Autres présences : Véronica Mollica, chef de division, séances et avocate principale ADOPTÉE À L UNANIMITÉ

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1 Vieux-Longueuil Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de l arrondissement du Vieux-Longueuil tenue le 9 mai 2017, à 19 h 30, dans la salle Albert- Beaudry de l édifice Marcel-Robidas, 300, rue Saint-Charles Ouest, Longueuil, sous la présidence de Mme France Dubé. Présences : Monique Bastien France Dubé Colette Éthier Michel Lanctôt Josée Latendresse Benoît L Ecuyer Xavier Léger Sylvie Parent Stéphane Richer Autres présences : Véronica Mollica, chef de division, séances et avocate principale 1. OUVERTURE VL OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. VL ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR M. Stéphane Richer, appuyé par M. Xavier Léger, propose d adopter l ordre du jour avec l ajout du point VL intitulé Affichage du nom de l arrondissement avec celui de Longueuil aux entrées de chaque arrondissement et sur les bâtiments de la ville. VL PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. Lors de cette période, M. Paul-M. Saindon, propriétaire de la Librairie Paul Saindon, dépose un document concernant une demande d un permis temporaire pour occuper l espace public, situé à l intersection des rues Saint-Charles Ouest et Saint-Alexandre.

2 Procès-verbal Séance ordinaire du conseil de l'arrondissement du Vieux-Longueuil 9 mai 2017 page 29 VL APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL TENUE LE 4 AVRIL 2017 À 19 H 30 Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de l arrondissement du Vieux-Longueuil tenue le 4 avril 2017 à 19 h 30 tel que soumis. 2. ADMINISTRATION ET ORGANISATION VL DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME TENUE LE 8 MARS 2017 (SD ) Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 8 mars COMMUNICATIONS 4. FINANCES 5. RESSOURCES HUMAINES 6. BIENS MATÉRIELS ET SERVICES VL DÉPÔT DES LISTES DES COMMANDES TENANT LIEU DE RAPPORT SUR L EXERCICE DES POUVOIRS DE DÉPENSER DÉLÉGUÉS À CERTAINS FONCTIONNAIRES POUR LES PÉRIODES DU 1 ER AU 31 MARS 2017 ET DU 1 ER AU 30 AVRIL 2017 Il est procédé au dépôt des listes des commandes tenant lieu de rapport sur l exercice des pouvoirs de dépenser délégués à certains fonctionnaires et relevant de la compétence de l arrondissement, pour les périodes du 1 er au 31 mars 2017, au montant de ,77 $ et du 1 er au 30 avril 2017, au montant de ,07 $. 7. BIENS IMMOBILIERS 8. RÈGLEMENTATION ET AFFAIRES JURIDIQUES

3 Procès-verbal Séance ordinaire du conseil de l'arrondissement du Vieux-Longueuil 9 mai 2017 page 30 VL ADOPTION DU RÈGLEMENT VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE L USAGE SALLE DE RÉCEPTION, AVEC OU SANS PERMIS D ALCOOL EN USAGE ACCESSOIRE À LA CLASSE D USAGE PRODUCTION DE FILMS ET DE VIDÉOS (512110) (TOUS LES DISTRICTS) CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chacun des membres du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que l objet du règlement et sa portée ont été mentionnés; Il est proposé d adopter le Règlement VL modifiant le Règlement sur le zonage, afin de permettre l usage salle de réception, avec ou sans permis d alcool en usage accessoire à la classe d usage Production de films et de vidéos (512110) (tous les districts). VL ADOPTION DU RÈGLEMENT VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE, AFIN D EXIGER L AMÉNAGEMENT D UNE DALLE DE PROPRETÉ EXTÉRIEURE POUR ACCUEILLIR TEMPORAIREMENT LES CONTENEURS À MATIÈRES RÉSIDUELLES LE JOUR DE LEUR COLLECTE, LORSQUE CES CONTENEURS SONT ENTREPOSÉS À L INTÉRIEUR DU BÂTIMENT (TOUS LES DISTRICTS) CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chacun des membres du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que l objet du règlement et sa portée ont été mentionnés; Il est proposé d adopter le Règlement VL modifiant le Règlement sur le zonage, afin d exiger l aménagement d une dalle de propreté extérieure pour accueillir temporairement les conteneurs à matières résiduelles le jour de leur collecte, lorsque ces conteneurs sont entreposés à l intérieur du bâtiment (tous les districts). VL ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2001-Z-439 ET LE RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE, AFIN D APPORTER DIVERS CORRECTIFS (TOUS LES DISTRICTS) Il est proposé d adopter le second projet de Règlement VL modifiant le Règlement de zonage 2001-Z-439 et le Règlement sur le zonage, afin d apporter divers correctifs (tous les districts).

