Bilan de l Assurance Maladie Obligatoire pour l exercice 2006

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1 Bilan de l Assurance Maladie Obligatoire pour l exercice 2006 Le démarrage de l Assurance Maladie Obligatoire a eu lieu après la publication le 18 août des décrets d application de la loi portant code de la Couverture Médicale de Base. Les cotisations et contributions ont été prélevées à partir de cette date pour la CNOPS et du 1 er septembre pour la CNSS. Après les périodes de stage réglementaires, les remboursements ont commencé pour les nouveaux assurés CNOPS au 18 novembre 2005 et ceux de la CNSS au 1 er mars Population : Avant l entrée en vigueur de l AMO, les salariés du secteur public, et leurs ayants droit, au nombre de 2,5 millions bénéficiaient d une assurance maladie facultative à travers les huit mutuelles affiliées à la CNOPS. Les salariés du secteur privé n étaient en général pas couverts exceptés les salariés des groupes structurés qui faisaient appel à des assurances privées, caisses internes ou mutuelles. Les salariés du secteur privé, couverts par des assurances privées, sont estimés à représentant bénéficiaires. a. Salariés et pensionnés du secteur public : CNOPS : Population couverte avant et après l'amo CNOPS Population avant AMO Effectif des assurés et ayants droit prévisionnels au 31/12/2006 (*) Salariés Assurés Ayants Droit S.total Pensionnés Assurés Ayants Droit S.total Total Evolution 19.9% (*) Population figurant dans les états réglementaires ( voir annexes) page 1 / 20

2 Cette population est estimée à individus. Les assurés actifs et leurs ayants droit représentant 78% de cette population et les pensionnés 22% 1. La population des assurés est passée de à soit une augmentation de 20%. Les pensionnés ont augmenté de 30% à cause des départs volontaires. b. Salariés et pensionnés du secteur privé : L article 114 de la loi a permis aux assurés déjà titulaires d une couverture maladie auprès des assurances privées de mutuelles ou caisses internes, de continuer à en bénéficier pendant une période de 5 ans renouvelable. Les autres salariés du secteur privé ont été couverts en vertu de la loi dès septembre CNSS : Population couverte par l'amo au 31 décembre 2006 CNSS Population éligible à l'amo au 31/12/2006 Population avec droits ouverts au 31/12/2006 Salariés Assurés Conjoints Enfants S.total Pensionnés Assurés Conjoints (*) Enfants (*) S.total Total (*) Une enquête a été faite pour identifier les ayants droits des pensionnés. La population éligible à la CNSS est de individus. Les assurés actifs et leurs ayants droit représentant 92.5% de cette population et les pensionnés 7.5%. 66.8% de cette population a les droits ouverts ce qui représente les deux tiers de cette population. En effet, pour que le droit au bénéfice de l AMO leur soit ouvert les assurés doivent cotiser pendant une période de stage de 54 jours ouvrables, successifs ou non déclarés et dont les cotisations exigibles ont été versées pendant une période maximum de 6 mois. 1 Les départs volontaires du secteur public ont été comptabilisés dans les statistiques CNOPS avec les retraités. page 2 / 20

3 Le nombre d ayants droit de la population éligible pour les actifs et les pensionnés est respectivement de et de personnes soit un total de plus de ayants droit pour assurés. Les retraités dont les montants des pensions sont inférieurs au seuil de 1289 dirhams par mois dans le régime général et de 910 dirhams dans le secteur agricole étaient exclus de la couverture médicale. En août 2007, ce seuil a été ramené à 500 dirhams, ce qui a permis de couvrir une tranche de la population à faible revenu estimée à pensionnés et de leurs ayants droit La nouvelle population assurée à la CNSS est proche de personnes. c. Ensemble des salariés et pensionnés couverts : Globalement la population assurée (salariés, pensionnés et leurs ayants droit) se présente comme suit : DESIGNATIONS cnops cnss droits ouverts Effectif à la fin de l'exercice cnss éligibles Privés hors AMO total Actifs : Assurés Conjoints Enfants Autres Pensionnés: Assurés Conjoints Enfants Autres Ayants droit Total: Autres caisses FAR Nvx pensionnés CNSS Soit 10 millions d individus représentant 34% de la population. page 3 / 20

