Contacts Georgia JACOBSON / Maïté DORESSAMY

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23"

Transcription

1 Contacts Georgia JACOBSON / Maïté DORESSAMY

2 Préambule Construisons ensemble une relation partenariale : c est la volonté de la Ville largement partagée avec les associations qui a été à la base de la première édition des Assises des associations. La Ville souhaite dynamiser la vie locale, développer une citoyenneté active et contribuer au développement du lien social. Pour ce faire, elle compte s appuyer sur l initiative et l expertise des acteurs associatifs. Il s agira ainsi d améliorer l accessibilité aux loisirs et à l offre culturelle et sportive, et de contribuer à l animation de la Ville, en mettant la jeunesse au coeur des évènements. Objet Il est proposé aux associations de mener des actions afin d animer et de mettre en valeur le territoire du Gosier. Conditions de candidature a. Bénéficiaire Cet appel à projet est destiné aux associations référencées sur le territoire du Gosier et auprès du service Vie Associative. b. Projets éligibles Les actions doivent respecter la thématique Jeunesse et peuvent être d ordre sportif, culturel, citoyenne et environnemental. Elles peuvent prendre des formes diverses et doivent répondre aux objectifs stratégiques et opérationnels déclinés par la Ville (annexe 1). Il peut s agir à la fois de projets en faveur de jeunes de 16 à 25 ans et/ou réalisés par eux. Il est souhaité que les associations fassent preuve d originalité et d innovation. Ces actions peuvent se dérouler sur l ensemble du territoire du Gosier, du 1er janvier au 31 décembre Chaque action proposée devra être accompagnée des documents annexés à ce dossier: une fiche action, détaillant de manière précise le projet proposé (annexe 2) un budget prévisionnel: celui-ci doit permettre de couvrir tous les frais liés à la mise en oeuvre du projet (y compris les charges liées à la communication ainsi que les éventuels coûts de déplacement liés aux projets.) (annexe 3) un tableau d indicateurs d évaluation (annexe 4). Ces informations devront être fournis uniquement à partir des documents joints, aucun autre support ne sera accepté.

3 c. Modalité de réponse Les associations sont invitées à remplir le dossier de candidature ci-joint et fournir les pièces et informations décrites en annexe. Les dossiers de candidature doivent être adressés à l attention du Maire, par voie postale ou directement au service courrier, ou en version électronique à l adresse suivante : jusqu au 06 novembre Processus de sélection a. Critères d appréciation La sélection des projets est établie sur la base des critères suivants : La conformité du dossier de demande L adéquation de l animation avec l objet social de l association L adéquation de l action proposée avec les objectifs de l appel à projets L'adéquation entre l action proposée et la capacité de l association à la mettre en oeuvre (moyens humains, matériels ou intervenants ) La remise des pièces administratives Les moyens mis en œuvre pour évaluer l action et la définition de critères d indicateurs d évaluation quantitatif et qualificatif. b. Montant de l aide financière Le montant de l aide attribuée se fera sur la base du budget prévisionnel de l action. La contribution de la Ville peut varier entre 20 à 70% du budget prévisionnel total de l action. Une convention sera signée entre la Ville et l association, afin de rappeler les objectifs attendus par chaque partie et les modalités de l appel à projets. Le versement de l aide financière sera effectué de la manière suivante : 80 % à la signature de la convention Le solde, 20% à la fourniture d un bilan de l action, qualitatif et financier (annexe 5). Calendrier de l appel à projets Lancement et diffusion de l appel à projets : mardi 06 octobre 2015 Date limite de dépôt des dossiers complets : vendredi 06 novembre 2015 Instruction des projets : novembre 2015 Validation et conventionnement avec les associations : décembre 2015