4 Procès-verbal Séance ordinaire du conseil de l'arrondissement du Vieux-Longueuil 9 mai 2017 page 31 VL AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT VL FIXANT LES TARIFS APPLICABLES POUR L UTILISATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS DE SPORT ET LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE (SD ) Mme Sylvie Parent donne un avis de motion qu un règlement modifiant le Règlement VL fixant les tarifs applicables pour l utilisation de certains biens, services ou activités de sport et loisir, culture et vie communautaire sera présenté. VL AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE, AFIN DE CRÉER DE LA ZONE H À MÊME UNE PARTIE DES ZONES H ET H ET L AJOUT DE NORMES DE STATIONNEMENT SPÉCIALES RELATIVES AUX BÂTIMENTS MULTIFAMILIAUX DE MOINS DE 6 LOGEMENTS (DISTRICT DU COTEAU-ROUGE) (SD ) Mme Monique Bastien donne un avis de motion qu un règlement sera présenté pour modifier Règlement sur le zonage, afin de créer de la zone H à même une partie des zones H et H et l ajout de normes de stationnement spéciales relatives aux bâtiments multifamiliaux de moins de 6 logements (district du Coteau-Rouge). VL ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE, AFIN DE CRÉER DE LA ZONE H À MÊME UNE PARTIE DES ZONES H ET H ET L AJOUT DE NORMES DE STATIONNEMENT SPÉCIALES RELATIVES AUX BÂTIMENTS MULTIFAMILIAUX DE MOINS DE 6 LOGEMENTS (DISTRICT DU COTEAU-ROUGE) (SD ) Il est proposé : 1 o d adopter le premier projet de Règlement VL modifiant le Règlement sur le zonage, afin de créer de la zone H à même une partie des zones H et H et l ajout de normes de stationnement spéciales relatives aux bâtiments multifamiliaux de moins de 6 logements (district du Coteau-Rouge); 2 o de déléguer à la greffière le pouvoir de fixer la date, l heure et le lieu de l assemblée publique de consultation.

5 Procès-verbal Séance ordinaire du conseil de l'arrondissement du Vieux-Longueuil 9 mai 2017 page 32 VL AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE, AFIN D ÉLIMINER DANS LA GRILLE DES USAGES ET DES NORMES DE LA ZONE H LE COEFFICIENT D OCCUPATION DU SOL MINIMAL (DISTRICT DU BOISÉ-DU TREMBLAY) (SD ) M. Benoît L Ecuyer donne un avis de motion qu un règlement sera présenté pour modifier le Règlement sur le zonage, afin d éliminer dans la grille des usages et des normes de la zone H le coefficient d occupation du sol minimal. VL ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE, AFIN D ÉLIMINER DANS LA GRILLE DES USAGES ET DES NORMES DE LA ZONE H LE COEFFICIENT D OCCUPATION DU SOL MINIMAL (SD ) Il est proposé : 1 o d adopter le premier projet de Règlement VL modifiant le Règlement sur le zonage, afin d éliminer dans la grille des usages et des normes de la zone H le coefficient d occupation du sol minimal; 2 o de déléguer à la greffière le pouvoir de fixer la date, l heure et le lieu de l assemblée publique de consultation. VL AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE, AFIN DE MODIFIER LA GRILLE DES USAGES ET DES NORMES DE LA ZONE C DE MANIÈRE À AUTORISER LES BÂTIMENTS COMMERCIAUX D UNE HAUTEUR MINIMALE D UN ÉTAGE, PLUTÔT QU UNE HAUTEUR MINIMALE DE 2 ÉTAGES (DISTRICT DU COTEAU-ROUGE) (SD ) Mme Monique Bastien donne un avis de motion qu un règlement sera présenté pour modifier le Règlement sur le zonage, afin de modifier la grille des usages et des normes de la zone C de manière à autoriser les bâtiments commerciaux d une hauteur minimale d un étage, plutôt qu une hauteur minimale de 2 étages (district du Coteau-Rouge).

