Arrêt de travail, quelles alternatives?

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1 Arrêt de travail, quelles alternatives? Médecin traitant Médecin conseil Médecin du travail Dr Claire CHONOWSKI-GERMAIN 1

2 PROGRAMME L arrêt de travail en pratique Les rôles du Médecin-Conseil Quelques données chiffrées 2

3 L arrêt de travail en pratique Conditions d attribution des IJ Conditions administratives Assuré social (affilié et immatriculé) et travailleur salarié Conditions relatives à la durée de travail avant l arrêt de travail Conditions médicales Incapacité médicalement constatée de travailler 3

4 L arrêt de travail en pratique Prescription de l arrêt de travail Imprimé cerfa Délai de carence Obligations du prescripteur Motif médical de l arrêt Durée Rapport éventuel avec un article L324-1 ou une grossesse Sorties autorisées et horaires 4

5 Formulaire d arrêt de travail Mr XXX XXX Dix janvier deux mille quatorze X X Eléments médicaux : 1) justifiant l arrêt de travail 2) justifiant les sorties sans restriction d horaire Docteur XXX XXX Centre hospitalier XXX XXX

6 Ameli - Espace pro : didacticiel 6

7 L arrêt de travail en pratique Obligations de l assuré Envoyer la prescription dans les 48h au service médical Suivre les prescriptions Respecter les horaires de sortie S abstenir de toute activité non autorisée Ne quitter la circonscription qu après accord de la Caisse Se soumettre aux contrôles du service médical Respecter les règles de prescription si prolongation 7

8 L arrêt de travail en pratique Article L324.1 du code de la sécurité sociale Pathologie médicalement identifiée nécessitant des soins continus ou un arrêt de plus de 6 mois Disparition de l obligation de rédaction d un protocole de soins Finalités Reconnaître l ALD non exonérante ( 100 %) Ouvrir les droits à 3 ans consécutifs d interruption de travail Permettre la prise en charge des frais de transports en relation avec l ALD Supprimer le délai de carence 8

9 L arrêt de travail (risque maladie) Arrêt de travail Prolongation à temps partiel thérapeutique Colloque médico socio professionnel Reprise d une activité professionnelle Prolongation à temps complet Invalidité 9

10 L arrêt de travail en pratique Article L323.3 du code de sécurité sociale Arrêt de travail à temps partiel Possibilité de maintenir les indemnités journalières en cas de reprise de travail à temps partiel en vue d une réinsertion professionnelle Ne peut jamais s imposer à l employeur Toujours à la faveur d une prolongation d arrêt de travail Correspond à un arrêt de travail 10

11 L arrêt de travail en pratique Article L341.1 à L342.6 du code de sécurité sociale L invalidité Réduction de la capacité de travail ou de gain de plus des 2/3 Prise en compte de l état global Risque de la branche maladie Lié au salariat S éteint à l âge légal de la retraite Conditions relatives à la durée de travail avant la mise en invalidité 11

12 L arrêt de travail en pratique Article L341.1 à L342.6 du code de sécurité sociale L invalidité Les modes d entrée en invalidité Stabilisation Au décours d indemnités journalières Forclusion Trois catégories Catégorie 1 : activité à temps partiel Catégorie 2 : pas d activité professionnelle Catégorie 3 : tierce personne 12

13 Les rôles du médecin-conseil Contrôle des avis d arrêt de travail Avis sur la justification médicale de la prescription Arrêt de travail de «courte durée» Contrôles ciblés Arrêt de travail à partir de 45, 100 et 180 jours Arrêt de travail en rapport avec une intervention chirurgicale ayant un référentiel de durée validé par HAS Arrêt de travail de longue durée 13

14 Le suivi de l arrêt de travail MEDECIN TRAITANT MEDECIN DU TRAVAIL Arrêt de travail soins actifs L324.1 Bilan Médico Socio Professionnel Stabilisation risque maladie 45 jours 6 mois Le plus tôt possible Prévention de l invalidité : AS MEDECIN CONSEIL Service Social visite pré reprise Signalement précoce si difficulté à la reprise de son activité antérieure Sinon aptitude à la reprise d une activité professionnelle quelconque ACCORD de l assuré INFORMATION du médecin traitant 14

15 Médecin Traitant Arrêt de travail - Les acteurs SOINS EMPLOI Médecin du travail (Aptitude au poste de travail) Médecin Conseil (Aptitude au travail) Service social de la CRAM MALADE = SALARIE = ASSURE Employeur ORGANISMES PROTECTION SOCIALE DISPOSITIFS D AIDE SOCIALE 15

16 Les rôles du médecin-conseil Prévention de la désinsertion professionnelle Reprise à temps partiel Visite de pré-reprise Aménagement du poste de travail Action de remobilisation précoce Contrat de rééducation professionnelle 16

17 Les cellules Prévention de la désinsertion professionnelle Département BAL Téléphone

18 Les rôles du médecin-conseil Accompagnement du Professionnel de Santé MSO MSAP IJ Échange confraternel Justification médicale de la prescription liée à une amélioration de l état du patient Durée de l arrêt de travail adaptée au patient et à la pathologie Fiches repères 18

19 L échange confraternel sur les arrêts de travail Les fiches repères 67 fiches repères Approche populationnelle de la prescription d arrêt de travail pour une pathologie donnée Durée indicative (non opposable) d arrêt de travail : Par type d emploi Par type de traitement Selon la sévérité de la pathologie Publiées par la CNAMTS après avis de la Haute Autorité de Santé Pathologies les plus fréquentes 19

20 Les fiches repères 67 fiches repères Consultables sur Améli.fr Professionnels de santé Médecins Exercer au quotidien Aide à la pratique : mémos Les mémos de bonne pratiques Arrêts de travail : des référentiels de durée 20

21 21

22 Quelques données chiffrées Population protégée en Ile de France : 11,2 millions d assurés soit 94 % de la population en Ile de France Nombre d arrêt de travail contrôlés Nombre d invalidités Nombre de médecin généraliste Nombre de médecin spécialiste % arrêts de travail dématérialisés ,8 11,8 38,5 22

23 Les chemins d accès internet 23

24 Les articles de loi L Partie législative Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Titre 2 : Assurance maladie Chapitre 4 : Qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection de longue durée L Partie législative Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Titre 2 : Assurance maladie Chapitre 3 : Prestations en espèces. 24

25 Les articles de loi L à L Partie législative Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Titre 4 : Assurance invalidité» Section 1 : Ouverture du droit.» Section 2 : Taux d'invalidité.» Section 3 : Montant de la pension d'invalidité.» Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie.» Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.» Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse. 25

26 Améli Professionnels de santé Médecins Exercer au quotidien Aide à la pratique : mémos Les mémos de bonne pratiques Arrêts de travail : des référentiels de durée Professionnels de santé Médecins Accéder à Espace Pro 26

27 L assuré est au cœur des actions du Service médical. Un travail de partenariat étroit doit s installer entre les différents interlocuteurs. Votre rôle en tant que médecin est primordial dans ces actions. Je vous remercie de votre attention. 27

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