COUR D'APPEL DE TOULOUSE. 4 départements : HAUTE-GARONNE, TARN-ET-GARONNE, TARN, ARIEGE
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- Victoire Lortie
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1 COUR D'APPEL DE TOULOUSE TGI du ressort : - ALBI - CASTRES - FOIX - MONTAUBAN - SAINT-GAUDENS - TOULOUSE 4 départements : HAUTE-GARONNE, TARN-ET-GARONNE, TARN, ARIEGE population : Effectifs de magistrats Théorique (CLE 2016) Effectif (base M au 01/03/16) Juges et VP placés 8 7 Substituts et VPR placés 5 4 Distances kilométriques / route et / train TOULOUSE ST GAUDENS 92 km, 1h 1h15 TOULOUSE MONTAUBAN 55 km, 0h45 0h25 à 0h40 TOULOUSE - ALBI 79km, 1h 1h TOULOUSE CASTRES 75km, 1h20 1h15 TOULOUSE - FOIX 85km, 1h 1h15 TOULOUSE - BORDEAUX 245km, 2h30 2h10 TOULOUSE - PARIS 680km, 6h15 5h30-6h TOULOUSE - MONTPELLIER 240km, 2h30 2h15-30
2 Tribunal de Grande Instance d'albi ressort de Cour d'appel : TOULOUSE TGI départemental : NON (2 TGI : ALBI et CASTRES) population TARN : Etablissement pénitentiaire : MA ALBI Vice président/juge 4 3 Juge d'instruction 1 0 Juge des enfants 1 1 Juge de l'application des peines 1 1 Juge chargé d'un TI 2 2 TOTAL SIÈGE 10 8 Vice procureur/substitut 2 1 TOTAL PARQUET 3 2 Total magistrats Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) :? TOULOUSE - ALBI 79km, 1h 1h ALBI - MONTAUBAN 77 km, 1h 1h15 ou chgt ALBI CASTRES 42 km, 0h45 Chgt
3 Tribunal de Grande Instance de CASTRES ressort de Cour d'appel : TOULOUSE TGI départemental : NON (2 TGI : ALBI et CASTRES) population TARN : (chiffres du recensement 2014 publié en janvier 2017) Etablissements pénitentiaires : CD St Sulpice ; EPM Lavaur Vice président/juge 3 3 Juge d'instruction 1 0 (actuellement 1 VPP à 80 %) Juge des enfants 2 2 Juge de l'application des peines 1 1 (à 80%) Juge chargé d'un TI 2 2 TOTAL SIÈGE 10 7 Vice procureur/substitut 2 2 TOTAL PARQUET 3 3 Total magistrats Effectifs de fonctionnaires (CLE 2016) : 2 GEC, 17 greffiers, 8 adjoints administratifs et un agent technique. Effectifs réels au 1er février 2017 : 2 GEC, 15 greffiers, 6 adjoints, 1 AT + 1 C placé et un B placé à 90 %, délégations jusqu'au 28 février 2017 TOULOUSE - CASTRES 77km, 1h15 1h au plus court en fonction des arrêts ALBI CASTRES 46 km, 0h45 Liaison uniquement en bus
4 Tribunal de Grande Instance de FOIX juridiction groupe 4 TGI départemental : OUI population ARIEGE : Etablissement pénitentiaire : MA FOIX Vice président/juge 2 2 Juge d'instruction 1 1 Juge des enfants 1 1 Juge de l'application des peines 1 1 Juge chargé d'un TI 3 2 TOTAL SIÈGE 9 8 Vice procureur/substitut 2 1 TOTAL PARQUET 3 2 Total magistrats Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) :? TOULOUSE - FOIX 85km, 1h 1h15
5 Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN TGI départemental (Tarn et Garonne) population Etablissement pénitentiaire : MA MONTAUBAN Vice président/juge 6 5 Juge d'instruction 2 2 Juge des enfants 2 1 Juge de l'application des peines 2 2 Juge chargé d'un TI 3 3 TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut 4 4 TOTAL PARQUET 5 4 Total magistrats Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : 41 TI MONTAUBAN CASTELSARRASIN Effectif CLE Effectif Base M 2 1 Distance avec le TGI - 22KM TOULOUSE MONTAUBAN 55 km, 0h45 0h25 à 0h40
6 Tribunal de Grande Instance de ST GAUDENS juridiction groupe 4 TGI NON départemental HAUTE-GARONNE 2 TGI : TOULOUSE, ST GAUDENS population HAUTE GARONNE : Etablissement pénitentiaire : aucun sur l'arrondissement judiciaire ; établissement du département: CP Toulouse-Seysses fonction Théorique (CLE 2016) Effectif (base M au 01/02/17) Vice président/juge 2 5 Juge d'instruction 1 0 Juge des enfants 0 0 Juge de l'application des peines 1 1 Juge chargé d'un TI 1 1 TOTAL SIÈGE 6 5 Vice procureur/substitut 1 1 TOTAL PARQUET 2 2 Total magistrats 8 7 Effectif de fonctionnaires : CLE : 11; effectif réel au 01/02/2017 : 9 PAU 107 km, 1h20 1h28 TOULOUSE 96 km, 1h13 1h10
7 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE juridiction groupe 1 TGI NON départemental HAUTE-GARONNE 2 TGI : TOULOUSE, ST GAUDENS population HAUTE GARONNE : Etablissements pénitentiaires : un centre pénitentiaire, une maison d arrêt fonction Théorique (CLE 2016) Effectif réel au 31/01/2017 Vice président/juge non spécialisé/sg Juge d'instruction 8 8 Juge des enfants 7 6 Juge de l'application des peines 6 5 Juge chargé d'un TI (TI Muret inclus) TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut TOTAL PARQUET Total magistrats Effectif de fonctionnaires : 170 PARIS 679 km 6 h16 (1h en avion) BORDEAUX 246 km 2h30
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1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30
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