- REGION DES PAYS DE LA LOIRE - DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE BAFA

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1 PREFECTURE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE LOIRE-ATLANTIQUE - REGION DES PAYS DE LA LOIRE - DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE BAFA LISEZ TRES ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AVANT D'ENVOYER VOTRE DEMANDE L'aide individuelle aux stagiaires du BAFA doit permettre d'alléger le coût des sessions théoriques de formation et s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions. CONDITIONS A REMPLIR POUR DEPOSER UN DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE : Pour l'année 2010, les règles d'attribution des bourses BAFA sont les suivantes : 1. le candidat doit être inscrit à la session d approfondissement ou de qualification pour pouvoir déposer son dossier ; 2. les stages pris en compte sur le budget 2010 sont ceux suivis entre le 1 er décembre 2009 et le 30 novembre 2010 ; 3. les demandes portant sur les sessions de formation générale BAFA ne pourront pas être prises en compte ; 4. les candidats susceptibles de demander une bourse sont : les lycéens et étudiants boursiers, les demandeurs d emploi non indemnisés, les bénéficiaires du RSA ou des autres minima sociaux (Allocation Parent isolé, Allocation Spécifique Solidarité, Allocation Adultes Handicapés). 5. aucune limite d'âge n'est fixée. Les candidats ne doivent pas avoir au préalable bénéficié d'une bourse de même nature pour la même formation. Toutefois, une personne ayant obtenu une aide pour un BAFA pourra en solliciter une seconde pour un BAFD. Le candidat qui demande une aide financière de l'état s'engage à terminer sa formation et à déposer son dossier dans les plus brefs délais après la fin de son cursus. TRAITEMENT DES DOSSIERS DE DEMANDE DE BOURSE : La demande doit être adressée à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale dont dépend le domicile du candidat : DDCS de Loire Atlantique - Avenue François Broussais BP Nantes Cedex 3 Le montant de la bourse individuelle, versé selon les conditions mentionnées en page 4, sera de : 200 pour un stage théorique BAFA (approfondissement ou qualification exclusivement) Ce dossier n'est valable que s'il est déposé avant le 10 novembre 2010 auprès de votre D.D.C.S - 1 -

2 1) Le candidat suit le stage de formation avant le 30 novembre Les sessions suivies après cette date ne seront pas prises en compte en 2010 et devront faire l'objet d'une éventuelle demande en 2011, si la procédure est reconduite. 2) Le candidat transmet son dossier de demande de bourse, complet, à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de son lieu de domicile. Les demandes sont étudiées dans leur ordre d'arrivée. ATTENTION! L'ENVOI D'UN DOSSIER COMPLET REPONDANT AUX CRITERES NE VAUT PAS PROMESSE DE BOURSE. 3) La D.D.C.S. étudie la recevabilité du dossier et notifie au candidat sa décision d'attribution ou de rejet. 4) Si le dossier est recevable, la D.D.C.S le transmet avec ceux des autres bénéficiaires du département à la Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale des Pays de la Loire, qui assure la gestion comptable. Les dossiers de l'ensemble de la région des Pays de la Loire seront mis en paiement fin mars, fin mai, fin septembre puis fin novembre. 5) Le stagiaire est informé par la D.D.C.S. de la demande de versement sur son compte bancaire ou postal adressée à la Trésorerie Générale de Nantes. N.B. : Les versements ne pourront se faire que sur les comptes désignés en page 4. 6) L'argent est versé sur les comptes dans les deux mois suivant la transmission à la Trésorerie Générale. POUR TOUTE DIFFICULTE OU QUESTION RELATIVE A SON DOSSIER, LE STAGIAIRE DEVRA S'ADRESSER UNIQUEMENT A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE OU IL A DEPOSE SES PIECES