4 2. Financement : Contributions et cotisations : a. Contributions et cotisations dues au titre de l année 2006 : CNOPS CNSS Cotisations Assurés actifs Titulaires de pensions Total cotisations Contributions Contributions patronales Autres cotisations et contributions Total contributions Total Source Etats financiers réglementaires reçues des organismes gestionnaires (voir annexes 1&2 Etat 2) Les ressources de la CNSS au titre de l exercice 2006, s élèvent à millions de dirhams. Ce résultat est conforme aux prévisions faites avant le démarrage de l AMO. Les ressources de la CNOPS au titre de l exercice 2006, s élèvent à millions de dirhams. Ce qui dépasse de 600 millions les prévisions de financement de Mdhs, faites avant le démarrage de l AMO. b. Recouvrement des cotisations et contributions au titre de l année 2006 : Les recouvrements des sommes dues au titre de l exercice 2006 et des exercices antérieures étaient au 31 décembre 2006 comme suit : DESIGNATIONS Exercice 2006 Exercices Antérieurs 2005 en milliers de dhs TOTAL CNOPS CNSS CNOPS CNSS CNOPS CNSS C1----Cotisations et contributions non recouvrées au 31/12/2005 C2----Cotisations et contributions de l'exercice: C3----Cotisations et contributions encaissées au cours de l'exercice C4 Cotisations et contributions non recouvrées au 31/12/2006 C4=C1+C2-C Source Etats financiers réglementaires reçues des organismes gestionnaires (voir annexes 1&2 Etat 2 tab 3 ) Manque d homogénéité dans la méthode de reporting, sur cet état réglementaire, entre la CNOPS et la CNSS. page 4 / 20

5 Au cours de l année la CNOPS a recouvré Mdhs sur 3 017, au titre de l exercice 2006, soit un reste à recouvrer de 82.4 Mdhs. La CNSS de son côté a recouvré Mdhs sur appelés, au titre de l exercice 2006, soit un reste à recouvrer de 366 Mdhs 2 au c. Recouvrement des cotisations et contributions au titre des exercices antérieurs : La CNOPS a recouvré au titre des exercices antérieurs, 289,4 Mdhs sur 368,1 Mdhs soit un reste de 78.6 Mdhs. La CNSS a recouvré au titre de 2005, Mdhs sur Mdhs appelé soit un reste de 53.1 Mdhs. Les recouvrements réalisés en 2006 par les deux organismes gestionnaires sont comme suit : dhs pour la CNOPS et dhs pour la CNSS Le reste global à recouvrer, au 31 décembre 2006, est de : 420 Mdhs pour la CNSS 161 Mdhs pour la CNOPS 2 Une différence de 44 Mdhs reste à expliquer page 5 / 20

6 d. Cotisations et contributions par assuré : Indicateur sur le niveau de participation des assurés et leurs employeurs au titre de 2006 : CNOPS CNSS Cotisations et contributions actifs Cotisations et contributions moyenne/ actif Cotisations et contributions pensionnés Cotisations et contributions moyenne/pensionné Cotisations et contributions moyenne Dans le secteur public un assuré actif apporte dhs par an et un pensionné dhs. Dans le secteur privé un assuré actif apporte dhs par an et un pensionné 970 dhs. Les cotisations et contributions du secteur public sont plus fortes que celles du secteur privé malgré le plafonnement des cotisations dans ce secteur et le fait que la cotisation des pensionnés soit limitée à 2.5%. Le salaire moyen d un assuré CNOPS est plus élevé que celui d un assuré CNSS. page 6 / 20

