmes du Parti est placée sous la tutelle politique du Parti. Une circulaire du Comité Central précisera en tant que de besoin les modalités d exercice de cette tutelle. Membres : admission droits et obligations Article 49 L admission d un membre est décidée par le Bureau du Comité de Base. Article 50 Pour être membre de l Organisation des Femmes du Parti, il faut : - être camerounaise, - n appartenir à aucun autre parti ou association dépendant d une autre formation politique, - accepter les statuts et le règlement intérieur du Parti et ceux de l Organisation des Femmes du Parti, - s acquitter de son droit d adhésion Le règlement intérieur précisera les modalités d application du présent article. Article 51 Le membre admis doit : - s engager à militer activement, - verser ses cotisations. Article 52 : Le membre admis reçoit une carte d adhésion numérotée et signée par la Présidente et la Trésorière du Comité de Base. Article 53 : La qualité de membre se perd par démission ou exclusion du Parti ou de l Organisation des Femmes. Structures et fonctionnement Article 54 : Conformément à l article 38 des statuts du Parti, les structures de l Organisation des Femmes du Parti sont celles prévues à l article 10 desdits Statuts. Article 55

15 La Section est dirigée par un Bureau élu en Conférence de Section. Elle comprend : - 1 Présidente - 1 Vice Présidente - 1 Secrétaire - 1 Secrétaire Adjointe - 1 Trésorière - 1 Déléguée à l Education et à la Propagande - 1 Déléguée au Développement - 2 Déléguées aux Conflits - 2 Commissaires aux Comptes Article 56 La Sous Section est dirigée par un Bureau élu en Conférence de Sous Section. Il comprend : - 1 Présidente - 1 Vice Présidente - 1 Secrétaire - 1 Trésorière - 1 Déléguée à l Education et à la Propagande - 1 Déléguée au Développement - 2 Délégués aux Conflits - 2 Commissaires aux Conflits Article 57 : La Section et la Sous Section sont dotées d un secrétariat dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le Règlement Intérieur. Article 58 Le Comité de Base est dirigé par un Bureau élu en Conférence de Comité de Base. Il comprend : - 1 Présidente - 1 Vice Présidente - 1 Secrétaire - 1 Trésorière - 1 Déléguée à l Education et à la Propagande - 1 Déléguée au Développement - 1 Déléguée aux Conflits - 2 Commissaires aux Conflits Article 59

16 La Cellule est dirigée par un Bureau élu en Assemblée Générale des membres de la Cellule. Elle comprend : - 1 Présidente - 1 Secrétaire - 2 Déléguées à l Education, à la Propagande et au Développement - 1 Trésorière - 1 Déléguée aux Conflits Article Les modalités d élection aux Bureaux des Cellules, Comités de Base, Sous Sections et Sections sont fixées par le Règlement Intérieur. 2- Les Bureaux des Sections et des Sous Sections peuvent créer des commissions techniques à effectif restreint dans les divers secteurs d activité.

17 Article 61 Conformément à l article 38 des Statuts du Parti, les instances dirigeantes de l Organisation des Femmes du Parti sont : - Le Conseil National - Le Bureau National Article 62 Sous la tutelle politique du Parti, le Conseil National de l Organisation des Femmes définit l action générale de celle-ci. - Il adopte ou modifie les Statuts de l Organisation conformément à l article 38, paragraphe 4 des Statuts du Parti. - Il veille à l application des décisions du Congrès ainsi qu à celle des instructions destinées à l orientation de l action des femmes. - Il peut après avis conforme du Comité Central, désigner des membres d honneur de l Organisation - Il se réunit dans des conditions prévues à l article 38, paragraphe3 des statuts du Parti. Article 63 (nouveau) Le Conseil National de l Organisation des Femmes élit pour une durée de Cinq ans au scrutin de liste majoritaire et sur proposition du Comité Central : a) la Présidente du Bureau National et trois Vice Présidentes, b) les autres membres du Bureau National de l Organisation ayant des fonctions spécifiques Article 64 Sont délégués au Conseil National : - le Secrétaire aux Affaires Economiques, Sociales et à l Emploi - les militantes membres du Comité Central et du Bureau National de l Organisation des Femmes du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais, - les Présidentes des Sections de l Organisation, - les militantes exerçant les fonctions parlementaires, de membres du Gouvernement et du Conseil Economique et Social. Article 65 Les décisions du Conseil National de l Organisation des Femmes du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais sont prises à la majorité absolue des déléguées.

