POUR RETABLIR L EQUILIBRE

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1 POUR RETABLR L EQULBRE Plus de réseaux de franhise, points de vente franhisés pour un hiffre d affaires de plus de 53 milliards d euros. Les hiffres de la franhise font tourner la tête! Vous devez dépasser es hiffres et l engouement que susite e modèle éonomique pour prendre onsiene que la franhise a deux visages : elui du suès et elui de la ruine du franhisé. SUCCES. Quand un franhisé noue un partenariat ave un franhiseur sérieux et loyal, qui détient un savoir-faire original et rentable et lui apporte une assistane tout au long du ontrat, la franhise est un veteur de réussite. La franhise est alors pour le franhisé une opportunité de réaliser une reonversion professionnelle, de devenir un ommerçant indépendant à la tête d un point de vente ou d une entreprise de prestations de servies, d augmenter sa rémunération et de réer un patrimoine. ECHEC. Trop de franhisés s effondrent, tant sur le plan finanier que personnel, après avoir subi le manque de transparene, l inompétene ou enore la tromperie de leur franhiseur. Les franhisés en paient alors très her le prix. Dans le meilleur des as ils ne se rémunèrent pas pendant plusieurs années, dans le pire des as ils perdent leurs éonomies et leur maison, ave les graves réperussions que ela provoque sur leur santé et leur vie familiale. Nous dénonçons ave fore la part d ombre de la franhise qui est trop souvent ignorée et même oultée ave beauoup d hyporisie. Depuis 40 ans, notre abinet lutte aux ôtés des franhisés pour dénoner es abus et les faire santionner. l faut arrêter l héatombe! Nous proposons une FRANCHSE EQUTABLE pour rétablir l équilibre entre le franhisé et le franhiseur. La franhise n a de sens et de légitimité que si elle est un partenariat gagnant gagnant. Pour ela le franhisé doit être armé et exigeant. / 1

2 À ARMES ÉGALES! Etape par étape, nous fournirons un arsenal d outils destinés à permettre au franhisé de dérypter le fontionnement de la franhise, d optimiser son partenariat et de déjouer les pièges. Le but du label FRANCHSE EQUTABLE est de favoriser la réussite de haque franhisé en lui permettant de : - Connaître les informations qu il doit impérativement exiger du franhiseur avant de signer un ontrat de franhise. - Savoir mettre de ôté son enthousiasme pour repérer les voyants rouges qui doivent le onvainre de renoner à signer. - Apprendre à négoier les lauses des ontrats de franhise, de prêt et de bail. - Savoir refuser les lauses inaeptables et déséquilibrées. - Comprendre à quoi il s engage et la portée des lauses des ontrats. - Etre apable d exiger du franhiseur qu il respete ses obligations tout au long du ontrat, notamment son obligation d assistane. - Savoir onserver les preuves des manquements du franhiseur. - Apprendre à s appuyer sur les autres franhisés du réseau et ne pas rester isolé. - Savoir e qu il est en droit d exiger du franhiseur en ontrepartie des redevanes versées. - Préparer sa reonversion à l expiration du ontrat. - Régler amiablement les onflits et à défaut, préparer et mener un proès. / 2