4 Déclaration sur l honneur Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné(e), (nom et prénom).. représentant(e) légal(e) de l association,... - certifie que l association est régulièrement déclarée - certifie que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, - demande une subvention de : - précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal de l association : Nom du titulaire du compte :.. Banque ou centre : Domiciliation : Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Fait, le. à... Signature Pièce à fournir en cas de changement Un exemplaire des statuts déposés au greffe des associations (en cas de changement) La liste à jour des personnes chargées de l administration de l association (noms, prénoms, adresses, fonction, tél. et courriel) en cas de modification Le relevé d identité bancaire de l association (en cas de modification) Attention Toute fausse déclaration est passible de peines d emprisonnement et d amendes prévues par les articles et du code pénal. Le droit d accès aux informations prévues par la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s exerce auprès du service ou de l Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier

5 Objectifs de l action (annexe 1) (Merci de cocher un seul objectif stratégique et un ou plusieurs objectifs opérationnels) OBJECTIFS STRATEGIQUES OBJECTIFS OPERATIONNELS Sensibiliser au développement durable et aux gestes éco-citoyens Sensibiliser les jeunes à la citoyenneté Développer la citoyenneté Développer des actions favorisant le lien social, les liens intergénérationnels et la solidarité Sensibiliser à la lutte contre l insécurité routière Développer des actions sur la prévention de la délinquance, la lutte contre les incivilités et les violences Créer des espaces d échanges et d expression Sensibiliser les jeunes sur les bienfaits du sport Développer le sport pour tous Développer des actions collectives et ludiques en faveur des jeunes ou réalisés par eux Favoriser la parité sportive Développer la lecture publique Démocratiser la culture Sauvegarder, conserver, et valoriser le patrimoine et l identité touristique de la Ville Développer la pratique artistique Objectifs spécifiques de l action : v v v v

6 CANDIDAT Fiche action (annexe 2) Nom de l association Président Coordonnées Tel : Portable : Fax : Nom : Prénom : Référent de l action Tel : Portable : Fax : ACTION PROPOSEE Titre de l action Date de l action

7 Lieu de l action Description détaillée de l action Moyens humains mis à disposition pour mener l action (bénévoles, salariés, intervenants, )

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Sommaire

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Sommaire DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Sommaire Fiche n 1 : PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Fiche n 2 : COMPTE RENDU DE L ACTIVITE DE L ASSOCIATION POUR L ANNEE 2013 Fiche n 3 : PROJETS DE L ASSOCIATION POUR

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION : ANNEE MAIRIE DE NOUMEA SERVICE CULTURE ET FÊTES

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION : ANNEE MAIRIE DE NOUMEA SERVICE CULTURE ET FÊTES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION : ANNEE A MAIRIE DE NOUMEA SERVICE CULTURE ET FÊTES BP K1 98849 Nouméa CEDEX tél : 23.26.50 / fax : 28.91.29 Email : mairie.culture@villenoumea.nc PIECES

Plus en détail

Association Demande de subvention Éducation, jeunesse Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association

Association Demande de subvention Éducation, jeunesse Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association Association Demande de subvention Éducation, jeunesse Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX Année 2016 À retourner au Service

Plus en détail

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 L'exemplaire original est à retourner impérativement avant le 31 janvier 2015 Il doit

Plus en détail

ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION CULTURELLE OU SPORTIVE

ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION CULTURELLE OU SPORTIVE REPUBLIQUE FRANÇAISE Chef Lieu de Canton Département de la Moselle Arrondissement de Thionville ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION CULTURELLE OU SPORTIVE Année 2015 Dépôt des dossiers avant le 27 février

Plus en détail

*IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION *DATE DE DEPOT. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de La Réunion

*IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION *DATE DE DEPOT. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de La Réunion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de La Réunion Horaires d ouverture de nos Services Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 12h30 à 16h Le vendredi de 8h à 12h et de 12h30 à 15h *IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION

Plus en détail

1. Présentation de votre association

1. Présentation de votre association 1. Présentation de votre association Nom de l association : Sigle : Objet :.. Adresse de son siège social :.. Code postal : Téléphone : Commune : Télécopie : Courriel :.. Adresse site internet : Adresse

Plus en détail

Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention

Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre

Plus en détail

Demande de convention Emplois Solidaires

Demande de convention Emplois Solidaires Demande de convention Emplois Solidaires Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de convention : Des informations pratiques présentant le document à remplir

Plus en détail

ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association

ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Année 2015 Nom de l association Vous trouverez dans ce dossier : Une demande de présentation de votre

