Projet d Appui de l'unrec au Programme de lutte contre la prolifération des ALPC et à la sécurisation communautaire en Côte d'ivoire

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1 TERMES DE REFERENCE CONSULTANT INTERNATIONAL POUR LA REVISION DES PROCEDURES DE GESTION DE STOCKS DES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE (ALPC) EN COTE D IVOIRE. TITRE DU PROJET : REFERENCE : POSITION : DUREE : Projet d Appui de l'unrec au Programme de lutte contre la prolifération des ALPC et à la sécurisation communautaire en Côte d'ivoire UNREC/RCI/CONSULTANT/09/2013 Consultant Trois (3) mois DEBUT DU CONTRAT: 15 Octobre Contexte Les capacités nationales en matière de gestion de stocks, d enregistrement et de destruction des armes légères et de petit calibre (ALPC) ont été durement éprouvées pendant les crises qu a connues la Côte d Ivoire depuis Selon les résultats d une étude réalisée en par la Commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des ALPC de la Côte d'ivoire (ComNat -ALPC), les conditions de sécurisation physique et de gestion des stocks des forces armées de sécurité sont inadaptées. Cette situation s est sérieusement dégradée avec la crise postélectorale de 2011 où les sites de stockage d armes et de munitions ont été l objet de pillage et de destruction. D importants stocks de munitions et d armes entreposées au mépris des règles et usages constituent des risques sécuritaires pour l ensemble de la population. C'est dans ce cadre que le PNUD Côte d'ivoire, se propose d'appuyer la ComNat-ALPC à travers le Centre des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (UNREC), dans l évaluation et la mise à disposition d'outils de formation dans le domaine de la sécurité physique des armureries notamment l'évaluation, la programmation et la formation y compris la publication des outils de formation et de gestion. Ces outils incluent différents modules des Standards internationaux de contrôle des armes légères (ISACS) et des Directives techniques internationales sur les munitions (IATG). Sur l initiative de la ComNat, un groupe d experts a été mis en place en vue de réaliser un diagnostic des procédures de gestion et de sécurisation des stocks nationaux d armes légères et de petit calibre et de leurs munitions. L intervention du consultant visera à appuyer le groupe d experts à élaborer un manuel de procédures de gestion des stocks d armes et de munitions. 2. Objet de la consultation 1 Enquête nationale sur la prolifération des ALPC en Côte d Ivoire auteur, 2010

2 Il s agit de s appuyer sur le rapport de l étude diagnostique du groupe d experts pour élaborer un manuel de procédures de gestion visant à améliorer la sécurité physique et la gestion des stocks d ALPC gouvernementaux qui devra être ensuite validé par tous les acteurs concernés en atelier. 3. Référentiels La présente consultation requiert l examen approfondi des instruments et documents de travail cités ci-dessous : - la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre ; - le Programme d action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects (UNPoA) de 2001 ; - le Protocole des Nations Unies sur les armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions de 2001 ; - l Instrument international de traçage (ITI) de 2005 ; - les directives techniques et standards internationales en matière de gestion d armes et de munitions IATG (International Ammunition Technical Guidelines) et ISACS (International Small Arms Control Standards). 4. Responsabilités Sous la supervision générale du Directeur de l UNREC et du Directeur Pays Programme du PNUD, en étroite collaboration avec le Conseiller Technique Principal du Programme ALPC du PNUD Côte d Ivoire et le Président de la ComNat-ALPC, le consultant aura la principale responsabilité de s acquitter des tâches ci-après décrites: - Appuyer la ComNat-ALPC dans la revue de procédures règlementaires de stockage des armes; - Effectuer la visite des dépôts et stocks d armes et de munitions préalablement indiqués pour évaluer les procédures de gestion et normes sécuritaires ; - Examiner le marquage sur les armes et les munitions en vue d une harmonisation avec les normes internationales ; - Préparer une compilation actualisée des procédures réglementaires ivoiriennes de sécurisation de dépôts et stocks d armes et de munitions. - Identifier les éléments requis pour l amélioration de la gestion des dépôts et stocks d armes ; - Evaluer les procédures gouvernementales d identification et de destructions d armes légères et de petit calibre obsolètes ; - Proposer un programme de révision des procédures règlementaires et de mise à niveau conformément au standards internationaux (ISACS et IATG) ; - Appuyer l organisation de l atelier de validation du manuel de procédures ; - Exécuter à la demande du superviseur toute autre tâche entrant dans le cadre des activités du projet. Il devra en outre participer aux réunions et à toutes autres activités prévues dans le cadre de la consultation en: 2