7 3. Les prestations : ( Exercice de référence 2006 ) a. Remboursements et paiements des dépenses engagées : Chiffres arrêtés au 31 juillet 2007 Niveau de remboursement en milliers de dhs CNOPS Frais engagés Montants liquidés % Dossiers ambulatoires % Dossiers hospitalisation et TP* % Total % CNSS Frais engagés Montants liquidés % Dossiers ambulatoires % Dossiers hospitalisation % Total % (*) TP = tiers payant CNOPS : Remboursement Hospitalisations / TP : Au niveau de la CNOPS, les remboursements des dossiers d hospitalisation ainsi que tous les dossiers en tiers payant se situent à 98,7%. Ceci concerne : Les hospitalisations Les dialyses La biologie en TP La radiologie en TP La pharmacie pour les pathologies lourdes La radiothérapie Le dentaire (cliniques mutualistes) Et les différentes explorations La nouvelle Tarification Nationale de Référence appliquée à la CNOPS dès 1 er Septembre 2006 pour ce qui est des hospitalisations et des tiers payant a contribué favorablement à l amélioration de ce taux de remboursement. CNOPS : Remboursement Ambulatoire : Par contre les dossiers ambulatoires connaissent un taux de remboursement atténué de 35,4% des frais engagés. Ceci est dû en particulier à plusieurs facteurs parmi lesquels on peut citer : L étroitesse de la liste des médicaments remboursables: Cette liste réduite au départ a été enrichie deux fois comme suit : page 7 / 20

8 o Le 05/01/ DCI médicaments (liste initiale) o Le 15/05/ DCI 158 médicaments o Le 05/10/ DCI 581 médicaments Soit un total de 303 DCI et médicaments. L existence d un tarif de responsabilité à la CNOPS réduisant la couverture des consultations, des soins et prothèses dentaires et des actes paramédicaux Nous donnons ici un aperçu, en quelques exemples, de l évolution de la tarification entre d une part, les conventions anciennes signées entre la CNOPS et le secteur libéral et d autre part la nouvelle Tarification Nationale de Référence. Comparaison sommaire entre anciens et nouveaux tarifs appliqués par la CNOPS pour le secteur libéral. Désignation Tarifs anciens Tarifs actuels Actes forfaitaires de chirurgie K K K K K Hospitalisations médicales Accouchement / Jour d'hospitalisation Hosp Réa les 3 premiers jours 975 à partir du 4 ème Tarifs des lettres clés C Consultation Généraliste ( TR=40) (2) Cs Consultation Spécialiste (TR=60) K Z (1) B (1) (1)La cotation des actes de biologie et de radiologie a connu une hausse significative d'au moins 40% avec les nelles NGAP & NABM (2) TR : Tarif de responsabilité appliqué par la CNOPS En général, la chirurgie a été forfaitisée sur la base d un K global à 80 dirhams excepté la cataracte, l ablation de la vésicule biliaire et la césarienne qui ont connu une tarification particulière. jour La tarification de la dialyse n a pas enregistré de changement de prix. page 8 / 20

9 Un gain substantiel a été réalisé par contre sur la chirurgie cardiovasculaire et la cardiologie interventionnelle : En effet, un travail de fond a été fait pour décortiquer la majorité des actes et pour établir des tarifs proches de la réalité des prix. La technologie ayant beaucoup évolué, les prix du matériel de plus en plus sophistiqué n a cessé de baisser. Beaucoup d actes chirurgicaux ont été remplacés par des techniques non invasives, plus efficaces et moins coûteuses. En général, les prix des actes ont baissé de 30 à 40%. Ceci a fait l objet d un avenant, à la convention nationale, signé en janvier La nouvelle Tarification Nationale de Référence a permis une meilleure prise en charge des dépenses des assurés et une plus grande fluidité dans le traitement des dossiers.(forfaitisation). CNSS : Remboursement Hospitalisations : Au niveau de la CNSS, les remboursements des dossiers d hospitalisation sont à 37% des frais avancés. CNSS : Remboursement Ambulatoire : Rappelons que la CNSS ne rembourse les frais engagés en ambulatoire que pour les enfants de moins de 13 ans, le suivi de la grossesse ainsi que l accouchement et ses suites et quand il s agit d affections de longue durée (41 ALD) ou de prestations associées à ces affections. Le taux de remboursement des soins ambulatoires est très faible (28,1% des frais engagés). Ceci malgré le remboursement des médicaments sur la base du prix public marocain (PPM) mais en se restreignant à la liste des médicaments remboursables. page 9 / 20

