(RIC, RID, RÉER-COOP)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "(RIC, RID, RÉER-COOP)"

Transcription

1

2 Plan de présentation 1. Définition et Modèle 2. Objectifs (Capitalisation et Relève PME) 3. Avantages 4. Obligations légales 5. Conditions de succès 6. Entreprise type - future 7. Démarche d implantation 8. Mesures fiscales (RIC, RID, RÉER-COOP) 9. Préoccupations des entrepreneurs 10. Exemples de CTA 11. Conclusion

3 1. Définition Une Coopérative de Travailleurs Actionnaire est une entité juridique regroupant les travailleurs d une entreprise qui acquièrent un bloc d actions par la biais de la CTA, faisant ainsi de cette dernière une actionnaire de l entreprise. La CTA est créée avec les employés d une société par actions déjà existante; La CTA achète un bloc d actions et devient donc actionnaire de la compagnie; Les employés deviennent membres de la CTA et y investissent de l argent à travers leur paie; Cet argent doit servir en grande partie à acheter les actions; La CTA est actionnaire, non pas les employés; La CTA est une entreprise distincte.

4 1. Modèle

5 2. Objectifs : Capitalisation et Relève PME Fidéliser les employés (mesure de rétention) Bénéficier d un partenaire financier interne pour capitalisation Instaurer un régime de retraite pour les employés Planifier une relève progressive (vente graduelle du capital-actions) Faire participer les employés à la croissance et aux résultats Augmenter la productivité, diminuer l absentéisme Susciter une plus grande implication des travailleurs Développer la connaissance de l entreprise chez les employés

6 3. Avantages Pour l entreprise : Partenaire qui connaît l entreprise Signe de confiance des salariés envers la direction Accès à du capital patient relativement peu coûteux Amélioration du bilan Accès financement complémentaire à meilleur coût Meilleur sentiment d appartenance Réduction du taux de rotation des employés Réduction des coûts de recrutement et formation Hausse de la productivité

7 3. Avantages Pour les salariés: Reconnaissance de son apport à l entreprise Mécanisme d épargne - retraite Participation aux succès financiers de l entreprise Accès à des avantages fiscaux Meilleure compréhension des contingences de l entreprise Meilleure compréhension de la finalité de son travail Formation en coopération Expérience nouvelle de gestion CA de la CTA

8 4. Obligations légales Les actionnaires d une compagnie ne peuvent pas être fondateurs de la CTA, ni siéger sur son CA ; ils ne peuvent pas être membres s ils possèdent plus de 20% des actions de la compagnie; La CTA fait partie d une convention entre les actionnaires, comportant un droit de premier refus; Elle doit avoir un représentant au CA de la société; Son portefeuille d actions doit être composé d environ 30% d actions.

9 5. Conditions de succès Des objectifs sains (de l entreprise et des salariés) Présence de tous les salariés dans la CTA, sinon de la grande majorité (minimum 80%) Emprunt collectif et non individuel, si requis Diversification des investissements RÉER du membre Mise sur pied d un fonds de rachat

10 6. Entreprise type - future CTA En situation de croissance et/ou de Relève PME En bonne santé financière (ou difficultés temporaires, corrigeables) Créneau des manufacturières à valeur ajoutée, TIC, et entreprises de service semblent favorables à la CTA Reconnaissance du capital humain Ouverture et transparence Volonté réelle de partager avec les employés

11 7. Démarche d implantation CTA Phase 1: Enclencher le processus Étape 1 Rencontre Cie vs Opportunité CTA Étape 2 Valeur Cie Étape 3 Agrément employés Étape 4 Entente service avec Comité provisoire Phase 2: Coordonner le processus CTA Étape 5 Conseiller Comité provisoire Étape 6 Évaluation définitive valeur Cie Étape 7 Mobilisation financière future CTA Étape 8 Montant d achat et clauses convention d actionnaires Étape 9 Agrément travailleurs Étape 10 Création CTA (signature convention) Phase 3: Accompagner la CTA après démarrage Étape 11 CTA vs gouvernance Cie Étape 12 Veiller bonne gouvernance CTA

12 8. Mesures fiscales Régime d investissement coopératif (RIC): L investissement du membre peut être déduit à 125% à travers le RIC au provincial; Délai de remboursement de 5 ans; Une demande doit être faite auprès de la Direction des coopératives du MFE (gratuit); Déduction maximale de 30% du revenu net;

13 8. Mesures fiscales Régime à impôt différé (RID): Coopératives admissibles (idem que nouveau RIC) De travail (CT) De travailleurs actionnaires (CTA) De producteurs De producteurs agricoles De solidarité (avec restrictions) Fédération de coopératives (trois secteurs)

14 8. Mesures fiscales RÉER COOP: L investissement du membre dans sa coopérative peut être reconnu comme un REÉR autogéré; Les sommes d argent sont conservées dans la coopérative en capital, et sont inscrites auprès d un fiduciaire; Déduction de 100 % au provincial et au fédéral; Maximum de 18 % du revenu total, plafond de $.

