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1 Adoptions. Association humanitaire Enfants Soleil L Association Enfants Soleil ne se charge pas des adoptions d enfants en provenance d Haïti. Nous n en avons ni la compétence, ni l agrément. De nombreuses demandes nous étant faites, nous avons cependant jugé utile de vous signaler les organismes agréés, qui sont tous sous le couvert de la MAI. ( Mission pour l Adoption Internationale) Certaines de ces associations agréées nous ont donné leur autorisation pour que vous puissiez basculer directement vers leur site, d autres n ont pas donné de réponse. En conséquence, nous ne les publions pas. Nous vous engageons à ouvrir le site de la MAI où vous pourrez les trouver, ainsi que toutes les informations officielles. L Association Enfants Soleil peut cependant apporter des informations sur le pays, une aide pour la correspondance, ou des informations grâce à son équipe sur place, un contact avec des personnes ayant adopté des enfants à Haïti.( Voir adresses utiles) Tous les renseignements ci-dessous sont issus soit de la MAI, soit de l institut haïtien du «Bien Etre social et des Recherches» seul habilité à autoriser des adoptions dans ce pays. Les pages suivantes vous apporteront les renseignements utiles pour une première idée sur les possibilités et les démarches. ( Vous pouvez les trouver sur le site de la MAI pour Haïti et tous les autres pays d adoption) Adresse postale : 244 boulevard Saint Germain Paris 07 Tel : I Avant propos. Qui peut adopter? Qui peut-on adopter? II Les exigences locales. III Les types d adoption IV Les procédures à suivre V Les adresses utiles. I Avant propos. Qui peut adopter? Qui peut-on adopter? Une adoption vous engage pour toute une vie. Elle n est pas une décision à prendre à la légère. En 2001, 275 enfants ont été adoptés en provenance d Haïti par l intermédiaire d organismes habilités ( Sources MAI). Beaucoup d autres ont été adoptés directement. * L adoption d enfants haïtiens peut être demandée par deux époux non séparés de corps. * Seules les candidatures des femmes célibataires peuvent être retenues par IBESR ( Institut du 1

2 bien Etre Social et des Recherches.) * Seuls les avocats rattachés à une crèche habilitée par l IBESR peuvent intervenir dans une procédure d adoption. * La santé des enfants haïtiens proposés à l adoption est parfois très précaire. Il est donc indispensable d obtenir de la crèche en charge du dossier un rapport médical complet concernant l enfant proposé, avant de prendre votre décision. * Les demandes d adoption sont très nombreuses en provenance d Haïti. Les délais ont tendance à s allonger. II - Les exigences locales. ( Sources IBESR : : Institut haïtien du Bien Etre Social et des Recherches) 1 - Textes de référence. Loi du 25/02/96 Décret du 04/04/74 ( Formes et conditions relatives à l adoption.) Décret du 24/11/83 ( création de l IBESR) 2 Qui peut adopter? La présence d enfants naturels ou légitimes dans le foyer des adoptants au moment du dépôt du dossier des candidats, interdit toute procédure d adoption, sauf dispense du chef de l Etat, mais cette mesure ne s applique pas, s il s agit d enfants adoptés, quel que soit leur nombre. Les célibataires et les couples mariés peuvent adopter. Pour un couple marié, les adoptants doivent être âgés de plus de 35 ans. ( s ils sont mariés depuis plus de 10 ans, il suffit que l un d eux ait plus de 35 ans.) Les célibataires doivent avoir au minimum 35 ans. Les parents adoptifs doivent avoir au minimum 19 ans de plus que l enfant. 3 Quels enfants peut-on adopter? Observations. L adopté doit être un enfant sans filiation connue, ou orphelin, ou déclaré judiciairement abandonné, ou un enfant dont les parents ou les représentants légaux ont valablement consenti à l adoption. (Assez courant à Haïti) L enfant doit être âgé de moins de 16 ans. Le consentement du représentant légal doit être notifié dans l acte d adoption ou par acte authentifié séparé, devant notaire ou devant le juge de paix. 4 Quelles exigences par rapport aux intermédiaires? Le recours à un organisme français agréé n est pas obligatoire. L adoptant peut s adresser directement à un orphelinat, mais tout dossier d adoption devra être retenu par l IBSER. Celui-ci se chargera de l examen du dossier des adoptants. Avant de faire acte de candidature auprès d un organisme agréé français, il est indispensable de vérifier auprès des services de l aide sociale à l enfance qu il est autorisé à intervenir dans son département de résidence. ( Ces informations vous sont données sur le 2

