Répertoire ( / /20) Par Jean-Pierre DEFRANCE

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1 Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction logistique de la Police ; Sous-direction de l'équipement ; Bureau moyens de fonctionnement des services et de l'habillement ( ) Répertoire ( / /20) Par Jean-Pierre DEFRANCE Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /20 Niveau de description fonds Intitulé Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction logistique de la Police ; Sous-direction de l'équipement ; Bureau moyens de fonctionnement des services et de l'habillement Date(s) extrême(s) Présentation du contenu INTRODUCTION Ce versement coté a été effectué à la mission des Archives nationales, le 31 mars 1995, avec bordereau, par la Direction générale de la police nationale/direction de l'administration de la police nationale/sous- Direction de la logistique/bureau des moyens généraux. Il concerne essentiellement la programmation immobilière des écoles de formation de la police nationale et des centres de stage et formation, s'agissant de dossiers par établissements pendant la période Sommaire Art 1-3 : Généralités concernant l équipement et le financement des écoles de la Police nationale, crédits déconcentrés, service de l ordinaire et foyers bars, Art 4-14 : Programme des besoins immobiliers des écoles de la Police nationale et des centres de stage et de formation, programme pluriannuel, dossiers par Secrétariats Généraux pour la Police nationale (SGAP) et Délégations Régionales au Recrutement et à la Formation (DRRF), création de centres de stage et de centres régionaux de formation, Art : Dossiers d équipement immobilier des écoles nationales de Police, par écoles (Toulouse, Vannes, Lyon, St Malo, Fos-s-mer, Centre National de Formation des Unités Cynophiles, Centre National de Tir), Art 19 : Documentation technique, notamment sur la fourniture de munitions aux écoles, rapports d audit de la mission de contrôle de la formation de la Police nationale, Nom du producteur Bureau des moyens de fonctionnement des services et de l'habillement (direction générale de la police nationale) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation stage; service de police; immeuble; habillement; formation professionnelle; école de police; armement; plan; vannes (morbihan); toulouse (haute-garonne); saint-malo (ille-et-vilaine); lyon (rhône); fos-sur-mer (bouches-du-rhône); rhône (rhône-alpes, département); morbihan (bretagne, département); ille-et-vilaine (bretagne, département); hérault (languedoc-roussillon, département); haute-garonne (midi-pyrénées, département); plan; policier; sécurité; gestion logistique 3

4 Répertoire ( / /20) /1 Généralités : Formulaires et renseignements devant être adressés au bureau des équipements et finances des écoles (notes, instructio ns, statistiques demandés aux écoles), ; effectifs, et documents divers sur les appelés du service national dans les écoles de police, ; schéma directeur de l'imprimerie : réponses des écoles /2 Gestion déconcentrée des crédits (textes et notes de base, réforme de 1985), ; sécurité des établissements de formation, ; transmissions, tableaux et états des dépenses, besoins liaisons radio, ; projet de loi sur la sécurité intérieure : actions nouvelles du projet de sécurité intérieure, tableau récapitulatif chiffré des besoins de la sous-direction de la formation de la police nationale, /3 Véhicules publicitaires (campagnes et déplacements des bus publicitaires), ; foyers-bars, service de l'ordinaire : gestion des foyers-bars, système de restauration dans les écoles, dépense d'alimentation des écoles et centres de formation de la police, /4 Programme des besoins immobilier. s (P. B. I.) des écoles de police et centres de formation et stage, classé par années : ; schéma directeur immobilier : fiches de synthèse des besoins immobilier s des écoles et centres de formation, propositions de création de centres régionaux de formation par les délégations régionales à la formation, Projets immobiliers divers : centre national sportif de la police à Nevers, projet d'aménagement d'un atelier de rechargement des cartouches en région parisienne, projet de réalisation d'installations techniques destinées à la formation de spécialistes en identité judiciaire /5 Programme des besoins immobiliers (suite) : préparation annuelle du P.B.I. de la direction du personnel et formation de la police, demandes classées par secrétariats généraux pour l'administration de la police (S.G.A.P.) 1 et par écoles SGAP : Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes, Toulouse, Tours, Versailles /6 P.B.I. programme immobiliers (suite) : programme pour l'année 1990, fiches d'opérations par S.G.A.P., dossiers de compes-rendus de réunions par S.G.A.P., projet de création de centres régionaux de formation, 4

