Marché passé en application de l article 28 du Code des marchés publics. PROCEDURE ADAPTEE - MARCHE DE FOURNITURE ET SERVICES

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1 COMMUNE DE SINNAMARY Marché passé en application de l article 28 du Code des marchés publics. PROCEDURE ADAPTEE - MARCHE DE FOURNITURE ET SERVICES FOURNITURE ET CONFIGURATION DES SERVEURS RESEAUX DE LA COMMUNE DE SINNAMARY - SINNAMARY (GUYANE) - CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P

2 SOMMAIRE C.C.P... 1 Dispositions générales... 3 Article 1- OBJET DE LA CONSULTATION DISPOSITIONS GENERALES... 3 Article 2- PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE... 3 Article 3 - EXECUTION DE LA MISSION... 4 Article 4 - CONTENU ET FORME DES PRIX... 4 Article 5- MODALITE DE VARIATION DES PRIX... 4 Article 7- RETENUE DE GARANTIE... 4 Article 8- AVANCE... 4 Article 9- MODALITE DE REGLEMENT... 4 Article 10- DUREE DU MARCHE... 5 Article 11- RESILIATION DE LA PRESTATION... 5 Article 12- OBLIGATION DE DISCRETION... 5 Article 13- DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE TITULAIRE ETRANGER... 5 Clauses techniques ) OBJECTIFS DE LA MISSION ) DESCRIPTION DU BESOIN ) CONDITION S.A.V ) DELAI D EXECUTION ) PROPOSITION FINANCIERE... 7 Serveurs réseaux SINNAMARY - CCP Avr

3 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1- OBJET DE LA CONSULTATION DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché L architecture réseau de la commune de Sinnamary est inchangée depuis plusieurs années. La municipalité se préoccupe du développement des NTIC pour faciliter l exécution des missions de services public de ses agents et améliorer la communication externe et les services rendus aux administrés de SINNAMARY. Il s agit aussi, de préparer une nouvelle organisation réseaux allant de paire avec les travaux de réhabilitation de la mairie qui se dérouleront sous peu. C est pourquoi la commune de Sinnamary lance un appel à concurrence à destination de candidats susceptibles de répondre à la mission définie au présent Cahier des Clauses Particulières. 1.2 Moyens affectés pour l accomplissement de la mission Le titulaire du présent marché s engage, pour l exécution de sa mission, à affecter les moyens et/ou les personnes nécessaires afin de remplir ses obligations contractuelles.. Il s engage à accomplir sa mission selon les règles de sa profession. Il s engage également à protéger la confidentialité de ses travaux ou de ceux confiés par le maître d ouvrage. 1.3 Sous-traitance Le titulaire peut sous-traiter l exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l acceptation du ou des sous-traitant(s) par le maître d ouvrage et de l agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Les conditions de l exercice de cette sous-traitance sont définies à l article 2.32 du CCAG-FCS Article 2- PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : a) Pièces particulières : - l acte d engagement, - le présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) - un mémoire explicatif organisationnel et technique sur la méthodologie mise en œuvre pour l exécution de la prestation ainsi que l offre financière détaillée. b) Pièces générales : Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix : - Le code du travail et notamment ses articles L à 18 et à 45 ; Serveurs réseaux SINNAMARY - CCP Avr

4 - Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, défini à l arrêté du 19 janvier 2009 (JORF n 0066 du 19 mars 2009) Article 3 - EXECUTION DE LA MISSION Les conditions d exécution des prestations sont précisées dans le C.C.P. A la date contractuelle de fin de marché, le maître d ouvrage établira une attestation d exécution de mission et un procès-verbal établi, constatant que toutes les obligations contractuelles sont remplies. Ce procèsverbal sera signé par le maître d ouvrage. Article 4 - CONTENU ET FORME DES PRIX La mission du titulaire est rémunérée selon le prix global et forfaitaire prévu à l acte d engagement. Article 5- MODALITE DE VARIATION DES PRIX Sans objet. Le prix est considéré comme global et forfaitaire. Article 6- MODE DE REGLEMENT Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Le délai de paiement d un acompte et du solde est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement effectuée conformément à l article 98 du Code des Marchés Publics. En cas de non respect du délai de paiement (art.98 du code des marchés publics) les intérêts moratoires légaux sont dus au titulaire du marché à compter du jour suivant l expiration du délai de paiement. Article 7- RETENUE DE GARANTIE Sans objet Article 8- AVANCE Une avance forfaitaire de 5% pourra être versée à l entreprise. Le remboursement de l'avance forfaitaire commencera lorsque le montant des prestations exécutées qui figure à un décompte mensuel atteindra ou dépassera soixante cinq pour cent (65%) du montant initial du marché. Ce remboursement devra être terminé lorsque le dit montant aura atteint quatre-vingts pour cent (80%) du montant du marché. Ce remboursement s effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d acompte ou de solde. Le précompte s effectue après application de la clause de variation des prix sur le montant initial de l acompte ou du solde. Modalités de paiement Le mandatement de l avance forfaitaire intervient sans formalité dans le délai d un mois compté à partir de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d exécution du marché. Article 9- MODALITE DE REGLEMENT Le règlement des sommes dues au titulaire fait l objet d une facture. Serveurs réseaux SINNAMARY - CCP Avr

