Le Sepa, ce qui est fait et ce qui reste à faire
|
|
- Rémi Laviolette
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Le Sepa, ce qui est fait et ce qui reste à faire L échéance se rapproche : janvier Petit à petit, l Europe devient une réalité dans tous les domaines. Ainsi, la construction de l espace unique des paiements en zone euro ou Sepa (Single Euro Payment Area) est en bonne voie. Ce projet a pour ambition d harmoniser les règles bancaires européennes et, par là même, de simplifier les transactions commerciales au sein du marché unique. Plus de 65 banques européennes se sont organisées au sein de l EPC (European Payment Council) pour mettre en œuvre cet espace. L objectif est de permettre aux particuliers et aux entreprises d effectuer des paiements en euro par virement, prélèvement ou carte, aux mêmes conditions économiques, dans toute l Europe des paiements. SCT, SDD, SCF, késako? Très concrètement, le Sepa en construction comporte deux produits et un cadre de travail. Deux instruments de paiement, qui se veulent novateurs et performants, ont chacun leur fonction. le Sepa Direct Debit (SDD) permettra le développement des prélèvements transfrontiers. Le Sepa Credit Transfert (SCT) facilitera les transactions en euros, avec une automatisation de bout en bout, y compris pour les réconciliations. En ce qui La lettre du trésorier N 240 / /Octobre
2 31 pays à coordonner Le Sepa comprend à ce jour 31 pays : les 27 pays de l Union Européenne, ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. La Bulgarie et la Roumanie, qui ont intégré l Union Européenne au 1er janvier 2007, font dorénavant partie du Sepa. Au fil de la construction de leurs économies, chacun des pays de l Union a trouvé son équilibre entre les différents outils de transaction financière. Certains privilégient le chèque, d autres les cartes, d autres restent très attachés aux pièces et aux billets. La directive Sepa chamboule ces équilibres. Sur le plan de la conversion des coordonnées RIB en BIC-IBAN, question la plus urgente pour la mise en œuvre effective du virement SCT, la plus grande inégalité règne. «Dans les pays où la conversion automatique est fiable, explique Emmanuel de Rességuier, directeur responsable Global Transaction Bank pour Deutsche Bank en France, chaque banque prépare un outil. En revanche, si la transformation est plus délicate, comme c est le cas en Allemagne, la solution est recherchée sur le plan interbancaire». concerne les cartes bancaires paneuropéennes, le Sepa propose pour le moment un cadre général, le Sepa Card Framework (SCF), qui doit favoriser les paiements et les retraits en euros. Une migration complète vers les cartes à puce est prévue, avec le support du standard EMV (Europay, MasterCard, Visa). Ces trois éléments, virement, prélèvement et carte, ont des impacts qui ne sont pas du même ordre. Pour assurer la mise en œuvre de l Europe des paiements, les entreprises, les établissements bancaires et les fournisseurs de solutions logicielles sont au travail. D une manière générale, les entreprises n auront, a priori, pas de difficultés organisationnelles majeures pour migrer vers le virement SCT et la période de transition prévue devrait être suffisante. Pour le reste, prélèvement SDD et carte de paiement, des évolutions sont encore attendues, ce qui bride quelque peu les volontés (cf. encadré «Ce qui peut encore changer»). Difficile de se mettre au travail quand on ne sait pas exactement dans quel cadre se situer, quelles sommes vont être engagées et quelles autres économisées! Des banques au chevet des entreprises Les entreprises attendent donc pour l heure beaucoup des banques, que ce soit en matière de produit ou d accompagnement, et celles-ci en sont conscientes. «Nous menons des réflexions approfondies sur les différents services à valeur ajoutée que nous pourrons proposer à nos clients, explique Emmanuel de Rességuier, directeur responsable Global Transaction Bank pour Deutsche Le calendrier du Sepa 2002 : Création de l EPC (European Payments Council ou Conseil européen des paiements) par le secteur bancaire. Cette association paneuropéenne doit construire les nouveaux instruments de paiement d ici à : Adoption d un cadre d interopérabilité pour les systèmes de paiement par carte, le SEPA Card Framework (SCF). Rédaction des règles de fonctionnement du SEPA Credit Transfert (SCT) et du SEPA Debit Direct (SDD) : Début de la mise en place des nouveaux instruments de paiement SEPA. Le SCT peut commencer à être utilisé. Les cartes bancaires doivent être conformes aux règles du SCF. Fin 2009 : Début d utilisation du SDD : Les infrastructures nationales de cartes bancaires doivent être mises à niveau ou supprimées. Fin 2011 : Disparition de notre virement actuel, remplacé par le SCT. Fin 2012 : Disparition de notre prélèvement actuel, remplacé par le SDD. Fin 2012 : Fin de transition vers les nouveaux moyens de paiement européens. Nota Bene : les dates de suppression des instruments nationaux ne sont encore connues qu approximativement. Le Comité national Sepa a fixé la date du retrait d'un instrument de paiement national exactement un an après que l'instrument Sepa correspondant a atteint la masse critique. Cette masse critique est définie par une utilisation représentant 75 % des volumes échangés et 50 % des donneurs d'ordres. 12 N 240 / / Octobre 2007 La lettre du trésorier
