Mon élection présidentielle

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mon élection présidentielle"

Transcription

1 Prénom : Mon élection présidentielle Clase de CE2 CM1 Sylvain Renaut

2 Les questions que l on se pose Organiser une élection présidentielle n est pas une mince affaire et demande beaucoup d organisation. Pour y arriver, voici les questions que nous nous posons :

3 Comment devenir candidat? La prochaine élection présidentielle aura lieu dès le 23 avril! À droite comme à gauche, les candidats ont commencé à se déclarer pour succéder au président François Hollande. En décembre, le candidat du principal parti de la droite sera désigné par les électeurs, qui ont voté à la primaire. C est François Fillon qui l a emporté. A gauche, une primaire a également été organisée et c est Benoit Hamon qui en est sorti vainqueur. Comment devient-on candidat à l'élection présidentielle? L'élection présidentielle a lieu tous les 5 ans, en France. Pour les hommes et les femmes politiques qui veulent être président, il y a deux façons de devenir candidats : Soit en se déclarant directement candidat. Soit en gagnant une primaire. Une primaire est élection est organisée à l'intérieur d'un parti quelques mois avant la véritable élection. Elle permet de voter pour celui ou celle qui représentera ce parti lors de l'élection présidentielle. Après la primaire de la droite, qui a désigné son candidat le 27 novembre, la gauche a organisé la sienne, à la fin du mois de janvier. Qui peut être candidat? Pour être candidat au poste de président de la République, il faut respecter plusieurs conditions. Voici les principales : Avoir la nationalité française. Ne pas avoir été déclaré inéligible Avoir au moins 18 ans (jusqu'en 2011, c'était 23 ans). Recueillir au moins 500 signatures d'élus qui font confiance à leur candidat. Réponds au questions suivantes : 1 Quelles sont les 2 façons de devenir candidat à l élection présidentielle? 2 Quels âge faut il avoir au minimum pour se présenter? 3 Combien faut il de signatures? 4 - Qui peut offrir sa signature à un candidat 5 Donne les deux autres conditions nécessaires à une candidature. A) B) 6 Cite le nom de 2 candidats à l élection présidentielle. Source : 1jour1actu

4 Comment devenir candidat? Pour devenir candidats, il faut remplir certaines conditions : Pour la classe, nous avons décidé que pour se présenter à l élection Il faut : Revoir la vidéo

5 Les candidats de la classe colle ici les affiches et photos des candidats de la classe

6 Mes signatures Nom : Prénom Nom Prénom Classe Signature Candidature validée : OUI NON

7 Lieux et déroulement Comment se déroulent les élections? Document 2 : déroulement Avant que le scrutin soit ouvert, les bulletins de vote des candidats sont disposés sur une table appelée «table de décharge». Le président du bureau de vote constate officiellement l heure d ouverture et de clôture du scrutin. Document 1 : lieux de vote Lieux de vote: Ils peuvent être divers, mais ce sont toujours des bâtiments appartenant à la commune. Le plus souvent les électeurs se rendent dans une mairie, une école ou une salle des fêtes. Ouverture du bureau de vote: Le scrutin se déroule de 8 heures à 18 heures, mais il peut être avancé ou retardé par arrêté préfectoral. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent clos à 20 heures. Extrait du site internet : vosdroits.servicepublic.fr Pendant le scrutin, les électeurs présentent leur carte électorale et leur pièce d identité, afin de vérifier qu ils sont bien inscrits sur les listes électorales avant de prendre une enveloppe électorale et les différents bulletins de vote. Ils doivent ensuite se rendre dans un isoloir (obligatoire depuis 1913) pour introduire dans l enveloppe le bulletin du candidat qu ils ont choisi. Cette disposition permet d assurer le secret du vote. Les électeurs doivent ensuite déposer leur bulletin dans l urne. Pour cela, ils présentent à nouveau leur carte électorale et leur pièce d identité et, à l appel de leur nom, glissent leur bulletin dans l urne. Ils émargent (signent) à côté de leur nom sur la liste prévue à cet effet. Après la clôture du scrutin, constatée par le président du bureau, le bureau signe la liste d émargement et procède aux opérations de dépouillement (ouverture des enveloppes). Une fois tous les bulletins décomptés, le président du bureau de vote proclame les résultats et les fait afficher dans la salle de vote. Extrait du site internet : vie-publique.fr Document 3 : exemple de bureau de vote urne isoloir table de décharge

8 Lieux et déroulement Lis les documents et réponds aux questions en faisant des phrases. Document 1 : Comment se déroulent les élections? 1. Où les électeurs doivent-ils aller le jour de l élection? 2. En général quels sont les horaires d ouverture d un bureau de vote? Document 2: 1. Quels documents les électeurs doivent-ils avoir pour pouvoir voter? 2. Comment se déroule le vote? Que prend l électeur? 3. Que met-il dans l urne? 4. Comment font les électeurs pour que leur vote reste secret? Où vont-ils? 5. Après la clôture du scrutin, on ouvre les enveloppes et on compte les voix. Comment s appelle cette opération?

