Résumé sur l adoption internationale en France Source MAI

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1 Pays Résumé sur l adoption internationale en France Source MAI Les pays ouverts à l adoption internationale En Bleu : les pays signataires de La Convention de La Haye En rouge : obligation de passer par une OAA Nb adop 2004 Couple Coupl avec enfant Célib Remarques MAI Haïti 507 X X (11 juillet 2005) Compte tenu de la situation actuelle en Haïti, la Mission de l Adoption Internationale invite les candidats à consulter régulièrement la fiche Conseils aux voyageurs - Haïti. Chine 491 X X X Le recours à une OAA est obligatoire. Dans la pratique seules les candidatures des couples mariés, disposant de revenus suffisants, sont acceptées La ville de Hong-Kong est soumise à un régime dérogatoire en matière d adoption et n est pas concernée par la présente fiche.. Russie 445 X X X on observe une volonté de ce pays de privilégier les adoptions réalisées par voie d organismes autorisés pour l adoption, par rapport aux démarches individuelles. Il appartient aux adoptants de vérifier lors de leur première prise de contact avec les centres d adoption que ceux-ci acceptent toujours les dossiers individuels dans leur région. La Russie étant une fédération, les pratiques peuvent varier d un centre à l autre. Éthiopie 390 X X X Tout dossier d adoption devra être, au préalable, retenu par une OAA. Colombie 314 X X X La MAI rappelle aux candidats que les exigences concernant les tranches d âge fixées par l ICBF, autorité centrale colombienne, sont impératives. Ukraine 126 X X X Lettonie 105 X X X Convention de La Haye entrée en vigueur le 1er décembre La MAI rappelle que les procédures sont longues et durent généralement 2 à 3 ans notamment pour un projet d adoption d un enfant jeune (de moins de 3 ans). Brésil 92 X X X Convention de la Haye du 29 mai Entrée en vigueur le : 1er juillet 1999 Le Brésil est un état fédéral composé de 27 Etats qui ont chacun leur propre interprétation des textes fédéraux et leur propre exigence en matière de gestion de dossier. Ce document présente dans un premier temps les exigences de la loi fédérale puis expose les spécificités de chacun des Etats. Les adoptants doivent s assurer que l Etat choisi accepte bien les procédures individuelles (hors OAA) Thaïlande 87 X X Convention de la Haye : entrée en vigueur le 1er août 2004 Le 06/07/2005 tout dossier de demande d adoption doit désormais être adressé à l autorité centrale thaïlandaise par la Mission de l Adoption Internationale ou une OAA Aucun dossier de demande d adoption ne doit être adressé directement au DSDW. les autorités thaïlandaises ne souhaitent recevoir qu un nombre très limité de Cette restriction se limite aux demandes d adoption d enfants de moins de 4 ans. Les candidats sont invités à écrire à la M.A.I afin d obtenir l Application Form. Burkina Faso 85 X X X Convention de La Haye : entrée en vigueur le 1er octobre 1998 Mali 79 X X Bulgarie 48 X X X Convention de la Haye du 29 mai 1993 : entrée en vigueur le 1er septembre 2002 Cameroun 44 X X.

