TABLE DES MATIÈRES. Première partie L INFRACTION LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L INFRACTION TITRE PREMIER

Transcription

1 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION SECTION I LES SCIENCES CRIMINELLES Les sciences juridiques... 9 A. Définition des sciences juridiques... 9 B. Rapports du droit pénal avec les autres branches du droit Les sciences non juridiques SECTION II L ÉVOLUTION DE LA MATIÈRE CRIMINELLE L évolution des idées A. Les systèmes classiques B. Les systèmes positivistes C. La défense sociale nouvelle L évolution du droit A. La période ancienne B. Le droit pénal en France jusqu à la Révolution. 15 C. Le droit intermédiaire et les codes napoléoniens D. La période moderne TITRE PREMIER Première partie L INFRACTION LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L INFRACTION... 20

2 190 DROIT PÉNAL GÉNÉRAL L élément légal SECTION I LES SOURCES DU DROIT PÉNAL La notion de règle de droit criminel A. Les lois B. Les règlements C. Les conventions internationales La légalité de la règle de droit criminel SECTION II L INTERPRÉTATION DE LA LOI PÉNALE Le sens du principe La mise en œuvre du principe SECTION III L APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS LE TEMPS Les lois de fond A. Le principe B. Les exceptions Les lois de forme L élément matériel SECTION I L ÉLÉMENT MATÉRIEL EN CAS D INFRACTION CONSOMMÉE Les infractions de commission Les infractions d omission SECTION II LA TENTATIVE Les conditions de la tentative A. Le commencement d exécution B. L absence de désistement volontaire La répression de la tentative A. Le domaine de la répression B. La mesure de la répression... 42

3 TABLE DES MATIÈRES 191 I L élément moral SECTION I L IMPUTABILITÉ La nécessité d une conscience claire A. La minorité B. Les troubles mentaux La nécessité d une volonté libre A. La contrainte physique B. La contrainte morale SECTION II LA CULPABILITÉ La faute d intention A. L approche négative B. Les composantes La faute d imprudence A. La définition B. La répression V L élément injuste SECTION I L ORDRE DE LA LOI ET LE COMMANDEMENT DE L AUTORITÉ LÉGITIME L ordre de loi Le commandement de l autorité légitime SECTION II LA LÉGITIME DÉFENSE L acte d agression A. L objet de l agression B. Les caractères de l agression L acte de défense SECTION III L ÉTAT DE NÉCESSITÉ SECTION IV LE CONSENTEMENT DE LA VICTIME Le principe... 70

4 192 DROIT PÉNAL GÉNÉRAL A. La responsabilité de l agent B. La responsabilité de la victime Les atténuations TITRE SECOND LES CLASSIFICATIONS DES INFRACTIONS Les classifications des infractions fondées sur l élément légal SECTION I LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS EN CRIMES, DÉLITS, CONTRAVENTIONS Les intérêts A. Quant au fond B. Quant à la procédure La valeur A. Le caractère artificiel du tripartisme B. Les difficultés d application SECTION II LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS D APRÈS LEUR NATURE: LES INFRACTIONS POLITIQUES Le critère de l infraction politique A. Les critères possibles B. Les solutions du droit positif Les intérêts de la classification A. En matière de peines B. En matière procédurale Les classifications des infractions fondées sur l élément matériel SECTION I LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS FONDÉE SUR LEUR DURÉE SECTION II LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS EN INFRACTIONS SIMPLES ET INFRACTIONS COMPLEXES... 85

5 TABLE DES MATIÈRES 193 TITRE TROISIÈME LA PLURALITÉ DES PARTICIPANTS À L INFRACTION La complicité SECTION I LES CONDITIONS DE LA COMPLICITÉ L élément légal A. L exigence d un fait principal punissable B. L exigence d un fait qualifié crime ou délit L élément matériel A. Les règles communes B. Les actes matériels de participation C. La distinction de l auteur et du complice L élément moral SECTION II LA RÉPRESSION DE LA COMPLICITÉ La portée de la règle L application de la règle en cas de causes d aggravation et d atténuation de la peine La responsabilité pénale pour autrui I La responsabilité pénale des personnes morales SECTION I LES THÉORIES La thèse hostile à la responsabilité pénale des personnes morales La thèse favorable à la responsabilité pénale des personnes morales SECTION II LE DROIT POSITIF

6 194 DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Deuxième partie LA SANCTION I LA MESURE DE SÛRETÉ II LA PEINE TITRE PREMIER LA MESURE DES PEINES La mesure des peines en cas d infraction unique SECTION I L ABAISSEMENT DE LA PEINE L abaissement judiciaire de la peine L abaissement légal de la peine A. La diminution de la peine encourue B. L exemption de peine SECTION II LES CAUSES D AGGRAVATION La mesure des peines en cas de pluralité d infractions SECTION I LE CONCOURS RÉEL OU MATÉRIEL D INFRACTIONS Les modalités d application A. L unité de poursuite B. La pluralité de poursuites Les précisions relatives à l application A. Quant au fonctionnement B. Quant au domaine SECTION II LA RÉCIDIVE Les conditions de la récidive Les effets de la récidive La preuve de la récidive A. Le fonctionnement B. La communication

7 TABLE DES MATIÈRES 195 TITRE SECOND L EXÉCUTION DES PEINES L exécution effective SECTION I L EXÉCUTION EFFECTIVE STRICTO SENSU Les peines portant atteinte à la liberté A. Les peines privatives de liberté B. Les peines restrictives de liberté Les peines patrimoniales A. L amende B. La confiscation Les peines privatives ou restrictives de droits SECTION II L EXÉCUTION EFFECTIVE LATO SENSU La semi-liberté Le placement sous sourveillance électronique Le fractionnement et la suspension provisoire L exécution suspendue SECTION I LE SURSIS Le sursis simple A. Les conditions B. Les effets Le sursis avec mise à l épreuve A. Les conditions B. La mise en œuvre C. Les effets SECTION II LA LIBÉRATION CONDITIONNELLE Les conditions Les effets

8 196 DROIT PÉNAL GÉNÉRAL TITRE TROISIÈME L EXTINCTION DES PEINES L extinction directe de la peine SECTION I LA GRÂCE Les conditions Les différentes formes de grâces Les effets SECTION II LA RÉDUCTION OU REMISE DE PEINE SECTION III LA PRESCRITPION Les conditions Les effets SECTION IV LE RELÈVEMENT L extinction indirecte de la peine SECTION I L AMNISITE Les caractères principaux Les effets essentiels SECTION II LA RÉHABILITATION Les conditions Les effets BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE INDEX