9 Notre bureau de vote Dessine ici tous les éléments indispensables pour un bureau de vote Fais le liste de tout ce dont nous aurons besoin pour organiser notre bureau de vote

10 Suffrage universelle Comment se déroulent les élections? Document 1 Déroulement du scrutin: Le déroulement de l'élection présidentielle est fixé par les articles 6, 7 et 58 de la Constitution française. Depuis le référendum de 1962, le scrutin présidentiel se déroule au suffrage universel direct. Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des vois plus une) au premier tour, il est élu. Dans le cas contraire, un second tour a lieu deux semaines plus tard pour départager les deux candidats arrivés en tête au premier tour. Là, le candidat qui obtient la majorité simple est élu. Dans la pratique, un deuxième tour de vote a toujours été nécessaire, aucun candidat n'ayant jamais dépassé 50 % des suffrages exprimés au premier tour. Extrait du site internet : wikipedia.org Document 2 Suffrage universel direct : Le suffrage universel est un suffrage où le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale, c'est-à-dire sous certaines conditions d âge (18ans), de nationalité (française) et d'inscription sur les listes électorales. Il n'est fait aucune distinction de sexe, de race, de fortune, de religion, de profession De plus ce suffrage est direct car les candidats sont élus directement par les électeurs. En France, le Président de la République, les députés, les conseillers régionaux, généraux, municipaux sont élus au suffrage universel direct. Extrait du site internet: toupie.org Abstention : Cela représente les gens qui ne sont pas allés voter Document 3: Résultats du premier tour (de votes) de l élection présidentielle 2012.

11 Suffrage universelle Comment se déroulent les élections? Lis les documents et réponds aux questions en faisant des phrases. Document 1: 1. Quel texte fixe le déroulement de l élection présidentielle? 2. Combien y a-t-il de tour lors d une élection présidentielle? 3. Comment un candidat est-il élu, quel pourcentage doit obtenir pour être élu? Document 2: 1. Qui a le droit de voter lors d un suffrage universel? Document 3: 1. Quels sont les 2 personnes qui vont se retrouver au second tour? Quel est le pourcentage d abstention cette année là (2012)?

12 Quel est le rôle du président? Document 1 : Quels sont les pouvoirs du président français? Le Président représente le pays tout entier. Quand il voyage officiellement à l étranger, il parle au nom de la France et de tous les Français. C est lui qui rencontre les chefs d États étrangers et qui signe les accords entre les pays ; - il nomme les hautes personnalités de l État : le Premier ministre et les ambassadeurs ; - il peut décider de demander à tous les Français de voter en dehors des périodes électorales :. lors d un référendum ;. lors d une dissolution de l Assemblée nationale ; - il veille à ce que la justice fasse son travail de manière indépendante. Les juges n ont pas à demander l avis du Président pour rendre un verdict. Par contre, le Président a le droit de gracier un prisonnier, c est-à-dire de diminuer ou d annuler sa peine de prison ; - il est le chef des armées. C est lui qui décide si on envoie des soldats ou non dans un pays en guerre. Il est aussi le seul à pouvoir donner l ordre d utiliser l arme nucléaire. D ailleurs, c est le seul qui ait accès à Jupiter, le poste de commandement nucléaire, dont l emplacement exact est tenu secret. Extrait du site internet : 1jour1actu.com Document 2 Il gouverne avec une équipe: Après avoir nommé son Premier ministre, il choisit avec lui les ministres qui composent son gouvernement. Chaque ministre possède un ministère ou une administration et travaille avec sa propre équipe. Mais tu as déjà dû entendre parler des différents ministères : celui du Développement durable, de l éducation nationale ou du Travail. Leur nombre varie en fonction des Présidents ; actuellement, il y a 16 ministères. Tous les mercredis, le Président et les ministres se réunissent au palais de l Élysée pour faire le point sur les dossiers. C est le Conseil des ministres. Extrait du site internet: teteamodeler.com Pour t aider regarde cette vidéo

13 Quel est le rôle du président? Lis les documents et réponds aux questions en faisant des phrases. Document 1: 1. Qui représente le Président lorsqu il est élu? 2. Il nomme des hautes personnalités, qui par exemple? 3. Quels rôles a-t-il au niveau de la justice? 4. Pourquoi dit-on qu il est le chef des armées? Document 2: 1. Le Président est-il seul à prendre toutes les décisions? 2. Quand se réunissent les ministres et le Président?

14

15 Quel est le rôle du président? Et toi, dans la classe, quels sont les rôles que tu voudrais donner au président?

16 Qui sont les présidents précédents?

L évolution du droit de vote vers le suffrage universel

L évolution du droit de vote vers le suffrage universel La démocratie > Qu est-ce qu une démocratie? Régime politique dans le lequel le peuple est souverain : il décide. Wissanu99-iStockphoto L évolution du droit de vote vers le suffrage universel > Relie chaque

Plus en détail

ELECTIONS 2017 Organisation et tenue du bureau de vote

ELECTIONS 2017 Organisation et tenue du bureau de vote ELECTIONS 2017 Organisation et tenue du bureau de vote Christophe ROBERT www.edile.fr 10 POINTS 1. Le calendrier à connaître 2. Les nouvelles règles applicables 3. L élection présidentielle 4. Les élections

Plus en détail

QUI GOUVERNE? Le Président de la République

QUI GOUVERNE? Le Président de la République 2012 est l année des élections présidentielles qui se dérouleront le 22 avril (1 er tour) et le 6 mai (2 ème tour). Il s agit d élire pour 5 ans le futur président de la République française. QUI GOUVERNE?

Plus en détail

La politique. Cours de lexique B1 Elisabeth Louveau CUEF

La politique. Cours de lexique B1 Elisabeth Louveau CUEF La politique La France Drapeau Hymne national Personnification Devise Animal symbole Le drapeau tricolore L hymne national La Marseillaise Allons enfants de la Patrie Le jour de gloire est arrivé! Contre

Plus en détail

- 1 - COMMUNE : ... Élection du maire et des adjoints DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. L an deux mille..., le... du mois de...