5 Centres de stages et formation (C.S.F.), programmes des besoins immobiliers, par S.G.A.P., y compris les DOM-TOM, /7 P.B.I. (suite) P.B.I. 1991, programme des besoins pour les écoles, classé par S. G. A. P., fiches par écoles et centres de formation, Fédération sportive de la police française : besoins immobiliers, fonctionnement et activités, correspondance et réponses aux enquêtes, classées par ligues régionales de la fédération, /8 Travaux d'aménagement et d'entretien (T.A.T.E.) budget 1991 : proposition pour l'emploi des crédits T.A.T.E., par écoles et centres de formation, tableaux de répartition des crédits pour les structures de formation, par S.G.A.P., Budget 1993 : notes et comptes-rendus de réunions du bureau des équipements sur le projet de budget 1993, extension de la globalisation en 1993 : /9 P.B.I. (suite) Projet de schéma pluriannuel, PBI de la direction personnel et formation de la police (D.P.F.P.) par années (tableaux, comptes-rendus de réunions des S.G.A.P., listes des opérations pour les établissements de formation, par S.G.A.P., dossiers par S.G.A.P.), budgets 1992 et Budget des structures de formation au 01/10/1994 par S.G.A.P /10 Recensement des salles de cours et équipements de formation des services de police (application de la proposition n 26 du contrat pluriannuel de formation) réponses sur le recensement des locaux pédagogiques, par délégations régionales au recrutement et à la formation de la police (D.R.R.F.) 1 et réponses sur les centres de stages et de formation (C.S.F.), par S.G.A.P DRRF : Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nouméa, Paris, Rennes, Toulouse, Tours, Versailles /11 Dossiers classées par S.G.A.P., avec comptes-rendus de réunions de conférences régionales de police, bilans d'activités, PV réunions des secrétaires généraux de S. G. A. P., rapports sur les activités des 5

6 S.G.A.P., 1991 Dossiers de réunions des directeurs d'écoles et des centres de formation de police : ordre du jour, documents de travail, /12 Equipement immobilier des écoles et C.F.P., dossiers classés par D.R.R.F., Stands de tir : correspondance générale, C.F.P. : dossiers sur les centres de Sancerre et Troyes, /13 Centres de stage et de formation (C.S.F.) : liste des C.S.F. par S.G.A.P. (1990), liste des directeurs des centres départementaux et interdépartementaux de stages et de formation (1985), généralités sur le fonctionnement des C.S.F. ( ), constitution des C.S.F. (groupe de travail, recensement des besoins immobiliers et mobiliers) ( ), mise en place de groupes régionaux de formation ( ), structure de formation des C.R.S. ( ), fourniture de matériels aux C.S.F. (programme 1984)et crédits de fonctionnement : Possibilités d'extention de la capacité des écoles : données immobilier général, proposition des écoles et C.F.P., par centres, /14 Centres régionaux de formation (C.R.F.) : création des centres, circulaire, notes et correspondance sur mise en place de C.R.F. hors école, interventions parlementaires pour l'implantation de C.R.F. en région, notes sur besoins en locaux et moyens de fonctionnement, dossiers classés par centres région aux 1, C.R.F. : Ajaccio, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Draveil, Gil-S-Yvette, Lyon, Marseille, Metz Montpellier, Nantes, Paris, Roubaix, St Malo, Strasbourg, Toulouse, Tours /15 Dossiers d'établissements de formation de la police : besoins immobiliers, fiche-école, comptes-rendus de visites des écoles (équipement et pédagogie), comptes-rendus de missions, programmes T.A.T.E., besoins exprimés avec plans de locaux et photographies des locaux, rapports d'information du directeur d'établissement sur la scolarité des élèves, besoins en personnels, projets de création ou d'extension de locaux, fiche descriptive des bâtiments, correspondance syndicale, programme immobilier annuel, programmes annuels T.A.T.E. : Ecoles nationales de police de : Toulouse, Vannes, /16 6

7 établissement (suite) écoles nationales de police de : Lyon, 1991 St Malo, /17 Ecole nationale de police de Fos-S-Mer, Centre national de formation des unités cynophiles : projet de construction à Caumont-S-Yonne Centre national de tir : recensement des stands de tir du C.N.T., projet de création d'une école nationale de tir à Montl ignon, /18 Projets de création d'écoles : recherche de terrains pour création d'écoles de police, correspondance avec les maires, demandes d'implantation d'école émanant de mairies, Recherche de locaux pour des écoles provisoires de police : circulaire du 22/02/1990 et réponses à la circulaire, par S.G.A.P., /19 Documentation technique diverse, Mission de contrôle de la formation (D.P.F.P.), rapports d'audit : "Rationalisation des effectifs des écoles nationales de police et centres de formation de la police", mars 1991, 90p., "Audit du système D.R.R.F. ", rapport et annexes, 2 vol., septembre /20 documentation sur les munitions fournies aux E.N.P. et C.F.P. : quotas de munitions, tableaux récapitulatifs sur consommation de munitions pour la formation des élèves, par catégories d'élèves, tableaux de dotation, quotas pour les stages D R.R.F. et C.S.F. ; programme des besoins en armement et munitions des écoles et centres de formation, inventaires et états des stocks par types d'armes, besoins du centre national de tir, coût des munitions,