3 Bank en France. Si l on pense à la gestion du mandat autorisant le prélèvement, envisagé dans le cadre du SDD, il faut des outils capables de traiter des centaines de millions d opérations, permettant leur traçabilité, tout en respectant le cadre réglementaire.» Deutsche Bank assurant quelque 20 % de la compensation mondiale en euros, sa position vis-à-vis du Sepa est claire : il s agit d une opportunité susceptible d amener ses parts de marché à 35 %. «Nous discutons avec tous les grands émetteurs. L Europe des paiements est clairement pour nous une opportunité de développement», précise Emmanuel de Rességuier. Pour leurs clientes entreprises, qui ont du mal à s impliquer dans la construction de l Europe des paiements, les grands établissements bancaires internationaux, qui sont, il est vrai, à l origine du Sepa, préparent de nouveaux outils. Chaque banque a mis au point sa version du virement SCT et du prélèvement SDD. Elles ont tout à y gagner à terme, ces instruments étant plus rentables pour elles que les anciens. Surtout, leur développement se fera, a priori, au détriment des espèces, dont le traitement est toujours déficitaire, et des chèques, rarement rentables. Mais, dans un premier temps, les établissements financiers vont devoir proposer les deux canaux à leurs clients. «Tant que toutes les entreprises n auront pas adopté le virement SCT et le prélèvement SDD, nous devrons maintenir les anciennes applications. Cela représentera des coûts supplémentaires pour nous, puisque nous aurons deux applications disponibles pour un seul moyen de paiement, explique Jean-Yves Garnier, responsable des relations interbancaires chez Natixis. Les entreprises ne doivent pas se faire d illusion, les tarifs sont assis sur les coûts et donc ne pourront pas baisser sensiblement dans l immédiat.» Architecture orientée service Car si l Europe des paiements est une initiative des banques, elle n est pas sans contraintes pour elles aussi. Après Bâle II, le Sepa exige des établissements financiers une nouvelle mise en conformité. Certains ont intégré le projet Sepa au sein de leur portefeuille global de projets, d autres en ont fait un objectif en soi. Toutes sont globalement prêtes à passer à l action, d autant que le SEPA QUELQUES CONSEILS POUR PLUS DE SÉRÉNITÉ Le virement SCT nécessite de connaître les coordonnées BIC-IBAN du compte bancaire de son correspondant. Dès que possible, il faudra s assurer de détenir ces données pour tous ses interlocuteurs, à commencer par les salariés. D ores et déjà, il est conseillé de collecter systématiquement les BIC- IBAN de ses partenaires commerciaux européens, en gardant à l esprit que la seule source fiable pour un IBAN est le détenteur du compte. Concernant les RIB français déjà listés, il faut s assurer de leur cohérence et de leur complétude. La clé de contrôle RIB doit être notamment présente puisque c est elle qui permet le contrôle de cohérence. Le passage automatique du RIB au BIC-IBAN est normalement possible en France. Les sociétés informatiques peuvent fournir des logiciels capables de faire le transfert. La plupart des banques en disposeront pour leurs clients. Certains points sont encore en suspens et doivent faire l objet d un suivi attentif, particulièrement la question de la gestion du mandat dans le cadre du SDD et celle de l évolution des cartes bancaires (cf. encadré «Ce qui peut encore changer»). Si la gestion du mandat repose définitivement sur les entreprises, il faudra se préparer à ce travail supplémentaire. Plutôt que de vivre l Europe des paiements comme une contrainte, mieux vaut saisir l opportunité de repenser l organisation de sa trésorerie. Sepa doit permettre de réaliser des économies à tous les stades des paiements. Pour peu que l on adopte une vision à long terme et que l on envisage le passage au Sepa comme un travail pluri-annuel, il est possible d en tirer des bénéfices. Pas de panique! L Europe des paiements va se construire petit à petit. Nul besoin de se précipiter. En revanche, il est urgent de s informer et de sensibiliser ses équipes. «Il faut en profiter pour établir un projet, analyser les structures de son système et ses procédures internes», recommande Karoline von Richthofen, responsable du développement des produits «Paiements Entreprises» chez Deutsche Bank. représente pour elle une opportunité de moderniser leurs systèmes de paiement, afin de mieux rentabiliser leurs opérations. «Les architectures orientées services - SOA, proposent un modèle extensible d intégration de l existant pour composer de nouvelles applications, faciliter l évolutivité La lettre du trésorier N 240 / / Octobre
4 Ce qui peut encore changer Si le virement SCT est bien décidé, il reste certains points à préciser au sujet du prélèvement SDD, et de nombreuses questions autour du cadre des cartes bancaires SCF. Actuellement, dans le cadre d un prélèvement, le débiteur donne une autorisation à sa banque et adresse une demande de prélèvement à son fournisseur. La banque vérifie et archive les mandats. Le Sepa prévoit qu à l avenir, le créancier gérera le mandat. Un changement colossal pour les entreprises, sur lesquelles reposera une charge de travail supplémentaire, et pour les clients, pour lesquels la situation sera beaucoup moins rassurante. Pour le moment, aucune définition claire n est encore établie. La possibilité d une option, qui permettrait à la banque du débiteur de conserver le mandat, a été envisagée, mais les travaux sur cette question sont, pour l heure, interrompus. «Le prélèvement SDD est le moyen de paiement le plus novateur et celui qui a le plus fort impact pour les entreprises en terme d organisation, estime Gilbert Labbé, trésorier d EDF, et nous n avons pas de réglementation stable à son propos. Nous avons besoin d avoir les idées claires pour commencer à travailler.» En réalité, le SDD mélange deux choses assez fondamentalement différentes : le prélèvement ponctuel et le prélèvement récurrent. «Selon que l on se situe dans l une ou l autre hypothèse, souligne Jean-Yves Garnier, responsable des relations interbancaires chez Natixis, le marché, le produit et l action commerciale sous-jacents sont très différents. En B to B, le mandat n a pas d utilité. En revanche, en B to C, le mandat est nécessaire». S agissant des cartes bancaires, alors que le législateur européen a pour objectif «anycard anywhere», un trésorier parle de «flou assez généralisé». Le point majeur concerne le système de clearing. Actuellement, pour les opérations domestiques, le GIE Carte Bancaire fait la compensation. Dès que la transaction est internationale, Visa ou Mastercard prennent la main. La Belgique a décidé de supprimer le système domestique pour ne conserver que Mastercard. Elle a fait marche arrière quelques mois plus tard, après que Mastercard ait augmenté ses conditions financières. En France, nos cartes sont déjà au «SCF compliant». C est loin d être le cas partout. Ainsi, l Allemagne a vendu très peu de cartes internationales. Le système fonctionne avec des cartes d identification qui portent le BIC-IBAN et des terminaux qui émettent des débits directs. Pour les commerçants européens, le