- 1 - COMMUNE : ... Élection du maire et des adjoints DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. L an deux mille..., le... du mois de... - 1 - DÉPARTEMENT.. ARRONDISSEMENT.. Effectif légal du conseil municipal Nombre de conseillers en exercice COMMUNE : Communes de moins de 1 000 habitants... Élection du maire et des adjoints PROCÈS-VERBAL

Plus en détail

- 1 COMMUNE : ... PROCÈS-VERBAL DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

- 1 COMMUNE : ... PROCÈS-VERBAL DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS - 1 DÉPARTEMENT.. ARRONDISSEMENT COMMUNE :... Communes de moins de 1 000 habitants Élection du maire et des adjoints.. Effectif légal du conseil municipal Nombre de conseillers en exercice PROCÈS-VERBAL

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS Mode d emploi Véritable instance de démocratie, le Conseil Municipal des Enfants est une initiation à la citoyenneté. Que vous soyez candidats, élus ou simplement électeurs,

Plus en détail

ÉLECTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

ÉLECTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS 2011-2013 ÉLECTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS LE CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS LES ENFANTS ONT LEUR MOT À DIRE En février 2015 aura lieu la sixième élection du Conseil municipal des enfants. Une

Plus en détail

L ORGANISATION DES POUVOIRS DE LA REPUBLIQUE

L ORGANISATION DES POUVOIRS DE LA REPUBLIQUE COURS PARTIE II L ORGANISATION DES POUVOIRS DE LA REPUBLIQUE VOCABULAIRE (vu en classe) : Constitution - Congrès Révision Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Pouvoir judiciaire Référendum Suffrage universel

Plus en détail

Voter en France. cas d une monarchie parlementaire

Voter en France. cas d une monarchie parlementaire Voter en France Pourquoii est-ce qu on peut voter? - La France : une république démocratique (démos : peuple et kratos : pouvoir) Dans une démocratie, le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe

Plus en détail

VENDREDI 30 JUIN 2017 A 19 H 00

VENDREDI 30 JUIN 2017 A 19 H 00 VENDREDI 30 JUIN 2017 A 19 H 00 En Salle des Mariages de l Hôtel de ville Date de transmission : vendredi 23 juin 2017 I - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE II - COMMUNICATIONS DU MAIRE III - NOTICES

Plus en détail

Les missions et l organisation du collège

Les missions et l organisation du collège Les missions et l organisation du collège Question : Quel est le rôle du collège? Comment celui-ci est-il organisé? I. Qu est-ce qu être collégien? En France, la scolarité est obligatoire de 6 à 16 ans.

Plus en détail

Le système politique et le système électoral québécois

Le système politique et le système électoral québécois Le système politique et le système électoral québécois Le Québec est une société démocratique. Dans une démocratie, les citoyens sont tous égaux en droits et jouissent de libertés fondamentales. Celles-ci

Plus en détail

Charte du Conseil Municipal des Enfants

Charte du Conseil Municipal des Enfants Charte du Conseil Municipal des Enfants Création : Septembre 2015 1 Ce document est un guide de bon usage pour le Conseil Municipal des Enfants et ses membres. 2 Pourquoi un Conseil Municipal pour Enfants

Plus en détail

Art. 4 Peuvent être candidats les étudiants régulièrement inscrits dans la Haute École, à la date du 1 er février de l année académique en cours.

Art. 4 Peuvent être candidats les étudiants régulièrement inscrits dans la Haute École, à la date du 1 er février de l année académique en cours. Chapitre I - Du calendrier électoral Art. 1 Les élections des membres effectifs qui composent le Conseil des Etudiants ont lieu, chaque année, entre le 1 er mars et le 30 avril. Le calendrier des élections

Plus en détail

C onseil Municipal. des Enfants

C onseil Municipal. des Enfants C onseil Municipal des Enfants 01 48 92 42 44 www.ville-thiais.fr J avais présenté lors du conseil municipal de juin dernier, le projet de création d un Conseil Municipal pour Enfants adopté alors à l

Plus en détail

Parce que nous sommes tous citoyens! Cette année, il va y avoir des élections importantes. Lors des élections, on vote.

Parce que nous sommes tous citoyens! Cette année, il va y avoir des élections importantes. Lors des élections, on vote. En 2017, on vote! Parce que nous sommes tous citoyens! Texte rédigé en facile à lire et à comprendre Cette année, il va y avoir des élections importantes. Lors des élections, on vote. Les personnes qui

Plus en détail

Conseil Municipal d Enfants Commune de NIEVROZ

Conseil Municipal d Enfants Commune de NIEVROZ Doc 5 ind 02 Conseil Municipal d Enfants Commune de NIEVROZ 1) Objectifs du CME (Conseil Municipal d Enfants) : L éducation à la citoyenneté est l objectif principal, les enfants feront l apprentissage

Plus en détail

Les autres institutions de la République

Les autres institutions de la République ACTIVITE PEDAGOGIQUE Les autres institutions de la République Objectifs Découvrir les autres institutions de la République Infos pratiques Durée 30 minutes Type Individuel ou en groupe Tranche d âge 13

Plus en détail

RÉPUBLIQUE ARABE UNIE

RÉPUBLIQUE ARABE UNIE RÉPUBLIQUE ARABE UNIE Date des élections: 8 et 13 janvier 1969. Caractéristiques du Parlement Le Parlement monocaméral de la RAU est constitué par l'assemblée nationale composée de 350 membres élus et

Plus en détail

Savez-vous quelles sont ses responsabilités?