15 8. Mesures fiscales CTA - Exemple

16 8. Mesures fiscales CTA - Exemple

17 9. Préoccupations des entrepreneurs «Tous les employés seront actionnaires, même ceux qui ne le méritent pas. Je ne pourrai pas choisir qui sera actionnaire et qui ne le sera pas.» Dans les faits : Un seul nouvel actionnaire pour la société : la CTA; Adhésion volontaire pour les employés en place; Pour les nouveaux salariés : recommandation d une adhésion automatique.

18 9. Préoccupations des entrepreneurs «Si les employés sont actionnaires, ils vont vouloir décider comment mener l'entreprise, dire leur mot sur toutes les orientations de l'entreprise.» Dans les faits : Le représentant au CA se doit de: soumettre ses préoccupation à cette instance (CA) se conformer à la confidentialité agir dans l intérêt de l entreprise Niveau de confiance entre les parties; La différence entre une CTA et un syndicat; Les règles de gestion de l entreprise restent les mêmes; Un actionnaire majoritaire aura toujours la décision finale.

19 9. Préoccupations des entrepreneurs «Les employés vont avoir accès à de l'information confidentielle.» Dans les faits : La Loi sur les coopératives ne prévoit aucune obligation de transmission d information; Seuls les états financiers annuels de la compagnie doivent être remis au CA de la CTA; Le représentant de la CTA au CA de la société doit respecter les règles de confidentialité; Niveau de transparence.

20 9. Préoccupations des entrepreneurs «C'est plus simple de trouver un ou deux investisseurs qui deviendront actionnaires» Dans les faits : Exigences des investisseurs institutionnels; Convention d'actionnaires et mise sur pied d un CA requises dans tous les cas; Sûrement plus coûteux; Les membres de la CTA sont les mieux placés pour connaître les besoins et orientations de l entreprise.

21 9. Préoccupations des entrepreneurs «Si j'ai une offre d'achat pour l'entreprise, la présence de la CTA va compliquer la transaction.» Dans les faits : Pas plus que la présence d'un bailleur de fonds d'une autre nature; La convention d'actionnaires peut prévoir ce type de situation de rachat de la CTA; Le nouveau acheteur peut conserver la CTA s il le désire.

22 10. Exemples de CTA Secteur Manufacturier L entreprise Machineries pour la qualité du verre, fort potentiel de développement, 2 actionnaires avec philosophie d ouverture, 15 employés dont 85% sont membres La CTA 10% des actions avec un prêt d IQ remboursable en 5 ans Va servir à saisir un nouveau marché Objectifs Compléter un montage financier Impliquer les employés dans la croissance de l entreprise Régime de retraite, Distribuer les profits de l entreprise. Impacts La CTA a aidé l entreprise à obtenir du financement complémentaire Intérêt plus marqué des employés envers la réussite de l entreprise

23 10. Exemple de CTA Secteur TIC L entreprise Logiciels informatiques, forte croissance et avec crédits d impôts élevés, structure d actionnariat complexe, environ 100 employés dont 90% sont membres. La CTA 15% des actions payées à l entreprise Actions finalisées avec un prêt de DCR pour saisir les opportunités du marché 2 ème bloc d actions sous peu grâce à un prêt garanti par IQ. Objectifs Distribuer les profits aux employés, Régime de retraite, Obtenir des capitaux pour saisir des opportunités. Impacts Plusieurs employés ont 18% de REÉR grâce à une contribution de l entreprise Entrées $ significatives permettant rapidement le rachat d actions Dividendes versés redistribués aux membres sous forme de ristournes De 60 à 140 employés en 5 ans

24 10. Exemple de CTA Secteur Service L entreprise Services funéraires Entreprise familiale établie depuis de nombreuses années Environ 180 employés dont 90% sont membres La CTA 10% des actions au départ payées via un prêt bancaire CTA a aussi investit en débenture CTA a même fait l acquisition d un bâtiment Objectifs Obtenir du financement que les financiers traditionnels ne pouvaient offrir Bonifier le régime de retraite Augmenter le sentiment d appartenance Impacts Apport financier a facilité l acquisition d immobilisations et d une autre entreprise Fonds de roulement requis dans un secteur où l obtention de crédit est difficile Grande mobilisation chez les employés Meilleure connaissance des défis de l entreprise

25 11. Conclusion Plus de PME vont céder leur entreprise d ici les prochains 8 ans! Problème: Pas assez de repreneurs pour le nombre de cédants Solution: L option gagnante-gagnante CTA (Fusion INC + COOP): Effet de levier, autant Capitalisation que Relève PME Nouvelles relations de travail (productivité, loyauté, réduction absentéisme) Pérennité de notre patrimoine entrepreneurial québécois! En prime: Fort réseau COOP + assistance régionale via 11 CDR au Québec

26 Remerciements

Une coopérative de travailleurs actionnaire (CTA)

