LYCEE JEAN PERRIN A SAINT CYR L ECOLE (78)
|
|
- Floriane André
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET <%moiscx%> Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE JEAN PERRIN A SAINT CYR L ECOLE (78) RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU LYCEE AVENANT N 2 AU MARCHE DE TRAVAUX TOUS CORPS D ETAT N 07S PASSE AVEC L ENTREPRISE LEON GROSSE <%numcx%> CP
2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre 902 enseignement Code fonctionnel 222 lycées publics Programme HP rénovation des lycées publics Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXE AU RAPPORT... 06/07/
3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibérations n CP du 07 novembre 2002, CP n du 27 novembre 2003, et CP n du 20 octobre 2011, la Région a décidé de procéder à la restructuration d ensemble et à l extension du lycée Jean Perrin à Saint-Cyr l Ecole (78) et a affecté un montant total d autorisations de programme de Cette opération a été confiée, par convention de mandat n 332 MAN DAS 02, notifiée le 20 février 2003, à la S.A.R.R.Y. 78 (Société d Aménagement de la Région de Rambouillet et des Yvelines). Une consultation en marché négocié selon l article 35.I.1 du code des marchés publics, suite à un appel d offres ouvert en marché unique infructueux, a été lancée pour cette opération. La commission d appel d offres réunie le 6 avril 2009 a attribué le marché à l entreprise Léon Grosse, sise 26 Rue Sainte Adélaïde à Versailles (78) pour un montant de HT. Ce marché de travaux n 07S a par la suite été notifié le 15 mai La signature d un avenant n 1 à ce marché de travaux a été autorisé par délibération CP n en date du 20 octobre 2011, puis notifié le 18 novembre 2011 pour un montant de ,44 HT soit ,65 TTC. Par cet avenant n 1, le montant du marché est passé de HT à HT soit ,02 TTC, ce qui représente une augmentation de 3,60 % par rapport au montant du marché initial. Le présent rapport a pour objet de proposer la passation d un avenant n 2 ayant pour objet de prendre en compte des travaux supplémentaires détaillés dans le projet d avenant joint en annexe qui ont fait suite à : OBJET DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES / MODIFICATIFS Montant validé HT Des adaptations du projet initial, la réalisation d un mur de soutènement, ,52 en limite Ouest du terrain Des demandes du maître d ouvrage sur proposition du maître d œuvre ,87 Des demandes des utilisateurs ,61 Des sujétions techniques imprévues dues à la présence d amiante non ,12 prévue au marché dans les bâtiments C, E et D et le déplacement de la tranche 2 des bâtiments provisoires du fait des travaux de désamiantage Des découvertes faites en cours de chantier ,48 TOTAL ,60 OBJET DES TRAVAUX SUPPRIMES Montant validé HT Ascenseur PMR de 450 kg proposé par le MOE en lieu et place d une ,00 gaine neuve pour un ascenseur PMR de 630 kg avec desserte du soussol au R+3 pour faire des économies Modification des façades du bâtiment C proposé par le MOE pour faire ,00 des économies en simplifiant la façade Réaménagement du sous-sol, bâtiment C proposé par le MOE pour faire ,50 des économies en conservant des murs existants TOTAL ,50 Le délai d exécution du marché est porté de 44;5 mois à 47,5 06/07/
4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Cependant, du fait de la construction par la société Franco-Suisse d une résidence sur la parcelle contigüe à la voie sur laquelle elle a empêché toute circulation, des travaux qui devaient commencer le 29/06/09 ont débuté seulement le 02/11/09, puis ont été arrêtés du 23/11/09 au 21/06/10. Une expertise en cours doit déterminer les responsabilités, et particulièrement celles de Franco-Suisse et de la ville de Saint Cyr l Ecole qui a refusé tout accès alternatif. Le présent avenant ne traitant en aucune façon les conséquences financières de ce retard pour le titulaire du marché, l article I de l avenant précédent qui aménageait les conditions de réclamation du titulaire est reconduit. Compte tenu de tout ce qui précède, le montant total de l avenant n 2 s élève à ,10 HT soit ,94 TTC, soit une augmentation par rapport marché initial de 3,44 % (pour ce seul avenant n 2). En concluant cet avenant, le montant du marché passerait de HT soit ,37 TTC à ,24 HT soit ,96 TTC ce qui représente une augmentation de 7,04 % tous avenants confondus. L incidence financière de cet avenant n 2 étant supérieure à 5 %, l avis de la Commission d appel d offres du 12 juin a été recueilli conformément aux dispositions de l article 8 de la Loi n du 8 février Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser à : - signer l avenant n 2 au marché n 07S passé avec l entreprise Léon GROSSE ; - affecter un complément d autorisations de programme de ,00 prélevé sur le budget figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP «rénovation des lycées publics» action «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées» ( ) pour cette opération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL 06/07/
5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE AU 06/07/
6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP 06/07/
