COMITE DES TEXTILES DE COTON. Sous-comité technique. Renseignements fournis par les pays participants

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1 HB ACCQEDNiE2ŒRAI^SUÏ^J^ sa&^ RESTRICTED ET LE COMMERCE u rtécembre 196l COMITE DES TEXTILES DE COTON Sous-comité technique Renseignements fournis par les pays participants Au paragraphe II-7 du document Spec(6l)3^0, les pays participants ont été invités à communiquer au secrétariat des renseignements sur le niveau des droits de douane et des contingents qu'ils appliquent aux articles en textiles de coton. En réponse à cette invitation, les pays participants énumérés ci-après ont fourni au secrétariat des renseignements sur leurs contingents d'importation, droits de douane, etc.: Autriche Canada Inde Norvège Royaume-Uni Suède MGT(6l)53

2 MGT{6l-)53 r Page 2 AUTRICHE NIVEAU DES DROITS DE DOUANE SUR LES TEXTILES DE COTON N du tarif Article Droit de douane Taux spécial* Fils ce coton, non conditionnés 0 pour la vente au détail 55*06 Fils de coton, conditionnés pour la vente au détail Tissus de coton à point de gaze Tissus à point de gaze, entièrement en coton, pesant 90 g ou moins par m et présentant en tout 20 fils de chaîne et de trame ou plus dans un carré de 5 mm de coté Tissus de coton bouclés, du genre 26$ éponge Autres tissus de coton: A - Tissus d'ameublement non pelucheux 28$ B - Autres: 1 - en fils du N 50 ou au-dessous 26$ 2 - en fils au-dessus du N 50 et 26$ jusqu'au N en fils au-dessus du N $ Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des articles des N et A - de coton: 1 - Tissus d'ameublement pelucheux 30$ 17$ 20$ ou sch. autrichiens/ 100 kg 26$ 18$ 25$ 24$ Peut être appliqué sur demande individuelle; valide jusqu'au Jl décembre 1961.

3 MGT(6l)53 Page 3 N du tarif Article Droit de douane Taux spécial* (suite) B D D D B D D C B Peut A a - Tissus d'ameublement pelucheux par chaîne, ne pesant pas plus de 375 g par m^ b - Autres 2 - Autres: a - Velours par trame, à côtes, à carreaux ou autrement façonnés b - Velours par chaîne, ne pesant pas plus de 400 g par m^ c - Autres velours de coton Etoffes de bonneterie, de coton Ganterie de bonneterie, de coton Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas et articles similaires de bonneterie, de coton Sous-vêtements de bonneterie, de coton Vêtements de dessus et autres articles de bonneterie, de coton Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de coton Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants, de coton Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux-cols, plastrons et manchettes, de coton Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants, de coton 20$ 28$ 30$ 28$ 20$ 25$ 25$ 30$ 29$ ou 30$ 28$ 28$ Mouchoirs et pochettes 30$ Droit du tissu + 5$, avec minimum de perception de sch. autrichiens/ 100 kg it $/35$ (velours) 30$/35$ (velours) 30$, avec minimum de perception de sch autrichiens/ 100 kg 31$, avec minimum de perception de sch. autrichiens/100 kg être appliqué sur demande individuelle; valide jusqu'au 31 décembre IQol.

4 MGT(61)53 Page 4 N du tarif Article Droit de douane Taux spécial* ex B Châles, écharpes et foulards, en fibres textiles autres qu'en laine ex B Cravates d'autres fibres textiles que la soie ou les fibres synthétiques ou artificielles ex 6l.08 ex ex ex ex Cols, collerettes, etc. Corsets, ceintures-corsets, soutiensgorge, etc. Ganterie, bas, chaussettes, autres qu'en bonneterie Autres accessoires confectionnés du vêtement Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine, de coton Droit du tissu + 8% 30$ Droit du tissu + 5% 30$, ou droit du tissu + 5$ 30$ 30$, ou droit du tissu + 3% 32^ 30# 30# Peut être appliqué sur demande individuelle; valide jusqu'au 31 décembre I96I, *)

5 MGT(6l)53 Page 5 CANADA Droits de douane! Tarif, de préférence britannique %._ Tarif de la nation la plus favori sée % Tarif général :% Filés et mèches, simples Tissus pur coton écrus blanchis ou mercerisés colorés veloutés Vêtements et articles de confection îtion simple en tissus pur coton 12* 15 17* 17* * 20 22* 22* ^ Restrictions quantitatives Néant. Droits et taxes intérieures à caractère fiscal Taxe à la consommation ou taxe à la vente de 11 pour cent Filés et fils, écrus, non mercerisés Filés et fils, blanchis, teints ou mercerisés Tissus de type courant (écrus, blancs, blanchis, imprimés, teints en pièce, ou composés entièrement ou partiellement de filés teints) Tulle, dentelles, broderies, rubans, etc..._ Articles de confection simple Vêtements de dessous Vêtements de dessus Commerce et monopoles d'etat Néant. Autres mesures Néant.

