La Sécurité sociale en Gironde. collaborateurs. accompagnent les Girondins tout au long de leur vie

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1 La Sécurité sociale collaborateurs accompagnent les Girondins tout au long de leur vie

2 Connaître la Sécurité sociale La Sécurité sociale est le service public qui protège chacun contre les risques de la vie. Santé, maternité, santé au travail, parentalité, retraite, la Sécurité sociale nous accompagne à chaque étape de notre vie. Le Régime général de la Sécurité sociale compte plus de salariés qui se répartissent en quatre branches : La branche Famille (Caf) aide les familles dans leur vie quotidienne et développe la solidarité envers les personnes vulnérables. La branche Maladie (Cpam, DRSM, Ugecam, Carsat) permet à chacun de se faire soigner selon ses besoins, quels que soient son âge et ses moyens. La branche Retraite (Carsat, Cnav, CGSS, CSS) verse les pensions aux retraités de l industrie, des services et du commerce. Présente dès leur premier emploi, elle suit les salariés tout au long de leur carrière et les aide à préparer leur retraite dès qu ils le souhaitent. La branche Recouvrement (Urssaf) collecte notamment les cotisations et contributions sociales pour les redistribuer au bénéfice des trois branches précédentes. Chaque branche est constituée d organismes de Sécurité sociale au niveau local ou régional et d une caisse nationale : - La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) pour la branche Famille, - La Caisse nationale d assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnavts) pour la branche Retraite, - La Caisse nationale d Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) pour la branche Maladie, - L Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) pour la branche Recouvrement. Dans chaque département d outre-mer, les branches Maladie, Retraite et Recouvrement sont réunies dans une Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS). Il en est de même dans le département de la Lozère avec la Caisse commune de Sécurité sociale (CCSS). Les organismes de Sécurité sociale sont de droit privé. Leurs salariés ne sont donc pas fonctionnaires, même s ils exercent une mission de service public. Le saviez-vous? Le Régime général de Sécurité sociale concerne les salariés de l industrie, du commerce et des services. Il accompagne 89 % de la population, soit 58,8 millions de personnes. Les professions agricoles sont couvertes par la Mutualité sociale agricole (MSA) et les professions indépendantes par le Régime social des indépendants (RSI). Il existe également des régimes dits «spéciaux» (pour certaines entreprises ou pour les militaires ou les étudiants notamment). Avec le Régime général, la MSA, le RSI et les régimes spéciaux composent la Sécurité sociale. Pour en savoir plus sur l organisation de la Sécurité sociale : 2

3 l Urssaf Aquitaine site de la Gironde Améliorer les performances des métiers du Recouvrement, dans les domaines pour lesquels il existe des marges de progrès réelles et nécessaires, Garantir la capacité de la branche à assurer ses missions de recouvreur sur le long terme, Consolider la branche, après une période marquée par des changements structurels majeurs, Rechercher systématiquement l utilisation optimale des ressources affectées à la branche. La branche Recouvrement Le réseau des Urssaf collecte les cotisations et contributions sociales, sources du financement du régime général de la Sécurité sociale. Plus de 900 partenaires lui confient des missions de recouvrement ou de contrôle. Il recouvre ainsi les contributions d assurance chômage et les cotisations AGS pour le compte de l Unedic et procède au calcul et à l appel des cotisations destinées au Régime social des indépendants. 720 collaborateurs dont comptes cotisants dont milliards d euros encaissés Frais de gestion : moins de 28 centimes pour 100 collectés La stratégie du réseau des Urssaf est fondée sur le développement de la qualité de la relation et du service auprès de 9,6 millions d usagers. En tant que service public moderne et fiable, le réseau des Urssaf a développé des offres de services spécifiques, notamment pour les particuliers employeurs (Cesu, Pajemploi), les associations (CEA), ou les petites entreprises (Tese). En 2014, le réseau des Urssaf a encaissé milliards d euros, mené actions de contrôle des cotisants et accompagné les entreprises en difficulté en accordant délais de paiements. La caisse nationale des Urssaf est l Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). Elle pilote et anime son réseau pour assurer le recouvrement et la gestion des cotisations et contributions sociales ainsi que l accompagnement des cotisants. Elle assure la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général. L Acoss est également depuis 2011 le producteur unique de données conjoncturelles sur l emploi salarié du secteur privé. 3

