DOSSIER. Monsieur le Maire Hôtel de Ville 1 place Bernard Cornut-Gentille CS CEDEX Cannes DE DEMANDE DE SUBVENTION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER. Monsieur le Maire Hôtel de Ville 1 place Bernard Cornut-Gentille CS 30140 06414 CEDEX Cannes DE DEMANDE DE SUBVENTION"

Transcription

1 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACHAT D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE A RENVOYER PAR COURRIER A L ADRESSE SUIVANTE : Monsieur le Maire Hôtel de Ville 1 place Bernard Cornut-Gentille CS CEDEX Cannes Page 1 sur 7

2 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACHAT D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE LISTE DES PIECES A FOURNIR Le bénéficiaire devra remettre à l appui de sa demande de subvention les pièces suivantes :! Le formulaire de demande de subvention dûment signé par le bénéficiaire ainsi que par le représentant légal si le bénéficiaire est mineur ;! La convention remplie, signée en deux exemplaires originaux! Copie de sa carte nationale d identité ou du passeport ;! Copie de la carte nationale d identité ou du passeport du représentant légal du bénéficiaire si celui-ci est mineur ;! Copie d au moins deux justificatifs de domicile (avis d imposition relatif à la taxe d'habitation complète, une quittance de loyer, facture de moins de trois mois) à ses nom et adresse ;! Copie de la facture du vélo électrique émise à son nom ;! Copie du certificat d'homologation du vélo à assistance électrique ;! Attestation sur l'honneur, pour la durée de la convention par laquelle le bénéficiaire s engage : " à transmettre à la Ville, copie de la facture d achat du véhicule libellée à son nom qui doit être postérieure à la mise en place de cette mesure ; " à ne percevoir qu'une seule subvention ; " à apporter, dès demande des services de la Ville de Cannes et durant toute la durée de la convention, la preuve qu il est bien possession du vélo électrique assisté et qu il réside toujours sur Cannes ; " à restituer la subvention à la Mairie de Cannes dans le cas où le vélo à assistance électrique viendrait à être revendu durant la durée de validité de la présente convention " à informer la Ville en cas de changement d adresse avant l échéance de la convention ;! Relevé d'identité Bancaire du compte à créditer. Le dossier complet* devra être transmis à l'adresse suivante : Monsieur le Maire Hôtel de Ville 1 place Bernard Cornut-Gentille CS CEDEX Cannes *Tout dossier incomplet sera rejeté Fait à Cannes, le / /20.. Le bénéficiaire (indiquer nom et prénom) Le représentant légal du bénéficiaire si celui-ci est mineur (indiquer nom et prénom) Page 2 sur 7

3 CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT RELATIVE A L'ACHAT D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE (VAE) ENTRE LA VILLE DE CANNES ET. Entre La Ville de Cannes représentée par son Maire en exercice, Monsieur David LISNARD, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2014, lui-même représenté par Madame la Conseillère Municipale déléguée à l environnement, à la mer, aux espaces naturels et agricoles, à la protection des îles de Lérins et au massif de la Croix des Gardes, à la préservation du fort de l île Sainte Marguerite, au plan vallons, à la protection de la mer et du plan d eau, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 22 septembre Ci-après dénommée «la Ville», D'une part, Et Monsieur, Madame (rayer la mention inutile) Prénom : Nom : Domicilié(e) Ci-après désigné «le bénéficiaire» D'autre part ; Page 3 sur 7

4 Article 1- Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les modalités d'octroi et de paiement de la subvention octroyée par la Ville à Madame, Monsieur (rayer la mention inutile)..., exclusivement affectée à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique neuf, à usage personnel. Article 2 -Typologie des vélos à assistance électrique éligibles à une subvention Les véhicules éligibles à une subvention sont des vélos à assistance électrique. Le terme «vélo à assistance électrique» s'entend selon la réglementation en vigueur, au sens de la directive européenne N 2002/24/CE du 18 mars 2002 : «cycle à pédalage assisté, équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 Kilowatt dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 Km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler». (Correspondance norme française NF R30-020). Compte-tenu de la diversité des modèles présents sur le marché, un certificat d'homologation correspondant sera exigé pour toute demande de subvention liée à l'achat de vélo à assistance électrique. Article 3 Qualité du bénéficiaire Le bénéficiaire est une personne physique, ce qui exclut les personnes morales. Le bénéficiaire est âgé d au moins quatorze ans. Le bénéficiaire atteste résider de façon permanente sur Cannes pendant toute la durée de la présente convention. Il s engage à ce titre à fournir à la Ville au moins deux justificatifs de domicile en son nom propre. Le bénéficiaire déclare être l utilisateur du V.A.E. objet de la présente convention et s engage à l utiliser exclusivement pour son usage personnel. Les dossiers sont traités par ordre d arrivée. Tout dossier incomplet sera rejeté. Article 4 - Condition d octroi de la subvention Sous réserve que le dossier de subvention défini en annexe 1 de la présente convention soit intégralement complété, la Ville allouera au bénéficiaire une subvention égale à 25 % du prix d achat TTC du vélo à assistance électrique neuf, dans la limite de 300 TTC par véhicule. Le versement sera effectué sur le compte bancaire domicilié à la Banque dont le RIB est le suivant : Code banque :.- Code guichet :. - N de compte : Le bénéficiaire s engage à fournir, copie de la facture d achat du deux-roues électrique, au nom du bénéficiaire qui doit être postérieure à la mise en place de cette mesure ; cette facture devra être libellée au nom du bénéficiaire et correspondre. Durant toute la durée de la présente convention, la Ville se réserve le droit de vérifier que le bénéficiaire est toujours en possession du véhicule et réside toujours sur Cannes. A défaut de transmission par le bénéficiaire des justificatifs requis, la Ville demandera restitution des sommes versées conformément à l article 5 de la présente convention. Article 5 - Restitution de la subvention Dans l'hypothèse où : - soit le vélo à assistance électrique concerné par ladite subvention viendrait à être revendu avant l échéance de la convention ; - soit le bénéficiaire ne résiderait plus sur Cannes ; - soit le bénéficiaire ne fournirait pas à la Ville des justificatifs demandés. Le bénéficiaire s engage à restituer le montant intégral de la subvention allouée par la Ville. Dans ce cas, la Ville émettra un titre de recettes à l encontre du bénéficiaire. Page 4 sur 7