10 b. Prestations versées relativement aux ressources dues: Exercice de référence 2006 Situation à fin juillet 2007 (en Kdhs) Dépennses hors frais de gestion Ressources Dépenses / Ressources CNOPS % CNSS % TOTAL % Situation prévisionnelle (en Kdhs) Dépennses hors frais de gestion Ressources Dépenses / Ressources CNOPS % CNSS % TOTAL % Nous nous intéressons dans ce paragraphe à l équilibre budgétaire des deux organismes gestionnaires avec la situation à fin juillet 2007 communiquée par les organismes gestionnaires et une situation prévisionnelle fixant les niveaux des remboursements à Mdhs pour la CNOPS et à Mdhs pour la CNSS. En effet au 31 juillet 2007, les dépenses des deux organismes gestionnaires au titre de l exercice 2006 présentent en dehors des 10% de frais de gestion et des différentes provisions des balances excédentaires telles que présentées dans le tableau ci-dessus : Les dépenses pour remboursement des prestations ont représenté 62% des ressources de la CNOPS et 8.1% au niveau de la CNSS. 116 millions de dirhams de dépenses contre millions de dirhams de recettes pour la CNSS soient 8.1%. Une situation des équilibres budgétaires sera donnée plus tard dans ce document. Si les remboursements de la CNOPS avoisinent les deux tiers des recettes, celles de la CNSS sont en grande partie expliquées par : - Régime en cours de montée en charge - Le tarif appliqué de mars à août 2006 autre que le tarif conventionnel page 10 / 20

11 - Durée de couverture limitée à 10 mois - Méconnaissance chez les nouveaux assurés de leurs droits à la couverture médicale ; - Rejet des prestations en ambulatoire ; - Limitation de la liste des médicaments admis au remboursement - Médicaments remboursables : La pratique de la prescription médicale n est pas au diapason avec les dispositions réglementaires concernant les médicaments et leurs génériques. Beaucoup de praticiens n ont pas encore intégré la nécessité de prescrire les médicaments remboursables et leurs génériques pour réduire la facture de l assurance maladie ; - Recours de l assuré à la gratuité des soins auprès des structures publiques pour ne pas payer le ticket modérateur. c. Remboursements différenciés entre les actifs et les pensionnés: Voici quelques constatations à la lecture des tableaux des dépenses : TOTAL CNSS CNOPS Population Act/Pns Ressources Act/Pns Dépenses Dép/ Ress Actifs % % % Pensionnés % % % Total % Actifs % % % Pensionnés % % % Total % Actifs % % % Pensionnés % % % Total % Act/Pns Actifs / pensionnés Dép/ Ress Dépenses / ressources Au niveau de la CNOPS : Les actifs représentent 80% de la population et contribuent pour 89.3% des ressources. Ces actifs ne consomment que 46% des ressources qu ils procurent. En revanche les pensionnés consomment 640 millions de dirhams pour une participation à hauteur de 320 millions de dirhams. Ceci nous amène à soulever la question de la cotisation des retraités jusqu ici limitée à 2.5% des salaires. Sur le total des dépenses CNOPS, les pensionnés consomment le tiers des dépenses, alors qu ils représentent moins de 20% de la population. page 11 / 20