Une coopérative de travailleurs actionnaire (CTA) Une coopérative de travailleurs actionnaire (CTA) pour un nouveau partenariat d affaires employeur - employés 12 Juin 2012 Madame Marie-Claude Boisvert, Chef de l exploitation, Desjardins Capital de risque

Plus en détail

CTA et transmission-reprise d entreprise 8 novembre 2012

CTA et transmission-reprise d entreprise 8 novembre 2012 CTA et transmission-reprise d entreprise 8 novembre 2012 1 PLAN de la présentation 1. Qu est-ce qu une CTA? 2. Le RIC-REER 3. Les CTA dans le transfert : un cas actuel 4. Conditions importantes au succès

Plus en détail

Groupe Coop Relève + La webdiffusion La formule d affaires coopérative débutera sous peu

Groupe Coop Relève + La webdiffusion La formule d affaires coopérative débutera sous peu La webdiffusion La formule d affaires coopérative débutera sous peu Plan de la webdiffusion 2 Mise en situation Relève entrepreneuriale au Québec Formule coopérative Le modèle d affaires coopératif, une

Plus en détail

RESPONSABILITÉS DU CONSEIL D ADMINISTRATION

RESPONSABILITÉS DU CONSEIL D ADMINISTRATION RESPONSABILITÉS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Capital social Remboursement des parts (38) Transfert des parts sociales (39) Émission et caractéristiques des parts privilégiées (46) Émission et caractéristiques

Plus en détail

Offre de financement Desjardins

Offre de financement Desjardins Offre de financement Desjardins Sylvain Limoges Directeur investissement Capital régional et coopératif Desjardins Marco Poulin Directeur transfert d entreprises Desjardins entreprise Vallée du Richelieu

Plus en détail

FORME JURIDIQUE DE L ENTREPRISE

FORME JURIDIQUE DE L ENTREPRISE FORME JURIDIQUE DE L LE CHOIX DE LA FORME JURIDIQUE DE L Démarche à effectuer Exploitation de par l entrepreneur sous ses noms et prénoms complets Aucune démarche particulière Exploitation de par l entrepreneur

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE. 1.1 Mission

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE. 1.1 Mission POLITIQUE D INVESTISSEMENT 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE 1.1 Mission Le Centre local de développement (CLD) de Mirabel gère trois (3) fonds destinés à la création et au maintien d emploi par le biais d

Plus en détail

NOUS CRÉONS LES LIENS ENTREPRENEURS D AUJOURD HUI ET DE DEMAIN

NOUS CRÉONS LES LIENS ENTREPRENEURS D AUJOURD HUI ET DE DEMAIN NOUS CRÉONS LES LIENS ENTREPRENEURS D AUJOURD HUI ET DE DEMAIN 2 3 UNE MISSION CENTRÉE SUR LA RELÈVE DES DIRIGEANTS, CONCENTRÉE SUR LES BESOINS DES ENTREPRENEURS Le (CTEQ) a pour mission de traiter l enjeu

Plus en détail

La coopérative de travail eurs actionnaire

La coopérative de travail eurs actionnaire La coopérative de travailleurs actionnaire Une coopérative est une entreprise regroupant des personnes qui ont des besoins économiques et sociaux communs et qui, en vue de les satisfaire, s associent pour

Plus en détail

Le nouveau Régime Volontaire d Épargne Retraite RVER. (Tel que proposé dans le budget 2012 du gouvernement du Québec)

Le nouveau Régime Volontaire d Épargne Retraite RVER. (Tel que proposé dans le budget 2012 du gouvernement du Québec) Le nouveau Régime Volontaire d Épargne Retraite RVER (Tel que proposé dans le budget 2012 du gouvernement du Québec) Mise à jour le 1er août 2012 Intervenants du RVER - Agence du Revenu du Canada (ARC)

Plus en détail

POLITIQUE PARTENAIRES FINANCIERS

POLITIQUE PARTENAIRES FINANCIERS POLITIQUE PARTENAIRES FINANCIERS 2 mars 2015 Fonds d investissement en agriculture de la MRC de Bécancour (FIAB) Territoire de la MRC de Bécancour PRÉAMBULE ET MISE EN CONTEXTE Quiconque habite la ruralité

Plus en détail

Budget provincial 2015

Budget provincial 2015 Budget provincial 2015 Le 26 mars 2015, le gouvernement du Québec a déposé son budget 2015-2016. Parmi les nouvelles mesures annoncées, certaines pourraient avoir un impact sur les membres de l Association

Plus en détail

LES PARTICULARITÉS DE LA COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ

LES PARTICULARITÉS DE LA COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ Vous envisagez de vous lancer en affaires sous la formule «Coopérative»? Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels

Plus en détail

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT LA LECTURE DE CE DOCUMENT VOUS PERMETTRA : De connaître les différentes sources de revenus de placement et leur imposition; De connaître des stratégies afin de réduire

Plus en détail

Fiscalité agricole. Informations de base utiles pour les petites entreprises agricoles. Véronique Bouchard, Ferme aux petits oignons