6 Procès-verbal Séance ordinaire du conseil de l'arrondissement du Vieux-Longueuil 9 mai 2017 page 33 VL ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE, AFIN DE MODIFIER LA GRILLE DES USAGES ET DES NORMES DE LA ZONE C DE MANIÈRE À AUTORISER LES BÂTIMENTS COMMERCIAUX D UNE HAUTEUR MINIMALE D UN ÉTAGE, PLUTÔT QU UNE HAUTEUR MINIMALE DE 2 ÉTAGES (DISTRICT DU COTEAU- ROUGE) (SD ) Il est proposé : 1 o d adopter le premier projet de Règlement VL modifiant le Règlement sur le zonage, afin de modifier la grille des usages et des normes de la zone C de manière à autoriser les bâtiments commerciaux d une hauteur minimale d un étage, plutôt qu une hauteur minimale de 2 étages (district du Coteau-Rouge); 2 o de déléguer à la greffière le pouvoir de fixer la date, l heure et le lieu de l assemblée publique de consultation. VL AVIS DE MOTION MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE, AFIN DE REMPLACER LES CRITÈRES DE DESIGN URBAIN POUR UN PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE RELATIF À LA ZONE I CONCERNANT LA BANDE PAYSAGÈRE LONGEANT LES ZONES RÉSIDENTIELLES ET PERMETTRE UNE BANDE PAYSAGÈRE AMÉNAGÉE ENTRE LE BÂTIMENT INDUSTRIEL ET LES TERRAINS RÉSIDENTIELS ADJACENTS (DISTRICT DE FATIMA-DU PARCOURS-DU-CERF) (SD ) Mme Sylvie Parent donne un avis de motion qu un règlement sera présenté pour modifier le Règlement sur le zonage, afin de remplacer les critères de design urbain pour un plan d implantation et d intégration architecturale relatif à la zone I concernant la bande paysagère longeant les zones résidentielles et permettre une bande paysagère aménagée entre le bâtiment industriel et les terrains résidentiels adjacents (district de Fatima-du Parcours-du-Cerf). VL ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE, AFIN REMPLACER LES CRITÈRES DE DESIGN URBAIN POUR UN PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE RELATIF À LA ZONE I CONCERNANT LA BANDE PAYSAGÈRE LONGEANT LES ZONES RÉSIDENTIELLES ET PERMETTRE UNE BANDE PAYSAGÈRE AMÉNAGÉE ENTRE LE BÂTIMENT INDUSTRIEL ET LES TERRAINS RÉSIDENTIELS ADJACENTS (DISTRICT DE FATIMA-DU PARCOURS- DU-CERF) (SD ) Il est proposé : 1 o d adopter le projet de Règlement VL modifiant le Règlement sur le zonage, afin remplacer les critères de design urbain pour un

