Commune de Ville La Grand Révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme «Les Moulins Gaud» Rapport de présentation

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Commune de Ville La Grand Révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme «Les Moulins Gaud» Rapport de présentation"

Transcription

1 Commune de Ville La Grand Révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme «Les Moulins Gaud» Rapport de présentation 1

2 PREAMBULE La commune de Ville La grand a approuvé le 13 novembre 2006 son Plan Local d Urbanisme, pour adapter son document d urbanisme aux contraintes des nouveaux textes règlementaires (loi SRU et loi urbanisme et habitat), ainsi qu au nouveau contexte communal. Depuis l approbation du PLU, le PPRI du Foron a évolué. Grâce aux aménagements effectués, le risque d inondation est aujourd hui moins élevé sur Ville La Grand, en particulier sur la zone NL. Ce site en dent creuse est stratégique pour la commune. En adaptant le zonage au nouveau PPRI, ce secteur permettrait de développer une nouvelle zone d habitat, orientée en particulier vers du logement locatif aidé. Il s agit aussi de s inscrire dans les orientations du PLH (Programme Local de l Habitat) qui est en cours de finalisation. 2

3 Table des matières PREMIERE PARTIE : LE CONTEXTE... 4 Profil Contexte règlementaire :... 6 La Directive Territoriale d Aménagement des Alpes du Nord (DTA)... 6 Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)... 6 Le PLH Rappel des orientations du PLU approuvé : Le site de la révision simplifiée... 8 DEUXIEME PARTIE : LA REVISION SIMPLIFIEE Objet de la révision simplifiée La traduction dans le dossier réglementaire Impact sur l environnement Répartition des surfaces après la modification

4 PREMIERE PARTIE : LE CONTEXTE PREMIERE PARTIE : LE CONTEXTE 4

5 Profil Superficie : 449 hectares Population en 1990 : habitants Population en 1999 : habitants Population en 2006 : habitants Population estimation provisoire en février 2009 : habitants Densité au Km2 : habitants / km2 Altitude moyenne : 475 m Rythme annuel de la construction : 157 logements en 2010 (dont 155 collectifs), 189 logements en 2009 (dont 185 collectifs) Commune appartenant au territoire : - du SCOT de la région d Annemasse - de la Communauté de l Agglomération Annemassienne. - Du PLH de la Communauté de l Agglomération Annemassienne. - Du PDU de la Communauté de l Agglomération Annemassienne. Ses limites territoriales sont définies par : - la frontière Suisse, au Nord, - Juvigny, à l Est, - Cranves-Sales et Annemasse, au Sud, - Ambilly à l Ouest. Historique du document d urbanisme : La commune de Ville La Grand est dotée d un Plan Local d Urbanisme approuvé le 13 novembre Modification n 1 du PLU approuvée le 14/01/ Modification n 2 du PLU approuvée le 08/02/2010 5

6 1- Contexte règlementaire : La Directive Territoriale d Aménagement des Alpes du Nord (DTA) Ce document qui s impose aux différents documents d aménagement (SCOT, PLU ) est en cours d élaboration, les grands principes ont été définis. Il s agit : - D organiser la métropole du Sillon alpin dans un espace multipolaire. - De garantir le droit au logement, par une offre diversifiée et accessible à tous. - De préserver un système d'espaces naturels et ruraux et les ressources naturelles et patrimoniales. - D organiser la poursuite du développement économique, et s appuyer sur les pôles de compétitivité. - De pérenniser le potentiel touristique. - De garantir un système de transport durable, pour les liaisons internationales. Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) Trois axes sont développés dans le PADD : - L amélioration du cadre de vie. - Le développement d un territoire équilibré et solidaire. - Le renforcement de l attractivité du territoire. Plus spécifiquement, le territoire de Ville La Grand, est inscrit comme «centralité urbaine» par le SCOT, avec un développement encadré en termes : - de forme urbaine plus dense, - de renforcement de la centralité, - d arrêt du mitage et de la dispersion urbaine sur le secteur du Foron. Le SCOT prévoit aussi : - La réalisation d un minimum de 20 % de logements sociaux. - Le développement d habitat intermédiaire. 6

7 Le PLH Le nouveau PLH est en cours de réalisation. Il prévoit sur la commune les orientations suivantes : - veiller à conserver un niveau de mixité sociale suffisant, en accueillant prioritairement le logement locatif aidé dans sa centralité et en développant une offre en accession sociale ; - réfléchir à des projets d aménagement de qualité sur les sites à enjeux (grands projets, ilots identifiés ) avec notamment la mise en place d orientations d aménagement. Les objectifs de production de logements par an sur Ville-La-Grand d'ici 2017 sont de 79 logements (soit 474 logements sur 6 ans) La répartition par produits a été définie de la façon suivante : - 51 logements privés (par an) - 8 logements en accession sociale (par an) - 25% de logements aidés soit 20 logements dont : 30 % de PLAI soit 6 logements et 70 % de PLUS soit 14 logements (par an) 2- Rappel des orientations du PLU approuvé : Ces orientations sont exprimées dans le PADD : Son ambition se décline en cinq axes : - Favoriser un développement maîtrisé de la population et de l urbanisation s appuyant sur le tissu urbain existant et notamment «de favoriser des opérations de constructions mixtes (équilibre entre locatif et accession, logement social et logement classique, grands et petits logements) permettant d offrir sur la commune un parcours résidentiel complet. Cet objectif en application du PLH (programme local de l habitat) est une priorité pour la commune» - Développer un réseau hiérarchisé de voies en l inscrivant dans une trame verte structurante. - Conforter le centre historique. - Soutenir l attractivité économique par l amélioration du traitement de la zone d activités. - Protéger et valoriser les espaces agro-naturels. 7

8 3- Le site de la révision simplifiée Centre commercial Situé à la frontière franco-suisse, ce terrain d environ 8 ha est au cœur de l agglomération, à proximité de la gare d Annemasse qui fait actuellement l objet d un projet urbain (renouvellement urbain, pôle intermodal, développement d une offre en logement, bureaux ) Le site est actuellement en partie classé NL (zone Naturelle de Loisir) dans le PLU. C est un délaissé en raison du précédent PPRI qui classe ce secteur en zone inondable. Le site de la révision simplifiée est bordé d habitat pavillonnaire au Sud ainsi que de collectifs récents. Des commerces sont également présents (centre Leclerc). Le site de la révision simplifiée La gare Aperçu du site en friche depuis la rue du Foron 8