Fiscalité agricole. Informations de base utiles pour les petites entreprises agricoles. Véronique Bouchard, Ferme aux petits oignons Fiscalité agricole Informations de base utiles pour les petites entreprises agricoles Véronique Bouchard, Ferme aux petits oignons Plan de présentation Tenue de livre/comptabilité/gestion/fiscalité Formes

Plus en détail

Carnet «F» Le transfert de la propriété au point de vue du financement

Carnet «F» Le transfert de la propriété au point de vue du financement Carnet «F» Le transfert de la propriété au point de vue du financement Contexte du présent carnet Chapitre 1 Le financement quand la propriété demeure familiale Le PDG de la PME devra un jour laisser sa

Plus en détail

Structures d entreprise du secteur alimentaire

Structures d entreprise du secteur alimentaire Camp de formation intensive Séminaires Web presentés par Food Secure Canada soutenus par La fondation de la famille J.W. McConnell Structures d entreprise du secteur alimentaire avec Julie Hamel ~ FDEM

Plus en détail

transmission oseo.fr Pour financer et accompagner les PME

transmission oseo.fr Pour financer et accompagner les PME transmission oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6521-02 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME transmission oser pour gagner! Vous voulez reprendre une entreprise? Les opportunités

Plus en détail

Table des matières. Chapitre 1

Table des matières. Chapitre 1 Table des matières Chapitre 1 Les objectifs de la planification financière et les objectifs de placement 1 Les objectifs de la planification financière personnelle 1 Premier objectif: atteindre un certain

Plus en détail

Les mécanismes de retraite: une vision à modifier

Les mécanismes de retraite: une vision à modifier : une vision à modifier Prenons un pas de recul sur le but des mécanismes de retraite; Le besoin des gens: Besoins financiers pour arrêter de travailler à un certain âge; Ce besoin sera différent si :

Plus en détail

Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ. Sommaire

Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ. Sommaire Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ Sommaire Objectif... 2 Critères d admissibilité... 2 Dépôt d un dossier... 2 Principaux

Plus en détail

Assurer la réussite de votre entreprise

Assurer la réussite de votre entreprise Assurer la réussite de votre entreprise Groupe labrecque assurance inc. Cabinet de services financiers Assurer la réussite de votre entreprise Comme pour la plupart des gens, les propriétaires d entreprise

Plus en détail

Revenu de retraite. RentÀvie Rente viagère différée 100 % garantie à vie

Revenu de retraite. RentÀvie Rente viagère différée 100 % garantie à vie Revenu de retraite RentÀvie Rente viagère différée 100 % garantie à vie RentÀvie Conservez votre niveau de vie à la retraite Si vous avez entre 40 et 60 ans et que la planification de votre revenu de retraite

Plus en détail

Liste usuelle des conseillers Les buts de cet outil sont de : Instructions :

Liste usuelle des conseillers Les buts de cet outil sont de : Instructions : Outil Liste usuelle des conseillers L outil Liste usuelle des conseillers vous aidera à faire du transfert de votre entreprise un projet collectif et favorisera le travail d équipe entre vos différents

Plus en détail

Les fonds de structure de capitaux L importance de la fiscalité

Les fonds de structure de capitaux L importance de la fiscalité Les fonds de structure de capitaux L importance de la fiscalité - 1 - Qu est-ce que les Fonds de catégorie de société Concept éprouvé: Fonds de catégorie de société créée en 1987 42 choix de part de Fonds

Plus en détail

Programme de crédit d impôt à l investissement pour les PME.

Programme de crédit d impôt à l investissement pour les PME. Programme de crédit d impôt à l investissement pour les PME. Démarrage, acquisition et développement d entreprised Obtenir l effet l de levier maximal Financement d entreprised Investir dans son entreprise

Plus en détail

Le RVER. Régime Volontaire d Épargne Retraite

Le RVER. Régime Volontaire d Épargne Retraite Le RVER Régime Volontaire d Épargne Retraite Origine Suite à un rapport d un comité d experts sur l avenir du système de retraite québécois en 2013. Mandat d étudier les régimes complémentaires de retraite

Plus en détail

Les aides pour la création et reprise d entreprise

Les aides pour la création et reprise d entreprise Les aides pour la création et reprise d entreprise Pour créer sa boite, mieux vaut être accompagné Pourquoi SE FAIRE ACCOMPAGNER lors du lancement? Pour gagner du temps en ayant accès à des informations

Plus en détail

REER. Spécial. Cette seconde partie de notre spécial. REER qui a débuté le mois dernier dresse un. portrait des sociétés de fonds communs de

REER. Spécial. Cette seconde partie de notre spécial. REER qui a débuté le mois dernier dresse un. portrait des sociétés de fonds communs de Cette seconde partie de notre spécial REER qui a débuté le mois dernier dresse un portrait des sociétés de fonds communs de placement (FCP) dont la direction est située au Québec et dont les produits peuvent

