N o 06 STATISTIQUES ATLAS 1 ÉDITION INTÉRACTIVE LE LOGEMENT SOCIAL SUR LE TERRITOIRE DE OUEST PROVENCE

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1 nfé- HLM. aux infétion HLM. re-sig Trigance 1, rre, impasse du Buis, Istres re.sig@ouestprovence.fr c-locatif-social-r155.html /flash/ cal de l habitat (PLH) a estimé la production ocatifs sociaux à 236 logements par an, soit une producurée du PLH de logements. Selon les bilans annuels ATLAS 1 STATISTIQUES s le cadre du suivi du PLH, cet objectif devrait même être N o 6 portraits de territoire par l observatoire-sig ouest provence avril 214 La carte localise les logements sociaux par groupe immobilier e analyse de la répartition de ses locataires à l Iris. LE LOGEMENT SOCIAL SUR LE TERRITOIRE DE OUEST PROVENCE port-stistres Miramas louis-du op bdr paca rhône % 6 % 57 % 57 % 11 % 13 % 12 % social fourni ronnement, de (DREAL). Ce réement par les bailé Des Ménages éligibles à un logement social Source : FILOCOM 21, MEEDAT d après DGFIP ÉDITION INTÉRACTIVE Page suivante Aller à la carte Page précédente Aller à l analyse statistique Pour quitter le mode plein écran, il suffit d appuyer sur la touche échap.

