Planification et restauration des milieux aquatiques. Stéphane JOURDAN Chef du service «Milieux aquatiques» Agence de l Eau Artois-Picardie

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1 Planification et restauration des milieux aquatiques Stéphane JOURDAN Chef du service «Milieux aquatiques» Agence de l Eau Artois-Picardie 24 avril

2 Objectifs du service Contribuer à l atteinte du bon état écologique défini par la DCE et la mise en œuvre du SDAGE et du programme de mesures Gérer de manière durable les milieux aquatiques Préserver ou restaurer les habitats et la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides notamment au titre de la directive «habitats» Contribuer à la régulation des crues Améliorer la connaissance des écosystèmes aquatiques et des zones humides 2

3 Plan de l exposé Contexte général Planification et PDPG Gestion piscicole et restauration des milieux aquatiques en Artois Picardie Perspectives

4 Plan de l exposé Contexte général Planification et PDPG Gestion piscicole et restauration des milieux aquatiques en Artois Picardie Perspectives

5 La Directive Cadre sur l Eau (22/12/2000) Obligation du bon état des masses d eau à atteindre dans un délai de 12 ans à partir du 22/12/2003 (obligation de l atteinte du bon état en 2015). 5

6 Gestion par bassin hydrographique (AP) Quelques chiffres du Bassin Artois-Picardie 2485 communes Superficie : km2 Linéaire de km de cours d eau 270 km de côtes 4,7 Millions d habitants Rural : 1,23 Mh (26 %) - Urbain : 3,47 Mh (74 %) Densité moyenne : 235 hab/km2 (2,2 fois la densité nationale) Millions de m 3 d eau potable produite par an dont 95 % d origine souterraine (1100 forages)

7 District hydrographique international «Escaut» 7

8 District hydrographique international «Sambre» 8

9 Les enjeux 100% 90% 80% 70% 60% 50% 8,8 13,0 Occupation du sol (2000) 18,2 6,1 35,2 4,8 Occupation du sol dominée par l Agriculture Artificialisation importante des territoires 40% 30% 20% 10% 0% 78,2 75,7 60,0 NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE France Territoires agricoles Territoires artificialisés Zones Naturelles Source: MAP (SCEES enquête TERUTI) Faible proportion d espaces Naturels (surtout en NPDC)

10 Contexte Mise en œuvre destrames verte et bleue (Loi Grenelle 1 et 2) Trame bleue = cours d eau «migrateurs» (classement) + cours d eau «biodiversité» (réservoirs biologiques, frayères )+ ZH permettent d atteindre les objectifs SDAGE Plan National d action ZH + Plan National d action RLC Règlement Européen sur l Anguille et Plan de Gestion «Anguilles»

11 Trames verte et bleue Région Nord Pas-de-Calais «pilote» dans la stratégie TVB (Schéma Régional d Aménagement et de Développement du Territoire)

12 Entraves à la continuité écologique 12

13 Zones d Action «Anguille» et ouvrages prioritaires

14 Plan de l exposé Contexte général Planification et PDPG Gestion piscicole et restauration des milieux aquatiques en Artois Picardie Perspectives

15 LE SDAGE AP Le SDAGE, plan de gestion ( ) Révisé ensuite tous les 6 ans Les objectifs devront être atteints en 2015 et seront jugés par la Commission Européenne Adopté par le comité de bassin Artois Picardie le 16 octobre 2009 Arrêté préfectoral en date du 20 novembre

16 Gestion piscicole en AP Lefebvre, 2007 Jourdan, 2005 Le Rohic, 2008 Rivière, 2008 Roux, 1998

17 Stratégie du PDPG et lien avec Planification 1) Définition des contextes piscicoles et des espèces «repère» (Etat des lieux / Masses d eau) 2) Recensement des perturbations (Identification des Pressions au sens DCE) 3) Chiffrage des pertes de fonctionnalité Définition de l état de fonctionnalité et du Seuil d Efficacité Technique pour les projets de restauration (SET) 4) Définition des Modules d Action Cohérente et des stratégies de gestion (patrimoniale, différée) = Mise en œuvre du plan de gestion, actions du programme de mesures