Plus en détail

Gestion de portefeuille Natcan

Gestion de portefeuille Natcan Le Fonds d investissement RÉA II Natcan Inc. www.natcan.com Mars 2012 Gestion de portefeuille Natcan Christian Cyr, CFA Premier vice-président actions de petite capitalisation ccyr@natcan.com Marc Lecavalier,

Plus en détail

Susan Gerrett, Pl. Fin. Maurice Gosselin, DBA, CA, FCMA Carl Thibeault, CMA, MBA

Susan Gerrett, Pl. Fin. Maurice Gosselin, DBA, CA, FCMA Carl Thibeault, CMA, MBA Susan Gerrett, Pl. Fin. Maurice Gosselin, DBA, CA, FCMA Carl Thibeault, CMA, MBA 1 L ensemble des concepts élaborés n ont pas pour but de remplacer l expertise de vos professionnels dont votre fiscaliste.

Plus en détail

ENTREPRISES EN EXPANSION ET FABRICANTS : OCCASIONS ET BESOINS Sondage Points de vue BDC. Recherche et intelligence de marché de BDC Juin 2013

ENTREPRISES EN EXPANSION ET FABRICANTS : OCCASIONS ET BESOINS Sondage Points de vue BDC. Recherche et intelligence de marché de BDC Juin 2013 ENTREPRISES EN EXPANSION ET FABRICANTS : OCCASIONS ET BESOINS Sondage Points de vue BDC Recherche et intelligence de marché de BDC Juin 2013 Faits saillants MÉTHODOLOGIE 140 professionnels provenant d

Plus en détail

GROUPE GIROUX MÉNARD. Roger Giroux, CPA, CA Associé fondateur. Éric Laprés, CPA, CA Associé fondateur. Josée Charbonneau, CPA, CA Associée fondatrice

GROUPE GIROUX MÉNARD. Roger Giroux, CPA, CA Associé fondateur. Éric Laprés, CPA, CA Associé fondateur. Josée Charbonneau, CPA, CA Associée fondatrice GROUPE GIROUX MÉNARD Le Groupe Giroux Ménard vous offre des services en certification, en fiscalité et en financement ainsi que des services-conseils. La firme peut également vous conseiller en matière

Plus en détail

SOUTIEN GOUVERNEMENTAL ACCORDÉ AU TITRE DU LOGEMENT PAR L ENTREMISE DU RÉGIME FISCAL : ANALYSE DE TROIS EXEMPLES

SOUTIEN GOUVERNEMENTAL ACCORDÉ AU TITRE DU LOGEMENT PAR L ENTREMISE DU RÉGIME FISCAL : ANALYSE DE TROIS EXEMPLES SOUTIEN GOUVERNEMENTAL ACCORDÉ AU TITRE DU LOGEMENT PAR L ENTREMISE DU RÉGIME FISCAL : ANALYSE DE TROIS EXEMPLES par Marion Steele Département d économie, Université de Guelph et Centre pour les études

Plus en détail

Aux fins du présent avis et uniquement afin d alléger le texte, le vocabulaire spécifique aux OPC est également utilisé pour les fonds distincts.

Aux fins du présent avis et uniquement afin d alléger le texte, le vocabulaire spécifique aux OPC est également utilisé pour les fonds distincts. AVIS DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS CONCERNANT LES PRÊTS À EFFET DE LEVIER LORS D ACHAT DE TITRES D ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF ET DE FONDS DISTINCTS Référence : Bulletin de l Autorité : 2009-10-09,

Plus en détail

Efficience de l actif de l entreprise

Efficience de l actif de l entreprise Solutions d assurance-vie Efficience de l actif de l entreprise Gérer. Profiter. Préserver. Une solution intelligente pour les professionnels : l assurance-vie permanente, un actif unique pouvant offrir

Plus en détail

Novembre 2007 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Novembre 2007 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Novembre 2007 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l an prochain. PLANIFICATION

Plus en détail

Table des matières. Abréviations utilisées: (C) Cas (P) Problème (Q) Question théorique CHAPITRE 1 CADRE FISCAL DU CONTRIBUABLE

Table des matières. Abréviations utilisées: (C) Cas (P) Problème (Q) Question théorique CHAPITRE 1 CADRE FISCAL DU CONTRIBUABLE Abréviations utilisées: (C) Cas (P) Problème (Q) Question théorique CHAPITRE 1 CADRE FISCAL DU CONTRIBUABLE 1.1 Résidence et assises juridiques de l impôt (Q)...................... 1 1.2 Textes fiscaux

Plus en détail

Au cours des prochaines années, plusieurs PME instaureront un régime d épargneretraite pour leurs employés.

Au cours des prochaines années, plusieurs PME instaureront un régime d épargneretraite pour leurs employés. Au cours des prochaines années, plusieurs PME instaureront un régime d épargneretraite pour leurs employés. Simple, économique et flexible, le RRS fait partie des régimes adaptés à la réalité des PME.