5 Article 6 - Modalité de versement La subvention interviendra à la demande expresse du bénéficiaire sur présentation du dossier de subvention complet tel que défini en annexe 1 de la présente convention. A compter du caractère exécutoire, d une part, de la présente convention et d autre part, de la délibération d attribution identifiant le bénéficiaire. Article 7 - Sanction en cas de détournement de la subvention Le détournement de la subvention notamment en cas d'achat pour revente, est susceptible d'être qualifié d'abus de confiance et rend son auteur passible des sanctions prévues par l'article du code pénal : «L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé. L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de euros d'amende». Article 8 - Durée de la convention La convention entre en vigueur à compter de la signature de celle-ci par les deux parties, pour une durée de 3 ans. Article 9 Annexes Les annexes suivantes font partie intégrante de la présente convention : 1) Formulaire de demande de subvention pour l achat d un V.A.E. 2) Attestation sur l honneur Fait à Cannes, en deux exemplaires, le / /20 Le bénéficiaire Pour la Ville de Cannes Pour le Maire, La Conseillère Municipale déléguée à l environnement, à la mer, aux espaces naturels et agricoles, à la protection des îles de Lérins et au massif de la Croix des Gardes, à la préservation du fort de l île Sainte Marguerite, au plan vallons, à la protection de la mer et du plan d eau Monsieur, Madame (rayer la mention inutile). Mme Pascale VAILLANT Page 5 sur 7

6 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACHAT D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE QUESTIONNAIRE A L'ATTENTION DE L'UTILISATEUR Dans le cadre de son Plan Climat, la Mairie de Cannes s'engage à favoriser l'accès de ses habitants à de nouveaux modes de transports, attractifs et décarbonés. En l'espèce, toute personne domiciliée sur le territoire de Cannes peut percevoir une subvention à l'occasion de l'achat d'un vélo à assistance électrique. Celle-ci est fixée à 25 % du prix d'achat TTC, dans la limite de 300 TTC par vélo neuf acheté. Les dossiers sont gérés par ordre d arrivée. Afin de mieux connaître vos habitudes et usages par rapport au véhicule subventionné et nous permettre d'ajuster éventuellement notre offre à vos besoins, merci de bien vouloir répondre aux questions suivantes : Monsieur Madame Prénom :... Nom :.... Domicilié(e)..... Vous êtes : un homme une femme Votre âge : ans ans ans 40-65ans 66 ans et plus Vous utilisez le plus souvent : Les transports en commun un vélo un deux-roues motorisé une voiture Vous disposez déjà : d'un vélo d'un deux-roues motorisé d'une voiture Vous êtes : étudiant actif sans emploi retraité Vous utiliserez votre vélo à assistance électrique pour des trajets : domicile / travail quotidien domicile / travail occasionnel courses / loisirs Pour ce déplacement, ce vélo à assistance électrique va-t-il remplacer un autre véhicule? : non oui, lequel : Où allez-vous garer votre vélo à assistance électrique? : dans une zone publique (rue ) dans une zone privative (parking, garage, jardin, appartement ) Lieu :. Fait à Cannes, le / /20. Le bénéficiaire (indiquer nom et prénom) Le représentant légal du bénéficiaire si celui-ci est mineur (indiquer nom et prénom) Page 6 sur 7

7 ATTESTATION SUR L'HONNEUR Je soussigné(e) Nom :.. Prénom : Domicilié(e) : Atteste être L'utilisateur d'un vélo à assistance électrique Le représentant ou tuteur légal de l'utilisateur Nom (de l'utilisateur) :. Prénom (de l'utilisateur) : Je m'engage à compter de la signature de la convention de subvention et tout au long de son délai de trois ans :! à transmettre à la Ville, copie de la facture d achat du véhicule libellée à mon nom et postérieure à la mise en place de cette mesure ;! à ne percevoir qu'une seule subvention ;! à apporter, dès demande des services de la Mairie de Cannes et durant toute la durée de la convention, la preuve que je suis bien en possession du vélo électrique assisté et que je réside toujours sur Cannes ;! à restituer ladite subvention à la Mairie de Cannes dans le cas où le vélo à assistance électrique viendrait à être revendu durant cette période de trois ans ;! à informer la Ville en cas de changement d adresse avant l échéance de la convention. Sanction en cas de détournement de la subvention Le détournement de la subvention notamment en cas d'achat pour revente, est susceptible d'être qualifié d'abus de confiance et rend son auteur passible des sanctions prévues par l'article du code pénal : «L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé. L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de euros d'amende». Fait à Cannes, le / /20 Le bénéficiaire (indiquer nom et prénom) Le représentant légal du bénéficiaire si celui-ci est mineur (indiquer nom et prénom) Page 7 sur 7