SCF est une source d inquiétude, qu il s agisse des coûts à prévoir ou des terminaux utilisables. Enfin, l EPC et la Commission européenne travaillent encore à la question de l'interchange, la commission prélevée par la banque du client auprès de la banque du commerçant lors d'une transaction. Autant de questions qui restent pour l heure en suspens. S agissant de la compensation, il semblait naturel que les chambres de compensation européennes multiples soient remplacées par quelques grands systèmes centralisés. «Si l industrie européenne n arrive pas à concentrer ses techniques, regrette Bernard Gouraud, directeur des technologies à la Banque Fédérale des Banques Populaires, nous ne ferons pas d économies au niveau des prix.» Le système STEP2 de l'abe (Association Bancaire pour l'euro réunissant sur ce projet 32 institutions financières) constitue un premier exemple de ces plates-formes de compensation (baptisées ACH : Automatic Clearing House ou PE-ACH : Pan European Automatic Clearing House). Pour les organisations professionnelles, il est encore temps de faire un peu de lobbying auprès de l EPC ou de Bruxelles. Les questions du mandat, dans le SDD, et celle de l évolution des cartes bancaires, dans le SCF, n ont pas encore toutes leurs réponses. du système d information, l ouvrir vers l extérieur, et pouvoir faire abstraction de la technologie pour composer des solutions en fonction des besoins métier», explique Pierre-Jean Périé, directeur Business Consulting Europe du Sud pour BEA Systems. En se basant sur l'existant, une SOA permet à la banque d'interfacer les multiples systèmes de paiement qui ne peuvent pas communiquer avec, à la clef, facilité d'usage, productivité et économies. C'est également un moyen de se tenir prêt pour les éventuels changements à venir. «Pour les banques correspondantes en Europe d acteurs plus éloignés, l adaptation au Sepa est un défi, note Pierre-Jean Périé. Des établissements du Moyen-Orient, d Afrique du Nord ou encore d Asie abordent la conformité par l infrastructure logicielle.» 14 N 240 / / Octobre 2007 La lettre du trésorier
5 Part de marché des moyens de paiement dans plusieurs Etats de l'union européenne (volume de transactions de détail) Source : BCE, Blue Book, décembre 2006 Des économies pour les entreprises Pour les entreprises, l essentiel dans l immédiat est que le passage à l Europe des paiements ne coûte pas trop. Et pour qu il ne coûte pas trop, une solution peut être d intégrer cette évolution à d autres. Qu il s agisse de solution informatique ou d organisation générale de la trésorerie, le Sepa peut être vu comme une opportunité. Un point paraissant mineur doit être souligné en tout premier lieu. Actuellement, le message qui accompagne un virement ne peut comporter plus de 32 caractères. Le virement SCT permettra d en échanger 140. Un détail qui peut permettre de réaliser des économies substantielles. Certes, les clients risquent dans un premier temps de voir arriver leurs relevés bancaires avec des «blancs», si le libellé n est pas rempli. Mais, utilisé intelligemment, celui-ci pourra comporter de nombreuses informations, facilitant la traçabilité des factures, donnant un taux de change «Nous sommes prêts à acquérir ces libellés longs et à les intégrer, se réjouit Bernard Gouraud, directeur des Technologies à la Banque Fédérale des Banques Populaires. Cela permettra aux clients d éviter des échanges de courrier. Mais il va nous falloir faire un travail pédagogique vis-à-vis des entreprises, qui auront besoin de découvrir toutes les potentialités du libellé long.» Réorganiser sa trésorerie La directive Sepa peut aussi permettre de repenser certains aspects de l organisation de trésorerie. Les banques perdant leur monopole pour les transferts de fonds, les entreprises implantées dans plusieurs pays peuvent saisir l occasion de modifier la gestion de leur trésorerie. Trois changements peuvent être envisagés. Au-delà de l instauration d un cash pooling permettant de réduire le montant des encours non placés, le Sepa per- Visa Europe, un nouvel acteur créé par le Sepa Conséquence directe de l Europe des paiements, Visa Europe s est séparé du reste du groupe Visa. Visa International (qui regroupe l'asie, l'afrique et l'amérique latine), Visa USA et Visa Canada vont se regrouper en Visa Inc., tandis que Visa Europe devrait être coté début Alors que deux acteurs américains, Mastercard et Visa, étaient jusqu alors spécialistes du traitement des données de paiement par carte bancaire, l apparition d un opérateur européen est appréciée des autorités de la concurrence. Visa Europe a obtenu auprès de Visa Inc. une licence exclusive, perpétuelle et irrévocable pour utiliser la technologie Visa, assurant ainsi son modèle économique. La lettre du trésorier N 240 / / Octobre
6 met l organisation du paiement des fournisseurs en un seul endroit, facilitant ainsi leur mise en concurrence. Enfin, il est possible d imaginer pour certaines entreprises le regroupement des encaissements. La trésorerie devrait s en trouver largement simplifiée, et des économies pourraient être réalisées par la suppression de l intermédiaire qu est la banque locale. Alors que le Sepa est par nature une organisation transfrontalière, un consultant remarque que les sociétés qui travaillent le plus activement à l adaptation de leurs systèmes sont pour le moment les grandes facturières. Un point qui pèsera dans la balance à l heure où il faudra calculer la «masse critique» d utilisateurs (cf. encadré «le calendrier du Sepa») et abandonner les anciens outils. «Concernant le virement SCT, EDF est bien préparée, indique Gilbert Labbé, trésorier de l entreprise. Nous avons déjà un dispositif qui nous permet de traiter en central la totalité des paiements et notamment les paiements transfrontaliers. La modification la plus importante concerne le changement des coordonnées bancaires RIB en BIC- IBAN. Nous travaillons avec les banques pour créer des automatismes dans notre centrale de paiement et ne pas obliger les entités locales à tout ressaisir.» La société a lancé, il y a déjà quelque temps, un plan de communication pour sensibiliser les collaborateurs. Revoir sa suite logicielle Sur le plan informatique, et à l image de ce qui se passe dans les banques, l