/ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS

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1 RESTRICTED /ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS ^f^iïtisee DOUANIERS ET LE COMMERCE Distribution limitée Ccmité du commerce et du développement Original: anglais/,,.,...,,-, français jroupe des restrictions résiduelles LISTES PROVISOIRES DES RESTRICTIONS SUR LESQUELLES DOIT PORTER I.'E^1"ÏÏ^ DES RESTRICTIONS PESID T TELLES 1. Dans son dernier rapport, le Groupe des restrictions résiduelles a suggéré qu'il serait utile de faire porter l'examen des restrictions résiduelles sur tous les produits-dont les pays peu déveiepoés ont signale l'intérêt pour leur commerce d'exportation, et notamment FV ceux qui ont été notifiés dans le cadre des-négociations Kennedy. Le Comité lu commerce et du développement a accepté cette suggestion et 3e secrétariat 3 été chargé de rassembler au début de 1966 les données nécessaires en vue ou prochain examen (voir documents COK.TD/B/JJ et COM.TD/12). 2, En conséquence, le secrétariat a envoyé aux parties contractantes intéressées un questionnaire analogue dans la forme à celui qui avait été utilisé l'année précédente et qui contient une liste provisoire des produits sur lesquels des renseignements sont demandés. Cette liste comprend les produits figurant parmi ceux cu'énumère l'annexe du document COM.TD/B/W/2 qui sont considérés comme assujettis à des restrictions à l'importation dans le pays Intéressé, mais qui ne font pas partie des produits sur lesquels avait porté le premier examen effectué en j5. Ces listes sont diffusées pour l'information du Groupe: elles pourront être modifiées à la lumière des réponses que les parties contractantes intéressées fourniront sur la base du questionnaire qui leur e été envoyé. m ~*> il Autriche Belgique-Lu Canada Danemark République Italie Japon Pays-Bas Norvège Suède Suisse Royaume-Uni Etats-Unis Table des matières Page rembourg "édéralo d'allemagne

2 COM.TD/B/W/4 Page 2 Note explicative 1. Les listes ci-après contiennent des positions qui figurent dans les quelque 450 positions tarifaires notifiées dans le cadre des Négociations Kennedy comme présentant un intérêt pour le commerce d'exportation des pays peu développés et qui, d'après les renseignements dont dispose le secrétariat, paraissent être soumises à des restrictions à l'importation dans les pays intéressés. 2. Ces listes ne tiennent pas compte des restrictions affectant les produits qui ont déjà été examinés par le Groupe des restrictions résiduelles, ni des restrictions touchant les textiles de coton visés par l'accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton. A

3 COM.TD/B/W/4 Page 3 W ex A Chevaux de boucherie Animaux vivants, de 1'espèce bovine ex AUTRICHE Viandes et abats comestibles de toutes espèces repris aux n c 01.01, ou 01.03, frais, réfrigérés ou congelés Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés ex A Lard Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des foies de volaille), salés ou en saumure, séchés ou fumés Beurre ex 07.01A ex B ex Pommes de terre de consommation Tomates (du 16 juillet au 31 octobre) Raisins ex O8.O6 Pommes; poires (du 1er août au 31 décembre) ex O8.O7 ex O8.O8 Abricots (du 1er juillet au 31 août), pêches (du 16 juillet au 30 septembre), cerises (du 26 mai au 31 juillet), prunes ez quetsches (du 1er août au 31 octobre) Fraises (du 1er juin au 31 juillet); groseilles à grappe B ex CIA ex ex Froment et méteil Orge Maïs Farines de céréales Autres gruaux et semoules; autres grains mondés, perlés, concassés, aplatis (à l'exception du riz pelé, glacé, poli ou en brisures); germes de céréales Amidons de pommes de terre,, de froment et de maïs Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues Suifs (de l'espèce bovine) bruts ou fondus, y compris les suifs dits "premiers jus";, à l'exception des premiers suifs, des petits suifs et de la graisse jaune Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang Autres préparations et conserves de viandes ou d'abat s, à l'exception de celles de viande ou d'abats de volailles Extraits et viande jus de

