SYSTÈME D ADMINISTRATION DE L ENVIRONNEMENT DE CHINE

Transcription

1 SYSTÈME D ADMINISTRATION DE L ENVIRONNEMENT DE CHINE WANG Shuyi, vice-président de la Faculté de droit de l Université de Wuhan, vice président de l Académie du droit de l environnement de la China Law Society I. administration de l environnement et système d administration de l environnement Le système d administration de l environnement est essentiel aux recherches en droit de l environnement. L Administration environnementale, soit «l administration de surveillance de l environnement» ou «l administration de protection de l environnement», est également appelée «l administration de protection de la nature» ou «l administration de l écologie». Sur la signification de l administration de l environnement, les différents pays ont donné des explications différentes, la même chose apparaisse entre les experts, c est pourquoi le milieu juridique n a pas encore trouvé un accord commun sur la définition de cette administration. Personnellement, je pense que l administration de l environnement devrait au moins être composée des trois parties suivantes : 1) L administration de l environnement est une activité administrative essentielle de l État et une fonction administrative essentielle, aujourd hui, pour tous les pays. Parce que, dans le monde d aujourd hui, tous les pays, quel que soit leur système économique, doivent nécessairement utiliser les ressources naturelles et environnementales afin de développer leur économie et par conséquent, fabriquent inévitablement des pollutions, désorganisant l environnement ou influençant défavorablement l écologie. Donc, chaque pays devrait dès à présent, concernant ses propres activités économiques et toutes les autres activités qui concernent l utilisation des ressources naturelles et la protection de l environnement, appliquer des mesures administratives nationales, afin de garantir l utilisation rationnelle et renouvelable des ressources naturelles, prévenir des pollutions environnementales et des désorganisations écologiques, soutenir la balance écologique et protéger la sécurité de l écologie. Il s agit de la demande objective des intérêts sociaux et du développement durable de l économie et de la société. C est pourquoi on définit l administration de l environnement comme étant une fonction essentielle des États aujourd hui. 2) L administration de l environnement est le principal moyen pour l État d assurer sa fonction de protection de l environnement. Ses missions principales et ses fonctions essentielles : organiser, diriger, coordonner et surveiller le travail de protection de l environnement avec différents moyens, afin d assurer que toutes les activités économiques, administratives et concernant la protection de l environnement, respectent les lois et les règlements relatifs à la protection de l environnement ; planifier, organiser et surveiller les affaires qui concernent l utilisation, l exploitation et la protection des ressources naturelles ; contrôler et sanctionner les activités qui ont pollué ou désorganisé l environnement. 3) L objectif de l administration de l environnement est de prévenir toutes les pollutions environnementales et les désorganisations écologiques, de coordonner les relations entre le

2 développement social économique et la protection de l environnement, et de réaliser le développement durable de la société et de l économie, c est à dire l utilisation durable de l environnement et des ressources naturelles. Quand on parle du système de l administration de l environnement, la plupart des gens évoquent l institution des organisations administratives de l environnement d un État ou d une région, la répartition des pouvoirs administratifs, des responsabilités et le mécanisme de déroulement et de coordination des organismes. Les fondements en sont l institution des organisations administratives et la répartition des responsabilités. Le système d administration de l environnement d un pays, pourrait partiellement démontrer la situation générale des questions relatives à l environnement du pays. Selon chaque situation les systèmes d administration de l environnement pourraient être différents. Par ailleurs, un système d administration scientifique et rationnelle serait la garantie essentielle pour la réalisation de la protection de l environnement, non seulement en augmentant l efficacité du travail de l administration, mais aussi en palliant les carences dans le système juridique de l environnement ou des moyens techniques d administration. II. système actuel de l administration de l environnement en chine La Commission permanente de l Assemblée populaire nationale de Chine a établi et publié en 1989, la «Loi de la protection de l environnement de Chine», qui contient des règlements sur le système d administration de l environnement en Chine. Dont le 7 ème : «Les secteurs administratifs de l environnement du Conseil des affaires d État, sont chargés de toutes les surveillances et les gestions sur le travail de protection de l environnement dans le pays. Les secteurs administratifs de l environnement au niveau provincial, sont chargés de toutes les surveillances et les gestions sur le travail de protection de l environnement dans leurs régions au pouvoir. Les secteurs administratifs des milieux maritimes, portuaire, pêcheur, militaire, policier, de transport, de chemin de fer et de l aviation, sont chargés des surveillances et des gestions sur la prévention et le traitement de l environnement, à la base des lois et des règlements. Les secteurs administratifs au niveau provincial dans les domaines de la terre, des ressources minérales, des forêts, de l agriculture et de l hydraulique, sont chargés des surveillances et des gestions sur le travail de protection des ressources, à la base des lois et des règlements». Actuellement, il y a 17 secteurs administratifs sont chargés de la surveillance et de la gestion de l environnement en Chine, dont : - Le service administratif de la protection de l environnement du Conseil des affaires d État de Chine, soit le Bureau national de la protection de l environnement de Chine. Il était appelé avant 1998, Bureau de la protection de l environnement de Chine. Il s occupe de toutes les surveillances et gestions sur le travail de la protection de l environnement sur l ensemble du territoire. Ses fonctions principales concernent l établissement des principes nationaux, des politiques et des propositions de législation quant à la protection de l environnement et la création des règlements de secteur, la création des projets nationaux de la protection de

