MÉMORANDUM LIBERIA : PROPOSITION VISANT L APUREMENT DES ARRIÉRÉS CONFORMÉMENT AU CADRE DE RÈGLEMENT DES ARRIÉRÉS DES PAYS SORTANT DE CONFLIT*

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1 BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT ADB/BD/WP/2007/153 FONDS AFRICAIN DE DÉVELOPPEMENT ADF/BD/WP/2007/ décembre 2007 Préparé par: ORWB Original: Anglais Traduit par : CLSU Date probable de présentation aux Conseils : 18 décembre 2007 POUR EXAMEN MÉMORANDUM AUX: DE: OBJET: CONSEILS D ADMINISTRATION Donald KABERUKA Président LIBERIA : PROPOSITION VISANT L APUREMENT DES ARRIÉRÉS CONFORMÉMENT AU CADRE DE RÈGLEMENT DES ARRIÉRÉS DES PAYS SORTANT DE CONFLIT* Veuillez trouver ci-joint le document cité en objet. P.J. : *Pour toute question sur ce document, prière de s adresser à : Mme E. GOLDSTEIN Directeur ORWB Poste 2066 Mme K. DIALLO Directeur FFMA Poste 2147 M. J. TABI Chargé de risque de crédit-pays en chef FFMA.2 Poste 3720 SCCD /C.H.

2 BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT FONDS AFRICAIN DE DÉVELOPPEMENT RÉPUBLIQUE DU LIBERIA PROPOSITION VISANT L APUREMENT DES ARRIÉRÉS CONFORMÉMENT AU CADRE DE RÈGLEMENT DES ARRIÉRÉS DES PAYS SORTANT DE CONFLIT DÉCEMBRE 2007

3 TABLE DES MATIÈRES Page LISTE DES ABRÉVIATIONS ET SIGLES RÉSUMÉ ANALYTIQUE i ii I. INTRODUCTION 1 II. CONTEXTE DU RÉENGAGEMENT 1 III. ÉLIGIBILITÉ DU PAYS 6 IV. PROGRAMME PROPOSÉ D APUREMENT DES ARRIÉRÉS DU LIBERIA 10 V. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 12 ANNEXE 1: Performance antérieure du Liberia dans le service de sa dette envers le Groupe de la Banque ANNEXE 2: Perspectives concernant les ressources du Liberia ANNEXE 3: Structure de la dette extérieure libérienne ANNEXE 4: Arriérés du Liberia envers le Groupe de la Banque ANNEXE 5: Service de la dette future du Liberia au Groupe de la Banque ANNEXE 6: Plan de financement de l apurement des arriérés du Liberia

4 i ACWG BAD CE CEDEAO CPA DDR DFID DOLLARS EU DSA DSP-I DSRP-I DTS EFF EUR FAD FAO FMI FNUAP FRPC FSN GECL GEMAP HCR IBW IDA IDH IFI JISN LICUS NEPAD NOK NTLA OMS PIB PCC PCCF PCSC PNUD PNUE PPTE PAM UC UNESCO UNFPA UN-HABITAT UNICEF UNIFEM UNMIL UNOPS VAN LISTE DES ABRÉVIATIONS ET SIGLES Groupe de travail sur l apurement des arriérés Banque africaine de développement Commission européenne Communauté économique des Etats de l Afrique de l Ouest Accord de paix global Démobilisation, désarmement et réinsertion Ministère Britannique du développement international Dollar des États-Unis Analyse du degré d endettement tolérable Document intérimaire de stratégie-pays Document intérimaire de stratégie pour la réduction de la pauvreté Droit de tirage spécial Mécanisme élargi de crédit Euro Fonds africain de développement Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture Fonds monétaire international Fonds des Nations Unies pour la population Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance Fonds spécial du Nigeria Département du Conseil juridique général et Services juridiques Programme d aide à la gouvernance et à la gestion économique Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés Institutions de Bretton Woods Association internationale de développement (Banque mondiale) Indice de développement humain Institution financière internationale Note de stratégie intérimaire conjointe Pays à faibles revenus en difficultés Nouveau Partenariat pour le développement de l Afrique Couronne norvégienne Assemblée national législative de transition Organisation mondiale de la santé Produit intérieur brut Pays sortant d un conflit Mécanisme en faveur des pays sortant d un conflit Comité de pilotage post-conflit Programme des Nations Unies pour le développement Programme des Nations Unies pour l environnement Pays pauvre très endetté Programme alimentaire mondial des Nations Unies Unité de compte Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture Fonds des Nations Unies pour la population Programme des Nations Unies pour les établissements humains Fonds des Nations Unies pour l enfance Fonds de développement des Nations Unies pour la femme Mission des Nations Unies au Liberia Bureau des Nations Unies pour les services d appui aux projets Valeur actualisée nette

