LYCEE JEAN PERRIN A SAINT CYR L ECOLE (78)

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET <%moiscx%> Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE JEAN PERRIN A SAINT CYR L ECOLE (78) RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU LYCEE AVENANT N 2 AU MARCHE DE TRAVAUX TOUS CORPS D ETAT N 07S PASSE AVEC L ENTREPRISE LEON GROSSE <%numcx%> CP

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre 902 enseignement Code fonctionnel 222 lycées publics Programme HP rénovation des lycées publics Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXE AU RAPPORT... 06/07/

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibérations n CP du 07 novembre 2002, CP n du 27 novembre 2003, et CP n du 20 octobre 2011, la Région a décidé de procéder à la restructuration d ensemble et à l extension du lycée Jean Perrin à Saint-Cyr l Ecole (78) et a affecté un montant total d autorisations de programme de Cette opération a été confiée, par convention de mandat n 332 MAN DAS 02, notifiée le 20 février 2003, à la S.A.R.R.Y. 78 (Société d Aménagement de la Région de Rambouillet et des Yvelines). Une consultation en marché négocié selon l article 35.I.1 du code des marchés publics, suite à un appel d offres ouvert en marché unique infructueux, a été lancée pour cette opération. La commission d appel d offres réunie le 6 avril 2009 a attribué le marché à l entreprise Léon Grosse, sise 26 Rue Sainte Adélaïde à Versailles (78) pour un montant de HT. Ce marché de travaux n 07S a par la suite été notifié le 15 mai La signature d un avenant n 1 à ce marché de travaux a été autorisé par délibération CP n en date du 20 octobre 2011, puis notifié le 18 novembre 2011 pour un montant de ,44 HT soit ,65 TTC. Par cet avenant n 1, le montant du marché est passé de HT à HT soit ,02 TTC, ce qui représente une augmentation de 3,60 % par rapport au montant du marché initial. Le présent rapport a pour objet de proposer la passation d un avenant n 2 ayant pour objet de prendre en compte des travaux supplémentaires détaillés dans le projet d avenant joint en annexe qui ont fait suite à : OBJET DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES / MODIFICATIFS Montant validé HT Des adaptations du projet initial, la réalisation d un mur de soutènement, ,52 en limite Ouest du terrain Des demandes du maître d ouvrage sur proposition du maître d œuvre ,87 Des demandes des utilisateurs ,61 Des sujétions techniques imprévues dues à la présence d amiante non ,12 prévue au marché dans les bâtiments C, E et D et le déplacement de la tranche 2 des bâtiments provisoires du fait des travaux de désamiantage Des découvertes faites en cours de chantier ,48 TOTAL ,60 OBJET DES TRAVAUX SUPPRIMES Montant validé HT Ascenseur PMR de 450 kg proposé par le MOE en lieu et place d une ,00 gaine neuve pour un ascenseur PMR de 630 kg avec desserte du soussol au R+3 pour faire des économies Modification des façades du bâtiment C proposé par le MOE pour faire ,00 des économies en simplifiant la façade Réaménagement du sous-sol, bâtiment C proposé par le MOE pour faire ,50 des économies en conservant des murs existants TOTAL ,50 Le délai d exécution du marché est porté de 44;5 mois à 47,5 06/07/

