Observatoire de la délégation des aides à la pierre

Transcription

1 Bordeaux métropole Direction Départementale des Territoires et de la Mer Observatoire de la délégation des aides à la pierre Parc public Financements 2014 Rapport 19/01/16 Hangar G2 Bassin à flot n 1 Tél. : 33 (0) provisoire quai Armand Lalande Fax : 33 (0) étape BP 71 F Bordeaux Cedex contact@aurba.org définitif

2 Objet de l étude Dans le cadre de la délégation de gestion des aides à la pierre, Bordeaux Métropole et l État ont souhaité se doter d un outil d observation. L a-urba a été sollicitée pour la mise en place, la gestion et la valorisation de cet outil. Grâce à la structuration et la géolocalisation d une base de données sur les logements financés, ce dispositif d observation permet un suivi régulier et territorialisé de la production de logements conventionnés sur le territoire communautaire. Le présent document concerne les financements dans le parc public. Sous la direction de Jérôme Fuseau et Cécile Rasselet Chef de projet Stella Manning Équipe projet Leslie Acensio Christine Dubart Observatoire de la délégation des aides à la pierre - Parc public - Financements Janvier 2016

3 Composition de l étude Ce document propose deux supports pour lire la production des logements conventionnés publics sur le territoire de Bordeaux Métropole : - des cartes qui permettent de localiser les opérations financées au regard des espaces identifiés dans le PLH comme «préférentiels pour l accueil de l habitat» : sites de projets urbains, Servitudes de Mixité Sociale, Secteurs de Diversité Sociale, corridors de transports en commun... - une fiche synthétique sur Bordeaux Métropole. A savoir Le taux de logements conventionnés correspond au quotient entre le nombre de logements locatifs sociaux établi suite à procédure d inventaire contradictoire entre chaque commune et les services de l État, et le nombre de résidences principales au sens de la DGFIP. Est considérée déficitaire toute commune dont le taux de logements conventionnés est inférieur à 25 % selon l article 55 de la loi SRU modifié par la loi du 18 janvier 2013 (article 10) et son décret d application du 24 juillet Observatoire de la délégation des aides à la pierre - Parc public - Financements Janvier 2016

4 Sommaire Fiche de synthèse sur le territoire de Bordeaux Métropole Tableau Nombre de logements publics financés en 2014 par type de financement Tableau Nombre de logements publics financés en 2014 par typologie Tableau Nombre de logements publics financés dans le cadre de l ANRU en 2014 par type de financement Tableau Perspectives : Nombre de logements publics à financer par type de financement sur la base des projets connus par les opérateurs du logement social en 2014 Carte - Localisation des opérations de logements publics financés en 2014 Carte Localisation des opérations de logements publics financés en 2014 au regard de la loi SRU et de la loi du 18 janvier 2013 Carte Logements publics financés en 2014 par type de financement Carte Logements publics financés en 2014 par typologie Lexique Observatoire de la délégation des aides à la pierre - Parc public - Financements Janvier 2016

5 Bordeaux Métropole Population municipale en 2011 : (INSEE) Taille moyenne des ménages en 2011 : 2,04 (INSEE) Nombre de résidences principales en 2011 : (INSEE) Nombre de résidences secondaires en 2011 : (INSEE) Nombre de logements vacants en 2011 : (INSEE) *************** Taux de logements conventionnés (parc public et privé) au 1 er janvier 2014 : 22,3% (Inventaire SRU-DDTM33) Nombre de logements conventionnés (parc public et privé) au 1 er janvier 2014 : (Inventaire SRU-DDTM33) *************** Nombre de logements conventionnés (parc public et privé) au 1 er janvier 2011 : (Inventaire SRU-DDTM33) Nombre de logements conventionnés (parc public et privé) au 1 er janvier 2012 : (Inventaire SRU-DDTM33) Nombre de logements conventionnés (parc public et privé) au 1 er janvier 2013 : (Inventaire SRU-DDTM33) Objectif annuel de production de logements conventionnés (parc public et privé) selon le PLH : Nombre auquel s'ajoutent 500 logements pour la reconstitution de l'offre sociale démolie (objectif non décliné par commune)

6 Bordeaux Métropole Parc Public Nombre de logements publics financés en par an : Nombre de logements publics financés en par an : Nombre de logements publics financés en 2014 : Par type de financement : PLUS : PLAI : PLS : 871 PSLA : 216 Par typologie : T1 : T2 : T3 : T4 : 642 T5 et plus : 126 Par type de montage : VEFA : Maîtrise d ouvrage directe : Coût moyen en Euros TTC (TVA 5,5%) d'un logement public financé en 2014 : (Hors PSLA) *************** Coût moyen en Euros TTC (TVA 5,5%) par m² de surface utile d'un logement public financé en 2014 : (Hors PSLA) Coût moyen en Euros HT de la charge foncière d'un logement public financé en 2014 : (Hors PSLA) *************** Subventions en Euros par co-financeurs en 2014 : Etat : Euros Bordeaux Métropole : Euros Ville : Euros Conseil régional : Euros Conseil Général : Euros Autres : Euros Total des subventions en Euros en 2014 :