3 l environnement et l évaluation des influences environnementales, la prise en charge d enquêtes concernant les accidents graves de pollution et de désorganisation écologique, enfin la surveillance de l environnement et l exécution des décisions administratives. - Les services administratifs de la protection de l environnement au niveau provincial sont plus précisément les bureaux de la protection de l environnement des provinces, des régions autonomes, des municipalités relevant directement de l autorité centrale, des villes, et des districts. Ils s occupent de toutes les surveillances et gestions sur le travail de la protection de l environnement de ses zones dont ils ont la charge. Les fonctions administratives sont équivalentes à celles du Bureau national de la protection de l environnement, à la différence que leurs pouvoirs sont géographiquement limités. - Les services administratifs nationaux des mers, sont chargés de toutes les surveillances et gestions sur les constructions maritimes du pays et la prévention et le contrôle des pollutions en mer. - Les services administratifs de surveillances des affaires portuaires, traitent de toutes les surveillances et gestions des pollutions causées par des bateaux sur les fleuves intérieurs, les pollutions issues de désassemblages des bateaux et les nuisances sonores dans des zones portuaires. - Les services de surveillance des affaires de pêche, sont compétents pour toutes les surveillances et gestions des évacuations des eaux usées des bateaux pêcheurs dans les fleuves intérieurs, des pollutions industrielles liées aux désassemblages de bateaux, de la prévention et du contrôle des pollutions créées par les bateaux non-militaires dans les zones de pêche et les bateaux pêcheurs à l extérieur de ces zones, ainsi que des enquêtes sur les accidents de pêche polluants les fleuves intérieurs. - Les services militaires de la protection de l environnement, sont chargés des surveillances et des gestions de la prévention et du contrôle des exercices, des expérimentations des armes, des recherches scientifiques militaires, des productions industrielles militaires, des transports et des affaires quotidiennes des troupes. - Les services policiers à tous les niveaux, sont habilités aux surveillances et aux gestions de la prévention et du contrôle des pollutions environnementales et de la protection des ressources naturelles, dont les nuisances sonores, les pollutions radioactives, les pollutions de gaz résiduel des voitures, des pollutions environnementales qui mettent en danger les animaux sauvages et la conservation de l eau et de la terre. - Les services de transport à tous les niveaux, sont chargés des surveillances et des gestions des pollutions de l atmosphère, de l eau et des nuisances sonores sur l ensemble du continent, de l eau et de bateaux. - Les services administratifs des chemins de fer ont compétence s agissant des surveillances et des gestions de la prévention et du contrôle des pollutions environnementales causées par les trains. - Le service administratif de l aviation civile, l Administration nationale de l aviation civile, est compétente pour les surveillances et les gestions de la prévention et du contrôle des nuisances sonores des activités liées à l aviation civile et aux aéroports.