4 la CPAM de la Gironde Garantir à tous les assurés un accès réel aux droits et aux soins, Assurer un service performant et une relation de qualité avec les usagers, Contribuer à la Stratégie Nationale de Santé et à l efficience du système de soins, Renforcer l efficacité collective de l Assurance Maladie. La branche Maladie La branche maladie du Régime général de Sécurité sociale couvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès, ainsi que les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elle assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés et garantit l égal accès à des soins de qualité pour tous. Elle mène également différents programmes de prévention et d accompagnement des patients, en particulier les personnes souffrant d une maladie chronique («Affections de longue durée»). Grâce à son action sociale, elle favorise l accès aux droits et aux prestations sociales des personnes en situation de vulnérabilité et contribue au fonctionnement d établissements médico-sociaux collaborateurs bénéficiaires 4 milliards d euros de prestations versées assurés reçus bénéficiaires de la CMU et de l ACS La gestion du risque est également au cœur de la mission de la branche maladie. Elle consiste dans la maîtrise de l évolution des dépenses tout en améliorant l état de santé de la population. La maîtrise médicalisée, qui vise à favoriser l efficience du système de soins, ou «mieux soigner en dépensant mieux», fait partie des outils de gestion du risque. 4

5 la Carsat Aquitaine site de la Gironde Renforcer la simplification des démarches des assurés et des entreprises, Travailler en inter-régime, Maîtriser les risques (lutte contre les fraudes, qualité de la liquidation des carrières), Déployer les services en ligne, Conforter notre démarche d entreprise Eco-Socio- Responsable performante. La branche Retraite L Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale, la retraite de base des salariés de l industrie, des services et du commerce. Sur 10 Français, 9 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront. Aujourd hui, l Assurance retraite compte 17,7 millions de cotisants et verse une retraite à 13,5 millions de personnes. 908 collaborateurs dont retraités du régime général résidant en Aquitaine dont milliards d euros de prestations de retraite versées Déclarations Annuelles de Données Sociales Employeurs traitées retraités accompagnés pour prévenir la perte d autonomie, dont d aide à l amélioration du logement des retraités En Aquitaine, l Assurance retraite est représentée par la Carsat. Elle mémorise la carrière des salariés du régime général à partir des déclarations annuelles de données sociales établies par l employeur. La Carsat conseille et informe les futurs retraités sur leurs droits et démarches pour partir à la retraite. Via son réseau d agences et ses points d accueil de proximité, mais aussi plus généralement grâce à son numéro d appel unique et ses services en ligne sur internet, elle propose des informations adaptées à chaque âge. Elle paie les retraites et accompagne les retraités au quotidien pour les aider à préserver leur autonomie et rester le plus longtemps possible à domicile. 5

6 Action sociale La Carsat Aquitaine accompagne les personnes fragilisées par des problèmes de santé, de handicap, de vieillissement ou de sortie d hospitalisation en leur proposant un accompagnement social ( bénéficiaires). Les risques professionnels La Carsat Aquitaine accompagne les entreprises dans leurs démarches de prévention des risques professionnels. Au nom de l Assurance Maladie Risques Professionnels, elle calcule et notifie leurs taux de cotisation AT/MP. Ces cotisations assurent l indemnisation des salariés du Régime général victimes d accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle. Afin de réduire la sinistralité des secteurs les plus touchés, elle cible des secteurs d activité à risque et les accompagne. Par le biais de formations, d interventions sur site, d aides financières, de documentation, etc., elle propose aux entreprises un large panel de solutions pour prévenir les risques professionnels et protéger les salariés d incitations financières accordées aux entreprises pour la prévention des risques professionnels journées d intervention / conseil en entreprise AT avec arrêt en Aquitaine dont MP avec arrêt en Aquitaine dont