12 Au niveau de la CNSS : Les actifs représentent 92% de la population et contribuent pour 94.2% des ressources. Ces actifs ne consomment que 5 % des ressources qu ils procurent. Sur le total des dépenses CNSS les pensionnés consomment 37.4% du total alors qu ils ne cotisent qu à hauteur de 5,8% des ressources globales. Ceci est dû principalement à la faiblesse du niveau des pensions et du taux élevé de consommation de cette catégorie de population. Dépenses et ressources des pensionnés : % population % ressources % dépenses / ressources apportées Pensionnés CNOPS 20.5% 10.7% 197 % Pensionnés CNSS 8.1% 5.8% 52.3% Dépense moyenne par assuré et par an: CNOPS CNSS (1) Cotisations et contributions actifs actifs Dépenses totales actifs Nombre d'acifs avec droits ouverts Cotisations et contributions moyenne/ actif Dépense moyenne par actif par an Cotisations et contributions pensionnés Pensionnés Dépenses totales pensionnés Nombre de pensionnés avec droits ouverts Cotisations et contributions moyenne/pensionné Dépense moyenne par pensionnés par an (1) Les ratios des dépenses sont relatifs à la population ayant les droits ouverts Dans le calcul de ces ratios nous avons utilisé les dépenses estimées pour l année page 12 / 20

13 d. Volumétrie et cadence des remboursements : CNOPS : Au titre de l exercice 2006 la CNOPS a traité dossiers et a remboursé Millions de dirhams à fin juillet 2007 : dossiers de soins de ville (961.1 millions de dhs) et dossiers d hospitalisation (924.2 millions de dhs). L ambulatoire représente 81.4% des dossiers. Les dossiers de 2006 continuent à être traités au mois de juillet 2007 où dossiers ont été traités pour un montant de remboursement de 13 Mdhs. CNSS : La CNSS de son côté a traité au titre de 2006, dossiers pour millions de dirhams. Ces dossiers se répartissent en : dossiers soins de ville (63.6 millions de dhs) et dossiers d hospitalisation (40.2 millions de dhs). Soit 12 dossiers de soins de ville pour un dossier d hospitalisation A fin décembre 2006, 80% des dossiers 2006 étaient déjà réglés. Le délai de remboursements des dossiers réglés à la CNSS est de 21 jours. Cadence de traitement : Cadence moyenne de traitement des dossiers CNOPS CNSS 1er semestre e semestre er semestre page 13 / 20

14 e. Analyse des dépenses: Les ALD : Au stade actuel des systèmes d information des organismes gestionnaires de l AMO, il n a pas été possible d affecter ces dépenses de façon pertinente sur les Affections Longue Durée. Néanmoins un certain nombre d indicateurs ont été ressortis : Il s agit pour la CNSS du nombre de dossiers ouverts en ALD qui représentent environ 30% des dépenses. Les ratios actuels des patients déclarés en ALD relativement à la population couverte ne représentent que 1.3% à la CNSS et 2.1% à la CNOPS. Pour la CNOPS les personnes bénéficiaires d ALD sont au nombre de La répartition par nature d ALD est la suivante : Nbre de prises en charge % Nbre de prises en charge % Nbre de prises en charge % Diabète insulinodépendant et diabète non insulinodépendant ,6% ,3% ,2% Hypertension artérielle sévère ,5% ,3% ,7% Asthme sévère ,1% 754 3,4% ,6% Maladie coronaire ,2% ,1% ,0% Tumeurs malignes ,9% 526 2,4% ,2% Glaucome chronique 570 2,1% 790 3,6% ,8% Epilepsie grave ,2% 185 0,8% ,6% Insuffisance rénale chronique terminale 635 2,4% 538 2,4% ,4% Valvulopathies rhumatismales 484 1,8% 205 0,9% 689 1,4% Maladies chroniques actives du foie (hépatites B et C) 253 1,0% 233 1,0% 486 1,0% Autres ,2% 832 3,7% ,1% Total ,0% ,0% ,0% * Exercice 2006 vu au Actifs Pensionnés Population ALD Les diabétiques sont les plus nombreux, suivis par les hypertendus et par ceux souffrant d asthme chronique. Les tumeurs, les insuffisances cardiaques et les insuffisances rénales arrivent juste derrière. Le diabète et l hypertension artérielle représentent à eux deux 68% de l ensemble des prises en charge. Ces chiffres sont corroborés par ceux de la CNSS. page 14 / 20