Plus en détail

Pour une première demande :

Pour une première demande : Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement Fonctionnement ¹ Projet ² NOM DE L ASSOCIATION :. Documents à fournir : Pour une première demande : Les statuts régulièrement

Plus en détail

VILLE DE CHAUFFAILLES Associations. Dossier de demande de subvention

VILLE DE CHAUFFAILLES Associations. Dossier de demande de subvention VILLE DE CHAUFFAILLES Associations Dossier de demande de subvention Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Informations pratiques Qu est-ce que le

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Commune d'arâches La Frasse Station des Carroz Mairie 64, route de Frévuard 74300 ARACHES LA FRASSE Dossier de demande de subvention Nom de l association (à compléter) :... Cochez ci-dessous la case correspondante

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Année:. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Nom de l association:.. Cadre réservé à l administration Date d arrivée du dossier à la Communauté de Communes

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives affiliées à une fédération

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives affiliées à une fédération Dossier de demande de subvention pour les associations sportives affiliées à une fédération Ce dossier est envoyé à : Communauté de communes des Portes de l Ile de France ZA le clos Prieur Rue Solange

Plus en détail

Retour du dossier impérativement pour le LUNDI 31 AOUT 2015

Retour du dossier impérativement pour le LUNDI 31 AOUT 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L ANNEE 2016 Pour une 1 e demande Pour un renouvellement de demande Retour du dossier impérativement pour le LUNDI 31 AOUT 2015 FEDERATION CONCERNEE

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention DEPARTEMENT DE LA GUYANE REPUBLIQUE FRANCAISE ----- Liberté-Egalité-Fraternité DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE LA SOLIDARITE ET DE LA PREVENTION Dossier de demande de subvention Direction Générale

Plus en détail

Avant le 15 septembre 2015

Avant le 15 septembre 2015 DEMANDE DE SUBVENTION 1 ASSOCIATION CULTURELLE Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Année 2016 A retourner à la Direction de la

Plus en détail

PRESENTATION DE L ASSOCIATION

PRESENTATION DE L ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2015-2016 A remettre avant le 15 NOVEMBRE 2015 VILLE DE VENELLES j.campos@venelles.fr 1ERE DEMANDE RENOUVELLEMENT SUBVENTION SOLLICITEE : Les dossiers incomplets ne seront pas instruits

Plus en détail

Veuillez retourner ce dossier en mairie avant le 18 décembre 2015, date limite.

Veuillez retourner ce dossier en mairie avant le 18 décembre 2015, date limite. Associations Dossier de demande de subvention 2016 Formulaire établi sur la base du CERFA 12156*03 et de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Veuillez retourner ce dossier en mairie

Plus en détail

DOSSIER TYPE. pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation. Nom de l association ou de la collectivité :

DOSSIER TYPE. pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation. Nom de l association ou de la collectivité : DOSSIER TYPE pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation Nom de l association ou de la collectivité : Nom et Date de la manifestation : Pour les associations,

Plus en détail

Municipalité de Maslacq

Municipalité de Maslacq Municipalité de Maslacq Associations : Demande de subvention Année 2015-2016 Pour être traité au Budget Primitif 2016, ce dossier doit être impérativement retourné rempli au secrétariat de Mairie avant

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider dans vos actions de prévention Dossier de demande de subvention Qu'est-ce-que le dossier de demande de subvention? Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant

Plus en détail

DEMANDE D AIDE FINANCIèRE

DEMANDE D AIDE FINANCIèRE Les démarches administratives association DEMANDE D AIDE FINANCIèRE le / / Dans le cadre de la politique de subvention de notre ville, et compte tenu des contraintes budgétaires, la Municipalité a décidé

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Veuillez cochez la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE PROJET A LA VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS

DEMANDE DE SUBVENTION DE PROJET A LA VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS DEMANDE DE SUBVENTION DE PROJET A LA VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS NOM DE L ASSOCIATION : INTITULE DU PROJET POUR LESQUEL LE DOSSIER EST DEPOSE : DATE D ENREGISTREMENT A LA MAISON DES ASSOCIATIONS (partie