2 Source : DDTM, inventaire SRU 213 sources : DDTM, inventaire SRU 213, FILOCOM 21, MEEDAT d après DGFIP, DREAL, RPLS 212 conception : studio graphique Ouest Provence Études de référence réalisées par l Observatoire SIG Sites internet UNE RéPARTITION HéTéROGèNE DES LOGEMENTS SOCIAUX Près d un quart des résidences principales de Ouest Provence est situé dans le parc locatif social, ce qui représente personnes (Insee RP, 21). La loi Solidarité renouvellement urbain (SRU) instaure un seuil de 2 % de logements sociaux dans les communes de plus de 35 habitants depuis l'an 2. Cet objectif est relevé par la loi alur à 25 % (JO du 26 mars 214 pour l Accès au logement et un urbanisme rénové). La part de logements sociaux représente 46 % pour Port-Saint-Louis-du-Rhône, 43 % pour Miramas et 7 % pour Grans. De par son nombre d'habitants, Cornillon-Confoux n est pas concernée par la loi SRU. Néanmoins, 5 logements ont été livrés courant 213. Population Résidences Nombre de Total SRU au Communes municipale principales (taxes logements sociaux 1/1/ habitation 213) Cornillon-Confoux non concerné / / L HABITAT COLLECTIF CONCERNE 8 LOGEMENTS SOCIAUX SUR 1 LOSSAIRE Critères du plafond d attribution HLM > Cette variable est calculée à partir du nombre de personnes occupant le logement, de l ensemble des revenus fiscaux de références de ces personnes et de la situation géographique du logement. Les plafonds de revenus pour l attribution des logements HLM dépendent de ces trois critères (cf. Code de la construction et de l habitation). FILOCOM > Fichier des logements par commune issu d une exploitation des données fiscales relatives à la taxe d habitation, l impôt sur le revenu des personnes physiques et la taxe foncière. IRIS > Découpage en maille de taille homogène des communes d au moins 1 habitants et d'une forte proportion des communes de 5 à 1 habitants. Logements sociaux et inventaire SRU > On observe une différence entre le nombre de logements sociaux, totalisant l ensemble des logements HLM gérés par les bailleurs sociaux, et le nombre total issu de l inventaire SRU. En effet, le total SRU inclut également les logements sociaux conventionnés appartenant à des SEM ou à des bailleurs privés, les résidences sociales et les foyers (jeunes travailleurs, Zoom sur l Habitat 21 Carte «Observatoire de l habitat» sur l Observatoire interactif localisant les logements sociaux du territoire. personnes handicapées, personnes âgées, travailleurs migrants). Ménage > Ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être constitué d une seule personne. Il y a égalité entre le nombre de ménages et le nombre de résidences principales. Ménage fiscal > Ménage constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Son existence, pour une année donnée, tient au fait que coïncident une déclaration indépendante de revenus et l occupation d un logement connu à la taxe d habitation. Ménage modeste > Revenus fiscaux inférieur ou égal à 1 % du plafond d attribution HLM. Ménage pauvre > Revenus fiscaux inférieur ou égal à 3 % du plafond d attribution HLM. RPLS > Répertoire du parc locatif social fourni par la direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement (DREAL). Ce répertoire est mis à jour annuellement par les bailleurs sociaux. Observatoire-SIG Trigance 1, 1 allée de la Passe-Pierre, impasse du Buis, 138 Istres contact.observatoire.sig@ouestprovence.fr http :// http :// http :// http ://sig.ouestprovence.fr/ec_observatoire_habitat/flash/ http :// Taux de logements sociaux Fos-Sur-Mer ,24 % Grans % Istres ,63 % Miramas ,36 % Port-Saint-Louis-du-Rhône ,33 % Le parc locatif social de Ouest Provence est principalement de type collectif (86 %). Cependant, Grans et Fos-sur-Mer comptent une part plus importante de logements sociaux individuels. Pour lutter contre l étalement urbain et maitriser la consommation foncière, les politiques d aménagement favorisent des formes urbaines plus denses. Cela n induit pas exclusivement la construction d habitat purement collectif, mais la construction de la «Ville durable» en développant notamment la mixité sociale et fonctionnelle. Fos-sur-mer 44,4 % 55,61 % Grans 39,4 % 6,58 % Istres 1,5 % 89,45 % Miramas 11,8 % 88,18 % Port-Saint-Louis-du-Rhône 5,2 % 94,82 % logement indiviuel logement collectif Source : DREAL, RPLS 212 Pour exemple, un Programme national pour la rénovation urbaine est en place depuis 29 à Miramas (quartier de La Maille). Les partenaires œuvrent pour une meilleure cohérence et fonctionnalité urbaine. Cette volonté de désenclavement des quartiers passe par la démolition, la reconstruction et la réhabilitation de logements vétustes et/ou d'équipements publics. Le programme local de l habitat (PLH) a estimé la production de logements locatifs sociaux à 236 logements par an, soit une production sur la durée du PLH de 1416 logements. Selon les bilans annuels établis dans le cadre du suivi du PLH, cet objectif devrait même être dépassé. La carte localise les logements sociaux par groupe immobilier et donne une analyse de la répartition de ses locataires à l Iris. ATLAS 1 STATISTIQUES N o 6 portraits de territoire par l observatoire-sig ouest provence avril 214 LE LOGEMENT SOCIAL SUR LE TERRITOIRE DE OUEST PROVENCE PLUS DE LA MOITIé DES MéNAGES éligibles à UN LOGEMENT SOCIAL Port-St- Cornillon- Fos-sur- Grans Istres Miramas Louis-du OP BdR PACA Confoux Mer Rhône Nombre de ménages Part des ménages 44 % 55 % 47 % 57 % 68 % 69 % 6 % 57 % 57 % modestes Part des ménages 5 % 8 % 6 % 1 % 13 % 15 % 11 % 13 % 12 % pauvres 6 % des ménages de Ouest Provence sont éligibles à un logement social, (57 % pour le département ou la région). Avec 11 %, la part des ménages les plus pauvres est inférieure au département (13 %) et à la région (12 %). La population de Ouest Provence appartient tout de même à une classe moyenne basse plutôt homogène, fortement éligible aux critères d attribution des logements sociaux. C est à Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône que l on observe la plus grande part de ménages éligible à un logement social. Il est à noter qu environ 3 demandes par an sont enregistrées dans les services logement des communes et de Ouest Provence (source bilan du PLH 213). DES LOGEMENTS SOCIAUX PLUTôT GRANDS La taille moyenne d un logement social sur Ouest Provence est de 69 m². C est à Grans et à Port-Saint-Louis-du-Rhône que la surface habitable moyenne est la plus petite (65 m 2 ). La plus grande (73 m 2 ) se trouve à Fos-sur-Mer. La moitié des logements sociaux est composée de 4 pièces et plus. 38 % sont des 3 pièces et seuls 13 % du parc sont des logements de 2 pièces et moins. Les loyers moyens au mètre carré varient entre 4 et 6, (pour le département, il est de 5,74 du m 2 pour une surface moyenne de 66 m 2 ). Pour comparaison dans le parc privé, le loyer est deux fois plus élevé pour la même surface habitable. Surface habitable moyenne Loyer principal moyen Istres Port Saint-Louis-du-Rhône m m 2 Grans Fos-sur-Mer Source : DREAL, RPLS 212 Miramas Cornillon-Confoux m ,5 m m 2 Source : FILOCOM 21, MEEDAT d après DGFIP