9 DEUXIEME PARTIE : LA REVISION SIMPLIFIEE DEUXIEME PARTIE : LA REVISION SIMPLIFIEE 9

10 1- Objet de la révision simplifiée La procédure de révision simplifiée a pour objet de développer une offre résidentielle avec une part de logements locatifs aidés. Ces constructions sont rendues possibles par le nouveau PPRI qui a réduit les zones exposées au risque d inondation. Il s agit : - D étendre la zone Ub, en cohérence avec la nouvelle zone inondable du PPRI. Le risque d inondation a été réduit Le secteur inondable, dans le nouveau PPRI reste classé en NL. - Mettre en place une servitude de 25 % de logements sociaux au titre de l article L du code de l urbanisme. 2- La traduction dans le dossier réglementaire Le PADD Aucune modification n est apportée. La révision simplifiée est cohérente avec le PADD. Elle permet de mettre en œuvre l orientation n 1 concernant la diversification résidentielle et la mixité sociale. Les orientations d aménagement Une orientation d aménagement est créée. Celle-ci comprendre : - un espace de transition paysagé à aménager entre les constructions et la coulée verte du Foron, Le document graphique La zone Ub est agrandie de 2 ha, jusqu à la zone inondable. La zone NL est réduite d autant. Une servitude de 25 % de logements sociaux au titre de l article L du code de l urbanisme sur la zone Ub est mise en place. Le zonage du PPRI ne figure plus sur le plan de zonage. Les emplacements réservés L emplacement réservé n 5, situé sur la zone NL est réduit de 2 ha. Les annexes Aucune modification n est apportée. Le règlement Le règlement de la zone Ub est modifié. Il est indiqué dans le chapeau de l article Ub : «La zone Ub est concernée par l article L du code de l urbanisme. Dans les secteurs faisant l objet d un hachurage sur le plan de zonage au titre de cet article, dans tout programme collectif de plus de 3 logements et pour tout nouveau lotissement de plus de trois lots, 25% au minimum du nombre de logements et du nombre de lots devront être affectés à des logements financés par des PLAi et des PLUS». - un cheminement piétonnier devant permettre de relier l arrêt de transport en commun situé sur la rue au droit du tènement et reliant l impasse des lotissements adjacents, - des préconisations en matière d intégration environnementale et de qualité énergétique. 10

11 Le zonage avant la révision simplifiée et après (à droite). La zone NL ne comprend qu une partie de la zone inondable qui figure en bleu et en orange. Le zonage après la révision simplifiée - La zone inondable est entièrement située à l intérieur de la zone NL. - La hachure rose représente la servitude de logement social au titre de L du code de l urbanisme : à ce titre, il est exigé 25 % de logements sociaux en PLAI et PLUS. - La zone Ub concernée par l orientation d aménagement est indiquée en jaune 11

12 3- Impact sur l environnement 4- Répartition des surfaces après la modification Les secteurs concernés par la révision simplifiée ne sont pas concernés par un corridor écologique, ni par une ZNIEFF ni par des AOC. Aucun habitat d espèce protégée n a été identifié sur le secteur. Par l utilisation de l article L , la révision simplifiée aura pour incidence de permettre un renforcement de l offre résidentielle à proximité de la gare et de participer à la maitrise des déplacements automobiles. Elle offre également une diversification résidentielle et une plus grande mixité sociale. La zone NL est réduite de 2 ha, la zone Ub est agrandie de 2 ha. Cette surface est résiduelle à l échelle de la commune, et ne remet pas en cause l économie générale du plan local d urbanisme. Zones Superficie PLU (ha) Superficie PLU (ha) Révision simplifiée n 1 Superficie PLU (ha) Révision simplifiée n 2 Ua Ub Uc Ue Up Ul (parcs) ZAC Ux Uy (ferroviaire) Uv Total zones U AU bloquée AUa Total zones AU Zone A Zone N Nl Total N Superficie communale

Commune de Ville La Grand Modification n 4 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation

Commune de Ville La Grand Modification n 4 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation Commune de Ville La Grand Modification n 4 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation 1 PREAMBULE La commune de Ville La Grand a approuvé le 13 novembre 2006 le Plan Local d Urbanisme. La présente

Plus en détail

Modification du Plan Local d Urbanisme de Ville La Grand. Commune de Ville La Grand Plan Local d Urbanisme Modification n 6 Rapport de présentation

Modification du Plan Local d Urbanisme de Ville La Grand. Commune de Ville La Grand Plan Local d Urbanisme Modification n 6 Rapport de présentation Commune de Ville La Grand Plan Local d Urbanisme Modification n 6 Rapport de présentation 1 PREAMBULE La commune de Ville La Grand a approuvé le 13 novembre 2006 le Plan Local d Urbanisme. La présente

Plus en détail

Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation

Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation 1 PREAMBULE La commune de Ville La Grand a approuvé le 13 novembre 2006 le Plan Local d Urbanisme. La présente

Plus en détail

RÉVISION DU RÉUNION PUBLIQUE LUNDI 14 DÉCEMBRE

RÉVISION DU RÉUNION PUBLIQUE LUNDI 14 DÉCEMBRE RÉVISION DU RÉUNION PUBLIQUE LUNDI 14 DÉCEMBRE Réunions publiques Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Ville de Vénissieux - Décembre 2015 1 DÉROULÉ DE LA PRÉSENTATION PARTIE 1

Plus en détail

Conseil Municipal 24 octobre 2013

Conseil Municipal 24 octobre 2013 Débat sur les orientations générales du PADD - PLU-H Conseil Municipal 24 octobre 2013 Etat d avancement de la procédure Débat orientations générales PADD Commission communale PLU-H 18 septembre 2013 Conseil

Plus en détail

Élaboration du Plan Local d Urbanisme. Présentation du diagnostic

Élaboration du Plan Local d Urbanisme. Présentation du diagnostic Élaboration du Plan Local d Urbanisme Présentation du diagnostic Réunion publique du 22 octobre 2010 Élaboration du P.L.U. de Carros - Diagnostic - Octobre 2010-1 Rappel de la procédure Élaboration du

Plus en détail

!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!!