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Cependant, du fait de la construction par la société Franco-Suisse d une résidence sur la parcelle contigüe à la voie sur laquelle elle a empêché toute circulation, des travaux qui devaient commencer le 29/06/09 ont débuté seulement le 02/11/09, puis ont été arrêtés du 23/11/09 au 21/06/10. Une expertise en cours doit déterminer les responsabilités, et particulièrement celles de Franco-Suisse et de la ville de Saint Cyr l Ecole qui a refusé tout accès alternatif. Le présent avenant ne traitant en aucune façon les conséquences financières de ce retard pour le titulaire du marché, l article I de l avenant précédent qui aménageait les conditions de réclamation du titulaire est reconduit. Compte tenu de tout ce qui précède, le montant total de l avenant n 2 s élève à ,10 HT soit ,94 TTC, soit une augmentation par rapport marché initial de 3,44 % (pour ce seul avenant n 2). En concluant cet avenant, le montant du marché passerait de HT soit ,37 TTC à ,24 HT soit ,96 TTC ce qui représente une augmentation de 7,04 % tous avenants confondus. L incidence financière de cet avenant n 2 étant supérieure à 5 %, l avis de la Commission d appel d offres du 12 juin a été recueilli conformément aux dispositions de l article 8 de la Loi n du 8 février Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser à : - signer l avenant n 2 au marché n 07S passé avec l entreprise Léon GROSSE ; - affecter un complément d autorisations de programme de ,00 prélevé sur le budget figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP «rénovation des lycées publics» action «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées» ( ) pour cette opération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL 06/07/

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE AU 06/07/

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP 06/07/

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU LYCEE JEAN PERRIN A SAINT CYR L ECOLE (78) RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU LYCEE AVENANT N 2 AU MARCHE DE TRAVAUX TOUS CORPS D ETAT N 07S LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU Le Code des marchés publics ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France adopté par délibération n CR du 17 juin 2010 ; VU Les délibérations n CP du 07 novembre 2002, CP n du 27 novembre 2003 et CP n du 20 octobre 2011, affectant un montant total d autorisations de programme de pour la restructuration et l extension du lycée Jean PERRIN à VU Saint-Cyr L école (78) ; La convention de mandat n 332 MAN DAS 02, notifiée le 20 février 2003, à la S.A.R.R.Y. 78 VU (Société d Aménagement de la Région de Rambouillet et des Yvelines) ; La délibération n CP du 09 avril 2009, autorisant le Président à signer le marché de VU travaux ; Le marché de travaux n (n région 07S0031-0) notifié le 15 mai 2009 à l entreprise VU Léon GROSSE ; L avenant n 1 au marché n (n région 07S0031-0) notifié le 18 novembre 2011 à VU l entreprise Léon GROSSE Le budget de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 VU «Enseignement» ; L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration VU Générale ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; L avis de la commission d appel d offres du 12 juin, VU Le rapport <%numcx%> présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France CP APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Approuve l avenant n 2, ci annexé, au marché de travaux n (n région 07S0031-0) conclu avec l entreprise Léon GROSSE pour la restructuration et l extension du Jean PERRIN à Saint-Cyr L école (78) et autorise le Président à le signer. Article 2 : Affecte un complément d autorisations de programme de ,00 prélevé sur le budget figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées 06/07/

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP » programme HP «rénovation des lycées publics» action «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées» ( ) pour cette opération. JEAN-PAUL 06/07/

