Systèmes de gestion de la sécurité Perspective internationale

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1 Systèmes de gestion de la sécurité Perspective internationale Capitaine Daniel Maurino Sécurité des vols et facteurs humains, OACI Séance d'information sur les systèmes de gestion de la sécurité Montréal, les 10 et 11 mai 2006

2 La situation dans son ensemble Exigences d harmonisation de gestion de la sécurité de l OACI Annexe 6 Exploitation des aéronefs Partie I Partie 3 Annexe 11 Services de la circulation aérienne Annexe 14 Aérodromes

3 À compter du 23 novembre 2006 Les États doivent établir un programme de sécurité,, afin d atteindre d un niveau de sécurits curité acceptable en regard de : L exploitation des aéronefs a (Annexe 6, Parties I et III); La maintenance des aéronefs a (Annexe 6, Partie I); La fourniture de services de la circulation aérienne a (Annexe 11); L exploitation des aérodromes a (Annexe 14). Le niveau de sécurits curité acceptable devant être atteint doit être défini d par le ou les États concernés.

4 Définitions Programme de sécurits curité Un ensemble intégr gré de règlements et d activitd activités s qui visent à améliorer la sécurits curité Niveau de sécurits curité acceptable Un concept Buts de gestion de la sécurits curité de haut niveau d une d autorité de surveillance ou d un d fournisseur de service Objectifs de sécurits curité minimale acceptable de l autoritl autorité que les fournisseurs de service doivent atteindre dans l exécution de leurs activités s essentielles Référence par rapport à laquelle l autoritl autorité de surveillance peut mesurer le rendement en matière de sécurits curité

5 À compter du 23 novembre 2006 Les États doivent exiger, dans le cadre de leur programme de sécurité, que [l exploitant, l organisme de maintenance, l ATS, l exploitant d aérodrome certifié] mette en œuvre un système de gestion de la sécurité agréé par l État qui, à tout le moins : Identifie les situations dangereuses Fait en sorte que les mesures correctives nécessaires pour maintenir un niveau de sécurité acceptable soient mises en œuvre Assure une surveillance continue et une évaluation régulière du niveau de sécurité atteint Vise à l amélioration constante du niveau de sécurité global

6 Autre définition Système de gestion de la sécurits curité Approche systémique de la gestion de la sécurits curité,, dont les structures organisationnelles, les responsabilités, s, les politiques et les procédures nécessaires. n

7 À compter du 23 novembre 2006 Un système de gestion de la sécurité agréé doit clairement définir les lignes de responsabilité en matière de sécurité pour l ensemble de l organisation [compagnie aérienne, maintenance, fournisseur ATS, exploitant d aérodrome], dont la responsabilité directe de la haute direction en regard de la sécurité. Remarque : Des lignes directrices concernant les systèmes de gestion de la sécurité se trouvent dans le Manuel de gestion de la sécurité de l OACI (Doc 9859)

8 Niveau de sécurité acceptable Du normatif à l évaluation des résultats ««Négociation» entre l autorité et le fournisseur de service Tenir compte de la complexité du contexte et des ressources disponibles Mise en œuvre au moyen : D indicateurs de sécurité D objectifs de sécurité D exigences de sécurité Ne dispense pas les États/fournisseurs de leurs obligations en vertu de la Convention ou de la réglementation nationale

9 Préoccupations liées à la sécurité Prologue Quelle est la ou les préoccupations liées à la sécurité aérienne pour lesquelles les exigences de gestion de la sécurité harmonisées de l OACI peuvent fournir une réponse?

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11 Aviation : Premier système industriel ultra-sûr Système fragile (1920 à 1970) Gestion du risque individuelle et formation intensive Enquête sur les accidents Système sûr (1970 au milieu des années 1990) Technologie et réglementation Enquête sur les incidents Système ultra-sûr (milieu 1990 et après) Approche de la sécurité de type gestion d affaires (SGS) Collecte régulière et analyse des données opérationnelles

12 Un système imparfait Rendement de base (idéal) Conception du système Déploiement opérationnel Rendement de base Rendement opérationnel «Dérive pratique»

13 Données de sécurité pour documenter la prise de Données de sécurité pour documenter la prise de écisions de gestion du risque écisions de gestion du risque

14 SGS Quoi de neuf? Capturer les suspects habituels En aviation, la sécurité est primordiale. La sécurité est la responsabilité de chacun. Pourquoi changer ce qui marche bien? Vous qui croyez que la sécurité coûte cher, essayez un accident! 70 % des accidents sont attribuables à une erreur humaine.

15 Plan de sécurité complet pour les nuls