5 ii RÉSUMÉ ANALYTIQUE 1. Le 19 juillet 2004, les Conseils d administration ont approuvé la politique générale d assistance aux pays sortant de conflit (PCC) pour permettre à ceux-ci d apurer leurs arriérés envers le Groupe de la Banque africaine de développement. Aux termes de cette politique, les programmes d apurement des arriérés des PCC doivent : i) offrir la possibilité de normaliser durablement les relations entre ces pays et le Groupe de la Banque ; ii) aboutir à des transferts nets positifs en faveur des PCC ; iii) être structurés au cas par cas, en étroite coordination avec les autres institutions financières internationales (IFI) et la communauté des bailleurs de fonds ; et iv) se conformer aux autres politiques et pratiques financières clés du Groupe de la Banque. La politique régissant l apurement des arriérés des PCC préconise le partage du coût du financement entre trois parties : les PCC, les bailleurs de fonds et le Mécanisme en faveur des pays sortant de conflit (PCCF), la part de chaque partie étant déterminée au cas par cas. Sur la base de ces principes, le présent document propose un programme spécifique pour l apurement des arriérés de la République du Liberia (ci-après désignée le «Liberia»), programme conforme à la politique générale en la matière. 2. Le Liberia sort d une guerre civile qui a sévi pendant plus de deux décennies, et les perspectives d une paix et d une réconciliation nationale durables sont encourageantes. Par le biais de son Programme d aide à la gouvernance et à la gestion économique (GEMAP), du document intérimaire de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSP-I) et du Programme de 150 jours, le Liberia a arrêté une stratégie de réforme, de reconstruction et de réhabilitation de l économie, qui est actuellement mise en œuvre avec l appui de ses partenaires au développement. L apurement des arriérés dus par le Liberia au Groupe de la Banque ouvrira la voie au plein réengagement de celui-ci dans le pays, aux côtés des Institutions de Bretton Woods (IBW), en vue de l accélération des efforts de reconstruction. 3. De l avis de la Direction, le Liberia a rempli les cinq conditions requises pour bénéficier d un programme d apurement de ses arriérés, aux termes de la politique générale du Groupe de la Banque en faveur des PCC. Ce pays a en effet accompli des progrès significatifs dans le rétablissement de la paix, l amélioration de la gouvernance politique et économique, la relance de l économie et la promotion de la réinstallation, du désarmement et de la réinsertion. Les IBW classent également le Liberia dans la catégorie des PCC. 4. Le Liberia remplit les critères supplémentaires requis pour bénéficier d un programme d apurement des arriérés incluant une aide financière du PCCF. D une manière spécifique, le Liberia est éligible à l allégement de dette au titre de l Initiative PPTE et a engagé des réformes, en coordination avec les IFI et la communauté des bailleurs de fonds. Depuis décembre 2005, le Liberia effectue des paiements symboliques au titre du service de sa dette envers le Groupe de la Banque, le FMI et la Banque mondiale, administrant ainsi la preuve d un traitement non discriminatoire du service de sa dette. 5. Au titre du PCCF, le Liberia doit bénéficier d une flexibilité maximale pour les raisons suivantes : i) ce pays supporte un fardeau extrêmement lourd et intolérable au titre de la dette, comme en témoignent les projections qui établissent le rapport dette/exportations à % en 2007 (chiffre dépassant de 15 fois environ le seuil fixé pour les PPTE) et le rapport service de la dette/exportations à plus de 147 % (soit le quintuple du seuil fixé pour les PPTE ; ii) le montant des arriérés au titre de la dette intérieure est énorme, soit 320 millions de dollars EU, selon une estimation récente ; iii) les ressources financières requises pour la reconstruction de l infrastructure sociale, physique et économique sont

6 iii importantes ; et iv) l extrême pauvreté prévaut dans le pays, environ 86 % de tous les ménages des zones rurales étant pauvres. La Direction propose un plan de financement qui prévoit que le Liberia paierait une part de 1 %, tandis que les bailleurs de fonds bilatéraux supporteraient 29,7 %, et le PCCF 69,3 %. Le Groupe de la Banque a reçu la contribution du Liberia s élevant à 1,62 million d UC, et les bailleurs de fonds se sont engagés à fournir 48,13 millions d UC pour couvrir leur part, au titre du programme envisagé. 6. La Direction invite: i) les Conseils d administration à approuver l évaluation que le Liberia, en tant que PCC, a rempli toutes les conditions requises pour prétendre à une aide financière du PCCF ; ii) les Conseils d administration à approuver les flexibilités spécifiques requises par les conditions financières du Liberia, à savoir limiter la quotepart du pays à 1% du montant à financer, déplacer la date butoir initialement établie à fin décembre 2003 à fin décembre 2007 et inclure dans le plan de financement les montants à échoir en 2008 afin d éviter que le pays ne retombe en arriérés d ici l atteinte du point de décision de l initiative PPTE ; iii) le Conseil d administration du FAD à approuver un don PCCF, d un montant de 113 millions d UC, pour compléter le plan de financement du programme proposé d apurement des arriérés ; et iv) les Conseils d administration à approuver la levée des sanctions à l encontre du Liberia, dès réception par le FAD des paiements respectifs ou d instruments acceptables pour le FAD, attestant des engagements financiers irrévocables des bailleurs de fonds.

7 1 I. INTRODUCTION 1. Le 19 juillet 2004, les Conseils d administration ont approuvé la politique d apurement des arriérés dus au Groupe de la Banque par les pays pauvres très endettés (PPTE) sortant de conflit 1. Cette politique définit un cadre détaillé et un mécanisme permettant aux pays sortant de conflit (PCC) éligibles d apurer les arriérés cumulés et dus au Groupe de la Banque, au titre d un programme de réengagement coordonné avec les institutions financières internationales (IFI) et la communauté internationale. L apurement des arriérés dus aux IFI est une condition préalable à remplir pour prétendre à l allégement de dette au titre de l Initiative PPTE. 2. Aux termes de cette politique, les programmes d apurement des arriérés des PCC doivent se conformer à quatre principes directeurs. En premier lieu, l apurement des arriérés doit offrir la possibilité de normaliser durablement les relations entre le pays bénéficiaire et le Groupe de la Banque. En deuxième lieu, les programmes d apurement des arriérés doivent administrer la preuve de leur valeur ajoutée en établissant un lien avec les programmes d aide de suivi devant conduire à des transferts nets positifs en faveur des PCC. En troisième lieu, les programmes d apurement des arriérés doivent être conçus avec suffisamment de flexibilité et au cas par cas, en étroite coopération avec les autres IFI et la communauté des bailleurs de fonds. En quatrième lieu, les programmes d apurement des arriérés doivent se conformer aux autres politiques et pratiques clés du Groupe de la Banque. 3. Le présent document propose un programme spécifique d apurement des arriérés du Liberia, conformément à la politique générale du Groupe de la Banque en la matière. Cette proposition, qui a fait l objet de discussions avec les autorités libériennes, a été examinée par le Groupe de travail sur l apurement des arriérés (ACWG) et le Comité de pilotage post-conflit (PCSC). L apurement des arriérés ne représente qu un volet du réengagement de la Banque au Liberia, tel qu indiqué dans la note de stratégie intérimaire conjointe (JISN), élaborée par la Banque mondiale et la BAD pour le Liberia 2 et approuvée en septembre 2007 pour la période de juillet 2007 à juin Une stratégie d aide conjointe pluriannuelle sera préparée après l apurement des arriérés. II. CONTEXTE DU RÉENGAGEMENT 4. La présente section examine le contexte du programme proposé d apurement des arriérés et du programme global de réengagement au Liberia. Une analyse plus détaillée du programme de réengagement du Groupe de la Banque est présentée dans la JISN. Contexte socioéconomique et progrès réalisés dans le règlement du conflit 5. En août 2003, un accord de paix global (CPA) a été signé par les principales factions belligérantes à Accra (Ghana), mettant ainsi fin à un cycle prolongé de conflit civil. L Assemblée nationale de transition (NTLA), composée de représentants de chacune des diverses factions, a été constituée en mi-octobre 2003 pour un mandat de deux ans. Au cours de cette période, une importante mission de maintien de la paix des Nations Unies (Mission des Nations Unies au Liberia - MINUL) a été déployée par le Conseil de sécurité, avec le mandat prévu à l article 7 de la Charte des Nations Unies, pour superviser les efforts visant à ramener 1 Documents des Conseils ADB/BD/WP/2003/147/Rev.1/Approbation/Add.1 et ADF/BD/WP/2003/184/Rev.1/Approbation/Add.1. 2 DSP-I et documents des Conseils ADB/BD/WP/2007/77 et ADF/BD/WP/2007/51.