3 1 GUDE FRANCHSE EQUTABLE, C EST EXGER DU FRANCHSEUR QU L FOURNSSE DES NFORMATONS COMPLETES ET LOYALES / 3

4 1 DENTTÉ COMPLÈTE DU FRANCHSEUR EXGEZ UNE PRÉSENTATON SNCÈRE ET COMPLÈTE DU FRANCHSEUR Vous devez analyser les omptes annuels des deux derniers exeries que le franhiseur est obligé de vous ommuniquer et qui sont une mine de renseignements sur la struture du franhiseur, son hiffre d affaires, ses harges, sa rentabilité, son taux d endettement, et. LA PERSONNE MORALE Vous obtiendrez sans diffiulté les renseignements lassiques tels que la date de réation de la soiété qui exploite le réseau de franhise, son apital et son historique. Vous devez omprendre l organisation éonomique du franhiseur. l arrive en effet que la soiété ave laquelle vous signez le ontrat de franhise ne soit pas solide finanièrement, ar est une autre struture qui réupère le profit de la franhise. l deviendra alors plus diffiile pour le franhisé de rélamer des dommages et intérêts ar il devra aussi mettre en ause la holding ou toute autre struture du groupe qui, seule, aura la surfae finanière pour l indemniser. Vous devez également vous méfier d un franhiseur qui affihe un très faible apital soial. LA TÊTE DE RÉSEAU (PERSONNE PHYSQUE) Le franhiseur doit vous ommuniquer son identité omplète, son niveau d études et son expériene professionnelle. l arrive que le franhiseur ahe avoir onnu un éhe professionnel par le passé et oublie de dire qu une soiété qu il a exploitée dans le même seteur d ativité ou dans un autre seteur a été plaée en redressement ou en liquidation judiiaire. Un dépôt de bilan est une information essentielle que le franhiseur doit impérativement ommuniquer au franhisé s il prétend nouer un partenariat basé sur la onfiane. Vous devez obtenir toutes les étapes de son parours professionnel pour être en mesure d évaluer sa réelle expériene et sa apaité à animer un réseau de franhise, surtout lorsqu il s agit d un jeune réseau. / 4

5 PRÉSENTATON DES UNTÉS PLOTES Si vous êtes l un des premiers franhisés d un jeune réseau, vous ne devez pas servir de obaye. C est au franhiseur de prendre le risque du test, pas à vous. mposez de ne pas payer de droits d entrée, ni de redevane tant que vous n aurez pas atteint votre seuil de rentabilité. Exigez aussi une assistane partiulière. Franhiser est réitérer un suès. Nul ne peut prétendre réer un réseau de franhise s il ne justifie pas avoir exploité ave suès, dans ses unités pilotes, un onept pendant une période raisonnable. Vous devez exiger du franhiseur qu il vous ommunique les hiffres essentiels de ses unités pilotes, est-à-dire, pour haune d entre elles, le hiffre d affaires réalisé en année 1 et 2, la masse salariale, le taux d endettement, le loyer, la marge brute et le résultat net. Seule la ommuniation de es hiffres permettra au franhiseur de justifier du suès réel de ses unités pilotes. Demandez-vous si le suès d un pilote dans une ville donnée (taille, densité de la population, onfiguration de la onurrene) est réitérable dans la ville dans laquelle vous projetez d ouvrir votre propre point de vente. MOYENS HUMANS ET MATÉRELS DU FRANCHSEUR La franhise n est ertainement pas une simple mise à disposition d une enseigne. S il veut assurer le suès de son réseau à tous les niveaux, le franhiseur doit disposer de véritables moyens tant humains que matériels, et notamment : - Des animateurs en nombre suffisant qui effetuent des visites onstrutives et régulières auprès de haque franhisé. - Des animateurs qui ont suffisamment d expériene pour répondre aux attentes légitimes des franhisés. Trop souvent les franhisés se plaignent de l inompétene totale de l animateur qui est inapable d apporter des solutions aux diffiultés d ordre juridique, tehnique et ommerial qu ils renontrent et de leur apporter la moindre plus-value. - Des moyens finaniers pour assurer la notoriété de l enseigne au niveau national, notamment par des ampagnes publiitaires sur différents supports. Le franhiseur doit justifier qu il onsare l intégralité des redevanes de ommuniation versées par les franhisés à réaliser des ations publiitaires. Si le franhiseur n a pas mis en plae une véritable struture humaine et matérielle, il ne pourra pas remplir ses obligations et vous serez totalement livré à vous-même. - Des moyens de surveiller, d analyser et de ontrer la onurrene afin de permettre aux franhisés du réseau de rester ompétitifs. / 5

6 2 Vous devez exiger les informations suivantes : EXGEZ UNE PRÉSENTATON SNCÈRE ET COMPLÈTE DU RÉSEAU DES FRANCHSES - La date de réation du réseau de franhise. - L évolution du réseau de franhise, année par année, e qui interdira au franhiseur d oulter le moindre turn-over. - Le nombre de franhisés existant au jour de la remise du DP (Doument d nformation Préontratuel) ave la mention, pour haun d entre eux, de la date d entrée dans le réseau, du nom de la soiété d exploitation, de l adresse du point de vente, du nom du franhisé et de son numéro de téléphone. - Le nombre de franhisés qui ont été plaés en redressement ou en liquidation judiiaire depuis la réation du réseau. Trop de franhiseurs mentent aux franhisés sur l historique et la onsistane de leur réseau. - Le nombre de franhisés qui ont quitté le réseau au minimum au ours des douze mois qui ont préédé la délivrane du DP, quel que soit le motif de la rupture qui doit par ailleurs être indiqué par le franhiseur (ontrat venu à expiration, résiliation, annulation, ession de ontrat ou dépôt de bilan). / 6