Plus en détail

DEMANDE D AIDE A LA CREATION PARTAGEE 2016

DEMANDE D AIDE A LA CREATION PARTAGEE 2016 DEMANDE D AIDE A LA CREATION PARTAGEE 2016 FICHE DE RENSEIGNEMENTS : STRUCTURE PORTEUSE : Nom : Nature juridique : association ou autre (préciser l objet le cas échéant) Téléphone : Mail : Site web : Adresse

Plus en détail

Dossier de demande de subvention. Association :

Dossier de demande de subvention. Association : MAIRIE DE FERRIERES EN GATINAIS Cour de l Abbaye 45210 FERRIERES EN GATINAIS Tél. : 02.38.96.52.90 Fax : 02.38.96.62.76 ANNEE 2015 karine.bouquet@ferrieresengatinais.fr Contact : Karine BOUQUET Dossier

Plus en détail

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE MAIRIE DE BOHARS NOM DE L ASSOCIATION : ANNEE 20. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 1 SUBVENTIONS : QUELS CRITERES CADRE GENERAL D'ATTIBUTION DES SUBVENTIONS Les règles préconisées par les

Plus en détail

Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.

Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes. Nom de l'association : Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr Vous trouverez dans ce dossier

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION PREFET DU LOIRET Ce dossier est à adresser DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Collectivités ou organisme public maître d'ouvrage - en 2 exemplaires signés au Cabinet du Préfet (dont 1 original) 1 exemplaire

Plus en détail

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016 Septembre 2015 Ville d EMBRUN - ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2016 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 NOVEMBRE 2015 Composition du dossier : 1. Préambule page 2 2. Présentation

Plus en détail

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :.

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :. Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal : Commune : Téléphone :. Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Le dossier

Plus en détail

MAIRIE DE BOHARS ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEE 20 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION NOM DE L ASSOCIATION : - 1 -

MAIRIE DE BOHARS ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEE 20 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION NOM DE L ASSOCIATION : - 1 - MAIRIE DE BOHARS ASSOCIATIONS SPORTIVES NOM DE L ASSOCIATION : ANNEE 20 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 1 SUBVENTIONS : QUELS CRITERES CADRE GENERAL D'ATTIBUTION DES SUBVENTIONS Les règles préconisées

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Iflerhpntel biaflc,tr ASSOCIATIONS Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2015 Vous trouverez dans ce dossier les pièces qui constituent votre demande de subvention: > Des informations pratiques

Plus en détail

PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 20... - 20... ASSOCIATIONS SPORTIVES A remettre avant le 30 OCTOBRE 20... VILLE DE VENELLES SERVICE VIE ASSOCIATIVE 04.42.54.93.32 j.campos@venelles.fr 1ERE DEMANDE RENOUVELLEMENT

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Dossier de demande de subvention pour l année 2015 Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Ce dossier est à adresser à : Monsieur le Maire de Bayonne Direction des finances et du contrôle

Plus en détail

Association. Cadre réservé au service Exercice n

Association. Cadre réservé au service Exercice n Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Cadre réservé au service Exercice n Association :...... Montant de la subvention sollicitée:... (Joindre

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER NOM DE L ASSOCIATION Certifié sincère et véritable à Banyuls sur Mer, le Le Président Le Trésorier PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION IDENTIFICATION

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 NOM DE L ASSOCIATION : THEME : Social Jeunesse Animation socioculturelle Autres (précisez) A RETOURNER A : DIRECTION

Plus en détail

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Année 2016 Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Pour les subventions de fonctionnement : date limite de dépôt : 31 Octobre 2015 Pour les subventions exceptionnelles :

Plus en détail

Dossier de demande de subvention à l usage des associations

Dossier de demande de subvention à l usage des associations Dossier de demande de subvention à l usage des associations Loi du 1 er juillet 1901 relative à la vie associative et au contrat associatif Nom de l association :. S agit-il de la 1 ère demande de subvention

Plus en détail

PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de l'association DEMANDE DE SUBVENTION 2015 BILAN ANNEE 2014 PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Fédération(s) d'affiliation Sigle de votre association Adresse de son siège social (N + rue ou voie )

Plus en détail

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :.