8 2 la sécurité et à acheminer les secours humanitaires, ainsi que les efforts initiaux de reconstruction. Des élections présidentielles historiques ont été organisées dans le pays en octobre-novembre 2005 et ont été considérées comme libres et transparentes par les observateurs internationaux. Ellen Johnson-Sirleaf est devenue la première femme élue Chef d État en Afrique lors de sa pries de fonction, le 16 janvier La guerre civile, qui a sévi pendant plus de deux décennies au Liberia, a eu un impact dévastateur sur le développement socioéconomique dans ce pays, avec notamment des pertes en vies humaines et le déplacement de larges segments de la population, une destruction de l infrastructure sociale et économique, une perturbation de l activité économique dans les zones urbaines et rurales, et, la détérioration des indicateurs sociaux et économiques. La situation socioéconomique s est détériorée avec une baisse du revenu par habitant de dollars EU en 1980 à 163 dollars EU seulement en 2005.Il ressort d une enquête conduite récemment par le PNUD sur la pauvreté, sur la base du seuil de 1 dollar EU par jour, qu environ 86 % de tous les ménages des zones rurales vivent dans la pauvreté, dont 64 % dans l extrême pauvreté. 7. À la faveur du retour de la paix dans le pays, le Gouvernement libérien a lancé un vaste programme de reconstruction et de réforme, avec l appui des partenaires de développement. Au titre du Plan de 150 jours, le Gouvernement a mis en œuvre des réformes à court terme et pris un certain nombre de mesures dans quatre domaines prioritaires : sécurité, redynamisation de l économie, services et infrastructure de base, et gouvernance et état de droit. Le Liberia a récemment achevé l élaboration du document intérimaire de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP-I), en consultation avec la société civile et les partenaires de développement. Le DSRP-I est axé sur les mêmes priorités identifiées dans le Programme de 150 jours. Le DSRP définitif devrait être parachevé en mi Les progrès accomplis par le Liberia ont suscité un sentiment d optimisme au sein de la communauté internationale quant à la possibilité de construire un nouveau Liberia fondé sur la démocratie, la transparence, la responsabilité et l égalité de chances pour tous sur le plan économique. Réengagement de la communauté des bailleurs de fonds internationaux Coordination des bailleurs de fonds internationaux 9. La communauté internationale des bailleurs de fonds a œuvré de concert à la coordination des initiatives de réengagement au Liberia. Les efforts de coordination se sont intensifiés après la signature de l Accord de paix global à Accra (Ghana), en août Une conférence des bailleurs de fonds s est tenue en février 2004 au siège des Nations Unies à New York, réunissant 500 millions de dollars EU pour la reconstruction du Liberia. 10. Lors d une réunion plus récente, tenue en février 2007, les bailleurs de fonds ont salué les efforts déployés par le Gouvernement pour mettre en œuvre des réformes économiques, et les IBW ont confirmé que le Liberia avait déjà atteint toutes les cibles quantitatives et structurelles fixées au titre de son tout dernier programme de surveillance (SMP). Les bailleurs de fonds ont également salué les efforts du Liberia visant à accroître la transparence et à améliorer la gouvernance, tout en invitant instamment ce pays à approfondir les réformes engagées. Les participants ont discuté du DSRP-I du Liberia, ainsi que de la dette extérieure de ce pays et de l apurement de ses arriérés.

9 3 Bailleurs de fonds multilatéraux 11. Fonds monétaire international (FMI). Dans ses interventions, le FMI a ciblé les importants domaines suivants: i) l appui à la conception et à la mise en œuvre du programme GEMAP ; ii) la mise en œuvre du programme à moyen terme du Fonds au Liberia ; iii) l orientation de la préparation du DSRP-I et du DSRP définitif ; iv) la conception de politiques pour le cadre budgétaire à moyen terme ; et v) l orientation de la politique monétaire, de la restructuration des banques et du cadre statistique et d évaluation pour les agrégats monétaires, la balance des paiements et l inflation. Le FMI a également fourni une assistance technique dans l administration des recettes, en plus de coordonner et de mettre en œuvre avec le Gouvernement libérien un programme de surveillance par les services (SMP), depuis février Le FMI et le Liberia négocient à présent un cadre pour un programme financé par la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) et le Mécanisme élargi de crédit (EFF), d un montant total probablement supérieur à 500 millions de DTS, destiné à appuyer la série de réformes définies dans le DSRP-I, se trouvent à un stade avancé. 12. Banque mondiale. Depuis 2004, la Banque mondiale a fourni au Liberia, par le biais du Cadre de transition axée sur les résultats (RFTF), un appui dont les objectifs fondamentaux étaient la relance rapide du développement socioéconomique par une réhabilitation de l infrastructure à forte intensité de main-d œuvre et le développement conduit par les communautés ; le rétablissement de l autorité de l État et la promotion de la gouvernance économique de base ; et la création d un mécanisme multidonateurs pour l établissement et le suivi du RFTF. Au A novembre 2007, la Banque mondiale avait déjà accordé au Liberia un montant total de 140 millions de dollars EU, au titre de dons du Fonds fiduciaire en faveur des LICUS et de l IDA, préalablement à l apurement des arriérés. Le portefeuille actuel comprend 68 millions de dollars EU de projets d infrastructure ; 58 millions de dollars EU de projets d autonomisation des communautés et de fourniture de services de base ; 13,3 millions de dollars EU pour des activités de promotion de la gouvernance et de relance de l économie ; et 1,4 million de dollars EU pour appuyer la coordination des bailleurs de fonds. 13. Nations Unies. Les Nations Unies se sont réinstallées et réengagées au Liberia en 2003, avec la présence des institutions suivantes : FAO, PNUD, PNUE, UNESCO, FNUAP, UN- HABITAT, HCR, UNICEF, UNIFEM, UNOPS, PAM et OMS, en plus de la MINUL pour le maintien de la paix. Entre 2004 et 2006, le système des Nations Unies a fourni au Liberia un appui en matière de sécurité et de développement pour environ 1 milliard de dollars EU. Les efforts en cours ciblent essentiellement: i) le redressement économique, la gouvernance et l état de droit ; ii) la garantie de la sécurité, la prévention des crises et la reconstruction, y compris la démobilisation, le désarmement et la réinsertion ; iii) la sensibilisation sur l environnement ; iv) l éducation, la santé et la prévention du VIH/sida ; et v) l agriculture. 14. Commission européenne (CE). Après la fin du conflit au Liberia, les interventions de la CE dans ce pays ont essentiellement pris la forme d une aide humanitaire financée par le Bureau d aide humanitaire de la CE (ECHO) et privilégiant la coordination, la santé et la nutrition, l éducation, la protection et l eau et l assainissement. À fin 2006, le Liberia avait bénéficié d une aide de la CE d un montant total d environ 62 millions de dollars EU.

