MAPA : papeterie et fournitures de bureau

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1 GROUPEMENT DE COMMANDES «PAPETERIE ET FOURNITURES DE BUREAU» DES ETABLISSMENTS DE LA ZAP DE TALENCE Etablissement coordonnateur : Collège CANTELANDE 1 chemin des Sources CESTAS Téléphone : Télécopie : Courriel : Représentant du groupement de commandes : A. LACOMBE Principale du Collège Cantelande MAPA : papeterie et fournitures de bureau Marché à procédure adaptée passé en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics Cahier des clauses particulières établi en application de l article 13 du code des marchés publics relatif à la fourniture aux adhérents du groupement de commandes de : Papeterie et Fournitures de bureau pour la période du 1 er septembre 2015 au 31 août 2016 Le présent C.C.P. comporte 7 pages et ses annexes : 1

2 Sommaire Article 1 - Objet et nature du marché Article 2 - Documents contractuels Article 3 Prix et unité monétaire 3-1 Forme et contenu des prix 3-2 Vente promotionnelle 3-3 Révision des prix Article 4 Modalités d exécution du marché 4-1 Commandes 4-2 Conditions de livraison Article 5 Opérations de vérification - réception Article 6 Responsabilité du titulaire - Assurance Article 7 Etablissement de la facture - Paiement Article 8 - Pénalités de retard Article 9 Résiliation Article 10 Règlement des litiges Annexes : Annexe 1 - liste des établissements membres du groupement ; Annexe 2 - Besoins estimatif de l ensemble des adhérents Annexe 3 - Liste des produits usuels Annexe 4 mémoire technique 2

3 Article 1 Objet et nature du marché La présente consultation porte sur la fourniture de produits de papeterie et fournitures de bureau aux adhérents du groupement de commandes. Ce marché est conclu pour une période de un an, du 1 er septembre 2015 au 31 août 2016, renouvelable une fois. Le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit pour la reconduction ou non du marché. Ce marché est un marché à bons de commande avec maximum, passé en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics. Le montant maximum est fixé à HT pour la totalité de ce marché. Il s exécute par l émission de bons de commande par les établissements adhérents au fur et à mesure de leurs besoins. Article 2 - Documents contractuels Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous par ordre de priorité décroissante : - l'acte d engagement auquel est annexé l offre détaillée du fournisseur ; - le règlement de consultation ; - le présent cahier des clauses particulières (CCP) et ses pièces annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi ; - le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générale des marchés de fournitures courantes et de service) ; - les bons de commande émis par les établissements adhérents. Article 3 Prix et unité monétaire Forme et contenu des prix Le présent marché est conclu à prix unitaire, par article et un taux de remise accordée sur le catalogue général. Ce taux de remise sera ferme pendant la durée du marché. Le candidat proposera, au minimum, un prix unitaire pour chaque article listé au tableau des besoins estimatifs (annexe 2) et pour les produits usuels (annexe 3). Les prix unitaires du (ou) des bordereaux de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. L unité monétaire pour l exécution du présent marché est appelée monnaie de compte. L Euro est la monnaie de compte du marché. Les prix restent inchangés en cas de variation du change, que le titulaire soit établi à l étranger ou qu il s agisse d un importateur. L offre précise, pour chaque article, le prix unitaire hors taxe et le prix unitaire toutes taxes comprises. Lors de l établissement des offres, les taxes applicables sont celles légalement en vigueur au jour de la remise des offres. Par la suite, les taxes légalement en vigueur au jour de la livraison seront appliquées sur les factures correspondantes. Pendant la durée du marché, les prix indiqués par les soumissionnaires s entendent pour les marchandises rendues franco de port et d emballage, dans les lieux de stockage désignés par chaque établissement adhérent. Ils prennent en compte toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frais frappant les matériels et prestations de service liés au marché. 3