3 GRANS MIRAMAS RÉPARTITION DU LOGEMENT SOCIAL La Rousse Molières Chantegrive ENTRESSEN Centre Mas Neuf Monteau Entressen Chiron Saint-Suspi,5 Km Carraire Données non exploitables à l Iris 1 Km,5 Km ISTRES Étang de l Olivier La Pujade Romaniquette Les CentreCros de la Beaumes carriere Trigance Bardin Peyreguet Heures Claires Prépaou 2 Prépaou Predina Rassuen 1 Km PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE Malebarge Vauban La petite vitesse FOS-SUR-MER Mazet Nord Centre Carabins Plaine ronde,5 Km Mazet Sud Hotel de ville Saladelle Megle Guigue Village Plages Km Part des locataires HLM par commune à l Iris ,8 Faible Fos-sur-Mer Moyenne Forte Carabins Découpage IRIS Istres - Entressen Réalisation : Observatoire SIG - Janvier 214 Sources : SAN Ouest Provence Miramas Origine Cadastre Droits de l Etat réservés DREAL - Répertoire Parc Locatif Social 21 Document non contractuel INSEE - Découpage IRIS 28 Ortho 29 - Ouest Provence-Ortho13, 29 Port-Saint-Louis Logement social Bâti ± 2,5 Kilomètres 5

4 ATLAS 1 STATISTIQUES PORTRAITS DE TERRITOIRE PAR L OBSERVATOIRE-SIG OUEST PROVENCE LE LOGEMENT SOCIAL SUR LE TERRITOIRE DE OUEST PROVENCE Le programme local de l habitat (PLH) a estimé la production de logements locatifs sociaux à 236 logements par an, soit une production sur la durée du PLH de logements. Selon les bilans annuels établis dans le cadre du suivi du PLH, cet objectif devrait même être dépassé. La carte localise les logements sociaux par groupe immobilier et donne une analyse de la répartition de ses locataires à l Iris.

5 UNE RéPARTITION HéTéROGèNE DES LOGEMENTS SOCIAUX Près d un quart des résidences principales de Ouest Provence est situé dans le parc locatif social, ce qui représente personnes (Insee RP, 21). La loi Solidarité renouvellement urbain (SRU) instaure un seuil de 2 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 5 habitants depuis l an 2. Cet objectif est relevé par la loi ALUR à 25 % (JO du 26 mars 214 pour l Accès au logement et un urbanisme rénové). La part de logements sociaux représente 46 % pour Port-Saint-Louis-du-Rhône, 43 % pour Miramas et 7 % pour Grans. De par son nombre d habitants, Cornillon-Confoux n est pas concernée par la loi SRU. Néanmoins, 5 logements ont été livrés courant 213.

6 UNE RéPARTITION HéTéROGèNE DES LOGEMENTS SOCIAUX Communes Population municipale 21 Résidences principales (taxes habitation 213) Nombre de logements sociaux Total SRU au 1/1/213 Taux de logements sociaux Cornillon-Confoux non concerné / / Fos-Sur-Mer ,24 % Grans % Istres ,63 % Miramas ,36 % Port-Saint-Louis-du-Rhône ,33 % Source : DDTM, inventaire SRU 213

7 L HABITAT COLLECTIF CONCERNE 8 LOGEMENTS SOCIAUX SUR 1 Le parc locatif social de Ouest Provence 44,4 % est principalement de type collectif (86 %). Cependant, Grans et Fos-sur-Mer comptent une part plus importante de 39,4 % logements sociaux individuels. 1,5 % Pour lutter contre l étalement urbain et maitriser la consommation foncière, les politiques d aménagement favorisent des 11,8 % formes urbaines plus denses. Cela n induit pas exclusivement la construction d habitat 5,2 % purement collectif, mais la construction de la «Ville durable» en développant notamment la mixité sociale et fonctionnelle. Pour exemple, un Programme national pour la rénovation urbaine est en place depuis 29 à Miramas (quartier de La Maille). Les partenaires œuvrent pour une meilleure cohérence et fonctionnalité urbaine. Cette volonté de désenclavement des quartiers passe par la démolition, la reconstruction et la réhabilitation de logements vétustes et/ou d équipements publics. Fos-sur-mer Grans Istres Miramas Port-Saint-Louis-du-Rhône logement indiviuel logement collectif 55,61 % 6,58 % 89,45 % 88,18 % 94,82 % Source : DREAL, RPLS 212

8 PLUS DE LA MOITIé DES MéNAGES éligibles à UN LOGEMENT SOCIAL 6 % des ménages de Ouest Provence sont éligibles à un logement social, (57 % pour le département ou la région). Avec 11 %, la part des ménages les plus pauvres est inférieure au département (13 %) et à la région (12 %). La population de Ouest Provence appartient tout de même à une classe moyenne basse plutôt homogène, fortement éligible aux critères d attribution des logements sociaux. C est à Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône que l on observe la plus grande part de ménages éligible à un logement social. Il est à noter qu environ 3 demandes par an sont enregistrées dans les services logement des communes et de Ouest Provence (source bilan du PLH 213).