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :. Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal : Commune : Téléphone :. Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Le dossier

Plus en détail

Cocher la case correspondant à votre situation : 1) Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire.

Cocher la case correspondant à votre situation : 1) Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. CCAS DE MANOM DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Pièces à joindre 1) Les statuts régulièrement déclarés, en

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention 24/01/2015 Mode d emploi Le dossier de demande de subvention est constitué de 3 parties : Les informations générales, les informations de fonctionnement et les informations

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Communauté de Communes de la Région d Audruicq DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Une subvention n est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l association d en faire la demande sur présentation

Plus en détail

Ville de Bordeaux. Prix de l Initiative. Règlement de participation

Ville de Bordeaux. Prix de l Initiative. Règlement de participation Ville de Bordeaux Prix de l Initiative Règlement de participation Article 1 : Conditions d admission Peuvent faire acte de candidature les associations domiciliées à Bordeaux ou tout autre association

Plus en détail

Aide aux manifestations sportives

Aide aux manifestations sportives Conseil général du Lot Aide aux manifestations sportives Demande de subvention 2012-2013 Le Conseil général partenaire du sport INFORMATIONS PRATIQUES L aide du Département à l organisation de manifestations

Plus en détail

NOM DE L ASSOCIATION : Sigle : Association déclarée loi 1901 R.U.P. 1 Section ou délégation locale Adresse du siège social :

NOM DE L ASSOCIATION : Sigle : Association déclarée loi 1901 R.U.P. 1 Section ou délégation locale Adresse du siège social : N du dossier : Réception du dossier : / / 2015 Réservé aux services municipaux Réservé aux services municipaux Les services de la MCSA sont à votre disposition pour vous aider à la rédaction du dossier

Plus en détail

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair NOM DE L ASSOCIATION : Veuillez cocher la case correspondant

Plus en détail

DOSSIER DE SUIVI DES ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2014 ASSOCIATION :

DOSSIER DE SUIVI DES ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2014 ASSOCIATION : DOSSIER DE SUIVI DES ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2014 ASSOCIATION : 1 PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Identification de votre association Nom de votre association :...

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Année 2015-2016 Le dossier est destiné aux associations désireuses d obtenir une subvention de fonctionnement de la part de la commune. Il ne concerne

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Ce dossier doit être retourné accompagné impérativement de toutes les pièces demandées, à l attention de Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Cherbourg, BP

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Contact : Nicole LABARRERE Adjointe au Maire déléguée aux associations nlabarrere@mairie-eauze.fr INFORMATIONS PRATIQUES Qu'est-ce que le dossier de demande

Plus en détail

DOSSIER DE SUBVENTION Pour une association

DOSSIER DE SUBVENTION Pour une association DOSSIER DE SUBVENTION Pour une association Type d'association (cocher le ou les types caractérisant votre association) culture sport loisirs social autres Dossier à déposer en Mairie au plus tard le 16

Plus en détail

Dossier dedemande desubvention defonctionnement

Dossier dedemande desubvention defonctionnement MAIRIE DE SAINT-J EAN-BONNEFONDS Dossier dedemande desubvention defonctionnement Nom del association : Veuillezcocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement Vous trouverezdans

Plus en détail

Collectivités territoriales et établissements publics

Collectivités territoriales et établissements publics Département de Lot-et-Garonne Direction de la Culture Dossier de demande de subvention Collectivités territoriales et établissements publics Cocher la case correspondant à votre situation : première demande

Plus en détail

Code postal :. Commune :. Téléphone :... Fax :. Adresse e-mail : Site internet : Numéro de SIREN :

Code postal :. Commune :. Téléphone :... Fax :. Adresse e-mail : Site internet : Numéro de SIREN : DEMANDE DE SUBVENTION DU FONDS DE SOLIDARITE ET DU DEVELOPPEMENT DES INTIATIVES ETUDIANTES (FSDIE) PRESENTATION DE L ASSOCIATION Identification de l association : Nom de l association : Sigle de l association

Plus en détail

Identification de l association

Identification de l association 1 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR ASSOCIATIONS ANNEE2014/2015 ou ANNEE 2015 Identification de l association Colorier votre catégorie : Cf liste élaborée par la municipalité (site internet) Catégorie

Plus en détail

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet CADRE RESERVÉ AU SERVICE INSTRUCTEUR Date de réception du dossier : Date de l accusé de réception : N dossier : Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet L appel

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL SERVICE DES SPORTS DENOMINATION DE L ASSOCIATION : Toutes les rubriques du dossier doivent être obligatoirement renseignées.