Savez-vous quelles sont ses responsabilités? Tous les 5 ans, les citoyens français sont invités à voter pour élire le Président de la République. Qui peut se présenter? Comment les candidats peuvent-ils se faire connaître? La personne élue devient

Plus en détail

Année Carnet de bord du délégué Classe : Le titulaire : Le suppléant :

Année Carnet de bord du délégué Classe : Le titulaire : Le suppléant : Année 2014-2015 Carnet de bord du délégué Classe : 1 Le titulaire : Le suppléant : La représentation des élèves dans les 2 établissements du second degré Au collège Tous les élèves élisent... Les délégués

Plus en détail

Mode de calcul de la répartition des sièges après les élections municipales

Mode de calcul de la répartition des sièges après les élections municipales Mode de calcul de la répartition des après les élections municipales MODE DE SCRUTIN Le mode de scrutin varie selon la taille de la commune : communes de moins de 3 500 habitants communes de 3 500 habitants

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS L an deux mille quatorze, le vingt huit du mois de mars à dix neuf heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code

Plus en détail

Mode d emploi (CMJC) RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE CARCANS

Mode d emploi (CMJC) RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE CARCANS RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE CARCANS (CMJC) Mode d emploi Mairie de Carcans Guide confectionné et édité par les services de la Mairie de Carcans avec la collaboration des élus du CMJ.

Plus en détail

- 1 - COMMUNE : BAIX. L an deux mille quatorze, le vingt-neuf du mois de mars à huit heures trente minutes, en

- 1 - COMMUNE : BAIX. L an deux mille quatorze, le vingt-neuf du mois de mars à huit heures trente minutes, en - 1 - DÉPARTEMENT ARDECHE ARRONDISSEMENT PRIVAS COMMUNE : BAIX Communes de 1 000 habitants et plus Élection du maire et des adjoints Effectif légal du conseil municipal 15 Nombre de conseillers en exercice

Plus en détail

Glossaire / Lexique français arabe de presse

Glossaire / Lexique français arabe de presse Glossaire / Lexique français arabe de presse Ce glossaire vous propose 160 mots ou expressions usuels que l on rencontre dans la presse écrite ou les médias audiovisuels arabes contemporains. Ce vocabulaire

Plus en détail

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 CANDIDATURE

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 CANDIDATURE ELECTIONS MUNICIPALES 2014 CANDIDATURE L attestation d inscription sur les listes électorales devant être fournie lors d un dépôt de dossier de demande de candidature aux élections municipales doit-elle

Plus en détail

C onseil Municipal. des Enfants

C onseil Municipal. des Enfants C onseil Municipal des Enfants 01 48 92 43 79 01 48 92 42 45 www.ville-thiais.fr C est en 2012 qu a été adopté à l unanimité le projet de créer un conseil municipal des enfants. Dès lors, nous avons travaillé,

Plus en détail

DOSSIER - EDUCATION CIVIQUE. L organisation des pouvoirs de la République La citoyenneté politique et sociale

DOSSIER - EDUCATION CIVIQUE. L organisation des pouvoirs de la République La citoyenneté politique et sociale 1 NOM : Prénom : Classe : DOSSIER - EDUCATION CIVIQUE. L organisation des pouvoirs de la République La citoyenneté politique et sociale Consignes : vous compléterez ce dossier d éducation civique pour

Plus en détail

L actu du jour. Dans les coulisses d un bureau de vote

L actu du jour. Dans les coulisses d un bureau de vote L actu du jour Dans les coulisses d un bureau de vote Ce dimanche, les électeurs français sont allés voter pour le premier tour de l'élection présidentielle. Partout en France, les mairies, les écoles

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS DE BELIN-BELIET Règlement intérieur

CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS DE BELIN-BELIET Règlement intérieur CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS DE BELIN-BELIET Règlement intérieur Préambule Adoptée par l'assemblée Générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, la Convention Internationale des Droits de l'enfant a

Plus en détail

Règlement Intérieur du Conseil Municipal des Enfants de Ligné

Règlement Intérieur du Conseil Municipal des Enfants de Ligné Règlement Intérieur du Conseil Municipal des Enfants de Ligné PRÉAMBULE Convention Internationale des Droits de l'enfant Démarche communale ARTICLE 1 : RÔLE ET OBJECTIFS Le conseil municipal des enfants

Plus en détail

Le Conseil Municipal. des Enfants. Ville d Auray. Pour participer à la vie de ma commune! Direction ENFANCE ÉDUCATION - 10 rue Auguste La Houlle

Le Conseil Municipal. des Enfants. Ville d Auray. Pour participer à la vie de ma commune! Direction ENFANCE ÉDUCATION - 10 rue Auguste La Houlle Ville d Auray Le Conseil Municipal des Enfants A Pour participer à la vie de ma commune! Direction ENFANCE ÉDUCATION - 10 rue Auguste La Houlle 06 14 78 44 48 / 02 97 24 36 76 - cme@ville-auray.fr - www.auray.fr

Plus en détail

4 Fi 5. ELECTIONS. 4 Fi Elections au conseil supérieur du travail. Avis ,58 x 0,

4 Fi 5. ELECTIONS. 4 Fi Elections au conseil supérieur du travail. Avis ,58 x 0, 4 Fi 5. ELECTIONS 4 Fi 5.1 - Elections au conseil supérieur du travail. Avis. 1900. 0,58 x 0,74 1900 4 Fi 5.2 - Elections d une Assemblée nationale. Décret du 31 janvier 1871. 0,645 x 0,50. 2 ex. (1 K

Plus en détail

Les élections fédérales

Les élections fédérales Chapitre 14 Les élections fédérales Résumé En général, les élections fédérales ont lieu tous les quatre ans. Pour avoir le droit de vote, il faut : être citoyen canadien; être âgé d au moins 18 ans le

Plus en détail

3/ De plus, les décisions politiques sont contrôlés par plusieurs conseils ou commissions (manuel page 409) :

3/ De plus, les décisions politiques sont contrôlés par plusieurs conseils ou commissions (manuel page 409) : M. BARTHE EDUCATION CIVIQUE 3 ème / page 1 NOM : Classe : Prénom : Date : Les Institutions de la Vème République. a) En France, comment sont répartis les pouvoirs politiques? 1/ Le pouvoir législatif (celui