7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU LYCEE JEAN PERRIN A SAINT CYR L ECOLE (78) RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU LYCEE AVENANT N 2 AU MARCHE DE TRAVAUX TOUS CORPS D ETAT N 07S LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU Le Code des marchés publics ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France adopté par délibération n CR du 17 juin 2010 ; VU Les délibérations n CP du 07 novembre 2002, CP n du 27 novembre 2003 et CP n du 20 octobre 2011, affectant un montant total d autorisations de programme de pour la restructuration et l extension du lycée Jean PERRIN à VU Saint-Cyr L école (78) ; La convention de mandat n 332 MAN DAS 02, notifiée le 20 février 2003, à la S.A.R.R.Y. 78 VU (Société d Aménagement de la Région de Rambouillet et des Yvelines) ; La délibération n CP du 09 avril 2009, autorisant le Président à signer le marché de VU travaux ; Le marché de travaux n (n région 07S0031-0) notifié le 15 mai 2009 à l entreprise VU Léon GROSSE ; L avenant n 1 au marché n (n région 07S0031-0) notifié le 18 novembre 2011 à VU l entreprise Léon GROSSE Le budget de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 VU «Enseignement» ; L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration VU Générale ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; L avis de la commission d appel d offres du 12 juin, VU Le rapport <%numcx%> présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France CP APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Approuve l avenant n 2, ci annexé, au marché de travaux n (n région 07S0031-0) conclu avec l entreprise Léon GROSSE pour la restructuration et l extension du Jean PERRIN à Saint-Cyr L école (78) et autorise le Président à le signer. Article 2 : Affecte un complément d autorisations de programme de ,00 prélevé sur le budget figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées 06/07/
8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP » programme HP «rénovation des lycées publics» action «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées» ( ) pour cette opération. JEAN-PAUL 06/07/
9 10 AVENANT N 2 Objet du marché : Marché unique de travaux Tous Corps d Etat Restructuration d ensemble et extension du lycée Jean Perrin à Saint Cyr l Ecole (78). A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire. Région Ile de France, Unité Lycées DL3, 35 boulevard des Invalides, PARIS Mandataire : SARRY 78, 14 rue Joël le Theule, BP855, Saint-Quentin-en Yvelines Cedex. Pouvoir adjudicateur : le Directeur de la SARRY 78, au nom et pour le compte de la RIDF. Titulaire du marché, objet du présent avenant : N marché Procédure de passation Noms adresse négociée suite à AOO infructueux LÉON GROSSE 14, route de la Minière Versailles B. Montant et date de notification du marché et des avenants antérieurs. Date de notification Montant HT TVA à 19.6% Montant TTC % avenant / marché initial % cumul avts / marché initial Marché initial 15/05/ avenant n 1 18/11/ % 3.60% Total % C. Historique du marché. Contenu du marché initial : Le lycée d enseignement professionnel Jean Perrin, constitué à partir de 2 lycées construits dans les années 1960, a une SHON de m² pour un terrain de m². L opération de restructuration et extension consiste à démolir, restructurer ou construire les locaux pour régler les dysfonctionnements fonctionnels et techniques actuels et porter la capacité d accueil de l établissement de 600 à 720 élèves. Il est prévu la réalisation de bâtiments provisoires d enseignement pour 2 100m² de SHON environ, la démolition de 3 bâtiments pour 8 490m² de SHON environ, la restructuration de m² d espaces extérieurs et de 5 700m² de SHON environ, et la construction de 7 000m2 de SHON environ. Les travaux font l objet des 24 lots fonctionnels suivants : désamiantage, démolitions déshabillage, terrassements - curage - GO, bâtiments provisoires, charpente métallique, voirie et réseaux, étanchéité, plâtrerie, façades ravalement, menuiseries extérieures - occultations, métallerie, menuiseries intérieures bois, revêtements sols souples, revêtement sols et murs en carrelage, revêtements de sol coulé, chauffage ventilation climatisation, plomberie sanitaire, électricité courants forts et faibles, ascenseur, équipements de cuisine, faux plafonds, peintures et signalétique, aménagements extérieurs, équipement mobilier. Contenu de l avenant 1 : Travaux supplémentaires : HT pour adaptations du projet initial ; HT à la demande du maître d ouvrage sur proposition du maître d œuvre ; HT à la demande des utilisateurs ; Suite aux sujétions techniques imprévues : HT dus à l impossibilité de desservir le lycée et le chantier de restructuration comme prévu au marché, la circulation sur la voie privée du lycée rue Lucien Sampaix n ayant été possible qu après achèvement du plancher haut du sous-sol d une résidence mitoyenne en construction, puis du renforcement de la chaussée pour préserver les mitoyens ; et HT suite à des découvertes faites en cours de chantier. Travaux supprimés : HT. Prolongation du délai d exécution du marché de 30 à 44.5 mois, pour un achèvement au 31/01/2013. Aménagement des conditions de réclamation du titulaire, l avenant ne traitant en aucune façon les conséquences financières pour le titulaire du retard pris par le chantier du fait d une impossibilité d accès. Marché unique de travaux TCE Restructuration d ensemble extension du lycée Jean Perrin-v6a Avenant n 2 1 sur 4