4 - Les services administratifs des ressources terrestres, s occupent des surveillances et des gestions de l exploitation, l utilisation et la protection des ressources de la terre. - Les services administratifs des ressources minérales, sont chargés des surveillances et des gestions de l exploitation, l utilisation et la protection des ressources minérales. - Les services administratifs des affaires forestières, traitent des surveillances et des gestions de l utilisation, la protection des ressources forestières, des animaux sauvages continentaux et des plantes sauvages, ainsi que la prévention et le contrôle des déserts. - Les services administratifs de l agriculture, surveillent et gèrent l utilisation et la protection des terres cultivables, des réserves cultivables, des prairies et des ressources en plantes sauvages. - Les services administratifs hydrauliques, sont chargés des surveillances et des gestions de l utilisation et la protection des ressources hydrauliques et la conservation de l eau et de la terre. - Les services administratifs hydrauliques sont également chargés des surveillances et des gestions de la prévention et du contrôle des pollutions sur l ensemble des bateaux non-militaires à l intérieur des zones portuaires et des bateaux non-pêcheurs et non-militaires à l extérieur des zones portuaires. Ils peuvent décider d enquêtes à effectuer sur des accidents polluants à bord de bateaux étrangers, qui traversent, amarrent ou travaillent dans les espaces maritimes chinois. - Les services administratifs de la pêche, qui chargent des surveillances et des gestions sur l utilisation et la protection des ressources de pêche et des animaux sauvages maritimes. Hormis ces 17 secteurs ainsi listés, les services administratifs chinois de la santé, des douanes et de l industrie et du commerce, auraient également le pouvoir, dans le cadre des lois, de surveiller et de gérer la prévention et le contrôle des pollutions et de protéger les ressources naturelles. Ce qui signifie que la Chine a tendance à accroître ces services qui ont des pouvoirs de surveillance et de gestion de l environnement. On doit ajouter ici, que les institutions à l intérieur des entreprises ne sont pas inclues dans le système de l administration de l environnement dont on vient de parler. Au regard de cette présentation, on peut comprendre que le système de l administration de l environnement est un système qui tente d unifier la surveillance et la gestion centrale à celles afférant aux niveaux et aux secteurs différents. Dans ce système, tous les secteurs qui ont des pouvoirs de surveillance et de gestion de l environnement sont des secteurs administratifs ayant pour domaine la protection de l environnement. Leurs activités, qui ont pour fondement des lois, sont des activités d exécution administrative, obligatoires. Par ailleurs, «les services centraux» et «les services à des niveaux différents» ont les mêmes pouvoirs exécutifs. Il n existe pas de relation subordonnée, dirigeant et dirigé, surveillant et surveillé entre eux, ils sont égaux selon leur position juridique. Les seules différences entre ces deux genres de services sont les fonctions au travail.

5 III. quelques pensées sur l amélioration du système de l administration de l environnement de chine L actuel système chinois de l administration de l environnement, correspond dans l ensemble à la situation actuelle chinoise du travail de la protection de l environnement. Ce genre de système pourrait non seulement éviter l existence d autorités de tous types, mais aussi mobiliser l enthousiasme de plusieurs secteurs au travail de la protection de l environnement, afin d augmenter l efficacité de la surveillance et de la gestion de la protection de l environnement. Ses désavantages : les relations entre les services centraux et les autres services, ainsi que la division des compétences nécessiteraient encore des améliorations car il subsiste aujourd hui des différends entre différents services. Pour améliorer le système actuel de l administration de l environnement, les mesures suivantes pourraient être mises en place : 1) Augmenter les pouvoirs des services centraux. Plus précisément, en modifiant la «Loi de la protection de l environnement de Chine» et les lois et règlements concernés, il faudrait préciser les pouvoirs de surveillance et de gestion des services centraux, et ainsi leur garantir leur effectivité. Bien que l actuelle législation ait certainement défini la position juridique des services centraux, à cause du manque de mesure, de moyen et de méthode pour la réalisation des pouvoirs centraux de surveillance et de gestion, l administration centrale n a pas tout à fait déployé ses fonctions. Théoriquement, les services centraux seraient devraient pouvoir coordonner les autres secteurs de l administration de l environnement, qui ont également des pouvoirs de surveillance et de gestion. Ils devraient s occuper et coordonner les activités nationales de l administration de l environnement. En dehors de ce genre d institution, l administration centrale ne pourrait pas être efficace. 2) Bien arranger les relations entre les secteurs de niveaux différents, en stipulant certainement les devoirs et les pouvoirs des secteurs. Les devoirs et les pouvoirs actuels des secteurs sont définis par plusieurs lois et règlements. Du fait de l existence de «législation du secteur», les devoirs et les pouvoirs des secteurs différents sont en réalité croisés, répétés ou oubliés, ce qui s est traduit par des différends entre secteurs. Il est évidemment nuisible au travail de l administration de l environnement. Pour changer cette situation, on devrait définir scientifiquement les devoirs et les pouvoirs des différents secteurs. Ces dispositions devraient favoriser l administration effective. 3) Diviser rationnellement les pouvoirs des administrations centrales et régionales. Les principes : cette division devrait non seulement favoriser l organisation nationale, et même mobiliser l enthousiasme des administrations régionales. L autorité centrale ne devrait pas se saisir des pouvoirs, mais elle ne devrait pas non plus accorder trop de liberté aux gouvernements régionaux. Actuellement, la division des compétences n est pas claire entre le secteur central et les secteurs régionaux, ce qui pourrait facilement provoquer des différends. Et la division rationnelle des compétences, pourrait favoriser le secteur central et les secteurs régionaux, à déployer leurs propres devoirs et à coopérer, afin d apporter plus d efficacité.