3 site de la MAI : liste des organismes autorisés et départements et pays pour lesquels ils sont compétents.) III- Les types d adoption. 1 Formes de la décision. La décision prononcée par les autorités locales est une décision judiciaire. 2 Effets de la décision. Maintien des liens de filiation entre l enfant et sa famille d origine. Création d un lien de filiation entre l enfant et sa famille adoptive. Révocabilité ( pour motifs graves) L enfant conserve sa nationalité d origine. IV Procédures. ( Vérifier auprès de la MAI. Des changements peuvent intervenir) Ces informations ont pour seul but de vous faire connaître les démarches à effectuer, dans leur complexité. 1 ère étape. Prendre contact soit avec un organisme agréé pour l adoption, soir directement avec une crèche habilitée par l IBESR en Haïti, en envoyant une lettre de motivation accompagnée de copies de l agrément et des enquêtes sociales et psychologiques et quelques photographies. 2 ième étape. Le dossier doit comporter les pièces énumérées ci-dessous en un exemplaire original. Une lettre de motivation adressée à l IBESR ( légalisation des signatures en Mairie légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères.( *1) L agrément des Services de l Aide Sociale à l Enfance.( ASE) et la notice jointe pour les agréments délivrés en application du décret N du 1 er septembre 1998, ( copie certifiée conforme, légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères, sur-légalisation (*2) par l Ambassade d Haïti) Les enquêtes sociales et psychologiques de l ASE ( copie certifiée conforme, légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères, sur-légalisation par l ambassade d Haïti) Acte de mariage ( même double légalisation) Procuration générale en faveur du représentant des adoptants ( avocat de la crèche) ( même double légalisation) Extrait de casier judiciaire ( Légalisation Ministère des Affaires Etrangères) Attestation de l employeur indiquant les rémunérations perçues pendant l»année écoulée ( Brut et net) + attestation bancaire ( régularité des comptes et avoirs) + titres de propriété éventuellement. ( Copie certifiée conforme, + légalisation par le ministère des Affaires Etrangères.) Deux lettres de recommandation de personnes connues, dont une au moins établie par un employeur, un médecin ou un prêtre ( Double légalisation) 3

4 Certificat médical de moins de 6 mois pour chacun des adoptants et des enfants au foyer, + certificat médicat de stérilité le cas échéant. ( Légalistaion par l ordre national des médecins, le Ministère des Affaires Etrangères, et l Ambassade d Haïti) Bilan sanguin complet ( HIV, Syphilis, Héphatite B) Copies certifiées conformes, (légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères, sur-légalisation par l Ambassade d Haïti ) Quatre photos d identité. ( *1) La légalisation du Ministère des Affaires Etrangères est à demander au bureau des légalisations 34 rue La Pérouse Paris. ( *2) La sur-légalisation est à demandée à l Ambassade d Haïti ; 35 Avenue de Villiers Paris Une fois les démarches de légalisation et sur-légalisation effectuées, il convient d envoyer à la crèche l original du dossier accompagné de trois copies simples ( non certifiées conformes à la Mairie). Dès l envoi du dossier auprès d une crèche, il appartient aux adoptants de fournir à la MAI 2 copies certifiées conformes à l original, ( par l aide sociale à l enfance) de l agrément de l ASE, accompagné de la fiche de renseignements. ) Lorsque la crèche habilitée propose un enfant, elle envoie conjointement le dossier de l enfant et le dossier des adoptants à l IBESR pour avis. L IBESR émettra une recommandation permettant d engager la procédure judiciaire. La MAI conseille aux adoptants de se mettre en relation avec l Ambassade de France à Port au Prince dès leur arrivée sur le territoire afin de l informer de leur projet d adoption. Dossier à constituer en vue de l obtention du visa d entrée en France de l enfant comportera les documents suivants, en original, légalisés. ( Les originaux seront rendus). formulaires de demande de Visa long séjour ( avec photographies) Le passeport de l enfant ( avec Visa de sortie) L agrément de l ASE, acte d abandon. L autorisation d adoption du Ministère des Affaires Sociales La décision d adoption comprenant le consentement à l adoption ou consentement donné par un acte authentique séparé Le certificat de non appel ( Délai d appel non défini) L acte de naissance d origine de l enfant avec la filiation adoptive Le jugement d homologation d adoption L équivalent dans la monnaie locale. Délai de délivrance d un visa : 2 à 3 jours ( sous réserve de la présentation d un dossier complet et réglementaire) Il est rappelé que les familles adoptantes sont invitées à aller en personne dans le pays pour prendre l enfant. L accompagnement de l enfant par une personne autre que les parents n est pas autorisé, à l exception des membres des organismes français agrées pour l adoption, qui peuvent effectuer exceptionnellement le convoyage de l enfant, mais doivent à cet effet demander une autorisation 4

5 d accompagnement auprès de l institut du Bien Etre Social et de Recherches du Ministère des Affaires Sociales haïtien. V Les Adresses utiles. Institut du Bien Etre Social et des Recherches. 11 rue des Marguerites Port au Prince. ( Vous trouverez sur le site de la MAI les Orphelinats habilités par l IBSER.) Ambassade de France à Haïti Ambassade de France à Haïti 51 Place des Héros de l Indépendance. BP 1312 Port au Prince Ambassade d Haïti en France 10 Rue Théodule Ribot Paris Tel : FAX : Consulat d Haïti en France. 35 Avenue de Villiers Paris Tel : Informations personnalisés. Contacts. ( Association Enfants Soleil) L expérience de personnes qui ont adopté des enfants haïtiens. Adoptions directes. Bernard Raimondi Adresse postale : 10 rue du Fort de la Motte Giron Dijon Mail : Téléphone :

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