7 Bordeaux Métropole Rétrospective de la programmation du nombre de logements publics financés Objectifs OAP : 3000 logements par an 2500 Maximum 30% de PLS 2000 Objectifs PLH actuel : 2000 logements par an Minimum 30% de PLAI dont 30 adaptés Objectifs OAP Habitat Perspectives du nombre de logements publics à financer Sur la base des projets connus par les opérateurs du logement social en 2014 Par type de financement : PLUS : PLAI : PLS : PSLA : 1 977

8 Nombre de logements publics financés en 2014 par type de financement

9 Nombre de logements publics financés en 2014 par typologie

10 Nombre de logements publics financés dans le cadre de l ANRU en 2014 par type de financement

11 Perspectives : Nombre de logements publics à financer par type de financement sur la base des projets connus par les opérateurs du logement social en 2014

12 Financements réalisés 2014 et Perspectives : Nombre de logements publics financés en 2014 et celui des perspectives par type de financement

13 Localisation des opérations de logements publics financés en 2014 Opération de logements publics financés " Gare Périmètre du PNRQAD Périmètre de l'oin Servitude de mixité sociale du PLU du 14/02/2014 Site de projet urbain de mixité fonctionnelle Corridor de 500m de part et d'autre des lignes de tramway existantes ou en projet Tram-train Lignes 'Lianes' de bus Quartier prioritaire au 30/12/2014 Zone urbaine sensible Secteur de diversité sociale du PLU du 14/02/ ± Mètres Source: CUB / A'urba

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15 Localisation des logements publics financés en 2014 au regard de la loi SRU et de la loi du 18 janvier 2013 Ambès 25,37 % de log social Saint-Vincent-de-Paul 3,93 % de log social Parempuyre déficitaire de 489 log sociaux Saint-Louis-de-Montferrand 9,64 % de log social Saint-Aubin-de-Médoc déficitaire de 400 log sociaux Ambarès-et-Lagrave déficitaire de 336 log sociaux Blanquefort 25,46 % de log social Le Taillan-Médoc déficitaire de 561 log sociaux Bassens 38,01 % de log social Carbon-Blanc déficitaire de 135 log sociaux Saint-Médard-en-Jalles déficitaire de 974 log sociaux Bruges déficitaire de 420 log sociaux Le Haillan déficitaire de 75 log sociaux Eysines 27,69 % de log social Le Bouscat déficitaire de 377 log sociaux Lormont 52,04 % de log social Martignas-sur-Jalle déficitaire de 324 log sociaux Bordeaux déficitaire de log sociaux Cenon 43,86 % de log social Artigues-Près-Bordeaux déficitaire de 83 log sociaux Mérignac déficitaire de 92 log sociaux Floirac 45,85 % de log social Commune dont le taux de logement social est supérieur à 30% Commune tangente (taux de logement social compris entre 25 et 30%) Commune déficitaire en logement social Pessac 29,87 % de log social Talence 25,44 % de log social Bègles 28,14 % de log social Bouliac 4,11 % de log social Commune de moins de 3500 habitants non soumise à l'article 55 de la loi SRU ± Mètres Source: CUB / A'urba / Inventaire SRU-DDTM au 1er janvier 2014 Gradignan déficitaire de 804 log sociaux Villenave-d'Ornon déficitaire de 866 log sociaux

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17 Logements publics financés en 2014 par type de financement Ambès Saint-Vincent-de-Paul Saint-Louis-de-Montferrand Parempuyre Saint-Aubin-de-Médoc Ambarès-et-Lagrave Blanquefort Le Taillan-Médoc Bassens Saint-Médard-en-Jalles Carbon-Blanc Eysines Bruges Le Haillan Le Bouscat Lormont Artigues-près-Bordeaux Nombre de logements publics financés et type de financement Martignas-sur-Jalle Bordeaux Cenon Mérignac Floirac Bouliac PLUS PLAI PLS PSLA Pessac Talence Bègles ± Mètres Source: CUB / A'urba Gradignan Villenave d'ornon

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19 Logements publics financés en 2014 par typologie Ambès Saint-Vincent-de-Paul Saint-Louis-de-Montferrand Parempuyre Saint-Aubin-de-Médoc Ambarès-et-Lagrave Blanquefort Le Taillan-Médoc Bassens Saint-Médard-en-Jalles Carbon-Blanc Eysines Bruges Le Haillan Le Bouscat Lormont Artigues-près-Bordeaux Nombre de logements publics financés et typologie Martignas-sur-Jalle Martignas-sur-Jalle Cenon Bordeaux Mérignac Floirac Bouliac T1 T2 T3 T4 T5 et plus Pessac Talence Bègles ± Mètres Source: CUB / A'urba Gradignan Villenave d'ornon

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21 Lexique Observatoire de la délégation des aides à la pierre - Parc public - Financements Janvier 2016

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23 Lexique PLAI : prêt locatif aidé d intégration PLUS : prêt locatif à usage social PLS : prêt locatif social PSLA : prêt social location-accession RHVS : résidences hôtelières à vocation sociale PIA : programme d investissement d avenir PNRQAD : programme national de requalification des quartiers anciens dégradés SRU : solidarité renouvellement urbain Observatoire de la délégation des aides à la pierre - Parc public - Financements Janvier 2016

24 Observatoire de la délégation des aides à la pierre - Parc public - Financements Janvier 2016