Direction des Risques Professionnels Département prévention Prévention de la désinsertion professionnelle 10 SEPTEMBRE

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2 CONSTAT pour 5% des salariés suivis par un médecin du travail se pose la question de l aptitude médicale au poste soit personnes avis d inaptitude sont émis chaque année contre il y a 10 ans 40% des salariés ne reprendront pas leur travail après 3 mois d arrêt et 50% après un arrêt de plus de 6 mois. 55% des arrêts de travail de plus de 45 jours concernent les troubles ostéo-articulaires, mentaux ou lésions traumatiques. les arrêts supérieurs à 3 mois représentent 10% des arrêts mais totalisent 60% des dépenses

3 LA REALITE ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE CONSOLIDATION = lésions fixées- non améliorables Médecin conseil de la sécurité sociale Arrêt de travail plus justifié /arrêt des IJ Reprise du travail Visite de reprise Médecin du travail Apte à son poste de travail Inapte à son poste de travail Inapte à tout poste de travail dans l entreprise Reprise à temps plein Avec des restrictions Temps partiel thérapeutique Aménagement du poste Reclassement professionnel Mesure de sortie d emploi Refusé ou impossible

4 OBJECTIFS ASSURANCE MALADIE Limiter le risque de désinsertion professionnelle pour les assurés qui ne peuvent reprendre leur poste de travail sans accompagnement Maîtriser les indemnités journalières Améliorer la satisfaction client / Assurés et employeurs Améliorer la coordination des acteurs de l Assurance Maladie Retour de l assuré à son poste de travail, dans son emploi en entreprise (un autre poste) ou une autre entreprise

5 PUBLIC CIBLE PDP Assurés du régime général en situation d arrêt de travail Indemnisés au titre de la maladie, de l invalidité, d un accident du travail ou maladie professionnelle dont la reprise au poste de travail est remise en cause du fait Soit de la maladie et de ses conséquences Soit des séquelles de l accident

6 DETECTION PAR ASSURANCE MALADIE Identifier le plus précocement possible les assurés présentant une problématique PDP Activer les circuits d identification des assurés Par les acteurs de l assurance maladie par les médecins conseils par les agents d accueil physique et téléphonique des CPAM par les ingénieurs et contrôleurs du service prévention

7 DETECTION PAR ASSURANCE MALADIE Assurés en situation d arrêt de travail à partir de 60j d indemnisation et 90j d arrêt/ bénéficiaires d une pension d invalidité(requêtes informatiques) Accueil téléphonique et physique de tout assuré ou professionnel de santé que ce soit au niveau des CPAM ou du service social de la CARSAT Accords locaux entre services : social - médical /service AT/MP- service social/service préventionservice social invitation écrite des salariés ciblés

8 DETECTION PAR LES PARTENAIRES Par les acteurs externes par les médecins du travail ou les assistantes sociales des SST vers les médecins conseils ou service social par les médecins traitants vers les médecins conseils par les employeurs vers le service social ou le service prévention

9 PRISE EN CHARGE DES ASSURES une gestion individualisé des dossiers Proposition d une offre de service : information systématique des assurés ciblés de la possibilité d une rencontre individuelle ou bien collective puis individuelle Nature des prestations proposées * réunion d informations : les droits, la réglementation de la sécurité sociale, du travail, le handicap

10 PRISE EN CHARGE DES ASSURES réunion de mobilisation : ateliers de reprise (travail sur la fiche de poste, préparation à la visite pré reprise ou reprise) : prépare au retour au poste de travail Accompagnement au projet professionnel : aptitudes et transfert de compétences/ bilan de compétences/détermination et mobilisation sur un nouveau projet : prépare à un autre poste

11 OUTILS AU MAINTIEN EN EMPLOI Propositions à d autres dispositifs : Aménagement du temps de travail (temps partiel contractuel, thérapeutique : 1sem à 3 mois, aménagement d horaires) Aménagement du poste de travail : modification de l ergonomie du poste, réorganisation des tâches de travail ou du process

12 OUTILS AU MAINTIEN EN EMPLOI Bilans d orientation et d évaluation : bilan de compétences, bilan maintien en emploi, bilan fonctionnel Formations pendant l arrêt de travail (art L 323-L 433 du code de la sécurité sociale) * Demande écrite de l assuré à la CPAM avec accord du médecin traitant * Passage de la demande en cellule PDP * Maintien des IJ * Information de l employeur et du médecin du travail par la CPAM Actions de formation : CIF, DIF, Contrat en centre de rééducation professionnel ou de rééducation en entreprise

13 OUTILS AU MAINTIEN EN EMPLOI * Accord du médecin traitant * De la cellule PDP * Signé entre CPAM/assuré/employeur * Durée de 3 à 18 mois * Prise en charge d une partie du salaire par la CPAM Aides à la personne : appareillages (prothèses), mobilité (transport adapté), accompagnement social Reconnaissance qualité de travail handicapés : aide à la réalisation du dossier de reconnaissance à la MDPH Compensations financières : allocation de travail handicapé, pension invalidité

