Prévention de la désinsertion professionnelle et travail en réseau

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1 Actes Journées Santé Travail du CISME Tome II 2012 Session 1 : Philosophie du travail en réseau Prévention de la désinsertion professionnelle et travail en réseau Dr Lucette MIGNIEN Médecin du travail Référente Santé Travail Handicap Pôle Santé Travail Lille Francine PLATEEL Assistante référente handicap Pôle Santé Travail Lille L a prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) est une mission des Services de Santé au Travail (SST) réaffirmée dans la loi du 20 Juillet 2011 (article L du Code du travail). «Ils (SST) conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l emploi des travailleurs». C est aussi une mission prioritaire de la Caisse Nationale d Assurance Maladie qui confirme dans la Convention d Objectif et de Gestion (COG) AT-MP , signée entre la CNAMTS et l Etat, la nécessité de renforcer et d améliorer la coordination des actions en direction des personnes présentant un risque de désinsertion professionnelle que ce soit au sein du réseau de l Assurance Maladie ou avec les partenaires extérieurs. Ces personnes sont des assurés sociaux en arrêt de travail pour maladie ou accident de travail/maladie professionnelle et ont encore un contrat de travail. Une lettre réseau de l assurance maladie du 15/05/2009 (LR-DRP-32/2009) a pour objet le déploiement national du dispositif des cellules de coordination régionale et locale de PDP. A partir de 2009 ce dispositif a donc été décliné dans les Régions au niveau des Caisses de Retraite et de Santé au travail (CARSAT), des Directions Régionales du Service Médical (DRSM) et des diverses Caisses Primaires d Assurance Maladie (CPAM). L objectif fixé en région est de créer et faire vivre un réseau, avec l aide d une cellule régionale de coordination, afin de répondre à cette mission de PDP. Dans la Région Nord - Pas de Calais - Picardie, les SST ont été invités à signer une convention de partenariat avec les CARSAT dans ce cadre. Il est à noter que le maintien dans l emploi est un des axes importants du Plan Régional de Santé Travail 1 (puis 2). Dès 2009, Pôle Santé Travail Métropole Nord a répondu favorablement à cette demande en s engageant sur les points suivants : facilitation des visites de pré reprise Les SSTI et leurs partenaires : enjeux et modalités du travail en réseau Page 1

2 renforcement de la coordination pour les actions de retour à l emploi : concertation avec le médecin du travail pour la mise en place de temps partiels thérapeutiques et pour la mobilisation des acteurs (MDPH, SAMETH ) en vue de faciliter l aménagement du poste de travail contribution à la réalisation d un tableau de bord régional connaissance mutuelle des intervenants : échange des annuaires des référents des cellules locales et régionales PDP et des médecins référents «Santé Travail Handicap» Ces médecins référents qui sont invités à participer aux réunions des cellules locales de PDP font partie d un réseau régional Nord Pas-de-Calais «Santé Travail Handicap» (STH) Le réseau STH a été créé en 1998 avec l aide des SSTI, de l Institut de Santé au Travail du Nord de la France (ISTNF), de l AGEFIPH et de la Direction Régionale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP). A l origine, il est composé de médecins du travail : 1 médecin du travail «référent STH» par service inter entreprise. Son rôle est : A l intérieur du service : Conseiller ses confrères mais aussi le personnel paramédical (secrétaires, infirmières ergonomes, assistantes sociales) : c est une personne ressource Faire progresser la connaissance au sein du service par différents moyens :informations pratiques, mise à jour des connaissances lors de réunions, études de cas, renseignements sur les outils existants. Mettre en œuvre un suivi de la connaissance des procédures d inaptitude par le biais d une enquête qui permet de dégager quelques indicateurs. A l extérieur du service : Etre en relation avec les différents partenaires du maintien dans l emploi : connaître leur rôle Faire connaître le rôle et le fonctionnement des services de santé au travail aux partenaires Assurer la liaison entre les services et les partenaires Participer à différentes réunions ou actions (aux commissions MDPH, aux visites médicales pour CAP EMPLOI ) Avec le regroupement des SSTI et le développement du réseau la composition s est un peu modifiée : des médecins de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et des services autonomes ont rejoint le réseau ainsi que des secrétaires, assistantes ou infirmières qui viennent en soutien aux médecins. L ISTNF y participe ainsi que l inspection médicale régionale du travail. Depuis la fusion des différents services qui le constituent, Pôle Santé Travail Métropole Nord a conservé un «réseau interne» qui compte 6 médecins «référents», assistés d une secrétaire, une infirmière, une assistante santé travail et une assistante référente STH. Seule cette dernière fonction est occupée à temps plein, notamment en partie dans la mise en œuvre du dispositif PDP. Page 2 Actes Journées Santé Travail du CISME Tome II