7 3 On ne ompte plus les franhisés qui estiment avoir été trompés par les franhiseurs qui leur mentent siemment sur la véritable rentabilité de leur réseau (dans les plaquettes, dans les publiités, dans le ompte d exploitation prévisionnel et dans le DP). EXGEZ DES GARANTES SUR LA RENTABLTÉ DU RÉSEAU Vous devez impérativement exiger du franhiseur qu il vous donne des garanties sur la rentabilité de son réseau et pour ela qu il vous ommunique : - Le hiffre d affaires et le résultat net de tous les franhisés sur leurs trois premières années d exerie. On ne peut sérieusement omparer les hiffres enregistrés par un franhisé implanté depuis 15 ans ave eux d un franhisé qui s installe. Un onept doit être viable dès l année d ouverture. Ne vous ontentez pas des hiffres qui vous sont ommuniqués par le franhiseur! - Si le réseau est de taille importante, votre demande peut être limitée à 50 unités. - Quelle que soit la taille du réseau, exigez la ommuniation du hiffre d affaires et du résultat net des 5 unités qui se situent en bas du lassement au jour de la remise du DP, e qui vous permettra de vous projeter dans le sénario le plus pessimiste. - Le nombre de franhisés qui ont un arriéré de redevanes au jour de la remise du DP. Le non-paiement des redevanes par les franhisés est toujours synonyme d un malaise au sein du réseau (manque de rentabilité ou absene de ontrepartie aux redevanes versées). Les motifs avanés par les franhiseurs malhonnêtes sont toujours les mêmes : ertains vous diront que les franhisés ne leur ont pas ommuniqué leurs hiffres, d autres n hésiteront pas à prétendre que les hiffres du réseau sont onfidentiels. Ne laissez jamais un franhiseur vous dire qu il ne détient pas es informations. C est évidemment faux, ar le ontrat de franhise fait systématiquement obligation aux franhisés de ommuniquer à leur franhiseur : - Leur hiffre d affaires mensuel pour permettre le alul des redevanes - Leur bilan et le ompte de résultat de haque exerie. / 7

8 4 Pour que les relations franhisé/franhiseur s insrivent dans une démarhe de FRAN- CHSE EQUTABLE, il faut que l analyse du marhé loal et le ompte d exploitation prévisionnel permettent de onlure à la faisabilité d un projet d implantation. EXGEZ DES GARANTES SUR LA FASABLTÉ ÉCONOMQUE DU PROJET Pour que la franhise soit équitable, le franhiseur doit vous ommuniquer les informations suivantes : - Les hiffres de la population loale (nombre d habitants par tranhes d âge). - Les atégories soioprofessionnelles et les revenus moyens par tranhes d âge. - Les hiffres et données qui orrespondent à la ible lients (par exemple, le nombre d entreprises, de omités d entreprise, d administrations, de lyées sur la zone de halandise, et.). - Les moyens de transport loaux et les aès routiers. - Les éventuels projets de modifiation de voirie. - La liste exhaustive des onurrents en distinguant eux qui ont une enseigne nationale et eux qui exploitent sous une enseigne indépendante. - Les parts de marhé des onurrents. - Le taux d emprise de l enseigne au niveau national et loal. - Les perspetives de développement, est-à-dire la projetion de la rentabilité du point de vente sur toute la durée du ontrat. - Les hiffres d affaires prévisionnels. - Les ratios de marges et de harges de la franhise pour permettre l élaboration du ompte d exploitation prévisionnel. / 8