Plus en détail

N 19 Du 18 avril au 24 avril 2012

N 19 Du 18 avril au 24 avril 2012 N 19 Du 18 avril au 24 avril 2012 LA SÉANCE D ACTU DE LA SEMAINE L article choisi de la semaine : 18 avril 2012 par Léa Vilmer Allons voter! LES MOTS DE LA SEMAINE ACTIVITE 1 : JE ME RAPPELLE Voici les

Plus en détail

Politique sur les procédures d élection du conseil exécutif et du conseil d administration de l ADEESE-UQAM Politique 9

Politique sur les procédures d élection du conseil exécutif et du conseil d administration de l ADEESE-UQAM Politique 9 Proposition d ajout d une Politique sur les procédures d élection du conseil exécutif et du conseil d administration de l ADEESE-UQAM Politique 9 Avis de motion présenté à l ADEESE-UQAM le 10 mars 2014

Plus en détail

CHARTE DE LA PRIMAIRE

CHARTE DE LA PRIMAIRE Les Républicains éditions - juin 2015 CHAPITRE I PRINCIPES ARTICLE 1 ORGANISATION DE LA PRIMAIRE 1. Le candidat à la présidence de la République soutenu par le parti Les Républicains en vue de l élection

Plus en détail

********************************************************************************** REGLEMENT INTERIEUR

********************************************************************************** REGLEMENT INTERIEUR Les Objectifs du Conseil Municipal des enfants : En associant les enfants à la vie de la commune, il est souhaité qu ils apprennent et découvrent comment est organisée la vie quotidienne dans la ville,

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS. Q Je n'ai pas reçu ma carte d'électeur depuis un certain nombre d'années.

FOIRE AUX QUESTIONS. Q Je n'ai pas reçu ma carte d'électeur depuis un certain nombre d'années. Q Je n'ai pas reçu ma carte d'électeur depuis un certain nombre d'années. R - En principe, les listes électorales sont refondues tous les 3 à 5 ans. Cette refonte donne lieu à la délivrance de nouvelles

Plus en détail

STATUTS ET RÈGLEMENTS DE L ACFA ANNEXE 6. Règlement pour l élection au conseil d administration Dernière révision : le 3 décembre 2016

STATUTS ET RÈGLEMENTS DE L ACFA ANNEXE 6. Règlement pour l élection au conseil d administration Dernière révision : le 3 décembre 2016 STATUTS ET RÈGLEMENTS DE L ACFA ANNEXE 6 Règlement pour l élection au conseil d administration Dernière révision : le 3 décembre 2016 6.0 La direction générale de l ACFA : a) doit publier, durant les quatre

Plus en détail

COMMUNE D EYBOULEUF. Election du délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014

COMMUNE D EYBOULEUF. Election du délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014 COMMUNE D EYBOULEUF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de la commune d EYBOULEUF s est réuni en session ordinaire à la mairie le 20 juin 2014 à 18h45 suivant

Plus en détail

Conseil Municipal du 28 mars 2014 A 18H30 VILLE DE DOUDEVILLE COMPTE RENDU PREAMBULE. Convocation du 24 mars 2014 REUNION DU 28 MARS 2014

Conseil Municipal du 28 mars 2014 A 18H30 VILLE DE DOUDEVILLE COMPTE RENDU PREAMBULE. Convocation du 24 mars 2014 REUNION DU 28 MARS 2014 Conseil Municipal du 28 mars 2014 A 18H30 VILLE DE DOUDEVILLE COMPTE RENDU PREAMBULE Convocation du 24 mars 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-quatre mars, Nous, Daniel DURÉCU, Maire de la Ville de

Plus en détail

Chapitre I. Principes

Chapitre I. Principes Chapitre I Principes Article 1 Organisation de la primaire 1. Le candidat à la présidence de la République soutenu par le parti «Les Républicains» en vue de l élection présidentielle de 2017 est désigné

Plus en détail

Elections communales Informations générales

Elections communales Informations générales Elections communales 2016 Informations générales I. IMPORTANCE DES SCRUTINS En automne 2016, les électrices et électeurs de la commune de Sierre sont appelés à élire leurs autorités municipales, soit :

Plus en détail

FICHE STAGIAIRE N 21. Le système électoral (suffrage et scrutin)

FICHE STAGIAIRE N 21. Le système électoral (suffrage et scrutin) FICHE STAGIAIRE N 21 Le système électoral (suffrage et scrutin) Objectifs pédagogiques : - Expliquer les différents modes de scrutin - Expliquer les différents modes de suffrage Objectifs transversaux

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal en date du 06 avril 2014 Séance n 2014_04 Procès-Verbal de l élection du Maire et des Adjoints

Réunion du Conseil Municipal en date du 06 avril 2014 Séance n 2014_04 Procès-Verbal de l élection du Maire et des Adjoints Réunion du Conseil Municipal en date du 06 avril 2014 Séance n 2014_04 Procès-Verbal de l élection du Maire et des Adjoints Le Conseil Municipal s est réuni le six avril deux mil quatorze, à neuf heures,

Plus en détail

CHARTE DE LA PRIMAIRE

CHARTE DE LA PRIMAIRE Les éditions des Républicains - 17 mai 2016 CHAPITRE I PRINCIPES ARTICLE 1 ORGANISATION DE LA PRIMAIRE 1. Le candidat à la présidence de la République soutenu par le parti Les Républicains en vue de l

Plus en détail

NOR: INTA D. Vu la loi organique n du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

NOR: INTA D. Vu la loi organique n du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; DECRET Décret n 2001-777 du 30 août 2001 portant création au ministère de l intérieur d un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel NOR: INTA0100224D Le Premier ministre, Sur