Plus en détail

Transfert d un bien agricole selon le mode de détention. Exemple utilisé : Monsieur John Deere désire transférer sa ferme à son fils Johnny Deere

Transfert d un bien agricole selon le mode de détention. Exemple utilisé : Monsieur John Deere désire transférer sa ferme à son fils Johnny Deere Transfert d un bien agricole selon le mode de détention Entreprise à propriétaire unique Société en nom collectif (ou société de personnes) Société par actions (ou compagnie) Fiducie Transférer son entreprise

Plus en détail

LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT

LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT Textes applicables : LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT Loi n 2008-111 du 8 février 2008 J.O. du 9 février 2008 Circulaire DGT / DSS n 2008-46 du 12 février 2008. Circulaire ACOSS n 2008-039 du 18 mars 2008.

Plus en détail

DESCRIPTIF RACHAT COMPTES COURANTS D ASSOCIES

DESCRIPTIF RACHAT COMPTES COURANTS D ASSOCIES DESCRIPTIF DU RACHAT DE COMPTES COURANTS D ASSOCIES LE FINANCEMENT DU COMPTE COURANT D ASSOCIES CROISSANCE DES FONDS PROPRES DE L ENTREPRISE Le financement du Compte Courant d Associés permet, à ces derniers,

Plus en détail

!Mutuelle!!de microfinance (Québec)!!!!Défis et enjeux!

!Mutuelle!!de microfinance (Québec)!!!!Défis et enjeux! !Mutuelle!!de microfinance (Québec)!!!!Défis et enjeux! Du microcrédit à la microfinance!!!! Les défis et enjeux! La cohérence - Mission, vision! L innovation! Croissance et rentabilité! Gouvernance! L

Plus en détail

Plan de la présentation

Plan de la présentation Maryse Mc Mahon CA, CMA, Pl. fin., M. Fisc. SCF Fédération de l UPA du Centre-du-Québec Plan de la présentation Introduction Situation financière Situation fiscale Situation à la retraite Situation au

Plus en détail

étapes du financement d un transfert d entreprise 1. Documentation du projet et réalisation du plan d affaires

étapes du financement d un transfert d entreprise 1. Documentation du projet et réalisation du plan d affaires 4 FINANCEMENT DU PROJET Le montage financier d un projet de transfert diffère d une entreprise à une autre. Contrairement à la croyance populaire, il n y a pas de produit financier universel en transfert

Plus en détail

Le présent budget maintient donc le cap de l équilibre budgétaire et les contribuables continuent de participer activement à l effort.

Le présent budget maintient donc le cap de l équilibre budgétaire et les contribuables continuent de participer activement à l effort. Pour maintenir le cap vers l équilibre budgétaire : les particuliers toujours plus sollicités Bulletin fiscal Budget provincial, 17 mars 2011 Le ministre des Finances du Québec, M. Raymond Bachand, a prononcé

Plus en détail

Portrait de l établissement et du retrait de l agriculture au Québec

Portrait de l établissement et du retrait de l agriculture au Québec Portrait de l établissement et du retrait de l agriculture au Québec Section Revenu à la retraite et fiscalité Avril 2004 Note : Le présent document est tiré du Portrait de l établissement et du retrait

Plus en détail

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes Novembre 2008 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l an prochain. PLANIFICATION

Plus en détail

RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE

RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE Un seul investissement, tout le raffinement que vous recherchez Vous menez une vie active, riche de projets que vous souhaitez réaliser. Vous

Plus en détail

Régime enregistré d épargne retraite collectif UCCO-SACC-CSN. Nathalie Joncas f.s.a., f.i.c.a.

Régime enregistré d épargne retraite collectif UCCO-SACC-CSN. Nathalie Joncas f.s.a., f.i.c.a. Régime enregistré d épargne retraite collectif UCCO-SACC-CSN Nathalie Joncas f.s.a., f.i.c.a. La rente du régime r de retraite avant 65 ans Formule 2,0 % x (salaire des cinq années consécutives les mieux

Plus en détail

budget fédéral09 A n a l y s e d u

budget fédéral09 A n a l y s e d u fédéral09 A n a l y s e d u budget Budget fédéral de 2009 Résumé rédigé par Invesco Trimark Chef de file de la préparation opportune d information fiscale approfondie sur un éventail de sujets, Invesco

Plus en détail

SOLUTIONS BANQUE PRO. À vos côtés pour votre activité professionnelle

SOLUTIONS BANQUE PRO. À vos côtés pour votre activité professionnelle SOLUTIONS BANQUE PRO À vos côtés pour votre activité professionnelle TOUTES NOS SOLUTIONS POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS VOTRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Pour développer et pérenniser votre activité professionnelle,

Plus en détail

Don. d assurance vie. Une stratégie de constitution d un legs. Verser des dons de bienfaisance à partir de l assurance vie

Don. d assurance vie. Une stratégie de constitution d un legs. Verser des dons de bienfaisance à partir de l assurance vie Don d assurance vie Une stratégie de constitution d un legs Verser des dons de bienfaisance à partir de l assurance vie Plusieurs personnes disposent d une partie de revenu qu elles investissent et souhaitent