7 Procès-verbal Séance ordinaire du conseil de l'arrondissement du Vieux-Longueuil 9 mai 2017 page 34 plan d implantation et d intégration architecturale relatif à la zone I concernant la bande paysagère longeant les zones résidentielles et permettre une bande paysagère aménagée entre le bâtiment industriel et les terrains résidentiels adjacents (district de Fatima-du Parcours-du-Cerf); 2 o de déléguer à la greffière le pouvoir de fixer la date, l heure et le lieu de l assemblée publique de consultation. VL APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE L ÉCOLE DES ARTS DE LA SCÈNE NOS VOIX, NOS VISAGES ET LA VILLE, CONCERNANT L OFFRE DE CAMPS DE JOUR ESTIVAUX POUR LA PÉRIODE DU 1 ER MAI 2017 AU 31 DÉCEMBRE 2018 (SD ) Il est proposé : 1 d approuver le protocole d entente à intervenir entre l École des arts de la scène Nos voix, nos visages et la Ville, concernant l offre de camps de jour estivaux pour la période du 1 er mai 2017 au 31 décembre 2018, avec la possibilité pour les parties d y mettre fin après huit mois; 2 d autoriser l assistante-greffière à signer ledit protocole d entente. VL APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE MAISON DE JEUNES SAC-ADO ET LA VILLE, CONCERNANT L OFFRE DE CAMPS DE JOUR ESTIVAUX ET LE SOUTIEN POUR LA PROGRAMMATION DE L HALLOWEEN POUR LA PÉRIODE DU 10 MAI 2017 AU 31 DÉCEMBRE 2018 (SD ) Il est proposé : 1 d approuver le protocole d entente à intervenir entre Maison de jeunes Sac-Ado et la Ville, concernant l offre de camps de jour estivaux et le soutien pour la programmation de l Halloween pour la période du 10 mai 2017 au 31 décembre 2018, avec la possibilité pour les parties d y mettre fin après sept mois; 2 d autoriser l assistante-greffière à signer ledit protocole d entente. 9. CIRCULATION ET TRANSPORT 10. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME

8 Procès-verbal Séance ordinaire du conseil de l'arrondissement du Vieux-Longueuil 9 mai 2017 page 35 VL SUR LE ZONAGE POUR LE BÂTIMENT SITUÉ AU 2555, CHEMIN DU LAC (DISTRICT DE FATIMA-DU-PARCOURS-DU-CERF) (SD ) sur le zonage pour permettre au 2555, chemin du Lac, l installation d un maximum de 2 équipements de climatisation en marge avant, à une distance maximale entre eux de 10 mètres et à une distance minimale de 40 mètres de la ligne avant adjacente au lot VL SUR LE ZONAGE POUR LE BÂTIMENT SITUÉ AU 201, BOULEVARD CURÉ-POIRIER OUEST (DISTRICT DU COTEAU-ROUGE) (SD ) sur le zonage pour permettre au 201, boulevard Curé-Poirier Ouest, une allée de circulation d une largeur minimale de 5,15 mètres, sur une longueur maximum de 10 mètres, au lieu de 6 mètres. VL SUR LE ZONAGE POUR LE BÂTIMENT SITUÉ AU 1330, BOULEVARD CURÉ-POIRIER OUEST (DISTRICT DE LEMOYNE-DE JACQUES- CARTIER) (SD ) sur le zonage pour permettre au 1330, boulevard Curé-Poirier Ouest, que la façade arrière du bloc C du bâtiment se compose d un minimum de 52 % de briques, de pierres naturelles, de béton (sauf à l état brut) ou de verre, au lieu d un minimum de 85 % de ces matériaux. VL SUR LE ZONAGE POUR LE BÂTIMENT SITUÉ AU 1999, BOULEVARD ROLAND-THERRIEN (DISTRICT DU PARC-MICHEL-CHARTRAND) (SD ) sur le zonage pour permettre au 1999, boulevard Roland-Therrien, l installation d une enseigne rattachée au bâtiment à une hauteur maximale de 7,10 mètres à partir du sol, au lieu de 6 mètres.