Plus en détail

VADEMECUM ELECTIONS LYCEENNES

VADEMECUM ELECTIONS LYCEENNES VADEMECUM ELECTIONS LYCEENNES 2016-2017 Sommaire : Fiche A : Les délégués de classe et l assemblée générale des délégués de classe (Page 2) Fiche B : Les représentants lycéens au CVL (Page 3) Fiche C :

Plus en détail

la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ; l ordonnance n du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ; l ordonnance n du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Décision n 2017-171 PDR du 10 mai 2017 (Proclamation des résultats de l élection du Président de la République) Au vu des textes suivants : la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ; l ordonnance

Plus en détail

Partie II- LA VIE DEMOCRATIQUE

Partie II- LA VIE DEMOCRATIQUE Partie II- LA VIE DEMOCRATIQUE Thème 1 - La vie politique - Les institutions de la Ve République. -La décentralisation (commune, département, région). - Les partis politiques et les autres formes de participation

Plus en détail

FICHE FORMATEUR N 21. Le système électoral (suffrage et scrutin)

FICHE FORMATEUR N 21. Le système électoral (suffrage et scrutin) FICHE FORMATEUR N 21 Le système électoral (suffrage et scrutin) Objectifs pédagogiques : - Expliquer les différents modes de scrutin - Expliquer les différents modes de suffrage Objectifs transversaux

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL JEUNES

CONSEIL MUNICIPAL JEUNES L E S G R A N G E S LE R O I ESSONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L ESSONNE ARRONDISSEMENT D ETAMPES CANTON DE DOURDAN CONSEIL MUNICIPAL JEUNES C j GUIDE D INFORMATION SUR LES ELECTIONS (Destiné

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL PIPRIAC DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS COMMUNE : Communes de habitants et plus. Élection du maire et des adjoints

PROCÈS-VERBAL PIPRIAC DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS COMMUNE : Communes de habitants et plus. Élection du maire et des adjoints DÉPARTEMENT Ille-et-Vilaine ARRONDISSEMENT Redon COMMUNE : PIPRIAC Communes de 1 000 habitants et plus Élection du maire et des adjoints Effectif légal du conseil municipal 27 Nombre de conseillers en

Plus en détail

Pour éviter qu'une seule personne ou qu'un seul parti décide de tout dans un pays, on a décidé de séparer les pouvoirs de l'état.

Pour éviter qu'une seule personne ou qu'un seul parti décide de tout dans un pays, on a décidé de séparer les pouvoirs de l'état. LE SYSTÈME ÉLECTORAL FRANÇAIS Les élections législatives élisent les députés qui forment l Assemblée Nationale. Les élections régionales élisent les délégués de chaque région. La France compte 22 régions.

Plus en détail

Chapitre 2 : L organisation des pouvoirs de la République

Chapitre 2 : L organisation des pouvoirs de la République Chapitre 2 : L organisation des pouvoirs de la République I. Les institutions de la Vème République Fiche IA : la Constitution de la Vème République A quoi sert la constitution? Cherche la définition d

Plus en détail

3 2. principal adjoint 3. trésorier Personnels d enseignements et d éducation. Elus 6 Personnel administratifs, sociaux et de santé, techniques,

3 2. principal adjoint 3. trésorier Personnels d enseignements et d éducation. Elus 6 Personnel administratifs, sociaux et de santé, techniques, Compte rendu de la réunion préparatoire en vue de l organisation des élections du 9 octobre 2015 : Présents : Monsieur Taieb BENSOLTANE : Principal Madame Lucile ANTONINI : Parent d élève PEEP Madame Claudine

Plus en détail

Règlement intérieur des Fédérations départementales. de l Union des Démocrates et Indépendants

Règlement intérieur des Fédérations départementales. de l Union des Démocrates et Indépendants Règlement intérieur des Fédérations départementales de l Union des Démocrates et Indépendants Préambule Conformément à l article 14 des statuts de l UDI, le présent règlement intérieur traite du fonctionnement

Plus en détail

- 1 - DÉPARTEMENT ou COLLECTIVITE: ... ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROCÈS-VERBAL. des opérations électorales dans la commune(1) d...

- 1 - DÉPARTEMENT ou COLLECTIVITE: ... ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROCÈS-VERBAL. des opérations électorales dans la commune(1) d... - 1 - ARRONDISSEMENT.. CANTON (le cas échéant) DÉPARTEMENT ou COLLECTIVITE:... MODÈLE A Procès-verbal à utiliser dans les communes ne comptant qu'un bureau de vote et dans chaque bureau de vote des communes

Plus en détail

CORRIGE DE L EPREUVE D EDUCATION CIVIQUE

CORRIGE DE L EPREUVE D EDUCATION CIVIQUE CORRIGE DE L EPREUVE D EDUCATION CIVIQUE Corrigé des questions 1. Constitution : texte législatif établissant les institutions politiques d un Etat et précisant leur fonctionnement. 2. Référendum : consultation

Plus en détail

Constitution du Parlement au secondaire de l École secondaire de Neufchâtel

Constitution du Parlement au secondaire de l École secondaire de Neufchâtel Constitution du Parlement au secondaire de l École secondaire de Neufchâtel INTRODUCTION Vous avez en main la Constitution du Parlement au secondaire de l École secondaire de Neufchâtel. À sa 1 re législature,

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal de la Ville de Strasbourg du vendredi 20 juin 2014

Délibération au Conseil Municipal de la Ville de Strasbourg du vendredi 20 juin 2014 Délibération au Conseil Municipal de la Ville de Strasbourg du vendredi 20 juin 2014 1 Election des délégués supplémentaires et des délégués suppléants du Conseil municipal en vue de l'élection des sénateurs