7 la MSA Gironde Garantir une qualité et une expertise de relation de service homogène sur le territoire, Déployer une relation de service «multi-canal» avec l adhérent intégrant le contact dans les agences de proximité, les services Internet et la relation téléphonique, Développer une offre de protection sociale globale autour de la notion de «parcours client» liés aux évènements de la vie comme «préparer et prendre sa retraite», «attendre et élever un enfant», Simplifier les formalités administratives des adhérents, Améliorer la couverture sociale des agriculteurs, salariés et chefs d exploitations, Accompagner la population agricole, et jouer un rôle d amortisseur social, Se positionner comme un opérateur de services sur les territoires avec la MSA Services. Un guichet unique pour la population agricole 473 collaborateurs personnes protégées en santé millions de prestations sociales versées bénéficiaires retraités bénéficiaires d une prestation MSA La Mutualité Sociale Agricole gère la protection sociale des salariés et non-salariés du monde agricole avec une organisation en guichet unique qui couvre tous les domaines de la protection sociale : maladie, famille, invalidité, retraite, accidents de travail et maladies professionnelles, médecine du travail, sans oublier l action sanitaire et sociale et l offre de services, pour mieux répondre aux besoins. Elle perçoit également les cotisations sociales auprès des entreprises et développe pour elles et leurs salariés une politique de prévention des risques professionnels. La MSA s adapte en permanence aux changements induits par les fortes évolutions qui touchent la population rurale et le paysage institutionnel de la protection sociale. Elle met l accent sur la relation de service, en maintenant une présence sur les territoires, en instituant des «parcours clients», en organisant des «rendez-vous prestations» et en développant des services dématérialisés. Elle dispose d un atout qui fait sa singularité dans le paysage de la protection sociale française : sa gouvernance mutualiste. Elle se traduit par une proximité unique avec les adhérents. En janvier 2015, les ressortissants agricoles girondins ont élu 583 délégués cantonaux MSA. A l écoute permanente du monde rural, acteur du développement et de l animation de la vie locale, l élu fait vivre des projets locaux et a un rôle de médiateur, de relais d informations et de veille sur le territoire. 7

8 le RSI Aquitaine La protection sociale du travailleur indépendant Le Régime Social des Indépendants (RSI) assure une mission de service public, la protection sociale obligatoire des chefs d entreprise indépendants actifs et retraités (artisans, industriels, commerçants et professionnels libéraux) et de leurs ayants droit : - assurance maladiematernité, - prévention et action sanitaire et sociale pour tous, - retraite, invalidité-décès et indemnités journalières pour les artisans, industriels et commerçants. En tant qu interlocuteur social unique, le RSI gère, en un seul lieu, le dossier des artisans et commerçants dans sa globalité. Il assure l encaissement des cotisations et le paiement 8 Garantir à ses assurés un réseau d accueil de proximité, homogène et complet sur l ensemble du territoire, Mettre en place des outils facilitant la gestion de la protection sociale des chefs d entreprise (accueil sur rendez-vous, télé-services ), Développer les actions de santé et de prévention vers les actifs (programme RSI prévention pro, le bilan santé retraite), Soutenir les assurés en cas de difficultés de paiement des cotisations avec la mise en place de solutions adaptées comme des délais de paiement. 270 collaborateurs assurés cotisants actifs dont pensionnés dont de cotisations encaissées par le RSI Aquitaine de prestations retraite versées de prestations santé versées de prestations action sanitaire et sociale personnes reçues dans les points d accueil des prestations. Le RSI conseille et soutient les chefs d entreprise tout au long de leur activité et pendant leur retraite. Au niveau national, le RSI se compose d une caisse nationale et de vingt-neuf caisses régionales. 912 administrateurs élus et agents sont au service des 6,1 millions d assurés. En 2014, le réseau RSI a recouvré 11 milliards de cotisations auprès de 2,8 millions de cotisants et a versé 17 milliards d euros de prestations (la différence est prise en charge par une compensation entre les régimes de Sécurité Sociale).

