11/02/2013 LE PAPE BENOIT XVI ANNONCE SA RENONCIATION QUI SERA EFFECTIVE LE 28 FEVRIER 2013 A 20H00.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "11/02/2013 LE PAPE BENOIT XVI ANNONCE SA RENONCIATION QUI SERA EFFECTIVE LE 28 FEVRIER 2013 A 20H00."

Transcription

1 11/02/2013 LE PAPE BENOIT XVI ANNONCE SA RENONCIATION QUI SERA 30 EFFECTIVE LE 28 FEVRIER 2013 A 20H00. François Hollande réagit avec désinvolture. La réaction de François Hollande parait distante, voire désinvolte. «la décision courageuse du pape suscite le respect», a dit hier matin le président français mais avant d ajouter aussitôt : «la République n a pas à faire davantage de commentaire sur ce qui appartient d abord à l Eglise». C est un peu court car, croyant ou pas croyant, on ne peut pas ignorer que le Pape, pasteur d une communauté d un milliard de personnes, est aussi un chef d Etat dont la voix compte dans le monde et qui peut donc appeler des «commentaires» d un homologue, fut-il d un pays comme la France qui brandit la laïcité en étendard. Et puis surtout, lors d une conférence de presse aux côtés du président nigérien, François Hollande n a pas résisté à faire de l ironie en lançant : «nous n aurons pas de candidat». Un mot accompagné d un sourire satisfait qui semble dire qu il ne prend pas très au sérieux l élection d un pape le-silence-d-ayrault-le-tweet-a12500.html 11/02/2013 PMA : «ON VA PASSER DU MEDICAL AU CONFORT» ESTIME HENRI GUAINO SUR BFMTV confort-estime-guaino/

2 12/02/2013 LIBERTÉ DE MANIFESTER PIÉTINÉE! 31 Dernière minute! Après la liberté de vote des députés, la liberté de manifester des citoyens est, elle aussi, piétinée par le pouvoir en place! La préfecture de police interdit la manifestation et un référé est déposé au tribunal administratif. UNE NOUVELLE PROVOCATION PS COMPLICE? 8 féministes du mouvement Femen se sont exhibées seins nus mardi matin dans la nef de Notre-Dame de Paris pour «fêter le départ du pape» Benoît XVI avant d'en être expulsées manu militari par le service d'ordre de la cathédrale. Arrêtées pour un contrôle d identité elles ne seront relâchées sans être inquiétées. socialiste-complice/ signe-la-fin-de-leur-impunite v173.html Parmi les 8 femmes on trouve Loubna Méliane, qui n est autre que l attachée parlementaire de Malek Boutih député SRC depuis juin 2012 ; cela explique t-il la réaction très molle du gouvernement et du PS? socialiste-complice html

3 12/02/2013 TRES BONNE ANALYSE DE ROLAND HUREAUX DANS ATLANTICO 32 Mariage homosexuel : derrière les intentions généreuses a-t-on assez vu les dangers idéologiques de la théorie du genre? genereuses-t-on-assez-vu-dangers-ideologiques-theorie-genre-roland-hureaux html?page=0,0 12/02/2013 AUDITION DES REPRESENTANTS DES CULTES AU SENAT Contrairement à la méthode outrancière utilisée à l Assemblée nationale, chaque représentant a été reçu individuellement pendant une heure et chacun d eux a pu réellement s exprimer. 12/02/2013 VOTE SOLENNEL DE LA LOI SUR LE MARIAGE POUR TOUS A L ASSEMBLEE NATIONALE :LE TEXTE EST ADOPTE Hervé Mariton «Nous avons une vision charnelle de la famille quand vous êtes matérialistes» «Nous voulons donner du sens au monde, quand vous le subissez» «Nous voulons donner la parole aux français quand vous leur refusez!"» «Nous sommes pour la famille solidaire comme vous êtes individualistes!» «Nous célébrons l'enfant comme un don, quand vous le réclamez comme un du!» Jean-Christophe Fromentin «Faibles sont les motifs qui nous permettront d'éviter la #PMA et la #GPA» «Vous créez le droit de priver un enfant de ses origines» «Le Président ne s'est pas trompé, car il a évoqué il y a quelque temps, la liberté de conscience!» Détail des votes : ANNEXE 2 et

4 12/02/2013 COLLUSION : PS, AUGIER, TETU, PIERRE BERGE ET HOLLANDE 33 Le trésorier de campagne de François Hollande, Jean-Jacques Augier, a racheté le magazine communautariste homosexuel Tétu à Pierre Bergé, pour 1 euro symbolique. Un cadeau drôlement sympathique de la part de celui qui dirige le combat du «mariage pour tous». 12/02/2013 LE MARIAGE GAY SITOT VOTE, CHRISTIANNE TAUBIRA DEFEND DESORMAIS LA PMA Pour la ministre, il s'agit «d'un sujet très lourd» qui ne doit pas être pris à la légère et doit faire l'objet d'un débat dédié. Il «doit être traité en tant que tel et [...J soulève tout une série de difficultés entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels», a-t-elle précisé. Plus personnellement, «j'ai des engagements militants depuis de nombreuses années», rappelle-t-elle laissant entendre que ses convictions quant à la PMA ne datent pas d'hier. desormais-la-pma php 14/02/2013 LA PRESSE COMMENCE ENFIN A SORTIR TIMIDEMENT DU DENI Philippe Brillault, Maire du Chesnay et mandataire pour la pétition auprès du CESE est interviewé dans le 12/13 sur France3, dans Le Figaro et sur France Inter.

5 14/02/ COUPLES HOMOSEXUELS EN FRANCE SELON L'INSEE Il aura fallu attendre deux jours après le vote de la loi pour avoir ces statistiques vitales dans ce débat. 34 Environ Français déclarent être en couple avec une personne de même sexe, soit couples, et 0,6% du total des personnes qui vivent à deux. Environ 10% des couples de personnes de même sexe déclarent vivre au moins une partie du temps avec un enfant. Environ huit couples homosexuels sur dix dans ce cas sont composés de femmes. 14/02/2013 NAJAT VALLAUD-BELKACEM ASSISTE A UNE SEANCE DU PROGRAMME «ABCD DE L EGALITE» DANS UNE ECOLE TOULOUSAINE Pour agir sur les stéréotypes et, partant, corriger ces inégalités, la ministre conduit plusieurs actions, dont l une majeure est le programme «ABCD de l égalité», lancé avec le Ministre de l Education, Vincent Peillon. Cet outil pédagogique vise, dans un premier temps, à faire prendre conscience aux enseignants de la force des stéréotypes liés au genre. Il s agit, par la suite, de conduire auprès des élèves des actions de sensibilisation et d apprentissage de l égalité entre filles et garçons. Le programme «ABCD de l égalité» sera expérimenté à compter de la rentrée 2013 dans cinq académies, puis généralisé à la rentrée

6 14/02/2013 AUDITION DE SYLVIANE AGACINSKI AU SENAT Le niveau des interventions de Jean-Pierre Michel, rapporteur du projet de loi, est particulièrement affligeant. 35 M. Jean-Pierre Michel, rapporteur. «En effet. Laquelle pensée a évolué, depuis une quinzaine d'années.» «La maternité est aujourd'hui déjà détachée de l'accouchement, puisque la GPA existe, même si elle est interdite en France. Elle est autorisée dans des pays non exotiques, comme la Belgique ou la Grande-Bretagne...» «Les grossesses ex utero ne seront plus demain une fiction...» Mme Sylviane Agacinski. «Que voulez-vous dire? Dans un utérus artificiel?» M. Jean-Pierre Michel, rapporteur. «Oui, dans une poche, une couveuse...» Mme Esther Benbassa. «Ce n'est pas possible.» Mme Sylviane Agacinski. «Peut-être le souhaitez-vous, mais c'est impossible, selon les scientifiques eux-mêmes. L'utérus artificiel n'existe pas, et n'existera pas avant longtemps. L'échange entre l'embryon et tous les organes de la mère, à commencer par le cerveau, est infiniment complexe. Un embryon de mammifère ne survit pas au-delà de quelques jours en milieu artificiel.» 14/02/ HEURES : 174 CAISSES PRETES A ETRE CHARGEES L huissier a contrôlé et scellé les 174 caisses : chacune d elle contient 4000 pétitions vérifiées et comptées 2 fois. Chaque caisse pèse 20 Kg soit un chargement total de 3,5 tonnes. Si toute les pétitions étaient empilées, cela représenterait une tour de 70 mètres de haut.

