MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION Approuvé par le conseil d administration le 6 juin 2014

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1 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION Approuvé par le conseil d administration le 6 juin juin 2014

2 INTRODUCTION Page 2 Le comité des ressources humaines et de la rémunération (le «comité RHR») est un comité permanent du conseil d administration (le «conseil») de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public («Investissements PSP») et il doit être formé d au moins trois administrateurs. Le comité RHR aidera généralement le conseil à veiller à ce que les politiques et les procédures nécessaires soient en place pour gérer efficacement les employés d Investissements PSP et faire en sorte qu ils soient rémunérés de façon équitable. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS Sous réserve des fonctions et des responsabilités qui incombent au conseil et des exigences de la Loi sur l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public (la «Loi»), le comité RHR a les responsabilités suivantes : 1. Nomination des dirigeants Examiner et recommander au conseil, à des fins d approbation, la nomination des dirigeants. 2. Évaluation et rémunération du chef de la direction a) Recommander au conseil, à des fins d approbation, une politique sur l évaluation du rendement du chef de la direction qui établit le processus et les paramètres devant être suivis pour effectuer une telle évaluation. b) Examiner chaque année l évaluation du rendement du chef de la direction. c) Examiner chaque année et recommander au conseil, à des fins d approbation, tout rajustement de rémunération découlant de l évaluation annuelle faite par le comité RHR du rendement du chef de la direction et tenant compte des résultats d Investissements PSP. 3. Évaluation et rémunération des dirigeants et des employés a) Approuver les lignes directrices de la politique de rémunération des employés d Investissements PSP, notamment les hausses de salaire, les primes incitatives, les primes à la signature ou les indemnités de départ. Toute exception à ces lignes directrices jugée nécessaire par le chef de la direction doit être approuvée par le comité RHR. b) Examiner chaque année et recommander au conseil, à des fins d approbation, dans le cadre de l établissement du budget annuel d exploitation et de dépenses en

3 Page 3 immobilisations, un budget annuel des salaires de base et un budget annuel de rajustement des salaires à l extérieur d un cycle. c) Examiner chaque année, de façon globale, la rémunération totale de tous les employés. d) Examiner chaque année l évaluation du rendement des dirigeants faite par le chef de la direction. e) Recommander au conseil, à des fins d approbation, la rémunération des dirigeants, en fonction des recommandations du chef de la direction. f) Recommander au conseil, à des fins d approbation, la création, la modification ou la cessation de tout régime incitatif pour les employés. g) Approuver les seuils de rendement et les objectifs de valeur ajoutée (cibles) aux fins de la rémunération incitative pour toutes les catégories d actif et recommander à des fins d approbation par le conseil le seuil de rendement et l objectif de valeur ajoutée (cible) aux fins de la rémunération incitative pour le portefeuille global. h) Examiner et recommander au conseil, à des fins d approbation, les renseignements sur la rémunération des dirigeants qui figurent dans le rapport annuel d Investissements PSP. 4. Gestion des risques Surveiller les risques liés aux ressources humaines d Investissements PSP en veillant à ce qu un environnement de régie interne approprié pour gérer les risques liés aux ressources humaines qui sont inhérents aux activités courantes d Investissements PSP soit en place. 5. Planification de la relève a) Examiner la planification de la relève au sein d Investissements PSP et en faire rapport chaque année au conseil. b) Approuver les conditions d emploi des dirigeants et les modifications importantes qui leur sont apportées ainsi que les conditions relatives aux indemnités de départ des dirigeants dont l emploi prend fin dans le cas où ces conditions diffèrent des politiques existantes établies par le comité RHR.

