Performance énergétique des bâtiments neufs et labels HPE

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1 Performance énergétique des bâtiments neufs et labels HPE Olivier Servant Direction Générale de l Urbanisme, de l Habitat et de la Construction Chef de projet Réglementation Thermique

2 Performance énergétique des bâtiments neufs et labels HPE Cadre et objectifs RT 2005 Labels HPE Evolutions à venir

3 Cadre et objectifs Maîtrise des consommations d énergie et des émissions de GES du secteur du bâtiment Protocole de Kyoto et Plan Climat : division par 4 des consommations d énergie du parc de bâtiment à l horizon 2050 Grenelle de l Environnement : des mesures concrètes pour 2010, 2012, 2020

4 Synthèse des dispositifs Grenelle de l Environnement 2007 Loi d orientation post-grenelle RT 2010/2012/2015 Dispositifs pour le bâtiment existant

5 Réglementation thermique 2005 Réglementation thermique des bâtiments neufs

6 Les avancées de la RT 2005 Favoriser la conception bioclimatique apports solaires, protections solaires, orientation, inertie Introduire les EnR dans les systèmes de référence : chaudières bois, ECS solaire Renforcer les exigences sur le bâti et les équipements Imposer un format et un contenu de rapport : la synthèse d étude thermique standardisée Introduire un raisonnement et des exigences en valeur absolue de consommation

7 Les valeurs du C epmax Concerne les consommations de chauffage, refroidissement et ECS (auxiliaires et éclairage exclus) Type de chauffage combustibles fossiles chauffage électrique (dont PAC) Zone climatique H1 H2 H3 H1 H2 H3 Cepmax (kwh EP /m²/an)

8 Labels HPE : Fondement et intérêt Des labels définis par arrêté interministériel (arrêté du 3 mai 2007) Le seul moyen reconnu par les Pouvoirs Publics pour identifier les bâtiments neufs les plus performants Une condition nécessaire à l attribution de nombreuses aides, différenciées selon le maître d ouvrage Un canal privilégié de diffusion des meilleures pratiques, préfigurant les futures évolutions réglementaires

9 Labels HPE : les différents niveaux 5 niveaux de labels (arrêté du 3 mai 2007) : HPE 2005 : C < C ref - 10 % et en résidentiel: C < C max - 10 % HPE EnR 2005 : HPE exigences EnR (biomasse et réseau chaleur) THPE 2005 : préfigure la RT 2010 résidentiel neufs a minima C < C ref - 20 % et en résidentiel: C < C max - 20 % THPE EnR 2005 C < C ref - 30 % et en résidentiel: C < C max - 30 % + exigences EnR ou pompes à chaleur BBC 2005 : préfigure la RT 2010 bâtiments publics et tertiaire et 2012 résidentiel neufs Maximum de consommation d environ 50 kwh/m²/an

10 Label BBC 2005 ou BBC-Effinergie (objectif 35% des logements neufs en 2010) Un label élaboré en collaboration avec l association Effinergie Un label porté par Effinergie et ses adhérents Pour les bâtiments à usage d habitation C< 50x(a+b) kwhep/m².an Zones climatiques Coefficient a H1-a, H1-b 1,3 H1-c 1,2 H2-a 1,1 H2-b 1 H2-c, H2-d 0,9 H3 0,8 Altitude Coefficient b < 400 m 0 > 400 m et < 800 m 0,1 > 800 m 0,2 Pour les bâtiments à usage autre que d habitation C < Créf - 50 %

11 Labels HPE : Procédure d attribution (1/2) Des labels HPE délivrés uniquement en option d une certification globale de qualité du bâtiment Une délivrance par des organismes accrédités, sous convention avec le ministère en charge de la construction Les organismes sous convention : Cerqual (certification Habitat et Environnement) Qualitel (certification Qualitel) Promotélec (certification Promotélec) Cequami (certification NF Maison Individuelle) Certivéa (en cours pour certifications NF Bâtiment tertiaire et NF Bâtiment tertiaire démarche HQE)

12 Labels HPE : Procédure d attribution (2/2) Des labels attestant une fiabilité de conception et de réalisation : Contrôle réalisé par un examinateur sur 100% des études thermiques des bâtiments sur lesquels un label est demandé Possibilité de contrôle sur site en cours de chantier Contrôle sur site à réception sur un minimum de 25% des opérations (50% en non résidentiel) Des mises en conformité obligatoires pour obtenir le label

13 Orientations de la RT2010/2012/2020 En 2010 : C max unique en logement quelle que soit l énergie, kwh EP /m²/an et 35% des logements au moins BBC En 2012 : C max à 50kWh EP /m² par an en logement Evolution des labels : Création d un label «Bâtiment à énergie positive» (BEPOS) préfigurant la RT2020

14 Orientations de la RT2010/2012/2020 L impact sur les pratiques en logement : Poursuite de l intégration la plus systématique possible des EnR dès 2010 En 2012 : «Eau chaude sanitaire» par énergie renouvelable obligatoire sauf impossibilité démontrée En chauffage : Par combustibles : condensation pour répondre aux exigences de la RT 2010 Par électricité : PAC pour répondre aux exigences de la RT 2010 Suppression du chauffage électrique direct entre 2010 et 2012 Traitement complet des ponts thermiques (ITE, ITR, doubles façades )

15 En tertiaire : Des évolutions nécessaires Un objectif de 50 kwh EP /m² dès 2010, à différencier selon les typologies En RT 2005 pas de consommation maximale imposée dans le tertiaire Une approche du tertiaire à faire évoluer: Constat que le chauffage est marginal en tertiaire Intégration de la bureautique en sus de l éclairage dans la méthode de calcul Limitation des puissances d éclairage et de bureautique Pour éviter la climatisation

16 Merci de votre attention Questions

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