9 10 AVENANT N 2 Objet du marché : Marché unique de travaux Tous Corps d Etat Restructuration d ensemble et extension du lycée Jean Perrin à Saint Cyr l Ecole (78). A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire. Région Ile de France, Unité Lycées DL3, 35 boulevard des Invalides, PARIS Mandataire : SARRY 78, 14 rue Joël le Theule, BP855, Saint-Quentin-en Yvelines Cedex. Pouvoir adjudicateur : le Directeur de la SARRY 78, au nom et pour le compte de la RIDF. Titulaire du marché, objet du présent avenant : N marché Procédure de passation Noms adresse négociée suite à AOO infructueux LÉON GROSSE 14, route de la Minière Versailles B. Montant et date de notification du marché et des avenants antérieurs. Date de notification Montant HT TVA à 19.6% Montant TTC % avenant / marché initial % cumul avts / marché initial Marché initial 15/05/ avenant n 1 18/11/ % 3.60% Total % C. Historique du marché. Contenu du marché initial : Le lycée d enseignement professionnel Jean Perrin, constitué à partir de 2 lycées construits dans les années 1960, a une SHON de m² pour un terrain de m². L opération de restructuration et extension consiste à démolir, restructurer ou construire les locaux pour régler les dysfonctionnements fonctionnels et techniques actuels et porter la capacité d accueil de l établissement de 600 à 720 élèves. Il est prévu la réalisation de bâtiments provisoires d enseignement pour 2 100m² de SHON environ, la démolition de 3 bâtiments pour 8 490m² de SHON environ, la restructuration de m² d espaces extérieurs et de 5 700m² de SHON environ, et la construction de 7 000m2 de SHON environ. Les travaux font l objet des 24 lots fonctionnels suivants : désamiantage, démolitions déshabillage, terrassements - curage - GO, bâtiments provisoires, charpente métallique, voirie et réseaux, étanchéité, plâtrerie, façades ravalement, menuiseries extérieures - occultations, métallerie, menuiseries intérieures bois, revêtements sols souples, revêtement sols et murs en carrelage, revêtements de sol coulé, chauffage ventilation climatisation, plomberie sanitaire, électricité courants forts et faibles, ascenseur, équipements de cuisine, faux plafonds, peintures et signalétique, aménagements extérieurs, équipement mobilier. Contenu de l avenant 1 : Travaux supplémentaires : HT pour adaptations du projet initial ; HT à la demande du maître d ouvrage sur proposition du maître d œuvre ; HT à la demande des utilisateurs ; Suite aux sujétions techniques imprévues : HT dus à l impossibilité de desservir le lycée et le chantier de restructuration comme prévu au marché, la circulation sur la voie privée du lycée rue Lucien Sampaix n ayant été possible qu après achèvement du plancher haut du sous-sol d une résidence mitoyenne en construction, puis du renforcement de la chaussée pour préserver les mitoyens ; et HT suite à des découvertes faites en cours de chantier. Travaux supprimés : HT. Prolongation du délai d exécution du marché de 30 à 44.5 mois, pour un achèvement au 31/01/2013. Aménagement des conditions de réclamation du titulaire, l avenant ne traitant en aucune façon les conséquences financières pour le titulaire du retard pris par le chantier du fait d une impossibilité d accès. Marché unique de travaux TCE Restructuration d ensemble extension du lycée Jean Perrin-v6a Avenant n 2 1 sur 4