Europe des paiements peut être l occasion de mettre à niveau les solutions logicielles. «Nous ne voulons pas faire évoluer notre système d informations uniquement pour le Sepa, explique Gilbert Labbé. En effet, si l on ne souhaite pas avoir de surcoût important, il faut que les évolutions SEPA soient intégrées dans le plan d évolution naturel des applications.» C est ainsi que EDF a intégré Sepa dans sa réflexion globale. Gilbert Labbé donne un exemple : «nous avions depuis des décennies une application centrale, émanation de notre principale application de facturation qui servait à l encaissement et aux rapports avec les banques. Cette application doit être remplacée avec une vision long terme. Nous sommes en train de mettre en place une centrale d encaissement, sous maîtrise d ouvrage complète de la Direction Financière pour rendre nos applications de facturation indépendantes du monde bancaire. Cela nous permettra d être plus agile dans nos négociations bancaires tout en permettant d intégrer à ce niveau une bonne partie des modifications entraînée par le SEPA.» Le choix d une SOA autorise également une entrée progressive des fonctionnalités spécifiques dans le système. «Si elle s avère nécessaire, la production du mandat dans le prélèvement SDD serait ainsi moins problématique», remarque Pierre-Jean Périé. Voir plus loin La phase opérationnelle doit démarrer le 28 janvier Entre 2008 et 2010, les instruments bancaires nationaux basculeront progressivement vers les instruments Sepa, avec une date butoir estimée, à l heure actuelle, à fin Indéniablement, le virement SCT est le plus au point, suivi par le prélèvement SDD. En ce qui concerne les cartes, le cadre de travail n est pas encore finalisé. Cette avancée des travaux correspond aussi au calendrier. Quel que soit l outil, les entreprises ne seront pas tenues de modifier toutes leurs procédures du jour au lendemain, quelques années d adaptation sont systématiquement prévues. Notons qu en France, les paiements transfrontaliers ne représentent que quelques pourcents des transactions. L immense majorité des PME n est donc pas concernée par le SCT qu on leur demande pourtant d adopter. L Europe des paiements est un projet ambitieux, mais douloureux à mettre en œuvre. Les travaux dureront sûrement plus longtemps que prévu. Durant cette période inconfortable, il peut être intéressant de garder à l esprit l enjeu final. Les contraintes liées à la mise en œuvre de la directive Sepa doivent être envisagées sur le long terme. «Le Sepa est une ouverture progressive des outils en Europe, explique Bernard Gouraud. Le virement SCT et le prélèvement SDD sont les outils de base, qui donneront lieu à des outils complémentaires.» Avec, à la clef, économies de coût, rationalisation des processus et simplification de la trésorerie. La dématérialisation des factures et des paiements, qui constitue un des objectifs majeurs à terme, devrait permettre d économiser des milliards d euros. Isabelle R. Doumic 16 N 240 / / Octobre 2007 La lettre du trésorier
S PA : les enjeux des nouveaux moyens de paiement européens. Délégation Alsace - Lorraine Conférence du mardi 23 novembre à Nancy
S PA : les enjeux des nouveaux moyens de paiement européens Délégation Alsace - Lorraine Conférence du mardi 23 novembre à Nancy Agenda Présentation générale du S PA Rappel des caractéristiques du SCT,
Plus en détailSEPA info. Single Euro Payments Area * Comment nous allons vous accompagner dans cette évolution vers SEPA
Comment nous allons vous accompagner dans cette évolution vers SEPA SEPA info Nous avons anticipé les impacts de ces évolutions de Place sur nos relations «banque à client». Nous vous tiendrons donc périodiquement
Plus en détailL espace SEPA comprend les Etats membres de l Union européenne ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
SEPA, mode d'emploi tout savoir sur l'espace unique de paiement en euros Qu'est-ce que SEPA? Qu est-ce que SEPA change pour les entreprises? [Qu est-ce que SEPA?] SEPA (SingleEuroPaymentsArea - Espace
Plus en détailchoix de la banque tirée choix de la date de rédaction du chèque absence de frais bancaires à ce jour
III. Les conditions bancaires 1. La problématique du choix de la banque 2. Les principaux instruments de paiement domestiques 3. Les jours de valeur et les jours de banque 4. Les taux d intérêt 5. Les
Plus en détailL ESPACE UNIQUE DES PAIEMENT EN EUROS (SEPA) Vers une harmonisation des moyens de paiement européens. Direction des affaires économiques de la CGPME
L ESPACE UNIQUE DES PAIEMENT EN EUROS (SEPA) Vers une harmonisation des moyens de paiement européens Direction des affaires économiques de la CGPME SEPA (Single Euro Payment Area) Harmonisation des moyens
Plus en détailLes 31 pays SEPA Union Européenne zone euro. Union Européenne zone non euro. Pays de l AELE (Association Européenne de Libre-Echange)
e (Single Euro Payments Area) qui suit la mise en place de l euro en 2002, concerne tous les acteurs économiques en Europe : grandes entreprises, PME-PMI, associations, collectivités publiques, particuliers.
Plus en détailLe SEPA (Single Euro Payments Area) est un espace unique de paiement en euro. Newsletter n 01 / Septembre 2007. Définition. Problématique SEPA
É D I T O R I A L N ous avons le plaisir de vous présenter le premier numéro de la lettre d information du département Finance de la société Marianne Experts. Animé par une équipe de trésoriers et d'auditeurs
Plus en détailSEPA L Espace unique de paiement en euro
SEPA L Espace unique de paiement en euro Introduction Le 28 janvier 2008 est la date officielle du lancement de l espace unique de paiement en euro («Single Euro Payment Area», SEPA). La migration vers
Plus en détailAssociations Dossiers pratiques
Associations Dossiers pratiques Comment bien réussir votre migration SEPA? (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso Opérationnel) Au 1 er février 2014, tous les virements et prélèvements seront
Plus en détailAvant-propos 5. Introduction 6
L ESPACE UNIQUE DE PAIEMENT EN EUROS (SEPA) UN MARCHé INTéGRé DES PAIEMENTS DE DéTAIL Sommaire Avant-propos 5 Introduction 6 1. La création de l espace unique de paiement en euros 7 > Vue d ensemble du
Plus en détailLe prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?
Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts
Plus en détailEdition 2013 QUE SIGNIFIE SEPA DIRECT DEBIT (SDD) POUR LES CONSOMMATEURS?
Edition 2013 QUE SIGNIFIE SEPA DIRECT DEBIT (SDD) POUR LES CONSOMMATEURS? 1. SEPA pour les consommateurs - en bref Qu est-ce que SEPA? SEPA = Single Euro Payments Area Le Single Euro Payments Area (SEPA)
Plus en détailGuide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»
Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le
Plus en détailSEPA Single Euro Payments Area
SEPA Single Euro Payments Area BUSINESS BANKING 2 Sommaire SEPA : vers un espace unique de paiements en Europe 1 SEPA en quelques mots 2 Historique 2 Les dates clés du projet SEPA 3 Les nouveaux instruments
Plus en détailLivre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration?
Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions.
Plus en détailSEPA : ÊTES-VOUS PRÊT POUR LE1 ER FÉVRIER 2014?
SEPA : ÊTES-VOUS PRÊT POUR LE1 ER FÉVRIER 2014? Mode d emploi www.btp-banque.fr Virements, prélèvements : les règles changent, êtes-vous prêts pour le 1 er février 2014? Qu est-ce que le SEPA? Le SEPA
Plus en détailRéussir la migration SEPA dans votre entreprise
Réussir la migration SEPA dans votre entreprise Le SEPA de quoi s agit-il Qu est-ce que SEPA? SEPA Single Euro Payments Area / Espace unique de paiement en euros Une suite logique de l intégration financière
Plus en détailVIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS
Professionnels Serez-vous prêts au 1 er février 2014? VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS LE GUIDE POUR PRÉPARER VOTRE MIGRATION. Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des moyens
Plus en détailVIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS COMPRENDRE LES ENJEUX DU SEPA ET LES ÉTAPES CLÉS D UNE MIGRATION RÉUSSIE
VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS COMPRENDRE LES ENJEUX DU SEPA ET LES ÉTAPES CLÉS D UNE MIGRATION RÉUSSIE GUIDE POUR RÉUSSIR SA MIGRATION QUELLES SONT LES ÉTAPES PRÉALABLES? 1 Convertir ses RIB en BIC-IBAN 4
Plus en détailConsommateur, que savoir sur la domiciliation européenne? V 1.3
Consommateur, que savoir sur la domiciliation européenne? V 1.3 1 SEPA pour les consommateurs - en bref Qu'est-ce que SEPA? SEPA = Single Euro Payments Area Le Single Euro Payments Area (SEPA) ou espace
Plus en détailL Europe devient un espace unique de paiement en euro «SEPA»
L Europe devient un espace unique de paiement en euro «SEPA» dès le 1 er février 2014 SEPA 2014 L Europe devient un espace unique de paiement en euro «SEPA» dès le 1 er février 2014 Après le passage à
Plus en détailLa REUNION La MARTINIQUE La GUADELOUPE La GUYANE La MIGRATION SEPA
La REUNION La MARTINIQUE La GUADELOUPE La GUYANE La MIGRATION SEPA Ordre du Jour Introduction IEDOM et FBF Présentation SEPA et les Entreprises Partage d expériences Questions- Réponses TITRE TITRE TITRE
Plus en détailComprendre Bon à savoir S y préparer Lexique
i Mémo SEPA i Comprendre Bon à savoir S y préparer Lexique QUELQUES NOTIONS Le 1er février 2014, la norme SEPA devient obligatoire pour l'ensemble des virements et prélèvements en euros à l'intérieur de
Plus en détailGuide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»
«Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Professionnels et les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de
Plus en détailLES FINANCES GUIDES SAGE. pour les moyennes et grandes entreprises. Le SEPA en 10 points clés
LES GUIDES SAGE pour les moyennes et grandes entreprises FINANCES Le SEPA en 10 points clés LES GUIDES SAGE FINANCES I INTRODUCTION I 10 POINTS CLÉS I LEXIQUE I QUIZ INTRODUCTION Le 1 er janvier 2008,
Plus en détailLe projet de système des paiements en euros
Jean-François Pons, Fédération Bancaire Française Le projet de système des paiements en euros (SEPA) =Single Euro Payment Area Conférence de l Union des banques du Maghreb sur la carte bancaire, Hammamet,
Plus en détailVirement SEPA Réussir Votre Migration
Virement SEPA Réussir Votre Migration Date de Publication : 28/05/13 1 Pourquoi ce guide? 3 Lexique des icones 4 Qu est-ce que le Virement SEPA? 5 Valider la compatibilité de vos outils - Fiche 1 6 Convertir
Plus en détailRéussir votre migration à SEPA. Mode d emploi à destination des entreprises
Réussir votre migration à SEPA Mode d emploi à destination des entreprises Migrer à SEPA : c est indispensable! Après le passage des marchés financiers (1999) et de la monnaie (2002) à l euro, l Europe
Plus en détailConditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)
Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements
Plus en détailMigrer à SEPA : c'est indispensable
Depuis le 1 er février 2014, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplacent définitivement le virement et le prélèvement national tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers. Mode d'emploi
Plus en détailUNIVERS SWIFTNET 19 mars 2007
UNIVERS SWIFTNET 19 mars 2007 Conclusion Jean-Luc Thérond Directeur Marketing et Développement CEDICAM Filiale Flux et Paiements du Groupe Crédit Agricole 1 Sommaire SEPA : calendrier et instruments SWIFTNET
Plus en détailSEPA Single Euro Payments Area JUIN 2013
SEPA Single Euro Payments Area JUIN 2013 Préambule S.E.P.A. : Single Euro Payments Area Il s agit d un ensemble d outils opérationnels permettant à tous les utilisateurs de disposer de moyens de paiement
Plus en détailConditions Tarifaires Entreprises. Commerzbank Paris
Conditions Tarifaires Entreprises Commerzbank Paris Tarifs en vigueur au 01/02/2015 Sommaire 03 04 05 06 07 08 09 10 10 11 Gestion du compte courant Paiements domestiques Paiements internationaux La Banque
Plus en détailC F O N B. Comité Français d Organisation et de Normalisation Bancaires. LE VIREMENT SEPA «SEPA Credit Transfer»
C F O N B Comité Français d Organisation et de Normalisation Bancaires LE VIREMENT SEPA «SEPA Credit Transfer» Le texte intégral des Communications Adhérents émises depuis 1963 est disponible pour les
Plus en détailwww.banquedelareunion.fr
Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13
Plus en détailwww.banquedelareunion.fr
LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13
Plus en détailEurope P aiements en
Paiements en Europe Payer en Europe comme si vous étiez dans votre pays 2 Grâce à la construction de la zone de paiement européenne unique SEPA (Single Euro Payments Area), la différence entre les paiements
Plus en détailUsage externe SEPA LES CLES D UNE MIGRATION REUSSIE. Banque Populaire vous accompagne dans la mise en œuvre du virement et du prélèvement SEPA.