!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! !!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! SOMMAIRE I. RAPPEL DE LA DÉMARCHE II. III. SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC ET DU PADD ZONAGE ET RÈGLEMENT

Plus en détail

Présentation de la procédure d élaboration du Plan Local d Urbanisme (P.L.U) et des orientations communales

Présentation de la procédure d élaboration du Plan Local d Urbanisme (P.L.U) et des orientations communales Présentation de la procédure d élaboration du Plan Local d Urbanisme (P.L.U) et des orientations communales Réunion publique de présentation du projet de P.L.U du 25 février 2011 LE DOCUMENT D URBANISME

Plus en détail

Perspectives démographiques et besoin en foncier. Propositions d orientations générales

Perspectives démographiques et besoin en foncier. Propositions d orientations générales Le Boulevard Urbain Sommaire Echanges avec la population sur les objectifs du PADD Rôle du PADD Perspectives démographiques et besoin en foncier Propositions d orientations générales Echanges et débat

Plus en détail

Commune de Pavilly PLAN LOCAL D URBANISME. Projet d Aménagement et de Développement Durables PADD. Département de Seine-Maritime.

Commune de Pavilly PLAN LOCAL D URBANISME. Projet d Aménagement et de Développement Durables PADD. Département de Seine-Maritime. Département de Seine-Maritime Commune de Pavilly PLAN LOCAL D URBANISME Projet d Aménagement et de Développement Durables PADD Révision n 5 du POS valant élaboration de PLU Prescrite le 16-12-2013 / Arrêtée

Plus en détail

Réunion Publique : 10 Décembre 2015 Présentation du projet de PLU

Réunion Publique : 10 Décembre 2015 Présentation du projet de PLU Commune de Saint Projet Saint Constant (16) Elaboration du Plan Local d Urbanisme (PLU) par révision du POS Réunion Publique : 10 Décembre 2015 Présentation du projet de PLU Qui élabore le PLU? La compétence

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme. Révision du PLU Rencontre élus habitants quartier Est

Plan Local d Urbanisme. Révision du PLU Rencontre élus habitants quartier Est Plan Local d Urbanisme Révision du PLU Rencontre élus habitants quartier Est REUNION PUBLIQUE DU 18 MAI 2011 LE PLAN LOCAL D URBANISME : A quoi sert-il? Le Plan Local d'urbanisme fixe sur tout le territoire

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois

Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois 2. Projet d Aménagement et de Développement Durable Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 30 Septembre 2008 approuvant

Plus en détail

PIECE N 3 Orientation d Aménagement et de Programmation

PIECE N 3 Orientation d Aménagement et de Programmation Plan Local d Urbanisme de VERNON PIECE N 3 Orientation d Aménagement et de Programmation PLU approuvé le 21 octobre 2016 Synthèse Architecture Urbaconseil Médiaterre Conseil Orientation d Aménagement et

Plus en détail

LE PLAN LOCAL D URBANISME. «Ensemble, construisons notre Ville pour un véritable projet de territoire» 1 ÈRE RÉUNION PUBLIQUE 26 JANVIER 2016

LE PLAN LOCAL D URBANISME. «Ensemble, construisons notre Ville pour un véritable projet de territoire» 1 ÈRE RÉUNION PUBLIQUE 26 JANVIER 2016 PLAN LOCAL D'URBANISME VILLE DE COLMAR LE PLAN LOCAL D URBANISME 1 ÈRE RÉUNION PUBLIQUE «Ensemble, construisons notre Ville pour un véritable projet de territoire» 26 JANVIER 2016 ORDRE DU JOUR QU EST-CE

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Commune de la Tranche sur Mer PLAN LOCAL D URBANISME Présentation du Projet d Aménagement et de Développement Durables Réunion publique 06 août 2013 Commune de La Tranche sur Mer/ Citadia-Even / Août 2013

Plus en détail

Département de la Haute-Vienne. Commune d ISLE. Projet d Aménagement et de Développement Durable

Département de la Haute-Vienne. Commune d ISLE. Projet d Aménagement et de Développement Durable Département de la Haute-Vienne Commune d ISLE Projet d Aménagement et de Développement Durable Janvier 2011 Préambule Le PADD du Plan Local d Urbanisme La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.)

Plus en détail

Comprendre les documents d urbanisme et leur hiérarchie. URBA SESSIONS B.A.-BA de l urbanisme -

Comprendre les documents d urbanisme et leur hiérarchie. URBA SESSIONS B.A.-BA de l urbanisme - Comprendre les documents d urbanisme et leur hiérarchie URBA SESSIONS 2015 - B.A.-BA de l urbanisme - Règlement national de l urbanisme Absence de document Quelles sont les conséquences en l absence de

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme de Pélissanne Traduction réglementaire du P.A.D.D

Plan Local d Urbanisme de Pélissanne Traduction réglementaire du P.A.D.D Plan Local d Urbanisme de Pélissanne Traduction réglementaire du P.A.D.D Réunion Publique - P.L.U 22 Avril 2010 1 ORDRE DU JOUR 1 Bilan de la Réunion Publique du 12 Mars 2010 2 Traduction réglementaire

Plus en détail

Arrêt du projet de PLU

Arrêt du projet de PLU Commune de Meyrargues ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME Arrêt du projet de PLU Conseil Municipal Jeudi 16 avril 2016 Cabinet LUYTON MTDA Structure de la présentation 1. La procédure et les changements

Plus en détail

RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D URBANISME ARRÊT DU PROJET

RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D URBANISME ARRÊT DU PROJET COMMUNE DE LE BERNARD - Département de la Vendée RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D URBANISME ARRÊT DU PROJET Réunion publique du 28 mars 2017 Introduction de M. le Maire Atelier Sites et Projets Architecte

Plus en détail

COMMUNE DE OCHEY. Plan Local d Urbanisme. Révision du Plan d Occupation des Sols en. Réunion publique du 12 novembre 2013

COMMUNE DE OCHEY. Plan Local d Urbanisme. Révision du Plan d Occupation des Sols en. Réunion publique du 12 novembre 2013 COMMUNE DE OCHEY Révision du POS de OCHEY en PLU Révision du Plan d Occupation des Sols en Plan Local d Urbanisme du 12 novembre 2013 1 Sommaire 1. Qu est-ce qu un PLU? 2. Pourquoi réviser le POS d Ochey

Plus en détail

La commune des Mathes, un pôle rural de proximité qui s affirme :

La commune des Mathes, un pôle rural de proximité qui s affirme : La commune: un vaste territoire littoral de 3 750 ha qui offre un espace naturel d intérêt patrimonial de plus de 2000 ha (53% du territoire) dont 1 660 ha de forêt d espaces boisés significatifs (44%

Plus en détail

Contexte communal. commune.