5 Pour se faire, le titulaire du marché déposera contre récépissé ou adressera au maître d ouvrage, par lettre recommandée avec avis de réception postal, une facture établie en trois exemplaires, conforme à la décomposition du prix global et forfaitaire. Article 10- DUREE DU MARCHE Les prestations seront exécutées à compter de l émission par le maître d ouvrage d un ordre de service et s achèveront à l issue d une période de 90 jours. En cas de retard sur le déroulement de l opération et sauf cas de force majeure, le titulaire ne pourra se prévaloir d aucune indemnité ou rémunération complémentaire. Il encoure les pénalités de retard prévues au CCAG FCS. Article 11- RESILIATION DE LA PRESTATION Conforme aux dispositions des articles 29 à 33 du CCAG-FCS. Article 12- OBLIGATION DE DISCRETION Le titulaire s engage à ne communiquer aucun renseignement, document écrit ou graphique ou résultat quelconque d analyse à des tiers sans autorisation des représentants de la Personne Publique Contractante. Tout manquement à ces obligations, entraînera de plein droit la résiliation du marché aux torts du titulaire. Article 13- DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE TITULAIRE ETRANGER La loi française est seule applicable au présent marché. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. La monnaie de compte du marché est l euro. Tout rapport, toute documentation, toute correspondance relative au présent marché doivent être rédigés en français. Serveurs réseaux SINNAMARY - CCP Avr

6 CLAUSES TECHNIQUES 1 ) OBJECTIFS DE LA MISSION Afin de refondre son cœur de réseau la collectivité souhaite refaire son armoire serveur Afin d assurer les fonctionnalités suivantes : - Serveur de domaine - Serveur Antivirus et contrôle d accès internet - Serveur de messagerie et Projet - Serveur de télétravail - Serveur Web - Serveur Multimédia - Serveur HotSpot - Serveur SAN Critères de choix : - 60% Solution technique - 30% Prix - 10% Délai 2 ) Description des besoins Tous les serveurs seront intégrés dans une armoire 42U dédiée au format 19 et seront connectés aux onduleurs ; les caractéristiques énumérées indiquent le minimum requis. Le dimensionnement des équipements devra considérer 30 utilisateurs connectés et devra être évolutif. La proposition tarifaire devra inclure - Le matériel - Les logiciels (licence serveur + licence d accès client) - Les prestations de livraison d installation et de configuration - Formation du responsable informatique - La remise d un schéma technique descriptif de la nouvelle architecture réseau ou chaque serveur et interfaces seront identifiés. Objet Serveur de domaine Caractéristique matériel Alimentation redondante, contrôleur Raid 5, avec 4DD 160 Go SAS HotSwap Serveur Antivirus et Internet Alimentation redondante, contrôleur raid 1 Avec 2 DD 160 Go SAS HotSwap, 2 cartes réseaux gigabit Serveur de messagerie et projet Alimentation redondante, contrôleur Raid 5, avec 5DD 320 Go SAS HotSwap, 2 cartes réseau gigabit Serveur de télétravail Alimentation redondante, contrôleur raid 1 Avec 2 DD 160 Go SAS HotSwap Serveurs réseaux SINNAMARY - CCP Avr

7 Serveur Web Alimentation redondante, contrôleur raid 1 Avec 2 DD 160 Go SAS HotSwap Serveur Multimédia Permettant la diffusion vidéo de contenu dynamique Serveur Hotspot Alimentation redondante, contrôleur raid 1 Avec 2 DD 160 Go SAS HotSwap, 2 cartes réseaux gigabit Onduleur Serveur 2 onduleurs format rack permettant une autonomie minimale de 15 min Serveur SAN Alimentation redondante, contrôleur raid 5 4 dd 4 To HotSwap, Windows Storage Console LCD Rack 1u + KVM Switch 24 ports Caractéristiques logiciel Solution technique Ecran LCD + Clavier avec TouchPad Switch KVM + câbles pour chacun des serveurs 2 switch 24 ports Gigabits, Manageable Niv2 avec gestion des VLAN OS Windows Server Les serveurs peuvent être virtualisés 3 ) Conditions SAV L ensemble des équipements devra être garantie 3 ans sur site, pièces et main d oeuvre. 4 ) Délai d exécution Le délai d exécution du présent marché est de 90 jours. Il court à partir de la notification du marché. 5 ) Proposition financière mémoire technique Le candidat proposera une réponse chiffrée faisant apparaître : - Le prix des différents serveurs, matériels et logiciels - Le prix des prestations de pose et configuration - Les autres postes de dépenses sous-détaillés, le cas échéant Le Maire Lu et Approuvé, Date, signature et cachet de l entreprise : Jean-Claude MADELEINE Serveurs réseaux SINNAMARY - CCP Avr

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