Convention de subvention relative à l achat d un vélo à assistance électrique par un particulier résidant sur le territoire de MPM

Convention de subvention relative à l achat d un vélo à assistance électrique par un particulier résidant sur le territoire de MPM Convention de subvention relative à l achat d un vélo à assistance électrique par un particulier résidant sur le territoire de MPM Entre La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, ci-après désignée

Plus en détail

ACQUISITION DE VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE DOSSIER DE DEMANDE D AIDE FINANCIERE

ACQUISITION DE VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE DOSSIER DE DEMANDE D AIDE FINANCIERE ACQUISITION DE VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE DOSSIER DE DEMANDE D AIDE FINANCIERE Règlement d octroi Attestation sur l honneur Formulaire de demande Convention 4, rue Louis Meyer - 88190 Golbey 03 29 37

Plus en détail

SUBVENTION A L ACHAT DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE Règlement et dossier de subvention

SUBVENTION A L ACHAT DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE Règlement et dossier de subvention SUBVENTION A L ACHAT DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE Règlement et dossier de subvention 1 REGLEMENT DE LA SUBVENTION Article 1 Bénéficiaires Peut être bénéficiaire de la subvention communautaire tout particulier

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A L ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AUX RESIDANTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

CONVENTION RELATIVE A L ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AUX RESIDANTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CONVENTION RELATIVE A L ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AUX RESIDANTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ACQUEREURS D UN DEUX-ROUES ELECTRIQUE NEUF OU D UN KIT DE MOTORISATION ELECTRIQUE Entre La Communauté

Plus en détail

SUBVENTION A L ACHAT DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE Règlement et dossier de subvention

SUBVENTION A L ACHAT DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE Règlement et dossier de subvention SUBVENTION A L ACHAT DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE Règlement et dossier de subvention 1 REGLEMENT DE LA SUBVENTION Préambule Dans ce document, le terme générique «vélo à assistance électrique» et son

Plus en détail

ACQUISITION DE VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE DOSSIER DE DEMANDE D AIDE FINANCIERE

ACQUISITION DE VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE DOSSIER DE DEMANDE D AIDE FINANCIERE ACQUISITION DE VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE DOSSIER DE DEMANDE D AIDE FINANCIERE ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e) Nom Prénom Adresse Atteste être l acquéreur d un vélo à assistance électrique.

Plus en détail

Mise à jour du 30 octobre 2014

Mise à jour du 30 octobre 2014 REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE - ADOUR POUR L AIDE A L ACQUISITION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE DANS LE CADRE DU PLAN VELO Mise à jour du 30 octobre 2014 Préambule L Agglomération

Plus en détail

Formulaire de demande de subventions pour l acquisition d un vélo à assistance électrique Pour favoriser les modes de déplacement doux et notamment l usage de véhicules adaptés à la circulation en milieu

Plus en détail

REGLEMENT. Subvention vélo électrique

REGLEMENT. Subvention vélo électrique REGLEMENT Subvention vélo électrique Préambule Dans ce document, le terme générique «vélo à assistance électrique» et son sigle «VAE» désignent les «cycles à pédalage assisté» à deux ou trois roues. Le

Plus en détail

VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE. Angers Loire Métropole propose une aide à l achat

VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE. Angers Loire Métropole propose une aide à l achat VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE Angers Loire Métropole propose une aide à l achat DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR L ACHAT D UN VÉLO A ASSISTANCE ÉLECTRIQUE Dans le cadre de sa politique des déplacements

Plus en détail

Vélo à assistance électrique Scooter électrique. Demande de subvention Particuliers

Vélo à assistance électrique Scooter électrique. Demande de subvention Particuliers Le Fonds Régional d'excellence Environnementale Poitou Charentes est l'outil d'intervention du partenariat pluriannuel 2007 2013 ADEME Région, doté pour la période de 68 millions d'euros et abondé de 54

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ACQUISITION D UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE OU D UN VELO PLIANT A ASSISTANCE ELECTRIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ACQUISITION D UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE OU D UN VELO PLIANT A ASSISTANCE ELECTRIQUE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ACQUISITION D UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE OU D UN VELO PLIANT A ASSISTANCE ELECTRIQUE Cadre réservé à l administration N de demande :. Instructeur : Montant de la subvention

Plus en détail

2013 DVD 240 Prolongation du dispositif de subvention pour l'achat de cyclomoteurs électriques et de vélos à assistance électrique.