10 4 Bailleurs de fonds bilatéraux 15. Les Etats-Unis d Amérique. L appui des États-Unis au Liberia cible les cinq domaines suivants : i) l agriculture et la sécurité alimentaire ; ii) la coordination, la gouvernance, l état de droit, le maintien de la paix et la protection ; iii) les secteurs sociaux, y compris la santé publique et l éducation, la lutte contre le VIH/sida et les réfugiés ; iv) l infrastructure et l eau et assainissement ; et v) les activités multisectorielles. Entre 2004 et 2006, les États-Unis ont fourni au Liberia une aide d un montant total de 1,3 milliard dollars EU, en plus d une remise de dette de 405 millions de dollars EU. 16. Nigeria. Le Nigeria a joué un rôle central dans les négociations ayant permis de ramener la paix au Liberia. Depuis lors, le Nigeria a apporté une contribution significative aux initiatives de maintien de la paix dans ce pays en envoyant des troupes et en fournissant une assistance logistique. Le Nigeria a également accordé l asile à Charles Taylor, ancien Président du Liberia, quand celui-ci était en exil, afin d ouvrir la voie aux négociations de l Accord de paix global. Les autorités nigérianes continuent de faire preuve d une grande solidarité à l égard du Liberia et de ses efforts pour la reconstruction, y compris en participant à l exercice d apurement de ses arriérés envers le Groupe de la Banque. 17. Au nombre des autres bailleurs de fonds bilatéraux ayant fourni au Liberia une aide humanitaire ou une aide au développement, soit directement, soit par l intermédiaire des institutions des Nations Unies, l on pourrait citer l Allemagne, le Japon, la Norvège, la Suède, la Suisse, le Danemark, Irish Aid, le Canada et l Espagne. En outre, l Allemagne a annulé les arriérés du Liberia, à hauteur de 313 millions de dollars EU. Activités du Groupe de la Banque africaine de développement 18. La Banque a engagé un dialogue solide avec le Liberia sur l apurement des arriérés et les priorités en matière de développement. En 2004, la Banque a présenté aux autorités libériennes et aux bailleurs de fonds le mécanisme d apurement des arriérés du Groupe de la Banque, PCCF. En 2005, la Banque est convenue avec le Gouvernement d un plan de financement des arriérés du Liberia. La Banque a également participé à plusieurs missions conjointes d analyse de soutenabilité de la dette (DSA) avec le FMI et la Banque mondiale. En 2006, les Conseils de la Banque ont approuvé le document de dialogue-pays avec le Liberia, qui était axé sur l apurement des arriérés, le renforcement des capacités institutionnelles et la réhabilitation des infrastructures. Un projet ciblant la gestion économique et la réduction de la pauvreté, d un coût de 3 millions d UC, a été approuvé au titre d une opération préalable à l apurement des arriérés. Les fonds fiduciaires nordiques se sont par ailleurs engagés à financer un programme de réforme de la gouvernance et une composante de l Initiative pour la transparence dans les industries extractives au Liberia, relative au secteur forestier. En septembre 2007, le Conseil a approuvé la note de stratégie intérimaire conjointe (JISN-Banque/Banque mondiale) pour le Liberia. Efforts ciblant l apurement des arriérés 19. Outre les arriérés de la Banque, le Liberia entend apurer ses arriérés envers les autres IFI. Les arriérés dus à la Banque mondiale (380 millions de dollars EU) ont été apurés le 5 décembre 2007 à travers un don de 416,4 millions de dollars EU en faveur du Programme de réengagement et de soutien aux réformes. L opération d apurement des arriérés dus au FMI

11 5 devrait intervenir en janvier Le succès de ces opérations ouvrira la voie au plein réengagement de la communauté internationale dans le pays et facilitera l accès à l Initiative PPTE. Les arriérés restants, dus aux créanciers commerciaux et aux prêteurs bilatéraux, devront également être pris en charge progressivement. Créanciers commerciaux 20. La plupart des dossiers relatifs à la dette ont été détruits par les pillages et un incendie au Ministère des Finances (MoF). Des conseillers financiers internationaux, pris en charge financièrement par le Gouvernement suisse, tentent avec difficulté de réconcilier la dette commerciale extérieure du Liberia. Jusqu à présent, la dette commerciale extérieure du Liberia est estimée à un montant total de 1,1 à 1,6 milliard dollars EU, dont une bonne partie dans les mains de créanciers secondaires. Le Gouvernement a affirmé que pour ce qui est de la dette commerciale, il : i) privilégiera une solution globale au problème de sa dette commerciale ; ii) engagera tous les créanciers, tant bilatéraux que commerciaux, sur la base d un traitement comparable ; iii) agira en toute transparence, tout en faisant preuve de coopération ; iv) suivra les procédures établies au titre de l Initiative PPTE ; et v) se conformera aux politiques régissant l utilisation des ressources des bailleurs de fonds destinées au règlement de la dette commerciale libérienne. Club de Paris 21. Le Liberia doit quelque 1,4 milliard dollars EU aux créanciers bilatéraux. 405 millions de dollars EU aux États-Unis et 314 millions de dollars EU à l Allemagne ont déjà bénéficiés d une remise en totalité. Le solde est dû à d autres membres du Club de Paris. Le Gouvernement libérien entend solliciter la remise de cette dette selon les termes de Cologne. Créanciers intérieurs 22. A janvier 2007, on estime à 914 millions de dollars EU les créances intérieures en souffrance dont la majorité est contestée et seul un tiers considéré comme valides. De ces créances valides, seul un tiers est dû au secteur bancaire, dont la Banque Centrale du Liberia, et des arriérés importants aux fournisseurs de biens et travaux. Une stratégie de résolution a été mise sur pied pour régler le problème des arriérés de salaires et arriérés de paiement avant la fin Le gouvernement a débuté la mise en œuvre de cette stratégie dès Perspectives d allégement de dette au titre de l Initiative PPTE 23. Le Liberia est l un des pays les plus endettés au monde, et la viabilité financière à long terme de ce pays passe donc par un allégement substantiel de sa dette au titre de l Initiative PPTE. À la fin de juin 2007, le montant total de la dette extérieure du Liberia (y compris les intérêts capitalisés et les pénalités) était de quelque 4,6 milliards d UC, soit l équivalent de % des exportations de biens et services du pays, chiffre nettement supérieur au seuil d endettement tolérable de 150 % 3. Les projections concernant le rapport service de la dette/exportations de biens et services établissent celui-ci à 147 % à la fin de 2007, chiffre également de loin supérieur au seuil PPTE de 20 % 4, ce qui entrave sérieusement le développement du pays. En conséquence, l accès à un allégement de dette au titre des 3 L Annexe 3 présente un aperçu de la composition de la dette extérieure du Liberia. 4 Sur la base de l Evaluation politique et institutionnelle du Pays (CPIA) faite en 2007 de 3,27