18 Article 66 Le Conseil National est présidé par la Présidente de l Organisation des Femmes du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais. Article 67 Sous la tutelle du Comité Central, l Organisation des Femmes du Parti est dirigée par un Bureau National. - le Bureau National est responsable devant le Conseil National de l Organisation des Femmes et le Comité Central, - il est présidé par la Présidente de l Organisation des Femmes du Parti assistée de trois Vice - Présidentes prévues à l article 63 susvisé, - il élabore les programmes d action de l Organisation des femmes du Parti et peut établir des liens de coopération avec d autres organisations féminines - il se réunit sur convocation de la Présidente de l Organisation - il peut être convoqué également par cette dernière sur la demande du Comité Central Dans tous les cas l ordre du jour est approuvé par le Comité Central. Article 68 : (nouveau) Le Bureau National de l Organisation des Femmes du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais est composé de 55 membres : a) 41 membres élus par le Conseil National, parmi lesquels : - 1 Présidente - 3 Vice-Présidentes - 1 Secrétaire - 1 Secrétaire Adjointe - 1 Trésorière - 1 Trésorière Adjointe - 2 Commissaires aux Comptes - 2 Déléguées à la presse, à l information et à la propagande - 2 Déléguées à l Education et à la Culture - 2 Déléguées aux Affaires Economiques et Sociales - 2 Déléguées à la Jeunesse - 1 Déléguée aux Affaires Internationales - 5 Conseillères b) 10 membres désignés par la Présidente du Bureau National après avis conforme du Comité Central ;

19 c) 4 membres de droit : le Secrétaire aux organisations spécialisées du Comité Central et leurs adjoints. Article 69 Sous l autorité de la Présidente de l Organisation des Femmes du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais, la Secrétaire du Bureau National assure la coordination des activités de celui-ci.

20 Article 70 La Présidente de l Organisation des Femmes, sur avis conforme du Comité Central, peut charger un membre du Bureau National du suivi d une ou plusieurs Sections. Article 71 Le Bureau National de l Organisation des Femmes peut, sur proposition de la Présidente et après avis conforme du Comité Central, créer des postes de responsabilité en son sein. TITRE B ORGANISATION DES JEUNES DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE DU PEUPLE CAMEROUNAIS Objet et missions Article 72 L Organisation des jeunes du Parti est chargée de la mobilisation des jeunes de 15 à 30 ans révolus dans un vaste mouvement d intégration nationale et les préparer : - à la réalisation des objectifs du Parti par la mobilisation - à la prise de conscience de leur rôle dans la construction nationale - au développement de l amour de la Patrie, du sens du civisme et du goût au travail dans l ordre et la discipline. Article 73 : (nouveau) L Organisation des Jeunes du Parti est placée sous la tutelle politique du Parti. Une circulaire du Comité Central précisera en tant que de besoin les modalités d exercice de cette tutelle. Le siège de l Organisation des Jeunes du Parti est fixé à Yaoundé. Membres : admission droits et obligations Article 74 : L admission d un membre est décidée par le Bureau du Comité de Base. Article 75 : Pour être membre de l Organisation des Jeunes du Parti, il faut : - être camerounais de l un ou de l autre sexe - ne pas avoir plus de 30 ans,

21 - n appartenir à aucun autre Parti ou à aucune Association dépendant d une autre formation politique, - accepter les Statuts et le Règlement Intérieur du Parti et ceux de l Organisation des Jeunes du Parti, - s acquitter de son droit d adhésion. Le Règlement Intérieur précisera les modalités d application du présent article. Article 76 Le membre admis doit : - s engager à militer activement - verser ses cotisations Article 77 Le membre admis reçoit une carte d adhésion numérotée et signée par l Président et le Trésorier du Comité de Base. Article 78 La qualité de membre se perd par démission ou exclusion de l Organisation des Jeunes du Parti ou par la limite d âge fixée à l article 75 susvivé. Structures et fonctionnement Article 79 : Conformément à l article 38 des Statuts du Parti, les structures de l Organiation des Jeunes du Parti sont celles prévues à l article 10 desdits Statuts. Article 80 : La Section est dirigée par le Bureau élu en Conférence de Section. Il comprend : - 1 Président - 1 Vice Président - 1 Secrétaire - 1 Secrétaire Adjoint - 1 Trésorier - 1 Délégué à l Education et à la Propagande - 1 Délégué au Développement - 1 Délégué aux Sports et aux Loisirs - 2 Délégués aux Conflits - 2 Commissaires aux Comptes

22 Article 81 : La Sous Section est dirigée par un Bureau élu en conférence de Sous Section et comprend : - 1 Président - 1 Vice Président - 1 Secrétaire - 1 Trésorier - 1 Délégué à l Education et à la Propagande - 1 Délégué aux Sports et aux Loisirs - 2 Délégués aux Conflits - 2 Commissaires aux Comptes Article 82 : La Section et la Sous Section peuvent être dotées d un Secrétariat dont la composition et le fonctionnement seront fixés par le Règlement Intérieur. Article 83 : Le Comité de Base est dirigé par un Bureau élu en conférence de Comité de Base. Il comprend : - 1 Président - 1 Vice Président - 1 Secrétaire - 1 Trésorier - 1 Délégué à l Education et à la Propagande - 1 Délégué au Développement - 1 Délégué aux Sports et aux Loisirs - 1 Délégué aux Conflits - 1 Commissaire aux Comptes Article 84 : La Cellule est dirigée par un Bureau élu en Assemblée Générale des membres de la Cellule. Elle comprend : - 1 Président - 1 Secrétaire - 2 Délégués à l Education, à la Propagande et Développement - 1 Trésorier - 1 Conseiller du Parti Article 85 Les modalités d élection aux bureaux des Cellules, Comités de Base et Sections sont fixées par le Règlement Intérieur. Les Bureaux des Sections et