2 Corée du Sud 42 X X il faut impérativement passer par une OAAToute candidature directe sera refusée. La présence des adoptants en Corée n est pas nécessaire. Pologne 36 X X X Convention de la Haye entrée en vigueur le 1er octobre Bolivie 32 X X X Convention de la Haye entrée en vigueur le 1er juillet Népal 32 X X X Le recours à une OAA n est pas obligatoire bien qu il soit fortement conseillé (la Nepal Children s Organization a indiqué que le traitement des dossiers individuels doit rester exceptionnel). Djibouti 31 X Lituanie 28 X X Convention de La Haye en vigueur le 1er août La MAI appelle l attention des adoptants sur le délai d attente, souvent supérieur à deux ans, nécessaire à l adoption d un enfant en Lituanie. Une centaine de dossiers français, dont certains remontent à 2003, sont encore en instance de traitement. Il convient de noter que les enfants sont le plus souvent confiés en fratries. Togo 28 X X Le recours à une OAA n est pas obligatoire. Aucun intermédiaire local n est habilité en matière d adoption. Tunisie 28 X X Le recours à une OAA n est pas obligatoire et aucun organisme n est habilité à ce jour sur ce pays. Côte d Ivoire 25 X X X Tout dossier d adoption devra être, au préalable, retenu par le Ministère de la santé publique et des affaires sociales ivoirien qui se chargera de l examen du dossier des candidats à l adoption. Arménie 16 X X X Bien que la législation arménienne sur l adoption internationale d enfants mineurs ne réserve pas celle-ci aux seuls ressortissants arméniens ou d origine arménienne, la procédure se révèle en pratique extrêmement difficile pour des adoptants non arméniens. Congo 16 X X Le recours à une OAA n est pas obligatoire. Par ailleurs les candidats à l adoption doivent s adresser au Centre Béthanie, seul centre d adoption autorisé par les autorités locales à placer des enfants en adoption internationale. Philippines 16 X X X Convention de la Haye entrée en vigueur le 1er novembre 1996 Les dossiers actuellement étudiés par le comité d attribution de l ICAB ont été déposés en Le nombre d enfants de moins de deux ans proposés à l adoption internationale demeure faible. L ICAB, autorité centrale pour l adoption aux Philippines serait particulièrement favorable à la réception de demande d adoption d enfants grands (plus de 5 ans), en fratrie ou à particularités. Chili 15 X X Convention de la Haye du 29 mai 1993 : entrée en vigueur le 1er novembre 1999 Très peu d enfants chiliens sont confiés à l adoption internationale et l adoption d enfants jeunes (moins de 3 ans) s avère très difficile, ceux-ci étant prioritairement proposés à l adoption nationale. Pour les enfants de plus de 3 ans, le délai d attente pour une attribution d enfant peut aller de 6 à 18 mois. Sri Lanka 9 X X Remarque liminaire : Le nombre d enfants sri-lankais confiés à l adoption internationale diminue de façon importante chaque année tandis que le nombre de dossiers en instance reste très important. Les délais d attribution d un enfant sont actuellement de 3 à 4 ans pour les anciens dossiers. Ils pourraient être réduits pour les nouveaux dossiers. Niger 7 X X Les autorités nigériennes exigent que tout dossier d adoption soit, au préalable, retenu par une OAA Centrafrique 4 X X

3 Liban 3 X X L adoption relève en droit libanais de la compétence législative et juridictionnelle des communautés religieuses reconnues par l Etat, lequel garantit "aux populations, à quelque rite qu elles appartiennent, le respect de leur statut personnel et de leurs intérêts religieux" (art.9 de la Constitution Libanaise). Il en résulte que l adoption n est pas soumise à une loi civile unique, mais est régie par les règles du droit de la communauté religieuse reconnue à laquelle appartient l adopté de nationalité libanaise. Tchad 3 X Le recours à une OAA pour l adoption n est pas obligatoire et aucun d entre eux n est habilité pour ce pays Albanie 2 X X X Convention de la Haye entrée en vigueur le : 1er janvier 2001 Mongolie 2 X X X Convention de La Haye 1er août Le nombre d enfants mongols proposés à l adoption internationale demeurant faible, l autorité centrale mongole a indiqué à la M.A.I que seul un très faible nombre d enfants pourrait être adopté par des familles françaises (5/an environ). Ces enfants sont généralement âgés de plus de 18 mois. Il paraît utile de vous préciser que seuls les couples mariés depuis 5 ans et les femmes célibataires, âgés de moins de 60 ans, peuvent adopter un enfant mongol. Les adoptants âgés de plus de 50 ans ne pourront pas adopter un enfant en bas âge. Date de mise à jour : 01/07/2005 Nigeria 2 X X X Tout dossier d adoption devra être, au préalable, retenu par une OAA Pérou 2 X X X 20/02/2004 Convention de La Haye Les autorités péruviennes (Secrétariat national des adoptions) procèdent actuellement à un examen des accréditations des organismes autorisés étrangers Enfin, la MAI rappelle que très peu de procédures d adoption ont pu aboutir en 2003, et que l autorité centrale péruvienne, le MIMDES, encourage l adoption d enfants à particularités (enfants âgés de plus de 5 ans, fratries et enfants malades). e délai d attente est désormais de deux ans minimum, à compter de la déclaration d aptitude des candidats pour l adoption d un enfant péruvien Bélarus X X X La Convention de La Haye du entrée en vigueur au Bélarus : 1er novembre Seule OAA autorisée PAIDA. Pas de démarches individuelles Cambodge 28/06/2005 : La situation de l adoption internationale au Cambodge n offrant pas encore les garanties suffisantes pour assurer la transparence et la régularité des adoptions, aucune reprise prochaine des adoptions n est envisagée. Les candidats à l adoption souhaitant adopter un enfant originaire du Cambodge sont donc invités à s orienter vers un autre pays Cap-Vert X X X Compte tenu des difficultés constatées dans de nombreuses procédures d adoption engagées au Cap Vert, la Mission de l Adoption Internationale a décidé de suspendre la diffusion de sa fiche d information sur ce pays. jugements de tutelle, plaçant les enfants au foyer des adoptants. Date de mise à jour : 27/06/2005 Costa Rica X X X Fiche non disponible Géorgie X X X Après avoir saisi les autorités géorgiennes des difficultés rencontrées dans l application de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d adoption internationale, la Mission de l Adoption Internationale déconseille aux candidats d initier de nouvelles démarches dans ce pays. Date de mise à jour : 01/07/2005