15 Les dépenses de la CNOPS : A défaut d information pour une présentation normalisée, les principaux postes de dépenses sont les suivants : Dépenses des soins ambulatoires CNOPS Dépenses remboursées en soins ambulatoires Pensionnés Actifs Total % Pharmacie ,43% Analyses biologiques ,28% Optique ,77% Radiologie et imagerie ,98% Consultations et visites ,96% Actes de chirurgie et de spécialités ,87% Dentaire ,16% Autres actes ,55% Total général ,00% Exercice 2006 vu au 31/08/2007 Les dépenses en soins ambulatoires représentent Dirhams parmi lesquels les médicaments représentent 78.4%, soit 754 millions de dirhams. Les dépenses en pharmacie dans l hospitalisation (tiers payant) sont de 163 millions de dirhams, soit un total pharmacie de 917 millions de dirhams. Les médicaments a eux seuls représentent 48.6% des remboursements de la CNOPS. Les soins ambulatoires hors médicaments ne représentent que 207 millions de dirhams (22%). La part des actifs dans les dépenses en soins ambulatoires est de 67.75% contre 32.25% pour les pensionnés. Dépenses en hospitalisation CNOPS Dépenses remboursées en Hospitalisation Montant en Kdhs % Dialyse ,04% Hospitalisations en chirurgie ,59% Pharmacie ,61% Biologie ,19% Dentaire ,87% Hospitalisations ,27% Radiologie ,48% Accouchement ,27% Radiothérapie ,03% Explorations ,69% Appareillage ,01% Autres Actes ,96% Total ,00% source: Tableaux statistiques CNOPS de l'ex 2006 vu en 30/08/2007 page 15 / 20

16 Les postes budgétaires les plus importants en hospitalisations et tiers payant 3 sont par ordre d importance : Mdhs (24%) pour la dialyse. 181 Mdhs (19.6%) pour la chirurgie générale et cardiovasculaire Mdhs (17.6%) pour les médicaments Ces trois postes représentent 61.2% des dépenses en TP. La part des actifs dans les dépenses en hospitalisation est de 68.25% contre 31.75% pour les pensionnés. En globalisant toutes les dépenses on obtient : Les dépenses globales de la CNOPS (2006) Prises en charge (TP) Soins Ambulatoires Total % Pharmacie ,61% Dialyse ,79% Hospitalisations en chirurgie ,07% Biologie ,21% Dentaire ,98% Radiologie ,73% Hospitalisations ,09% Optique ,99% Consultations et visites ,76% Accouchement ,11% Radiothérapie ,00% Autres ,66% Total % La répartition des dépenses de la consommation médicale entre les secteurs privé et public ne nous a pas été communiquée. 3 Les remboursements de la CNOPS en TP sont confondus avec les remboursements des hospitalisations. page 16 / 20

17 Les dépenses de la CNSS : Dépenses des soins ambulatoires CNSS Dépenses rembourées en soins ambulatoires Pensionnés Actifs Total % Pharmacie ,10% Hospitalisation en chirurgie ,79% Hospitalisation ,11% Dialyse/hémod ,06% Biologie ,88% Consultations+ visites ,49% Cesarienne ,73% Accouchement ,23% Exploration ,63% Radiologie ,63% Appareillage ,08% Optique ,92% Autres ,36% Total ,00% Exercice 2006 vu au 31/10/2007 Les dépenses en soins ambulatoires représentent Dirhams et les médicaments représentent 31.10% des soins ambulatoires soit 26.3 millions de dirhams. Les soins ambulatoires hors médicaments ne représentent que 58.2 millions de dirhams. La part des actifs dans les dépenses en soins ambulatoires est de 62.2% contre 37.8% pour les pensionnés. Dépenses CNSS en hospitalisation Dépenses remboursées en Hospitalisation Pensionnés Actifs Total % Hospitalisation en chirurgie % Dialyse/hémod % Accouchement ( voie basse et cesarienne) % Hospitalisation % Pharmacie % Autres % Total % Exercice 2006 vu au 31/10/2007 Les postes budgétaires les plus importants en hospitalisation sont par ordre d importance : 14.8 Mdhs (47.7%) pour la chirurgie générale et cardiovasculaire 5.9 Mdhs (19.1%) pour la dialyse. 4.4 Mdhs (14.3%) pour l accouchement (voie basse et césarienne) Ces trois postes représentent 81.2% des dépenses en TP. page 17 / 20

