- «RSA activité seul» : Les bénéficiaires ont de faibles revenus d activité et l ensemble de leurs ressources est supérieur au montant forfaitaire.

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1 ² 1 Les foyers bénéficiaires du Rsa au 31 décembre 2014 Au mois de décembre 2014, la CAF de La Réunion a versé à allocataires du RSA près de 633 millions d euros. Au total, en ajoutant les ayants droit, cela représente personnes couvertes par la prestation, soit 33% de la population de La Réunion. Le nombre d allocataires du RSA «socle» a progressé d environ +2,1% depuis décembre Cette croissance confirme la montée en charge du RSA depuis son instauration en Le nombre d allocataires du «RSA activité seul» a connu une hausse de +15% et le RSA «socle et activité» de +14%. Ces augmentations s expliquent, entre autres, par l effet des revalorisations du montant forfaitaire du RSA intervenue au 1 e janvier et au 1 e septembre 2014 et de la dégradation du marché de l emploi depuis le début de l année. Une augmentation de 5% du nombre d allocataires du RSA entre 2013 et 2014 Le Revenu de Solidarité Active (RSA) vise à compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin, à encourager l activité professionnelle 3, à lutter contre l exclusion et enfin à simplifier les minima sociaux. Ce nouveau dispositif comporte une prestation monétaire et un volet d accompagnement pour soutenir les bénéficiaires dans leur insertion sociale et leur retour à l emploi. Piloté par les conseils généraux, le RSA fait l objet d un financement associant les départements et l État. La prestation est versée par les Caisses d Allocations Familiales (CAF) ou les Caisses de Mutualité Sociale Agricole (CMSA) en métropole. Le RSA garantit un revenu minimum Le RSA est attribué aux personnes âgées de 25 ans et plus, ou moins de 25 ans si elles assument la charge d un enfant né ou à naître. Son montant est déterminé en fonction de la composition familiale du foyer, du nombre d enfants à charge, et de ses ressources (revenus d activité, prestations familiales, etc), de façon à assurer un niveau de revenu minimum au foyer (c'est-à-dire le revenu garanti). Le RSA est égal à la somme d un montant forfaitaire (montant minimal des ressources garanties au foyer) et de 62 % des revenus d activité du foyer (hors période de cumul intégral 4 ), de laquelle sont déduites les ressources du foyer. Il est attribué tant que les ressources du foyer sont inférieures au revenu garanti. Le RSA couvre une population large, puisqu il concerne aussi bien des foyers n ayant aucune ressource, que des personnes percevant des revenus d activité proches du SMIC. Selon son niveau de revenus d activité, un foyer est soit bénéficiaire du : - «RSA socle seul» : le foyer n a pas de revenus d activité, ou bien au moins un de ses membres est en période de cumul intégral. - «RSA socle et activité» : Les bénéficiaires ont de faibles revenus d activité et l ensemble de leurs ressources est inférieur au montant forfaitaire. - «RSA activité seul» : Les bénéficiaires ont de faibles revenus d activité et l ensemble de leurs ressources est supérieur au montant forfaitaire. Par ailleurs, on désigne par «RSA majoré» une prestation RSA attribuée à un foyer en situation d isolement, avec enfant(s) à naître ou à charge. Au 31 décembre 2014, 33% de la population de La Réunion est couverte par le RSA ANNEE EVOLUTION Effectifs allocataires CAF ,1% Effectifs allocataires RSA ,8% Personnes couvertes au titre du RSA ,9% Personnes couvertes RSA / population légale 31,7% 33,0% Effectif allocataires RSA/Effectif Caf 46,3% 47,6% Source : Caf Réunion - ELISA - données consolidées Insee Réunion Tableau 1 : Nombre d allocataires et de personnes couvertes par la CAF de La Réunion Le RSA bénéficie en principe aux personnes de plus de 25 ans ou assumant la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître, qui résident en France de manière stable et effective, et dont les ressources sont inférieures à un revenu garanti (CASF, art. L ). A compter du 1 e Septembre 2010, le RSA est étendu aux jeunes de 18 à 25 ans sans enfant à charge. Les allocataires du «RSA jeunes» doivent avoir exercé une activité durant l équivalent de deux années à temps plein (soit 3214 heures) sur les trois années. Au 31 décembre, 33% de la population légale 1 était couverte au titre du RSA, soit personnes couvertes 2. En un an, cet effectif a augmenté de +3,9%. Près de la moitié des allocataires de la Caf (47,6%) sont bénéficiaires du RSA. 1 Population légale des communes en vigueur à compter du 1 e Janvier 2014 : (source Insee, population municipale). 