10 11 D. Objet de l avenant n 2. Le présent avenant a pour objet la prise en compte exclusive des travaux supplémentaires suivants : Objet 1. Dévoiement des réseaux du module 1 2. Création de marches et d un palier, RDC bas bât. A 3. Réalisation d un mur de soutènement, en limite Ouest du terrain 4. Déplacement de la tranche 2 des bâtiments provisoires du nord au sud du bâtiment neuf, avec un complément de câblage électrique nécessaire à l enseignement informatique 5. Lestage de la rétention d eau enterrée au sud du module 2 6. Travaux divers, bât. A et neuf 7. Dispositifs supplémentaires de sécurité incendie, bât. A et neuf 8. Prolongation de location des bâtiments provisoires destinés au Lycée 9. Changement du poste de transformation électrique 10. Rambarde métallique sous escalier rue intérieure, bât. neuf 11. Fourniture et pose d une porte, bât. provisoires 12. Désamiantage, bât. E, D, C 13. Installations techniques, RDC haut M3 bât. neuf 14. Création d une porte dans le mur rideau sud du bât. Neuf, entre bât. A et M2 15. Evacuation déchets dans des bennes, bât. E et C 16. Prestations diverses en GO, Elec.et Faux Plafonds 17. Talus engazonné, en limite Ouest du terrain 18. Modification de l alimentation électrique des logements 19. Appareils téléphoniques 20. Occultations intérieures, chambres des logements de fonction 21. Amélioration acoustique du bâtiment C 22. Aménagements divers dans la partie Nord des Modules Motivation des travaux supplémentaires Pour être conforme aux conclusions de l étude géotechnique complémentaire réalisée en cours de chantier et qui a sollicité la réalisation de fondations profondes sur le module 1 ; l entreprise a dû procéder à 2 dévoiements ponctuels de réseaux, alors que son marché n en prévoyait qu un seul Proposé par le MOE, pour permettre un changement de niveau oublié au marché entre le local à vélos et l extérieur Proposé par le Maître d Ouvrage, pour permettre l enterrement des containers à ordures et leur collecte par camions dans l enceinte du lycée Pour permettre leur mise à disposition dès le 05/12/11, leur emplacement initial étant rendu indisponible du fait de la réalisation non prévue au marché du désamiantage avant démolition des bâtiments E et D ( HT). Proposé par le MOE, l installation électrique prévue au marché étant insuffisante ( HT). Pour éviter qu elle ne soit soulevée par la nappe phréatique dont le niveau est monté de 0.60 à 1.10m depuis le marché Proposé par le MOE, pour une finition soignée ou la mise en place d équipements oubliés au marché Demandé par le BCT, pour respecter la réglementation d accessibilité des pompiers et d évacuation du lycée à l issue de la phases 1, 2 et 3 du chantier Prolongation de location des bâtiments provisoires destinés aux élèves sur la durée liés aux travaux supplémentaires prévus dans l avenant n 1 et 2, sur la base de prix DPGF non compris la durée de location liée à l expertise en cours ERDF avait donné son accord sur un poste de transformateur 20KV sec, puis au moment d intervenir a refusé le poste et a souhaité un transformateur 15/20kV huile Demandé par le BCT, pour respecter la règlementation accessibilité PMR Demandé par le lycée, suite à une dégradation Les diagnostics avant travaux ayant mis en évidence des matériaux amiantés à déposer avant démolition, en sus de ceux déjà mentionnés dans le marché de travaux Demandé par le lycée, pour disposer d une cantine provisoire fonctionnelle dès la rentrée de sept Pour permettre l accès de la rue intérieure à la 2de tranche des bâtiments provisoires, déplacée au sud du lycée du fait du désamiantage en cours des bâtiments E et D Demandé par le lycée, l évacuation des locaux remis à l Entrepreneur étant incomplète Proposé par le maître d ouvrage, cette prestation en électricité étant indispensable à la mise sous tension électrique du lycée ( HT) Proposé par le MOE, pour améliorer le projet ( HT) Pour fermer un regard découvert en cours de chantier devant un garage ( HT) Proposé par le MOE, la prestation prévue au marché n étant pas réalisable Demandé par le lycée, la prestation du marché ne répondant pas aux obligations de l établissement envers les occupants des logements. Demandé par le lycée, des téléphones existants étant trop anciens pour fonctionner avec le nouvel autocoms Demandé par le MOE, en complément de la protection solaire extérieure prévue au marché Proposé par le MOE, la prestation décrite au marché étant insuffisante pour satisfaire aux objectifs du programme Demandé par le bureau de contrôle pour assurer la conformité aux règles incendie ( ), proposition de la MOE pour trouver des économies ( ) N devis 106A Montant HT A B A A A B A B A , A A A A A 152B Marché unique de travaux TCE Restructuration d ensemble extension du lycée Jean Perrin-v6a Avenant n 2 2 sur 4