12 6 initiatives PPTE et IADM constitue un volet crucial de la stratégie gouvernementale. Jusqu à présent, la performance du Liberia dans la mise en œuvre de réformes répondant aux exigences pour atteindre le point de décision PPTE est très solide. L on s attend à ce qu une fois apurés les arriérés dus aux créanciers privilégiés, le Liberia atteigne le point de décision PPTE (dès février 2008). Le Liberia commencera alors à bénéficier d un allégement intérimaire de sa dette. Le solde de la dette libérienne envers les créanciers privilégiés sera éligible à une annulation intégrale au titre de l IADM dès que le Liberia parvient au point d achèvement PPTE, ce qui devrait intervenir vers mi-2010, selon les projections actuelles. III. ÉLIGIBILITÉ DU PAYS 24. La présente section examine le fondement du programme proposé pour l apurement des arriérés du Liberia, au titre de la politique du Groupe de la Banque en matière d apurement des arriérés des PCC. Cet examen commence par la justification de la classification du Liberia en tant que PCC, avant la démonstration que ce pays a adéquatement rempli les conditions supplémentaires requises pour pouvoir bénéficier d un programme d apurement des arriérés et d un financement partiel à partir des ressources du PCCF du Groupe de la Banque. Classement en tant que pays sortant de conflit (PCC) 25. La classification d un pays dans la catégorie des PCC pour que ce pays puisse prétendre à un programme d apurement des arriérés se fait au cas par cas, en tenant compte de tout un éventail de facteurs et des spécificités de chaque pays. La politique du Groupe de la Banque en matière de classification d un pays en tant que PCC repose sur cinq facteurs clés servant de critères pour l approche du Groupe de la Banque à cette fin 5, comme exposé ci-après. i. Degré de paix dans le pays 26. Pour ce qui est de la paix et de la sécurité, la situation s est considérablement améliorée depuis la signature de l Accord de paix global à Accra, en août 2003, et les perspectives d une paix durable dans le pays sont très bonnes. Au nombre des principales initiatives qui ont permis de ramener la paix au Liberia, il y a lieu de citer : i) l organisation avec succès d élections législatives et présidentielles libres et transparentes en octobre-novembre 2005 ; ii) la création de la Commission vérité et réconciliation pour promouvoir la réconciliation au sein des communautés polarisées du Liberia et entre ces communautés ; iii) la réactivation de la Commission sur la réforme de la gouvernance (GRC), chargée de rétablir et de réformer les institutions gouvernementales pour promouvoir une démocratie fondée sur la participation ; iv) la création de la Commission nationale indépendante des droits de l homme pour promouvoir les droits humains, économiques, sociaux et culturels ; et v) l action de plus de 20 ONG nationales intervenant dans le domaine de la consolidation de la paix. ii. Qualité de la gouvernance 27. Le Liberia a accompli des progrès significatifs dans le domaine de la gouvernance politique, institutionnelle et économique, au titre de la mise en œuvre du GEMAP, cadre bénéficiant de l appui du Conseil de sécurité et visant à promouvoir la gouvernance. Il est constitué des six 5 Documents des Conseils ADB/BD/WP/2003/147/Rev.1/Approbation,/Add.1 et ADF/BD/WP/2003/184/Rev.1/Approbation/Add.1, Annexe 1, paragraphe 5

13 7 composantes clés suivantes : i) la gestion et la responsabilité financières ; ii) l amélioration de la budgétisation et de la gestion des dépenses ; iii) la consolidation des recettes du Liberia ; iv) l amélioration des pratiques de passation de marchés et d octroi de concessions ; v) la mise en place de mécanismes efficaces de lutte contre la corruption ; et vi) l appui aux principales institutions et le renforcement des capacités. Le Gouvernement a également adhéré à l Initiative pour la transparence dans les industries extractives et a commencé à mettre en œuvre le Processus de Kimberley. Des dispositions sont prises pour mettre en place une autorité supérieure d audit efficace en assurant l indépendance juridique et en renforçant les capacités du Comité d audit gouvernemental. iii. Reprise de l activité économique 28. Les progrès constants réalisés au titre des efforts visant à ramener la paix et la sécurité au Liberia ont abouti à la reprise de l activité économique dans ce pays au cours de ces dernières années. Après avoir baissé de plus de 30 % en 2003, la croissance du PIB réel a, selon les estimations, enregistré une accélération de 2,6 % en 2004, à 5,3 % en 2005 et 7,8 % en 2006, ce qui est le reflet d une amélioration progressive de la situation sécuritaire dans les zones rurales et les efforts de reconstruction au lendemain de la guerre civile, et notamment la contribution de la forte présence des bailleurs de fonds au secteur des services. Les perspectives macroéconomiques du Liberia sont prometteuses, les prévisions établissant la croissance du PIB réel à 9,4 % en 2007 et à 9,5 % en 2008, ainsi qu une inflation à un chiffre. La JISN fournit de plus amples informations sur le redressement économique au Liberia. iv. Progrès accomplis dans le domaine de la réinstallation, du désarmement et de la réinsertion 29. Le programme des Nations Unies pour le développement est le principal partenaire appuyant les efforts déployés par le Liberia dans le domaine du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion (DDR), sous la supervision de la MINUL. On estime que combattants ont pu être désarmés et démobilisés grâce à ce programme. Jusqu à présent, excombattants bénéficient déjà de programmes de formation financés par les bailleurs de fonds et quelque autres devraient bénéficier de programmes qui n ont pas encore démarré. Environ ex-combattants doivent encore être réinsérés dans la société. Il s agit là du plus grand défi que doit relever la Commission nationale de désarmement, de démobilisation, de réhabilitation et de réinsertion qui a pris le relais de la MINUL dans ce domaine. v. Évaluation et opinion des IFI 30. Dans leurs cadres politiques respectifs, le FMI classe le Liberia dans la catégorie des pays sortant de conflit, et la Banque mondiale le considère comme faisant partie du groupe de pays à faible revenu en difficulté (LICUS). 31. En se basant sur les progrès substantiels accomplis par le Liberia au titre de ces cinq facteurs clés, la Direction a officiellement classé ce pays dans la catégorie des pays sortant de conflit (PCC), conformément à la politique du Groupe de la Banque en la matière. Éligibilité à un programme d apurement des arriérés 32. En plus des critères permettant de déterminer qu un pays est un PCC, la politique pertinente du Groupe de la Banque énonce six critères à remplir par un PCC pour bénéficier d un