CONSEIL REGIONAL SERVICE DES SPORTS DENOMINATION DE L ASSOCIATION : Toutes les rubriques du dossier doivent être obligatoirement renseignées. CONSEIL REGIONAL SERVICE DES SPORTS DENOMINATION DE L ASSOCIATION :. Toutes les rubriques du dossier doivent être obligatoirement renseignées. I/ COORDONNEES FICHE DE PRESENTATION DE L ASSOCIATION Dénomination

Plus en détail

Association Dossier de demande de subvention 2016

Association Dossier de demande de subvention 2016 Association Dossier de demande de subvention 2016 A adresser au plus tard le 31 DECEMBRE 2015 à : Monsieur le Président du Conseil Départemental Hôtel du Département 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036

Plus en détail

Soutien aux Associations

Soutien aux Associations Soutien aux Associations 2015 Date limite de dépôt des dossiers 30 JANVIER 2015 CEVA Tél 05.58.77.46.82 www.tyrosseville.com secretariat.ceva@tyrosseville.com NOTICE Le dossier de demande de subvention

Plus en détail

Direction de la Culture

Direction de la Culture Direction de la Culture Date limite de dépôt : 15 novembre 2012 Ce document est disponible pour téléchargement sur le site Internet du Département des Bouches-du-Rhône : www.cg13.fr / Services en ligne

Plus en détail

70 e anniversaire de la Résistance, des débarquements, de la libération de la France et de la victoire sur le nazisme

70 e anniversaire de la Résistance, des débarquements, de la libération de la France et de la victoire sur le nazisme Loi du 1er juillet 1901 relative 70 e anniversaire de la Résistance, des débarquements, de la libération de la France et de la victoire sur le nazisme Dossier de demande de subvention pour les projets

Plus en détail

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté DEMANDE DE SUBVENTION Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté Dossier de demande de subvention www.midipyrenees.fr n CRITERES D OBTENTION DE LA SUBVENTION Objectifs : n Permettre la réalisation

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DEMANDE DE SUBVENTION 2016 A retourner en Mairie avant le 15 février 2016 Identité de l Association! Intervention sociale et santé! Sécurité et salubrité publique! Culture! Sport et jeunesse! Services

Plus en détail

REMARQUES IMPORTANTES

REMARQUES IMPORTANTES ANNEE 2016 -------- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ORDINAIRE Dénomination de l Association : Écrire le titre en entier et en lettres capitales Référence à rappeler : Les demandes de

Plus en détail

INFORMATIONS PRATIQUES

INFORMATIONS PRATIQUES INFORMATIONS PRATIQUES L aide du Département à l organisation de manifestations sportives Ce dossier type de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné aux associations désireuses d obtenir

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION VILLE DE CAVEIRAC COMMISSION MUNICIPALE DES ASSOCIATIONS ET DES SPORTS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Dossier à retourner rempli et signé à l adresse suivante : Mairie de CAVEIRAC Service des associations

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature TITRE DU PROJET :... THEME PRINCIPAL DU PROJET :... Nom - Prénom du porteur du projet 1 :... Nom - Prénom du porteur du projet 2 :... BOURSE AUX PROJETS JEUNES CITOYENS A retourner

Plus en détail

Association. Dossier de demande de subvention D ACTION Exceptionnelle

Association. Dossier de demande de subvention D ACTION Exceptionnelle M A I R I E Malicorne, le Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention D ACTION Exceptionnelle Veuillez cocher la case correspondant à votre situation