Usage externe SEPA LES CLES D UNE MIGRATION REUSSIE Banque Populaire vous accompagne dans la mise en œuvre du virement et du prélèvement SEPA. Septembre 2013 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES...2 CONTEXTE...3
Plus en détailLES GUIDES SAGE POUR LA GES T ION DE VOT R E ENTR EPRIS E. Le SEPA. en 10 points clés
LES GUIDES SAGE POUR LA GES T ION DE VOT R E ENTR EPRIS E Le SEPA en 10 points clés Le SEPA (Single Euro Payments Area) est un espace européen représentant près de 480 millions d habitants, 9000 banques
Plus en détailLe prélèvement SEPA, c est maintenant
JUILLET 2014 ENtrEPrENEurS N 13 PAIEmENt LES MINI-GUIDES BANCAIRES Le prélèvement SEPA, c est maintenant 2 Ce mini-guide vous est offert par : Pour toute information complémentaire, nous contacter : info@lesclesdelabanque.com
Plus en détailtopaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 1
topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 1 1. Introduction...2 1.1 Définition...2 1.2 Les principales différences par rapport à la domiciliation actuelle belge...3 1.3 Core en
Plus en détailCOMMUNIQUE DE LANCEMENT
COMMUNIQUE DE LANCEMENT Le descriptif des nouvelles fonctions par produits Ligne 30 & 100 (Cbase, SQL Server et Mac) - V15.50 (juin 2008) et V15.52 (mi juillet 2008) Sage Entreprise - Version 15.50 (juin
Plus en détail«SEPA : 1 ER FÉVRIER 2014, ENSEMBLE, ON Y SERA!» Virements et Prélèvements SEPA - Guide de migration
«SEPA : 1 ER FÉVRIER 2014, ENSEMBLE, ON Y SERA!» Virements et Prélèvements SEPA - Guide de migration Introduction L échéance du 1 er Février 2014, date limite pour basculer vos virements et prélèvements
Plus en détailRENCONTRES. Autour de S PA. Le 3 juin 2013 à destination des Experts-comptables Le 26 juin 2013 à destination des Entreprises
RENCONTRES Autour de S PA Le 3 juin 2013 à destination des Experts-comptables Le 26 juin 2013 à destination des Entreprises Une action partenariale en VENDEE menée par : La Chambre de Commerce et d Industrie
Plus en détailSOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES. Janvier 2011 CCSF/CFONB
SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Janvier 2011 CCSF/CFONB A/ Opérations au crédit du compte 1 Versement d'espèces Le compte est crédité du montant d'un versement d'espèces.
Plus en détailLes Abymes, le 07 juin 2013. Madame, Monsieur, cher Client,
Les Abymes, le 07 juin 2013 A compter du 1 er février 2014, les moyens de paiement sont harmonisés au sein de l Europe dans la zone SEPA*! Des changements mais également des avantages pour toutes les entreprises!
Plus en détailNouveau Programme 2010. Formation Monétique
EESTEL vous propose en cette année 2010 une formation à la monétique rénovée, en fonction : - D une part, des nouvelles architectures fonctionnelles issues du SEPA et de l irruption de nouveaux Opérateurs
Plus en détailPréparez-vous au prélèvement SEPA
MARS 2013 ENTREPRENEURS N 13 lesclesdelabanque.com PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES Le site pédagogique sur la banque et l argent & banques-sepa.fr les banques accompagnent les entreprises pour le passage
Plus en détailLe prélèvement SEPA. Optimisez la mise en recouvrement de vos créances avec le prélèvement SEPA
Le prélèvement SEPA Optimisez la mise en recouvrement de vos créances avec le prélèvement SEPA QU EST-CE QUE LE PRÉLÈVEMENT SEPA? Vous émettez des prélèvements SEPA afin que vos clients vous règlent automatiquement
Plus en détailPréparez-vous au virement SEPA
OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009
Plus en détailORGANISATION ET SURVEILLANCE DES SYSTÈMES DE PAIEMENT
n 4 Note d information systèmes et moyens de paiement au maroc rôle et responsabilités de bank al-maghrib L une des principales missions confiées à Bank Al-Maghrib est de veiller au bon fonctionnement
Plus en détailLe virement SEPA, c est maintenant
JUILLET 2014 EnTrEPrEnEurS n 6 PAiEmEnT LES MINI-GUIDES BANCAIRES Le virement SEPA, c est maintenant 2 Ce mini-guide vous est offert par : Pour toute information complémentaire, nous contacter : info@lesclesdelabanque.com
Plus en détailLe virement SEPA, c est maintenant
JUILLET 2014 ENTREPRENEURS N 6 lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent & banques-sepa.fr les banques accompagnent les entreprises pour le passage à SEPA PAIEMENT LES MINI-GUIDES
Plus en détailTOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES
TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,
Plus en détailPréparez-vous au virement
octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009
Plus en détailGuide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans
Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications
Plus en détailAtelier Drôme Ecobiz Export : les moyens de paiement à la loupe. 23 juin 2015
Atelier Drôme Ecobiz Export : les moyens de paiement à la loupe 23 juin 2015 Intervenant Christelle Chabaud Chargée d Affaires International CIC Vallée du Rhône Languedoc christelle.chabaud@cic.fr Comment
Plus en détailComment. mieux? utiliser. moyens de paiement. mes. ? moyens. Comment ça marche? Trucs et astuces
??? moyens Comment mes utiliser mieux? moyens de paiement?, Comment ça marche? Trucs et astuces Édito Madame, Monsieur, Parce qu il est important que vous, clients ou futurs clients du Crédit Agricole
Plus en détailGuide de préparation au virement SEPA pour les PME
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification
Plus en détailCOMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER?
COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? 2/09/2008-22/10/2008 329 réponses PARTICIPATION Pays DE - Allemagne 55 (16.7%) PL - Pologne 41 (12.5%) DK - Danemark 20 (6.1%) NL - Pays-Bas 18 (5.5%) BE
Plus en détailComité national S E P A
Comité national S E P A Rapport de migration 2008 SOMMAIRE Introduction... 5 1. Contexte... 7 1.1. Virement SEPA (SCT) et prélèvement SEPA (SDD)... 7 1.2. Paiements par carte... 7 1.3. Transposition de
Plus en détailINSTRUCTION. N 11-019-E-K-M du 23 novembre 2011 NOR : BCR Z 11 00054 J
INSTRUCTION N 11-019-E-K-M du 23 novembre 2011 NOR : BCR Z 11 00054 J AMÉLIORATION DE L'IDENTIFICATION DES VIREMENTS SEPA DANS LE SECTEUR PUBLIC LOCAL ANALYSE Diffusion de la circulaire interministérielle
Plus en détailConvention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services.
LEXIQUE LEXIQUE DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Ce lexique a été élaboré par la CRCO à partir d une concertation entre les banques, les pouvoirs publics et les associations de consommateurs sous l égide
Plus en détailSEPA LES CLES D UNE MIGRATION REUSSIE. Banque Populaire vous accompagne dans la mise en œuvre du virement et du prélèvement SEPA.
SEPA LES CLES D UNE MIGRATION REUSSIE Banque Populaire vous accompagne dans la mise en œuvre du virement et du prélèvement SEPA. 2 TABLE DES MATIÈRES CONTEXTE... 4 LES POINTS CLÉS DU SEPA... 5 LA ZONE
Plus en détailet catalogue des principaux
PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au
Plus en détailNOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009
NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 Introduction En application de l ordonnance n 2009-866 du 15 juillet 2009 relative
Plus en détailQuelles sont les informations obligatoirement présentes sur le mandat?
Qu est-ce que le prélèvement SEPA? Le prélèvement SEPA remplace l autorisation de prélèvement telle que nous la connaissions. Le mandat a pour fonction de rendre plus sûres les transactions bancaires.
Plus en détailSEPA dans l ERP SAP. Etes-vous prêts?
Vos outils de gestion SEPA dans l ERP SAP. Etes-vous prêts? Vos performances Votre compétitivité BSS-IT Quoi? Quand? Impacts? Comment? Quoi? Le SEPA en chiffre: 33 pays concernés 55,5 milliards de transactions
Plus en détailLa dématérialisation des échanges bancaires SEPA. Normes et formats, Quels impacts dans les entreprises? Comment être prêt à temps?
La dématérialisation des échanges bancaires SEPA Normes et formats, Quels impacts dans les entreprises? Comment être prêt à temps? Juin 2013 Sommaire Prologue et son positionnement dans la dématérialisation
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Services de change et de gestion des paiements internationaux
DOSSIER DE PRESSE Services de change et de gestion des paiements internationaux Janvier 2014 Fiche d identité de FX4Biz Date de création 2012 : FX4Biz Belgique Type de société SA de droit Belge au capital
Plus en détailPanorama sur les nouveaux modes de paiement
Panorama sur les nouveaux modes de paiement Présence sur 4 continents Europe Amériques Asie Afrique E-paiement par Lyra Network PayZen plateforme de paiement en ligne du groupe Lyra Network 50 Millions
Plus en détailConditions Tarifaires au 1 er avril 2015
Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion
Plus en détailSEPA LES CLES D UNE MIGRATION REUSSIE. Banque Populaire vous accompagne dans la mise en œuvre du virement et du prélèvement SEPA.
SEPA LES CLES D UNE MIGRATION REUSSIE Banque Populaire vous accompagne dans la mise en œuvre du virement et du prélèvement SEPA. TABLE DES MATIERES CONTEXTE... 3 LES POINTS CLES DU SEPA... 4 LA ZONE SEPA
Plus en détailBOFIP-GCP-13-0015 du 28/05/2013
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-GCP-13-0015 du 28/05/2013 NOR :BUDE1312297N Note de service du 6 décembre 2012 ACCOMPAGNEMENT DES ORDONNATEURS LOCAUX ET DES TITULAIRES DE COMPTE DE DEPOT
Plus en détailPetites entreprises, votre compte au quotidien
Petites entreprises, votre compte au quotidien Créée en 1957 par les Caisses d Epargne, Finances & Pédagogie est une association qui réalise des actions de sensibilisation et de formation, sur le thème
Plus en détailJanvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux
Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation
Plus en détailFAQ SEPA Dispositions générales Qu est-ce qu un virement SEPA? Qu est-ce qu un prélèvement SEPA?