Plus en détail

INFORMATIONS RELATIVES AUX MODALITES DE L ELECTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

INFORMATIONS RELATIVES AUX MODALITES DE L ELECTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION INFORMATIONS RELATIVES AUX MODALITES DE L ELECTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION En application des articles 13.I, 15. I et 16.I des Statuts et 20 du Règlement Intérieur de la FFVoile : Article 13 Composition

Plus en détail

ELECTIONS MUNICIPALES

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 ELECTIONS MUNICIPALES h a 0 0 b 0 itants et plus : 1 e d s e n u U R T C m I S N E L m Co ADM 54-80, bd Foch - CS 11045-54522 LAXOU Cedex w décembre 2013 - série spéciale ELECTIONS MUNICIPALES 2014

Plus en détail

I Informations relatives au mandat de conseiller municipal

I Informations relatives au mandat de conseiller municipal I Informations relatives au mandat de conseiller municipal A. Entrée en fonctions Le mandat des nouveaux conseillers municipaux commence dès la proclamation de leur élection par le président du bureau

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/... CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ PROJET DE DELIBERATION. Séance du 30 juin 2017 DCM N

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/... CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ PROJET DE DELIBERATION. Séance du 30 juin 2017 DCM N REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ PROJET DE DELIBERATION Séance du 0 juin 2017 DCM N 17-06-0-1 Objet : Elections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2017

Plus en détail

REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES PONT A MARCQUOIS 2011

REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES PONT A MARCQUOIS 2011 REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES PONT A MARCQUOIS 2011 PREAMBULE: Dans le cadre d'une démarche participative impulsée par le Conseil Municipal «adulte», le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) a

Plus en détail

LES INSTITUTIONS DE. V e REPUBLIQUE. Isabelle BESSAGUET Lycée Aliénor d Aquitaine

LES INSTITUTIONS DE. V e REPUBLIQUE. Isabelle BESSAGUET Lycée Aliénor d Aquitaine LES INSTITUTIONS DE LA V e REPUBLIQUE Isabelle BESSAGUET Lycée Aliénor d Aquitaine 2005-2006 SOMMAIRE A. LES INSTITUTIONS Organigramme des institutions réalisé à partir du texte de la Constitution de 1958

Plus en détail

Elections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014

Elections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 Elections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 - COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS - PREFECTURE DE LA VIENNE version mise à jour le 31 octobre 2013 Les informations ci-dessous sont données

Plus en détail

Projet collaboratif et démocratique : élire des délégués de classe

Projet collaboratif et démocratique : élire des délégués de classe Propositions Jean Luc Despretz CPC Landivisiau Décembre 2015 Projet collaboratif et démocratique : élire des délégués de classe Présenter les enjeux Le délégué est le porte parole de la classe Le délégué

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du Trente et Un Mars Deux Mille Quatorze, convocation du Conseil Municipal d AMBERT adressée à chacun des Conseillers Municipaux pour le Vendredi Quatre Avril Deux Mille

Plus en détail

Chapitre 2 : La vie démocratique. I. La vie politique II. La vie sociale III. L opinion publique et les médias

Chapitre 2 : La vie démocratique. I. La vie politique II. La vie sociale III. L opinion publique et les médias Chapitre 2 : La vie démocratique I. La vie politique II. La vie sociale III. L opinion publique et les médias 1 I. La vie politique A. Les institutions de la Vème République Comment fonctionnent les institutions

Plus en détail

Présents : Mmes & MM. les Conseillers Municipaux :

Présents : Mmes & MM. les Conseillers Municipaux : COMMUNE DE DUTTLENHEIM Séance du 29 mars 2014 2014/ 1 Département du BAS-RHIN Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE de DUTTLENHEIM Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du

Plus en détail

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DES ALPES MARITIMES

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DES ALPES MARITIMES REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DES ALPES MARITIMES PREAMBULE Le présent règlement a été approuvé par le Bureau du Comité départemental de golf des Alpes Maritimes lors

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT BELP Election des juges au tribunal de commerce de Nanterre Convocation des électeurs N SPECIAL 29 août 2013 PREFECTURE

Plus en détail

Propositions de Benoît Hamon sur la démocratie et les institutions

Propositions de Benoît Hamon sur la démocratie et les institutions Propositions de Benoît Hamon sur la démocratie et les institutions La réforme de nos institutions, le renforcement de notre démocratie, est un chantier complexe mais essentiel de la prochaine mandature

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU 30 mars 2014

COMPTE RENDU REUNION DU 30 mars 2014 COMPTE RENDU REUNION DU 30 mars 2014 L'an deux mil quatorze, le trente mars à onze heures minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de WILLEMS se sont réunis dans la salle du restaurant scolaire,

Plus en détail

Le Conseil des Jeunes de Châteaugiron 29/01/2016

Le Conseil des Jeunes de Châteaugiron 29/01/2016 Le Conseil des Jeunes de Châteaugiron 29/01/2016 Mandat 2016-2018 Depuis 1996, dans notre commune, les enfants expriment leurs idées au C.J.C. LES JEUNES ONT LA PAROLE! De nombreux Conseils Municipaux

Plus en détail

RENSEIGNEMENT ET DIRECTIVES POUR DEVENIR CANDIDATE ET CANDIDAT D ACTION GATINEAU

RENSEIGNEMENT ET DIRECTIVES POUR DEVENIR CANDIDATE ET CANDIDAT D ACTION GATINEAU 2017 RENSEIGNEMENT ET DIRECTIVES POUR DEVENIR CANDIDATE ET CANDIDAT D ACTION GATINEAU MISE EN CONTEXTE Le présent document d information est destiné aux membres d Action Gatineau qui souhaitent représenter

