Animation foncière sur les aires de captages prioritaires

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1 Descriptif de l action : Animation foncière sur les aires de captages prioritaires Mise en œuvre d une animation foncière territoriale, visant à localiser, dans les aires d alimentation de captage, des cultures favorables à la qualité de l eau (herbe, jachères, cultures bas-intrant etc.) via des échanges amiables entre agriculteurs. Bilan 1 ère année : Phase exploratoire : recherche des outils à mobiliser et des opportunités sur le territoire. Création d une boite à outils : échanges parcellaires, baux ruraux à clauses environnementales, acquisitions amiables, «remembrement» (une fiche par outils). Evaluation sur chaque captage prioritaire en Alsace de la faisabilité d une action concertée sur le foncier (une fiche par captage). Validation politique de la mission : formation d un comité de pilotage composé de représentants de l Agence de l Eau Rhin Meuse et de la Profession Agricole afin de valider les orientations de l action. Choix de 4 captages pilotes en fonction des enjeux sur la reconquête de la qualité de l eau et des opportunités (présence d éleveurs, d AB, morcellement parcellaire, départs à la retraite, etc.) : Epfig et Kintzheim dans le Bas-Rhin, Steinsoultz et Hirsingue dans le Haut-Rhin. Rencontre des principaux agriculteurs de ces 4 captages et identification de piste d actions concrètes adaptées à chaque secteur : Epfig : échanges entre éleveurs et céréaliers pour localiser des prairies sur le PPR. Kintzheim : échanges entre les exploitants afin de réduire le morcellement parcellaire sur le secteur et d améliorer les conditions d exploitation et les pratiques à la parcelle. Steinsoultz : échanges entre les éleveurs pour regrouper le parcellaire autour des sièges d exploitation et avec des céréaliers pour augmenter la part des prairies autour du captage. Hirsingue : réflexion sur la mise en place d un bail environnemental sur 3 parcelles du PPR où l agriculteur en place vient de prendre sa retraite. Les suites à donner : Organisation de réunion collective pour les agriculteurs et en partenariat avec les maîtres d ouvrage des captages pour aboutir à des actions partagées par l ensemble des acteurs. Accompagnements des projets d échanges identifiés. Communications sur les actions qui ont abouties et application de la méthode de travail sur de nouveaux dossiers. Les difficultés rencontrées : Peu d agriculteurs intéressés par l exploitation de terres sur l AAC avec des contraintes sur les systèmes de cultures (peu d incitations économiques en dehors des MAE herbe). Pratique des échanges plus ou moins courante suivant les secteurs (nombreux freins entre exploitants et avec les propriétaires). Les outils autres que les échanges amiables sont encore plus compliqués à mettre en œuvre.

2 Epfig AAC : 628 ha dont 421 ha de SAU, PPE : 275 ha et PPR : 45 ha Maître d ouvrage : SDEA Eau distribuée en mélange, alimentation de 1800 hab. Qualité de l eau : nitrates > 50 mg/l, absence de pollution diffuse à l atrazine. Majorité d agri-viticulteurs Assolement : 47 % maïs, 21 % céréales à paille, 14 % herbe, 9 % vignes (déclarés à la PAC), 7 % colza MAET : 49 % soit 140 ha (110 ha azote, 30 ha herbe) Les exploitants - AAC d Epfig Zoom sur le PPR : 20 agriculteurs différents sur 42 ha dont 3.6 ha en PT. Potentiel de développement des surfaces en herbe via : Echanges entre céréaliers et éleveurs. Contrat MAE et vente d herbe sur pied. Les exploitants PPR d Epfig Localisation des surfaces en herbe sur le PPR

3 Kintzheim AAC : 1016 ha dont 402 ha de SAU, PPE : 300 ha et PPR : 89 ha Maître d ouvrage : SDEA depuis janvier Eau distribuée en mélange avec l eau de Sélestat, alimentation de 1300 hab. Qualité de l eau : nitrates autour de 50 mg/l, absence de pollution diffuse à l atrazine. 43 exploitants recensés sur l AAC dont 3 exploitent 50 % des surfaces déclarées à la PAC Grandes cultures dans la plaine et viticulture sur le piémont Assolement : 45 % maïs (2/3 irrigué), 24 % vignes, 16 % céréales à paille, 13 % herbe. Pas de MAET : nouveau captage prioritaire c Zoom sur le PPR : Fragmentation parcellaire au nord du forage, au niveau du PPR. Une dizaine d exploitants concernés par ce secteur. Recherche de pistes d échanges pour regrouper des ilots et améliorer les conditions d exploitation et les pratiques à la parcelle.

4 Hirsingue AAC : 155 ha dont 111 ha de SAU, PPR : 64 ha, PPE non défini Maître d ouvrage : régie communale Eau distribuée en mélange avec source Weisskopf. Alimentation de 2132 hab. Qualité de l eau : nitrates autour de 28 mg/l, atrazine et métabolites proche de 0.1 µg/l. Activité agricole à dominante céréalière (seulement 26 % de la SAU exploité par des éleveurs) Assolement : 47 % maïs, 34 % céréales à paille, 10 % colza, 9 % herbe. MAET : 27 % soit 30 ha (27 ha phyto, 3 ha herbe) Contexte : Départ à la retraite d un agriculteur et reprise des 3 ilots situés sur le PPR par un éleveur. Objectif : Maintenir les surfaces en herbe en fin de contrat MAET. Nouvelle contractualisation? Bail environnemental + acquisition par la commune?

5 Steinsoultz AAC : 108 ha dont 95 ha de SAU, PPE : 102 ha et PPR : 42 ha Maître d ouvrage : Communauté de communes de Ill et Gersbach Qualité de l eau : nitrates entre 40 et 50 mg/l, atrazine et métabolites > 0.1 µg/l. Déconnexion du captage en 2006 (atrazine), volonté du maître d ouvrage de rouvrir. Grands élevages laitiers du Sundgau Assolement : 54 % maïs, 24 % blé, 19 % herbe (proche captage), 2 % colza et orge. MAET : 20 % soit 19 ha (18 ha phyto, 1 ha herbe) 2 sièges d exploitation situés sur le PPR Objectifs : Maintenir et augmenter les surfaces en herbe autour du forage Regrouper le parcellaire autour des sièges d exploitation d élevage. Recherche d échanges entre éleveurs et avec les céréaliers 2 pistes d échanges (parcelles en pointillé rouge)

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