7 15/02/2013 DEPOT DE PETITIONS CITOYENNES AU CESE (Conseil Economique Social et Environnemental) à l attention de Jean-Paul Delevoye qui en est le président. 36 Jean-Paul Delevoye a rencontré les porteparole du collectif pendant plus d une heure : Il a affirmé son respect, et une volonté d'apaisement est partagée. Il a déclaré que la forme ne sera pas remise en cause. Le CESE va discuter du fond ; c'est lors du bureau que la saisine sera décidée. Le chiffre et le nombre ne seront pas contestés. La collecte des pétitions continue jusqu au 26 février avec toujours un objectif de 1 million. 15/02/2013 SONDAGE IFOP : 39% DES PERSONNES FAVORABLES AU MARIAGE ET A L ADOPTION POUR LES COUPLES DE MEME SEXE Cette fois ci- la vrai question a été posée, à savoir mariage + adoption (et non mariage seulement), et là les avis sont beaucoup plus nuancés. Ce sondage réalisé par IFOP pour Alliance Vita montre que : 39% des personnes interrogées sont favorables au mariage et à l adoption pour les couples de même sexe. 36% sont favorables à une union civile, qui accorderait davantage de droits que le PACS, sans pour autant permettre le droit à l adoption. 21% sont défavorables à un quelconque projet. 4% ne se prononcent pas

8 15/02/2013 LORS DE L AUDITION DE THIBAUD COLLIN AU SENAT, JEAN-PIERRE MICHEL FAIT UNE DECLARATION FRACASSANTE 37 Le sénateur Jean-Pierre Michel, rapporteur de la loi portant sur le mariage pour tous : «ce qui est juste, c est ce que dit la loi, c est tout! Et la loi, elle ne se réfère pas à un ordre naturel, elle se réfère à un rapport de force à un moment donné.»... «c est le point de vue marxiste de la loi. Un point c est tout.» Il a du lire Montesquieu un peu rapidement : «Une chose n est pas juste parce qu elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu elle est juste.»

9 18/02/2013 COURRIER DE PHILIPPE BRILLAULT AU PRESIDENT DU CESE POUR DEMANDER QUE LA METHODE D'ECHANTILLONAGE DES PETITIONS SOIT INCONTESTABLE Dr Philippe ERILLAULT Maire du Chesnay Conseiller général des Yvelines Mandataire de la Pétition Citoyenne 15 rue Pottier LE CHESNAY Conseil Economique Social et Environnemental Monsieur Jean-Paul DELEVOYE, Président 9 Place d'iéna PARIS Cedex 18 Le Chesnay, le 18 février 2013 Monsieur le Président, Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier à nouveau de l'excellent accueil que vous avez réservé, avec vos collaborateurs, à l'ensemble des membres de â délégation de La Manif Pour Tous, dont je fais partie, en tant que porte-parole élus et mandataire de la pétition citoyenne. C'est la raison pour laquelle, au nom des pétitionnaires, je vous adresse cette lettre. Lors de l'entretien que vous nous avez accordé, qui a permis de dépasser le simple entretien de courtoisie et d'aborder réellement le fond et la forme de notre pétition citoyenne, vous avez évoqué la vérification des documents que nous vous avons remis, par des sondages aléatoires dans les 174 cartons déposés officiellement vendredi 15 février dernier dans vos locaux. Au décours de notre rendez-vous, vous avez confirmé à la presse cette méthode de sondage. Il est de mon devoir, en tant que mandataire, de garantir aux pétitionnaires qu'une méthode de vérification pertinente et non contestable de rems pétitions soit mise en oeuvre par le CESE. Or, un certain nombre de questions légitimes se posent, des lors que la vérification n'est pas faite pétition par pétition, comme une équipe de bénévoles l'a pratiquée durant près de trois semaines, avant la mise en cartons. Aussi, je souhaite instamment pouvoir vous rencontrer personnellement, ou vos services, comme vous le souhaiterez, afin de valider ensemble la méthode de vérification adoptée, avant l'ouverture officielle des cartons scellés par huissier. Je dépose moi-même ce courrier, ce lundi 18 février 2013, à Sh au CESE et vous assure de ma totale disponibilité à partir de cet instant, pour la mise au point de la méthode de vérification des pétitions citoyennes. Cette démarche protège d'une part le respect des Français foi - lament mobsés et impliqués contre le projet de loi sur le Mariage Pour Tous et votre Assemblée d'autre part, en cas de recours. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes respectueuses salutations.

10 19/02/2013 LA COUR EUROPEENNE IMPOSE L ADOPTION HOMOSEXUELLE 39 La Cour pose le principe que l adoption des enfants du partenaire de même sexe doit être possible lorsqu elle l est au sein des couples de sexes différents, quitte à évincer le parent biologique. Son raisonnement peut être ainsi synthétisé : «Si la femme avait été un homme, l adoption n aurait pas été impossible, donc elle doit être possible au nom de la non-discrimination selon l orientation sexuelle lorsque la femme n est pas un homme». edium=feed&utm source=feedburner 20/02/2013 L'ELYSEE REFUSE DE RECEPTIONNER LES CARTES POSTALES DE DEMANDE DE REFERUNDUM DE L'UNI

11 21/02/2013 PHILIPPE BRILLAULT DEPOSE UN REFERE LIBERTE AU CONSEIL D ÉTAT En l absence de réponse au courrier du 18/02/2013 au Président du CESE de Philippe Brillault, mandataire pour la pétition citoyenne, il a déposé un référé au conseil d état qui devra se prononcer sous 1 à 2 jours. Le conseil d état agit en tant que garant du bon fonctionnement des institutions. La situation revêt un caractère d urgence puisque le CESE doit 40 se prononcer sur la recevabilité de la pétition le 26/02/ /02/2013 JEAN-PAUL DELEVOYE : «LA PETITION SUR LE MARIAGE POUR TOUS EST IRRECEVABLE SUR LE FOND» Invité de l émission «Face aux chrétiens» sur KTO, Jean-Paul Delevoye déclare : «La pétition demande que le Cese se prononce pour ou contre la loi. Constitutionnellement, c est impossible. C est donc irrecevable sur le fond. D ailleurs, le courrier remis par le pétitionnaire reconnaît cette impasse. Nous ne pouvons pas intervenir sur le processus de la loi. Mais il y a aujourd hui un sujet, au-delà même de la pétition, qui est celui des évolutions dans la société française de la configuration familiale, des modes de vie. Le 26 février, le bureau du Cese va donc analyser les conditions de recevabilité de la pétition, mais aussi des alternatives qu il pourrait proposer pour intégrer cette expression politique qui nous a interpellés et à laquelle nous ne pouvons pas être insensibles.» Il est pour le moins étrange que le président du Cese s exprime publiquement sur le sujet, alors que la décision relève du bureau qui doit se réunir 5 jours plus tard. NG recevable news?utm source=dlvr.it&utm medium=twitter#.uszgvr2ex8f jean-paul-delevoye-il-faudra-biendonner-une-reponse-aux petitionnaires news#.uszg1x2ex8e