Plus en détail

Dossier de Demande de Subvention

Dossier de Demande de Subvention REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE MAYOTTE Affaire suivie par : GUE Sitirati La Direction Générale Adjointe chargée de la Solidarité et du Développement Social DGA-SDS Direction de l Aide Sociale Générale

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 1, place François MITTERRAND 90100 DELLE Tel : 03.84.36.66.66 Fax : 03.84.36.66.67 Date de remise : avant le 2 mars 2015 CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION : Dossier reçu le : N de dossier : DEMANDE DE SUBVENTION

Plus en détail

1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION. 1-1. Identification de l association

1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION. 1-1. Identification de l association 1 1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION 1-1. Identification de l association Nom de votre association : Sigle. Objet :. Activités principales :. Adresse de son siège social :.. Code Postal :. Ville :. Téléphone

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Année 2016

Dossier de demande de subvention Année 2016 Cadre réservé à l administration N du dossier : Date d arrivée : Service instructeur : Dossier à retourner : avant le 3 novembre 2015 Au service Financier Nom de l association : -----------------------------------------------

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016 VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES Service des Sports DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016 À retourner 1 exemplaire au service : Hôtel de Ville Place Charles De Gaulle 94107 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Plus en détail

Projet de coproduction artistique portée par un lieu de diffusion

Projet de coproduction artistique portée par un lieu de diffusion DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Arts vivants Projet de coproduction artistique portée par un lieu de diffusion Année 2015 Le développement durable s impose aujourd hui à tous : il permet de concilier

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION PRIX JUNIOR ET JEUNE MERITANT 2015

DOSSIER D INSCRIPTION PRIX JUNIOR ET JEUNE MERITANT 2015 DOSSIER D INSCRIPTION PRIX JUNIOR ET JEUNE MERITANT 2015 DOSSIER PRESENTE PAR :.... INTITULE DU DOSSIER :..... Dossier à renvoyer par voie postale ou à déposer au plus tard 7 mai 2015 à : La ville d Antibes

Plus en détail

Demande de subvention Vie Associative

Demande de subvention Vie Associative Demande de subvention Vie Associative ANNÉE : 20 SECTEUR DE LA DEMANDE Agriculture Art & Culture Economie Enseignement Environnement Relations Internationales SEEUR DE LA DEMANDE Logement Patrimoine Social

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Ce dossier est préparé pour aider votre association à formuler une demande de subvention auprès de la ville de Saint Rémy L honoré. Il vous appartient de le compléter et

Plus en détail

Association Dossier de demande de subvention 2015

Association Dossier de demande de subvention 2015 Association Dossier de demande de subvention 2015 A adresser au plus tard le 30 DECEMBRE 2014 à : Monsieur le Président du Conseil Général Hôtel du Département 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036 METZ

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION pour la création d un évènement d'intérêt communautaire

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION pour la création d un évènement d'intérêt communautaire Année... DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION pour la création d un évènement d'intérêt communautaire Vous avez un projet de créer un évènement culturel, éducatif ou sportif qui concerne l intérêt communautaire.

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2015

Dossier de demande de subvention 2015 COMMUNE DE LA PLAINE SUR MER Association :. de la subvention demandée :... Cadre réservé à l administration Dossier complet oui [ ] non [ ] accordé :.. Dossier de demande de subvention 2015 à remettre

Plus en détail

Association. Dossier de demande de subvention. A rendre au plus tard pour le 31 janvier

Association. Dossier de demande de subvention. A rendre au plus tard pour le 31 janvier M A I R I E Malicorne, le Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention A rendre au plus tard pour le 31 janvier Veuillez cocher la case correspondant

Plus en détail

AVANT LE : 06/02/2015

AVANT LE : 06/02/2015 ANNEE 2015 ASSOCIATION :.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE (Subvention de fonctionnement) Première demande Renouvellement d'une demande Montant de la Subvention demandée :.. A RETOURNER IMPERATIVEMENT

Plus en détail

Dossier de Demande de subvention

Dossier de Demande de subvention Association Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Nom de l Association : service traitant la demande : SERVICE CULTUREL Année : 2016 Dossier de Demande de subvention Vous trouverez

Plus en détail

L association est elle (cocher la case) : nationale départementale régionale locale

L association est elle (cocher la case) : nationale départementale régionale locale FORMULAIRE APPEL A PROJETS ATELIERS PERISCOLAIRES PLURIDISCIPLINAIRES POUR LES ENFANTS DES ECOLES PUBLIQUES DU PRE SAINT-GERVAIS ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 I. Identification du porteur de projet Nom :...