Contexte communal. commune. Contexte communal Située à l Ouest du département de la Loire Atlantique sur la presqu île guérandaise, le Pouliguen est une petite commune littorale de 439 hectares dont plus des trois quarts sont urbanisés.

Plus en détail

A/ Dossier de Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU. Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU. 3 - Orientations d Aménagement

A/ Dossier de Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU. Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU. 3 - Orientations d Aménagement - Approuvé le 10 juillet 2006 - Modifié le 27 juin 2008 - Modifié le 29 septembre 2011 Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU A/ Dossier de Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU 3 - Orientations

Plus en détail

SOMMAIRE. MODIFICATION SIMPLIFIEE n 2 du PLU PARCIEUX

SOMMAIRE. MODIFICATION SIMPLIFIEE n 2 du PLU PARCIEUX SOMMAIRE Sommaire... 1 Préambule... 2 Document d urbanisme en vigueur... 2 Les motivations de l évolution du PLU... 2 La procédure de modification simplifiée... 2 Rappel du contexte communal... 4 Présentation

Plus en détail

Révision du Plan Local d Urbanisme

Révision du Plan Local d Urbanisme Introduction À quoi sert le Plan Local d Urbanisme (PLU)? Initié par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), le Plan Local d Urbanisme est un document d urbanisme réglementaire conçu comme un

Plus en détail

Réunion publique Déclaration de projet pour un éco-quartier. Vendredi 8 avril 18h30 Salle Polyvalente de CHARNY

Réunion publique Déclaration de projet pour un éco-quartier. Vendredi 8 avril 18h30 Salle Polyvalente de CHARNY Réunion publique Déclaration de projet pour un éco-quartier Vendredi 8 avril 18h30 Salle Polyvalente de CHARNY Déroulé Présentation du contexte communal et enjeux La procédure de déclaration de projet

Plus en détail

Ville de Bois-Guillaume PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Ville de Bois-Guillaume PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Ville de Bois-Guillaume PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Préambule La rédaction du Plan Local d Urbanisme -PLU- est un enjeu majeur et complexe qui consiste à traduire une vision collective

Plus en détail

Concertation préalable

Concertation préalable Révision du Plan Local d Urbanisme Un outil au service du développement et de l aménagement de notre territoire Exprimez-vous, faites nous part de vos propositions Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas,

Plus en détail

Urbanisme communal en 2016 Le PLU traduction du projet local un document fortement encadré. Montagnole Réunion publique 23 juin 2016

Urbanisme communal en 2016 Le PLU traduction du projet local un document fortement encadré. Montagnole Réunion publique 23 juin 2016 Urbanisme communal en 2016 Le PLU traduction du projet local un document fortement encadré Montagnole Réunion publique 23 juin 2016 Le PLU, traduction du projet local Evolution de la planification La planification

Plus en détail

des idées? à vous la parole! Annecy révision générale du plan local d urbanisme

des idées? à vous la parole! Annecy révision générale du plan local d urbanisme des idées? à vous la parole! Annecy Sommaire Édito Exprimez-vous! Édito... Qu est-ce qu un Plan local d urbanisme (PLU)?... De quoi est constitué un PLU?... Pourquoi réviser le PLU?... Le temps de la concertation...

Plus en détail

LE PLAN LOCAL D URBANISME

LE PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D'URBANISME VILLE DE COLMAR LE PLAN LOCAL D URBANISME RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 16 NOVEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR LE RAPPEL DU CADRE LÉGISLATIF ET DU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE LES ORIENTATIONS

Plus en détail

Procédure et contenu du PLU 18 novembre 2014

Procédure et contenu du PLU 18 novembre 2014 Commune de BEAUCOURT Plan Local d Urbanisme - Révision 18 novembre 2014 1 ère partie : Le contexte législatif des POS et des PLU Agence d Urbanisme du Territoire de Belfort 18 novembre 2014 2 La disparition

Plus en détail

SCOT du Pays Lauragais

SCOT du Pays Lauragais SCOT du Pays Lauragais SCOT du Pays Lauragais Comité syndical Avignonet-Lauragais 27 juin 2016 Ingénierie Territoriale 31 ORDRE DU JOUR 1. Préalable au débat sur les orientations du PADD SOMMAIRE 2. Débat

Plus en détail

POS. Plan d occupation des Sols. 5 ème Modification du. NOTE DE PRÉSENTATION - résumé non technique Dossier approuvé le : Document Provisoire

POS. Plan d occupation des Sols. 5 ème Modification du. NOTE DE PRÉSENTATION - résumé non technique Dossier approuvé le : Document Provisoire Commune de GIGEAN Département de l Hérault - Communauté d Agglomération du bassin de Thau POS 5 ème Modification du Plan d occupation des Sols NOTE DE PRÉSENTATION - résumé non technique Dossier approuvé

Plus en détail

c Q Ì 77((7]77 $"$ *ã x> _0^U

c Q Ì 77((7]77 $$ *ã x> _0^U qu Ì 77((7]77 SCoT $"$ *ã x> _0^U quc Q Ì 7] "$ *ã _^ Qu est-ce qu un SCoT Un SCOT est un Schéma de Cohérence Territoriale. C est un document d urbanisme qui donne les grandes orientations d aménagement