9 le Service médical Organisation Le Service médical de l Assurance maladie est un service déconcentré de la Caisse nationale de l Assurance maladie. Il est composé en Aquitaine d une Direction régionale et de 6 échelons locaux qui remplissent leurs missions en étroite collaboration avec les Caisses primaires d Assurance maladie. 1 médecin chef responsable de l échelon et 2 médecins conseils chefs de service, 33 médecins conseils, 1 chirurgien-dentiste conseil, 1 pharmacien conseil, 110 agents. Nos missions Mettre en place des partenariats avec la CPAM et l Agence Régionale de Santé afin de maîtriser les dépenses de santé, Contrôler les prestations versées par la CPAM aux assurés (contrôle de la justification médicale des demandes de prestations : par exemple, séances de kiné, transports médicaux ), Le Service médical partage avec la CPAM les ambitions du Projet d entreprise de l Assurance maladie : Garantir à tous les assurés un accès réel aux droits et aux soins, Assurer un service performant et une relation de qualité pour nos publics, Contribuer à la stratégie nationale de santé et à l efficience du système de soins, Renforcer l efficacité collective de l Assurance maladie. 110 collaborateurs administratifs et 39 praticiens conseils avis rendus tous confondus contrôles d arrêts de travail Contrôler les arrêts de travail, accompagner l assuré (en lien avec le service Social de la Carsat Aquitaine et la Médecine du Travail) afin d éviter la désinsertion professionnelle et favoriser l accès aux soins des publics fragilisés (PLANIR : plan local d accompagnement du non-recours, des incompréhensions, des ruptures), Accompagner les Professionnels de Santé par le biais d échanges confraternels sur différents thèmes (prescription des arrêts de travail, des transports, des antibiotiques, de la vaccination contre la grippe ), Simplifier le parcours de soins et accompagner les patients en sortie d hospitalisation (PRADO : programme d accompagnement du retour à domicile) Développement à venir de cette activité sur d autres volets : insuffisance cardiaque, Broncho-pneumopathie chronique obstructive, Accompagner les malades chroniques pour favoriser leur maintien à domicile (SOPHIA), Assurer un contrôle de l activité des professionnels de santé et des établissements de santé afin de veiller au respect de la réglementation et de lutter contre la fraude. 9

10 la Caf de la Gironde La branche Famille La branche Famille couvre trois grands domaines : l accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs ), les aides au logement, les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l allocation aux adultes handicapés). Développer les services aux familles et réduire les inégalités, Apporter une réponse globale aux besoins des allocataires, renforcer l accès aux droits et simplifier les démarches, Renforcer l efficacité de la production du service à l allocataire et améliorer la qualité du traitement des droits. 816 collaborateurs allocataires d au moins une prestation 1.5 milliard d euros de prestations versées Près de 139 millions d euros consacrés à l action sociale personnes reçues à l accueil Les prestations et les actions financées par les Caf sont de deux natures différentes : les prestations légales : il s agit principalement d aides financières, versées sous la forme, de compléments de revenus (prestations familiales, allocations logement ) ou de revenus de substitution (AAH, RSA), l action sociale, qui prend différentes formes : aide à l investissement et au fonctionnement d équipements et de services (crèches, centres sociaux), accompagnement social des familles modestes (aides aux vacances, naissances multiples), soutien à la parentalité. Les caisses d allocations familiales couvrent 31,2 millions de personnes, gèrent 11,8 millions d allocataires et versent en moyenne 85,1 milliards d euros de prestations par an. Pilotée par la Caisse nationale des Allocations familiales, la branche Famille est présente sur tout le territoire grâce à son réseau de Caf. 10

11 La Sécurité sociale Urssaf Aquitaine Siège : 3 rue Théodore blanc Bordeaux cedex Site de la Gironde : 3 rue Théodore blanc Bordeaux cedex CPAM de la Gironde Cpam de la Gironde Bordeaux cedex Carsat Aquitaine 80 avenue de la Jallère Bordeaux cedex MSA de la Gironde 13 rue Ferrère Bordeaux RSI Aquitaine 1 rue Prévost Bruges cedex Service médical de Gironde Echelon local du Service médical de Gironde Bordeaux cedex Caf de la Gironde Rue du docteur Gabriel Péry Bordeaux cedex 11