3 - présentant explicitement les objectifs de la mission d évaluation, tout en définissant la méthodologie de travail ; - prenant activement part aux discussions lors de la réunion préparatoire ; - conduisant des séances d interviews avec les personnes ressources pour les dépôts d armes et de munitions, ainsi que les responsables gouvernementaux en charge des questions liées au contrôle des ALPC ; - élaborant et présentant un projet de rapport d évaluation à l atelier de validation; et - enregistrant les commentaires et améliorations pertinentes pour leur prise en compte dans la version définitive du rapport d évaluation. 5. Résultat attendu - Un manuel de procédures de gestion et de sécurisation des stocks d armes et munitions est élaboré et validé en atelier ; - Un plan d action relatif à la mise en place d un mécanisme institutionnel de contrôle et de supervision garantissant le maintien d un niveau d excellence dans la maitrise de la gestion et la sécurisation des stocks des ALPC gouvernementales est élaboré ; - Un rapport de mission. 6. Durée La durée de la mission est de quinze jours (15) de travail plein sur quatre-vingt-dix (90) jours de disponibilité, à compter du mois d octobre Cette durée est nécessaire pour participer aux réunions, pour soumettre et réviser l avant-projet du rapport et finaliser le document. En collaboration avec le groupe d experts, le consultant disposera d une durée de 15 jours à Abidjan avec des déplacements éventuels à l intérieur du pays, à compter de la signature du contrat, pour élaborer le manuel de procédures. Des réunions périodiques devront avoir lieu entre le consultant et le groupe d experts permettant entre autre, de : - Valider les objectifs, la méthodologie et le calendrier de travail initial ; - Solliciter des orientations techniques ou de méthodologie ; - Faire part de l avancée des travaux ; - Faire part et si possible résoudre les difficultés pouvant affecter le calendrier de mise en œuvre. 7. Education et expérience - Qualifications académiques : Diplôme universitaire de niveau Master ou équivalent. A défaut, un diplôme universitaire du niveau de Licence / Bachelor assorti de qualifications académiques appropriées et d'une expérience confirmée dans le domaine pourrait être accepté en lieu et place du Master. - Années d expérience : justifier d au moins 5 années d expérience solide et pertinente au niveau national ou international en matière de procédures de gestion de stocks d armes et de munitions ; justifier d une expérience dans l élaboration de manuel des procédures de gestion des stocks des ALPC ; une connaissance de la problématique des armes légères et de petit calibre (ALPC) et des différentes initiatives en la 3

4 matière ; une expérience avec une institution multilatérale ou internationale en Afrique serait un atout. 8. Compétences - Professionnalisme: une connaissance et une expertise avérées en gestion de stock et normes sécuritaires sur le terrain ; une capacité de satisfaire un devoir de résultat sous échéance courte ; une très bonne connaissance en matière de maitrise des armements conventionnels et en particulier des exigences internationales et régionales (Convention CEDEAO, IATG, ISACS) ; une expérience de travail de haut niveau dans des institutions gouvernementales de défense et/ou de sécurité ; - Recherche : capacité avérée pour effectuer des recherches et pour animer des réunions de manière efficace ; excellente capacité d'analyse, de synthèse et de rédaction ; - Langues : une excellente maîtrise du français (parlé et écrit) ; une bonne connaissance de l anglais (parle et écrit) serait un atout; - Travail d équipe: d excellentes qualités interpersonnelles ; capacités avérées et efficaces à collaborer avec l équipe du projet ; capacité avérée à échanger et maintenir des relations de travail efficaces avec les personnes dans un environnement multiculturel et multiethnique avec sensibilité et dans le respect de la diversité ; de bonnes relations interpersonnelles et une grande capacité de travail en équipe basé sur la coopération et l établissement de consensus ; - Connaissance des nouvelles technologies : une bonne maîtrise des outils bureautiques usuels (Word, Excel, PowerPoint, Outlook). 9. Documents à fournir lors de la soumission de la proposition Les Consultant(e)s intéressé(e)s doivent présenter un dossier de candidature comprenant les éléments suivants: Une proposition technique: - Une lettre de motivation ; - Un formulaire P11 des Nations Unies dûment rempli ; - Une brève description de la méthodologie de travail proposée pour exécuter le travail selon les TDR; Une proposition financière: La proposition financière (libellée en USD) sera soumise sur la base de l approche forfaitaire. Par ailleurs, les candidats voudront bien noter que les paiements ne pourront être effectués que sur la base des produits livrés en trois tranches : - la première tranche (50% du montant total) est versée à l approbation par l UNREC du projet de rapport intérimaire d évaluation des lois et procédures administratives 4

5 soumis par le consultant au plus tard deux (2) semaines après la réunion préparatoire et la visite des dépôts; - la deuxième tranche (25%) sera payée à l approbation par l UNREC du projet révisé du rapport d évaluation soumis par le consultant après intégration des observations faites par l UNREC et les autres partenaires; - la troisième tranche (25%) sera payée à l approbation par l UNREC du projet final de rapport d évaluation soumis par le consultant après intégration des observations/recommandations qui seront faites lors de l atelier de validation. Le consultant participera aux deux (02) réunions (réunion préparatoire et atelier de validation) prévues en novembre et décembre 2013 à Abidjan (République de Côte d Ivoire). Son voyage et les frais de son séjour à Abidjan lors de ces réunions sont entièrement pris en charge par le projet. La participation du consultant à tout le processus de la mission ne fera l objet d aucune autre rémunération supplémentaire. Evaluation L évaluation des candidats sera faite selon la pondération suivante: Evaluation technique: 70%; Evaluation financière: 30% ; La Proposition doit être soumise par à l adresse mail@unrec.org au plus tard le 06 Octobre La mention «Consultant International pour la Révision des procédures de gestion de stocks des ALPC» devra figurer sur l objet de l envoyé. Les candidatures féminines sont vivement encouragées. 5