10 11 D. Objet de l avenant n 2. Le présent avenant a pour objet la prise en compte exclusive des travaux supplémentaires suivants : Objet 1. Dévoiement des réseaux du module 1 2. Création de marches et d un palier, RDC bas bât. A 3. Réalisation d un mur de soutènement, en limite Ouest du terrain 4. Déplacement de la tranche 2 des bâtiments provisoires du nord au sud du bâtiment neuf, avec un complément de câblage électrique nécessaire à l enseignement informatique 5. Lestage de la rétention d eau enterrée au sud du module 2 6. Travaux divers, bât. A et neuf 7. Dispositifs supplémentaires de sécurité incendie, bât. A et neuf 8. Prolongation de location des bâtiments provisoires destinés au Lycée 9. Changement du poste de transformation électrique 10. Rambarde métallique sous escalier rue intérieure, bât. neuf 11. Fourniture et pose d une porte, bât. provisoires 12. Désamiantage, bât. E, D, C 13. Installations techniques, RDC haut M3 bât. neuf 14. Création d une porte dans le mur rideau sud du bât. Neuf, entre bât. A et M2 15. Evacuation déchets dans des bennes, bât. E et C 16. Prestations diverses en GO, Elec.et Faux Plafonds 17. Talus engazonné, en limite Ouest du terrain 18. Modification de l alimentation électrique des logements 19. Appareils téléphoniques 20. Occultations intérieures, chambres des logements de fonction 21. Amélioration acoustique du bâtiment C 22. Aménagements divers dans la partie Nord des Modules Motivation des travaux supplémentaires Pour être conforme aux conclusions de l étude géotechnique complémentaire réalisée en cours de chantier et qui a sollicité la réalisation de fondations profondes sur le module 1 ; l entreprise a dû procéder à 2 dévoiements ponctuels de réseaux, alors que son marché n en prévoyait qu un seul Proposé par le MOE, pour permettre un changement de niveau oublié au marché entre le local à vélos et l extérieur Proposé par le Maître d Ouvrage, pour permettre l enterrement des containers à ordures et leur collecte par camions dans l enceinte du lycée Pour permettre leur mise à disposition dès le 05/12/11, leur emplacement initial étant rendu indisponible du fait de la réalisation non prévue au marché du désamiantage avant démolition des bâtiments E et D ( HT). Proposé par le MOE, l installation électrique prévue au marché étant insuffisante ( HT). Pour éviter qu elle ne soit soulevée par la nappe phréatique dont le niveau est monté de 0.60 à 1.10m depuis le marché Proposé par le MOE, pour une finition soignée ou la mise en place d équipements oubliés au marché Demandé par le BCT, pour respecter la réglementation d accessibilité des pompiers et d évacuation du lycée à l issue de la phases 1, 2 et 3 du chantier Prolongation de location des bâtiments provisoires destinés aux élèves sur la durée liés aux travaux supplémentaires prévus dans l avenant n 1 et 2, sur la base de prix DPGF non compris la durée de location liée à l expertise en cours ERDF avait donné son accord sur un poste de transformateur 20KV sec, puis au moment d intervenir a refusé le poste et a souhaité un transformateur 15/20kV huile Demandé par le BCT, pour respecter la règlementation accessibilité PMR Demandé par le lycée, suite à une dégradation Les diagnostics avant travaux ayant mis en évidence des matériaux amiantés à déposer avant démolition, en sus de ceux déjà mentionnés dans le marché de travaux Demandé par le lycée, pour disposer d une cantine provisoire fonctionnelle dès la rentrée de sept Pour permettre l accès de la rue intérieure à la 2de tranche des bâtiments provisoires, déplacée au sud du lycée du fait du désamiantage en cours des bâtiments E et D Demandé par le lycée, l évacuation des locaux remis à l Entrepreneur étant incomplète Proposé par le maître d ouvrage, cette prestation en électricité étant indispensable à la mise sous tension électrique du lycée ( HT) Proposé par le MOE, pour améliorer le projet ( HT) Pour fermer un regard découvert en cours de chantier devant un garage ( HT) Proposé par le MOE, la prestation prévue au marché n étant pas réalisable Demandé par le lycée, la prestation du marché ne répondant pas aux obligations de l établissement envers les occupants des logements. Demandé par le lycée, des téléphones existants étant trop anciens pour fonctionner avec le nouvel autocoms Demandé par le MOE, en complément de la protection solaire extérieure prévue au marché Proposé par le MOE, la prestation décrite au marché étant insuffisante pour satisfaire aux objectifs du programme Demandé par le bureau de contrôle pour assurer la conformité aux règles incendie ( ), proposition de la MOE pour trouver des économies ( ) N devis 106A Montant HT A B A A A B A B A , A A A A A 152B Marché unique de travaux TCE Restructuration d ensemble extension du lycée Jean Perrin-v6a Avenant n 2 2 sur 4
