Demande d admission au statut consultatif auprès du Conseil économique et social

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1 United Nations Nations Unies NGO SECTION, DESA 1 UN Plaza, Room DC1-1480, New York, NY tel: (212) / fax: (212) desangosection@un.org Pour être complet, le dossier de demande d admission au statut consultatif doit comprendre les pièces suivantes : A. Copie de l acte constitutif/de la charte et/ou du statut/règlement ainsi que des modifications qui ont pu leur être apportées (en application des dispositions du paragraphe 10 la résolution 1996/31 du Conseil économique et social). B. Copie de l acte d enregistrement ou certificat d enregistrement. Aux termes de la résolution 1996/31, une organisation «qui demande son admission au statut consultatif doit prouver qu elle existe depuis au moins deux ans à la date où le Secrétariat reçoit sa demande». Veuillez fournir copie de l acte d enregistrement de votre organisation ou si votre pays n impose pas l enregistrement, toute autre pièce attestant sa constitution. C. Copie du rapport annuel et des états financiers les plus récents. D. Exemplaires des publications de l organisation et copie de ses déclarations ou d articles récents. E. Questionnaire rempli. F. facultatif. Organigramme (si possible) Note : Le questionnaire doit obligatoirement être complété en anglais ou en français, langues de travail du Secrétariat de l Organisation des Nations Unies. À l exception des publications, tous les documents demandés doivent être traduits en anglais ou en français avant d être joints au dossier.

2 Page 2 de 11 Seules les demandes d admission dûment remplies seront prises en considération. Veuillez ne laisser aucune question sans réponse (si une question est sans objet dans le cas de votre organisation, utilisez plutôt la mention «non applicable»). Répondez le plus brièvement possible sans dépasser une page par question. PARTIE I Questionnaire 1. Nom de l organisation et sigle(s) ou acronyme(s) le cas échéant. 2. Coordonnées. a) Adresse du siège permanent. (À la différence de l adresse postale, l adresse du siège ne peut pas être une boîte postale.) b) Adresse postale (au cas où elle serait différente de l adresse du siège). c) Numéros de téléphone et de télécopieur. d) Nom et titre de la personne à contacter. e) Adresse électronique. f) Adresse du site Web, le cas échéant.

3 Page 3 de Présentez brièvement les buts et objectifs de votre organisation. 4. a) Indiquez par quels moyens votre organisation s efforce d atteindre ces objectifs. b) Veuillez donner des exemples d activités et de projets récents.

4 Page 4 de a) Comment votre organisation entend-elle contribuer aux travaux du Conseil économique et social et de ses organes subsidiaires? b) Décrivez en détail les activités et projets prévus. 6. a) Votre organisation a-t-elle déjà participé à une ou des conférences des Nations Unies, quelle(s) qu elle(s) soi(en)t? Si oui, précisez. b) Votre organisation a-t-elle apporté une contribution dans un ou des domaines intéressant l ONU quant au fond, quel(s) qu il(s) soi(en)t, ou participé à une quelconque activité des Nations Unies? Si oui, précisez. 7. Dans quelle grande catégorie rangeriez-vous votre organisation institut de recherche, groupe de défense/pression, organisme local d exécution de projets ou autre?

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6 Page 6 de 11 PARTIE II Questionnaire 8. Date de l enregistrement de votre organisation ou, si votre pays n impose pas l enregistrement, date de sa constitution (voir première page, pièce B). 9. Pays dans le(s)quel(s) votre organisation est enregistrée ou a été constituée et nature et titre des autorités auprès desquelles elle a été enregistrée. 10. Nom sous lequel votre organisation a été enregistrée/constituée : 11. Votre organisation est-elle, selon vous, nationale, régionale ou internationale? Justifiez votre réponse. 12. Décrivez la structure de votre organisation, notamment chacun de ses organes administratifs, et son processus décisionnaire. 13. a) Donnez la liste des membres actuels de vos organes directeurs, en indiquant leur nationalité, et décrivez la procédure d élection ou de nomination.

7 Page 7 de 11 b) Votre conseil d administration ou personnel de direction comprend-il des fonctionnaires d État? Si oui, précisez. 14. Combien de membres votre organisation compte-t-elle et dans quels pays se trouvent ces personnes? Veuillez indiquer le nombre de membres par pays et par continent. (Tous les documents doivent respecter la terminologie en usage à l Organisation des Nations Unies en ce qui concerne les territoires et pays.) 15. Le règlement de votre organisation prévoit-il l adhésion à la fois de particuliers et d organisations? Si oui, veuillez fournir la liste des organisations membres. 16. Votre organisation perçoit-elle des cotisations? Cette cotisation est-elle la même pour tous ses membres et payable par tous? Si non, expliquez.

8 Page 8 de 11 17) a) Votre organisation compte-t-elle parmi ses membres des organisations dotées du statut consultatif? Si oui, veuillez fournir la liste de ces organisations. b) Votre organisation est-elle membre d une ou plusieurs organisations qui demandent ou ont demandé l admission au statut consultatif? Si oui, indiquez lesquelles. 18. D autres organisations sont-elles affiliées à la vôtre? Si oui, veuillez fournir la liste de ces organisations. 19. a) Votre organisation a-t-elle quelque lien que ce soit avec un gouvernement? Si oui, veuillez décrire la nature de ce lien.

9 Page 9 de 11 b) Au cours des cinq dernières années, votre organisation a-t-elle reçu des contributions, financières ou autres, d un gouvernement? Dans l affirmative, précisez la nature et le montant de ces contributions, la date de leur versement et l emploi qui a été fait des fonds. 20. Votre organisation a-t-elle déjà demandé à être admise au statut consultatif auprès du Conseil économique et social? Si oui, précisez l année au cours de laquelle cette demande a été formulée. 21. a) Votre organisation est-elle déjà accréditée auprès d autres organes, fonds, programmes ou institutions spécialisées des Nations Unies? Si oui, indiquez lesquels. b) L accréditation de votre organisation auprès de quelque organe, fond, programme ou institution spécialisée des Nations Unies que ce se soit a-t-elle jamais été retirée ou suspendue? Si oui, précisez.

10 Page 10 de 11 PARTIE III Questionnaire Veuillez récapituler les revenus et dépenses de votre organisation au cours de l année écoulée (année civile ou exercice budgétaire) en remplissant le tableau suivant : Recettes Cotisations Contributions de membres Subventions de gouvernements (Précisez ci-dessous) Subventions d organisations internationales (Précisez ci-dessous) Fonds reçus du secteur privé (Précisez ci-dessous) Subventions d autres ONG (Précisez ci-dessous) Revenus provenant de l exécution de contrats (Précisez ci-dessous) Autres recettes (ex. : contributions philanthropiques, vente de publications) Montant total des recettes Montant en monnaie nationale Montant en dollars des États-Unis Dépenses Montant en monnaie Montant en dollars des

11 Page 11 de 11 Administration (Si les dépenses d administration représentent plus de 30 % du montant total des dépenses, donnez-en le détail ci-dessous) Projets Autres Montant total des dépenses nationale États-Unis PARTIE IV Questionnaire Je déclare/nous déclarons qu à ma/notre connaissance, les indications cidessus sont exactes. Je déclare/nous déclarons que, si notre organisation est admise au statut consultatif, elle se conformera à la Charte des Nations Unies et à la résolution 1996/31 du Conseil économique et social. Le(s) soussigné(s) est/sont dûment autorisé(s) à signer la présente déclaration. (Signature) Nom(s) et titre(s) Date

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