12 25/02/2013 LA RUSSIE ENVISAGE DE NE PLUS CONFIER SES ORPHELINS A LA FRANCE 41 «Si la loi entre en vigueur, j insisterai pour une révision des accords russo-français concernant l adoption. Il faut suspendre son effectivité jusqu à la mise en place d une interdiction totale. Ou au moins apporter une modification au document», a indiqué Mme Lakhova à Izverstia. «L enfant doit avoir une maman et un papa, et non pas deux mamans ou deux papas!» soit le mariage gay soit les orphelins russes html 26/02/2013 LA PETITION ADRESSEE AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL N'EST PAS RECEVABLE, SELON UNE NOTE DE MATIGNON La pétition déposée par le collectif de la Manif pour tous «paraît irrecevable à un double titre», fait savoir le service rattaché au premier ministre aux membres du Palais d'iéna. «En premier lieu parce que les pétitions ne peuvent avoir pour objet de saisir le Cese de demandes d'avis sur un projet de loi, a fortiori s'agissant d'un projet de loi déjà voté en première lecture par une Assemblée», indique le document. 26/02/2013 LE BUREAU A CONCLU QUE LA PETITION SOLLICITANT L AVIS DU CESE SUR UN PROJET DE LOI N ETAIT PAS RECEVABLE Le bureau a conclu que la pétition sollicitant l avis du CESE sur un projet de loi n était pas recevable. Il a par ailleurs rappelé que la saisine du CESE ne saurait, a fortiori, avoir un effet suspensif d une procédure législative en cours. Par ailleurs, le bureau du CESE estime que les évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en matière de politiques publiques justifient une autosaisine de la part de notre Assemblée. Le Bureau examinera avec les formations de travail concernées les conditions d examen et le calendrier de cette autosaisine. Communiqué de presse du CESE : Intervention de Philippe Brillault :

13 26/02/2013 JEAN-FRANÇOIS BERNARDIN DEMISSIONNE DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 42 Jean-François Bernardin a pris cette décision après que le Cese a jugé irrecevable sur le fond la pétition des opposants au «mariage pour tous». Il dénonce «un choix purement politique» du Conseil, alors qu il s agit de la «première pétition qui rassemble autant de monde dans notre pays». 26/02/ FRANCK MEYER, PORTE PAROLE DU COLLECTIF DES MAIRES POUR L ENFANCE, REAGIT AU REJET DU CESE «Cela a tout l air d un déni de démocratie. C est aussi un rendez-vous manqué avec l histoire de notre Sème République! Alors que ce projet de loi est en train de diviser profondément et durablement notre société faute de n avoir pas été précédé d un vrai et large débat citoyen, comme le réclament très largement et très justement les maires. Tous nos espoirs d une nécessaire et véritable étude d impact étaient tournés vers la troisième assemblée de notre pays pour apaiser le débat et examiner, dans un climat serein et dépassionné, toutes les conséquences du projet de loi. Nous appelons solennellement, une nouvelle fois, le Président de la République à renoncer, dans un souci d apaisement et d écoute des français, à un projet de loi dont la majorité de nos concitoyens ne veulent pas». 26/02/2013 PIOCHE SUR LE NET

14 26/02/2013 JEAN-PIERRE MICHEL, RAPPORTEUR DU PROJET DE LOI AU SENAT, REFUSE DE RECEVOIR LE COLLECTIF EN AUDITION 43 Hasard du calendrier ou pas... le même jour de l annonce par le CESE de rejeter la pétition regroupant signatures. Jean-Pierre Michel essaye de faire passer le collectif pour un mouvement homophobe, et émet des supputations quant à son mode de financement. A croire que tout cela fait partie d une stratégie de dénigrement décidément bien orchestrée.

15 27/02/2013 MARIAGE GAY : QUAND LE CESE SOLLICITAIT L'AVIS DE MATIGNON 44 Le jour même du dépôt des pétitions, Jean-Paul Delevoye, le président de l'instance, sollicitait directement l'avis du premier ministre par courrier. «Dans la perspective du prochain bureau du Cese fixé au 26 février 2013, je me permets d'appeler votre attention sur les questions liées à la recevabilité de cette pétition», écrit Jean-Paul Delevoye dans cette lettre, comme une demande de laissez-passer pour la mise en œuvre de cette première saisine sur pétition citoyenne dépassant le seuil des signatures.

16 27/02/2013 HERVE MARITON, DEPUTE DE LA DROME, REAGIT A LA 45 DECISION DE REJET DU CESE «Cette décision du Cese est une faute démocratique. Les pétitionnaires avaient réussi quelque chose que personne ne croyait possible : réunir, en un temps très rapide, plus de signatures. Ces milliers de citoyens ont montré à quel point ils croyaient dans la force de la démocratie.»... «Je partage la déception de ces centaines de milliers de Français, face à ce qui s apparente à un incompréhensible déni de démocratie, dans la même veine que le refus de François Hollande de faire passer un référendum sur le mariage pour tous, malgré la demande d une majorité de Français.» 28/02/2013 INVITATION DE FRANÇOIS HOLLANDE A LA MANIFESTATION DU 24 MARS Tous les participants envoient une invitation au Président de la République afin d apprécier la consistance de la manifestation, pour reprendre ses termes au soir de la manifestation du 13 janvier. L Elysée reçoit en moyenne 2000 lettres par jour et ils seront encore une fois submergés.

17 28/02/2013 CLIN D ŒIL! : UN PRESIDENT QUI NE VEUT TOUJOURS RIEN 46 VOIR NI ENTENDRE, OFFRONS LUI UN KIT DE SURVIE Même si des rumeurs font état d inquiétudes dans les allées du pouvoir face à un mouvement de contestation qui ne faiblit pas voire s amplifie, nous assistons toujours à un autisme total de leur part et un blackout quasitotal de la part des grands medias. 28/02/2013 LE SENAT A ADOPTE LES MODALITES D'APPLICATION DU "REFERENDUM D'INITIATIVE PARTAGEE" PREVU PAR LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DE 2008 Le pouvoir en place utilise tous les moyens pour éviterles actions contre le projet de loi Taubira. «La discussion a été demandée par l'ump pour faire échec à l'examen du projet de loi» sur le mariage pour tous, a relevé la garde des sceaux, Christiane Taubira. «[Or] il ne sera pas possible d'utiliser le référendum [sur ce texte, car] pour le constituant il a été considéré que les sujets de société ne devaient pas être inclus dans le champ référendaire, a-t-elle assuré. La manœuvre de l'ump aura abouti à une impasse.» referendum-partage-sur-fond-de-mariage-gay html 03/03/2013 NICOLAS GOUGAIN DE INTERLGBT SUR TWITTER : SANS AMBIGUITE QUANT AU BUT RECHERCHE

18 24/03/2013 GRANDE MANIFESTATION NATIONALE DE #LAMANIFPOURTOUS A PARIS SURT LES CHAMPS-ELYSEES 47 04/04/2013 DEBUT D EXAMEN DE LA LOI SUR LE MARIAGE POUR TOUS AU SENAT

