COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 17 Juin 2015

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1 DEPARTEMENT de LA MAYENNE CANTON DE MAYENNE-OUEST COMMUNE de ST-GEORGES-BUTTAVENT COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 17 Juin 2015 ETAIENT PRESENTS : Gérard BRODIN, Alain MANCEAU, Joëlle GENEST, Gérard BRIDIER, Christine LE BRIS, Robert BERNARD, Nicole BOURGOUIN, Antoine CHERPY, Isabelle HEURTEBIZE, Françoise HUBERT, Dominique FEVRIER, Mickaël DUPUIS, Nadège LANDRY. ETAIT ABSENT EXCUSE : Pascaline LEBLANC, Raphaël DENIS. SECRETAIRE de SEANCE : Alain MANCEAU. Après lecture du compte-rendu de la séance précédente, celui-ci est adopté à l'unanimité et l ordre du jour est abordé. ORDRE du JOUR RÉNOVATION DES TOITURES DES ÉGLISES : ATTRIBUTION DES LOTS CHEMINS PÉDESTRES : ÉTAT D'AVANCEMENT LOGEMENTS COMMUNAUX : BILAN DES VISITES SCHÉMA DE MUTUALISATION RÉPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) POUR L'ANNÉE 2015 FUSION VALIDATION DU PERIMETRE DE MAYENNE COMMUNAUTE MOTION DE SOUTION A L'AMF EMPLOI D'ÉTÉ : REMPLACEMENT SAISONNIER / ARGENT DE POCHE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE ACCEPTATION DON QUESTIONS DIVERSES

2 RÉNOVATION DES TOITURES DES ÉGLISES : ATTRIBUTION DES LOTS Vu le code des marchés publics, Vu le rapport d analyse des offres, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d'autoriser M. le Maire à signer les marchés publics suivants : Programme : MISE HORS d'eau ET HORS d'air DES EGLISES de St-GEORGES- BUTTAVENT et de la CHAPELLE-AU-GRAIN LOT 1 : Eglise de St-GEORGES-BUTTAVENT Entreprise attributaire : SARL DENANCE La Briqueterie St-GEORGES-BUTTAVENT Montant du marché : ,02 HT LOT 2 : Eglise de la CHAPELLE-AU-GRAIN Entreprise attributaire : Entreprise Robert BONNEAU- La Lande St-GEORGES- BUTTAVENT Montant du marché : ,52 HT LOT 3 : Travaux avec nacelle : clocher Eglise de St-GEORGES-BUTAVENT / Clocher Eglise de la CHAPELLE-AU-GRAIN, Toiture Château d'eau de St-GEORGES-BUTTAVENT Entreprise attributaire :Entreprise Franck GUYARD - La Jeusselière St-GEORGES- BUTTAVENT Montant du marché : 8 845,20 HT Les crédits nécessaires seront prévus au budget communal. CHEMINS PÉDESTRES : ÉTAT D'AVANCEMENT Monsieur le Maire communique le plan des chemins réalisés en partenariat avec le comité départemental de randonnées pédestres. Plusieurs circuits sont retenus avec des variantes possibles : - Un circuit de 9 km et un second de 6,6 km sur la CHAPELLE-AU-GRAIN, - deux circuits au nord de St-GEORGES-BUTTAVENT : un de 6,7km et un de 4,4 km - un circuit au sud de St-GEORGES-BUTTAVENT qui passe à proximité du lieu-dit «les Fontaines» sur un chemin rural. Des travaux seront à prévoir pour remettre ce chemin en état. En revanche,sur FONTAINE-DANIEL, les propriétaires de la forêt ne souhaitent pas que des plans de chemins soient réalisés en raison des incivilités qui existent déjà (détritus, vol de sapins...). La prochaine étape sera de réaliser le balisage des chemins. Le Comité départemental propose de former des habitants à cette tâche, les volontaires sont les bienvenus! Monsieur le Maire tient à remercier les bénévoles du Club Génération Mouvement qui ont participés aux travaux d'élagage des chemins de la Cime et du chemin des Boinières. LOGEMENTS COMMUNAUX : BILAN DES VISITES La Commission bâtiments / voirie a visité les différents logements communaux afin de prendre connaissance du parc existant. Le logement du directeur de l'école est à redistribuer. L'idée serait de conserver une partie de ce logement pour réaliser un dortoir pour les enfants scolarisés en maternelle et de créer un logement pour des particuliers. Le Conseil Municipal a visité le logement actuellement vacant situé dans le même bâtiment que celui du directeur afin de voir quels aménagements seraient possibles. Le point sur la rénovation des logements sera refait lors d'un prochain conseil après avoir fait le point avec un chauffagiste et la FD CUMA.