2 Comprend l allocataire, le conjoint éventuel, les enfants et les autres personnes à charge. 3 Par ailleurs, les bénéficiaires du RSA sans activité ou tirant de leur activité des ressources limitées sont accompagnés par un conseiller référent, afin de favoriser leur insertion professionnelle et/ou sociale dans l objectif d un retour à l emploi. 4 Pendant les trois premiers mois après la reprise d une activité professionnelle, l allocataire du RSA continue à percevoir l intégralité de son allocation de RSA socle seul. Cette possibilité n est ouverte que pendant 4 mois par période de 12 mois. 1

2 Homme seul sans enfant Femme seule sans enfant Homme seul avec enfant(s) Femme seule avec enfant(s) Couple sans enfant Couple avec enfant(s) Graphique 1: Situation familiale des bénéficiaires du RSA RSA Socle RSA Activité RSA Socle et Activité Source : CAF Réunion ELISA données consolidées RSA RSA Socle RSA Activité RSA Socle et Activité Caractéristiques des allocataires du RSA Fin décembre 2014, 3 allocataires du RSA sur 5 sont des femmes et plus d un tiers des allocataires sont des personnes isolées sans enfants (39%), la part des couples s élève à environ 22% (cf. graphique 1). 4 allocataires du RSA sur 5 bénéficient du «RSA Socle». Une majorité des bénéficiaires du «RSA Activité» et «RSA Socle et Activité» sont des couples et des femmes seules et avec enfants. Plus de la moitié des bénéficiaires du RSA (52%) ont un âge compris entre 30 et 49 ans. Par rapport à la situation au 31 décembre 2014, la répartition des bénéficiaires du RSA a peu varié : a peu près 9% sont âgés de moins de 25 ans, 17% ont entre 25 et 29 ans, 52% entre 30 et 49 ans et enfin, environ 22% sont âgés de 50 ans et plus (cf. graphique 2) Moins de 25 ans de 25 à 29 ans de 30 à 39 ans de 40 à 49 ans de 50 à 54 ans 55 ou plus Graphique 2: Âge des allocataires payés au titre du RSA au 31 décembre 2014 Une augmentation qui fléchit mais qui reste soutenue Fin décembre 2014, foyers sont allocataires du RSA, dont foyers avec enfants. Au total, en ajoutant les ayants droit, cela représente personnes couvertes par la prestation (dont sont les allocataires et leur conjoint). Sur un an, le nombre d allocataires du RSA a augmenté de +4,8%, soit personnes supplémentaires (cf. tableau 2). À la fin de l année 2014, le Rsa est versé par les Caf à près de 2,43 millions de foyers, dont 2,19 millions résidant en France métropolitaine et dans les Dom. Le nombre de bénéficiaires connaît ainsi une croissance de 5,8 % entre fin décembre 2013 et fin décembre 2014, comparable aux progressions en glissement annuel observées aux trois trimestres précédents. Cependant, les évolutions diffèrent selon les composantes du Rsa. L augmentation du nombre de bénéficiaires du Rsa socle seul s élève à 3,8 % entre fin 2013 et fin 2014 (contre 7,1 % entre fin 2012 et fin 2013), confirmant le ralentissement observé au cours de l année À l inverse, la hausse de la composante Rsa activité seul poursuit son accélération, les effectifs progressant de 9,8 % en glissement annuel ce trimestre, contre 6,1 % un an auparavant. Quant au nombre de bénéficiaires du Rsa socle et activité, il connaît une croissance de 9,5 % entre fin décembre 2013 et fin décembre 2014, comparable à celle constatée entre fin décembre 2012 et fin décembre Source : RSA Conjoncture, «Les foyers bénéficiaires du Rsa fin décembre 2014», N 9 mars Source CAF Réunion ELISA données consolidées RSA COMPOSANTE Décembre Juin Décembre Juin Décembre Evolution Prévision RSA /2014 Juin 2015 RSA Socle ,1% RSA Socle et Activité ,7% RSA Activité ,1% Ensemble ,8% Tableau 2 : Evolution et prévision des allocataires payés au titre du RSA selon la composante Cette accroissement du nombre d allocataire s explique, d une part par les revalorisations successives du montant forfaitaire du RSA intervenues au 1 e septembre , ainsi qu au 1 e janvier 2 et 1 e septembre , lesquelles entraînent mécaniquement des mouvements d entrées et de sorties d allocataires. Du fait du relèvement du montant forfaitaire, certains allocataires qui n auraient pas eu droit à la prestation dans l ancien barème ont pu pénétrer dans le dispositif revalorisé. D autre part, l évolution du nombre d allocataires dépend largement de la situation conjoncturelle et de ses répercussions sur le marché du travail. La dégradation du marché de l emploi a un effet direct sur le nombre d allocataires du RSA (cf. graphique 3). Pour le mois de juin 2015, l effectif des bénéficiaires du RSA devrait atteindre allocataires 4, soit une hausse de +1,9% par rapport à décembre 2014 (cf. tableau 2). 