3 Dans le cadre de ce dispositif, des réunions de cellule PDP sont organisées une fois par mois sur le territoire de chaque CPAM. Chaque cellule comporte un représentant de l échelon local du service médical ou ELSM (médecin conseil ou/et administratif), un représentant du service administratif de chaque CPAM, un représentant du service social et éventuellement un représentant du service prévention de la CARSAT. Sont invités à participer à ces cellules un représentant des SST (médecin du travail ou/et assistant) et un représentant des Services d Aide au Maintien dans l Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) ; dans certains cas d autres partenaires du maintien dans l emploi peuvent être invités. Dans la Région Nord Pas de Calais on recense 6 CPAM, 8 SST interentreprises, la MSA, des services autonomes et 4 SAMETH dont les territoires ne se superposent pas. Pôle Santé Travail Métropole Nord est l un de ces SST. Suite à la fusion de 6 services, il compte 4 antennes (Centre, Sud, Nord et Ouest). 4 CPAM sont implantées sur le territoire de Pôle Santé Travail : - CPAM Flandres sur l antenne Ouest/Armentières - CPAM Côte d Opale sur l antenne Ouest/Saint Omer - CPAM Lille/Douai sur les antennes Centre et Sud - CPAM Roubaix/Tourcoing sur l antenne Nord Pôle Santé Travail Métropole Nord s est organisé avec ses partenaires pour répondre au mieux à sa mission de PDP, en s appuyant sur le réseau régional STH et sur son réseau interne de médecins référents et d assistantes reliant les 4 antennes du service. Participent à ces réunions le médecin du travail référent handicap/maintien dans l emploi de l antenne concernée Les médecins sont aidés dans cette tâche par leurs assistantes Deux types de «cellule» existent : les cellules techniques mensuelles et les cellules stratégiques qui ont lieu tous les trimestres et réunissent les partenaires dans le cadre d informations réciproques à donner sur les évolutions des pratiques de chacun. En ce qui concerne les cellules techniques, le service social envoie une liste de dossiers à traiter tous les mois à chaque médecin référent. Avec l aide de son assistante le médecin contacte les confrères de son antenne ou d une autre antenne pour avis. Il participe à la réunion seul ou avec son assistante. Après la réunion, les conclusions sont transmises aux confrères. Dans la Région Nord Pas de Calais les territoires des CPAM, des SAMETH et des SST ne se superposent pas. Certains partenaires prennent en compte le domicile de l assuré, alors que d autres s appuient sur l adresse de l entreprise du salarié. Certains dossiers présentés en cellule PDP ne concernent pas directement des salariés suivis par un médecin de Pôle Santé Travail Métropole Nord. Dans ce cas le service s appuie sur le réseau régional STH et l assistante référente handicap, fait le lien avec les médecins du travail ou assistantes des autres services de la région pour que les dossiers puissent être traités en cellule : ce maillage sur les 2 départements permet de traiter en cellule presque tous les dossiers soumis par les assistantes sociales. Les SSTI et leurs partenaires : enjeux et modalités du travail en réseau Page 3