Plus en détail

Présentation du Projet de Développement Durable du PLU

Présentation du Projet de Développement Durable du PLU Présentation du Projet de Développement Durable du PLU RÉUNION PUBLIQUE 5 MAI 2017 FONTAINE-SOUS-JOUY La révision du PLU : Quels objectifs? Prendre en compte un cadre législatif qui évolue et qui entraîne

Plus en détail

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme Commune de LE MESNIL ROUXELIN Elaboration d un Plan Local d Urbanisme Présentation du projet avril 2013 210 Rue Alexis de Tocqueville Parc d'activités du Golf 50000 SAINT LO 02 33 75 63 52 contact@planis.fr

Plus en détail

REUNION PUBLIQUE SOUCELLES. CONCERTATION PLUi /05/2015. Réunion publique 22/05/15 Soucelles

REUNION PUBLIQUE SOUCELLES. CONCERTATION PLUi /05/2015. Réunion publique 22/05/15 Soucelles REUNION PUBLIQUE CONCERTATION PLUi 2015 22/05/2015 SOUCELLES PROGRAMME DE LA PRESENTATION INTRODUCTION SUR LE PLAN LOCAL D URBANISME D ALM (PLUi) LES CARACTERISTIQUES DU PLAN LOCAL D URBANISME D ALM LE

Plus en détail

Plan local d urbanisme

Plan local d urbanisme Direction générale des services techniques Service Études Urbaines Nieul-sur-Mer Plan local d urbanisme Pièce N 2 Projet d aménagement et de développement durable Mise à jour du 05 juillet 2013 Communauté

Plus en détail

Projet d'aménagement. développement. Durable POUR UNE VILLE COMPACTE ET DURABLE. Route du Rocreuil. Secteur urbain dense RD8. page

Projet d'aménagement. développement. Durable POUR UNE VILLE COMPACTE ET DURABLE. Route du Rocreuil. Secteur urbain dense RD8. page Projet d'aménagement et de Développement Durable Nouveau secteur de développement urbain Route du Rocreuil Secteur urbain dense RD8 POUR UNE VILLE COMPACTE ET DURABLE Le Projet d Aménagement et de Développement

Plus en détail

Mardi 26 janvier 2016> 19h30 I L Arande Réunion publique Révision du PLU

Mardi 26 janvier 2016> 19h30 I L Arande Réunion publique Révision du PLU Mardi 26 janvier 2016> 19h30 I L Arande Réunion publique Révision du PLU Présentation du diagnostic du territoire Révision du PLAN LOCAL d URBANISME de SAINT JULIEN EN GENEVOIS Réunion publique de concertation

Plus en détail

Le déroulement de la Révis. jectifs de la révision du Le cadre réglementaire. Planning Prévisionnel. La prise en compte des contrainte

Le déroulement de la Révis. jectifs de la révision du Le cadre réglementaire. Planning Prévisionnel. La prise en compte des contrainte REVISION DUP.L.U. Les thèmes mes environnementaux jectifs de la révision du Nîmes 2020 : Schéma d intentiod Le cadre réglementaire Approche Environnementale de l Urbanisme Planning Prévisionnel Le déroulement

Plus en détail

REVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS VALANT TRANSPOSITION EN PLAN LOCAL D URBANISME DE LA COMMUNE DE QUIMPERLE ARRET DU PROJET NOTE DE SYNTHESE

REVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS VALANT TRANSPOSITION EN PLAN LOCAL D URBANISME DE LA COMMUNE DE QUIMPERLE ARRET DU PROJET NOTE DE SYNTHESE REVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS VALANT TRANSPOSITION EN PLAN LOCAL D URBANISME DE LA COMMUNE DE QUIMPERLE ARRET DU PROJET NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2013 1 1. Rappel de la procédure

Plus en détail

Révision du Plan d Occupation des Sols de Marseille en Plan Local d Urbanisme

Révision du Plan d Occupation des Sols de Marseille en Plan Local d Urbanisme Révision du Plan d Occupation des Sols de Marseille en Plan Local d Urbanisme [2] SCoT MPM 2005/ 2007 2009 Juin 2010 Élaboration Fin 2011 Mi 2012 Diagnostic débat PADD du D.O.G. Arrêt du Projet Approbation

Plus en détail

1. Les enjeux d évolution et les objectifs de développement

1. Les enjeux d évolution et les objectifs de développement 1. Les enjeux d évolution et les objectifs de développement Dans le cadre de la révision du P.O.S. devenant Plan Local d Urbanisme (P.L.U.), les études préalables ont conduit à identifier les enjeux d

Plus en détail

Commune de Ville La Grand Révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme «Les Moulins Gaud» Orientations d aménagement

Commune de Ville La Grand Révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme «Les Moulins Gaud» Orientations d aménagement Commune de Ville La Grand Révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme «Les Moulins Gaud» Orientations d aménagement 1 Table des matières 1- Le site de l orientation d aménagement... 3 2- Les orientations

Plus en détail

REVISION DU PLU DE FITILIEU REUNION PUBLIQUE N 3 15 JUIN Présentation de la carte d Aléas Traduction du PADD dans le zonage et le règlement

REVISION DU PLU DE FITILIEU REUNION PUBLIQUE N 3 15 JUIN Présentation de la carte d Aléas Traduction du PADD dans le zonage et le règlement REVISION DU PLU DE FITILIEU REUNION PUBLIQUE N 3 Présentation de la carte d Aléas Traduction du PADD dans le zonage et le règlement 15 JUIN 2015 Rappel des grandes orientations du PADD Les orientations

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Commune d Andernos les Bains Plan Local d Urbanisme ORIENTATIONS D AMENAGEMENT Commune d Andernos-les-Bains - Plan Local d Urbanisme - Orientations particulières d aménagement - Octobre 2011 1 Sommaire

Plus en détail

COMMUNE D ARGENTAN MODIFICATION SIMPLIFIEE N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME NOTE DE PRESENTATION EXPOSANT LES MOTIFS DU PROJET DE MODIFICATION

COMMUNE D ARGENTAN MODIFICATION SIMPLIFIEE N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME NOTE DE PRESENTATION EXPOSANT LES MOTIFS DU PROJET DE MODIFICATION COMMUNE D ARGENTAN MODIFICATION SIMPLIFIEE N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME NOTE DE PRESENTATION EXPOSANT LES MOTIFS DU PROJET DE MODIFICATION Modification simplifiée n 1 du PLU d Argentan Note de présentation

Plus en détail

Commune d Andernos-les-bains Révision du PLU

Commune d Andernos-les-bains Révision du PLU Commune d Andernos-les-bains Révision du PLU LEESS ORIEENTTAATTI IONSS D AAMEENAAGEEMEENTT Commune d Andernos-les-Bains - Révision du Plan Local d Urbanisme - Orientations particulières d aménagement 1

Plus en détail

Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)?

Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)? INTRODUCTION Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)? Le PLU définit la politique d urbanisme sur l ensemble du territoire du Grand Lyon. Il doit dorénavant intégrer fortement la politique

Plus en détail

Deux tendances majeures

Deux tendances majeures LE SCOT SUD LOIRE Qu est ce qu un Schéma de Cohérence Territoriale? Deux tendances majeures 1/ Un réchauffement climatique à attendre (+2 c en 2050) une activité humaine plus importante Augmentation des

Plus en détail

1. RAPPORT DE PRÉSENTATION

1. RAPPORT DE PRÉSENTATION VILLE DE CHARTRES-DE-BRETAGNE AMENAGEMENT DU SECTEUR SUD ZAC «LES PORTES DE LA SEICHE» Dossier de réalisation de la ZAC Décembre 2011 1. RAPPORT DE PRÉSENTATION assistance à maîtrise d ouvrage : Ouest

Plus en détail

Schéma de Cohérence Territoriale

Schéma de Cohérence Territoriale Schéma de Cohérence Territoriale Vichy Val d Allier 2030 «pour un territoire ouvert, solidaire et décarboné» Synthèse SCP d Avocats COPPI GRILLON BROCARD GIRE L OUTIL SCOT, LE TERRITOIRE DE VVA, LES CHOIX

Plus en détail

Répartition territorialisée des objectifs de production de logements :

Répartition territorialisée des objectifs de production de logements : La répartition territoriale de la programmation en nouveaux logements : Ainsi la programmation de nouveaux logements est déclinée dans le tableau suivant à l échelle des 6 secteurs du territoire du SCoT

Plus en détail

Révision du Plan Local d'urbanisme Intercommunal Intégration des communes de Castelculier et de Saint Pierre de Clairac au PLUi

Révision du Plan Local d'urbanisme Intercommunal Intégration des communes de Castelculier et de Saint Pierre de Clairac au PLUi Révision du Plan Local d'urbanisme Intercommunal Intégration des communes de Castelculier et de Saint Pierre de Clairac au PLUi Réunion Publique Le 9 février 2016 1 Sommaire I. LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Plus en détail

Le projet d aménagement et de développement durable

Le projet d aménagement et de développement durable 3 S appuyer sur les centralités existantes ou en projet, lieux privilégiés de la mixité des fonctions, pour structurer le développement urbain de l agglomération Le développement durable de l agglomération

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME Commune de FERICY P.A.D.D. RAPPELS REGLEMENTAIRES Article L151-5 Créé par ORDONNANCE n 2015-1174 du 23 septembre 2015. Le projet d'aménagement et de développement durables définit

Plus en détail

le Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

le Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) 2 le Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2007 approuvant le Plan Local d Urbanisme le Plan Local d Urbanisme

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Révision du Plan d Occupation des Sols en Commune de Talange Hôtel de Ville 46 Grand'rue 57 525 TALANGE Tél. : 03 87 70 87 80 Fax : 03 87 70 87 85 e-mail : mairie@mairie-talange.fr Plan Local d Urbanisme

Plus en détail

Commune de POMEYS 6 mars Plan Local d Urbanisme Réunion publique

Commune de POMEYS 6 mars Plan Local d Urbanisme Réunion publique Commune de POMEYS 6 mars 2015 Plan Local d Urbanisme Réunion publique Le cadre général Les documents qui s imposent au PLU Les lois structurantes - 2000 : Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain)

Plus en détail

DEPARTEMENT DU DOUBS PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

DEPARTEMENT DU DOUBS PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DEPARTEMENT DU DOUBS COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-MONTBELIARD 2 Plan Local d Urbanisme DOSSIER D ARRET PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Prescription de l élaboration du PLU par délibération

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMPIGNY. Document B Projet d Aménagement et de Développement Durables

COMMUNE DE CHAMPIGNY. Document B Projet d Aménagement et de Développement Durables COMMUNE DE CHAMPIGNY Vu pour être annexé à la délibération du 11 juillet 2013 Arrêtant le Plan Local d Urbanisme Cachet et Signature du Maire Document B Projet d Aménagement et de Développement Durables

Plus en détail

P L. lan ocal rbanisme. d U. Orientations d Aménagement et de Programmation (Pièce n 3) INFO CONCEPT. Dossier d approbation du PLU

P L. lan ocal rbanisme. d U. Orientations d Aménagement et de Programmation (Pièce n 3) INFO CONCEPT. Dossier d approbation du PLU COMMUNE Orientations d Aménagement et de Programmation 1/19 DE VINGRAU P L d U lan ocal rbanisme PRÉAMBULE RAPPORT DE PRÉSENTATION PADD ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION RÈGLEMENT D URBANISME

Plus en détail

Fiche action n 1. Traduire au niveau communal les objectifs quantitatifs et qualitatifs du PLH

Fiche action n 1. Traduire au niveau communal les objectifs quantitatifs et qualitatifs du PLH 12 Fiche action n 1 Traduire au niveau communal les objectifs quantitatifs et qualitatifs du PLH Décliner avec chaque commune, les objectifs de production du PLH et leur faisabilité opérationnelle : rythme,

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Réunion publique 6 octobre 2016 Objectifs et déroulement de la réunion Déroulement de la réunion 1-Le cadre général 2- Le contenu du PLU 3- Le processus du PLU 4-La concertation

Plus en détail

Elaboration du PLAN LOCAL D URBANISME D APREMONT. avec APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L URBANISME

Elaboration du PLAN LOCAL D URBANISME D APREMONT. avec APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L URBANISME Elaboration du PLAN LOCAL D URBANISME D APREMONT avec APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L URBANISME La traduction du PROJET d AMENAGEMENT et de DEVELOPPEMENT DURABLE en règlement (suite) : présentation des

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Présentation du PLU approuvé

Plan Local d Urbanisme Présentation du PLU approuvé Département des Landes Commune d Arjuzanx Plan Local d Urbanisme Présentation du PLU approuvé Février 2012 Plan Local d Urbanisme Département des Landes Commune d Arjuzanx 1. Les points clés du diagnostic

Plus en détail

COMMUNA UTE DE COMMUNES DU PA Y S DE L ORB IQUET. Le PLU communautaire. Quel avenir pour notre territoire?