4 3-2 Vente promotionnelle Le titulaire s engage à faire bénéficier les adhérents du groupement de commande des prix et offres promotionnelles qu il propose à l ensemble de sa clientèle. Ces prix s appliquent aux commandes passées pendant la période promotionnelle, à condition qu ils conduisent à des prix inférieurs à ceux résultant de l application du marché. 3-3 Révision des prix Lot 1 Papier en ramettes Conformément à l application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, le lot 1 - Papier en ramettes peut faire l objet d une révision des prix, si cette révision et les modalités de calcul des nouveaux prix sont notifiées dans l offre du candidat. Les prix sont révisables semestriellement sur la base du dernier indice INSEE (indice de prix à la production - production française commercialisée sur le marché français, dans l industrie Nomenclature CPF- Papier pour photocopie, repro, laser, offset) connu à la date de remise des offres. Entre chaque révision, les prix sont fermes pour les six mois suivants la révision. Le titulaire notifiera par écrit au coordonnateur du marché tout changement de prix dans le mois précédent celui au cours duquel commence la nouvelle période d application. Il fera connaître la valeur de la variation de prix en pourcentage et en euros pour chaque article du lot 1 Fourniture de papier en ramettes. Le pouvoir adjudicateur disposera d un délai de 21 jours à réception de la nouvelle proposition tarifaire pour accepter ou refuser l offre. Dans tous les cas, si le nouveau prix calculé est supérieur à 5%, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché. Lot 2 Fournitures de bureau Les prix proposés sont fermes et définitifs pendant l année d exécution du marché du 01 septembre 2015 au 31 août Au terme de cette période, en cas de reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, les prix seront remis à jour sur proposition du titulaire. En tout état de cause, le titulaire s engage à limiter le pourcentage d augmentation annuel à 3% maximum. Si le nouveau prix calculé pour la période de reconduction est supérieur à 3% du prix d origine, le pouvoir adjudicateur pourra ne pas reconduire le marché. En cas de refus par le pouvoir adjudicateur de ces nouveaux tarifs, et si un accord ne peut être trouvé, le marché sera résilié sans ouvrir droit pour le titulaire ou ses ayants droit à aucune indemnité. Article 4 Modalités d exécution du marché 4-1 Commandes Le titulaire s engage à considérer chacun des adhérents comme un client et à le gérer comme tel. Il s engage à fournir à chaque adhérent un catalogue papier et un compte individuel sur son portail d achat en ligne. Le portail en ligne devra être fonctionnel au 1 er septembre Le titulaire assurera, à titre gratuit et à la demande des personnes concernées, la formation à l utilisation de son portail d achat en ligne au sein des différentes entités. Les commandes sont passées par les établissements adhérents en fonction de leurs besoins au moyen de bons de commande qui comportent : 4

5 - la désignation exacte de la fourniture ; - le conditionnement ; - la quantité commandée ; - le lieu, la date et l'heure de livraison. 4-2 Conditions de livraison Une livraison directe au sein de chacune de ces entités est imposée. Les livraisons doivent être conformes aux commandes. Chaque livraison sera effectuée franco de port et d'emballage au lieu et à la date précisés sur le bon de commande. Les fournitures seront accompagnées d'un bulletin de livraison établi en deux exemplaires indiquant : - le nom du titulaire du marché et son adresse ; - la date et le lieu de la livraison ; - la référence au bon de commande ; - la dénomination exacte du ou des produits livrés ; - les quantités livrées ; - les prix unitaires et totaux HT et TTC Article 5 Opération de vérification réception La vérification quantitative et la vérification qualitative sont effectuées par le chef des services économiques de l établissement adhérent ou son représentant, qui peuvent se faire assister par toute personne de leur choix. Si la quantité n est pas conforme à la commande, le chef des services économiques de l établissement adhérent ou son représentant peut mettre le titulaire du marché en demeure de reprendre immédiatement l excédent si la livraison dépasse la commande soit de compléter la livraison dans le cas contraire, dans les délais les plus brefs, à concurrence de la quantité totale prévue par la commande. En cas de non-conformité entre la quantité livrée et la quantité figurant sur le bon de livraison, ledit bon et son duplicata sont rectifiés sous la signature des deux partis. Si la fourniture livrée ne correspond pas qualitativement aux spécifications du marché ou de la commande, elle est refusée et doit être immédiatement remplacée sur mise en demeure verbale du chef des services économiques ou de son représentant, par le titulaire du marché ou son représentant qualifié. Toutefois, le chef des services économiques peut, s il le juge opportun, accepter la fourniture avec une réfaction de prix. La réception est prononcée par le chef des services économiques de l établissement adhérent ou son représentant, qui vise par signature ou cachet, le duplicata du bulletin de livraison remis au titulaire. Ce duplicata vaut procès-verbal de réception. Article 6 Responsabilité du titulaire Assurance Le titulaire atteste qu il est titulaire d une police d assurance le garantissant contre les conséquences pécuniaires de tout dommage corporel, immobilier ou mobilier, engageant sa 5