11 Mise en place d une minuterie dans les circulations des logements et les sanitaires du RDC haut du module Réfection de la toiture terrasse du bâtiment C 25. Contreventement du bâtiment C 26. Mise en place de serrures équipées de canons sur les portes des sanitaires 27. Modifications sur le bâtiment C Demandé par le lycée, la prestation du marché ne répondant pas au fonctionnement de l établissement Suite aux interventions de curage, l étanchéité présente supposée conservée, s est révélée être totalement dégradée et impropre à la destination future prévue Proposé par le MOE, la prestation prévue au marché étant insuffisante, et ne permettant pas la solidité du bâtiment Demandé par le Lycée pour permettre une fermeture des locaux pour le nettoyage, et pour limiter les accès des élèves Suite à l évolution pédagogique de l établissement et au changement des effectifs, des modifications sont apportées aux programme du bâtiment C par le Maitre d Ouvrage, suite à la demande du Lycée validée par le Rectorat A A Soit un montant total HT de HT Le présent avenant a également pour objet la prise en compte exclusive des travaux supprimés suivants : Objet 28. Ascenseur PMR de 450kg dans la gaine existante, avec desserte du RDC haut au R+3, bât.c 29. Modification des façades du bâtiment C 30. Réaménagement du sous-sol, bât.c Motivation des travaux supplémentaires Proposé par le MOE, en lieu et place d une gaine neuve pour un ascenseur PMR de 630 kg, avec desserte du sous-sol au R+3, pour faire des économies Proposé par le MOE pour faire des économies en simplifiant la façade Proposé par le MOE pour faire des économies en conservant des murs existants N devis Montant HT 151A Les devis correspondants sont joints en annexe au présent avenant. Soit un montant total HT de ,50 HT E. Montant de l'avenant et nouveau montant du marché. Le montant de l'avenant n 2 est arrêté à : Montant en HT TVA à 19.6% Montant en TTC Mois économique de la valeur des prestations : septembre Le montant du marché augmenté de l avenant n 2 et le pourcentage d augmentation de l avenant n 2 par rapport au montant du marché initial sont arrêtés à : Montant HT Montant TTC % d augmentation avenant / marché initial % d augmentation cumul avenants / marché initial Marché initial Avenant n % 3.60% Avenant n % 7.04% Nouveau montant du marché % 7.04% F. Délai d exécution- Phasage. Le délai d exécution du marché est prolongé d une durée de : - 10 semaines pour l exécution du bâtiment C (phase 4) lié à la prise en compte des devis listés cidessus Suite aux difficultés d accès au chantier, au démarrage de l opération, et eu égard à l expertise en cours, une modification de phasage est à considérer : - Les travaux devant se dérouler durant la phase 2 sont diminués des interventions prévues dans le bâtiment existant D (diagnostic, désamiantage, démolition), mais sa durée est inchangée. Marché unique de travaux TCE Restructuration d ensemble extension du lycée Jean Perrin-v6a Avenant n 2 3 sur 4

12 - Les travaux devant se dérouler durant la phase 3 sont : o complétés des interventions prévues dans le bâtiment existant D, (diagnostic, désamiantage, démolition), o diminués de l intervention de désamiantage prévue dans le bâtiment C ; o relocalisés au Sud du Lycée pour la partie bungalows provisoires. - Les travaux devant se dérouler durant la phase 4 sont : o complétés de l intervention de désamiantage prévue dans le bâtiment C ; Ce délai ne prend pas en compte les délais supplémentaires qui seront nécessaires à l enlèvement de l amiante sous les allèges du bâtiment C. Les travaux seront achevés le 27/04/2013. Le délai global d exécution du marché est porté de 44.5 mois à 47.5 mois. G. Nantissement. Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera de H. Généralités. Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. I. Réclamations Le titulaire du marché renonce à toute réclamation ou demande d indemnité pour les travaux objets du présent avenant. Le présent avenant, comme le précédent, ne préjuge pas des conséquences financières résultant d une prolongation et des retards constatés lors du démarrage et de l exécution du chantier, en particulier celles ayant fait l objet de demandes d indemnités formulées par le titulaire en raison des interruptions de chantier du 29 juin 2009 au 2 novembre 2009, puis du 23 novembre 2009 au 7 juin Il est précisé qu'une expertise est en cours, ses résultats n'étant pas connus à la date de signature du présent avenant. Elle porte sur : - La recherche des causes des désordres et contraintes touchant la voie d'accès au lycée par la rue Lucien SAMPAIX, en fournissant un avis technique sur leur imputabilité ; - La détermination de tous éléments relatifs aux responsabilités et la formulation d'un avis sur le chiffrage des rémunérations complémentaires demandées par les prestataires intervenant pour le compte de la région Île-de- France. 13 J. Signature des parties. A, le Le représentant du pouvoir adjudicateur Au nom et pour le compte de la RIDF Le titulaire Date d'envoi à la préfecture : K. Notification de l avenant. La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera (ront) la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. A, le Marché unique de travaux TCE Restructuration d ensemble extension du lycée Jean Perrin-v6a Avenant n 2 4 sur 4