S&P confirme la note 'A+' de la Communauté d'agglomération de Tour(s) Plus. La perspective reste stable.

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1 TRADUCTION POUR INFORMATION cette traduction est destinée à faciliter la compréhension de notre projet de communiqué en langue anglaise et est fournie à titre d'information uniquement. confirme la note 'A+' de la Communauté d'agglomération de Tour(s) Plus. La perspective reste stable. PARIS, le 2 mai Standard & Poor's confirme la note de référence à long terme 'A+' attribuée à Tour(s) Plus. La perspective reste stable. La note reflète le cadre institutionnel «prévisible et équilibré» des communautés d'agglomération françaises ainsi que le profil socio-économique favorable dans un contexte international de l'agglomération tourangelle. La note intègre en outre notre anticipation d'une amélioration structurelle de la performance budgétaire de l'agglomération. La note prend également en compte notre estimation d'une flexibilité budgétaire et d'engagements hors bilan modérés ainsi que l'impact que nous jugeons «neutre» sur la qualité de crédit de Tour(s) Plus de la gouvernance et de la gestion financières et de la situation de liquidité. Par ailleurs, la note reste principalement contrainte par un endettement consolidé qui devrait rester très élevé. Nous considérons que le cadre institutionnel et financier des Communautés d'agglomération françaises est «prévisible et équilibré», en raison notamment d'une bonne adéquation des recettes et des dépenses. Dans ce cadre, Tour(s) Plus a été à même d'afficher un taux d'épargne brute élevé proche de 27% en moyenne en 2012 et Cependant, dans notre scénario central, nous considérons que Tour(s) Plus sera affectée par les annonces gouvernementales d'une baisse prolongée et accentuée des dotations de l'etat aux collectivités locales. Cela se traduirait par une faible croissance des recettes de fonctionnement de l'ordre de 0,5% en moyenne annuelle entre 2014 et 2016 (à périmètre constant). Nous considérons néanmoins que Tour(s) Plus maintiendra un pilotage modéré de ses dépenses de fonctionnement (+3.5% par an à périmètre constant). Ainsi, conformément à notre précédent scénario central, nous considérons que la Communauté d'agglomération devrait être en mesure de contenir la baisse graduelle de son taux d'épargne brute à 18% des recettes de fonctionnement en moyenne entre 2014 et Alors que la réalisation de la première ligne de tramway a nécessité un important effort d'investissement entre 2011 et 2013 (201 millions d'euros en moyenne annuelle consolidée), nous nous attendons à un ajustement du programme d'investissement consolidé en (70 millions d'euros en moyenne). En conséquence, les besoins de financement devraient structurellement être en nette réduction à 4% des recettes totales en comparé à un niveau très élevé de 30% en Par ailleurs, si le taux d'endettement consolidé de Tour(s) Plus avait atteint un niveau très élevé en 2012 (236% des recettes de, ce dernier a connu une diminution rapide en 2013 pour s'établir à 213% des recettes de fonctionnement. Nous anticipons une poursuite de cette tendance en 2014 à 195% des recettes de fonctionnement. Néanmoins, en 2015 et 2016, le taux d'endettement consolidé devrait, selon nous, connaître une légère augmentation 2 MAI APRIL 30,

2 pour atteindre 198% des recettes de fonctionnement en Dans ce contexte, si nous reconnaissons la volonté de l'agglomération de renforcer la maîtrise des dépenses de fonctionnement et sa gestion prudente de la dette et de la liquidité, nous estimons que la visibilité en termes de planification financière à long terme ainsi que d'objectifs budgétaires et d'endettement est limitée. En conséquence, nous considérons la gouvernance et la gestion financière de la Communauté d'agglomération comme ayant un impact «neutre» sur la note. La flexibilité budgétaire de la Communauté d'agglomération est modérée avec des recettes modifiables à la hausse représentant 42% des recettes de fonctionnement consolidées en Cependant, en pratique, nous relevons la volonté politique forte de ne pas recourir au levier fiscal et la limite que représente la règle de liaison des taux. Nous estimons que les marges de manœuvre de l'agglomération reposent sur ses dépenses d'investissement qui devraient représenter 28% des dépenses totales entre Les risques hors-bilan de Tour(s) Plus sont principalement constitués des garanties d'emprunts octroyées à des organismes de logement social. À fin 2013, les garanties d'emprunt représentaient 52% des recettes de fonctionnement du de la Communauté d'agglomération, soit un niveau modéré. Toutefois, nous nous attendons à ce que le niveau des garanties augmente en raison de la politique volontariste de Tour(s) Plus de soutien au secteur. L'économie de Tour(s) Plus est riche dans un contexte international avec un PIB par habitant proche de euros en 2011 (Source Eurostat Donnée pour le Département d'indre-et-loire). L'agglomération de Tours qui présente un tissu économique diversifié se distingue par une forte spécialisation industrielle, notamment dans l'électronique et la pharmacie. Liquidité Standard & Poor's juge «neutre» la situation de liquidité de Tour(s) Plus, en raison de ratios de couverture du service annuel de la dette modérés et d'un accès «satisfaisant»àlaliquidité externe. De plus, nous considérons que la Communauté d'agglomération bénéficie de flux de trésorerie (notamment les dotations de l'etat et les reversements de fiscalité) prévisibles et réguliers. Tour(s) Plus ne fonctionne pas en trésorerie zéro et n'a pas contracté de lignes de trésorerie. Nous estimons que le solde moyen de trésorerie devrait couvrir structurellement près de 89% du service de la dette au cours des douze prochains mois. Perspective : Stable La perspective stable reflète notre scénario central selon lequel Tour(s) Plus sera à même de réduire structurellement ses besoins de financement à partir de 2014 à un niveau modéré. Cela permettrait à la Communauté d'agglomération de maintenir taux d'endettement consolidé en dessous de 200% des recettes de fonctionnement en Dans notre scénario optimiste, un contrôle encore plus strict des dépenses de fonctionnement et des recettes de 2 MAI APRIL 30,

