MODULE > COMPTABILITÉ GÉNÉRALE THÈME 15 > LES ÉCRITURES DE FIN D EXERCICE 3/4 : LES COMPTES DE RÉGULARISATION

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1 MODULE > COMPTABILITÉ GÉNÉRALE THÈME 15 > LES ÉCRITURES DE FIN D EXERCICE 3/4 : LES COMPTES DE RÉGULARISATION

2 SOMMAIRE 1. Rappel du principe de spécialisation des exercices 2. Principales régularisations des charges et produits 3. Classification comptable des comptes de régularisation 4. Comptabilisation des écritures de régularisation 5. Points à retenir

3 RAPPEL DU PRINCIPE DE SPÉCIALISATION DES EXERCICES Aux termes du plan comptable marocain, l établissement des comptes annuels (Bilan, CPC,..) doit obéir aux principes de spécialisation des exercices. Selon ce principe, ne sont rattachés à un exercice comptable que les charges et produits qui le concernent et eux seuls. Cf. CPT1 Introduction à la comptabilité générale

4 PRINCIPALES RÉGULARISATIONS DES CHARGES ET PRODUITS Charges constatées Clients factures à établir Régularisation Fournisseurs factures non parvenues Produits constatés

5 CLASSIFICATION COMPTABLE DES COMPTES DE RÉGULARISATION Comptes de régularisation (Cf. Plan de compte) Compte de régularisation actif (349) Compte de régularisation passif (449) Fournisseurs et comptes rattachés (441) Clients et comptes rattachés (342) > Charges constatées > Produits constatés > Fournisseur factures non parvenues > Clients factures à établir

6 Comptabilisation des produits et charges constatés Comptabilisation des produits constatés Comptabilisation des charges constatées Montant du produit constaté Montant du produit constaté Montant de la charge constatée Montant de la charge constatée Partie double Partie double Compte produit (Classe 7) Compte produit constaté (Classe 4) Compte de charge (Classe 6) Compte de charge constatée (Classe 3) Cf. Plan de compte

7 Comptabilisation des factures non parvenues et à établir Comptabilisation des factures non parvenues Comptabilisation des factures à établir Montant de la facture non parvenue Montant de la facture non parvenue Montant de la facture à établir Montant de la facture à établir Partie double Partie double Compte de charge (Classe 6) Compte de dette (Classe 4) Compte produit (Classe 7) Compte créance (Classe 3) Cf. Plan de compte

8 Considérant que la société ALPHA a procédé au paiement et à la comptabilisation de la prime d assurance annuelle le 1 er juillet 2015, pour la période du 01/07/2015 au 30/06/2016 d un montant de DHS Q : Procéder à l écriture de régularisation nécessaire. Exercice 2015 Exercice /07/ /06/2016 Charges constatées = (24 000/12)*6 =

9 Montant au Débit 31/12/ Charges constatées Primes d assurances mois d assurance, constaté Numéro de compte Libellé Montant au Crédit

10 Le loyer semestriel (d un local loué à un tiers) encaissé et comptabilisé par la société ALPHA le 1 er octobre 2015 s élève à MAD. Ce loyer concerne la période du 01/10/2015 au 31/03/2016. Q : Procéder à l écriture de régularisation nécessaire. Exercice 2015 Exercice /10/ /03/2016 Produits constatées = (12 000/6)*3 = 6 000

11 Montant au Débit 31/12/ Locations diverses reçus Produits constatés mois de loyer, constaté Numéro de compte Libellé Montant au Crédit

12 Courant décembre 2015, la société ALPHA procède à l achat de marchandises auprès du fournisseur ALI pour une valeur de DH HT, TVA 20%. Cette marchandise a été mise en stock le 25 décembre 2015 et la facture y afférent n est pas encore parvenue au 31/12/2015. Q : Procéder à l écriture de régularisation nécessaire. Fin Exercice Exercice 2016 Réception de la marchandise Facture non encore parvenue Charges à payer

13 Montant au Débit Date 6111 Achat de marchandise Etat autre compte débiteur Fournisseurs - factures non parvenus Marchandises reçu non encore facturées Numéro de compte Libellé Montant au Crédit

14 La société ALPHA a procédé à la vente de marchandises au client RIAD pour un montant de DH HT, TVA 20%. Cette vente a été livrée le 26 décembre 2015 et la facture y afférent n est pas encore établie au 31/12/15. Q : Procéder à l écriture de régularisation nécessaire. Fin Exercice Exercice 2016 Livraison de la marchandise Facture non encore établie

15 Montant au Débit Date Clients - factures à établir Vente de marchandises Etat autre compte créditeur Marchandises livrées non encore facturées Numéro de compte Libellé Montant au Crédit

16 POINTS À RETENIR Principe de base des comptes de régularisation Principales régularisations Classification comptable Comptabilisation des écritures de régularisation > Principe de spécialisation des exercices > Ne sont rattachés à un exercice comptable que les charges et produits qui le concernent et eux seuls > Charges constatées > Produits constatés > Fournisseurs- factures non parvenues > Clients- Factures à établir > Compte de régularisation actif : Charges constatées > Compte de régularisation passif : Produits constatés > Fournisseur factures non parvenues > Client factures à établir > Définir les comptes de régularisation correspondants > Débiter les comptes de régularisation de charge et créditer le compte de charge ou de fournisseur factures non parvenues > Débiter le compte de produit ou de clients factures à établir et créditer le compte de régularisation