19 ANNEXE 1 INVITES A LA SOIREE EN FAVEUR DU MARIAGE POUR TOUS ORGANISEE PAR PIERRE BERGE ET JEAN-MICHEL RIBES LE 28 JANVIER 2012 AU THEATRE DU ROND-POINT DES CHAMPS-ELYSEES 48 Membres du gouvernement Christiane Taubira Manuel Valls Aurélie Filipetti Yamina Benguigui Najat Vallaud-Belkacem Ministre de la justice et Garde des Sceaux Ministre de l Intérieur Ministre de la Culture Ministre de la Francophonie Ministre des droits de la Femme et Porte-parole du Gouvernement Présentateurs et chroniqueurs Personnalité Chaine Emission Laurence Ferrari Direct8 Grand huit Audrey Pulvar Direct8 Grand huit Roselyne Bachelot Direct8 Grand huit Cyril Hanouna Direct8 Touches pas à mon poste Nouvelle star Valérie Diamédot M6 Déco China Moses Canal+ Le grand journal Steevy Boulay Direct8 Chroniqueur avec Morandini Laurent Ruquier France2 On ne demande qu à en rire On n est pas couché Frédéric Bouraly M6 Scène de ménage Olivier Poivre d Arvor DIRECTEUR DE France Culture Guillaume Durand Paris Première Rive droite Nagui France2 Que le meilleur gagne Tout le monde veut prendre sa place Kyan kojandi Canal+ Taratata N oubliez pas les paroles Les victoires de la musique Acteurs et chanteurs Jamel Debbouz Jeanne Moreau Lara Fabian Charles Berling Line Renaud Jane Birkin

20 Arielle Dombasle Pierre Arditi Juliette Greco La Grande Sophie Alex Beaupain Emilie Simon Jeanne Cherhal 49 Autres personnalités Valérie Triewieler, compagne de François Hollande Elisabeth Badinter, actionnaire de Publicis (15%) Michel Rocard, ancien premier ministre Martine Aubry, ancienne ministre Gérard Miller, Psychanalyste Jean-Pierre Mignard, avocat et co-directeur de «Témoignage chrétien» Christophe Girard, ancien adjoint à la culture à la mairie de Paris

21 ANNEXE 2 VOTES SOLENNEL DES DEPUTES POUR LA LOI SUR LE MARIAGE POUR TOUS DU 12 FEVRIER POUR CONTRE ABSTENTIONS PS et apparentés 283 députés Bernadette Laclais Patrick Lebreton Jérôme Lambert Gabrielle Louis-Carabin Ibrahim Aboubacar Marie-Françoise Bechtel Jean-Luc Laurent Jean- Philippe Mallé Dominique Potier Radicaux 13 députés Ary Chalus Thierry Robert EELV 17 députés GDR 9 députés Bruno Nestor Azerot UDI UMP Non inscrits Philippe Gomes Yves Jégo Sonia Lagarde Jean-Christophe Lagarde Benoist Apparu Franck Riester Patrice Carvalho Alfred Marie-Jeanne Jean- Philippe Nilor 24 députés 187 députés Nicole Ameline, Nathalie Kosciusko- Morizet Pierre Lellouche Bruno Le Maire Edouard Philippe 7 députés Jean-Louis Borloo a voté contre par erreur!

22 ANNEXE 3 LE GROUPE «LE MONDE» 51 Actionnariat Le groupe est contrôlé par la société Le Monde libre qui possède 64 % du capital. Cette société est détenue elle-même par : Pierre Bergé qui en est le président du conseil de surveillance Matthieu Pigasse Xavier Niel et le groupe de presse espagnol Prisa. Titres édités Presse quotidienne nationale Le Monde ( exemplaires en diffusion France payée ) et publications associées Dossiers & Documents, Le Monde Magazine, Le Monde des Livres, Le Mensuel... Presse magazine Titres contrôlés par Le Monde partenaires et associés (LMPA) Courrier international ; La Lettre de l'éducation ; Le Monde diplomatique (51 %) ; Manière de voir. Titre contrôlé par la filiale Télérama SA Télérama. Titres contrôlés par la filiale Malesherbes Publications La Vie Le Monde des religions Prier Les Clés de la foi Ecritures Le Guide Saint Christophe. Titres contrôlés par la filiale Sper Danser Titre contrôlé par la filiale Les Publications Historiques Ulysse Source : Wikipedia

23 ANNEXE 4 CES FRANC-MAÇONS QUI NOUS GOUVERNENT 52 MANUEL VALLS Le ministre de l'intérieur a été initié au Grand Orient de France dans les années Ce n'est pas Alain Bauer, son ami et futur grand maître qui l'a mis au parfum mais un responsable socialiste parisien. Valls a pris ses distances avec les ateliers dès Mais place Beauvau, où la tradition maçonnique perdure, cette formation se révèle utile... JEAN-YVES LE DRIAN Membre du GO de longue date, le maire de Lorient et fidèle ami de François Hollande a pris les rênes du ministère de la Défense. Cédric Léwandowski, directeur du cabinet du ministre, est un initié influent. Selon la tradition républicaine, les frères sont nombreux parmi les officiers. La nomination de Le Drian n'a pas fait de vagues. JÉRÔME CAHUZAC La carrière d'élu à Villeneuve-sur-Lot passe nécessairement par les loges. Le ministre du Budget a participé à de nombreuses tenues. Mais Jérôme Cahuzac n'a jamais reconnu qu'il a appartenu à la chaîne d'union des maçons du GODF. Cependant, il n'a pas démenti non plus cette appartenance que beaucoup d'initiés lui prêtent! ALAIN VIDALIES Dans les Landes, son initiation à la franc-maçonnerie locale est un secret de Polichinelle. Mais le ministre des Relations avec le Parlement ne souhaite pas confirmer ou commenter cette appartenance bien utile : dans les deux Chambres, quelque 150 élus membres de la Fraternelle parlementaire se reconnaissent encore de la franc-maçonnerie. VICTORIN LUREL Le président du conseil régional de Guadeloupe devenu ministre des Outre-mer a été initié en 1988 au Grand Orient de France et fréquente la loge Acacia des Tropiques. En novembre dernier, il a accompagné François Hollande au siège parisien du Grand Orient lorsque le candidat socialiste a été auditionné en tenue blanche fermée. ANNE-MARIE ESCOFFIER La ministre déléguée chargée de la Décentralisation a été nommée à la demande de Marylise Lebranchu. Anne-Marie Escoffier entretient les meilleures relations avec la Grande Loge féminine de France (GLFF). Et pour cause : l'ex sénatrice radicale de gauche de l'aveyron y aurait été initiée. FREDERIC CUVILLIER L'ancien maire de Boulogne et député du Pas-de-Calais a de solides amitiés chez les maçons nordistes. Interrogé au sujet de son initiation au Grand Orient de France, le ministre des Transports et de l'economie maritime a indiqué qu'il ne pouvait répondre. Garder le secret est une attitude 100% maçonnique... CHRISTOPHE CHANTEPY Centralien et énarque, le directeur du cabinet de Jean-Marc Ayrault a fréquenté les loges du GODF. «J'ai été au Grand Orient de France. Mais je n'y suis plus», assure-t-il. Une chose est sûre : son emploi du temps à Matignon ne lui permet guère de participer régulièrement à des tenues comme l'exige la règle maçonnique.