23 Sous Sections peuvent créer des commissions techniques à effectif restreint dans divers secteurs d activités. Article 86 : Conformément à l article 38 des Statuts du Parti, les instances dirigeantes de l Organisation des Jeunes du Parti sont : - le Conseil National - et le Bureau National

24 Article 87 : Sous la tutelle politique du Parti, le Conseil National de l Organisation des Jeunes définit l action générale de celle-ci : - Il adopte ou modifie les Statuts de l Organisation conformément à l article 38, paragraphe 4 des Statuts du Parti. - Il veille à l application des décisions du Congrès ainsi qu à celle des instructions du Comité Central ; - Il émet des suggestions et fait des propositions destinées à l orientation de l action de l Organisation des Jeunes ; - Il peut, après avis conforme du Comité Central, désigner les membres d honneur de l Organisation ; - Il se réunit dans les conditions prévues à l article 38, paragraphe 3 des Statuts du Parti. Article 88 : (nouveau) Le Conseil National de l Organisation des Jeunes élit pour une durée de cinq ans au scrutin de liste majoritaire et sur proposition du Comité Central : a) le Président du Bureau National de l Organisation et trois Vice- Présidents ; b) les autres membres d Bureau National de l Organisation ayant des fonctions spécifiques. Article 89 : Sont délégués au Conseil National des Jeunes : - le Secrétaire à l Organisation du Comité Central et son Adjoint ; - le Secrétaire à la Culture, à l Education et à l Environnement du Comité Central et son Adjoint - les membres du Bureau National de l Organisation ; - les Présidents des Sections de l Organisation des Jeunes ; - les militants membres du Gouvernement ou personnalités chargées des problèmes de la jeunesse. Le Comité Central peut également déléguer au Conseil National des Jeunes toutes autres personnalités. Article 90 : Les décisions du Conseil de l Organisation des Jeunes sont prises à la majorité absolue des délégués. Article 91 : Le Conseil National est présidé par le Président de l Organisation des Jeunes.

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26 Article 92 : Sous la tutelle du Comité Central, l organisation des jeunes du Parti est dirigée par un Bureau National. Le Bureau national est responsable devant le Conseil National des Jeunes et le Comité Central. - Il est présidé par le Président de l Organisation des Jeunes du Parti assisté de trois Vice - Présidents prévus à l article 88 susvisé ; - Il élabore les programmes d action de l organisation des jeunes et peut établir les liens de coopération avec d autres Organisations de jeunesse ; - Il se réunit sur convocation du Président de l Organisation ; - Il peut être convoqué également par ce dernier sur la demande du Comité Central. Article 93 :(nouveau) Le Bureau National de l Organisation des Jeunes du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais est composé de 35 membres dont : a) 25 membres élus par le Conseil National parmi lesquels : - 1 Président - 3 Vice Présidents - 1 Secrétaire - 1 Secrétaire Adjoint - 1 Trésorier - 1 Trésorier Adjoint - 2 Commissaires aux Comptes - 1 Délégué à la presse, à l information et à la Propoagande - 1 Délégué à l Education et à la Culture - 1 Délégué aux Affaires Economiques et Sociales - 1 Délégué aux Affaires Internationales - 1 Conseillière membre du Bureau National des Femmes. b) 4 membres désignés par le Président du Bureau National après avis conforme du Comité Central ; c) 6 membres de droit : le Secrétaire à Organisation, le Secrétaire à l Education, à la Culture et à l Environnement, le Secrétaire aux Organisations Spécialisées du Comité Central et leurs Adjoints. Article 94 :

27 Prennent par aux travaux du Bureau National, les militants exerçant les fonctions de membres du Gouvernement ou les personnalités chargées des problèmes de la jeunesse.

28 Article 95 : Sous l autorité du Président de l Organisation des Jeunes, le Secrétaire du Bureau National assure la coordination des activités de celui-ci. Article 96 : Le Président de l Organisation des Jeunes, sur avis conforme du Comité Central, peut charger un membre du Bureau National du suivi d une ou de plusieurs sections. Dispositions Communes Ressources et gestions financières Article 97 : Les dispositions de l article 29 des Statuts du Parti sont applicables aux Organisations Spécialisées. Discipline Article 98 : Conformément au titre V des Statuts du Parti, les dispositions relatives à la discipline sont applicables aux Organisations Spécialisées du Parti. Toutefois, en ce qui concerne l Organisation des Jeunes, un Conseiller sera chargé de l instruction de l affaire.