14 8 programme d apurement des arriérés et prétendre à une aide financière du PCCF 6, comme présenté ci-après. i. Éligibilité à l initiative PPTE 33. La politique du Groupe de la Banque stipule que seuls les PPTE n ayant pas encore atteint le point de décision peuvent prétendre à une aide au titre d un programme d apurement des arriérés. Le Liberia peut prétendre à un allégement de dette au titre de l Initiative renforcée PPTE, mais ce pays n a pas encore atteint le point de décision. D une manière plus spécifique, le Liberia a été classé dans la catégorie des pays sortant de conflit et éligibles à l Initiative PPTE par les IBW 7. À ce titre, le Liberia devrait bénéficier d une flexibilité supplémentaire, pour ce qui est de la durée et de la portée de l exigence de stabilité macroéconomique, ainsi que du calendrier et du niveau de l allégement de dette PPTE, après l atteinte du point de décision. Le FMI a convenu de suivre une procédure accélérée pour que le Liberia atteigne le point de décision PPTE dès février 2008, sur la base des progrès satisfaisants réalisés par ce pays dans la mise en œuvre de politiques, au titre de son Programme de surveillance par les services (SMP) actuellement en cours. ii. Processus de réengagement coordonné 34. Aux termes de la politique du Groupe de la Banque, les programmes d apurement des arriérés ne peuvent être envisagés que dans le cadre d un réengagement coordonné avec les autres partenaires au développement. La responsabilité de la supervision de l Accord de paix global d Accra incombe au Groupe de contact international sur le Liberia, qui est co-présidé par la Commission européenne (CE) et la Communauté économique des États de l Afrique de l Ouest (CEDEAO). Le GEMAP, qui constitue la réponse collective face aux carences générales en matière de gouvernance dans le pays, a été lancé à l initiative de la Banque, de la Banque mondiale, du FMI, de la CE et de la CEDEAO. Les partenaires internationaux se réunissent régulièrement à Monrovia pour discuter des progrès accomplis dans la mise en œuvre des stratégies et évaluer les résultats tangibles obtenus. La Banque ne dispose pas à ce jour d un bureau permanent au Liberia, mais la collaboration récente entre la Banque et la Banque mondiale dans l élaboration de la note de stratégie intérimaire conjointe est un autre témoignage des efforts soutenus de coordination entre bailleurs de fonds. iii. Service de la dette non discriminatoire 35. La politique du Groupe de la Banque stipule qu un programme d apurement des arriérés ne peut être envisagé que si le PCC bénéficiaire administre la preuve qu il assure le service de sa dette envers le Groupe de la Banque sur une base non discriminatoire par rapport à celle envers les autres créanciers privilégiés. Depuis décembre 2005, le Liberia effectue des paiements mensuels symboliques au FMI, à la Banque mondiale et à la Banque, sur une base proportionnelle et non discriminatoire, soit dollars EU, dollars EU et dollars EU, respectivement. Bien que ces paiements ne soient pas suffisants pour stabiliser le stock d arriérés du Liberia, ils témoignent du ferme engagement et de la volonté de ce pays de s attaquer au problème du service de sa dette. L Annexe 1 présente une analyse plus détaillée 6 Documents des Conseils ADB/BD/WP/2003/147/Rev.1/Approbation/Add.1 et ADF/BD/WP/2003/184/Rev.1/Approbation/Add.1, page 7 7 Pour de plus amples informations à ce sujet, voir FMI/Banque mondiale, Aide aux pays sortant de conflit et Cadre PPTE, 2001.

15 9 de la performance antérieure du Liberia dans le service de sa dette envers le Groupe de la Banque. iv. Viabilité financière 36. Conformément à la politique du Groupe de la Banque, les programmes d apurement des arriérés doivent contribuer à la viabilité financière à long terme des pays bénéficiaires. Il doit être clairement établi qu il existe un plan de financement adéquat permettant au pays concerné d atteindre le point de décision PPTE sans courir le risque indu de retomber en arriérés. Le niveau élevé du service de la dette du Liberia constitue un handicap majeur, et le maintien de la viabilité financière sera un véritable défi, en particulier à court terme. C est pour cette raison que les échéances de 2008 sont ajoutées au stock des arriérés à apurer. L accélération de l atteinte des points de décision et d achèvement PPTE contribueront également à réduire au minimum les obligations du pays au titre du service de la dette. Dès qu il aura atteint le point d achèvement PPTE, le Liberia bénéficiera d un allégement plein et significatif de sa dette, ce qui facilitera sa viabilité financière à long terme. v. Efforts maximums pour payer à partir des ressources internes 37. Aux termes de la politique du Groupe de la Banque, les pays bénéficiaires sont tenus d administrer la preuve qu ils déploient des efforts maximums raisonnables pour apurer les arriérés dus au Groupe de la Banque. En dépit de ses ressources limitées, le Liberia a déjà payé un total de UC au titre du service de sa dette, ainsi que le règlement de 1,62 million d UC pour l apurement de ses arriérés, représentant 1 % de tous les arriérés dus. De l avis de la Direction, la contribution du Liberia à l opération envisagée d apurement des arriérés témoigne de l engagement de ce pays à normaliser ses relations avec le Groupe de la Banque. vi. Efforts maximums de mobilisation des ressources auprès des bailleurs de fonds 38. Aux termes de la politique du Groupe de la Banque, les pays bénéficiaires sont tenus de déployer des efforts maximums pour mobiliser des ressources auprès des bailleurs de fonds en vue d apurer les arriérés dus au Groupe de la Banque. Le Liberia a collaboré étroitement avec le Groupe de la Banque et les autres IFI dans la mobilisation de l aide financière auprès des donateurs potentiels. Ces efforts ont été récompensés par un appui financier suffisant pour couvrir les 48,2 millions d UC attendus des donateurs pour l apurement des arriérés du Liberia envers le Groupe de la Banque, comme détaillé au tableau 8 de l Annexe En se basant sur l évaluation ci-dessus, la Direction conclut que le Liberia remplit les conditions requises pour bénéficier du programme d apurement des arriérés, proposé dans le présent document.