9 Procès-verbal Séance ordinaire du conseil de l'arrondissement du Vieux-Longueuil 9 mai 2017 page 36 VL SUR LE ZONAGE POUR LE BÂTIMENT SITUÉ AU 777, RUE D AUVERGNE (DISTRICT DE SAINT-CHARLES) (SD ) sur le zonage pour permettre au 777, rue d Auvergne, des garages municipaux situés à une distance minimale de 4 mètres de la limite avant du terrain adjacente au boulevard Roland-Therrien alors que la grille des usages et des normes de la zone C exige, pour l usage institutionnel, une marge avant minimale de 7,5 mètres. VL SUR LE ZONAGE POUR LE BÂTIMENT SITUÉ AU 85, RUE SAINT- CHARLES OUEST (DISTRICT DE SAINT-CHARLES) (SD ) sur le zonage pour permettre au 85, rue Saint-Charles Ouest, une aire de stationnement d une superficie minimale équivalente à 35 % de la superficie totale de plancher du bâtiment, au lieu de 50 %. VL SUR LE ZONAGE POUR LE BÂTIMENT SITUÉ AU 1276, BOULEVARD ROLAND-THERRIEN (DISTRICT DU PARC-MICHEL-CHARTRAND) (SD ) sur le zonage pour permettre au 1276, boulevard Roland-Therrien, que 100 % du revêtement des murs extérieurs du bâtiment trifamiliale soit composé de matériaux légers au lieu de 75 % de chacun des murs extérieurs d une habitation bifamiliale, trifamiliale et multifamiliale soit composé de brique, de pierre naturelle, de pierre reconstituée, de béton (sauf à l état brut), et de verre. VL SUR LE ZONAGE POUR LE BÂTIMENT SITUÉ AU 55, RUE DE L ÉGLISE (DISTRICT DE FATIMA-DU PARCOURS-DU-CERF) (SD ) sur le zonage pour permettre au 55, rue de l Église, des espaces de rangement intérieurs d une superficie minimale de 2,5 mètres carrés par logement au lieu de 3,5 mètres carrés.

10 Procès-verbal Séance ordinaire du conseil de l'arrondissement du Vieux-Longueuil 9 mai 2017 page 37 VL SUR LE ZONAGE POUR LE BÂTIMENT SITUÉ AUX 99 ET 101, PLACE CHARLES-LEMOYNE (DISTRICT DE SAINT-CHARLES) (SD ) sur le zonage pour permettre aux 99 et 101, place Charles-LeMoyne, l installation d un maximum de deux enseignes donnant sur la place Charles-LeMoyne dont l une des enseignes présente les dérogations suivantes : 1. Une hauteur maximale de 4,27 mètres au lieu de 2,5 mètres; 2. Une superficie maximale de 3,75 mètres carrés au lieu de 2,5 mètres carrés. Le tout, conditionnellement qu il n y ait aucune enseigne sur la rue d Assigny et que l enseigne détachée existante soit retirée. VL ARCHITECTURALE RELATIF À LA RÉFECTION DES FAÇADES DU BÂTIMENT, À L ABATTAGE DE 27 ARBRES ET À LA PLANTATION DE 46 ARBRES AU 420, RUE JEAN-NEVEU (DISTRICT DE FATIMA-DU PARCOURS-DU-CERF) (SD ) architecturale relatif à la réfection des façades du bâtiment, à l abattage de 27 arbres et à la plantation de 46 arbres au 420, rue Jean-Neveu, selon le rapport et les plans présentés au comité consultatif d urbanisme le 12 avril VL ARCHITECTURALE RELATIF À LA CONSTRUCTION D UNE HABITATION UNIFAMILIALE, À L ABATTAGE DE 5 ARBRES DE PLUS DE 30 CM DE DIAMÈTRE MESURÉS À 30 CM DU SOL ET À LA PLANTATION DE 7 ARBRES AU 1254, RUE DU JARDIN (DISTRICT DU PARC-MICHEL-CHARTRAND) (SD ) architecturale relatif à la construction d une habitation unifamiliale, à l abattage de 5 arbres de plus de 30 cm de diamètre mesurés à 30 cm du sol et à la plantation de 7 arbres au 1254, rue du Jardin, selon le rapport et les plans présentés au comité consultatif d urbanisme le 12 avril 2017.