FAQ SEPA Dispositions générales Auprès de qui puis-je domicilier un virement ou un prélèvement SEPA? Combien coûte un virement/prélèvement SEPA? Ma banque peut-elle appliquer des dates de valeur sur la
Plus en détailOpérations bancaires avec l étranger *
avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen
Plus en détailPrélèvement SEPA. Réussir votre Migration
Prélèvement SEPA Réussir votre Migration Pourquoi ce guide? 3 Lexique des icones 4 Qu est-ce que le prélèvement SEPA? 5 Préparer votre migration SEPA 6 Obtenir votre Identifiant Créancier SEPA 6 Rédiger
Plus en détailDELIBERATION N 2014-136 DU 17 SEPTEMBRE 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE
DELIBERATION N 2014-136 DU 17 SEPTEMBRE 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA MODIFICATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS
Plus en détailExit DOM 80. Enter SEPA DIRECT DEBIT : migration de la domiciliation belge.
Exit DOM 80. Enter SEPA DIRECT DEBIT : migration de la domiciliation belge. Outre le virement européen et le paiement par carte, le SEPA Direct Debit (ou domiciliation européenne) a également été développé
Plus en détailParticuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes
Particuliers CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011 I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE ARRETES MENSUELS des comptes INTERETS DEBITEURS Découvert Les agios sont décomptés au taux de base bancaire de la
Plus en détailAssociations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr
Associations Réunion Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de
Plus en détailEtablissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n 924/2009
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Etablissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n 924/2009 Position du BEUC
Plus en détailPrix en euros TTC. Tarifs au 1 er décembre 2014
CONDITIONS générales DE BANQUE DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES PARTICULIERS Tarifs au 1 er décembre 2014 Prix en euros TTC Banque Edel SNC Siège Social 60 rue Buissonnière CS 17601 31676 labege cedex
Plus en détailVIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS SEPA > GUIDE POUR RÉUSSIR SA MIGRATION
VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS SEPA > GUIDE POUR RÉUSSIR SA MIGRATION QUELLES SONT LES ÉTAPES PRÉALABLES? 4 1 2 Convertir ses RIB en BIC-IBAN 4 Adopter les nouveaux formats SEPA 6 COMMENT PASSER AU VIREMENT
Plus en détailMON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION
MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en
Plus en détailEntreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES
Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte
Plus en détailLa carte CB en chiffres
La lettre des Cartes Bancaires CB N 4 Mai 2008 02 04 05 06 08 Le moyen de paiement préféré des consommateurs français e-transactions en progression Sphère publique et entreprises : un potentiel de développement
Plus en détailKIT DE COMMUNICATION SEPA
KIT DE COMMUNICATION SEPA 18/02/2013 SOMMAIRE SEPA EN BREF... 3 CHRONOLOGIE SEPA... 4 FAQ : DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 6 FAQ : VIREMENT SEPA... 9 FAQ : PRÉLÈVEMENT SEPA... 11 MODE D EMPLOI : LE VIREMENT
Plus en détailOBJECTIFS : SAVOIR. - Appréhender les principes de base concernant les autres moyens de paiement. TEMPS PREVU : 2 h 00
ACTIVITE: ASSURER LES TRAVAUX COMPTABLES COURANTS Module 1 : Maîtriser les techniques de base de la comptabilité Séquence 2: Comptabiliser les documents bancaires et effectuer le suivi de la trésorerie
Plus en détailAgenda. Migration vers SEPA dans quelques autres pays. Sentenial Positionnement. Sentenial Produit et Références. Sources externes :
Sentenial Agenda Migration vers SEPA dans quelques autres pays Sentenial Positionnement Sentenial Produit et Références Sources externes : ABE Clearing, Febelfin, ING, NFS, Sixt, DSGV Quelques pays Belgique
Plus en détailI. Les évolutions de la carte bancaire liées au cadre défini par le Conseil européen des paiements et à la réglementation de la Commission européenne
I. Les évolutions de la carte bancaire liées au cadre défini par le Conseil européen des paiements et à la réglementation de la Commission européenne A. Les principales règles du SEPA pour les cartes La
Plus en détailEvolution des normes d échanges bancaires. Laurent Cantereau Marie Laure Demarquay
Forum Client Cegid Evolution des normes d échanges bancaires Laurent Cantereau Marie Laure Demarquay Sommaire A. Le contexte B. Les conséquences pour les entreprises C. L accompagnement de Cegid Le contexte
Plus en détailENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES
OPÉRATIONS TARIFICATION ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES INTERNET ET TÉLÉMATIQUE TITRES - 1 - CONDITIONS APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES ENTREPRISES, DES FONDATIONS, DES
Plus en détailASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT
ASSEMBLÉE NATIONALE N I - 532 (3 ème rect.) 14 octobre 2010 LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n 2824) (Première partie) Commission Gouvernement AMENDEMENT présenté par M. Mallié, M. Debré et Mme Branget ----------
Plus en détailMISE EN PLACE DES PRÉLÈVEMENTS SEPA PAR LES ORDONNATEURS LOCAUX
MISE EN PLACE DES PRÉLÈVEMENTS SEPA PAR LES ORDONNATEURS LOCAUX TOME 1 PRESENTATION DU PRELEVEMENT SEPA (SEPA DIRECT DEBIT SDD) Juin 2013 Version 2 du SDD-CORE BUREAU CL1C TRÉSORERIE, MOYENS DE PAIEMENT
Plus en détailLES CARTES DE RETRAIT ET DE PAIEMENT DANS LE CADRE DU SEPA. Rapport réalisé par Monsieur Hervé SITRUK pour le Comité consultatif du secteur financier
LES CARTES DE RETRAIT ET DE PAIEMENT DANS LE CADRE DU SEPA Rapport réalisé par Monsieur Hervé SITRUK pour le Comité consultatif du secteur financier JANVIER 2009 Ce rapport a été mis en forme par Mansit
Plus en détail