Baromètre de confiance dans l exécutif. Vague 21 Février 2014

Baromètre de confiance dans l exécutif. Vague 21 Février 2014 Baromètre de confiance dans l exécutif Vague 21 Février 2014 Sommaire Méthodologie de l enquête P.3 1. La confiance envers le couple exécutif P.4 2. Les raisons de la confiance ou du manque de confiance

Plus en détail

HOLLANDE UN AN APRES L ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012

HOLLANDE UN AN APRES L ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012 Ifop Fiducial / Europe 1 Bilan de l action de François Hollande un an après l élection présidentielle de 2012 BILAN DE L ACTION DE FRANÇOIS HOLLANDE UN AN APRES L ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012 La méthodologie

Plus en détail

La Constitution et l exercice des pouvoirs

La Constitution et l exercice des pouvoirs Thème La Constitution et l exercice des pouvoirs Instituée par le général de Gaulle en 958, et toujours en vigueur aujourd hui grâce à la souplesse des institutions qui ont su s adapter au fil du temps,

Plus en détail

Les Français et le libéralisme

Les Français et le libéralisme Les Français et le libéralisme Vague 2 Sondage Ifop pour L Opinion/Génération Libre/i>TELE Mai 2015 Contacts Ifop : Frédéric Dabi / Guillaume Marchal Département Opinion et Stratégies d Entreprise 01 45

Plus en détail

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 er CONSTITUTION Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé «L Union pour un Mouvement Populaire» (UMP),

Plus en détail

CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES

CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES Le 4 juin 2015 CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES MINISTRES MINISTERES CORRESPONDANT «HANDICAP» TÉLÉPHONE Laurent FABIUS Ministre des Affaires Etrangères et du Développement international Direction

Plus en détail

LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Introduction générale Qu est ce qu une Constitution? Les Institutions de la République Française Introduction : Rappels sur l histoire constitutionnelle de la

Plus en détail

Michel Magras. compte-rendu PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE L OUTRE-MER

Michel Magras. compte-rendu PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE L OUTRE-MER Michel Magras Sénateur de Saint-Barthélemy Président de la Délégation sénatoriale à l outre-mer compte-rendu (suite) Séance du vendredi 26 juin 2015 PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE

Plus en détail

13 NOVEMBRE 2007. Synthèse des contributions des militants MOUVEMENT DEMOCRATE sur proposition de la

13 NOVEMBRE 2007. Synthèse des contributions des militants MOUVEMENT DEMOCRATE sur proposition de la 13 NOVEMBRE 2007 Synthèse des contributions des militants MOUVEMENT DEMOCRATE sur proposition de la C H A R T E E T H I Q U E présentée par François Bayrou au Forum des Démocrates Seignosse 13-16 septembre

Plus en détail

NOUVEAUXSTATUTS MAI 2015. Éditions de l Union

NOUVEAUXSTATUTS MAI 2015. Éditions de l Union NOUVEAUXSTATUTS Éditions de l Union TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 ER CONSTITUTION Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé «Les Républicains»,

Plus en détail

X I V e L É G I S L A T U R E JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015/N 463

X I V e L É G I S L A T U R E JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015/N 463 X I V e L É G I S L A T U R E JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015/N 463 2 e SESSION EXTRAORDINAIRE 2014-2015 Ordre du jour... 3 Commissions et organes de contrôle... 5 Réunions à l initiative des députés... 7 Communication...

Plus en détail

(Ce document, purement indicatif, est susceptible de modifications en fonction de la détermination de l ordre du jour)

(Ce document, purement indicatif, est susceptible de modifications en fonction de la détermination de l ordre du jour) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES INFRASTRUCTURES, DE L ÉQUIPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 61 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 octobre 2010 PROPOSITION DE LOI sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral,

Plus en détail

Monsieur l Adjoint délégué à la Culture et à la Tauromachie,

Monsieur l Adjoint délégué à la Culture et à la Tauromachie, Prise de Parole de Monsieur Jean-Paul FOURNIER Sénateur du Gard - Maire de Nîmes - Président de Nîmes Métropole Inauguration d une plaque dans le cadre du 450 ème anniversaire de la création de l Eglise

Plus en détail

Procès-verbal de la Commission Europe Jeudi 26 juin à 15h00

Procès-verbal de la Commission Europe Jeudi 26 juin à 15h00 Procès-verbal de la Commission Europe Jeudi 26 juin à 15h00 Présent(e)s : Mme. PAPON Monique MM. BEAUMLER Jean-Pierre, BATEUX Jean-Claude, BLESSIG Emile, CHAUMONT Jacques, DELMAR Pierre, DROUIN René, DUBERNARD

Plus en détail

ÉLECTIONS EUROPÉENNES 25 MAI 2014. Notre équipe pour l Europe

ÉLECTIONS EUROPÉENNES 25 MAI 2014. Notre équipe pour l Europe ÉLECTIONS EUROPÉENNES 25 MAI 2014 Notre équipe pour l Europe Dans 80 jours, les Français voteront pour l avenir de l Europe. Cette élection engagera notre destin. C est rassemblés que nous porterons le

Plus en détail

Charte de la laïcité à l École Charte commentée

Charte de la laïcité à l École Charte commentée Charte de la laïcité à l École Charte commentée Ce document propose un commentaire de la phrase de préambule et de chacun des articles de la Charte de la laïcité à l École. Il explicite le sens des principales

Plus en détail

Grande Loge Féminine de France

Grande Loge Féminine de France ... La transformation du monde commence par la construction de soi... Grande Loge Féminine de France DOSSIER DE PRESSE Contact presse : 33(0)1 71 04 58 14 courriel : communication@glff.org Site : www.glff.org

Plus en détail

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu l ordonnance n 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu l ordonnance n 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Décision n 2013-346 QPC du 11 octobre 2013 (Société Schuepbach Energy LLC) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 12 juillet 2013 par le Conseil d État (décision n 367893 du 12 juillet 2013), dans les

Plus en détail

L organisation des pouvoirs de la Vème République

L organisation des pouvoirs de la Vème République L organisation des pouvoirs de la Vème République I. Comment fonctionne la Vème République? A. La constitution P. 105 : Préambule de la Constitution de la Vème République : Qu est-ce qu une constitution?

Plus en détail

N 518 SÉNAT QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992

N 518 SÉNAT QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992 N 518 SÉNAT QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992 Rattache pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1992. Enregistre a la Présidence du Senat le 28 septembre 1992. PROPOSITION DE LOI

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Ordonnance n o 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l

Plus en détail

Exemple de PV en compte rendu amélioré : Projet de procès-verbal de la réunion du Comité d Établissement Séance du 29 septembre 2011

Exemple de PV en compte rendu amélioré : Projet de procès-verbal de la réunion du Comité d Établissement Séance du 29 septembre 2011 Exemple de PV en compte rendu amélioré : Projet de procès-verbal de la réunion du Comité d Établissement Séance du 29 septembre 2011 Etaient présents : La Direction Roland, Président du Comité d Etablissement

Plus en détail

L ouverture du mariage et de l adoption aux couples composés de personnes de même sexe n est pas un choix sans conséquences

L ouverture du mariage et de l adoption aux couples composés de personnes de même sexe n est pas un choix sans conséquences L ouverture du mariage et de l adoption aux couples composés de personnes de même sexe n est pas un choix sans conséquences En présentant son projet de loi «ouvrant, selon ses propres termes, le mariage

Plus en détail

Bilan du Mouvement pour la 6e République Document de synthèse pour l Assemblée du 6 juin 2015

Bilan du Mouvement pour la 6e République Document de synthèse pour l Assemblée du 6 juin 2015 Bilan du Mouvement pour la 6e République Document de synthèse pour l Assemblée du 6 juin 2015 12 septembre 2014 : Lancement de la page m6r.fr par Jean-Luc Mélenchon. Le mouvement 6ème République est créé.

