RÉUNION D INFORMATION PRÉALABLE

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1 DU PUBLIC Commune d ASSESSE - 21 juin 2016 Site du Bois Robiet

2 - 21 JUIN 2015 CONTENU DE LA RÉUNION Présidence de la réunion par la Commune 1. Présentation des différents intervenants 2. Objectifs de la réunion 3. Principe d une étude d incidences 4. Présentation du projet 5. Séance de questions/réponses

3 LES INTERVENANTS DEMANDEUR LAND4U sa Groupe BVI - Michel Meers AUTEURS DE PROJET André Dor Didier Plasschaert Benoît Bastien BUREAU D ETUDE AGREE étude d incidences sur l environnement Florence Vandy Serge Paduart

4 AUTORITÉS COMPÉTENTES WALLONIE Fonctionnaire des implantations commerciales DGO6 Fonctionnaire délégué Direction extérieure NAMUR DGO4 Commune d ASSESSE Conseil communal Voiries - aménagements publics

5 RÉUNION D INFORMATION PRÉALABLE ZONE D INTERVENTION Superficie totale : 7,46ha Cadastré : Assesse, 4ème Div, A127G & A124G

6 CADASTRE Superficie totale : 7,46ha Cadastré : Assesse, 4ème Div, A127G & A124G

7 RÉUNION D INFORMATION PRÉALABLE PLAN DE SECTEUR Superficie totale : 7,46ha Cadastré : Assesse, A127G & A124G ZONE D HABITAT A CARACTERE RURAL

8 SCHEMA DE STRUCTURE Superficie totale : 7,46ha Cadastré : Assesse, A127G & A124G ZONE MIXTE : HABITAT & ACTIVITES ECONOMIQUES

9 OBJET DE LA RÉUNION rubrique Justification de la réalisation d une étude d incidences sur l environnement Projet de demande de permis intégré pour un ensemble mixte sur une superficie de plus de 2 ha Superficie estimée de la demande de permis: environ 7,46 ha

10 OBJET DE LA RÉUNION Organisation de la réunion préalable La réunion fait partie des phases préalables à l introduction de la demande de permis d urbanisation Son organisation est faite à l initiative du demandeur, elle constitue l initiation de la procédure La commune préside la séance et en rédige le procès verbal Identité du demandeur : LAND4U sa Chaussée de la Libération, 58/1, 1390 Grez-Doiceau

11 OBJET DE LA RÉUNION article D 29-5, 1er Organisation de la réunion préalable Permettre au demandeur de présenter son projet Permettre au public de s informer et d émettre ses observations et suggestions concernant le projet Mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l étude d incidences Présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur et afin qu il en soit tenu compte lors de la réalisation de l étude d incidences

12 OBJET DE LA RÉUNION Modalités d envoi des observations La présentation du projet sera disponible sur le site internet officiel de la commune Un procès verbal est rédigé dans les 30 jours : 22 juillet 2016 Nécessité d envoi d un document écrit selon les modalités de la procédure : par courrier normal, à la commune ET copie au demandeur Envoi dans les 15 jours calendrier Dernier jour pour l envoi des observations : 6 juillet 2016 Adresses Collège communal d Assesse LAND4U sa d envoi : Esplanade des Citoyens, Assesse + Chaussée de la Libération 58/ Grez-Doiceau

13 PRINCIPES D UNE ÉTUDE D INCIDENCES UN BUREAU D ÉTUDE AGRÉÉ COMME AUTEUR D ÉTUDES D INCIDENCES EN RÉGION WALLONIE Pour les catégories de projets suivants : 1. aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs

14 PRINCIPES D UNE ÉTUDE D INCIDENCES Contenu d une étude d incidences Annexe VII du Code de l Environnement 6 Description des effets directs et indirects que le projet est susceptible d avoir sur l environnement (y compris notamment sur la population, la faune, la flore, le sol, l eau, l air, les réserves naturelles et les réserves forestières, les sites Natura 2000, les facteurs climatiques, les biens matériels, le patrimoine architectural et archéologique, le paysage ainsi que l interaction entre les facteurs précités) comportant une indication précise des méthodes de prévision et des hypothèses de base retenues ainsi que des données environnementales pertinentes utilisées.

15 PRINCIPES D UNE ÉTUDE D INCIDENCES Structure générale d une étude d incidences Situation de référence Situation projetée Situation améliorée Description de la situation existante de fait et de droit Description (des éléments) du projet et intégration dans la situation de référence Proposition de recommandations par rapport à la situation élémentaire FINALITE D UNE ETUDE D INCIDENCES OUTIL D AIDE A LA DECISION

16 PRINCIPES D UNE ÉTUDE D INCIDENCES Domaines étudiés Incidences sur l environnement physique : Air, énergie & climat Sol & sous-sol Eaux de surface Odeurs Environnement sonore PROJET interactions recommandations Incidences sur l environnement biologique : entre les intégrées Faune & flore domaines Incidences sur l environnement humain : Paysage Cadre bâti & patrimoine Mobilité Environnement social & économique

17 PROCÉDURE Début de procédure Réunion d info préalable Adaptation du projet suite à l EIE & introduction demande fin 2016 Décision juin 2017 Conception Projet EIE Instruction Désignation auteur EIE Enquête publique février 2017

18 PROJET : OBJECTIFS MIXITE DES FONCTIONS fonctions complémentaires PME/artisanat/services commerces de proximité et de moyennes surfaces fonctions logements résidence service IMPACT SUR LE PAYSAGE intégration des volumes construits dans le paysage environnant (typologie habitat rural) conservation d une couronne boisée et aménagement d espaces verts qualitatifs plantation de végétaux indigènes GESTION DES EAUX & DECHETS stockage des eaux de ruissellement en bassin aérien & citernes collectives (aléas d inondation) traitement des déchets verts sur site CONSTRUCTION DURABLE bâtiments à faible consommation énergétique utilisation de matériaux structurels durables & naturels IMPACT SOCIAL mixité sociale (logements entre 50 & 160 m2) mixité inter- générationnelle (accès PMR) programme de logements publics

19 CHIFFRES CLES DU PROJET Superficie de la zone d intervention : 7,46 ha Maisons unifamiliales : 52 unités Appartements : 68 unités Résidence service : 100 lits PME & surfaces commerciales: 16 unités Parkings publics : 180 emplacements Parkings privés : 160 emplacements

20 commerces/artisanat/pme logements/résidence services TYPOLOGIE

21 RÉUNION D INFORMATION PRÉALABLE INTEGRATION

22 Accès privatifs Visiteurs commerces/pme Accès logements et résidence services Livraisons commerces/pme Tourner à droite OBLIGATOIRE MOBILITE : PROPOSITIONS

23 GESTION DES EAUX Zone d assainissement collectif Eaux usées : raccordement au réseau existant Eaux claires : stockage complet sur le site débit de fuite calculé par rapport à la capacité du réseau

24 AXONOMETRIE

25 AXONOMETRIE

26 QUESTIONS/REPONSES

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