Plus en détail

BACE BDE Expertise Conseils

BACE BDE Expertise Conseils BACE BDE Expertise Conseils Exclusivité BNI B&B Quelques optimisations fiscales pour vos sociétés (PME) avant la fin de l année Décembre 2014 SOMMAIRE 1. Acquisition d œuvre d art 2. Mécénat d entreprise

Plus en détail

6 financement du projet

6 financement du projet 6 financement du projet Le montage financier d un projet de transfert diffère d une entreprise à l autre. Contrairement à la croyance populaire, il n y a pas de produit financier universel en ce qui concerne

Plus en détail

Financer la transmission de votre entreprise

Financer la transmission de votre entreprise Financer la transmission de votre entreprise Laurent Genest Directeur principal, Transfert d entreprises Banque Nationale Claude Lafond Directeur principal, Investissements Caisse de dépôt et placement

Plus en détail

Le 22 avril 2013 LE RAPPORT D AMOURS EN BREF SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 13-06. La rente longévité SOMMAIRE

Le 22 avril 2013 LE RAPPORT D AMOURS EN BREF SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 13-06. La rente longévité SOMMAIRE SOMMAIRE La rente longévité Loi RCR : - La fin des mesures de financement particulières dans les régimes du secteur public Une capitalisation renforcée - Une solvabilité allégée - Les valeurs de transfert

Plus en détail

Le Régime de retraite assurée d entreprise. Parce que les entreprises prospères ont besoin d une sécurité et d un revenu

Le Régime de retraite assurée d entreprise. Parce que les entreprises prospères ont besoin d une sécurité et d un revenu Le Régime de retraite assurée d entreprise Parce que les entreprises prospères ont besoin d une sécurité et d un revenu L opportunité Des propriétaires d entreprise qui ont besoin d assurance pour les

Plus en détail

Préparé pour : M. Hubert REER Par : Jean Le Conseiller

Préparé pour : M. Hubert REER Par : Jean Le Conseiller Préparé pour : M. Hubert REER Par : Jean Le Conseiller Planiste Ltée. 485 McGill, Bureau 400 - Montréal (Québec) H2Y 2H4 Téléphone :(514) 904-0934 - Sans frais :1 (866) 904-0934 - Télécopieur :(514) 904-0936

Plus en détail

Osez de nouvelles stratégies fiscales

Osez de nouvelles stratégies fiscales Osez de nouvelles stratégies fiscales Plan de présentation Les mythes fréquents au sujet de l «incorporation» Les avantages de s «incorporer» Quelques mises en garde Quelques mythes fréquents Si j ai besoin

Plus en détail

Une autre façon de financer le développement

Une autre façon de financer le développement Une autre façon de financer le développement Nos origines Il est né grâce à l initiative de Fondaction CSN avec qui il partage les mêmes objectifs de démocratisation économique, de participation, de solidarité

Plus en détail

RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC. Par : Service de fiscalité

RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC. Par : Service de fiscalité RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Par : Service de fiscalité PRÉSENTATION Veuillez prendre note qu'il ne s'agit pas d'un résumé exhaustif de toutes les mesures contenues

Plus en détail

La Caisse d économie solidaire Desjardins

La Caisse d économie solidaire Desjardins La Caisse d économie solidaire Desjardins Notre mission Soutenir le développement de l économie sociale et solidaire en misant sur l entrepreneuriat collectif au sein de quatre réseaux : coopératif, communautaire,

Plus en détail

Impôts-Express. Service aux étudiants Bureau des étudiants internationaux

Impôts-Express. Service aux étudiants Bureau des étudiants internationaux Impôts-Express Amélie Ferland, Conseillère aux étudiants internationaux sep-international@polymtl.ca Service aux étudiants Bureau des étudiants internationaux Mis à jour : mars 2015 OBJECTIFS DE L ATELIER

Plus en détail

LA CATÉGORIE DE SOCIÉTÉ DESJARDINS

LA CATÉGORIE DE SOCIÉTÉ DESJARDINS LA CATÉGORIE DE SOCIÉTÉ DESJARDINS LAISSEZ VOTRE VIE GUIDER VOS CHOIX, PAS L IMPÔT Parce que la vie vous réserve encore bien des surprises, votre situation personnelle sera appelée à changer au fil du

Plus en détail

Analyse de la demande L'entreprise qui désire obtenir un financement de la SODEC doit déposer un plan d'affaires.