Plus en détail

N 130 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 130 ASSEMBLÉE NATIONALE Document mis en distribution le 7 septembre 2007 N 130 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 2 août 2007. PROPOSITION

Plus en détail

Baromètre de confiance dans l exécutif Vague 12 Avril 2013

Baromètre de confiance dans l exécutif Vague 12 Avril 2013 Baromètre de confiance dans l exécutif Vague 12 Avril 2013 Harris Interactive Sommaire Méthodologie de l enquête P.3 1. La confiance envers le couple exécutif P.4 2. Les raisons de la confiance ou du manque

Plus en détail

La franc-maçonnerie. Troisième tirage 2011

La franc-maçonnerie. Troisième tirage 2011 Alain Quéruel La franc-maçonnerie Troisième tirage 2011 2008, pour le texte de la présente édition. 2011, pour la nouvelle présentation. ISBN : 978-2-212-54866-2 Table des matières Sommaire......................................................

Plus en détail

N 2929 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2929 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2929 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 1 er juillet 2015. PROPOSITION DE LOI relative à certaines recommandations

Plus en détail

FD/MH N 1-6920 Contacts IFOP : Frédéric Dabi / Mayeul l Huillier Tél : 01 45 84 14 44 mayeul.lhuillier@ifop.com. pour

FD/MH N 1-6920 Contacts IFOP : Frédéric Dabi / Mayeul l Huillier Tél : 01 45 84 14 44 mayeul.lhuillier@ifop.com. pour FD/MH N 1-6920 Contacts IFOP : Frédéric Dabi / Mayeul l Huillier Tél : 01 45 84 14 44 mayeul.lhuillier@ifop.com pour Le climat électoral dans le 5ème arrondissement de Paris Résultats détaillés Le 4 mars

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 9365-A. Rapport. Date de dépôt: 30 août 2005 Messagerie

Secrétariat du Grand Conseil PL 9365-A. Rapport. Date de dépôt: 30 août 2005 Messagerie Secrétariat du Grand Conseil PL 9365-A Date de dépôt: 30 août 2005 Messagerie Rapport de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de M mes

Plus en détail

Aline ARCHIMBAUD, Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Aline ARCHIMBAUD, Sénatrice de Seine-Saint-Denis , BIOGRAPHIE 30 ans d'enseignement en lettres classiques en Seine-Saint-Denis Fondatrice des premiers réseaux d'économie alternative et solidaire 1999 à 2002 : Trésorière nationale des Verts 1992 à 1994

Plus en détail

Séance publique du. 20 avril 2015 OBJET : FIXATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L'ANNEE 2015

Séance publique du. 20 avril 2015 OBJET : FIXATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L'ANNEE 2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE N DL.-114 Séance publique du 20 avril Accusé de réception en préfecture Identifiant : 013-211300017-0420- lmc165460-de-1-1

Plus en détail

Intervention de Marisol TOURAINE. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des. femmes. Maison de Santé Pluridisciplinaire

Intervention de Marisol TOURAINE. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des. femmes. Maison de Santé Pluridisciplinaire 1 Intervention de Marisol TOURAINE Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Maison de Santé Pluridisciplinaire Magny-en-Vexin Vendredi 20 février 2015 Seul le prononcé fait

Plus en détail

Lettre recommandée avec AR : N 1A 091 493 8417 0. Adresse Mail : sec.pg.ca-toulouse@justice.fr

Lettre recommandée avec AR : N 1A 091 493 8417 0. Adresse Mail : sec.pg.ca-toulouse@justice.fr Monsieur LABORIE André Le 11 février 2014 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens Courrier transfert Tél : 06-14-29-21-74. Tél : 06-16-15-23-45. Mail : laboriandr@yahoo.fr http://www.lamafiajudiciaire.org

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le : 24/10/2012 Cour Administrative d Appel de Bordeaux N 07BX02490 Inédit au recueil Lebon 3ème chambre (formation à 3) Mme FLECHER-BOURJOL, président Mme Françoise LEYMONERIE, rapporteur M. VIE, commissaire

Plus en détail

MOBILISATION DU NOTARIAT CONTRE LA REFORME DES PROFESSIONS REGLEMENTEES

MOBILISATION DU NOTARIAT CONTRE LA REFORME DES PROFESSIONS REGLEMENTEES 1 MOBILISATION DU NOTARIAT CONTRE LA REFORME DES PROFESSIONS REGLEMENTEES CONFERENCE DE PRESSE CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'ISERE 15 Septembre 2014 Intervention de David AMBROSIANO, président de la Chambre

Plus en détail

57 membres présents et 70 représentés ( pouvoirs).

57 membres présents et 70 représentés ( pouvoirs). Compte-rendu de l Assemblée Générale du 26 février 2014 L Assemblée Générale de l Automobile Club d Aix- s est tenue le 26 février 2014 à 19h30 au Restaurant la Bastide de Venelles Quartier Roman 13770

Plus en détail

L UNAF LA DEMI-PART FISCALE

L UNAF LA DEMI-PART FISCALE L UNAF et LA DEMI-PART FISCALE Union nationale des associations familiales 28 place Saint-Georges 75009 PARIS Tél : 01 49 95 36 00 Fax : 01 40 16 12 76 www.unaf.fr 1/11 L'UNAF et la suppression de la demi-part

Plus en détail

La pratique du droit confrontée à la mauvaise qualité de la loi

La pratique du droit confrontée à la mauvaise qualité de la loi 227 La pratique du droit confrontée à la mauvaise qualité de la loi Jean- Christophe Ménard Avocat au Barreau de Paris, docteur en droit public Maître de conférences à l Institut d études politiques de

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 juin 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre juin deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville

Plus en détail

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance Règlement intérieur de la Commission de surveillance L a loi du 28 avril 1816 dote la Caisse des Dépôts et Consignations d un statut particulier destiné à assurer à sa gestion une indépendance complète

Plus en détail

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat Conseil Municipal des Enfants à Thionville Livret de l électeur et du candidat Elections du vendredi 18 novembre 2011 Mot du Maire Le Conseil Municipal des Enfants fait sa rentrée. Il joue un rôle essentiel

Plus en détail

Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS. Mardi 8 juillet 2014

Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS. Mardi 8 juillet 2014 A Paris, le 17 juillet 2014 Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS Mardi 8 juillet 2014 I / INTRODUCTION Monsieur DAUBIGNY, Préfet de la région d Ile-de-France, Préfet de Paris, Président de la mission

Plus en détail

MUTIEG ELECTION 2014 DES DELEGUES A L ASSEMBLEE GENERALE 2014 PROTOCOLE ELECTORAL

MUTIEG ELECTION 2014 DES DELEGUES A L ASSEMBLEE GENERALE 2014 PROTOCOLE ELECTORAL MUTIEG ELECTION 2014 DES DELEGUES A L ASSEMBLEE GENERALE 2014 PROTOCOLE ELECTORAL MUTIEG mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité Page 1 sur 8 Par une décision du 23 octobre

Plus en détail

Le stationnement irrégulier de véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage.