4 Guatemala X X X Le 30/06/2005 : La MAI qu à la suite d une recommandation de l Autorité centrale du 23 octobre 2003, les autorités françaises ont décidé de suspendre les adoptions au Guatemala. Cette mesure restera en vigueur jusqu à ce que les autorités guatémaltèques prennent les dispositions législatives nécessaires pour assurer un contrôle effectif des adoptions et clarifient leur position à l égard de l application de la Convention de La Haye. Hongrie X X X 01/07/2005 la Convention de la Haye ratifié 6 avril Son entrée en vigueur est prévue le 1er août fiche en cours de rédaction Inde X X X Convention de La Haye entrée en vigueur le 1er octobre En pratique peu d adoption à l internationnal, sauf enfant à particularités. Adoption possible pour famille d origine de l4inde ou résidents indiens à l étranger Madagascar X X Convention de La Haye entrée en vigueur à Madagascar depuis le 1 er septembre /06/2005 : Les dossiers d adoption en instance sont examinés par le «Comité ad hoc interministériel» depuis le 6 mai dernier. Maurice X X X 11/07/2005 ratifié la Convention de la Haye du 29 mai 1993 Compte tenu des difficultés rencontrées dans l application de la Convention de La Haye, la M.A.I. déconseille aux candidats d engager de nouvelles démarches dans ce pays. Mexique X X X Compte tenu des multiples difficultés constatées dans les procédures d adoption engagées au Mexique la MAI préfère suspendre la diffusion de sa fiche d information sur ce pays. Cette fiche sera toutefois délivrée aux personnes intéressées qui en feront la demande écrite. 01/07/2005 Moldavie X X X 08/10/2004 Convention de La Haye du 29 mai er août 1998, la MOLDAVIE demeure peu ouverte à l adoption internationale. Les rares adoptions prononcées concernent essentiellement des enfants âgés ou présentant de graves pathologies. Aux termes du nouveau Code de la famille moldave (loi N XIV du 26 octobre 2000), l adoption d enfants moldaves par des étrangers n est possible que dans des cas exceptionnels, lorsqu aucune solution nationale (adoption ou tutelle) n a été trouvée ou en cas de maladie grave dont le traitement ne peut être suivi en Moldavie. Paraguay X X X l autorité centrale paraguayenne souhaite, en l absence d enfants proposables, qu aucun dossier de demande d adoption ne lui soit, pour l instant, transmis. Février 2001 Roumanie X X X Le 08/02/2005 : Suspension des adoptions internationales sauf dans les cas où un lien de parenté (au degré des grands-parents) existe entre l adoptant et l adopté. Cette disposition exclut, de fait, toute adoption d enfant roumain par des adoptants étrangers. Convention de la Haye Sénégal X X Le 07/07/2005 : la M.A.I. recommande aux familles de ne pas constituer de dossier d adoption dans ce pays, aucun visa long séjour adoption n étant délivré sans la production d un jugement d adoption définitif rendu au Sénégal. Vénézuéla X X X Fiche non disponible Viêt Nam X X X Dossiers acceptés jusqu au 30 sept ensuite attendre la création de L agence AFA.OAA impératif après janvier Plus de 1000 candidatures en attente

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