SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 4 février Le quatre février deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Saint-Viance, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Robert LOURADOUR, Maire. Présents Josiane BERTHY, Pierre CHARPENET, Martine VIER, Philippe FAURIE, Michelle PEIS, Daniel RAFFAILLAC, Daniel SEGERAL, Joëlle FERAL, Jean-Pierre GORCE, Jérôme HEREIL, Christelle SANCHEZ, Agnès REYNIER, Sophie LAMBERT, Mathieu ROUGERIE, Léon GILET, Françoise SAINTANGEL, Jean-Louis PLISSON, Bernadette VIGNAL Excusé ayant donné pouvoir Excusée Absent Membres 19 Présents 19 Représenté 0 Madame Josiane BERTHY a été nommée secrétaire de séance. Date de la convocation : 29 janvier 2015 Approbation du compte-rendu de la séance du 16 décembre 2014 Monsieur Jean-Louis PLISSON fait part d une erreur sur la comptabilisation des votes contre sur la délibération n relative à la défense incendie au Rieux. En effet, ce ne sont pas 4 votes contre exprimés mais un vote contre portant sur une partie du délibéré, à savoir la prise en charge par la Commune des frais d acte notarié et des frais de géomètre. Monsieur le Maire dit que ce compte rendu sera rectifié et soumis à approbation lors de la prochaine réunion du Conseil municipal. L erreur matérielle contenue dans la délibération précitée sera par conséquent rectifiée : PERSONNEL - Mises à disposition du personnel communal en faveur de l Association Saint-Viance Loisirs dans le cadre de l Accueil de loisirs sans hébergement - d approuver les modalités de mises à disposition pour l année 2015 telles qu annexées à la présente délibération ; - d autoriser Monsieur le Maire à signer les arrêtés et conventions de mise à disposition des 9 agents concernés pour une durée d un an. Page 1 sur 5

2 : PERSONNEL - Adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Corrèze - d adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Corrèze, - d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Corrèze conclue pour une durée d un an reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période d un an, soit une durée maximale de 3 ans, à compter du 1er janvier 2015, - d inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires pour faire face au règlement de cette dépense : MEDIATHEQUE - Approbation du règlement intérieur - d approuver le nouveau règlement intérieur de la Médiathèque de SAINT-VIANCE tel que présenté en annexe : Marchés publics - Marché de restauration de l Eglise : avenant n 5 de prorogation des délais pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6 d approuver l avenant n 5 au marché de travaux extérieurs de restauration, conservation et consolidation de l Eglise de SAINT-VIANCE pour les 5 lots cités cidessus sans incidence financière portant prolongation du délai d exécution de 1,5 mois supplémentaires à partir du 31 janvier 2015 ; de préciser que les marchés prolongés (les 5 lots inclus) prendront fin au 14 mars 2015 ; d autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous documents et pièces relatifs au présent marché. Page 2 sur 5

3 : Marchés publics - Marché de restauration de l Eglise : avenant pour soustraitance et travaux supplémentaires n 1 au lot n 1 et avenant pour travaux supplémentaires n 2 au lot n 3 I. AVENANT POUR SOUS-TRAITANCE ET TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES N 1 AU LOT N 1 - d accepter en qualité de sous-traitant l entreprise Miane et Vinatier, ZI de Beauregard, BRIVE-LA-GAILLARDE pour un montant de 7 970,76 HT, soit 9 564,91 TTC ; - de définir les prestations sous-traitées : travaux de réseaux d eaux pluviales en périphérie des façades traitées de l Eglise, évacuation vers le réseau communal, raccord d enrobé et muret sous le porche ; - d agréer les conditions de paiement direct au sous-traitant Miane et Vinatier ; - d autoriser Monsieur le Maire à signer l acte spécial de sous-traitance et les deux devis de travaux supplémentaires pour réseaux d eaux pluviales et raccord d enrobé muret sous le porche ; - d autoriser Monsieur le Maire à signer l avenant pour travaux supplémentaires n 1 au lot n 1 pour un montant total de 9 156,19 HT, soit ,42 TTC. - d autoriser Monsieur le Maire à engager toutes démarches inhérentes à cette opération. II. AVENANT POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES N 2 AU LOT N 3 - d accepter l avenant pour travaux supplémentaires n 2 au lot n 3 couverture pour un montant de 2 915,35 HT, portant ainsi le montant du marché à ,81 HT. - d autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant au marché lot n 3 couverture ; - d autoriser Monsieur le Maire à engager toutes démarches inhérentes à cette opération : ARCHIVES COMMUNALES - Demande de subvention pour la restauration de registres - d approuver la restauration de 7 registres faisant partie des archives communales ; - d autoriser Monsieur le Maire à signer le devis des travaux de restauration réalisés par La Reliure du Limousin pour un montant de HT, soit TTC ; - d autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention maximale du Conseil général de la Corrèze, le solde de la dépense étant financé sur les fonds propres de la Commune. Page 3 sur 5