11 Mise en place d une minuterie dans les circulations des logements et les sanitaires du RDC haut du module Réfection de la toiture terrasse du bâtiment C 25. Contreventement du bâtiment C 26. Mise en place de serrures équipées de canons sur les portes des sanitaires 27. Modifications sur le bâtiment C Demandé par le lycée, la prestation du marché ne répondant pas au fonctionnement de l établissement Suite aux interventions de curage, l étanchéité présente supposée conservée, s est révélée être totalement dégradée et impropre à la destination future prévue Proposé par le MOE, la prestation prévue au marché étant insuffisante, et ne permettant pas la solidité du bâtiment Demandé par le Lycée pour permettre une fermeture des locaux pour le nettoyage, et pour limiter les accès des élèves Suite à l évolution pédagogique de l établissement et au changement des effectifs, des modifications sont apportées aux programme du bâtiment C par le Maitre d Ouvrage, suite à la demande du Lycée validée par le Rectorat A A Soit un montant total HT de HT Le présent avenant a également pour objet la prise en compte exclusive des travaux supprimés suivants : Objet 28. Ascenseur PMR de 450kg dans la gaine existante, avec desserte du RDC haut au R+3, bât.c 29. Modification des façades du bâtiment C 30. Réaménagement du sous-sol, bât.c Motivation des travaux supplémentaires Proposé par le MOE, en lieu et place d une gaine neuve pour un ascenseur PMR de 630 kg, avec desserte du sous-sol au R+3, pour faire des économies Proposé par le MOE pour faire des économies en simplifiant la façade Proposé par le MOE pour faire des économies en conservant des murs existants N devis Montant HT 151A Les devis correspondants sont joints en annexe au présent avenant. Soit un montant total HT de ,50 HT E. Montant de l'avenant et nouveau montant du marché. Le montant de l'avenant n 2 est arrêté à : Montant en HT TVA à 19.6% Montant en TTC Mois économique de la valeur des prestations : septembre Le montant du marché augmenté de l avenant n 2 et le pourcentage d augmentation de l avenant n 2 par rapport au montant du marché initial sont arrêtés à : Montant HT Montant TTC % d augmentation avenant / marché initial % d augmentation cumul avenants / marché initial Marché initial Avenant n % 3.60% Avenant n % 7.04% Nouveau montant du marché % 7.04% F. Délai d exécution- Phasage. Le délai d exécution du marché est prolongé d une durée de : - 10 semaines pour l exécution du bâtiment C (phase 4) lié à la prise en compte des devis listés cidessus Suite aux difficultés d accès au chantier, au démarrage de l opération, et eu égard à l expertise en cours, une modification de phasage est à considérer : - Les travaux devant se dérouler durant la phase 2 sont diminués des interventions prévues dans le bâtiment existant D (diagnostic, désamiantage, démolition), mais sa durée est inchangée. Marché unique de travaux TCE Restructuration d ensemble extension du lycée Jean Perrin-v6a Avenant n 2 3 sur 4
12 - Les travaux devant se dérouler durant la phase 3 sont : o complétés des interventions prévues dans le bâtiment existant D, (diagnostic, désamiantage, démolition), o diminués de l intervention de désamiantage prévue dans le bâtiment C ; o relocalisés au Sud du Lycée pour la partie bungalows provisoires. - Les travaux devant se dérouler durant la phase 4 sont : o complétés de l intervention de désamiantage prévue dans le bâtiment C ; Ce délai ne prend pas en compte les délais supplémentaires qui seront nécessaires à l enlèvement de l amiante sous les allèges du bâtiment C. Les travaux seront achevés le 27/04/2013. Le délai global d exécution du marché est porté de 44.5 mois à 47.5 mois. G. Nantissement. Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera de H. Généralités. Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. I. Réclamations Le titulaire du marché renonce à toute réclamation ou demande d indemnité pour les travaux objets du présent avenant. Le présent avenant, comme le précédent, ne préjuge pas des conséquences financières résultant d une prolongation et des retards constatés lors du démarrage et de l exécution du chantier, en particulier celles ayant fait l objet de demandes d indemnités formulées par le titulaire en raison des interruptions de chantier du 29 juin 2009 au 2 novembre 2009, puis du 23 novembre 2009 au 7 juin Il est précisé qu'une expertise est en cours, ses résultats n'étant pas connus à la date de signature du présent avenant. Elle porte sur : - La recherche des causes des désordres et contraintes touchant la voie d'accès au lycée par la rue Lucien SAMPAIX, en fournissant un avis technique sur leur imputabilité ; - La détermination de tous éléments relatifs aux responsabilités et la formulation d'un avis sur le chiffrage des rémunérations complémentaires demandées par les prestataires intervenant pour le compte de la région Île-de- France. 13 J. Signature des parties. A, le Le représentant du pouvoir adjudicateur Au nom et pour le compte de la RIDF Le titulaire Date d'envoi à la préfecture : K. Notification de l avenant. La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera (ront) la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. A, le Marché unique de travaux TCE Restructuration d ensemble extension du lycée Jean Perrin-v6a Avenant n 2 4 sur 4
RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION
CP 12-742 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE COLBERT A LA CELLE
Plus en détailLYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france
CP 13-294 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT
Plus en détailQuestionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél.