4 COM.TD/B/W/4- Page A Sucre d'amidon (sucre de raisin, glucose, dextrose); dextrine ex Sons Allumettes 37.06) Films cinématographiques, impresex 37.07) sionnés et développés, à 1'exception des films cinématographiques pour enfants ex Ouvrages en pierre de taille ou de construction à 1'exclusion de ceux du n et du chapitre 69; à l'exception des articles d'ornementation et des articles somptuaires d'un poids égal ou inférieur à 5 kg; cubes et dés pour mosaïques ex ex Accumulateurs électriques et leurs parties et pièces, à l'exclusion des accumulateurs pour lampes de sûreté pour mineurs et lampes portatives Autres articles de brosserie, sauf ceux en métaux communs

5 CQM.TD/B/W/4 Page 5 BELGIQUE ET LUXEMBOURG Ol.Ol-A-IIa ex Ol.Ol-A- III Poulains destines à 1'abattage Poulains; autres ex B-I ex 08.C7-C-I Pêches, du 1.8 au 9.9 Cerises, du 1.6.au 15.7 ex A- I Viande de poulains, fraîche ou réfrigérée ex D-I Prunes, du 16.7 «au A-II-e' ex A-III-b ex M A ex A Pommes de terre de primeurs à 1'état frais ou réfrigéré, du 2.6 au 31.7 Pommes de tirre à l'état frais ou réfrigéré, autres que pommes de terre de semence et de primeurs Tomates, du 16.5 au Raisins Pommes, du ls.7 au 15.3 ex A -I ex B Fraises, du 1.6 au 30.6 ' Houblon (cônes"et lupuline) Sucres à 1'état liquide et sirops de saccharose Engrais minéraux ou chimiques azotés, à l'exception du nitrate de sodium naturel ex O8.O6-B Poires, du 16.7 au 15.2

6 CCM.TD/B/W/4 Page 6 CANADA 04.0;> Beurre Orge Dindes, vivantes ou aortes ex Farine de froment Farine d'orge ,01 Oléo-margarine, "butterine" ou autres succédanés analogues du beurre, du beurre traité ou du beurre fondu Proment ex ex Avoine, moulue, gaufrée, concassée, perlée et gruaux d'avoine. Orge, moulu ou perlé, et gruaux d'orge Amidon de froment t)' ]

7 COM.TD/B/W/4 Page 7 DANEMARK ex ex ex ex ex ex ex ex ex O7.O6 Animaux vivants de l'espèce bovine, à l'exclusion des animaux reproducteurs Animaux vivants des espèces ovine et caprine, à 1'exclusion des animaux reproducteurs Volailles vivantes de basse-cour, ex a l'exclusion des animaux reproducteurs Viandes et abats comestibles des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et chevaline, frais, réfrigérés ou congelés Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés Viandes et abats comestibles de lapins, frais, réfrigérés ou congelés Graisse de porc et de volailles, non pressée ni fondue Viandes et abats comestibles d animaux, salés, en saumure, séchés ou fumés Beurre Miel naturel Pommes de terre, à l'exclusion des pommes de terre de semence, et tomates Certains légumes et plantes potagères, à l'état congelé Certains légumes et plantes potagères semi-conservés Racines d'arrow-root, topinambours, patates douces, etc. ex O8.O6 ex ex O8.O8 Pommes et poires, fraîches Cerises et prunes, de toutes espèces, fraîches Certaines baies, fraîches ex Melons en filets, frais ex ex ex ex ex ex Certains fruits, à 1'état congelé Certains fruits, semi-conservés Pommes, séchées, et mélanges de fruits séchés contenant plus de 10 pour cent de pommes Froment Orge Maïs Alpiste Farines de céréales l'exclusion de la f de riz Gruaux et semoules, que de froment ou de meteil, à l'exclusion du gruau de maïs Farine, semoule et flocons de pommes de terre ex U.06 Farines et semoules de sagou, d'arrow-root et d'autres racines et tubercules, à_ 1'exclusion de la semoule de tapioca et de la semoule de manioc servant à 1'alimentation des animaux et de salep (la question de la farine et de la semoule de manioc a été traitée lors des précédentes consultations)