3 fonctionnement légèrement plus dynamiques permettraient à Tour(s) Plus de stabiliser son épargne brute et d'afficher de légers surplus de financement à partir de 2015 conduisant l'endettement consolidé en dessous de 180% des recettes de fonctionnement en Ceci combiné à une visibilité accrue en termes de planification financière à long terme et d'objectifs budgétaires et d'endettement nous conduirait à réévaluer à la hausse de notre appréciation de la gouvernance et de la gestion financières de la Communauté d'agglomération. Une action positive sur la note pourrait alors être envisagée. A l'inverse, notre scénario pessimiste intègre une détérioration plus prononcée de la performance budgétaire de Tour(s) Plus avec une accélération des dépenses de fonctionnement sans ajustement sur les recettes de fonctionnement conduisant à un besoin de financement de l'ordre de 10% en La note serait alors sous pression. Ces deux derniers scénarios ne sont toutefois pas privilégiés à ce stade. Contact presse Josy Soussan, Paris +33 (0) josy.soussan@standardandpoors.com Contacts analytiques Laurent Niederberger, Paris Mehdi Fadli, Paris Scores publiés Tableau 1 Synthèse des scores publiés pour la Communauté d'agglomération Tour(s) Plus* Cadre institutionnel Gouvernance et gestion financières Liquidité Prévisible et équilibré Neutre Neutre *Les notes de Standard & Poor's sur les collectivités locales sont notamment fondées sur l'analyse de huit principaux facteurs, conformément a notre méthodologie. Nous rendons publics les scores sur trois de ces facteurs. Statistiques financières Tableau 2 Statistiques financières de la Communauté d'agglomération Tour(s) Plus (scénario central) (e) 2014 (SC) 2015 (SC) 2016 (SC) (En millions d'euros) Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Épargne brute Épargne brute (% recettes de 29,9 23,8 19,6 18,0 16,3 2 MAI APRIL 30,

4 Tableau 2 Statistiques financières de la Communauté d'agglomération Tour(s) Plus (scénario central) (cont.) Recettes d'investissement Dépenses d'investissement Solde de financement après investissements Solde de financement après investissements (% recettes totales) Remboursement du capital de la dette ,8-13,0-6,6-1,8-3, Emprunts nouveaux Solde final Dette directe en fin d'année Dette directe (% recettes de Dette consolidée en fin d'année Dette consolidée (% des recettes de fonctionnement consolidées) Charges financières (% des recettes de Service de la dette (% des recettes de ,2 212,9 195,2 196,6 198, ,2 212,9 195,2 196,6 198,0 6,9 8,9 8,4 7,3 7,4 14,6 33,1 18,0 16,7 16,8 SC - projections du scénario central de Standard & Poor's Source: Comptes 2012 retraités par, Estimé 2013, Projections Standard & Poor's Statistiques socio-économiques Tableau 3 Statistiques économiques de la Communauté d'agglomération Tour(s) Plus Population 278, , ,124 n.d. n.d. Taux de chômage* (%) 8,5 8,1 8,2 9,1 9,5* PIB (nominal) par habitant (en euros) Taux de croissance réel du PIB (%) Source: INSEE, Eurostat * Moyenne du dernier trimestre pour chaque année n.d: données non disponibles 25,900 26,000 26,600 n.d. n.d. -1,0-0,2-0,1 n.d. n.d. APRIL 30, MAI

5 Statistiques : France France 'AA/A-1+' Ratings Affirmed On Commitment To Gradual Fiscal Adjustment; Outlook Stable; 25 April 2014 Méthodologie et rapports associés Methodology For Rating International Local And Regional Governments, Sept. 20, 2010 Methodology And Assumptions For Analyzing The Liquidity Of Non-U.S. Local And Regional Governments And Related Entities And For Rating Their Commercial Paper Programs, Oct. 15, 2009 Public Finance System Overview: Institutional System For Cities and Intercity Structures Is Predictable And Well Balanced, Sept. 5, 2013 Institutional Framework Assessments For International Local And Regional Governments, Jan. 13, 2014 French LRGs' Stable New Borrowings Mask Rising Pressure On Public Finances, Mar. 5, Conformément à nos procédures et politiques en vigueur, le comité de notation était composé d'analystes habilités à voter dans le cadre de ce comité, suffisamment expérimentés pour posséder le niveau approprié de connaissance et de compréhension de la méthodologie applicable (voir rubrique «Méthodologies et rapports associés» ci-dessus). Au début du comité, le président a confirmé que les informations fournies au comité par l'analyste principal avaient été transmises dans les délais impartis et s'avéraient suffisantes pour que les membres du comité prennent une décision éclairée. Après une introduction par l'analyste principal et la présentation de sa recommandation, le comité a débattu des facteurs clés de notation et des problématiques en jeu conformément aux critères applicables. Les facteurs de risque quantitatifs et qualitatifs ont été présentés et débattus à la lumière des résultats passés et des prévisions. Le président s'est assuré que chaque membre du comité ait l'opportunité d'exprimer son opinion. Le président ou un analyste désigné par lui a revu le projet de communiqué de presse pour s'assurer de sa conformité avec les décisions prises par le comité. L'opinion et les décisions du comité de notation sont résumées dans les rubriques «Synthèse» et «Perspective» du présent communiqué de presse. 2 MAI APRIL 30,

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