Plus en détail

1. Installation des conseillers municipaux

1. Installation des conseillers municipaux Procès-Verbal Conseil Municipal SEANCE DU 28-03-2014 Le vingt huit mars deux mille quatorze à 18 heures, Le Conseil Municipal de la Commune de VENASQUE régulièrement convoqué, s est réuni dans le lieu

Plus en détail

Les élections sénatoriales (Version actualisée n 1)

Les élections sénatoriales (Version actualisée n 1) www.jeanclaudegaudin.net Mai 2014 Les élections sénatoriales (Version actualisée n 1) Le renouvellement de la série 2 des sénateurs, parmi lesquels se trouvent les sénateurs des Bouches-du-Rhône, aura

Plus en détail

NOUVEAUX MODES DE SCRUTINS POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DE 2014

NOUVEAUX MODES DE SCRUTINS POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DE 2014 NOUVEAUX MODES DE SCRUTINS POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DE 2014 Dates des élections : 23 et 30 mars Le ministère de l Intérieur vient de mettre en ligne sur son site deux mémentos à

Plus en détail

Représentant de parents d'élèves. mode d 'emploi

Représentant de parents d'élèves. mode d 'emploi Représentant de parents d'élèves mode d 'emploi Le conseil d école Décret n 76-1301 du 28.12.1976 (instituant un Conseil d école) Décret n 80-906 du 19.11.1980 (modifiant le décret 76-1301) Décret n 85-502

Plus en détail

REGLEMENT ELECTORAL DES DELEGUES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, DE GESTION ET SPECIALISE AUX COMMISSIONS DU PERSONNEL

REGLEMENT ELECTORAL DES DELEGUES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, DE GESTION ET SPECIALISE AUX COMMISSIONS DU PERSONNEL REGLEMENT ELECTORAL DES DELEGUES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, DE GESTION ET SPECIALISE AUX COMMISSIONS DU PERSONNEL Article 1 er Les élections des délégués du personnel administratif, technique,

Plus en détail

Constitution de la République française

Constitution de la République française Constitution de la République française Constitution du 4 octobre 1958 (Version mise à jour en novembre 2011) TITRE II LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Article 5 Le Président de la République veille au respect

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Mars 2014 PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Mars 2014 PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Mars 2014 PROCES-VERBAL L an deux mil quatorze le vingt-neuf mars à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s est assemblé au

Plus en détail

Vu la Constitution, notamment en ses articles 2, 132, 133, 154 et 157 ;

Vu la Constitution, notamment en ses articles 2, 132, 133, 154 et 157 ; LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION (CNT) ; Vu la Constitution, notamment en ses articles 2, 132, 133, 154 et 157 ; Vu le Code Electoral, notamment en son article 2 ; Après avoir délibéré, adopté, Le

Plus en détail

Les élections au Comité Directeur de la F.F.S.B. du 16 mars 2013

Les élections au Comité Directeur de la F.F.S.B. du 16 mars 2013 Les élections au Comité Directeur de la F.F.S.B. du 16 mars 2013 Appel à candidatures Les élections pour le renouvellement des membres du Comité Directeur et du Président de la F.F.S.B., se dérouleront

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE

REGLEMENT INTERIEUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE REGLEMENT INTERIEUR Règlement intérieur Intérieur approuvé approuvé par l assemblée par l assemblée générale générale de la Croix-Rouge de la Croix-Rouge française du française 29 juin 2007 2007 RÈGLEMENT

Plus en détail

Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juillet 2013, 145 e année, n o PROGRAMME D ÉTUDES (SPÉCIALITÉ) spécialité calcul scientifique

Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juillet 2013, 145 e année, n o PROGRAMME D ÉTUDES (SPÉCIALITÉ) spécialité calcul scientifique Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juillet 2013, 145 e année, n o 27 2857 N o 394 395 396 397 398 ÉCOLES HABILITÉES À DÉLIVRER UN TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ Ingénieur diplômé de l'institut des sciences

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPAL JEUNES VILLE DE VITTEL

REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPAL JEUNES VILLE DE VITTEL REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPAL JEUNES VILLE DE VITTEL 1 TABLE DES MATIERES I. Le Conseil Municipal des Jeunes de VITTEL Article 1 : Les objectifs Article 2 : La composition Article 3 : La durée

Plus en détail

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2008

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2008 ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2008 I INSTAURATION DES BUREAUX DE VOTE II OPERATIONS DE VOTE (Recensement, émargement, dépouillement) III ATTRIBUTION DES SIEGES ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS IV TIRAGE AU

Plus en détail

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN CM

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN CM N 1401758 M. G... I... Mme Macaud Rapporteur M. Jeanne Rapporteur public TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN CM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Caen (3 ème Chambre)

Plus en détail

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES LIGUE REGIONALE DE GOLF NOUVELLE- AQUITAINE

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES LIGUE REGIONALE DE GOLF NOUVELLE- AQUITAINE REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES LIGUE REGIONALE DE GOLF NOUVELLE- AQUITAINE PREAMBULE : Le présent règlement a été approuvé par l Assemblée Générale Extraordinaire de la Ligue de Golf le 3 novembre

Plus en détail

Communes de moins de habitants

Communes de moins de habitants Elections Municipales 2008 Modes de scrutin Communes de moins de 3 500 habitants Les citoyens élisent les conseillers municipaux : pour 6 ans (toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée, pour

Plus en détail

La démocratie dans les documents historiques du DGEQ, en 4 volets

La démocratie dans les documents historiques du DGEQ, en 4 volets Journée d échanges Le patrimoine politique du Québec : un état des lieux des traces documentaires, le vendredi 22 mai 2015 La démocratie dans les documents historiques du DGEQ, en 4 volets notes de présentation

Plus en détail