11 Procès-verbal Séance ordinaire du conseil de l'arrondissement du Vieux-Longueuil 9 mai 2017 page 38 VL ARCHITECTURALE RELATIF À LA TRANSFORMATION D UNE SERRE AU 2E ÉTAGE DE LA FAÇADE AVANT D UN BÂTIMENT SECONDAIRE EN UNE AIRE DE TRAVAIL AU 945, CHEMIN DE CHAMBLY (DISTRICT D ANTOINETTE-ROBIDOUX) (SD ) architecturale relatif à la transformation d une serre au 2 e étage de la façade avant d un bâtiment secondaire en une aire de travail au 945, chemin de Chambly, selon le rapport et les plans présentés au comité consultatif d urbanisme le 12 avril VL ARCHITECTURALE RELATIF À L ABATTAGE D UN FRÊNE DE 60 CM DE DIAMÈTRE MESURÉ À 30 CM DU SOL ET À LA PLANTATION DE 3 ARBRES À GRAND DÉPLOIEMENT SUR LE TERRAIN SITUÉ AU 24, RUE KING-EDWARD (DISTRICT DE LEMOYNE-DE JACQUES- CARTIER) (SD ) architecturale relatif à l abattage d un frêne de 60 cm de diamètre mesuré à 30 cm du sol et à la plantation de 3 arbres à grand déploiement sur le terrain situé au 24, rue King-Edward, selon le rapport et les plans présentés au comité consultatif d urbanisme le 12 avril VL ARCHITECTURALE RELATIF À LA RÉFECTION DE LA FAÇADE AVANT ET SECONDAIRE D UN BÂTIMENT COMMERCIAL AINSI QU À LA DÉMOLITION ET CONSTRUCTION D UN NOUVEL ESCALIER ET D UN VESTIBULE, INCLUANT LA PLANTATION DE 2 ARBRES EN MARGE AVANT AU 1360, BOULEVARD SAINTE-FOY (DISTRICT DE LEMOYNE-DE JACQUES-CARTIER) (SD ) architecturale relatif à la réfection de la façade avant et secondaire d un bâtiment commercial ainsi qu à la démolition et construction d un nouvel escalier et d un vestibule, incluant la plantation de 2 arbres en marge avant au 1360, boulevard Sainte-Foy, selon le rapport et les plans présentés au comité consultatif d urbanisme le 12 avril 2017.

12 Procès-verbal Séance ordinaire du conseil de l'arrondissement du Vieux-Longueuil 9 mai 2017 page 39 VL ARCHITECTURALE RELATIF À L ABATTAGE DE DEUX ARBRES DE PLUS DE 30 CM DE DIAMÈTRE MESURÉS À 30 CM DU SOL ET À LA PLANTATION DE DEUX ARBRES EN MARGE AVANT AU 534, RUE FRONTENAC (DISTRICT D ANTOINETTE-ROBIDOUX) (SD ) architecturale relatif à l abattage de deux arbres de plus de 30 cm de diamètre mesurés à 30 cm du sol et à la plantation de deux arbres en marge avant au 534, rue Frontenac, selon le rapport et les plans présentés au comité consultatif d urbanisme le 12 avril VL AUTORISATION RELATIVE À LA TENUE D UN BAZAR PAR LA PAROISSE SAINTE-RAFQA, SITUÉ AU 820, RUE MONTARVILLE (DISTRICT DU COTEAU-ROUGE) (SD ) Il est proposé d autoriser, en vertu de l article 5.1 g) du Règlement sur le zonage, la tenue d un bazar par la Paroisse Sainte-Rafqa, situé au 820, rue Montarville, les 3 et 4 juin 2017, tel que décrit au sommaire décisionnel SD VL APPROUVER L INSTALLATION D UN CHAPITEAU POUR LA VENTE SOUS UN ABRI TEMPORAIRE, DU 25 MAI AU 9 JUIN 2017, AU 825, SAINT-LAURENT OUEST, POUR L ENTREPRISE DANS UN JARDIN (DISTRICT DE SAINT-CHARLES) (SD ) Il est proposé d autoriser, en vertu de l article 5.1 d) du Règlement sur le zonage, l installation d un chapiteau de 930 mètres carrés pour la vente sous un abri temporaire, du 25 mai au 9 juin 2017, au 825, Saint- Laurent Ouest, pour l entreprise Dans un jardin, tel que décrit au sommaire décisionnel SD VL ARCHITECTURALE RELATIF À L INSTALLATION DE DEUX ENSEIGNES DÉTACHÉES AUX 99 ET 101, PLACE CHARLES- LEMOYNE (DISTRICT DE SAINT-CHARLES) (SD ) architecturale relatif à l installation de deux enseignes détachées aux 99 et 101, place Charles-LeMoyne, selon le rapport et les plans présentés au comité consultatif d urbanisme le 12 avril 2017 et conditionnellement à l octroi de la dérogation mineure.