1 Source : Décret n du 30 août 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du Revenu de Solidarité Active, JO du 31 août Source : Décret n du 27 décembre 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du Revenu de Solidarité Active, JO du 29 décembre Source : Décret n du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du Revenu de Solidarité Active, JO du 5 octobre La méthode de prévision utilisée est celle du Lissage exponentiel avec tendance amortie. Il est très important de rappeler que ces estimations sont fournies à titre purement indicatif. Les données estimées ne sauraient constituer une quelconque garantie. 2

3 Hausse des demandeurs d emploi en 2014 Au 31 décembre 2014, le nombre de demandeurs d emploi réunionnais inscrits à Pôle emploi s établit à demandeurs, soit une augmentation de +2,4% sur un an (cf. graphique 3). A cette même date, on comptabilise demandeurs d emploi ayant des droits payables au RSA, soit +9% sur un an (ce qui représente demandeurs supplémentaires) Bénéficiaires du RSA socle Source : Pôle emploi / Direction des Statistiques, des Etudes et de l'evaluation / STMT-Demandes données brutes DEFM de catégories A,B,C janv-12 févr-12 mars-12 avr-12 mai-12 juin-12 juil-12 août-12 sept-12 oct-12 nov-12 déc-12 janv-13 févr-13 mars-13 avr-13 mai-13 juin-13 juil-13 août-13 sept-13 oct-13 nov-13 déc-13 janv-14 févr-14 mars-14 avr-14 mai-14 juin-14 juil-14 août-14 sept-14 oct-14 nov-14 déc-14 Remarque : Dans les Dom, le RSA est entré en vigueur au 1 er Janvier Les demandeurs d'emploi sont les personnes qui s'inscrivent à Pôle Emploi. Ces demandeurs sont enregistrés à Pôle Emploi dans différentes catégories de demandes d'emploi en fonction de leur disponibilité, du type de contrat recherché et de la quotité de temps de travail souhaité (source Insee). Graphique 3: Demandeurs d emplois et ayant des droits payables au RSA (données brutes). Progression du nombre de bénéficiaires du «RSA socle» et «Socle et activité» Concernant la composante RSA «socle», cette population est majoritairement sans emploi et se compose pour une large majorité de personnes seules sans enfant(s) à charge. On constate une progression des bénéficiaires de cette composante entre décembre 2013 et décembre 2014 de +2,1% (cf. tableau 2). Sur un an, le nombre de bénéficiaires de la composante «Socle et Activité» a augmenté de +13,7%, soit de 937 bénéficiaires supplémentaires. Cette progression s explique, entre autres, par le jeu du relèvement du plafond du RSA, faisant basculer automatiquement un certain nombre de bénéficiaires du RSA «activité» au RSA «Socle et activité». Forte hausse du nombre de bénéficiaires du RSA en emploi A peu près un tiers des foyers allocataires du RSA sont en emploi, soit allocataires (c.-à-d bénéficiaires du RSA «activité» avec ou sans socle, auxquels il faut ajouter les bénéficiaires du RSA «socle» en cumul intégral). Par rapport au mois de décembre 2013, cet effectif a augmenté de +14,4%. Depuis 2013, la composante «RSA Activité» connaît une croissance dynamique avec une hausse de +15,1% sur un an, soit bénéficiaires supplémentaires (cf. tableau 4). Le dynamisme observé pour cette composante s explique notamment par l entrée de nouveaux bénéficiaires liée aux revalorisations successives du montant forfaitaire depuis septembre Le «RSA majoré» en hausse de 3% Entre décembre 2013 et 2014, le nombre de bénéficiaires du «RSA majoré» a augmenté de +3%, soit 523 bénéficiaires supplémentaires (cf. tableau 4). On note pour le RSA «jeunes», une baisse de -9% sur un an. Composante Décembre Juin Décembre Juin Décembre Evolution RSA /2014 RSA non majoré ,1% RSA majoré ,0% RSA jeunes ,9% Ensemble ,8% Source CAF Réunion ELISA données consolidées RSA Tableau 3 : Nombre d allocataires du RSA bénéficiant ou non RSA majoré Composante Evolution décembre juin RSA RSA Socle RSA