9 PLUS DE LA MOITIé DES MéNAGES éligibles à UN LOGEMENT SOCIAL Nombre de ménages Part des ménages modestes Part des ménages pauvres Cornillon- Confoux Fos-sur-Mer Grans Istres Miramas Port-St- Louis-du Rhône OP BdR PACA % 55 % 47 % 57 % 68 % 69 % 6 % 57 % 57 % 5 % 8 % 6 % 1 % 13 % 15 % 11 % 13 % 12 % Source : FILOCOM 21, MEEDAT d après DGFIP

10 DES LOGEMENTS SOCIAUX PLUTôT GRANDS La taille moyenne d un logement social sur Ouest Provence est de 69 m². C est à Grans et à Port-Saint-Louis-du- Rhône que la surface habitable moyenne est la plus petite (65 m 2 ). La plus grande (73 m 2 ) se trouve à Fos-sur-Mer. La moitié des logements sociaux est composée de 4 pièces et plus. 38 % sont des 3 pièces et seuls 13 % du parc sont des logements de 2 pièces et moins. Les loyers moyens au mètre carré varient entre 4 et 6, (pour le département, il est de 5,74 du m 2 pour une surface moyenne de 66 m 2 ). Pour comparaison dans le parc privé, le loyer est deux fois plus élevé pour la même surface habitable. Port Saint-Louis-du-Rhône m 2 Istres m m ,5 m m 2 Fos-sur-Mer Grans Cornillon-Confoux Miramas Surface habitable moyenne Loyer principal moyen Source : DREAL, RPLS 212

11 GLOSSAIRE Critères du plafond d attribution HLM > Cette variable est calculée à partir du nombre de personnes occupant le logement, de l ensemble des revenus fiscaux de références de ces personnes et de la situation géographique du logement. Les plafonds de revenus pour l attribution des logements HLM dépendent de ces trois critères (cf. Code de la construction et de l habitation). FILOCOM > Fichier des logements par commune issu d une exploitation des données fiscales relatives à la taxe d habitation, l impôt sur le revenu des personnes physiques et la taxe foncière. IRIS > Découpage en maille de taille homogène des communes d au moins 1 habitants et d une forte proportion des communes de 5 à 1 habitants. Logements sociaux et inventaire SRU > On observe une différence entre le nombre de logements sociaux, totalisant l ensemble des logements HLM gérés par les bailleurs sociaux, et le nombre total issu de l inventaire SRU. En effet, le total SRU inclut également les logements sociaux conventionnés appartenant à des SEM ou à des bailleurs privés, les résidences sociales et les foyers (jeunes travailleurs, personnes handicapées, personnes âgées, travailleurs migrants). Ménage > Ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être constitué d une seule personne. Il y a égalité entre le nombre de ménages et le nombre de résidences principales. Ménage fiscal > Ménage constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Son existence, pour une année donnée, tient au fait que coïncident une déclaration indépendante de revenus et l occupation d un logement connu à la taxe d habitation. Ménage modeste > Revenus fiscaux inférieur ou égal à 1 % du plafond d attribution HLM. Ménage pauvre > Revenus fiscaux inférieur ou égal à 3 % du plafond d attribution HLM. RPLS > Répertoire du parc locatif social fourni par la direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement (DREAL). Ce répertoire est mis à jour annuellement par les bailleurs sociaux.

12 RESSOURCES POUR ALLER PLUS LOIN Études de référence réalisées par l Observatoire SIG Zoom sur l Habitat 21 Carte «Observatoire de l habitat» sur l Observatoire interactif localisant les logements sociaux du territoire. Sites internet http :// http :// http :// http ://sig.ouestprovence.fr/ec_observatoire_habitat/flash/ http ://

13 ATLAS 1 STATISTIQUES PORTRAITS DE TERRITOIRE PAR L OBSERVATOIRE-SIG OUEST PROVENCE AVRIL 214 Observatoire-SIG Trigance 1, 1 allée de Passe-Pierre, 138 Istres contact.observatoire.sig@ouestprovence.fr