2013 DVD 240 Prolongation du dispositif de subvention pour l'achat de cyclomoteurs électriques et de vélos à assistance électrique. Direction de la Voirie et des Déplacements 2013 DVD 240 Prolongation du dispositif de subvention pour l'achat de cyclomoteurs électriques et de vélos à assistance électrique. PROJET au 16 / 07 / 08 Version

Plus en détail

Vélo à assistance électrique Scooter électrique. Demande de subvention Hors particulier

Vélo à assistance électrique Scooter électrique. Demande de subvention Hors particulier Le Fonds Régional d'excellence Environnementale Poitou Charentes est l'outil d'intervention du partenariat pluriannuel 2007 2013 ADEME Région, doté pour la période de 68 millions d'euros et abondé de 54

Plus en détail

FONDS RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ECO-INDUSTRIES ET DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES (FRDEIVE) EN POITOU-CHARENTES

FONDS RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ECO-INDUSTRIES ET DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES (FRDEIVE) EN POITOU-CHARENTES FONDS RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ECO-INDUSTRIES ET DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES (FRDEIVE) EN POITOU-CHARENTES Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'acquisition de véhicules électriques ENTREPRISES

Plus en détail

Conditions d'attribution

Conditions d'attribution Conditions d'attribution La participation de la Ville s'adresse aux Caennais. Cette aide est définie en fonction du revenu annuel du demandeur selon trois tranches définies dans les tableaux ci-dessous

Plus en détail

Scooter électrique. Demande de subvention Hors particulier

Scooter électrique. Demande de subvention Hors particulier Le Fonds Régional d'excellence Environnementale Poitou Charentes est l'outil d'intervention du partenariat pluriannuel 2007 2013 ADEME Région, doté pour la période de 68 millions d'euros et abondé de 54

Plus en détail

CONVENTION POUR l'attribution D'UNE SUBVENTION POUR l'achat D'UN VELO A ASSISTANCEELECTRIQUE

CONVENTION POUR l'attribution D'UNE SUBVENTION POUR l'achat D'UN VELO A ASSISTANCEELECTRIQUE VILLE 'ORNANS Objet : attribution d'une subvention aux habitants d'ornans pour les aider à acquérir un vélo à assistance électrique CONVENTION POUR l'attribution 'UNE SUBVENTION POUR l'achat 'UN VELO A

Plus en détail

Formulaire de demande de subvention pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

Formulaire de demande de subvention pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) Formulaire de demande de subvention pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) L'Agence de mobilité du Nord-Isère sensibilise les habitants du territoire afin de les inciter à se déplacer autrement

Plus en détail

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DE L'AIDE RÉGIONALE POUR L'ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DE L'AIDE RÉGIONALE POUR L'ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES 1) Préambule RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DE L'AIDE RÉGIONALE POUR L'ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES adopté par la Session du Conseil Régional du 12 décembre 2014 Depuis 2004, l'excellence environnementale

Plus en détail

COLLECTIVITÉS, ASSOCIATIONS, FONDATIONS, SPL

COLLECTIVITÉS, ASSOCIATIONS, FONDATIONS, SPL FONDS RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ECO-INDUSTRIES ET DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES (FRDEIVE) EN POITOU-CHARENTES Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'acquisition de véhicules électriques COLLECTIVITÉS,

Plus en détail

CONVENTION. Pour les aider à acquérir un vélo à assistance électrique avec casque, Pour l achat d un vélo avec élément de sécurité (casque)

CONVENTION. Pour les aider à acquérir un vélo à assistance électrique avec casque, Pour l achat d un vélo avec élément de sécurité (casque) CONVENTION Dans le cadre de l année du vélo, cette convention a pour objet l attribution d une subvention aux Fédinois soit : (cocher la case correspondante) Pour les aider à acquérir un vélo à assistance

Plus en détail

AIDE À L ACHAT DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUES NEUFS

AIDE À L ACHAT DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUES NEUFS AIDE À L ACHAT DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUES NEUFS La Ville de Joinville-Le-Pont a créé une subvention versée en cas d achat, par les particuliers résidant à Joinville, d un vélo à assistance électrique.

Plus en détail

Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides

Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides FONDS RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ECO-INDUSTRIES ET DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES (FRDEIVE) EN POITOU-CHARENTES Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges

Plus en détail

FRDEIVE - Règlement d attribution de l'aide régionale pour l'acquisition de véhicules électriques

FRDEIVE - Règlement d attribution de l'aide régionale pour l'acquisition de véhicules électriques DÉLIBÉRATION N 2015CR076 DU 16/10/2015 FRDEIVE - Règlement d attribution de l'aide régionale pour l'acquisition de véhicules électriques Territoire d'intervention : Poitou-Charentes Date de fin de validité

Plus en détail

Vivre ma ville à vélo!

Vivre ma ville à vélo! Vivre ma ville à vélo! DOSSIER DE DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE À L ACHAT D UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE D UN VÉLO PLIANT OU D UN VÉLO-CARGO caen.fr CONDITIONS D'ATTRIBUTION La participation de

Plus en détail

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales est géré par A partir du 13 avril 2011, l Aéroport de Lille met à la disposition des sociétés exploitant

Plus en détail

AIDE À L ACHAT DE DEUX-ROUES ELECTRIQUES, DE VÉLOCARGOS OU DE TRIPORTEURS

AIDE À L ACHAT DE DEUX-ROUES ELECTRIQUES, DE VÉLOCARGOS OU DE TRIPORTEURS Direction de la Voirie et des Déplacements AIDE À L ACHAT DE DEUX-ROUES ELECTRIQUES, DE VÉLOCARGOS OU DE TRIPORTEURS FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES PARTICULIERS RÉSIDANT À PARIS Pour favoriser

Plus en détail

ASSOCIATIONS BRIOCHINES DEMANDE DE SUBVENTION AU PROJET

ASSOCIATIONS BRIOCHINES DEMANDE DE SUBVENTION AU PROJET Ville de St Brieuc Demande de subvention au projet 2016 Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention. Une subvention n'est jamais attribuée spontanément. Il vous appartient donc

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE Preuve de son engagement dans la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Thionville a mis en place des mesures incitatives pour la rénovation thermique,

Plus en détail

ASSOCIATIONS BRIOCHINES DEMANDE DE

ASSOCIATIONS BRIOCHINES DEMANDE DE Ce dossier est préparé pour SUBVENTION vous aider dans votre demande DE FONCTIONNEMENT de subvention. Une subvention n'est jamais attribuée spontanément. Il vous appartient donc d'en faire la demande.