Questionnaire Questionnaire RC & DECENNALE Merci de bien vouloir nous retourner le questionnaire dûment complété et signé par: mail : contact@assurei.fr fax : 05.35.54.12.03 ou par courrier. Date d effet
Plus en détailQUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION
Coordonnées du courtier 360 Courtage Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Date d
Plus en détailQuestionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction
Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction 1 INFORMATIONS GENERALES Effectuez-vous l une des activités suivantes? Désamiantage Travaux spéciaux Pisciniste
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP
Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Plus en détailQUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE et PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION
SARL F L O V A L 32 Rue des Folles pensées 62380 BLEQUIN 09 71 30 95 50 03 21 93 11 97 Assurances@floval.eu www.floval.eu Siret 513 837 229 00022 Ape 6622 z QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Plus en détailCahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération
Plus en détailSAEM NOISY LE SEC HABITAT ENTRETIEN DU PATRIMOINE REPARATIONS LOCATIVES LOT N 1
MARCHÉS DE TRAVAUX SAEM NOISY LE SEC HABITAT ENTRETIEN DU PATRIMOINE REPARATIONS LOCATIVES LOT N 1 MARCHE A BON DE COMMANDE TRAVAUX DE PLOMBERIE Cahier des Clauses Particulières Page 1 sur 14 CAHIER DES
Plus en détailQUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX
QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX Merci de compléter ce document en lettres capitales Date d effet souhaitée : /
Plus en détailASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT :
Proposition d Assurance Responsabilité Civile et décennale des Entreprises de Construction A retourner par Fax au 04 37 24 52 79 ou par mail à narjisse.boughanemi@entrepreneursdelacite.org Tél : 04 37
Plus en détailQUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION
Cadre réservé à SFS Origine de la demande :.... Gestionnaire :... Coordonnées du courtier Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Plus en détail4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE
MAITRE D OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX, ET DU DEVELLOPEMENT DURABLE DIRECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX SERVICE MAINTENANCE
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61
Plus en détailQuestionnaire auto-entrepreneur Assuré
1. Nom de à assurer : Questionnaire auto-entrepreneur Assuré Nom, prénom du gérant : 2. Adresse de : Voie : Code Postal : Commune : Tél. : Fax : E-mail : 3. Date de création : 4. Numéro de SIREN : ou création
Plus en détailRencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés
Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des
Plus en détailDélibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013
9 Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013 Désaffectation et déconstruction d'un bâtiment municipal -Théatre du maillon à Hautepierre. Avis de la Ville de Strasbourg sur le déclassement
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE
Plus en détailMarseille Euroméditerranée
OPAH DE RENOUVELLEMENT URBAIN Marseille Euroméditerranée BEL HORIZON Quelles solutions pour sa mise en sécurité? OPAH DE RENOUVELLEMENT URBAIN Marseille Euroméditerranée engineering TERRITOIRES & HABITAT
Plus en détailMARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailPIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013
PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10
Plus en détailNOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC RENSEIGNEMENTS GENERAUX COMMUNE DE MONSEGUR (33) DESIGNATION PRECISE DU PROJET MAITRE D OUVRAGE EQUIPE DE MAITRISE D OEUVRE
Plus en détailAPPEL A CANDIDATURE Marché en entreprise générale TCE.