4 : ACQUISITION D UN BIEN IMMOBILIER ET FONCIER cadastré section AC n 218 et 221 rue du Pontel - Demande de subvention - d approuver l acquisition par la Commune de Saint-Viance de l ensemble immobilier avec un terrain de m² détaillé ci-dessus et cadastré section AC n 218 et 221 dans les conditions décrites, au prix de hors frais notariés ; - d autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence, Madame Josiane BERTHY, Première adjointe, à signer l acte d acquisition auprès du notaire de la Commune, Maître Valérie DUBEAU, notaire à ALLASSAC, et du notaire des vendeurs, Maître Paul Albert GOASGUEN, notaire à BREST ; - d autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence, Madame Josiane BERTHY, Première adjointe, à signer toutes pièces nécessaires à cette acquisition ; - que les frais d actes seront à la charge de la Commune ; - d autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles, en particulier la DETR, au titre de l année 2015, pour un montant maximal de ; - que les crédits nécessaires seront prévus lors du vote du budget primitif de la Commune, au titre de l année 2015, section d investissement : ELABORATION DU PLU - Avenant à la convention pour réalisation de l évaluation environnementale et demande de DGD (dotation globale de décentralisation) - d approuver l avenant à la convention pour la réalisation de la mission «évaluation environnementale» pour un montant de HT ; - d autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant, - d autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide de l Etat au titre de la DGD au montant le plus élevé, - d autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches inhérentes à cette opération : A89 - Délimitation du domaine public autoroutier concédé transfert des emprises foncières à la Commune de SAINT-VIANCE - d autoriser Monsieur le Maire à solliciter le transfert des emprises foncières figurant en jaune hachuré sur le plan annexé dans le domaine public communal ; Page 4 sur 5

5 - d autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de France Domaine la rédaction de l acte administratif de transfert à titre gratuit ; - d autoriser Monsieur le Maire à étudier une éventuelle rétrocession de ces emprises foncières au profit des riverains concernés. Avis sur le périmètre du schéma d aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Vézère (SAGE Vézère Corrèze) Ce point est annulé : ZAC DE LA NAU - Approbation du projet de modification du règlement et du zonage - d approuver la modification du règlement et du zonage de la ZAC de la Nau telle qu elle figure dans le dossier annexé aux présentes ; - d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les démarches nécessaires à l exécution de la présente délibération. Information sur les activités périscolaires QUESTIONS DIVERSES Demande des kinés portant sur la construction d un nouveau cabinet Logements Polygone Réunion du Comité de pilotage restauration de l ancienne gravière (ancien étang Lachaud) La réunion se tiendra le 12 février 2015, à 17h00. Repas des aînés ruraux (Génération mouvement) : Mique et petit-salé dimanche 8 mars 2015, à la salle des fêtes Travaux d assainissement à Merlhiac Les travaux engagés par la CABB débuteront fin février Bulletin municipal de janvier 2015 * * * * * L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 23h00 et fixe la prochaine réunion à mercredi 11 mars 2015, à 20h30. Page 5 sur 5