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE Direction Culture Sport Vie Associative Dossier suivi par Gaëlle Leray Tél. 02 99 35 36 21 gaelle.leray@st-jacques.fr Cadre réservé à l administration Demande reçue le par CDL par OJS Transmis à la DCSVA

Plus en détail

DEMANDE DE PRESTATION. Renseignements : Demandeur Conjoint. Renseignements concernant l enfant Nom Prénom Date de naissance

DEMANDE DE PRESTATION. Renseignements : Demandeur Conjoint. Renseignements concernant l enfant Nom Prénom Date de naissance PRESTATION INTERMINISTERIELLE (P.I.M.) DEMANDE DE PRESTATION Renseignements : Demandeur Conjoint Nom et prénom Date de naissance Grade du demandeur profession du conjoint Adresse personnelle complète Téléphone

Plus en détail

ASSOCIATIONS BRIOCHINES DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

ASSOCIATIONS BRIOCHINES DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention. Une subvention n'est jamais attribuée spontanément. Il vous appartient donc d'en faire la demande. Pour les associations multi-sections,

Plus en détail

* Ne pas compléter les cadres grisés si vous avez déjà fourni ces informations lors d'une demande de subvention au fonctionnement pour 2009.

* Ne pas compléter les cadres grisés si vous avez déjà fourni ces informations lors d'une demande de subvention au fonctionnement pour 2009. Ville de St Brieuc Demandes de subventions au projet 2009 Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention. Une subvention n'est jamais attribuée spontanément. Il vous appartient

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION

DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION Preuve de son engagement dans la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Thionville a mis en place des mesures incitatives pour la rénovation thermique, les économies

Plus en détail

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit»

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» REPUBLIQUE FRANCAISE Date de notification de l acte : Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» Entre : La Région Haute-Normandie, Hôtel de Région, 5 rue Schuman, CS 21129, 76174 Rouen

Plus en détail

Nom de naissance... Nom marital... Prénoms... Date de naissance... à... N d'immatriculation à la Sécurité sociale (N INSEE ou NIR)

Nom de naissance... Nom marital... Prénoms... Date de naissance... à... N d'immatriculation à la Sécurité sociale (N INSEE ou NIR) Dossier de Demande de Pension personnelle D N immatriculation SNCF Cadres Supérieurs et Agents CPR Votre identité Madame Mademoiselle Monsieur V Nom de naissance...... Nom marital......... Prénoms.........

Plus en détail

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHES PUBLICS D ETUDES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE L INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS 43, rue de la République B.P. 32615-80026 AMIENS Cedex 1 : 03 22 71 82 02 : 03 22 71 82 19 Marché

Plus en détail

DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE VEHICULES MOTORISES à DEUX OU TROIS ROUES (Véhicules d une puissance supérieure à 40 KW)

DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE VEHICULES MOTORISES à DEUX OU TROIS ROUES (Véhicules d une puissance supérieure à 40 KW) PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Préfecture Direction de la réglementation et des Libertés publiques Bureau de la Circulation pref-taxivt@alpes-maritimes.gouv.fr DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE (Véhicules

Plus en détail

... NOM du représentant légal :... Prénom du représentant :... Adresse :... Code postal :... Commune :... :... Téléphone portable professionnel :...

... NOM du représentant légal :... Prénom du représentant :... Adresse :... Code postal :... Commune :... :... Téléphone portable professionnel :... 13595*01 mise à jour : le 01/04/2013 DEMANDE DE SUBVENTION ELABORATION OU ANIMATION LIÉES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323 A DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cette demande

Plus en détail

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Mise à jour 24 mars 2010 5 Mai 2009 Agriculture DEMANDE DE SUBVENTION 2007-2013 PLAN DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE (121 C1-PPE) N 14060*01 DIAGNOSTIC SEUL Cette demande d aide une fois complétée constitue,

Plus en détail

nous vous aidons a le financer

nous vous aidons a le financer Votre futur utilitaire sera-bien equipeé nous vous aidons a le financer >> Quel age a votre utilitaire et comment est-il équipé? Si comme une majorité des véhicules utilitaires légers en circulation, le

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 1 ère Demande Renouvellement Demande au Service des Sports Demande aux Affaires Culturelles Subventions à titre exceptionnel I IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION 2 1] ASSOCIATION

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature ANNEXE 1 2015 Dossier de candidature «Appel à projets» relative au financement mis en œuvre par la structure : DOCUMENT 1 - PRESENTATION TECHNIQUE ET FINANCIERE DU PROJET DOCUMENT 2 DECLARATION D'ENGAGEMENT

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Année:. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Nom de l association:.. Cadre réservé à l administration Date d arrivée du dossier à la Communauté de Communes