4 6. Avantages sociaux et politiques en matière de ressources humaines Page 4 a) Recommander au conseil, à des fins d approbation, les politiques en matière de ressources humaines et les modifications qui leur sont apportées. b) Recommander au conseil, à des fins d approbation, la création ou la cessation de tout régime d avantages sociaux pour les employés. c) Examiner et approuver les modifications apportées aux régimes d avantages sociaux des employés. Si une telle modification fait en sorte que le coût annuel de ces régimes d avantages sociaux augmente de plus de 10 % par rapport au coût annuel déjà approuvé par le conseil ou si une telle modification vise des avantages sociaux offerts uniquement aux dirigeants sans tenir compte des autres employés de façon proportionnelle, le comité RHR examinera et recommandera au conseil, à des fins d approbation, la modification proposée. d) Veiller à ce que les politiques et les pratiques d Investissements PSP en matière de ressources humaines soient conformes à la législation qui s applique. 7. Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite des employés Concernant les questions de retraite, le comité RHR est responsable des régimes de retraite à prestations déterminées et à cotisations déterminées d Investissements PSP (les «régimes»), des régimes de retraite supplémentaires des employés (les «RRSE») et de tout régime de retraite remplaçant mis en place par Investissements PSP pour ses employés. Entre autres choses, le comité RHR a les responsabilités suivantes : a) recommander au conseil, à des fins d approbation, la création ou la cessation de tout régime de retraite pour les employés; b) examiner et approuver la modification des régimes, des RRSE et de tout régime de retraite remplaçant. Si une telle modification fait en sorte que les obligations de l un ou l autre des régimes et du RRSE connexe augmentent de plus de 5 % pour une année donnée, ou si une telle modification vise des avantages sociaux offerts uniquement aux dirigeants sans tenir compte des autres employés de façon proportionnelle, le comité RHR examinera et recommandera au conseil, à des fins d approbation, la modification proposée; c) approuver la sélection des gestionnaires de placements, des fiduciaires du régime, des gardiens de valeurs et des gestionnaires du régime, et revoir les critères de sélection et de rendement tels que recommandés par la direction;

5 Page 5 d) approuver la politique de répartition d actif et les échelles stratégiques pour les catégorie d actif et, avec l avis de la direction, examiner et approuver chaque année les énoncés des politiques et des procédures en matière de placement des régimes; e) examiner le rendement des gestionnaires de placements au moins une fois par année; f) approuver la politique de capitalisation du régime de retraite à prestations déterminées et du RRSE connexe, après avoir consulté un avocat ou un actuaire; g) établir et maintenir une politique de régie décrivant les rôles et les responsabilités de tous les participants à la régie des régimes et des RRSE; h) examiner et approuver les états financiers annuels audités et le rapport actuariel des régimes et de tout régime de retraite remplaçant mis en place par Investissements PSP pour ses employés; i) recevoir le rapport semestriel et le rapport annuel de la direction portant sur des questions de retraite, y compris le rendement des placements de l actif des régimes. 8. Autres dispositions a) Prendre, au nom du conseil, les autres mesures qui peuvent être nécessaires ou souhaitables pour aider ce dernier à s assurer que des programmes appropriés sont en place pour le perfectionnement des ressources humaines, l évaluation du rendement, la rémunération et la planification de la relève, et que ceux-ci fonctionnent efficacement. b) Au besoin, retenir les services de conseillers, de consultants ou de tout autre spécialiste afin d aider le comité RHR à s acquitter de ses responsabilités. c) Examiner périodiquement, en consultation avec le comité de régie interne, le mandat du comité des ressources humaines et de la rémunération. DÉFINITIONS Outre les termes clés utilisés dans les présentes qui sont définis, les termes suivants utilisés dans le présent mandat du comité des ressources humaines et de la rémunération ont le sens qui leur est donné ci-après : «administrateurs» désigne les membres du conseil.

6 Page 6 «comité de régie interne» désigne le comité de régie interne du conseil d Investissements PSP. «direction» désigne les dirigeants d Investissements PSP et les autres employés cadres d Investissements PSP, tel que l établit le chef de la direction et tel qu il est indiqué au conseil. «dirigeants» désigne les employés qui sont nommés à titre de dirigeants par le conseil conformément au règlement administratif n o 1. «employés» désigne toutes les personnes à l emploi d Investissements PSP, y compris les dirigeants, la direction et le reste du personnel. «portefeuille global» désigne la somme de tous les éléments d actif gérés par Investissements PSP. Le conseil a revu et modifié le présent mandat la dernière fois le 6 juin 2014.

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