Le stationnement irrégulier de véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage. Le stationnement irrégulier de véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage. Une des problématiques récurrente pour les collectivités en matière d occupation illégale de son territoire tient

Plus en détail

5/AG/2 ARCHIVES DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE SOUS GEORGES POMPIDOU

5/AG/2 ARCHIVES DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE SOUS GEORGES POMPIDOU 5/AG/2 ARCHIVES DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE SOUS GEORGES POMPIDOU (1 242 articles) Cette sous-série n apparaît pas dans le tome V de l État général des fonds des Archives nationales. Intitulé : ARCHIVES

Plus en détail

Un lieu de débats privilégié

Un lieu de débats privilégié Un lieu de débats privilégié Créé en 2009 par La Rechercheet Le Monde, le Forum Science, Recherche Sociétéattire chaque année près de 900 personnesvenant s informer, réfléchir, débattre autour de multiples

Plus en détail

LOIS ET DECRETS PUBLIES DANS LA FEUILLE OFFICIELLE

LOIS ET DECRETS PUBLIES DANS LA FEUILLE OFFICIELLE 1 LOIS ET DECRETS PUBLIES DANS LA FEUILLE OFFICIELLE Feuille officielle numéro 47, du 29 juin 2001 Délai référendaire: 20 août 2001 Loi promulguée par le Conseil d'etat le 22 août 2001 Entrée en vigueur

Plus en détail

REMUNERATION DES DEPOSITAIRES DE PRESSE

REMUNERATION DES DEPOSITAIRES DE PRESSE CONSEIL SUPERIEUR DES MESSAGERIES DE PRESSE REMUNERATION DES DEPOSITAIRES DE PRESSE COMITE AD HOC RELEVE DE CONCLUSIONS JUIN 2011 99, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS TELEPHONE : 01.55.34.75.80 - TELECOPIEUR

Plus en détail

Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n 24

Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n 24 Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n 24 Commentaire de la décision n 2007-557 DC du 15 novembre 2007 Loi relative à la maîtrise de l immigration, à l intégration et à l asile Déposé sur le bureau

Plus en détail

TITRE I : LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS

TITRE I : LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS STATUTS MISE A JOUR APRES LE 115EME CONGRES 5 ET 6 SEPTEMBRE 2015 TITRE I : LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS Article 1 er - Le Parti Dans le cadre de l article 4 de la Constitution, le Parti républicain radical

Plus en détail

Un contrat de respect mutuel au collège

Un contrat de respect mutuel au collège Apprentissage du respect - Fiche outil 01 Un contrat de respect mutuel au collège Objectifs : Décrire une action coopérative amenant élèves et adultes à s interroger sur leurs propres comportements en

Plus en détail

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme.

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme. Coopérative Service Engagement Utilité Solidarité Territoire Projets Conseil Chiffres Clés Écoute 2 0 1 4 Innovation Proximité Mutualisme Partenaire régional Santé Crédit Agricole du Languedoc Près de

Plus en détail

Unit é* Travail*Progrès SECRETARIAT GENERAL LA VIE DES ASSEMBLEES DANS L ESPACE FRANCOPHONE RECUEIL DES PROCEDURES ET DES PRATIQUES PARLEMENTAIRES

Unit é* Travail*Progrès SECRETARIAT GENERAL LA VIE DES ASSEMBLEES DANS L ESPACE FRANCOPHONE RECUEIL DES PROCEDURES ET DES PRATIQUES PARLEMENTAIRES ASSEMBLEE NATIONALE.. SECRETARIAT GENERAL. SECRETARIAT GENERAL ADJOINT DIRECTION DES AFFAIRES LEGISLATIVES DE LA COOPERATION INERPARLEMENTAIRE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES REPUBLIQUE DU CONGO Unit

Plus en détail

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Décision n 2002-2870 et autres du 6 février 2003 A.N., Inéligibilités (Règlement de dépenses électorales par des candidats ayant désigné un mandataire financier) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu les décisions

Plus en détail

PROTOCOLE. Entre le Barreau de Paris, le Tribunal de Commerce et le Greffe. Le Barreau de Paris, représenté par son Bâtonnier en exercice,

PROTOCOLE. Entre le Barreau de Paris, le Tribunal de Commerce et le Greffe. Le Barreau de Paris, représenté par son Bâtonnier en exercice, PROTOCOLE Entre le Barreau de Paris, le Tribunal de Commerce et le Greffe Le Barreau de Paris, représenté par son Bâtonnier en exercice, Le Tribunal de commerce de Paris, représenté par son Président en

Plus en détail

RÈGLEMENTINTÉRIEUR MAI 2015. Éditions de l Union

RÈGLEMENTINTÉRIEUR MAI 2015. Éditions de l Union RÈGLEMENTINTÉRIEUR Éditions de l Union TITRE I ADHÉRENTS Article 1 er DEMANDE D ADHÉSION 1. Toute personne physique souscrivant à l objet et aux valeurs du Mouvement peut adresser une demande d adhésion,

Plus en détail

Compte rendu. Mardi 30 mars 2010 Séance de 14 heures 30. Commission des Finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire

Compte rendu. Mardi 30 mars 2010 Séance de 14 heures 30. Commission des Finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu Commission des Finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire Mardi 30 mars 2010 Séance de 14 heures 30 Compte rendu n 59 Examen, en application de l article 88, des amendements

Plus en détail

Sondage national auprès des primo-votants à l élection présidentielle 2012

Sondage national auprès des primo-votants à l élection présidentielle 2012 Sondage national auprès des primo-votants à l élection présidentielle 2012 Un sondage Anacej / Ifop L Anacej a lancé en novembre 2011 la campagne 2012, je vote pour inciter les jeunes à vérifier leur inscription

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI ORGANIQUE

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI ORGANIQUE TEXTE ADOPTE n o 181 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2002-2003 24 juillet 2003 PROJET DE LOI ORGANIQUE relatif au référendum

Plus en détail

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE Document mis en distribution le 24 octobre 2007 N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 9 octobre 2007. PROPOSITION

Plus en détail

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport Présenté par M. Pascal Terrasse Député de la République française Secrétaire général parlementaire Berne (Suisse) ( 6 juillet 2015 I/ Le programme,

Plus en détail

PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 13 décembre 2012

PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 13 décembre 2012 PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 13 décembre 2012 Lieu : à 19 h. 30 en sa salle Présidence : M. René Ansermet Le Président, M. René Ansermet, remercie les conseillères et conseillers

Plus en détail

LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D ENTREPRISE

LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D ENTREPRISE Equipe de droit public COLLOQUE LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D ENTREPRISE CENTRE D ETUDES ET DE RECHERCHES EN FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE CENTRE DE DROIT PENAL 31 octobre 2008 Auditorium

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2003-086

LETTRE CIRCULAIRE N 2003-086 PARIS, le 09/05/2003 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2003-086 OBJET : Assurance maladie des élus locaux ayant interrompu leur activité professionnelle

Plus en détail

FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES : La Banque Postale élargit son offre de financement aux prêts moyen/long terme

FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES : La Banque Postale élargit son offre de financement aux prêts moyen/long terme COMMUNIQUE DE PRESSE Dijon, le 8 novembre 2012 FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES : La Banque Postale élargit son offre de financement aux prêts moyen/long terme En présence de Monsieur Pierre Moscovici,

Plus en détail

Remise du prix La Tribune du Stratège de l'année 2003 à René Carron Discours d Alain Lambert, ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire,

Remise du prix La Tribune du Stratège de l'année 2003 à René Carron Discours d Alain Lambert, ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire, Remise du prix La Tribune du Stratège de l'année 2003 à René Carron Discours d Alain Lambert, ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire, Paris, le Grand Véfour, mardi 3 février 2004 Messieurs

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR PRÉAMBULE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR PRÉAMBULE PRÉAMBULE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement du conseil des sages et de déterminer les obligations de ses membres. Il fait référence

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Règlement intérieur de la Croix-Rouge française adopté par l assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2012 et approuvé par le ministre de l Intérieur RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le : 04/03/2009 Cour d appel de Paris ct0151 Audience publique du 7 décembre 2007 N de RG: 07/06272 Publié par le service de documentation de la Cour de cassation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président.