NOISY LE SEC HABITAT 7 RUE SAINT JUST 93 130 NOISY LE SEC PROJET DE REHABILITATION ET DE RESIDENTIALISATION DU SITE DE «LA RENARDIERE» 60 rue de la Dhuys 93130 NOISY LE SEC -------- -------- APPEL A CANDIDATURE
Plus en détailCONDITIONS CONTRACTUELLES D ADHESION AU SERVICE QUALIDEVIS.COM DE LA SOCIETE LINKEO
CONDITIONS CONTRACTUELLES D ADHESION AU SERVICE QUALIDEVIS.COM DE LA SOCIETE LINKEO 1 ) PRESENTATION DE LA SOCIETE ET DU SERVICE SOUSCRIT Linkeo est une agence indépendante de communication globale, plus
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article
Plus en détailAPRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY ET LA SELA POUR LA GESTION DE LA COPROPRIETE DU BATIMENT SITUE TERRASSES DE LA CHESNAIE 44170 NOZAY 1 /7 ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Communauté
Plus en détailChapitre 11 Gestion d une affaire
Chapitre 11 Gestion d une affaire GENERALITES SUR LA GESTION D UNE AFFAIRE p. 2 1-PREPARATION DE L AFFAIRE A : Le cahier des charges p.2 Exercice 1 B : Le devis estimatif p.6 Exercice 2 C : Conception
Plus en détail8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578. 31, rue de la Plaine 75020 PARIS
8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578 31, rue de la Plaine 75020 PARIS QUESTIONNAIRE TOUS RISQUES CHANTIER MONTAGE ESSAIS Pour étude tarifaire CLIENT/PROSPECT : Secteur
Plus en détail1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :
MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Demande d autorisation de construire, d aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cette demande vaut également demande d approbation d un Agenda
Plus en détailComment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage»
Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage» Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité des constructions. Il a été rédigé
Plus en détailVILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit
VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le
Plus en détailINTERVENIR SUR LE BATI ANCIEN
I - Données Générales INTERVENIR SUR LE BATI ANCIEN Rivalités entre réhabilitation, restauration et rénovation Au cours des dernières années, d'importantes études ont été entreprises dans les quartiers
Plus en détailNOM : PRENOM : LEA Martin Luther King. Je suis en Terminale CAP Peintre-applicateur de revêtements et après, je fais quoi?
60, Rue Georges Corète Tel : 01.47.92.79.68 Je suis en Terminale CAP Peintre-applicateur de revêtements et après, je fais quoi? NOM : PRENOM : LEA Martin Luther King 1. Je souhaite travailler Inscrivez-vous
Plus en détailAVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2
DIRECTION GENERALE FINANCES ET GESTION DIRECTION DES PROJETS D EQUIPEMENTS AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 AVENANT
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre Objet du marché : Réhabilitation des enduits de façades de la mairie, école et salle des fêtes
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :
Plus en détailMARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée
MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N MONTANT (euros HT) NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché et procédure appliquée Objet : Etude géotechnique
Plus en détailAssistance à Maîtrise d Ouvrage Cinéma Jour de Fête
Assistance à Maîtrise d Ouvrage Cinéma Jour de Fête 74 RUE DE VIENNE, 27140 GISORS RAPPORT DE DIAGNOSTIC DES SONDAGES REALISES DANS LA SALLE DE PROJECTION 0. TABLE DES MATIERES 0. Table des matières...
Plus en détailACQUISITION DE DEUX VEHICULES
ACQUISITION DE DEUX VEHICULES EN REMPLACEMENT D UNE CLIO III ET D UNE 206 + (sans reprise) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailOPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE
OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE Une OPAH? Qu est ce que c est? O.P.A.H = Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Il s'agit d'une action menée par Ouest Provence et les communes membres en
Plus en détailImmeuble collectif AQC
AQC Immeuble collectif Comment bien utiliser votre assurance construction «Dommages-Ouvrage»? Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité
Plus en détailLA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages
LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages L ÉCOLE : UN ÉQUIPEMENT PUBLIC DE PROXIMITÉ La ville de Paris, comme toutes
Plus en détailMarchés de travaux. Tranche de 20 000 euros HT à 89 999,99 euros HT. Titulaire Code postal Objet du marché Montant
Liste des marchés publics conclus en 2014, conformément à l article 133 du code des marchés publics, et des arrêtés des 18 mars 2009 et 21 juillet 2011 Marchés de travaux Tranche de 20 000 euros HT à 89
Plus en détail"MULTIRISQUE INDUSTRIELLE" ALLIAGE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE
"MULTIRISQUE INDUSTRIELLE" ALLIAGE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE Nom, Prénom, Adresse du Proposant *:... ALLO ASSURANCES BP 30018 26958 VALENCE CEDEX 9 www.alloassurances.com AN AVT REMPT Date d'effet
Plus en détailCCAS DE PLEURTUIT LOT N 3
CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant : Pour
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel
Plus en détailNOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL
1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers
