APRES LA CLOTURE DE LA DERNIERE PAIE

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1 DN-AE Gestion de la DN AE "annule et remplace". CSG/CRDS Outil de régularisation LFSS 2012 ATTENTION : PREALABLE : l assistant relatif à l affectation des libellés soumis à la CSG/CRDS à 100% doit être validé. Si ce n est pas le cas, l outil n est pas visible au menu. Cet outil doit être lancé APRES LA CLOTURE DE LA DERNIERE PAIE. Dès lors qu un bulletin est validé (hormis les salariés sortis), l outil ne peut pas être lancé. La validation de cet outil retrame les bulletins. Les bulletins sont donc à saisir, sauf dans le cas d import de données. Cet outil est utilisable une seule fois : une fois validé, il ne peut être réutilisé. Il reste accessible pour une visualisation des données. Rappel du contexte : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, exclusion de certains revenus de l abattement d assiette pour frais professionnel La mise en œuvre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 relative à l exclusion de certaines sommes de l abattement pour frais professionnel de l assiette CSG a fait l objet d une mise à jour postérieure au 1 er janvier 2012 (version QuadraPaie 1.180). Un outil de régularisation relatif à la CSG/CRDS a donc été créé pour permettre de calculer les montants éventuels à réguler relatif à la CSG/CRDS. Il concerne les bulletins validés et clôturés sur la période 2012 des salariés présents sur le mois de paie où est lancé l outil de régularisation. QuadraPAIE Version du 22/02/2012 1/6

2 Il est accessible au menu outil > Maintenance du dossier > Régularisation CSG/CRDS Descriptif de l outil Cet outil propose un tableau qui : Affiche les salariés avec chaque période de paie clôturée (1) Se décompose en 4 parties (2) : o CSG déductible o CSG non déductible o CRDS o Autres rémunérations Comprend un total par employé et un total général (3) QuadraPAIE Version du 22/02/2012 2/6

3 Pour chaque partie, il est indiqué : L ancienne base (4) : elle correspond à l assiette des bulletins validés. La nouvelle base (5) : elle correspond à l assiette calculée avec le libellé en vigueur, c est-à-dire paramétré pour prendre en compte les nouvelles règles relatives à la CSG (cf document d Actualités QuadraPaie version du 01/02/2012). Pour les dossiers en plan de paie type : le programme identifie les nouveaux libellés CSG/CRDS. Par exemple, pour la CSG déductible : o Ancienne base : EQ37 o Nouvelle base : EW27 Pour les dossiers hors plan de paie : le libellé pris en compte correspond par défaut à l ancien libellé. Par exemple, pour la CSG déductible : o Ancienne base : EP37 o Nouvelle base : EP37 ATTENTION : Si ce n est pas ce libellé qui doit être pris en compte pour la nouvelle base, il faut sélectionner par la touche F4 le libellé concerné ou saisir le libellé directement dans la zone. L outil relancera alors le calcul en tenant compte du libellé renseigné. En double cliquant avec la souris ou avec la touche «Entrée» sur la zone «Nouv. Base», la zone devient saisissable. Le carré permet d afficher les libellés relatifs à la CSG/CRDS. Si un libellé relatif à la nouvelle base est modifié, il est modifié en cascade pour tous les salariés concernés (ayant le même code libellé initialement). Par exemple, si je modifie le EP37 par le ET37, tous les salariés ayant le EP37 ont désormais le ET37. La saisie du nouveau libellé relatif à la nouvelle base emporte le recalcul des libellés. Donc si un libellé de régularisation avait été forcé qu il soit ou non dans la partie du libellé modifié (CSG déductible, CSG non déductible ), il est annulé. Il convient donc de vérifier que l ensemble des libellés de la nouvelle base soit ceux attendus avant d éventuellement modifier le libellé de régularisation. QuadraPAIE Version du 22/02/2012 3/6

4 Le montant de régularisation (6) : il correspond à la différence entre l ancienne base et la nouvelle base. Il est possible de le modifier. Un symbole montre que la zone a été modifiée. A noter : Si le montant de l assiette CSG/CRDS a été forcé sur le bulletin, celui-ci est repris dans l ancienne base et dans la nouvelle base. Le montant de régularisation sera donc nul Options : Il est possible : d exporter les données sous excel via le carré bleu qui se situe en haut à gauche du tableau. d afficher les libellés avec la coche «Visualiser les codes libellés». Les codes libellés afférents à l ancienne base, la nouvelle base et le montant de régularisation sont alors affichés. QuadraPAIE Version du 22/02/2012 4/6

5 Validation de l outil QuadraPAIE version du 22/02/2012 Au lancement de la validation : Si le dossier est hors plan de paie type et que le libellé relatif à la nouvelle base correspond à celui de l ancienne base, un message informatif l indique. Ce message a juste pour objectif de souligner ce point pour que l utilisateur soit vigilant sur le libellé repris pour le calcul de la nouvelle base. Il est proposé de sauvegarder le dossier. Le dossier est sauvegardé dans l état avant lancement de l outil. Si un message d erreur est généré, la validation ne peut se faire : un message d erreur apparaît et l outil ne sera pas validé. QuadraPAIE Version du 22/02/2012 5/6

6 Une fois validé : QuadraPAIE version du 22/02/2012 Les libellés de régularisation sont insérés dans les bulletins. L assiette du libellé correspond au montant indiqué dans la ligne «Total employé» de la colonne «Mt Régul.». Dans la mesure où ce montant apparaît en négatif dans le tableau, cela veut dire que c est un montant à ajouter (partie de l assiette manquante sur les bulletins antérieurs), le montant est donc repris en positif dans le bulletin en cours. Si le montant repris a été modifié dans le tableau, un symbole l indique. QuadraPAIE Version du 22/02/2012 6/6