Activité RSA Socle & Activité Ensemble dont RSA non majoré dont RSA majoré dont RSA jeunes Ensemble Source CAF Réunion ELISA données consolidées RSA Tableau 4 : Evolution du nombre d allocataires payés au titre du RSA selon la composante Une nouvelle prestation à l horizon 2016 : la prime d activité En janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l'emploi seront supprimés pour être remplacés par un dispositif unique : la prime d'activité. Cette nouvelle prestation sera versée par les caisses d Allocations familiales (Caf). Attention : le Rsa dit «socle» continuera d exister pour les personnes sans activité professionnelle. La Prime d activité est une prestation qui incite à l exercice et à la reprise d activité professionnelle. Elle complète les ressources des travailleurs aux revenus modestes ; Elle sera versée aux personnes en activité (salariés et travailleurs indépendants), sous conditions de ressources du foyer ; Son montant sera calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer (contrairement à la Prime pour l emploi qui est calculée et versée par personne) ; La Prime d activité sera ouverte aux jeunes actifs dès 18 ans (la question des étudiants salariés et des apprentis sera traitée durant le débat au Parlement) ; Elle sera versée chaque mois : les bénéficiaires devront déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent ; Le montant de la prime sera calculé pour 3 mois fixes. Durant ces 3 mois, il ne variera pas en fonction des changements de situation, familiale et professionnelle, du bénéficiaire ; Un simulateur des droits permettra d évaluer directement le montant de la prime. Il sera disponible sur caf.fr. La loi n étant pas encore votée, ces points peuvent faire l objet d évolutions. Plusieurs décrets viendront encore préciser de nombreux aspects de cette réforme. Source : Une nouvelle prestation à l horizon 2016 : la prime d activité. Publié sur caf.fr ( 3

4 Source : CAF Réunion ELISA données consolidées RSA FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA AU 31 DECEMBRE 2014 RSA RSA Socle (76,3%) RSA Socle et Activité (8,2%) RSA Activité (15,5%) foyers bénéficiaires bénéficiaires foyers bénéficiaires foyers bénéficiaires couples couples couples couples monoparents monoparents monoparents monoparents personnes seules personnes seules personnes seules personnes seules Montant moyen perçu Montant moyen perçu Montant moyen perçu Montant moyen perçu 450,2 497,8 464,4 207,7 Montant moyen RSA non majoré Montant moyen RSA non majoré Montant moyen RSA non majoré Montant moyen RSA non majoré 441,6 492,3 463,3 207,1 Montant moyen RSA majoré Montant moyen RSA majoré Montant moyen RSA majoré Montant moyen RSA majoré 497,4 523,5 476,0 215, personnes couvertes personnes couvertes personnes couvertes personnes couvertes dont allocataires + conjoints dont allocataires + conjoints dont allocataires + conjoints dont allocataires + conjoints Schéma 1 : Répartition du RSA par composante au 31 décembre foyers bénéficient du RSA à La Réunion au mois de décembre 2014, dont 76,3% uniquement au titre du «RSA socle». Les parts des familles monoparentales et des personnes isolées sont dominantes dans chacune des composantes du RSA (cf. schéma 1). En moyenne, un foyer allocataire du RSA perçoit 450,2 par mois 1. Néanmoins, en fonction des revenus dont dispose le foyer, le montant peut varier. Ainsi, les foyers bénéficiaires du «RSA socle seul» ont perçu 497,8 en moyenne, les foyers du «RSA socle et activité» 464,4 et les foyers bénéficiaires du «RSA activité seul» 207,7 (cf. schéma 1). L évolution du nombre d allocataires du RSA sur l ensemble du territoire Carte 1 : Evolution du nombre d allocataires du RSA entre décembre 2013 et décembre 2014 La progression annuelle du nombre d allocataires du RSA n est pas homogène sur l ensemble du territoire (cf. carte 1). Les plus importantes évolutions ont été observées pour les communes de La Possession, de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne. Néanmoins, il est important de préciser que les évolutions les plus fortes, en nombre d allocataires concernent les communes de Saint-Denis ( allocataires), de Saint-André (+558 allocataires) et Saint-Pierre (+467 allocataires). Ces communes, concentrent à elles seules presque 40% des allocataires «entrants» au 31 décembre Ces montants sont fournis uniquement à titre indicatif (source : Elisa décembre 2014 données consolidées du RSA). 4