COMMUNA UTE DE COMMUNES DU PA Y S DE L ORB IQUET. Le PLU communautaire. Quel avenir pour notre territoire? COMMUNA UTE DE COMMUNES DU PA Y S DE L ORB IQUET Le PLU communautaire Quel avenir pour notre territoire? N 1 Juillet 2010 C o n s tr u i s o n s e ns e m b l e l avenir de notre territoire D ans un souci

Plus en détail

Evolutions socio- économiques

Evolutions socio- économiques Plan Local d Urbanisme d de Vaison-la la-romaine Diagnostic du territoire 25 Juin 2008 Evolutions socioéconomiques POPULATION Une forte reprise démographique depuis 1999 en 2007: 6686 habitants (+1.5%

Plus en détail

PROJET URBAIN RENNES 2015

PROJET URBAIN RENNES 2015 PROJET URBAIN RENNES 2015 RENNES Rennes, capitale : > du département Ille-et-Vilaine > de la région Bretagne > convergence des réseaux > pôle de formation (60 000 étudiants) > pôle de recherche (4 000

Plus en détail

Commune d ARS-SUR-MOSELLE

Commune d ARS-SUR-MOSELLE 1/42 Réunion 21 Réunion publique 2/2 21 Juin 2016 à 18h30 Réunion publique avec la population dans le cadre de l élaboration du futur document d urbanisme communal. Commune d ARS-SUR-MOSELLE Vos interlocuteurs

Plus en détail

Plan local d urbanisme de Crolles

Plan local d urbanisme de Crolles Plan local d urbanisme de Crolles Projet d aménagement et de développement durable (PADD) Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal En date du 17 septembre 2010 Arrêtant le projet du Plan

Plus en détail

Révision du Plan Local d Urbanisme de Gonesse. Présentation de la procédure et des enjeux Assemblées de quartier juin 2014

Révision du Plan Local d Urbanisme de Gonesse. Présentation de la procédure et des enjeux Assemblées de quartier juin 2014 Révision du Plan Local d Urbanisme de Gonesse Présentation de la procédure et des enjeux Assemblées de quartier juin 2014 Le cadre du PLU de Gonesse Objectifs de la révision du PLU : Inscrire le territoire

Plus en détail

Charly-Oradour. Plan Local d Urbanisme. Projet d Aménagement et de Développement Durables

Charly-Oradour. Plan Local d Urbanisme. Projet d Aménagement et de Développement Durables Charly-Oradour Plan Local d Urbanisme Document provisoire au 9 septembre 2011 Projet d Aménagement et de Développement Durables - Approbation de la révision par D.C.M. du 18 mars 2014 - Approbation de

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME Villeconin

PLAN LOCAL D URBANISME Villeconin PLAN LOCAL D URBANISME Villeconin Pièce n 3 : Vu pour être annexé à la délibération : Sommaire Préambule... 2 OAP n 1 : Hameau de Montflix... 3 Partie 1 : Localisation, état initial et enjeux... 3 Partie

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme d Arles Présentation Pont de Crau

Plan Local d Urbanisme d Arles Présentation Pont de Crau Plan Local d Urbanisme d Arles Présentation Pont de Crau 7 Avril 2016 SOMMAIRE 1 ère partie : Elément du diagnostic A/ Un territoire à équiper à nouveau B/ L'environnement, un enjeu important C/ Une potentialité

Plus en détail

PLU de Pernes les - Fontaines

PLU de Pernes les - Fontaines PLU de Pernes les - Fontaines Réunion publique de présentation du PADD 23 novembre 2011 Le Boulevard Urbain Objectifs de la réunion Des enjeux du diagnostic au Projet d Aménagement et de Développement

Plus en détail

Modification du PLU de Saint-Jean-de-Boiseau. Secteur des Pierres-Blanches. Réunion publique du 3 juin 2013

Modification du PLU de Saint-Jean-de-Boiseau. Secteur des Pierres-Blanches. Réunion publique du 3 juin 2013 Modification du PLU de Saint-Jean-de-Boiseau Secteur des Pierres-Blanches Réunion publique du 3 juin 2013 DTA ouest agglomération / Pôle sud-ouest Contenu de la modification SOMMAIRE 1. Contexte 2. Accompagner

Plus en détail

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME Commune de Corbeil-Essonnes Département de l Essonne REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME Commission extra-municipale n 2 Discussion autour des thèmes du Projet d Aménagement et de Développement Durable

Plus en détail

Commune de BRUE AURIAC

Commune de BRUE AURIAC Commune de BRUE AURIAC Plan Local d Urbanisme, école, parents d'élèves élus) Projet jtd Aménagement et de Développement Durable 28 février 2005 Réunion de concertation Le Projet d Aménagement et de Développement

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BIDACHE. Programme d actions HABITAT

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BIDACHE. Programme d actions HABITAT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BIDACHE Programme d actions HABITAT - 2013 Programme d actions Avenant Habitat du Contrat Communautaire du Pays de Bidache janvier Page 1 AXE Préalable : INSERTION DANS

Plus en détail

COMMUNE DE LUCINGES PADD. R é v i s i o n g é n é r a l e n 1 d u P L A N L O C A L D U R B A N I S M E ( P. L. U )

COMMUNE DE LUCINGES PADD. R é v i s i o n g é n é r a l e n 1 d u P L A N L O C A L D U R B A N I S M E ( P. L. U ) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - D E P A R T E M E N T D E H A U T E - S A V O I E COMMUNE DE LUCINGES 74 380 R é v i s i o n g é n é r a l e n 1 d u P L A N L O C A L D U R B A N I S M E ( P. L.

