Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise

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1 L expérience à votre service Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise Assurance pollution et coûts de dépollution des locaux d entreprise

2 Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise L importance de l assurance pollution et coûts de dépollution des locaux d entreprise En tant que propriétaire ou exploitant de locaux d entreprise, vous pouvez être tenu directement responsable des répercussions de vos gestes sur l environnement. Vous avez besoin d une protection contre des réclamations coûteuses découlant de conditions polluantes relatives à vos locaux d entreprise, lesquelles conditions polluantes peuvent contaminer l environnement. Alors que le nombre de litiges augmente sans cesse et entraîne des dommages-intérêts de plus en plus élevés et fréquents, il devient plus important que jamais pour les propriétaires et exploitants de locaux d entreprise de se protéger contre des allégations de négligence d un risque de pollution. L assurance pollution et coûts de dépollution des locaux d entreprise d ENCON protège votre société ou votre organisme contre de telles menaces, qu elles soient fondées ou non. Vous devriez envisager la possibilité de souscrire une assurance responsabilité supplémentaire couvrant les risques environnementaux dans le cadre de votre programme de gestion des risques si votre établissement se sert de réservoirs de stockage et entre dans l une des catégories suivantes : hôpitaux, municipalités, installations de stockage des déchets, universités et écoles, terrains de golf, usines de fabrication. L assurance pollution et coûts de dépollution des locaux d entreprise d ENCON couvre les préjudices corporels et les dommages matériels subis par des tiers qui découlent de conditions polluantes sur ou sous un endroit couvert ou émanant de celui-ci, ainsi que les frais de dépollution résultant des conditions polluantes sur ou sous un endroit couvert ou émanant de celui-ci. Cette assurance aide à protéger votre situation financière lorsqu une réclamation a été formulée contre vous par un tiers ou lorsque vous devez payer des frais de dépollution en vertu de la règlementation environnementale.

3 Par exemple, si des conditions polluantes émanant de votre endroit couvert contaminaient le système d égouts municipal local, vous pourriez être tenu responsable des dommages en découlant que subiraient des tiers, comme la municipalité et tout résidant touché. Les spécialistes d ENCON ont à coeur de vous proposer des produits concurrentiels et actuels, conçus spécialement en fonction des besoins uniques des propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise, et de vous les livrer par l intermédiaire de son réseau canadien de courtiers. Découvrez en quoi ENCON fait la différence Votre entreprise peut compter sur la quarantaine d années d expérience d ENCON comme un des chefs de file de l assurance responsabilité au Canada. Grâce à ENCON, vous pouvez être certain que les actifs et l entreprise de votre société sont bien protégés au moyen de programmes d assurance abordables et souples. Nos garanties offrent une protection en cas de sinistres attribuables à votre négligence ou à celle de vos employés, réduisant ainsi vos risques d ordre financier et autre. Une police d assurance d ENCON offre beaucoup plus que de simples garanties relatives aux frais de défense, paiement de jugement ou de règlement. Notre équipe au grand complet c est-à-dire du courtier en passant par nos analystes du secteur travaille en vue de vous fournir des services efficaces et harmonieux et de vous offrir un soutien sans faille.

4 Voici ce que nous offrons : La police est émise sur la base des réclamations présentées. La couverture comprend : Le nettoyage sur le site (limite intégrale pour le nettoyage sur le site); la responsabilité envers les tiers sur le site et à l extérieur de celui-ci (préjudices corporels et dommages matériels) à l égard des conditions polluantes sur ou sous un endroit couvert ou émanant de celui-ci; une limite de $ pour les coûts de réhabilitation d urgence; les frais accessoires de déplacement. La garantie couvre les réclamations découlant de conditions polluantes au Canada, la poursuite devant être intentée au Canada. Un préavis d annulation de 60 jours est prévu, sauf dans les cas de non-paiement de la prime, le préavis étant alors de 15 jours pour les polices qui sont régies par les lois du Québec et de 10 jours pour celles qui sont contractées dans les autres provinces. Deux niveaux de couverture sont offerts : Couverture des cas de pollution graduelle Les exigences en matière d avis stipulent que l Assuré désigné doit donner avis dans les plus brefs délais possible au cours de la Période d assurance ou de la Période de déclaration prolongée aussitôt que l Assuré désigné prend connaissance d une Réclamation ou d une Condition polluante. Il existe une Période de déclaration prolongée de base, qui prévoit une prolongation automatique de 30 jours sans frais de la période de déclaration si la police est annulée ou n est pas renouvelée. Une Période de déclaration prolongée supplémentaire facultative de 12 ou de 24 mois est offerte moyennant des frais additionnels.

