Le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) Le développement de la facturation électronique. Le PortailFDL

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1 Le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) Le développement de la facturation électronique DDFiP de la Dordogne Périgueux - 4 novembre 2014 Sommaire Le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) Le PortailFDL Le Tableau de bord Financier (TBF) La validation des comptes de gestion via CDG-D Le développement de la facturation électronique 2

2 LE PORTAILFDL 3 Présentation du dispositif d accès aux informations de Fiscalité Directe Locale via le PIGP En 2013, mise à disposition des fichiers de CVAE reprenant la liste des établissements ayant contribué aux montant versés aux collectivités, avec les données déclarées (effectifs salariés, chiffres d affaires, valeur ajoutée des entreprises). En 2014, extension des fichiers mis à disposition : états statistiques récapitulatifs des bases définitives issus des rôles généraux (1386 TH et TF, état 1081 CFE-B) ; états nominatifs des contribuables à certaines taxes (fichiers de rôle de TH, TF, CFE, TASCOM, CVAE, Taxe sur les Pylônes) En 2015, extension aux états fiscaux de notification des bases prévisionnelles et allocations compensatrices (états 1259). 4

3 Fonctionnement du SERVICE FDL sur le PIGP - Chaque collectivité, via son comptable de proximité, doit être en possession d'une habilitation au volet FDL du PIGP. - Les collectivités sont avisées par messagerie électronique de la mise à disposition d un fichier sur le PIGP. - Les fichiers restent disponibles 30 jours : courriel de relance le 11 ème et le 22 ème jour (si nécessaire). Attention : il est impératif de télécharger le fichier, la simple ouverture empêchera le courriel de relance. - Possibilité de demander une remise à disposition selon un calendrier à préciser. 5 Les différents écrans 6

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6 LE TABLEAU DE BORD FINANCIER (TBF) 11 Présentation du Tableau de Bord Financier (TBF) Dans le cadre de l amélioration des services rendus à ses partenaires, et du renforcement de la qualité de l information et des échanges, la DGFiP a souhaité étendre aux ordonnateurs, les facultés de consultation de son système d information comptable en mettant à leur disposition le Tableau de Bord Financier (TBF). En début de mois, les données permettant le calcul des différents indicateurs sont extraites de l application Hélios au titre du mois écoulé, et mises ensuite à disposition des partenaires via l infocentre Delphes (fin de la première quinzaine). L ordonnateur doit être habilité au Portail Internet Gestion Publique (PIGP) et à la consultation du TBF par son comptable de proximité. Une fiche technique relative aux modalités de consultation du TBF lui sera remise par son comptable de proximité. 12

7 Les indicateurs du TBF Les indicateurs de dépense Nombre de lignes de mandats émises ; Délai Global de Paiement (DGP) ; Taux de représentativité du DGP ; Délai de paiement du comptable ; Part des mandats à juste date (en nombre) ; Part des mandats à juste date payés dans les délais (en nombre) ; Taux de paiement. Les indicateurs de recouvrement des produits locaux Nombre de lignes de titres émises ; Taux de recouvrement par collectivité exercice courant ; Taux de recouvrement par collectivité exercice précédent ; Taux de recouvrement par produit ; Délai de recouvrement ; Moyens d encaissement en montants et en nombre cumulés ; Montant moyen des actes de poursuite. Les indicateurs de gestion Taux de consommation des dépenses de fonctionnement réel ; Taux de consommation des dépenses d'investissement réel ; Suivi des opérations à régulariser en dépense (nombre/montant) ; Suivi des opérations à régulariser en recette (nombre/montant) ; Evolution de la Trésorerie. 13 Les modalités d'accès au TBF via le PIGP 14

8 Le tableau de synthèse du TBF 15 La navigation dans le TBF 16

9 Les évolutions du TBF Faire du TBF le support dématérialisé de l enrichissement de l information financière décisionnelle des ordonnateurs : - nouvelles restitutions de pilotage ; - accès aux différentes fiches AEFF disponibles ; - à plus long terme : dépôt de l analyse financière (ANAFi). 17 LE COMPTE DE GESTION DEMATERIALISE AVEC CDG-D 18

10 Les modalités d'accès à la validation du compte de gestion via le PIGP Laure DONNATEUR Identité de la personne habilité 19 L application CDG-D Outil de production des archives d un compte de gestion dématérialisé Accès : via un navigateur Internet et le PIGP Habilitation : "profil ORDO" Authentification : prenom.nom-xt Archive électronique rassemble plusieurs fichiers de données le compte de gestion sur chiffres étendu et les flux PES le budget principal et les budgets annexes 20

11 L application CDG-D Le profil "ordonnateur" (ORDO) permet de consulter la version PDF du CDG sur chiffres lorsque la collectivité est volontaire à la validation au compte de gestion sur chiffres télécharger le document CDG sur chiffres (XML) pour import (importer une archive) et visualisation dans XéMéLios refuser ou valider le CDG sur chiffres Le compte de gestion n est disponible pour l ordonnateur qu après validation du comptable supérieur et du comptable assignataire. La validation du CDG sur chiffres n est possible que si le fichier a été préalablement téléchargé ou consulté (version PDF) par l ordonnateur. 21 LE DELOPPEMENT DE LA FACTURATION ELECTRONIQUE 22

12 L'ordonnance n du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique - Elle institue une obligation de dématérialisation des factures pour les fournisseurs des administrations publiques elle prévoit une entrée progressive (2017/2020) pour tenir compte de la taille des entreprises et de leur capacité à remplir cette obligation. au 1er janvier 2017 : pour les grandes entreprises et les personnes publiques ; au 1er janvier 2018 : pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ; au 1er janvier 2019 : pour les petites et moyennes entreprises (PME) ; au 1er janvier 2020 : pour les microentreprises. - Les administrations publiques et donc les collectivités locales devront être prêtes à recevoir des factures électroniques à compter du 1 er janvier 2017 elle prévoit la construction et la gestion par l Etat d une solution technique mutualisée (dénommée "portail de facturation") permettant le dépôt, la réception et la transmission des factures électroniques, qui sera mise gratuitement à la disposition des collectivités territoriales, des établissements publics et de l ensemble des fournisseurs. 23 Merci de votre attention DDFiP de la Dordogne Périgueux - 4 novembre 2014