16 10 IV. PROGRAMME PROPOSÉ D APUREMENT DES ARRIÉRÉS DU LIBERIA 40. Le Liberia a commencé à cumuler des arriérés chroniques envers le Groupe de la Banque en avril Selon les projections, le montant total des arriérés devrait atteindre 159,6 millions d UC à la fin de 2007, dont 124,7 millions d UC sont dus à la BAD, 31,5 millions d UC au FSN et 5,8 millions d UC au FAD. Les échéances de 2008, pour un montant de 2,4 millions de dollars EU ont été ajoutées au montant qu il est proposé de financer, afin d éviter que le pays ne retombe en arriérés avant l atteinte du point de décision de l initiative PPTE. 41. Conformément à la politique du Groupe de la Banque, l apurement des arriérés se fait sur la base d un mécanisme de partage du coût entre trois parties : le pays, les bailleurs de fonds et le PCCF. Les montants et le calendrier des paiements à effectuer par chaque partie doivent être déterminés au cas par cas, en tenant compte des projections concernant les flux de ressources dans chaque PCCF, tout en veillant à ce que les arriérés soient apurés et à ce que les sanctions soient levées le plus rapidement possible. 42. La Direction propose de faire preuve d une flexibilité maximale en faveur du Liberia, en ce qui concerne la date butoir et la règle de partage du fardeau, pour les raisons suivantes : i) un fardeau extrêmement lourd et insoutenable au titre de la dette illustré par une dette extérieure de 4,6 milliards dollars EU, la VAN du rapport dette/exportations de biens et services de %, et le rapport service de la dette/exportations de 147 %, chiffre de loin supérieur au seuil pour les PPTE) ; ii) le montant des arriérés est énorme, le pourcentage des arriérés par rapport aux recettes étant d environ % ; iii) de graves contraintes pour ce qui est des flux de trésorerie, les projections concernant les recettes totales établissant celles-ci à 183 millions de dollars EU seulement en , soit des dépenses par habitant d environ 25 dollars EU seulement, un des chiffres les plus faibles au monde ; iv) l extrême pauvreté qui prévaut dans le pays, avec deux tiers de la population vivant avec moins de 1 dollars EU par jour. La Direction propose un plan de financement basé sur les contributions suivantes : 1 % supporté par le Liberia, 29,7 % par les donateurs, et 69,3 % par le PCCF. Le 17 décembre 2007, le Liberia s est acquitté de 1,62 million d UC, honorant ainsi ses obligations au titre du financement de l apurement de ses arriérés. 43. Les contributions des donateurs sont détaillées au tableau 8 de l Annexe 6. Au taux de change en vigueur au 31 octobre 2007, ces dernières suffisent à couvrir la quote-part de 48,2 millions d UC attendue des donateurs représentant 29,7 % de tous les arriérés cumulés au 31 décembre La Direction propose d octroyer au Liberia un don d un montant de 113 millions d UC, à partir des ressources du PCCF du Groupe de la Banque, afin de compléter le plan de financement du programme d apurement des arriérés de ce pays. Le don PCCF proposé de 113 millions d UC représente 69,3 % de tous les arriérés cumulés par le Liberia au 31 décembre Le plan de financement proposé est résumé ci-dessous. Tableau 1 Plan de financement de l apurement des arriérés (en millions d UC) Source Montant Part Liberia 1,62 1 % Bailleurs de fonds 48,24 29,7 % PCCF 112,55 69,3 % Total 162, %

17 La politique du Groupe de la Banque interdit expressément les opérations qui pourraient être considérées comme des opérations de «refinancement» ou de «recyclage». Le plan de financement du programme d apurement des arriérés du Liberia est structuré de manière à se conformer à cette interdiction. Les arriérés du Liberia sont dus presque exclusivement au guichet BAD, et les paiements effectués par le pays serviront à apurer les arriérés dus à la BAD. Tel qu indiqué à l Annexe 6, la contribution du Groupe de la Banque se fera à partir des ressources du compte distinct FAD 8 au sein du PCCF. Ces ressources seront utilisées exclusivement pour apurer les arriérés envers la BAD. Pour leur part, les ressources des bailleurs de fonds, qui ne sont pas assujetties à cette interdiction, seront utilisées pour apurer les arriérés envers le FSN et les arriérés résiduels envers la BAD et le FAD. Plan de mise en œuvre 45. La mise en œuvre formelle du plan d apurement des arriérés du Liberia commencerait par l approbation de la présente proposition par les Conseils d administration du Groupe de la Banque. Après approbation du programme d apurement, GECL élaborera le protocole d accord portant octroi du don PCCF, en vue de le soumettre à la signature du Gouvernement du Liberia et des institutions du Groupe de la Banque. Conformément à la politique du Groupe de la Banque, les sanctions à l encontre du Liberia seront levées dès réception officielle des engagements irrévocables des donateurs. Perspectives concernant la reprise des activités de prêts au guichet FAD et les transferts positifs 46. Au titre de la JISN, l aide de la BAD au Liberia sera fournie dans le cadre du cycle du FAD-X ( ) et d une partie du cycle du FAD-XI ( ). L appui de la BAD sera sélectif et privilégiera les secteurs prioritaires de l infrastructure et de la gouvernance. L allocation revenant au Liberia au titre du FAD-X était de 18 millions d UC. 3 millions d UC ont déjà été allouées au Projet d appui institutionnel (ISP), au titre de l appui préalable à l apurement des arriérés, tel qu approuvé par le Conseil du FAD en octobre Le solde de 15 millions d UC, au titre du FAD-X, sera utilisé pour financer un projet de travaux publics à forte intensité de main-d œuvre, afin d appuyer le Programme national des travaux publics, mis en place par le Gouvernement. Ce projet est présenté aux Conseils parallèlement à la présente proposition, pour approbation. Il vise essentiellement à réhabiliter le tronçon de route Fish Town-Harper Road, qui devrait améliorer la mobilité et l accès à l intérieur du pays. Le projet permettra de créer des emplois permanents et temporaires, à travers un recours à des méthodes à forte intensité de main-d œuvre, et de perfectionner les compétences des travailleurs et des communautés locales. 47. Le Groupe de la Banque dispose d une réserve solide de projets pour 2008 et pourra donc continuer à appuyer les secteurs prioritaires de l infrastructure et de la gouvernance. Avant la conclusion de la JISN en juin 2008, la BAD préparera un document de stratégie-pays (DSP) définitif pour le Liberia, couvrant la période et basé sur le DSRP définitif établi par le Gouvernement libérien. Ce DSP régira l utilisation des ressources disponibles pour le Liberia au titre du FAD-XI et d une partie du cycle du FAD-XII, ainsi que les allocations exceptionnelles aux pays sortant de conflit au titre de la Facilité pour les États fragiles. Avec l approbation du projet de travaux publics à forte intensité de main-d œuvre, la Banque 8 Le compte distinct FAD du PCCF a été initialement alimenté par une contribution de 250 millions d UC au titre du FAD-X. Sur ce montant, 100 millions d UC ont été engagés, le solde de 150 millions d UC constituant un montant additionnel qui sera utilisé en fonction des besoins.