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE à l ACHAT DE DEUX-ROUES ELECTRIQUES (Cyclomoteur électrique ou vélo à assistance électrique à deux ou trois roues) FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Pour favoriser l usage de véhicules adaptés à

Plus en détail

REMARQUES IMPORTANTES

REMARQUES IMPORTANTES ANNEE 2016 -------- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ORDINAIRE Dénomination de l Association : Écrire le titre en entier et en lettres capitales Référence à rappeler : Les demandes de

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR Annexe 1 N à compléter Mise à jour : le 27/04/07 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR L AGRICULTURE N 111-33 Transmettez deux exemplaires à la DAF ( service

Plus en détail

ASIA Aide au logement étudiant

ASIA Aide au logement étudiant ASIA Aide au logement étudiant Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits

Plus en détail

DÉCLARATION DE SINISTRE

DÉCLARATION DE SINISTRE DÉCLARATION DE SINISTRE Consignes destinées aux Déclarants (à lire attentivement avant de remplir la déclaration) I. COMMENT UTILISER LA DÉCLARATION? - Cette déclaration doit être utilisée pour tous les

Plus en détail

LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 -

LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 - LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 - DEPENSES RECETTES Comptes nature prévision 2012 prévisions 2013 Comptes nature prévision 2012 prévisions 2013 2183000 investissement 7010000 ventes et publications

Plus en détail

DEMANDE DE PRESTATION

DEMANDE DE PRESTATION PRESTATION INTERMINISTERIELLE Séjour en centres de loisirs sans hébergement Si mini-camps, reportez-vous à la page 2 de ce document cette prestation est payée par période de trois mois. Le dossier doit

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DEMANDE DE SUBVENTION DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Preuve de son engagement dans la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Thionville a mis en place des mesures incitatives pour la rénovation

Plus en détail

DÉCLARATION DE SINISTRE

DÉCLARATION DE SINISTRE DÉCLARATION DE SINISTRE Consignes destinées aux Déclarants (à lire attentivement avant de remplir la déclaration) I. COMMENT UTILISER LA DÉCLARATION? - Cette déclaration doit être utilisée pour tous les

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE D ACCESSION A LA PROPRIETE

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE D ACCESSION A LA PROPRIETE SAN Ouest Provence Service Politique de l Habitat DOSSIER DE DEMANDE D AIDE D ACCESSION A LA PROPRIETE LES DISPOSITIFS D AIDE A L ACCESSION Pour satisfaire les besoins de ses habitants en matière de logement,

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES PROFESSIONNELS PARISIENS ARTISANS-COMMERCANTS-RÉPARATEURS-LIVREURS-COURSIERS

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES PROFESSIONNELS PARISIENS ARTISANS-COMMERCANTS-RÉPARATEURS-LIVREURS-COURSIERS Direction de la Voirie et des Déplacements AIDE À l ACHAT DE DEUX-ROUES ELECTRIQUES FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES PROFESSIONNELS PARISIENS ARTISANS-COMMERCANTS-RÉPARATEURS-LIVREURS-COURSIERS

Plus en détail

Dossier d affiliation

Dossier d affiliation Affiliation à la Sécurité sociale des agents de la Fonction publique Dossier d affiliation auprès de MMJ Prestations Santé votre gestionnaire du régime obligatoire d Assurance maladie des fonctionnaires

Plus en détail

Le compte chèque jeune monabanq.

Le compte chèque jeune monabanq. - 1 - Le compte chèque jeune monabanq. Découvrez notre offre dans son intégralité : 0810 002 001 (N Azur, prix d un appel local depuis un poste fixe, de 8h à 22h en semaine et de 8h à 20h le samedi). Principaux

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Contact : Nicole LABARRERE Adjointe au Maire déléguée aux associations nlabarrere@mairie-eauze.fr INFORMATIONS PRATIQUES Qu'est-ce que le dossier de demande

Plus en détail

RECRUTEMENT ACCUEIL, GESTION DES INSCRIPTIONS ET GESTION FINANCIERE

RECRUTEMENT ACCUEIL, GESTION DES INSCRIPTIONS ET GESTION FINANCIERE RECRUTEMENT ACCUEIL, GESTION DES INSCRIPTIONS ET GESTION FINANCIERE Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. Rémunération principale : Votre

Plus en détail

AIDE À l ACHAT DE DEUX-ROUES ELECTRIQUES

AIDE À l ACHAT DE DEUX-ROUES ELECTRIQUES Direction de la Voirie et des Déplacements AIDE À l ACHAT DE DEUX-ROUES ELECTRIQUES FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES PROFESSIONNELS PARISIENS MASSEURS KINESITHERAPEUTHES ET INFIRMIERS Pour

Plus en détail

Dossier de demande d aide à la primo-accession de l Agglomération Seine-Eure

Dossier de demande d aide à la primo-accession de l Agglomération Seine-Eure Dossier de demande d aide à la primo-accession de l Agglomération Seine-Eure (Conditions en annexe page 10) Cadre réservé à l administration N de dossier :... Cachet d entrée Nom du ou des demandeurs :......