6 MGT(6l)53 Page 6 INDE 1. Droits d'importation applicables aux fils de coton à la date du 31 décembre i960 Position du tarif (1) -Désignation des produits (2) Taux de droit normal (3) Taux de droit préférentiel pour le Royaume-Uni (4) Observations (5) 47(5) Fils de coton autres que fils à coudre ou à repriser 35^ 47(6) Fils de coton retors et filés de coton, ainsi que fils de coton à coudre ou à repriser: # > ' a) au-dessus du N 50 b) du N 50 et au-dessous 1,5% 7,5# avec minimum de perceptior 1 de 33 np. par kg 6 l/4# 6 l/k% avec minimum de perception de 22 np. par kg Aux termes de la notification N 45 (Douanes) du gouvernement indien, en date du 23 octobre 1948, le fil de coton est exempté du droit de douane dont il est passible. v)

7 . ' 1 2. Droits d'importation applicables aux tissus de coton à la date du 31 décembre i960 Position du tarif (D Désignation des produits (2) Taux de droit normal (3) Taux de droit préférentiel pour le Royaume-Uni (*) Droits effectivement perçus à l'heure actuelle (5) 48(3) a) Tissus écrus (à l'exclusion des chadars, dhoties, saris et écharpes, bordés) b) Tissus imprimés 100$ 100$ 65$ 60$ Produits de fabrication britannique (pour les tissus écrus, non écrus et non autrement dénommés): droit d'accise le plus élevé, augmenté de 25$ ad valorem. Produits de fabrication non britannique: pour les tissus écrus, droit d'accise le plus élevé, augmenté de 60$ ad valorem; pour les produits non écrus ou non autrement dénommés, droit d'accise le plus élevé, augmenté de 65$ ad valorem. c) Tissus de coton non dénommés 100$ ailleurs ad val, 60$ 48(9) Satins, y compris les italiens à armures satin, velours et velventines, ainsi que laizes brodées a) Tissus imprimés b) Autres tissus 100$ 100$ 80$ 75$ Produits de fabrication non britannique: pour les tissus imprimés, droit d'accise le plus élevé, augmenté de 45$ ad valorem; pour les autres tissus, droit d'accise le plus élevé, augmenté de 50$ ad valorem (1) "Ouvrages en matières textiles, tels que: draps de lit, couvrelits, châles, courtepointes, etc. Coupons de tissus de coton contenant plus 90$ de coton et d'une longueur ne dépassang pas 3>66 mètres 50$ 75$ 65$ T1 P>!R (!) -si -1 U H (Ti M vn >oj

8 1x1 s Position du tarif (1) Désignation des produits (2) Taux de droit normal (?) Taux de droit préférentiel peur le Royaume-Uni Droits effectivement perçus à l'heure actuelle (5) P ce H Q 51(2) 5K3) 53 Articles d'habillement en bonneterie de coton: a) ne pesant pas plus de 1,815 kg la douzaine b) pesant plus de 1,815 kg la douzaine Tissus en bonneterie de coton Ouvrages en matières textiles non dénommés ailleurs 100$ ad val, avec minimum de perception de 11 Rs par kg 100$ avec minimum de perception de 8,8 Rs par kg 100$ avec minimum de perception de 11 Rs par kg 50$

9 «MGT(6l)53 Page 9 3. Contingents appliqués aux textiles de coton Les importations de tissus de coton sont réglementées par voie de licences; le quantum des importations est fixé sous la forme d'une certaine proportion des importations effectuées pendant une période de référence. Les licences sont délivrées uniquement aux importateurs établis.. Il n'existe pas de régime de contingentement global ni individuel. Dans les limites autorisées, les importateurs ont la faculté de choisir librement leurs sources d'approvisionnement. La politique d'importation générale est oonçue en fonction de la nécessité vitale de préserver des ressources en devises réduites. Cette politique impose de réglementer et de restreindre sévèrement jusqu'aux importations de produits essentiels. En ce qui concerne les fils, seules sont autorisées les importations de types spéciaux de fils des numéros supérieurs au N 80, destinés principalement à l'industrie textile utilisant des métiers à main.