5 La répartition communale du «Rsa majoré» Les communes qui comptent les plus faibles volumes d allocataires du RSA majoré sont : l Entre- Deux, Saint-Philippe et la commune de la Plaine des Palmistes. Celles qui comptent le plus grand nombre d allocataires bénéficiaires du RSA majoré sont Saint-Denis (2963 allocataires), Saint- Pierre (1766 allocataires) et la commune de Saint-Paul (1646 allocataires). Carte 2 : Part des bénéficiaires d une majoration isolement au sein des bénéficiaires du RSA au 31 décembre 2014 Au 31 décembre 2014, allocataires ont bénéficié d une majoration isolement, ce qui représente un peu plus de 15% des bénéficiaires du RSA (cf. tableau 3). La répartition des bénéficiaires du RSA «majoré» est hétérogène sur l ensemble du département. Deux tendances principales se détachent: d une part, les communes du nord et de l est concentrent les proportions les plus élevées et d autre part, la région ouest ainsi que celle des cirques de l île accumulent les proportions les plus faibles. La part des personnes couvertes au titre du RSA dans la population CAF dépasse 44% La répartition de la population couverte par le RSA est contrastée sur le territoire (cf. carte 3) : les concentrations les plus faibles de bénéficiaires du RSA semblent se situer dans les territoires du nord et le sud-ouest de l île. A contrario, les proportions les plus fortes ont été relevées pour les communes de l est et des cirques. Le Port est la commune qui compte la plus forte concentration de personnes couvertes au titre du RSA (avec 56%). Carte 3 : Répartition des personnes couvertes sur le département 5

6 Les revalorisations du montant forfaitaire du Rsa intervenues au 1er janvier, puis au 1er septembre 2014 contribuent à près de 1,2 point à l augmentation du nombre de bénéficiaires du Rsa entre fin 2013 et fin Si les revalorisations du barème ont un impact limité pour la composante Rsa socle seul (0,4 point), elles contribuent pour 5,1 points à la progression annuelle des bénéficiaires du Rsa socle et activité et pour 1,5 point à celle du Rsa activité seul. À la fin de l année 2014, le nombre de bénéficiaires du Rsa activité seul s élève à environ foyers en France métropolitaine et dans les Dom, les effectifs augmentant respectivement d environ et foyers entre septembre et décembre. Depuis 2013, la composante Rsa activité seul connaît une progression dynamique au dernier trimestre (près de 2,5 % au 4e trimestre 2014 et 1,9 % l année précédente). Le dynamisme observé ce trimestre s explique notamment par l entrée de nouveaux bénéficiaires dans la composante (environ 7 foyers sur 10) et dans une moindre mesure par la bascule de bénéficiaires en provenance du Rsa socle et activité (environ 3 foyers sur 10). Source : RSA Conjoncture, «Les foyers bénéficiaires du Rsa fin décembre 2014», N 9 mars Une augmentation de 8% des montants payés entre 2013 et 2014 Source : CAF Réunion/Comptabilité RSA SOCLE AVEC MAJORATION 15,7% RSA SOCLE SANS MAJORATION 68,9% RSA ACTIVITE 11,5% RSA JEUNE 0,1% PRIME EXCEPTIONNELLES RSA 3,8% Graphique 4 : Les montants des prestations RSA au 31 décembre 2014 Source : CAF Réunion/Comptabilité MONTANTS DECEMBRE DECEMBRE Evolution PRESTATIONS RSA /2014 RSA SOCLE SANS MAJORATION , ,66 6,5% RSA SOCLE AVEC MAJORATION , ,55 7,7% RSA ACTIVITE , ,86 19,8% RSA JEUNE , ,68 7,4% PRIME EXCEPTIONNELLES RSA , ,13 2,9% TOTAL , ,88 7,9% Tableau 5 : Montants payés au titre du RSA en 2014 (bilan comptable exercice 2013/2014). Au mois de décembre 2014, selon les données comptables, environ 633 millions d euros ont été versés au titre du RSA, un montant en hausse de +8% par rapport à décembre 2013 (cf. tableau 5). Cette hausse des dépenses s explique non seulement par l augmentation du nombre d allocataires en 2014 (+4,8%), mais découle aussi, incontestablement, des revalorisations successives du montant forfaitaire du RSA intervenue au 1e janvier 2014 (+1,3%) et au 1e septembre 2014 (+2%). Les montants du RSA «Socle» avec et sans majoration ont augmenté respectivement de +7,7% et de +6,5% par rapport à décembre Le montant du RSA «activité» a connu une forte hausse avec +20% sur un an. Cela s explique, entre autres, par la forte hausse des allocataires constatée dans cette composante (+15,1% sur un an). CALLY J. Romain 6