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président. REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Arrondissement de STRASBOURG-CAMPAGNE Nombre de membres Séance du 11 avril 2008 Elus : 16 Date de la convocation Président de séance : A. SCHALL En fonction

Plus en détail

La Constitution européenne

La Constitution européenne La Constitution européenne "Le Parlement européen approuve la Constitution et appuie sans réserve sa ratification"(*): elle éclaire la nature et les objectifs de l'union, renforce son efficacité et son

Plus en détail

Baromètre d intention de vote pour l élection présidentielle

Baromètre d intention de vote pour l élection présidentielle Baromètre d intention de vote pour l élection présidentielle Une étude Ipsos - Logica Business Consulting pour France Télévisions, Radio France et Le Monde Jeudi mai 0- Vague Nobody s Unpredictable Ipsos

Plus en détail

SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT OISE-ARONDE. COMPTE RENDU du BUREAU de la COMMISSION LOCALE de l EAU du 22 avril 2010

SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT OISE-ARONDE. COMPTE RENDU du BUREAU de la COMMISSION LOCALE de l EAU du 22 avril 2010 SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT OISE-ARONDE COMPTE RENDU du BUREAU de la COMMISSION LOCALE de l EAU du 22 avril 2010 Lieu : Salle 212 Agglomération de la Région de Compiègne

Plus en détail

1 ères journées de l innovation en Seine-Saint-Denis

1 ères journées de l innovation en Seine-Saint-Denis En partenariat avec Programme 17 et 18 octobre 2007 1 ères journées de l innovation en Seine-Saint-Denis Les technologies de demain : opportunités pour les PME/PMI Chambre de commerce et d industrie de

Plus en détail

Service innovation, R&D, développement industriel. Chambre de commerce et d industrie. 191 avenue Paul Vaillant Couturier.

Service innovation, R&D, développement industriel. Chambre de commerce et d industrie. 191 avenue Paul Vaillant Couturier. Chambre de commerce et d industrie de Paris Seine-Saint-Denis Service innovation, R&D, développement industriel 191 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny de se mobiliser pour l innovation > Echanger

Plus en détail

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES Tout à l heure, le Président de la République m a demandé, avec le Premier ministre, de vous apporter un certain nombre d éléments sur le contexte dans

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MLD-2014-090

Décision du Défenseur des droits MLD-2014-090 Décision du Défenseur des droits MLD-2014-090 RESUME ANONYMISE DE LA DECISION Décision relative à un refus de carte de paiement adossée à un crédit renouvelable en considération du congé maternité de la

Plus en détail

mission Le conflit des «gars de Lapalme»,

mission Le conflit des «gars de Lapalme», composition Le conflit des «gars de Lapalme», à l origine du CIMM Le 1 er mai 1970, la CSN, la CEQ et la FTQ organisaient, à Montréal, une manifestation en appui aux travailleurs et à la travailleuse de

Plus en détail

Faculté de droit PROGRAMME

Faculté de droit PROGRAMME Faculté de droit Soirée Lauréats des PROGRAMME Allocutions d ouverture de la soirée des lauréats Allocution de Monsieur le Professeur Marc SAILLARD, Président de l Université de Toulon. Allocution de Monsieur

Plus en détail

AU SERVICE DE SES CLIENTS ET DE SA RÉGION

AU SERVICE DE SES CLIENTS ET DE SA RÉGION AU SERVICE DE SES CLIENTS ET DE SA RÉGION RAPPORT ANNUEL 2013 MESSAGE DES PRÉSIDENTS Jean-Paul Foucault Président du conseil d orientation et de surveillance Didier Patault Président du directoire Le sens

Plus en détail

REVUE DE PRESSE Rencontres Parlementaires sur la Consommation Mardi 12 février 2013

REVUE DE PRESSE Rencontres Parlementaires sur la Consommation Mardi 12 février 2013 Mardi À Paris, le 18 févirer 2013 Sommaire «Hamon / «fichier positif»/ PJL consommation», information du Bulletin Quotidien, p 2 «Le fichier positif peut stimuler la concurrence dans le crédit consommation»,

Plus en détail

(Enregistré sous le n 20960 à la préfecture de Paris en date du 3 juillet 2012)

(Enregistré sous le n 20960 à la préfecture de Paris en date du 3 juillet 2012) Union Nationale pour l Avenir de la podologie Syndicat National des Pédicures-podologues (Enregistré sous le n 20960 à la préfecture de Paris en date du 3 juillet 2012) REGLEMENT INTERIEUR Le Conseil d'administration

Plus en détail

STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013

STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 Art. 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association d Éducation Populaire dénommée :

Plus en détail

Assemblée Générale du 21 avril 2012 Projet de Compte-rendu/Relevé de décisions Rédacteur : Chantal Daron

Assemblée Générale du 21 avril 2012 Projet de Compte-rendu/Relevé de décisions Rédacteur : Chantal Daron Assemblée Générale du 21 avril 2012 Projet de Compte-rendu/Relevé de décisions Rédacteur : Chantal Daron MEMBRES PRESENTS : Joël Aubouin Président d Eure-et-Loir Nature Jean Pierre Barnagaud Eure-et-Loir

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 746 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 juillet 2011 PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes,

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 2 CONCOURS COMMUNS 6 ECOLES HTTP://CC.IEP.FR. Contact presse : Catherine Amy

DOSSIER DE PRESSE 2 CONCOURS COMMUNS 6 ECOLES HTTP://CC.IEP.FR. Contact presse : Catherine Amy IntégrerSciencesPoAix en Provence,Lille,Lyon,Rennes,Strasbourg,Toulouse Lundi24juin2013 DOSSIER DE PRESSE 2 CONCOURS COMMUNS 6 ECOLES HTTP://CC.IEP.FR Contact presse : Catherine Amy Coordination de la

Plus en détail

LOI 614.05 du 21 novembre 2006. sur la Cour des comptes LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

LOI 614.05 du 21 novembre 2006. sur la Cour des comptes LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD LOI 614.05 du 21 novembre 2006 sur la Cour des comptes LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu l article 166 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 vu le projet de loi présenté par le Conseil

Plus en détail

Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13,

Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 27/01/15 Reçu en Préfecture le : 28/01/15 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 26 janvier 2015 D -

Plus en détail

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent D é p a r t e m e n t d u P u y d e D ô m e A r r o n d i s s e m e n t d e R i o m C a n t o n d e M a n z a t MANZAT COMMUNAUTE D2012-40 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Plus en détail

loi macron spécial Calendrier de la loi «Macron» 21 juillet 2015 - N 34 Introduction

loi macron spécial Calendrier de la loi «Macron» 21 juillet 2015 - N 34 Introduction 21 juillet 2015 - N 34 spécial loi macron Introduction L Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi Macron le 10 juillet, après un nouveau recours du gouvernement à l article 49-3. Le

Plus en détail

Madame le Maire, Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Madame le Maire, Monsieur le Maire, Chers Collègues, Beauvais, le 24 octobre 2012 Dossier suivi par le cabinet de la Présidente Tél. - 03.44.15.68.27 - s.landry@beauvaisis.fr La Présidente, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Chers Collègues, Vous le savez

Plus en détail

25 PROPOSITIONS POUR UNE RÉPUBLIQUE LAÏQUE AU XXI ÈME SIÈCLE

25 PROPOSITIONS POUR UNE RÉPUBLIQUE LAÏQUE AU XXI ÈME SIÈCLE 25 PROPOSITIONS POUR UNE RÉPUBLIQUE LAÏQUE AU XXI ÈME SIÈCLE Fidèle aux exigences de Liberté, d Égalité et de Fraternité qui le fondent, le Grand Orient de France a pour principe essentiel la liberté absolue

Plus en détail

Liberté, sexualités, féminisme

Liberté, sexualités, féminisme Mouvement français pour le planning familial Liberté, sexualités, féminisme 50 ans de combat du Planning pour les droits des femmes Ouvrage conçu et rédigé par Isabelle Friedmann Préface de Janine Mossuz-Lavau

Plus en détail