8 CCM.TD/B/W/4 Page 8 ex Amidons et fécules, autres que de salep (pour le manioc la question a été traitée dans 1'étude pr éc édente) ex ex Gluten Cannes à sucre ex Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines fourragères ex ex Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues; graisse de volailles pressée ou fondue, non destinée à des usages techniques Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts ou fondus, y compris les suifs dits "premier jus", à 1'exclusion de ceux qui servent à des usages techniques ex Stéarine solaire, etc., ne servant pas. à des usages techniques ex Simili saindoux et autres graisses alimentaires préparées Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang ex Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats,- à 1'exclusion du pâté de foie gras ex Sucres, sirops et mélasses aromatisées ou additionnées de colorants, non compris les jus de fruits additionnés de sucre en toutes proportions à 1'exception du sucre vanillé ou vanilliné ex I8.O6 ex Chocolat, à 1'exclusion des pellicules de chocolat (c'est-à-dire chocolat pur contenant au moins 38 pour cent de beurre de cacao), en blocs pesant 5 kg ou plus Préparations alimentaires, n.d.a., à 1'exclusion des préparations connues sous le nom d'extraits concentrés, jus d'agrumes, beurre d'arachide, tablettes de saccharine, et produits similaires Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées Alcool éthylique non dénaturé de 80 degrés et plus; alcool éthylique dénaturé ex Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80 degrés Sons, remoulages et autres résidus ex ex ex ex Colles de dextrine, d'amidon ou de fécule Colles contenant de l'amidon ou des produits amylacés Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confec tionnés à l'aide des articles des n et Ouvrages en pierre de taille ou de construction; granit ex Appareils de levage

9 COM.TD/B/W/4 Page 9 ft ex ex O8.O6 ex II.05 RU.PUHLIQ.UE FEDERALE D'ALLEMAGNE Pommes de terre destinées à l'alimentation humaine ou à des usages industriels autres que la production de fécule, farine, semoule et flocons; tomates Pommes et poires de table, fraîches Farine et semoule de pommes de terre ex Luzerne, séchée et moulue ex Sucre vanilliné Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, amidons, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 pour cent ex ex 35^01 ex 69.ll ex ex ex Vinaigres comestibles Caséine, non durcie, destinée à la production d'alimentb pour hommes et animaux Vaisselle et articles de ménage en porcelaine Statuettes, objets de fantaisie, etc. en porcelaine et en autres matières céramiques Isolateurs en matières céramiques Tissus entièrement en soie artificielle; tissus tissés en fibres chimiques pour pneumatiques ex Fils de laine, conditionnés pour la vente au détail ex Tissus de rayonne; tissus de fibres synthétiques et de fils de verre ex ex ex ex Viande et abats comes- tibles d'ovins ex 02.01) ex 02.06) ex Filets de pêche en matières textiles synthétiques Vêtements de dessus tricotés en matières textiles synthétiques (la question des vêtements de dessus tricotés enlaine a été traitée lors dtes consultations précédentes) Autres vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants Ovins de boucherie Graisses et huiles animales et végétales, durcies, pour l'alimentation Margarine et autres graisses alimentaires préparées ex 16.01) ex 16.02) ex Préparations de viande, d'abats ou de sang d'ovins Sucres et sirops aromatisés ou additionnés de colorants, contenant plus de 70 pour cent de sucre pur

10 ) CCM.TD/B/W/4 Page ITALIE ex A ex B A-I-b A-II-b ex B Dattes, en conditionnements de plus de 500 grammes Figues sèches, en conditionnements de 500 grammes pu plus Raisins frais de vendange Raisins secs, en conditionnements de 500 grammes ou plus I5.IO-C-II A-III-b ex.87,02 Huiles acides de -raffinage Préparations à base de farine de toute espèce contenant des sucres Voitures automobiles à moteur pour le transport des personnes, etc., et voitures automobiles a usages spéciaux, etc.

