REGLEMENT DE JEU «Gagnez une croisière Dukan avec MSC Fantasia»

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1 REGLEMENT DE JEU «Gagnez une croisière Dukan avec MSC Fantasia» ARTICLE 1 : OBJET Le site (ci-après le «Site») est édité par la société Régime Coach, société anonyme au capital de ,65 immatriculée au RCS de Paris sous le numéro et ayant son siège social au 57, rue Pierre Charron, Paris, France (ciaprès «Régime Coach»), organise sur Internet un jeu gratuit sans obligation d achat du 20 octobre 2011 au 01 décembre 2011 inclus intitulé «Gagnez une croisière Dukan avec MSC Fantasia» (ci-après le «Jeu»). La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le «Règlement»), des règles de déontologie en vigueur sur l'internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s applique par conséquent à tout participant. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l exclusion du personnel de Régime Coach ou de ses filiales, des membres de leur famille et de toute personne intervenant dans l organisation et la réalisation du Jeu. Le Jeu est accessible via le Site et différents sites Internet sur lesquels des bannières annonçant le concours sont installées et via des s à destination des membres prospects ou coachés du Site. Une seule participation par personne est autorisée. Toute participation multiple sera considérée comme nulle. (Même adresse et même nom/prénom). ARTICLE 3 : DEROULEMENT DE L OPERATION Pour participer au jeu, il suffit de se connecter au formulaire du Juste Poids en cliquant dans un promotionnel ou des bannières de participations qui dirigent vers la page suivante : puis calculer son Juste Poids en remplissant l intégralité des questions posées dans le formulaire. Le tirage au sort sera organisé le 15 décembre 2011 pour gagner une croisière pour deux personnes à bord du MSC Fantasia lors de la «Croisière Dukan». Sera déclaré gagnant au tirage au sort le premier bulletin de jeu électronique dûment rempli et conforme au règlement. Tout «Formulaire de calcul de Juste Poids» considéré comme le bulletin de participation incomplet ou expédié après la date limite de participation ou contrevenant au présent règlement sera considéré comme nul et ne sera pas pris en compte.

2 La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des perturbations ou arrêt de connexion sur le réseau Internet, ni des éventuelles non réception des «Formulaire de calcul de Juste Poids». Seuls les participants ayant complété en ligne le formulaire de calcul du Juste Poids avant le 1er décembre 23H59 pourront valablement participer au tirage au sort. Tout formulaire de calcul de Juste Poids incomplet ou reçu/enregistré après la date limite de participation ou contrevenant au présent Règlement sera considéré comme nul et ne sera pas pris en compte. Sera déclaré gagnant au tirage au sort le premier formulaire de calcul du Juste Poids tiré au sort dûment rempli et conforme au règlement. Toute participation sur papier libre ne sera pas prise en compte. ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT Le tirage au sort sera effectué le 15 décembre 2011, via depotjeux et le résultats seront déposé auprès d huissiers de justice et le nom du gagnant sera communiqué au plus tard le 31 décembre Le gagnant devra alors remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité. Le gagnant sera informé par courrier de la procédure de réservation du séjour et de la date limite d utilisation. ARTICLE 5 : LE LOT Le lot mis en jeu est : Une croisière en méditerranée d une valeur moyenne de 700 Prestation offerte par MSC CROISIERES - Une cabine sur la base de deux personnes de port à port selon disponibilité sur «la Croisière Dukan» (Aucune possibilité de triple ou de quadruple même moyennant supplément tarifaire) -(Croisière) Préciser la durée en Pension complète à bord - hors boissons et frais de service de 6 par personne par jour, perçus à bord, incluant les taxes portuaires (aucune autre prestation ne peut être rajoutée même moyennant le paiement d un supplément) Validité du lot : Conditions d application et d utilisation du lot : -lot non cessible et non échangeable, non-modifiable, -les gagnants ne peuvent exiger de contrepartie financière de ce lot en cas de non utilisation, -la compagnie se réserve le droit de modifier la date de départ, le port d embarquement, la durée, le navire ou l itinéraire -les noms des gagnants doivent être communiqués au plus tard le 31/12/2011