18 12 réaliserait son objectif de fournir des transferts nets positifs au Liberia et continuera de le faire à hauteur de 12 millions de dollars EU au minimum par an durant les prochaines années. Le Tableau 6 b de l Annexe 5 présente l impact potentiel de l allégement de la dette au titre de l Initiative PPTE sur le service de la dette due au Groupe de la Banque. Compte tenu de la réduction significative du service de la dette attendue dans le cadre de l initiative PPTE, générer des flux positifs en faveur du Liberia sera beaucoup plus simple dès que le pays aura atteint le point de décision PPTE. 48. En apurant ses arriérés et en normalisant ses relations avec le Groupe de la Banque, le Liberia devrait bénéficier d avantages significatifs, notamment : i) l obtention de dons du PCCF et des donateurs, à hauteur de 161,2 millions d UC, pour financer l apurement des arriérés ; ii) la reprise de l accès à l assistance du Groupe de la Banque, tel qu indiqué plus haut ; iii) une étape importante en vue de l approbation par le FMI d un programme de plus de 500 millions de DTS, supporté par une FRPC et un EFF ; et iv) la satisfaction de l un des critères d éligibilité à l Initiative renforcée PPTE, qui permettrait au Liberia d atteindre le point de décision et de bénéficier d un allégement intérimaire substantiel de dette. L on ne soulignera jamais assez la valeur des deux derniers avantages, dans la mesure où la bonne performance du Liberia au titre des deux mécanismes est cruciale pour ses perspectives économiques à court et long termes. V. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 49. Après le conflit interne qui a sévi au Liberia pendant plus d une décennie, les perspectives d une paix durable dans le pays sont encourageantes. L appui de la communauté internationale a été mobilisé, et continue d être mobilisé, pour aider le Liberia à consolider et à approfondir son processus de paix et de réconciliation. Les autorités libériennes ont élaboré un programme de réforme économique qui est mis en œuvre avec l appui des partenaires de développement. Les progrès louables réalisés par le Liberia ont ouvert une fenêtre d opportunité qui permet au Groupe de la Banque d utiliser le Cadre PCCF d apurement des arriérés pour aider le Liberia à apurer le solde de ses arriérés et à normaliser ses relations avec le Groupe de la Banque. 50. De l avis de la Direction, le Liberia a rempli toutes les conditions requises, aux termes de la politique pertinente du Groupe de la Banque, pour bénéficier d un programme d apurement des arriérés et d une aide financière du PCCF. Le Liberia a déployé des efforts significatifs pour s acquitter de sa part en vue de l apurement de ses arriérés envers le Groupe de la Banque, en effectuant contribuant 1,62 million d UC, soit 1 % du montant à financer. En outre, le Liberia a étroitement collaboré avec le Groupe de la Banque pour mobiliser 48,4 millions d UC auprès des donateurs en vue de financer le programme proposé d apurement de ses arriérés. Une allocation de 113 millions d UC, à partir des ressources du PCCF, complètera le plan de financement du programme d apurement des arriérés du Liberia.

19 Compte tenu de l évaluation qui précède: i. Les Conseils d administration sont invités à approuver l évaluation que le Liberia, en tant que PCC, a rempli toutes les conditions requises pour prétendre à une aide financière du PCCF; ii. les Conseils d administration à approuver les flexibilités spécifiques requises par les conditions financières du Liberia, à savoir limiter la quote-part du pays à 1% du montant à financer, déplacer la date butoir initialement établie à fin décembre 2003 à fin décembre 2007 et inclure dans le plan de financement les montants à échoir en 2008 afin d éviter que le pays ne retombe en arriérés d ici l atteinte du point de décision de l initiative PPTE iii. Le Conseil d administration du FAD est invité à approuver l octroi, à partir des ressources du PCCF, d un don d un montant de 113 millions d UC pour financer le programme proposé d apurement des arriérés du Liberia; et iv. Les Conseils d administration sont invités à approuver la levée des sanctions à l encontre du Liberia, dès réception par le FAD d instruments acceptables pour le FAD, attestant des engagements financiers irrévocables des bailleurs de fonds.

20 ANNEXE 1 Performance antérieure du Liberia dans le service de sa dette envers le Groupe de la Banque 1. Le Tableau 2 ci-dessous récapitule tous les paiements effectués par le Liberia et reçus par le Groupe de la Banque depuis que le pays a repris le service de sa dette en décembre Au total, le Liberia a payé UC au Groupe de la Banque au titre du service de sa dette. Tableau 2 Performance antérieure du Liberia dans le service de la dette* (en DOLLARS EU) Institution Date BAD FAD FSN Total 8 décembre décembre janvier février mars avril May 25, juin août août septembre octobre novembre décembre janvier février mars mai mai juin juillet août septembre octobre Total général Équivalent en UC** Source: Groupe de la Banque (FFCO). * Pour certains montants, le total diffère légèrement, du fait de l arrondissement des chiffres. ** En appliquant les taux de change en vigueur au 31 octobre 2007.