11 COM.TD/B/W/4 Page 11 A ^ ex ex ex Chevaux Bovins, à l'exclusion des buffles 7. JAPON Viande de boeuf et de veau, fraîche ou congelée, à l'exclusion des viscères et de la langue ex Viande de porc, fraîche ou congelée, à l'exclusion des viscères et de la langue ex Graisse de porc non pressée ni fondue, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé) Jambon et bacon ex Viande de boeuf, de veau et de porc, salée, en saumure, séchée ou'fumée Beurre ex ex O7.O6 ex ex ex O8.O6 ex ex Haricots rouges, féveroles et pois, à l'exclusion des sskences de légumes et plantes potagères* autres légumes à cosse à l'exclusion des semences de légumes et plantes potagères Racines d'arrow-root, patates douces, topinambours, etc. (la question du manioc a été traitée lors des consultations précédentes) Dattes, sécliées Raisins frais, à l'exclusion des raisins frais autres que ceux de la Vitis Vinifera Pommes, fraîches Ananas, congelés, y compris ceux qui sont congelés après cuisson au four ou à l'eau Farine de blé et farine de maïs ex Blé et maïs, moulu, poli ou ayant subi une préparation analogue Farine, semoule et flocons de pommes de terre Farine et semoule de cassave et de tapioca (pour le manioc la question a été traitée lors des consultations précédentes) Malt ex ex ex ex Amidons et fécules (pour lo manioc la question a été traitée lors des consultations précédentes) Gluten Certaines algues comestibles Margarine et graisses culinaires Saucisses, saucissons et similaires, à l'exclusion de ceux qui sont à base de poissons, de crustacés eu de mollusques ex "Corned beef", préparations de boeuf ou de porc et autres préparations contenant principalement du boeuf ou du porc Sucres, sirops et mélasses, aromatisés ou additionnés de colorants Confiserie au chocolat ex Préparations prémélangées pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, fécules ou extraits de malt

12 CCM.TD/B/V.'/4 Page 12 ex ex 21.0^ ex ex ex "Puffed rice", "cornflakes" et aliments prepares similaires à base de céréales, à l'exclusion des préparations autres que celles de riz, blé, orge même décortiqué et cornflakes "Tomato ketchup" et sauce tomate Préparations alimentaires additionnées de sucre, à l'exclusion des rations militaires et du beurre d'arachides; bases pour boissons, non alcooliques; certaines préparations d'algues marines, etc. Alcool non dénaturé d'une force alcoolique au moins égale à 80 mais inférieure à ÇX) ; alcool dénaturé d'une force alcoolique inférieure à 90 Whisky, brandy et liqueurs Minerais de tungstène ex Menthol ex ex ex ex ex ex Cuirs et peaux vernis Certains vêtements en cuir naturel, artificiel ou reconstitué Fils de fibres chimiques continues, contenant plus de 50 pour cent en poids de fibres synthétiques (à 1'exclusion des fibres en alcool polyvinylique, en chlorure de polyvinyle et en chlorure de vinylidène (ou de fibres à l'acétate) Ramie brute ou traitée, mais non filée Parties de chaussures en cuir Pierres synthétiques, pierres gemmes (précieuses ou fines), autres que les pierres polies, perforées ou autrement façonnées

13 CCM.TD/B/W/4 Page PAYS-BAS ex A) Viande et abats cornes- J1.02-B Engrais minéraux ou chimiques, ex B) tibles de cheval, frais azotés, à l'exclusion du ou réfrigérés nitrate de sodium naturel C C