Plus en détail

Projet d urbanisme et PLH de la Vallée de Saint-Amarin

Projet d urbanisme et PLH de la Vallée de Saint-Amarin Projet d urbanisme et PLH de la Vallée de Saint-Amarin La vallée de Saint-Amarin : 15 communes, 16500 ha, 13500 habitants Vallée d origine glaciaire Tradition d ouvriers paysans qui a construit les structures

Plus en détail

La maîtrise de la consommation de l espace dans le SCoT du Pays de Brest

La maîtrise de la consommation de l espace dans le SCoT du Pays de Brest La maîtrise de la consommation de l espace dans le SCoT du Pays de Brest CLE SAGE Elorn 14 février 2013 Présentation du pôle métropolitain Le pôle métropolitain du Pays de Brest Création entérinée par

Plus en détail

Commune de Carnin OCTOBRE 2014

Commune de Carnin OCTOBRE 2014 Révision Allégée du Plan Local d Urbanisme Rapport de Présentation Commune de Carnin L e So m m a i r e P1 Le Sommaire page 1 La Procédure page 2 La Délibération page 3 Le Projet de Révision allégée page

Plus en détail

SCoT et politiques foncières : pour un développement équilibré et durable des territoires

SCoT et politiques foncières : pour un développement équilibré et durable des territoires SCoT et politiques foncières : pour un développement équilibré et durable des territoires Audiar D après la carte de la DDTM35. Janvier 2013 SCoT de Brocéliande Extrait de la plaquette «Observatoire foncier

Plus en détail

SCoT du Nord-Ouest de la Touraine Pays Loire Nature Touraine (37) : de la définition du périmètre à l approbation du SCoT

SCoT du Nord-Ouest de la Touraine Pays Loire Nature Touraine (37) : de la définition du périmètre à l approbation du SCoT Journée régionale d information «SCoT et planification territoriale en milieu rural» SCoT du Nord-Ouest de la Touraine Pays Loire Nature Touraine (37) : de la définition du périmètre à l approbation du

Plus en détail

Élaboration du Programme Local de l Habitat

Élaboration du Programme Local de l Habitat RENNES METROPOLE DGAU DEP - Habitat Document Provisoire Élaboration du Programme Local de l Habitat Conseil métropolitain 19 mars 2015 1 RENNES METROPOLE 1- Le cadre politique d intervention 2 Des décennies

Plus en détail

ATELIER PROJET. Quelle Métropole pour demain? UN ENVIRONNEMENT DE QUALITÉ. Rouen - Mercredi 30 novembre 2016

ATELIER PROJET. Quelle Métropole pour demain? UN ENVIRONNEMENT DE QUALITÉ. Rouen - Mercredi 30 novembre 2016 ATELIER PROJET Quelle Métropole pour demain? UN ENVIRONNEMENT DE QUALITÉ Rouen - Mercredi 30 novembre 2016 1 ACCUEIL Françoise Guillotin Vice-Présidente de la Métropole en charge de l urbanisme 2 DÉROULÉ

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Modification

Plan Local d Urbanisme Modification Indre Plan Local d Urbanisme Modification 4 Orientations d aménagement 4.1 Orientations d aménagement Pôle Loire Chézine Modification le 14 octobre 2013 ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Plus en détail

Le SCOT de la Boucle du Rhône en Dauphiné. Maîtrise de l étalement et préservation des ressources : quelle déclinaison dans les PLU?

Le SCOT de la Boucle du Rhône en Dauphiné. Maîtrise de l étalement et préservation des ressources : quelle déclinaison dans les PLU? Journée e urbanisme durable : «le défi d des SCoT et des PLU» 11 septembre 2012, Saint Maximin Le SCOT de la Boucle du Rhône en Dauphiné. Maîtrise de l étalement et préservation des ressources : quelle

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Projet d Aménagement et de Développement Durable Orientations Générales d Aménagement PROCEDURE ANTERIEURE Approbation du P.O.S. : 26/07/1995 Modification : 14/10/1996, Modification

Plus en détail

La Révision du Plan Local d Urbanisme REUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT

La Révision du Plan Local d Urbanisme REUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT République Française Département de la Haute-Savoie Commune de PRINGY La Révision du Plan Local d Urbanisme REUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT Agence des Territoires POURQUOI UNE RÉVISION DU PLU? Maîtriser

Plus en détail

Commune de Gouvernes. Pièce n 2 : Projet d Aménagement et de Développement Durables. Plan Local d Urbanisme. Arrêt projet C.D.H.U

Commune de Gouvernes. Pièce n 2 : Projet d Aménagement et de Développement Durables. Plan Local d Urbanisme. Arrêt projet C.D.H.U Commune de Gouvernes Pièce n 2 : Projet d Aménagement et de Développement Durables Vu pour être annexé à la délibération Le : Le MAIRE : Arrêt projet C.D.H.U 1 SOMMAIRE AVANT-PROPOS... 2 ORIENTATION N

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Intercommunal et trame verte et bleue. PAU le 03 décembre Juillet 2011 Comité technique

Plan Local d Urbanisme Intercommunal et trame verte et bleue. PAU le 03 décembre Juillet 2011 Comité technique Plan Local d Urbanisme Intercommunal et trame verte et bleue PAU le 03 décembre 2014 1 1 2 Calendrier procédure d élaboration du PLUi Eté 2010 Printemps 2011 Fin 2011 Mars 2014 Novembre 2014 Janvier 2015

Plus en détail

Commune de LA FOUILLOUSE PLAN LOCAL D URBANISME

Commune de LA FOUILLOUSE PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Les Orientations d Aménagement et de Programmation sont définies en cohérence avec les orientations du Projet d Aménagement et de Développement Durables.

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme GRAND LYON Plan Local d Urbanisme REVISION SIMPLIFIEE N 14 CONCERTATION PREALABLE BRON AMENAGEMENT DU SITE DE LA CASERNE RABY Route de Genas, rue Lacouture, rue de la Marne et Boulevard Laurent Bonnevay

Plus en détail