Plus en détailCONSTRUCTION D UN COMPLEXE MULTISPORTS INTERCOMMUNAL
MARCHÉ N 2012-04 Maître d ouvrage : Communauté de communes du Pays de Saint-Flour ZA Rozier Coren Village d entreprises 15 100 SAINT-FLOUR Tél. : 04 71 60 56 80 Fax : 04 71 60 43 07 CONSTRUCTION D UN COMPLEXE
Plus en détailRèglement de la Consultation
Ville de CALVISSON Gard MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARC DU FOYER COMMUNAL Date et heure limites de réception des offres Vendredi 24 juillet 2015 à 12h. Règlement de la Consultation ARTICLE
Plus en détail«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012
Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER
Plus en détailImpôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment
Impôts 2015 TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans particuliers professionnels du bâtiment travaux relevant des taux réduits attestation Les principaux taux de TVA depuis le 1er
Plus en détailPROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3
ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3 AUTEUR : GABILLAT Arnaud PACAUD Fabien BUSSUTIL Clothilde TAN Vincent B3 1 IMPLANTATION DU PROJET Programme : Réalisation
Plus en détailLISTE DES CONTRATS CONCLUS Régis par les dispositions du Code des Marchés Publics
Maître d Ouvrage : CENTRE HOSPITALIER DE Entre le : 01/01/13 et 31/12/13 2012-212 CONSTRUCTION DU CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE PIVOT A Nettoyage de mise en service 2012-211 CONSTRUCTION DU CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE
Plus en détailLe financement du projet
Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale
Plus en détailAttention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)
Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics. Objet
PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Objet Fourniture et pose
Plus en détailRAPPORTN 13.506 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEBATIMENTSET TRANSPORTS. Direction : Maintenance et des Aménagements
RAPPORTN 13.506 CP AUTORISATION DE SIGNERL'AVENANT N 3 AU MARCHED'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCEPREVENTIVE ET CORRECTIVEDESEQUIPEMENTS D'ALARMESANTI-INTRUSIONDESBATIMENTSDEPARTEMENTAUX DIRECTIONGENERALEDESSERVICES
Plus en détailRéussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement. Concerté (ZAC)
Réussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement Concerté (ZAC) Les étapes clefs, les documents utiles et les acteurs afin de réaliser le raccordement de votre projet en toute
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 *******
DC8 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* Consultation Pour l Aménagement de la Maison des Services Rue du Plomb du Cantal 15230 PIERREFORT ACTE
Plus en détailSOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE
Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ
Plus en détailRe-Certification 2012 Programme complet > 8 modules
Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules Amiante : Formation répondant aux critères de compétence obligatoires dans le cadre de la certification (NF EN ISO 17024) D P E : Formation répondant
Plus en détailDEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Lot n. Date limite de remise des offres
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES SERVICE ACHATS PUBLICS Tour Zamansky 4 Place Jussieu 75252 PARIS Cedex 05 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TRAVAUX DE CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE (LOT 6) ET POMPE A CHALEUR
Plus en détailLOCAUX COMMUNS CREATION D'UNE PEPINIERE D'ENTREPRISES ESQUISSE N 2 RDC R+1 R+2 R+3 TOTAL Accueil 47 473 m2 Bureau administration 15 Local repro/archives 12 Petite salle de réunion 35 Salle de conférence
Plus en détailVILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT
VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée Place René LESCOT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE...3
Plus en détailPrésentation renouveau école Georges Pamart
MAIRIE DE QUERENAING DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Arrondissement de Valenciennes - Canton de Valenciennes Sud www.querenaing.fr Présentation renouveau école Georges
Plus en détailVILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.
VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont
Plus en détailSECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE
Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des architectes, maîtres d œuvre, BET, ingénieurs conseils et contractants généraux. (Partie courtier) Nom Adresse CP N tel E-mail N ORIAS
Plus en détailLoi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments
Janvier 2015 Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments (CITE, TVA à taux réduit, Eco-PTZ) INTRODUCTION La loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de mesures
Plus en détailDirection départementale Des territoires de l'orne - 1 -
Direction départementale Des territoires de l'orne Service Habitat Construction Bureau Constructions Durables Et accessibilité Cité administrative place du Général Bonet, BP 537 61007 Alençon cedex Travaux
Plus en détailCahier des Clauses Particulières (CCP)
Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Plus en détailCOMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..
Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte
Plus en détailguide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir
guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir Vous achetez pour vous loger Vous recherchez votre futur domicile? Appartement, maison, neuf ou ancien... Quel que soit le type de bien ou de surface,
Plus en détailDIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER. Cursus complet théorique et pratique
DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER Cursus complet théorique et pratique Durée : 6 semaines, soit 30 jours de formation : 210 heures Nature de la formation : théorique et pratique Horaires : de 09h00-12h00 / 13h00-17h00
Plus en détailTRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès
COMMUNE de LABEUVRIERE TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES et PARTICULIERES (CCAP et CCP) Date et heure limites de réception de l
Plus en détailRÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
MINISTERE DE LA JUSTICE Cour d Appel de CHAMBERY de Justice 73 018 CHAMBERY Cedex MARCHE DE RENOVATION DE LOCAUX DES JURIDICTIONS DE CHAMBERY RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) 1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
Plus en détail- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] :
CONTRAT DE LOCATION (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986) LOCAUX MEUBLES A USAGE
Plus en détailLes travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel
Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009 Document d information non contractuel L Anah, Agence nationale de l habitat, attribue des aides financières aux propriétaires
Plus en détail1190W 1-7 RECTORAT DE PARIS. Service constructeur des Académies de la région Île-de-France (SCARIF)
1190W 1-7 RECTORAT DE PARIS Service constructeur des Académies de la région Île-de-France (SCARIF) Dossiers d opérations de construction et d aménagement de bâtiments de l université Panthéon-Sorbonne
Plus en détailPROGRAMME D INVESTISSEMENT * * *
PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * * PALAIS ACROPOLIS 1 PRESENTATION DU PROGRAMME Généralités : Le programme d investissement concerne la réalisation de travaux permettant de garantir la pérennité des ouvrages,
Plus en détail4 - LES VOLS SUR LES CHANTIERS
4 - LES VOLS SUR LES CHANTIERS 4.1. CHIFFRES CLES Les vols sur les s constituent toujours un fléau. La SNIE sensibilise l ensemble de ses clients depuis plusieurs années déjà et nous vous communiquons
Plus en détailDPGF MARCHE LOT 120 - PEINTURE
GENERALITES Tous les ouvrages devront être principalement conformes aux exigences en vigueur : des textes législatifs et règlementaires, DTU, normes, règles techniques, traitant de la construction et tout
Plus en détailCahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice
Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Plus en détailProgramme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation
G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2
Plus en détailNouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT
COMPTE RENDU DE VISITE ECOLE CENTRALE PARIS Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT Introduction Pour la dernière journée de notre voyage d intégration, nous avons été accueillis le vendredi
Plus en détailMarché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08
ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE
Plus en détailLES CAS DE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ Résidence principale (HA)
e enfant et des suivants * LES CAS DE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ Résidence principale (HA) Pour en savoir plus, consultez la fiche «généralités» (sommes déblocables, fiscalité...). LES CAS DE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ
Plus en détailPROPOSANT (sera le Preneur d Assurance si le contrat est souscrit)
FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNEL DE L IMMOBILIER COURTIER Nom du Cabinet Nom et prénom du représentant Email Téléphone Adresse N Type de voie Nom de la voie Code
Plus en détailContrôle thermographique Tarifs et prestations :
20 rue Emile ZOLA 41200 ROMORANTIN technimursdeveloppement@gmail.com Tél : 02.54.98.50.15 Mr et Mme DUPONT 20 Rue Emile ZOLA 41200 ROMORANTIN Contrôle thermographique Tarifs et prestations : Habitations
Plus en détailCREATION D UN GROUPE SCOLAIRE
S.I.C.A. HABITAT RURAL DE LA SAVOIE 40, rue du Terraillet 73190 SAINT BALDOPH Tél. 04 79 33 06 94 Fax 04 79 85 69 92 E-mail : info@sica-hr.com Dossier 1918-2011 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE ST OFFENGE CREATION
Plus en détailMARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES
Zone d Activité de la Lande - Saint-Pair-sur-Mer CS 50219 50402 Granville Cedex Tel : 02 33 91 33 91 fax : 02 33 50 63 11 courriel : secretariat@granville.cci.fr MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES
Plus en détailMARCHE N emp 2014-2. Objets de la consultation :
MARCHE N emp 2014-2 Objets de la consultation : OBJET : EMPRUNT DE 4.000.000 maximum ET DE 1.300.000 minimum POUR LE FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION D UN CFA A SAINT LÔ (50) MARCHE PUBLIC APPEL D OFFRES
Plus en détailLe Plomb dans l eau AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT
Le Plomb dans l eau De quoi s agit-il? De quoi parle-t-on? Où le trouve-t-on? Quelle est son origine? Responsabilités Quels sont les effets néfastes du plomb dans l eau sur la santé? Comment les détecter?
Plus en détailMAISON de RETRAITE DEPARTEMENTALE de la LOIRE ST-JUST, ST-RAMBERT = = = = = = = = = = REAMENAGEMENT DE LOCAUX
SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES POUR LE CHAUFFAGE ET L'INDUSTRIE Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 R.C Saint-Etienne 64 B 96 C/A 15, rue de l'eternité- 42.000 SAINT-ETIENNE Téléphone :
Plus en détailISOLER LA TOITURE INCLINÉE
Lisez aussi : Fiche 1 INTRODUCTION + Fiche 2 MAÎTRISER L ÉTANCHÉITÉ ET PROTÉGER L ISOLANT + Fiche 10 AMÉLIORER LA VENTILATION RÉNOVER POUR CONSOMMER MOINS D ÉNERGIE : GUIDE PRATIQUE ISOLER LA TOITURE INCLINÉE
Plus en détailQUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.
QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. 1 INFORMATIONS GENERALES Nombre d ouvriers en CDI : (Gérant compris)
Plus en détail