6 responsabilité civile ou celle de son personnel et causé par la conduite des prestations prévues par le présent marché ou les modalités de son exécution. Les livraisons seront faites aux risques du titulaire du marché. Celui-ci sera responsable des dégâts causés aux bâtiments des divers établissements, ainsi que des accidents dont serait victime, par la faute du titulaire du marché ou de ses employés, toute personne fréquentant ces établissements. Il devra produire, à toute demande du coordonnateur une attestation délivrée par son assureur indiquant la nature, le montant et la durée de garantie, les franchises souscrites restant à sa charge exclusive. A défaut de production dans un délai de 20 jours ouvrés (compté à partir de l envoi de la demande), le marché sera résilié dans les conditions prévues à l article 32 du CCAG- FCS. Article 7 Etablissement de la facture - Paiement Le paiement s'effectuera sur les fonds propres de chaque établissement adhérent, suivant les règles de la comptabilité publique et selon les délais légaux en vigueur à la date de réception de la facture. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les noms, adresse et n SIRET du titulaire du marché - le numéro de son compte bancaire ou postal, tel qu il est précisé dans l offre - le nom et l adresse du service acheteur, si nécessaire le lieu de livraison - le relevé des fournitures livrées ainsi que la date de livraison - le prix des fournitures livrés - le prix des prestations accessoires - le taux et le montant de la T.V.A. et des taxes parafiscales éventuelles ; Les factures seront adressées aux gestionnaires des établissements qui auront passé la commande, la première facture étant accompagnée d un relevé d identité bancaire, celui-là même qui figure sur les documents contractuels du marché. Le comptable assignataire chargé du paiement est, pour chaque établissement adhérent, l agent comptable dudit établissement. Article 8 - Pénalités de retard En cas de refus de livraison, de livraison incomplète, de retard ou de non remplacement dans les délais accordés d'une fourniture ayant fait l'objet d'un rejet, l'adhérent est autorisé à se fournir immédiatement là où il le juge nécessaire. Au cas où il en résulterait une différence de prix au détriment de l'administration, cette différence serait mise de plein droit à la charge du titulaire du marché et imputée d'office sur le montant du plus prochain paiement effectué à son profit. En cas d'infraction caractérisée aux clauses contractuelles la personne responsable du marché peut résilier celui-ci sans indemnités, après avoir invité le titulaire à présenter ses observations dans un délai de 15 jours. Article 9 Résiliation Après signature du marché, en cas d inexactitude des documents, et renseignements concernant 6

7 les pièces mentionnées aux articles 44 et 46 ou de refus de produire les pièces prévues aux articles R (fiscales et sociales) ou R et R du code du travail (travail dissimulé) le marché ou la partie du marché restant à exécuter est résilié de plein droit par le coordonnateur sans indemnisation pour le titulaire. Les autorités concernées seront informées. Le marché peut également être résilié dans les cas prévus au chapitre 6 du CCAG-FCS. Article 10 Règlement des litiges Le règlement des litiges relève de la responsabilité de chacun des membres du groupement. Cependant tout différend survenant à l occasion de la présente consultation collective sera soumis au coordonnateur du groupement d achats. DATE ET SIGNATURE DU SOUMISSIONNAIRE (Nom, Prénom,Qualité, Cachet de l entreprise) LE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT D ACHATS.. 7

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