13 Procès-verbal Séance ordinaire du conseil de l'arrondissement du Vieux-Longueuil 9 mai 2017 page 40 VL ARCHITECTURALE RELATIF À L AMÉNAGEMENT D UNE BANDE PAYSAGÈRE ENTRE LE BÂTIMENT INDUSTRIEL ET LES TERRAINS RÉSIDENTIELS SITUÉS AUX 1200 ET 1220, BOULEVARD MARIE- VICTORIN (DISTRICT DE FATIMA-DU PARCOURS-DU-CERF) (SD ) architecturale relatif à l aménagement d une bande paysagère entre le bâtiment industriel et les terrains résidentiels situés aux 1200 et 1220, boulevard Marie-Victorin, selon le rapport et les plans présentés au comité consultatif d urbanisme le 12 avril 2017 et à la condition stipulée au sommaire décisionnel SD AFFAIRES DIVERSES VL AFFICHAGE DU NOM DE L ARRONDISSEMENT AUX ENTRÉES DE CHAQUE ARRONDISSEMENT ET SUR LES BÂTIMENTS DE LA VILLE CONSIDÉRANT que la ville de Longueuil est constituée de trois arrondissements; CONSIDÉRANT que chaque arrondissement est constitué du territoire des anciennes villes dont il est issu; CONSIDÉRANT la diversité des activités offertes par chaque arrondissement sur son territoire; CONSIDÉRANT la pertinence du nom de l arrondissement afin de mieux se situer sur le territoire de la ville de Longueuil; CONSIDÉRANT l importance historique du nom de chaque arrondissement; Il est proposé : 1 d afficher le nom de l arrondissement avec celui de Longueuil aux entrées de chaque arrondissement, sur les édifices municipaux, sur les enseignes des parcs industriels, sur les enseignes des parcs et espaces verts et sur les enseignes des noms de rues; 2 de mandater la direction concernée d élaborer un plan de mise en œuvre de cet affichage présentant différentes options d affichage et de déploiement ainsi que la répartition des coûts associés aux propositions; 3 de mandater la direction concernée de présenter aux élus les options proposées d affichage et de plan de mise en œuvre afin que des sommes soient prévues au prochain budget pour débuter la réalisation du plan choisi. Mme Monique Bastien, appuyée par Mme Sylvie Parent, demande le vote sur cette proposition.

14 Procès-verbal Séance ordinaire du conseil de l'arrondissement du Vieux-Longueuil 9 mai 2017 page 41 La présidente appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mme et MM. Benoît L Ecuyer, Michel Lanctôt, Xavier Léger, Stéphane Richer et Josée Latendresse. Votent contre cette proposition : Mmes Monique Bastien, Colette Éthier et Sylvie Parent. Mme la présidente France Dubé ne vote pas. En faveur : 5 Contre : 3 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 12. CLÔTURE VL PÉRIODE D INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du conseil de l arrondissement interviennent à tour de rôle. VL LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 20 h 40. La présidente, La secrétaire de l arrondissement, France Dubé Véronica Mollica