Gestion des ressources financières axée sur les résultats. CAMEROUN, Août, 2013

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1 Gestion s ressources financières axée sur les résultats CAMEROUN, Août, 2013

2 PLAN Cadre s ressources Gestion s ressources dans un cadre axé sur les résultats Établissement du budget axé sur les résultats Mise en œuvre, suivi et évaluation financiers 2

3 CADRE DES RESSOURCES Objectifs / résultats organisationnels Ressources disponibles Ressources humaines () Généralement 60% à 70% dans les entités du secteur public Ressources financières Généralement 30% à 40% dans les entités du secteur public 3

4 GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES DANS UN CADRE AXÉ SUR LES RÉSULTATS Nécessite relier toutes les ressources, humaines comme financières, au contenu (= activités et résultats) Pendant la planification (établissement du budget) Pendant la mise en œuvre, le suivi et l évaluation Exemple : en Exemple : pour

5 GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES DANS UN CADRE AXÉ SUR LES RÉSULTATS Systèmes traditionnels gestion s budgets et s ressources financières DÉCONNEXION APPROCHES DIFFÉRENTES!! 5

6 Systèmes traditionnels gestion s budgets et s ressources financières Résultat 1 : Amélioration s opérations du Bureau international liées au PCT Activité 1.1 : Traitement mans selon le PCT Résultat 2 : Renforcement s liens avec les offices et les utilisateurs la propriété intellectuelle Activité 1.2 : Formation au système epct EXEMPLE Ressources financières : (par catégorie coûts): - Voyages et bourses Services contractuels Dépenses fonctionnement Matériel et fournitures Ressources humaines : - 5 postes postes courte durée

7 La transition vers l établissement du budget et la gestion financière axés sur les résultats Nécessite d établir s liens.. Résultat 1 : Amélioration s opérations du Bureau international liées au PCT Activité 1.1 : Traitement mans selon le PCT Résultat 2 : Renforcement s liens avec les offices et les utilisateurs la propriété intellectuelle Activité 1.2 : Formation au système epct Ressources financières : (par catégorie coûts) - Voyages et bourses Services contractuels Dépenses fonctionnement Matériel et fournitures Ressources humaines : - 5 postes postes courte durée

8 ÉTABLISSEMENT DU BUDGET AXÉ SUR LES RÉSULTATS Relier les ressources humaines aux résultats EXEMPLE Résultat escompté / Description l indicateur d exécution Objectifs visés (cibles) Affectation % Dépenses Résultat escompté IV.2 Accès amélioré à l information et aux savoirs en matière propriété intellectuelle, et meilleure utilisation cette information et ces savoirs, par les institutions propriété intellectuelle et le public, pour promouvoir l innovation et faciliter l accès aux œuvres création protégées et aux œuvres création dans le domaine public Indicateur d exécution Activité 1 du Activité 2 du Activité 3 du Nombre centres durables d appui à la technologie et à l innovation Évaluations s besoins chaque pays afin déterminer les niveaux référence pour l établissement centres d appui à la technologie et à l innovation Consultations avec les parties prenantes pour améliorer la communication et la sensibilisation Formation pour améliorer l utilisation et la durabilité s centres d appui à la technologie et à l innovation 25 réseaux nationaux centres d appui à la technologie et à l innovation

9 ÉTABLISSEMENT DU BUDGET AXÉ SUR LES RÉSULTATS Relier les ressources financières aux résultats EXEMPLE Résultat escompté Résultat escompté / Description l indicateur d exécution IV.2 Accès amélioré à l information et aux savoirs en matière propriété intellectuelle, et meilleure utilisation cette information et ces savoirs, par les institutions propriété intellectuelle et le public, pour promouvoir l innovation et faciliter l accès aux œuvres création protégées et aux œuvres création dans le domaine public Objectifs visés (Cibles) Affectatio n % Dépenses Missions fonctionnaire s Voyages tiers Bourse s pour assister à s cours 9 indicateur d exécution Activité 1 du Activité 2 du Activité 3 du Nombre centres durables d appui à la technologie et à l innovation Évaluations s besoins chaque pays afin déterminer les niveaux référence pour l établissement centres d appui à la technologie et à l innovation Consultations avec les parties prenantes pour améliorer la communication et la sensibilisation Formation pour améliorer l utilisation et la durabilité s centres d appui à la technologie et à l innovation 25 réseaux nationaux centres d appui à la technologie et à l innovation

10 SUIVI ET ÉVALUATION FINANCIERS Relier les ressources humaines aux résultats EXEMPLE + Dépenses effectives Résultat escompté / Description l indicateur d exécution Objectifs visés (cibles) Affectation % Dépenses Résultat escompté IV.2 Accès amélioré à l information et aux savoirs en matière propriété intellectuelle, et meilleure utilisation cette information et ces savoirs, par les institutions propriété intellectuelle et le public, pour promouvoir l innovation et faciliter l accès aux œuvres création protégées et aux œuvres création dans le domaine public Indicateur d exécution Activité 1 du Activité 2 du Activité 3 du Nombre centres durables d appui à la technologie et à l innovation Évaluations s besoins chaque pays afin déterminer les niveaux référence pour l établissement centres d appui à la technologie et à l innovation Consultations avec les parties prenantes pour améliorer la communication et la sensibilisation Formation pour améliorer l utilisation et la durabilité s centres d appui à la technologie et à l innovation 25 réseaux nationaux centres d appui à la technologie et à l innovation

11 SUIVI ET ÉVALUATION FINANCIERS Relier les ressources financières aux résultats EXEMPLE + Dépenses effectives Résultat escompté Résultat escompté / Description l indicateur d exécution IV.2 Accès amélioré à l information et aux savoirs en matière propriété intellectuelle, et meilleure utilisation cette information et ces savoirs, par les institutions propriété intellectuelle et le public, pour promouvoir l innovation et faciliter l accès aux œuvres création protégées et aux œuvres création dans le domaine public Objectifs visés (Cibles) Affectatio n % Dépenses Missions fonctionnaire s Voyages tiers Bourse s pour assister à s cours 11 indicateur d exécution Activité 1 du Activité 2 du Activité 3 du Nombre centres durables d appui à la technologie et à l innovation Évaluations s besoins chaque pays afin déterminer les niveaux référence pour l établissement centres d appui à la technologie et à l innovation Consultations avec les parties prenantes pour améliorer la communication et la sensibilisation Formation pour améliorer l utilisation et la durabilité s centres d appui à la technologie et à l innovation 25 réseaux nationaux centres d appui à la technologie et à l innovation

12 Le concept d exécution dans différents systèmes budgétaires Concepts d exécution Style gestion du budget Dépenses Budgets traditionnels Gestion fondée sur les normes et les règles relatives au mo d allocation s ressources Économie Accent placé sur l économie Ressources Les types ressources sont limités, les produits ne sont pas limités = ressources à moindre coût Efficience économique Efficience technique Efficacité Processus Produits Résultats Budgets axés sur les produits Gestion fondée sur les services fournis et les biens produits Accent placé sur le lien ressources/produits Les produits sont limités, les ressources ne sont pas limitées = efficience Budgets axés sur les réalisations Gestion fondée sur ce qui doit être accompli Accent placé sur les réalisations et l impact Les produits ne sont pas limités, les types ressources sont limités axé sur la performance = efficacité s produits Source: IMF Working Paper WP/05/05

13 QUESTIONS? REMARQUES? OBSERVATIONS? 13