14 OUTILS AU MAINTIEN EN EMPLOI Aménagement technique du poste de travail Aménagement de l organisation du travail Aménagement du temps de travail Accessibilité des locaux Aménagement de la situation de travail Accompagnement d une mobilité professionnelle Bilan d évaluation et d orientation Actions de formation Tutorat Bilans de compétences Bilan maintien dans l emploi Bilan fonctionnel Plan de formations de l entreprise CIF DIF Contrat de rééducation en entreprise/centre de rééducation professionnelle Pour l employeur : reconnaissance de la lourdeur du handicap : aides au maintien Compensation financière OUTIL DU MAINTIEN EN EMPLOI Aides à la personne Aides techniques (prothèses, braille ) Aides humaines (interprètes ) Pour le salarié: pension invalidité RQTH Accompagnement social Aides à la mobilité (transport adapté, aménagement de véhicule,)

15 LES ACTEURS EXTRA INSTITUTIONNELS Médecins du travail / Services de santé au travail Médecins traitants Employeurs SAMETH: Services d Appui pour le Maintien dans l Emploi des Travailleurs Handicapés MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées

16 LES CELLULES PDP DE L ASSURANCE MALADIE Coordination et appui de l ensemble des acteurs création des cellules PDP (en 2009) CARSAT Le service social /assuré Le service prévention/employeurentreprise CPAM Le service administratif Maladie/AT-MP Le service médical/les médecins conseils

17 L ORGANISATION DU DISPOSITIF PDP STRUCTURES COORDINATRICES ET FONCTIONNELLES UNE CELLULE REGIONALE : Un référent régional pour chacun des acteurs représentés SIX CELLULES DEPARTEMENTALES : Un référent départemental pour chacun des acteurs représentés

18 ROLE ET MISSIONS DES CELLULES Etudier des dossiers dits «complexes» Piloter et coordonner les actions locales : procédures internes pour le traitement des dossiers, développement d outils informatiques, capitalisation des bonnes pratiques Créer une dynamique au niveau régional : actions de communication, supports d information (plaquettes) Assurer une représentation assurance maladie dans les réunions organisées par le PRITH, l AGEFIPH, etc.. Définir des pistes d amélioration Créer des partenariats avec les acteurs régionaux et développer les synergies

19 EN PRATIQUE Coordination des différents acteurs Médecin traitant Soins actifs + prévention de la désinsertion professionnelle Service sociale de la Carsat METTRE EN OUEVRE OU DIRIGER L ASSURE VERS DIFFERENTS ACTEURS AMPP VAE Bilan de compétence Assuré en arrêt de travail Médecin conseil Médecin du travail

20 EN PRATIQUE Coordination des différents acteurs Médecin traitant Soins actifs + prévention de la désinsertion professionnelle Service sociale de la Carsat Assuré en arrêt de travail Médecin du travail Médecin conseil Visite de préreprise

21 EN PRATIQUE- La visite de pré reprise Objectif : permettre au salarié de mieux appréhender son retour et d envisager les conditions dans lesquelles il se fera. Pour le médecin du travail d élaborer une stratégie d actions pour l aider dans sa démarche (retour à l employeur, orientation vers d autres partenaires, échanges avec le médecin conseil ou traitant) A l initiative : du salarié, du médecin conseil, du médecin traitant Quand : à la demande de l un des acteurs ci-dessus; obligatoire pour tous les arrêts supérieurs à 3 mois, le plutôt possible avant la date de fin d arrêt pour les arrêts longs

22 EN PRATIQUE- La visite de pré reprise Finalité : le médecin du travail peut recommander Des aménagements et des adaptations du poste de travail Des préconisations de reclassement professionnels Des formations professionnels du salarié pour faciliter son reclassement ou sa réorientation Formalisme si le salarié si oppose aucune information ni à l employeur ni au médecin conseil sur les recommandations faites Aucun avis d aptitude ni inaptitude délivré

23 EN PRATIQUE- PRECISIONS Si au cours de la pré visite une inaptitude est envisagée alors la visite de reprise doit avoir lieu moins de 30 j plus tard Si l inaptitude est confirmée alors la visite de pré reprise est assimilée à une 1ere visite de reprise Obligation de chercher des postes de travail persiste! L avis d inaptitude délivré par un médecin peut-être contesté aussi bien par le salarié que par l employeur dans les 2 mois qui suivent la décision auprès de l inspection du travail dont les investigations nécessitent l intervention du médecin inspecteur

24 EN RESUME Détecter rapidement l assuré présentant une problématique de désinsertion Eviter la date fatidique de rupture des indemnités journalières ou la déclaration de l avis d inaptitude Maintenir le salarié dans une dynamique d employabilité et de maintien en emploi

25 QUELQUES CHIFFRES Au niveau national personnes ont été accompagnées individuellement par le service social En région Centre : 6100 personnes accompagnées au titre de la PDP signalements du service médical vers le service social signalements des médecins conseils vers les médecins traitants 165 signalements de CPAM vers le service social

26 QUELQUES CHIFFRES (2012) Un bilan positif : Sur 1341 personnes en fin d accompagnement social 35% ont été maintenues dans leur emploi, leur entreprise 34,7% ont été maintenues en emploi (autre entreprise)

27 VOS INTERLOCUTEURS Un référent de la cellule PDP dans chaque département de la région centre Information sur le dispositif Relais de la cellule PDP Relais vers le service social Préventeur : accompagne l entreprise dans sa démarche d évaluation des risques Un interlocuteur du service social dans chaque département qui reprendra contact avec l assuré Le médecin du travail référent de l entreprise

28 MERCI DE VOTRE ATTENTION

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