3 SCHÉMA DE MUTUALISATION Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal de St-GEORGES-BUTTAVENT doit se prononcer sur le schéma de mutualisation. Il indique que des mutualisations basées sur le bon sens et la notion de service public rendu aux usagers existent depuis bien longtemps entre la commune de St-GEORGES-BUTTAVENT et les communes voisines mais que désormais les lois rendent obligatoire la création de schéma de mutualisation au niveau des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Monsieur le Maire fait part aux conseillers de la loi RCT (Réforme des Collectivités Territoriales) du 16 décembre 2010, renforçant les possibilités de mutualisation et leur sécurisation juridique qui crée la possibilité de recourir à la mise à disposition de services lors d une compétence partagée, ou encore de créer un «service commun» pour les Communes de «services fonctionnels» et qui instaure le Schéma de mutualisation. Considérant la réflexion engagée simultanément, les étapes définies ensemble ainsi que les axes de mutualisation préconisés par les deux EPCI, il vous est proposé le projet de schéma de mutualisation suivant : : validation d'un schéma pour chacun des deux EPCI avec trois priorités : les groupements de commande, la gestion des remplacements de personnel,la mise en commun d'équipements : avec la fusion des deux EPCI, les transferts de compétence sinon la création de services communs 3 A compter de 2017 : finaliser l'état des lieux des mutualisations avec les associations, le conseil général... et définir de nouvelles orientations. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l'unanimité, de valider les principes et orientations de ce schéma de mutualisation. RÉPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) POUR L'ANNÉE 2015 La loi de finances pour 2012 a créé le FPIC. Ce mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certains territoires pour la reverser à des territoires moins favorisés. La notion de territoire recouvre la prise en compte des Communes et de l'epci pour en mesurer la richesse avec le potentiel financier agrégé (agrégation de la richesse de l'epci et de ses Communes membres). Ainsi, certains territoires pourront seulement contribuer au FPIC, d'autres pourront seulement être bénéficiaires et d'autres comme la Communauté de Communes du Pays de Mayenne peuvent être à la fois contributeurs et bénéficiaires. Pour le FPIC de 2015, la CCPM n'a pas reçu officiellement la notification, toutefois elle dispose des montants figurant sur le site de la DGCL : - montant prélevé sur l'ensemble intercommunal : montant reversé à l'ensemble intercommunal : soit un solde bénéficiaire de pour le territoire de la CCPM La loi propose 3 choix pour la répartition de l'attribution du FPIC entre l'epci et les Communes membres : 1) Répartition de droit commun 2) Régime dérogatoire N 1 avec une délibération à prendre avant le 30 juin par le conseil communautaire à la majorité des 2/3