14 CCM.TD/B/W/4 Page NORVEGE ex ex Animaux vivants Chevaux Animaux de l'espèce bovine Animaux des espèces ovine et caprine Volailles de basse-cour Rennes Viandes et abats comestibles des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, chevaline, etc Volailles mortes de basse-cour, fraîches, réfrigérées ou congelées ex Viande de renne 02.05) Graisse de porc et graisse de 02.06) volailles, viandes et abats comestibles, salés, en saumure, séchés ou fumés Beurre Miel naturel ex 07«01 ex ex 07«04 ex ex O8.O6 ex Pommes de terre Légumes et plantes potagères, semi-conservés dans la saumure etc., à 1'exclusion des olives et des câpres Légumes et plantes potagères, séchés, à 1'exclusion de l'ail (la question des oignons séchés a été traitée lors des consultations précédentes) Topinambours, séchés Pommes et poires Cerises et prunes ex O8.O8 Framboises, groseilles rouges et fraises ex Melons "Honey dew" (cantaloups à chair verte ) et "ogen"; autres melons ex ex ex ex ) 16.02) ex 16.03) Fruits à 1'état congelé Fruits semi-conservés dans la saumure, etc., à 1'exclusion des agrumes, abricots et pêches Fruits, séchés, autres que ceux des n à inclus, à l'exclusion des abricots, pêches, prunes (pruneaux) et myrtilles Farine, semoule et flocons de pommes de terre Farine, semoule et flocons de sagou, de racines d'arrow-root et de salep (pour le manioc, la question a été traitée lors des consultations précédentes) Fécule de pommes de terre Gluten et farine de gluten Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues, etc. Saucisses, saucissons et similaires et autres préparations ou conserves de viande ou d'abats, extraits de viande (à l'exclusion des extraits de viande de baleine) et jus de viande Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farine, fécule ou extraits de malt ex Riz précuit, etc. ex Albumine des oeufs

15 _ ^ _ CCM.TD/B/W/4 Page SUEDE C ex O8.O6 ex ex Pommes, fraîches (restrictions appliquées à titre provisoire jusqu'au 17 février 1965) Viande de bovins, fraîche, réfrigérée ou congelée Viande de cheval et de porc fraîche, réfrigérée ou congelée ex ex Volailles mortes de bassecour et leurs abats comestibles (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés Viande de porc salée, séchée ou fumée Conserves ou préparations de porc et de volailles; conserves de viande de porc et haricots, en récipients hermétiques C

16 CCM.TD/B/WA Page SUISSE ex ex ) 02.05) 15.02) 02.06) 16.01) 16.02) 16.03) Bétail de boucherie; bétail de vente et d'élevage (principalement de chevaux) Viandes et graisses animales Préparations et conserves de viande ex ex ex O8.O8 ex ex Pommes et poires Fruits à noyau (sans les pèches) Baies fraîches Blé panifiable Farine Céréales et matières fourragères Pectine v ex ex ex Beurre frais Oeufs frais Fleurs fraîches, du 1er mai au 25'octobre ex ex Jus de pommes et de poires; jus de raisins Vins, en fûts Alcool ex Légumes frais; pommes de terre ex Cas éine >

17 -^ CCM.TD/B/W/4 Page ROYAUME-UNI ex O8.O6 ex ex Rhum Pommes et poires, fraîches Jambons entiers, à l'exclusion des jambons de conserve en boîtes hermétiquement fermées ex ex etc. c ex Viandes de l'espèce porcine (à l'exclusion des abats) et préparations à base de viandes de porc, à l'exception des aliments pour animaux; haricots, haricots de lima et jambon fumé en boîtes; saucisses (à l'exclusion de ces produits frais, réfrigérés ou congelés); potages préparés Beurre, à l'exclusion du ghee (espèce de beurre fabriqué avec du lait de buffle); beurre fondu; beurre déshydraté, matières butyreuses; huile de beurre; beurre additionné d'une petite quantité de sucre; essence de vanille; cacao 13. ETATS-UNIS C Proment Farine de froment, semoule, froment concassé ou fractionné et préparations analogues à base de froment