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (papier)

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (papier) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (papier) NOM DE L ASSOCIATION GESTIONNAIRE : NOM DE L ACTION : Montant sollicité par l association auprès de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup : Coût total

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DES ASSOCIATIONS 2015

DEMANDE DE SUBVENTION DES ASSOCIATIONS 2015 DOSSIER : PROJET A THEMES Cadre réservé à l administration Date de remise des dossiers : DIRECTION DES SPORTS VILLE DE CAYENNE Stade municipal Georges CHAUMET 97300 Cayenne TEL: 0594.25.28.10 TELECOPIE

Plus en détail

DISPOSITIF «COLLECTIVITE LAUREATE AGIR POUR L ENERGIE»

DISPOSITIF «COLLECTIVITE LAUREATE AGIR POUR L ENERGIE» DISPOSITIF «COLLECTIVITE LAUREATE AGIR POUR L ENERGIE» CADRE D INTERVENTION POUR L AIDE A L INVESTISSEMENT Avec le dispositif «Collectivités lauréates», la Région accompagne les communes qui le souhaitent

Plus en détail

ASSOCIATIONS BRIOCHINES DEMANDE DE

ASSOCIATIONS BRIOCHINES DEMANDE DE Ce dossier est préparé pour SUBVENTION vous aider dans votre demande DE FONCTIONNEMENT de subvention. Une subvention n'est jamais attribuée spontanément. Il vous appartient donc d'en faire la demande.

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 1/5

Dossier de demande de subvention 1/5 Dossier de demande de subvention 1/5 Présentation de l association Nom :... Sigle :... Objet :... N de SIRET :... Date de publication de la création au Journal Officiel (JO) :... Courriel :... Site Internet

Plus en détail

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SUPERIEURE A 1 000

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SUPERIEURE A 1 000 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SUPERIEURE A 1 000 Première demande Renouvellement d une demande (Cocher la case correspondant à votre situation) DOSSIER DE DEMANDE ANNEE 20.. INFORMATIONS CONCERNANT L ASSOCIATION

Plus en détail

FONDS D'AIDE ASSOCIATIFS A LA REALISATION DE PROJETS. Sommaire du dossier. Commune de Ballan-Miré - http://www.mairie-ballan-mire.

FONDS D'AIDE ASSOCIATIFS A LA REALISATION DE PROJETS. Sommaire du dossier. Commune de Ballan-Miré - http://www.mairie-ballan-mire. Date du projet : / / Date de dépôt du dossier de demande : / / Adjoint chargé du suivi : FONDS D'AIDE A LA REALISATION DE PROJETS ASSOCIATIFS Sommaire du dossier 1. Procédure de demande de FARPA 2. Informations

Plus en détail

Identification de votre association

Identification de votre association Dossier de demande de subvention des associations 2015 à remettre complet avec le budget prévisionnel et le tableau d'évaluation de la démarche éco-responsable Identification de votre association Nom de

Plus en détail

CHANTIERS DE JEUNES BENEVOLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2011

CHANTIERS DE JEUNES BENEVOLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2011 CHANTIERS DE JEUNES BENEVOLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2011 Envoyer un exemplaire à : Remplissez une fiche par chantier Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE Direction Culture Sport Vie Associative Dossier suivi par Gaëlle Leray Tél. 02 99 35 36 21 gaelle.leray@st-jacques.fr Cadre réservé à l administration Demande reçue le par CDL par OJS Transmis à la DCSVA

Plus en détail

Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention

Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention Appel à Projets Développement Durable Dossier de demande de subvention IMPORTANT Ce dossier fait acte de document officiel et son usage est obligatoire. Nous vous invitons également à fournir tout document

Plus en détail