10 MGT(6l)53 Page 10 NORVEGE Contingents applicables aux articles de coton Les importations de textiles de coton en provenance de l'inde, de Hong-kong, du Pakistan, du Portugal et de l'espagne figurent sur la lifte de libération. Les importations en provenance dujapon sont réglementées et lés contingents suivants ont été ouverts: Filés de coton 0,5 million de couronnes Tissus, etc., en coton 12 millions de couronnes

11 S9H 1 H H MGT(6l)55 Page 11 Filés de coton ROYAUME-UNI Droits d'importation sur les textiles de coton Tissus de coton à point de gaze Tissus de coton (à l'exclusion des tissus à point de gaze) Articles d'habillement en coton Articles de confection simple en coton (à l'exclusion des articles d'habillement ) Plein tarif 25% JiOfo-20% ni%.25% Tarif préférentiel du Commonwealth exempts exempts exempts exempts exempts Tarif de l'aele 5 1/Wo 12 l/4fo 21%-lQ^fo 12 1/4$- Yl\% Note: Les articles contenant de la soie ou des fibres artificielles ou synthétiques sont frappés de droits additionnels variant selon la teneur en soie ou en fibres artificielles ou synthétiques. 2. Contingents d'importation pour I960 Union soviétique (1er juillet juin 1961) 17. Tissus de coton Toile de coton écrue pour la transformation et la réexportation Bulgarie (1er avril 196O-31 mars 1961) 29. Tissus de coton et articles de confection simple en coton Chine (i960) Piles et tissus de coton et de rayonne, pour l'utilisation dans le pays Filés et tissus de coton et de rayonne pour la transformation et la réexportation Ouvrages en coton, en lin, en fibres synthétiques ou artificielles ou mélangée:., à l'exclusion des articles suivants: filés, fils, tissus, bas, chaussettes, chaussures, tapis et autres, couvreparquets, dentelles et guipures, tissus à mailles nouées (filets) et tous autres articles contenant de la dentelle ou du filet Tapis de bain

12 MGT(6l)53 Page 12 Tchécoslovaquie (i960) 82. a) Toile écrue en coton, en fibres artificielles" du synthétiques ou mélangées b) Autres tissus de coton, en fibres synthétiques ou artificielles ou mélangées d) Tissus d'ameublement e) Tapisseries d'ameublement f) Toile pour la reliure 83. Articles de ménage, couvertures (n'excédant pas pour les articles de coton), nappes, draps serviettes, mouchoirs et pochettes etc. 85 Toile de lin et de coton, bâches confectionnées 88 Vêtements de dessus et vêtements de dessous Hongrie (27 janvier janvier 1961) ^ Tissus de coton Ouvrages divers en textiles (la majeure partie de ce contingent a été utilisée pour des articles de confection simple en coton) Vêtements pour hommes, femmes et enfants Pologne (1er juillet 196O-3O juin 1961) 43. Tissus et articles dé confection simple en coton (à l'exclusion des articles d'habillement, des dentelles et guipures, et des tissus à mailles nouées (filets)) Peluches Vêtements de confection Roumanie (10 novembre septembre 196l) 70. Articles d'habillement, à l'exclusion des bas et des gants Tissus en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles Japon (1er avril 196O-3I mars 196l). 3«Tissus en coton et en rayonne, autres dentelles et guipures, ou tissus à mailles nouées (filets) Toile de coton ou de rayonne,écrue, pour la transformation et la réexportation 3« Nappes, rideaux, draps et articles similaires Articles d'habillement en tissus de coton Articles de bonneterie

13 MGT(6I)53 Page Restrictions volontaires Les pays dont les noms suivent ont volontairement restreint leurs exportations à destination du Royaume-Uni, aux niveaux indiqués: Inde (i960) 175 millions de yards carrés (y compris les articles de confection simple) Pakistan (i960) 38 millions de yards carrés (y compris les articles de confection simple) Hong-kong (1er février I96O-31 janvier 196l) 164 millions de yards carrés (y compris les articles de confection simple)

14 MGT(61)53 Page 14 SUEDE Accords bilatéraux en vigueur en i960 Un accord est intervenu entre la Suède et le Japon en ce qui concerne certaines réductions des exportations japonaises d'articles textiles de confection, à l'exclusion des tissus non travaillés. Un accord couvrant la période du 1er avril i960 au 31 mars 1961 avait prévu des exportations japonaises d'une valeur approximative de 13,5 millions de couronnes, qui devaient se répartir en principe entre diverses catégories de produits, suivant la structure traditionnelle des importations. Etant donné que ces catégories comprennent des produits constitués de fibres diverses, il n'est pas possible de distinguer, dans le montant total, la part qui revient aux textiles de coton. Il n'est pas possible non plus de fournir des renseignements quantitatifs, car les prescriptions de l'accord sont établis en valeur uniquement.