4 L analyse du dispositif PDP après 3 ans de fonctionnement amène certaines conclusions : Des points positifs : Une meilleure connaissance des différents acteurs institutionnels CNAMTS entre eux : liens resserrés entre les assistantes sociales de la CARSAT, les médecins conseils et administratifs de la DRSM et des ELSM, les administratifs de la CPAM. Un partenariat extra institutionnel renforcé avec les services de santé au travail, les SAMETH. Cependant participent peu à ces cellules le service prévention CARSAT, les CAP Emploi et la MDPH. Ces liens créés ou renforcés sont à maintenir en formant régulièrement les «remplaçants» à «qui fait quoi» ou «qui peut faire quoi». Une meilleure connaissance des nouvelles mesures grâce à la mise en place des réunions de «cellule stratégique» où une information est faite : par exemple pour 2012 : modification dans l application du temps partiel thérapeutique, nouvelles mesures AGEFIPH, nouvelle organisation de la médecine du travail Un lieu privilégié pour la mise en œuvre de l application des nouvelles mesures et l étude de la possibilité de relancer des mesures existantes (contrat de rééducation chez l employeur, participation financière sur le budget ASS aux bilans de compétence, possibilité d une convalescence active..) Des points à améliorer : Tous les acteurs ne sont pas toujours dans toutes les cellules : pour obtenir un gain de temps dans la résolution des dossiers, il est important qu il y ait un médecin conseil et un médecin du travail dans chaque cellule afin de pouvoir parler en terme de «capacité médicale à reprendre le travail» et pas uniquement en terme de «délai prévu ou accordé administrativement» Les dossiers ne doivent pas être trop nombreux donc bien ciblés : par exemple o Veiller à ce que l assuré ait un employeur (en cas de chômage le cas ne relève pas de la cellule) o Veiller à ce que la visite de pré reprise ait bien été demandée avant d amener le dossier en cellule : orientation en pré reprise ne devrait pas être une préconisation de la cellule o Ne pas considérer l orientation vers la reconnaissance travailleur handicapé comme une solution en soi Si ces cas se présentent ils ne sont pas majoritaires Rappelons qu une requête informatique mensuelle permet de repérer les arrêts de travail de plus de 3 mois au sein du Service Médical. Mettre en commun un tableau Permettant de lister les cas à amener en séance Pouvant être complété en séance avec les décisions prises Permettant de compléter le devenir en fin d année Permettant de sortir des indicateurs sur l activité mis à la disposition des institutionnels CNAMTS et des partenaires Ce type de tableau est actuellement à l étude sur 2 cellules locales et permettrait de mieux évaluer le dispositif PDP. Il est à noter que ce renseignement n est pas toujours facile à obtenir. Page 4 Actes Journées Santé Travail du CISME Tome II

5 Des liens à construire : Avec la pluridisciplinarité il apparaît nécessaire de mieux faire connaître dans les cellules le rôle des psychologues du travail et des assistantes sociales : Les psychologues peuvent apporter leur expertise dans la réalisation de bilans de compétences Les assistantes sociales du SSTI ont un rôle à jouer dans le cadre de la PDP, l article L de la loi du 20 juillet 2011 renforçant la coopération avec les services sociaux : un partenariat avec les assistantes sociales de la CARSAT avec répartition des rôles est actuellement à l étude. La mise en place d une organisation en réseau autour de la PDP a permis une meilleure orientation des salariés/assurés, une meilleure connaissance des acteurs du maintien et des mesures existantes. Comme dans les autres Régions, les mesures AGEFIPH se modifient, les mesures CNAMTS évoluent et les SST se restructurent. Dans cet environnement en mutation une attention particulière doit exister pour maintenir la vitalité de ce réseau au niveau régional et local dans le cadre de la PDP : c est dans ce but que la coordination du réseau STH travaille en lien étroit avec la cellule régionale de coordination PDP dans la Région Nord Pas-de-Calais. Les SSTI et leurs partenaires : enjeux et modalités du travail en réseau Page 5

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