9 On a vu des franhiseurs valider un loal sur un simple visionnage sur Google Map! N aeptez pas que le franhiseur valide votre loal sans se déplaer pour le visiter et appréier son environnement. l faut être onret : si le franhiseur ne ollete pas et n analyse pas toutes es informations, il ne pourra sérieusement prétendre être en mesure de onlure ou non à la faisabilité du projet du franhisé. l appartient évidemment au franhisé de partiiper à la reherhe de toute information utile qui lui est aessible. Une fois es informations réoltées de manière sérieuse et omplète, le franhiseur doit utiliser sa onnaissane du réseau d exploitants pour omparer la ville dans laquelle le franhisé projette d ouvrir son magasin ave les autres villes de taille et de aratéristiques similaires, dans lesquelles des franhisés exploitent déjà un point de vente. C est pare qu il est le seul à détenir es éléments de omparaison qu il peut seul déterminer si un loal donné, dans une ville donnée, peut être un suès. Le hoix d un loal, est-à-dire sa taille, sa loalisation en entre-ville, en zone périphérique ou dans un entre ommerial, mais enore ses impératifs de stationnement, est un élément du savoir-faire du franhiseur. Quelle que soit la qualité du onept, un franhisé onnaîtra un éhe ommerial en as d erreur d emplaement : un loal trop grand, un loyer trop her, un entre-ville moribond, un entre ommerial peu attratif ou enore des diffiultés d aès ou une insuffisane de stationnement. La FRANCHSE EQUTABLE ne peut exister qu à es onditions, ar le franhiseur est le seul à pouvoir onlure à la faisabilité éonomique du projet du franhisé. Dans un premier temps, vous devez exiger du franhiseur qu il justifie avoir olleté toutes es informations et avoir effetué le travail de omparaison. Dans un seond temps, vous exigerez que le franhiseur valide formellement la ville et le loal d exploitation et qu il justifie des ritères qui l ont amené à ette validation. Vous aurez ompris l importane d obtenir de votre franhiseur qu il vous fournisse des informations omplètes et loyales. N aeptez pas que le franhiseur vous les ommunique seulement de manière verbale. Exigez évidemment que toutes es informations soient transmises par érit! Ne signez pas le ontrat de franhise : - Si le franhiseur ne vous a pas remis un Doument d nformation Préontratuel (DP). - Si le franhiseur ne vous a pas laissé au minimum 20 jours de réflexion entre la remise du DP et la signature du ontrat de franhise. - Si le franhiseur ne répond pas aux demandes d informations que nous venons de détailler. / 9

10 Charlotte BELLET Rodolphe PERRER Cabinet d avoats Bourgeon Méresse Guillin Bellet & Assoiés 181, rue de la Pompe Paris

11 CHECK-LST AVANT DE S ENGAGER AVEC UN FRANCHSEUR Le franhiseur m a ommuniqué de manière préise son organisation éonomique et ses deux derniers omptes annuels. Le franhiseur m a ommuniqué son expériene professionnelle et m a onfirmé qu il n avait fait l objet ni d un redressement, ni d une liquidation judiiaire. Le franhiseur m a ommuniqué les hiffres essentiels de ses pilotes. Le franhiseur m a ommuniqué les moyens humains et matériels mis à disposition des franhisés. l m a également ommuniqué les moyens mis en œuvre pour assurer la publiité et la notoriété de sa marque. Le franhiseur m a ommuniqué la date de réation du réseau de franhise et son évolution année par année. Le franhiseur m a ommuniqué le nombre de franhisés existant au jour de la remise du DP ave la mention, pour haque franhisé, de la date d entrée dans le réseau, le nom de la soiété, l adresse du point de vente, le nom du dirigeant et son numéro de téléphone. Le franhiseur m a ommuniqué le nombre de franhisés ayant été plaés en redressement ou en liquidation judiiaire depuis la réation du réseau et eux qui ont quitté le réseau au ours des douze mois qui ont préédé la délivrane du DP. Le franhiseur m a ommuniqué le hiffre d affaires et le résultat net de tous les franhisés sur leurs trois premières années d exerie. Le franhiseur m a justifié son travail d analyse du marhé loal et m a justifié des ritères qui l ont amené à valider ma ville et mon loal. Le franhiseur m a remis les informations néessaires à l établissement du ompte d exploitation prévisionnel et l a validé. UN FRANCHSEUR SÉREUX RÉPONDRA FACLEMENT ET RAPDEMENT À TOUTES CES DEMANDES. S L NE LE FAT PAS DE MANÈRE TRANSPARENTE, CHERCHEZ UN AUTRE PARTENARE.