4 3) Régime dérogatoire N 2 (modalités de répartition librement fixées) avec une délibération à prendre avant le 30 juin par le conseil communautaire à la majorité des 2/3 ET sous réserve de l'accord de tous les conseils municipaux Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de donner son accord à la proposition de la CCPM d'utiliser le régime dérogatoire N 2 pour la répartition du FPIC 2015 afin que la CCPM conserve l'intégralité du solde bénéficiaire de mais : - DEMANDE à ce que les clés de répartition soient revues car la Commune de St-GEORGES- BUTTAVENT, n appartenant pas à la CCPM au moment du choix des critères de répartition de la DSC, n'a pas eu à se prononcer sur lesdits critères et qu'il en est de même pour les maires nouvellement élus. - Par ailleurs, dans l'immédiat et donc pour l'année 2015, il est demandé que les critères préalablement définis soient réellement pris en compte ce qui n'est pas le cas puisque la Commune de St-GEORGES-BUTTAVENT possède des logements sociaux qui ne sont pas comptabilisés dans la proposition de répartition de la DSC. FUSION VALIDATION DU PERIMETRE DE MAYENNE COMMUNAUTE Vu la Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l article L , Vu la délibération de la communauté de communes du Horps-Lassay en date du 18 mars 2015 relative au lancement de la fusion des deux communautés de communes, Vu la délibération de la communauté de communes du Pays de Mayenne en date du 26 mars 2015 relative au lancement de la fusion des deux communautés de communes, Vu l arrêté préfectoral en date du 10 juin 2015 arrêtant le périmètre de la nouvelle communauté de communes, Considérant le rapport explicatif et l étude d'impact budgétaire et fiscal, il est proposé d approuver le projet de périmètre intégrant les communautés de communes du Horps-Lassay et Pays de Mayenne regroupant les communes suivantes : Champéon, La-Chapelle-au-Riboul, Charchigné, Hardanges, Le Horps, Le-Housseau-Bretignoles, Lassay-les-Chateaux, Montreuil- Poulay, Rennes-en-Grenouilles, Le Ribay, Saint-Julien-du-Terroux, Sainte-Marie-du-Bois et Thuboeuf, Alexain, Aron, La-Bazoge-Montpinçon, Belgeard, Commer, Contest, Grazay, La-Haie- Traversaine, Jublains, Marcillé-la-Ville, Martigné-sur-Mayenne, Mayenne, Moulay, Parigné-sur- Braye, Placé, Sacé, Saint-Baudelle, Saint-Fraimbault-de-Prières, Saint-Georges-Buttavent et Saint-Germain d'anxure et créant une nouvelle communauté de communes à savoir MAYENNE COMMUNAUTÉ à compter du 1 er janvier Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve à l'unaimité le projet de périmètre ci-dessus défini. MOTION DE SOUTIEN A L'AMF Monsieur le Maire donne lecture du communiqué de presse de M. Alain DILLIS, Président de l'association des Maires de France de la Mayenne dans lequel ce dernier s'exprime au nom des élus mayennais afin de fait part des difficultés rencontrées dans la gestion des collectivités avec la baisse des dotations. Dans un esprit de neutralité politique, l objectif est de sensibiliser les habitants sur les conséquences de cette baisse massive des dotations sur la qualité des services rendus à la population et sur l'investissement local assuré pour plus de 60% par le bloc communal. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 12 voix pour et une contre, décide de voter une motion de soutien à l'amf afin de refuser tout transfert de charges ou de responsabilités aux communes qui se multiplient à travers les lois, règlements et annonces gouvernementales et réaffirme que la diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

5 EMPLOI D'ÉTÉ : REMPLACEMENT SAISONNIER / ARGENT DE POCHE Monsieur le Maire indique qu'il serait souhaitable de prévoir le recrutement d'un agent saisonnier pour remplacer les agents techniques pendant leur période de congé comme ce fut le cas l'année dernière. Considérant la délibération , relative à la création d'un poste non permanent pour un accroissement temporaire et saisonnier d activité, le Conseil, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à recruter une personne pour le remplacement des agents techniques en juillet et août Parallèlement, il est prévu de remettre en place des chantiers argent de poche en juillet. ACCEPTATION DON Monsieur le Maire informe les conseillers que l'amicale des Sapeurs-Pompiers de St-GEORGES- BUTTAVENT a fusionné avec les amicales de CHATILLON SUR COLMONT et OISSEAU avec la création du centre de secours des Trois Collines. Conformément aux statuts de l'association, en cas de liquidation de l'association, il a été acté de verser à la Commune de St-GEORGES- BUTTAVENT le reliquat bancaire de 17,31. Les membres du Conseil Municipal à l'unanimité acceptent, d'une part, le don et décident de reverser la somme de 17,31 à l'amicale des Sapeurs-Pompiers du Centre de Secours des Trois Collines. QUESTIONS DIVERSES - Le Conseil a décidé de prévoir la pose de coussins berlinois rue de Guinefolle face au terrain multisports afin de sécuriser la zone fortement fréquentée par les enfants et réduire la vitesse des automobilistes empruntant cette artère. - Il est proposé d'implanter une table de tennis de table dans la zone de Guinefolle afin de proposer une activité complémentaire dans cet espace. - Un courrier a été adressé aux propriétaires de logements anciens ou vétustes qui récapitule les aides pour l'amélioration des performances thermiques et la réhabilitation de logements. - Monsieur le Mairie indique qu'un propriétaire de terrain à construire souhaiterait ne faire qu'une parcelle sur une surface de 1700m². Le Conseil indique qu'il préfère que le terrain soit divisé en deux parcelles mais que si le terrain ne trouve pas d'acheteur pour la moitié de la surface un lot unique sera accepté. - Des conseillers vont se réunir pour remettre à jour le site internet de la mairie et faciliter son utilisation. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée (suivent les signatures).