3 Montant attribué : 200 Merci d'écrire lisiblement (cadre réservé à la DDJS) LE STAGIAIRE Madame, Mademoiselle, Monsieur (1) nom de jeune fille suivi du nom d'épouse pour les femmes mariées, prénom né(e) le : âge exact du candidat au 30 juin 2010 : ans lieu de naissance : adresse complète : téléphone, ville et numéro du département numéro, nom de rue, code postal, ville SOLLICITE L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE INDIVIDUELLE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS POUR LA FORMATION SUIVANTE : (remplissez le tableau ci-dessous seulement pour le dernier stage que vous avez suivi) B.A.F.A. B.A.F.A Objet du stage (1) : Dates du stage : Lieu (ville et code postal) : approfondissement qualification Organisme de formation (qui encaisse le coût du stage) : nom, adresse et téléphone : Prix total du stage : Bénéficiez-vous d autres aides pour cette formation? (Si oui, noms des organismes payeurs et montants perçus) N.B. : Cette précision est demandée uniquement pour l'information de nos services. L'aide de l'etat est cumulable avec l'aide d'un autre organisme. (1) Rayer les mentions inutiles - 3 -

4 LE STAGIAIRE REPOND AU CRITERE SUIVANT : Dans la colonne de droite, cochez la première case à laquelle correspond votre situation - Il suffit de répondre à une seule des conditions - Si vous êtes Demandeur d'emploi non indemnisé vous devez joindre à votre demande Notification de rejet de l'assedic Bénéficiaire du revenu de solidarité active Justificatif d'attribution du RSA ou autre minima sociaux Lycéen boursier Notification d'attribution de bourse (2) Étudiant boursier Décision définitive d'attribution de bourse (2) Si le stagiaire est mineur, joindre : Copie lisible du livret de famille (parties concernant seulement les parents et le stagiaire demandant la bourse) Si le versement est demandé sur le compte d'un tiers Remplir la procuration jointe au dossier : NE JOIGNEZ A VOTRE DEMANDE QUE LES DOCUMENTS DEMANDES. MERCI. (1) Rayer les mentions inutiles (2) de la rentrée scolaire 2009 uniquement N.B. : Les notifications conditionnelles ne peuvent pas être prises en compte. Collez à cet endroit votre relevé d'identité postale ou bancaire N.B. : Le versement se fera obligatoirement : Pour les mineurs : sur le compte bancaire des parents (joindre copie du livret de famille) ou de l'organisme (joindre la procuration signée du représentant légal) Pour les majeurs : sur le compte bancaire du stagiaire ou de ses parents, ou de l'organisme (joindre la procuration) Je, soussigné, certifie n'avoir perçu aucune bourse du Ministère de la Santé et des Sports pour la même formation et atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés sur ce formulaire. Je m'engage à déposer mon dossier complet pour présentation au jury départemental dès la fin de ma formation. TOUTE FAUSSE DECLARATION POURRA ENTRAINER UNE DEMANDE DE REVERSEMENT DE LA BOURSE PAR LE BENEFICIAIRE A L'ETAT. Fait à : le : Signature du représentant légal (pour les mineurs uniquement) + Signature du stagiaire demandeur - 4 -

5 PREFECTURE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE DIRECTION REGIONALE DE LA COHESION SOCIALE DES PAYS DE LOIRE DE - REGION DES PAYS DE LA LOIRE - DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE BAFA Pour être complet, votre dossier de demande de bourse doit comprendre : le présent dossier, lisiblement complété et dûment signé le document justifiant de votre situation financière (RSA, notification de bourse étudiant, etc...) un document attestant de l inscritpion du stagiaire sur la session de formation, tamponné par l'organisme de formation ( un Relevé d'identité Bancaire ou Postal du compte qui recevra les fonds afin que l'aide y soit versée directement une copie lisible de la pièce d'identité du stagiaire (carte d'identité, passeport ou livret de famille) si le stagiaire est mineur, copie du livret de famille (feuillets concernant uniquement le stagiaire et ses parents) éventuellement la procuration si vous demandez le versement sur le compte d'un tiers Une enveloppe ordinaire timbrée pour 20 grammes (0,54 ), portant le nom, prénom et adresse du stagiaire (pour courriers de la DDCS) VOTRE DOSSIER DOIT NOUS PARVENIR COMPLET, EN UN SEUL ENVOI. NE JOIGNEZ A VOTRE DEMANDE QUE LES DOCUMENTS DEMANDES. MERCI

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