18 La part des actifs dans les dépenses en hospitalisation est de 63.9% contre 36.1% pour les pensionnés. Dépenses globales de la CNSS : Les dépenses globales de la CNSS (2006) Prises en charge (TP) Soins ambulatoires Total % Hospitalisation en chirurgie (hors Cardiaque) % Pharmacie % Dialyse/hémod % Hospitalisation Medicale % Cesarienne % Biologie % Consultation spécialiste % Accouchement % Exploration % Hospitalisation en chirurgie cardiaque % Radiologie % Autres % Total % Les hospitalisations en chirurgie cardiaque et non cardiaques représentent 28% des dépenses. La pharmacie est à 24% et la dialyse à plus de 10% Il est à remarquer que les césariennes représentent à peu près 7% des dépenses avec 8 Mdhs soit plus de césariennes que d accouchement par voie basse, ce qui est démesuré par rapport aux statistiques internationales qui avancent le chiffre de 14%. La fréquentation des assurés CNSS dans le secteur public a généré 7.3 millions de dhs sur un total de Mdhs. Soit 6.3% des dépenses réalisées. page 18 / 20

19 4. Equilibre budgétaire : Pour déterminer l équilibre budgétaire de l AMO pour chacun des organismes gestionnaires, il est nécessaire d intégrer l ensemble des composantes à savoir : Les ressources composées des cotisations, contributions, revenus de placements et dons ; Les dépenses constituées des remboursements et paiements, des affectations aux réserves, des frais de gestion (organismes gestionnaires et ANAM). La situation, au titre de l exercice 2006, des deux organismes gestionnaires se présente comme suit : Frais de gestion : DESIGANTIONS CNOPS CNSS CHARGES D'EXPLOITATION Frais de personnel Impôts et taxes Autres charges (A préciser) TOTAL I FRAIS FINANCIERS Frais de gestion des placements Autes frais financiers TOTAL II TOTAL * * représente 10% pour les frais de gestion non ventilés Les frais de gestion de la CNSS ne sont pas ventilés. Réserves : DESIGNATIONS CNOPS CNSS Réserve pour préstations restant à payer Reserve de securité Autres réserves Total page 19 / 20

20 Excédent d exploitation : au Bilan d'exploitation du Régime de l'assurance Maladie Obligatoire Etat des deux organismes gestionnaires CNSS et CNOPS Recettes/Dépenses En milliers de dhs CNSS CNOPS CNSS CNOPS Cotisations et contributions mises en recouvrement Pénalités sur cotisations Produits des placements Dons TOTAL RECETTES Prestations réglées et remboursées Prestations liquidées et non réglées et prestations tardives Reserves de sécurité Frais de gestion (9,4%) ANAM (0,6%) Honoraires 174 TOTAL DEPENSES Excedent Les frais de gestion de la CNSS ne sont pas ventilés Ecart entre les cotisations au titre de 2005 entre le bilan et les états réglementaires. Placements : CNOPS CNSS Nombre DESIGNATIONS DES VALEURS Valeur d'entrée Valeur d'entrée Bons du trésor Actions des sociètés d'investissement à capital variable Parts de fonds communs de placement I- Total Banque Caisse Autres dépôts II- Total TOTAL (I+II) page 20 / 20