18 Contextes et masses d eau Bonne correspondance entre masses d eau et contextes piscicoles

19 Etat des lieux (2004) Intégration des données disponibles des FDAAPPMA dans l Etat des lieux ( PDPG, «plans d eau» )

20 Les SAGE et les autorités compétentes dans le domaine de l eau au titre du Code de l Environnement veillent à prendre en compte les plans de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI), le plan de gestion de l Anguille exigé par le règlement 1100 / 2007 CE et les plans départementaux de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles Disposition 41

21 Réservoirs biologiques (SDAGE)

22 Etat des masses d eau (2008) 22

23 Qualité physique des cours d eau 1500 kms de cours d eau principaux représentant plus de 400 tronçons inventoriés depuis 2005 Une campagne de relevés réalisés conjointement avec les acteurs de terrain (dont FDs)

24 Résultats sur l ensemble du milieu Qualité de l ensemble du milieu Indicateur tronçon 4% 3% 9% 42% 42% PARAMETRE DECLASSANT LA RIPISYLVE Qualité de l ensemble du milieu Indicateur linéaire 2% 2% 9% 47% PARAMETRE DECLASSANT LE LIT MINEUR 40%

25 Mesures «habitats» du programme de mesures Restaurer les berges Revégétaliser les berges Restauration du lit mineur Restauration des annexes alluviales Equipement / Effacement de seuils Correspondance avec les mesures définies dans les «MAC» des PDPG Qui met en œuvre?

26 Plan de l exposé Contexte général Planification et PDPG Gestion piscicole et restauration des milieux aquatiques en Artois Picardie Perspectives

27 Maîtrise d ouvrage en AP 53 EPCI

28 Stratégie de restauration Diagnostic de l état initial Identification des pressions Définition des projets de restauration Instruction réglementaire Plans de gestion AMOa de l AMEVA (80) et des FDAAPPMA 59 et 62 CRPF Travaux de restauration Travaux d entretien «pluri-annuels» Evaluation des actions

29 Financement de l animation territoriale par département (1/2 poste d ingénieur + 1 poste de technicien) 325 k sur 3 ans, 50 % Agence et 20 % Région Convention-cadre Assistance à maîtrise d ouvrage

30 Maîtrises d ouvrage Restauration du lit mineur, berges, ripisylves Restauration des annexes alluviales Equipement / Effacement de seuils

31 La rivière Lawe (Bois d Epenin, EDEN 62 / FDAAPPMA 62) Réalisation : EDEN 62 / FDAAPPMA 62; crédit photographique: FDAAPPMA 62

32 Lit mineur La rivière Selle (Saint-Souplet, AAPPMA et FDAAPPMA 59) Réalisation et crédit photographique : AAPPMA Saint-Souplet / FDAAPPMA 59

33 Maîtrises d ouvrage Restauration du lit mineur, berges, ripisylves Restauration des annexes alluviales Equipement / Effacement de seuils

34 Frayère de Catillon / Sambre Aménagement d une annexe alluviale de m² (2008)

35 Maîtrises d ouvrage Restauration du lit mineur, berges, ripisylves Restauration des annexes alluviales Equipement / Effacement de seuils

36 Suppression d un seuil (Pas-en-Artois) Avant 36 Réalisation et Crédit Photographique: FDAAPPMA 62 (O. Masset)

37 Suppression d un seuil (Pas-en-Artois) Après 37 Réalisation et Crédit Photographique: FDAAPPMA 62 (O. Masset)

38 Plan de l exposé Contexte général Planification et PDPG Gestion piscicole et restauration des milieux aquatiques en Artois Picardie Perspectives

39 Perspectives Renouvellement de la convention-cadre pour la période (Animation territoriale; 390,6 k et 367,6 k sur 3 ans) Intégration des indicateurs de suivi / évaluation des plans de gestion dans les objectifs Prise en compte des rivières «index» (fleuve Somme) et des objectifs du monitoring «Anguilles» Extension du dispositif à la FDAAPPMA 80 (1 poste de technicien, 127,2 k sur 3 ans) Partenariat important par rapport aux échéances futures (plans nationaux en cours, 1er rapportage du PG «Anguille» pour 2012, réalisation de l Etat des Lieux «DCE» en 2013, préparation du 10ème programme )

40 Merci de votre attention!

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