5 Couverture des cas de pollution soudaine Un Cas de pollution soudaine est une Condition polluante qui est détectée dans les 120 heures de son commencement et rapportée dans les 120 heures de sa détection (une option de 240 heures est également offerte). Si un Cas de pollution soudaine survient, des Réclamations de tiers peuvent être formulées ultérieurement. Par conséquent, lorsque l Assuré rapporte un Cas de pollution soudaine, des Réclamations de tiers découlant de celui-ci peuvent être rapportées pendant une période pouvant atteindre deux ans après l expiration de la police. Une garantie supplémentaire est également offerte pour couvrir les réservoirs de stockage souterrains ou la moisissure. La définition des coûts de dépollution comprend les coûts de restauration. Les propositions, soumissions et certificats d assurance sont traités de manière efficace et appropriée. Le service des réclamations est efficace et efficient. Vous profitez de la sécurité que procurent des assureurs de première classe agréés au Canada. Votre entreprise peut compter sur la quarantaine d années d expérience d ENCON comme un des chefs de file de l assurance responsabilité au Canada.

6 L expérience d ENCON à votre service L assurance pollution et coûts de dépollution des locaux d entreprise fait partie intégrante de tout programme de gestion des risques des propriétaires ou exploitants d entreprises ou d organismes et ENCON est, à ce chapitre, votre partenaire idéal. Figurant parmi les chefs de file du secteur au Canada, nous donnons à nos clients un accès à des produits d assurance s pécialisés ainsi qu à un vaste réseau de c onseillers juridiques, d experts en sinistres et d experts reconnus en prévention des sinistres et en défense. ENCON s est engagé en faveur de la recherche et du développement continu de nouvelles idées et de nouveaux programmes expressément conçus à l intention du secteur de l environnement. En cherchant à tirer profit de l expérience appropriée, vous protégerez tant les actifs que la réputation de votre entreprise, tout en réduisant au minimum toute interruption dans la gestion quotidienne de votre entreprise en pleine évolution.

7 Service des réclamations Bien sûr, nous espérons que vous n aurez jamais à vous rendre compte de l efficacité avec laquelle nous gérons les réclamations de nos clients. Toutefois, soyez assuré qu ENCON est reconnue pour sa façon efficace et efficiente de prendre la défense de ses clients. L envergure de notre équipe d analystes, d experts en sinistres et de conseillers juridiques fait en sorte que vos réclamations sont gérées de façon proactive, et ce, dès que vous faites appel à nos services. Peu importe le degré de complexité de votre réclamation, nous avons accès à certains des meilleurs conseils du secteur. Quand les réclamations se transforment en poursuites judiciaires, ENCON tente de trouver une solution au moyen de discussions, de négociations, de procédures de médiation ou d arbitrage. D après nos expériences, ces mesures peuvent permettre de régler efficacement des réclamations tout en protégeant la réputation et les informations confidentielles de votre entreprise et de vos employés. Soyez assuré qu ENCON collaborera avec vous pour obtenir les meilleurs résultats possibles et ce, en vous causant le moins d inconvénients possibles. Vous aurez l esprit tranquille, sachant que vous pouvez continuer à gérer votre entreprise sans vous préoccuper de la gestion de votre réclamation.

8 Protégez votre entreprise et assurez votre tranquillité d esprit Communiquez dès aujourd hui avec votre courtier au sujet de vos besoins en matière d assurance pollution et coûts de dépollution des locaux d entreprise. Pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des soumissions concurrentielles, veuillez communiquer avec votre courtier. La présente brochure n est fournie qu à titre indicatif et ne constitue pas un contrat. Veuillez garder à l esprit que seule la police d assurance présente les véritables modalités, garanties, montants, conditions et exclusions. La disponibilité du programme de même que les garanties sont assujetties à des critères de souscription individuels. Le Groupe ENCON inc., un des chefs de file à titre de société de gestion d assurance au Canada, met sur pied et administre des programmes d assurance, distribués par l intermédiaire d un réseau national de conseillers et de courtiers indépendants, à des particuliers, des professionnels, des organisations et des employeurs. Groupe ENCON inc. Ottawa (Ontario) Groupe ENCON inc.

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