Plus en détail

NOM DU DEMANDEUR PRÉNOM EMPLOYEUR MONTANT DU PRÊT DEMANDÉ

NOM DU DEMANDEUR PRÉNOM EMPLOYEUR MONTANT DU PRÊT DEMANDÉ Dossier à retourner à : Votre agence Logéhab Demande de NOM DU DEMANDEUR PRÉNOM EMPLOYEUR MONTANT DU PRÊT DEMANDÉ PRÊT TRAVAUX Nature des travaux par le propriétaire par le locataire occupant Travaux d

Plus en détail

MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur :

MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur : MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Objet de la consultation : Accompagnement du Syndicat Mixte Ouvert dans l organisation d un colloque le 26 juin 2014 (6èmes rencontres

Plus en détail

Direction de la Voirie et des Déplacements

Direction de la Voirie et des Déplacements Direction de la Voirie et des Déplacements APPEL A CANDIDATURE Objet : Attribution d une subvention aux titulaires de licence de taxis parisiens pour l acquisition d un véhicule électrique à usage professionnel

Plus en détail

- REGION DES PAYS DE LA LOIRE - DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE BAFA - 2010 -

- REGION DES PAYS DE LA LOIRE - DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE BAFA - 2010 - PREFECTURE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE LOIRE-ATLANTIQUE - REGION DES PAYS DE LA LOIRE - DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE BAFA - 2010 - LISEZ TRES ATTENTIVEMENT

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER ENTRE LES SOUSSIGNES : NEUILLYDOM SARL au Capital de 5.000 Euros, dont le siège social est 14, rue Beffroy - 92200 Neuilly-sur- Seine, immatriculée

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET 10 ème édition 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT A nous retourner complet avant le 15 novembre 2014 Intitulé de la manifestation :... IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET Référent pour l organisation

Plus en détail

Fonds de financement de la transition énergétique

Fonds de financement de la transition énergétique Fonds de financement de la transition énergétique Convention particulière de mise en œuvre de l appui financier au projet «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» Entre La ministre de l

Plus en détail

2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 2008/8930 Direction de l'enfance PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Education - Petite Enfance du 31 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention d'investissement

Plus en détail

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 L'exemplaire original est à retourner impérativement avant le 31 janvier 2015 Il doit

Plus en détail

DOSSIER DE SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES MUNICIPALES POUR L EXERCICE 2015-2016

DOSSIER DE SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES MUNICIPALES POUR L EXERCICE 2015-2016 DOSSIER DE SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES MUNICIPALES POUR L EXERCICE 2015-2016 IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION : NOM DE L ASSOCIATION :... ADRESSE DU SIEGE SOCIAL :... CODE POSTAL : COMMUNE

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE )

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE ) DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE ) Marché à procédure adaptée pour la location longue durée de véhicules. Le dossier est composé des chapitres suivants : Acte d engagement ( AE ) Règlement

Plus en détail

ABONNEMENT ANNUEL AUX

ABONNEMENT ANNUEL AUX ABONNEMENT ANNUEL AUX ARCHIVES DE SUD OUEST DOCUMENT A REMPLIR POUR TOUT REGLEMENT PAR CHEQUE MANDAT VIREMENT Merci de retourner une copie signée de ce contrat à l adresse suivante : CEDROM-SNi (SARL)

Plus en détail

Allocation personnalisée d autonomie

Allocation personnalisée d autonomie APA CHEMISE:BAT 15/07/08 9:57 Page 1 Allocation personnalisée d autonomie Dossier à déposer auprès de votre mairie ou du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) Madame : Nom marital : Prénom : Nom de naissance

Plus en détail

Annexe 3. : du représentant légal : Prénom du représentant : Adresse : permanente du demandeur. Téléphone portable professionnel :

Annexe 3. : du représentant légal : Prénom du représentant : Adresse : permanente du demandeur. Téléphone portable professionnel : Annexe 3 N à compléter FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 3 DU CONTRAT D OBJECTIF MISE EN PLACE DE FILIERES DE COLLECTE DES DECHETS AGRICOLES N111 13 UNE VALIDATION DES PROCEDURES PAR LE CLS EST

Plus en détail

FONDS MUNICIPAL D'AIDE AUX JEUNES

FONDS MUNICIPAL D'AIDE AUX JEUNES Cadre réservé à l administration Dossier n :.. Date limite de dépôt du dossier DOSSIER DE CANDIDATURE FONDS MUNICIPAL D'AIDE AUX JEUNES TITRE DU PROJET......... Domaine : Citoyenneté Solidarité de proximité

Plus en détail

Contrat de prélèvement automatique pour la restauration scolaire, et l'accueil de Loisirs Associées à l Ecole (A.L.A.E.) (exemplaire Mairie)

Contrat de prélèvement automatique pour la restauration scolaire, et l'accueil de Loisirs Associées à l Ecole (A.L.A.E.) (exemplaire Mairie) DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E de la HAUTE - GARONNE M A I R I E DE L H E R M Arrondissement de Muret 2 avenue de Gascogne Téléphone : 05 61.56.07.25 Télécopie : 05 61.56.11 82 E.mail:

Plus en détail

BOURSES BAFA et BAFD Année 2013

BOURSES BAFA et BAFD Année 2013 MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE BOURSES BAFA et BAFD Année 2013 Le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire et de la Vie Associative

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE L AIDE DÉROGATOIRE À LA RÉCEPTION EN CAS DE MAUVAISE RÉCEPTION OU D ABSENCE DE RÉCEPTION DE LA TNT