3 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. La dotation ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise d une contrepartie financière (totale ou partielle), ni à un échange ou remplacement, sauf dans le cas prévu ci-après. En cas de force majeure ou si les circonstances l exigent, la société MSC se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente. Par ailleurs, le lot ne peut être cédé à un tiers, même à titre gratuit. ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, Régime Coach ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : - du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ; - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ; - du fonctionnement de tout logiciel, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant. Il est précisé que Régime Coach ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d une interruption, d un dysfonctionnement quel qu il soit ou d une suspension du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La

4 connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. Par ailleurs, Régime Coach se réserve le droit d annuler, de reporter, de prolonger, d écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. ARTICLE 7 : CONVENTION DE PREUVE Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Régime Coach pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Régime Coach, notamment dans ses systèmes d'information. Les participants s engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s ils sont produits comme moyens de preuve par Régime Coach dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION Les frais de participation et de demande du présent règlement sont remboursés sur simple demande écrite à l adresse du Jeu dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande.les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés selon les modalités suivantes : pour les frais de connexion sur le Site : sur la base forfaitaire de 5 minutes, soit 0,21, incluant la minute indivisible, crédit temps première minute à 0,11 TTC ; - pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent «lettre» en vigueur, base 20 grammes. La demande de remboursement devra être faite sur papier libre en indiquant, pour permettre toute vérification, son nom, prénom, adresse postale. De plus, la demande devra comporter la mention «DT» pour le remboursement du timbre, «DI» pour le remboursement de la connexion Internet. Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard le 15 décembre 2011, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

5 Regime Coach Service Croisière Dukan 57 rue Pierre Charron Paris France Le remboursement de la connexion internet est limité au seul titulaire de l abonnement au fournisseur d accès Internet qui doit fournir l heure et la date de connexion, une copie de pièce d identité, le nom du fournisseur d accès et une copie du contrat d abonnement par lequel s est faite la connexion pour participer au Jeu. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) n est possible. Par ailleurs, le remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s il y a eu un débours réel de la part du participant sous peine d être passible de poursuites pour escroquerie. Régime Coach se réserve le droit d effectuer toute vérification qu elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d engager le cas échéant, toute poursuite. ARTICLE 9 : MODIFICATIONS La participation au Jeu implique l acceptation pleine, entière et sans réserve du Règlement. La responsabilité de Régime Coach ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Régime Coach se réserve en tout état de cause la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt sur le site d huissiers de et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à Régime Coach, dans un délai de deux (1) mois maximum après la clôture du Jeu. ARTICLE 10 : MANQUEMENT - FRAUDE Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute identification d identité ou d adresse fausse ou incomplète entraine l élimination du participant. Régime Coach se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

6 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l élimination du participant. En cas de manquement de la part d'un participant, Régime Coach se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit. ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES Les données collectées dans le cadre de la participation au Jeu font l objet d un traitement dont le responsable est Régime Coach. Ces informations sont destinées à l organisation et à la gestion du Jeu et doivent obligatoirement être communiquées pour l attribution du gain au gagnant. Conformément à la loi Informatique et Liberté n du 6 janvier 1978, les participants disposent d un libre droit d accès, de rectification et de suppression des informations les concernant sur simple demande écrite à l adresse du jeu. Le gagnant pourra se voir demander par Régime Coach son accord pour utiliser son nom, prénom, image, ainsi que l'indication de leur ville et département de résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sans que cette utilisation puisse ouvrir à d autres droits que le prix gagné. ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE Le Règlement est exclusivement régi par la loi française. ARTICLE 13 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT Le Règlement est déposé sur auprès de l Etude COHEN-SKALLI- HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP SAINT-OUEN CEDEX. Il est disponible gratuitement sur simple demande. Le Règlement complet sera adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à : Régime Coach Service Croisière Dukan 57 rue Pierre Charron Paris France Il est également possible de consulter et d imprimer le Règlement sur le Site. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.

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