FORMULAIRE DE DEMANDE DE L AIDE DÉROGATOIRE À LA RÉCEPTION EN CAS DE MAUVAISE RÉCEPTION OU D ABSENCE DE RÉCEPTION DE LA TNT FORMULAIRE DE DEMANDE DE L AIDE DÉROGATOIRE À LA RÉCEPTION EN CAS DE MAUVAISE RÉCEPTION OU D ABSENCE DE RÉCEPTION DE LA TNT Principe de l aide dérogatoire à la réception Vous constatez que, bien que résidant

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES RAISON SOCIALE DE L'EMPLOYEUR Identification :--------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

ANNEXE 3 ATTESTATION DE MANDAT DE GESTION

ANNEXE 3 ATTESTATION DE MANDAT DE GESTION ANNEXE 3 ATTESTATION DE MANDAT DE GESTION INSTRUCTION DE L AMF N 2005-09 DU 1ER DÉCEMBRE 2005 RELATIVE À L ATTESTATION DE GESTION DE PORTEFEUILLE DANS LE CADRE D UN MANDAT Prise en application de l article

Plus en détail

D ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE

D ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE Cadre réservé à l administration N DOSSIER : NOM : PRÉNOM : DATE DE DÉPOT : DATE DE DOSSIER COMPLET : DEMANDE D ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE ÂGÉE DE SOIXANTE ANS ET PLUS A DOMICILE

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Veuillez cochez la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande

Plus en détail

Renseignements relatifs aux représentants

Renseignements relatifs aux représentants VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires

Plus en détail

L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale

L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale Inspection Académique des Bouches-du-Rhône Division des Personnels Bureau de Gestion des Instituteurs et des Professeurs

Plus en détail

Convention pour plan de prise en charge

Convention pour plan de prise en charge Convention pour plan de prise en charge ANNEXE 1 MODELE Entre Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président du Conseil général, dûment habilité par délibération de la Commission

Plus en détail

Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.

Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes. Nom de l'association : Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr Vous trouverez dans ce dossier

Plus en détail

R E S I D E N C E LES GLENANS 64, rue de l Aurore 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE TEL : 01.30.61.08.35 L E S G L E N A N S @ E T U D - A C C U E I L.

R E S I D E N C E LES GLENANS 64, rue de l Aurore 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE TEL : 01.30.61.08.35 L E S G L E N A N S @ E T U D - A C C U E I L. Etud' Accueil R E S I D E N C E LES GLENANS 64, rue de l Aurore 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE TEL : 01.30.61.08.35 Méditerranée E M A I L : L E S G L E N A N S @ E T U D - A C C U E I L. F R W W W. E T U

Plus en détail

Guide de la mobilité bancaire

Guide de la mobilité bancaire Guide de la mobilité bancaire Service communication SwissLife Banque Privée 10/2009 SwissLife Banque Privée -Siège social : 7, place Vendôme - 75001 Paris - SA au capital de 36.470.960 382 490 001 RCS

Plus en détail

PRÉFECTURE DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la sécurité Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX cedex

PRÉFECTURE DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la sécurité Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX cedex PRÉFECTURE DE L EURE SOUS-PRÉFECTURE DES ANDELYS 10 rue de la sous-préfecture BP 503 27705 LES ANDELYS cedex PREFECTURE DE L EURE Direction de la sécurité Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

Bordereau de transmission accident du travail

Bordereau de transmission accident du travail Bordereau de transmission accident du travail A adresser au service des pensions et accidents du travail du CNRS Accompagné des pièces requises Nom. Prénom Matricule Composition du dossier Observations

Plus en détail

ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015 NOTE RELATIVE A LA PRESENTATION DES FACTURES

ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015 NOTE RELATIVE A LA PRESENTATION DES FACTURES DEPARTEMENT DES YVELINES ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015 NOTE RELATIVE A LA PRESENTATION DES FACTURES Remboursement des frais d impression des documents électoraux et d apposition des

Plus en détail

La collectivité (nom de la collectivité, adresse) représentée par (nom du Président de la collectivité), dûment habilité.

La collectivité (nom de la collectivité, adresse) représentée par (nom du Président de la collectivité), dûment habilité. 2MODELE DE CONVENTION GENERALE ENTRE UNE COLLECTIVITE ET UNE ASSOCIATION (Convention obligatoire lorsque le montant de la subvention dépasse 23 000 ) (Suivant la nature du cosignataire de la convention,

Plus en détail

Vous optez pour la convention? N oubliez pas de joindre un RIB (Paiement par virement uniquement)

Vous optez pour la convention? N oubliez pas de joindre un RIB (Paiement par virement uniquement) Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail

Un coup de pouce pour s installer...

Un coup de pouce pour s installer... Aide à l Installation des Personnels de l Etat AIP BULLETIN DE DEMANDE RAPPEL : L AIP est une prestation d action sociale destinée à accompagner l accès au logement locatif, qui s adresse aux fonctionnaires

Plus en détail

Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PROGRAMME DE VOIRIE 2015 Marché à procédure adaptée passé en application de l'article

Plus en détail

6 - VOTRE SITUATION ACTUELLE : REPERAGE DES FRAGILITES

6 - VOTRE SITUATION ACTUELLE : REPERAGE DES FRAGILITES DEMANDE D ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES ESSS05487 MSA AUVERGNE 1 ère demande Renouvellement Aide à domicile Prestataire Mandataire Structure envisagée :.. Portage de repas Installation

Plus en détail