Analyse de la demande L'entreprise qui désire obtenir un financement de la SODEC doit déposer un plan d'affaires. APPROCHE D AFFAIRES En matière de financement des entreprises, l'intervention de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) s effectue dans les différents domaines du secteur de la

Plus en détail

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Lors du Sommet pleines voiles en janvier 2007, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick a publié

Plus en détail

Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution

Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution Groupe Industrielle Alliance www.inalco.com Table des matières Page 2 Introduction 1 Page 3 Avantages du régime 2 Page

Plus en détail

Facteur d équivalence et facteur d équivalence pour services passés

Facteur d équivalence et facteur d équivalence pour services passés Facteur d équivalence et facteur d équivalence pour services passés Objectifs du présent article : Établir la différence entre le facteur d équivalence (FE) et le facteur d équivalence pour services passés

Plus en détail

FONDS ÉMERGENCE. Financement. Conditions et admissibilité

FONDS ÉMERGENCE. Financement. Conditions et admissibilité FONDS ÉMERGENCE FÉ Le Fonds émergence vise à soutenir la préparation de projets d entreprise ou les activités nécessaires à la concrétisation de projets afin de diversifier et développer l économie locale.

Plus en détail

Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale.

Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. 1) Régime d imposition du gain en capital Régime d imposition

Plus en détail

16/03/2010. Qui sommes-nous? Qui sommes-nous? (suite) Séminaire. Rivière-du-Loup, le 24 mars 2010

16/03/2010. Qui sommes-nous? Qui sommes-nous? (suite) Séminaire. Rivière-du-Loup, le 24 mars 2010 Séminaire Financement d entreprises des solutions! En collaboration avec le SADC de la MRC de Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup, le 24 mars 2010 Qui sommes-nous? Mission Investissement Québec est une société

Plus en détail

Acquisition et transmission d entreprises Aspects juridiques 31 janvier 2003

Acquisition et transmission d entreprises Aspects juridiques 31 janvier 2003 CONSEILS JURIDIQUES Acquisition et transmission d entreprises Aspects juridiques 31 janvier 2003 Olivier Dunant Avocat, LL.M. Responsable du département juridique olivier.dunant@eycom.ch Tel. +41 58 286

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2016

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2016 POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2016 Présenté à la réunion du Conseil d administration du 22 mars 2016. Table des matières 1. POLITIQUE GÉNÉRALE...2 1.1 Fondement de la politique d investissement... 2 1.2

Plus en détail

Les clés actuelles du financement de la reprise de PME : Le point de vue d OSEO

Les clés actuelles du financement de la reprise de PME : Le point de vue d OSEO Les clés actuelles du financement de la reprise de PME : Le point de vue d OSEO CRA Paris, le 22 octobre 2012 Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr La transmission/

Plus en détail

VOTRE MANDAT DE GESTION

VOTRE MANDAT DE GESTION VOTRE MANDAT DE GESTION PRÉSENTATION DU MANDAT DE GESTION La souscription au capital d une PME offre 2 avantages fiscaux : / Une réduction d ISF à hauteur de 50% dans la limite de 45 000 Le souscripteur

Plus en détail

2 Md dédiés au financement de l immatériel

2 Md dédiés au financement de l immatériel Conférence de Presse 20 MARS 2014 2 Md dédiés au financement de l immatériel Bpifrance révolutionne le crédit aux PME 01. Qui sommes-nous? 2 200 collaborateurs 6 métiers Garantie Crédit Fonds de fonds

Plus en détail

régimes d épargne et de retraite

régimes d épargne et de retraite Solutions d investissements Votre guide sur les régimes d épargne et de retraite de la Standard Life Vers une meilleure retraite Accroître. Protéger. Apprécier. Léguer. For À l intention advisor use du

Plus en détail

Séance 9. Vue d ensemble du système financier. 1- Fonctions du système financier

Séance 9. Vue d ensemble du système financier. 1- Fonctions du système financier Séance 9 Vue d ensemble du système financier 1- Fonctions du système financier Fonction : transférer des fonds des agents économiques : intermédiaire entre les agnets à besoin de financement (emprunteur)

Plus en détail

Donnez-vous toutes les chances de réussir votre reprise d entreprise : votre projet, votre accompagnement et votre financement

Donnez-vous toutes les chances de réussir votre reprise d entreprise : votre projet, votre accompagnement et votre financement Donnez-vous toutes les chances de réussir votre reprise d entreprise : votre projet, votre accompagnement et votre financement Salon des entrepreneurs de Paris Mercredi 4 février 2015 à 16 heures 30 Janvier

Plus en détail

Comment réduire les impôts des propriétaires d entreprises:

Comment réduire les impôts des propriétaires d entreprises: Comment réduire les impôts des propriétaires d entreprises: Pour voir une différence au quotidien! «In this world nothing can be said to be certain, except death and taxes!» Benjamin Franklin Le principe

Plus en détail

RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE...

RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... INTRODUCTION MODULE I HISTORIQUE 2 RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... 2 3 HISTORIQUE QUÉBÉCOIS... 3 4 LA LOI 188 ET LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... 4 4.1 Objectifs de la loi... 4 4.2 Le

Plus en détail

Présentation de l entreprise

Présentation de l entreprise 1 Présentation de l entreprise Ferme Amico inc. Lévis Jacques Quota possédé de 28 900 poules pondeuses Pierrette et Ghislain 2 1 Historique du patrimoine Depuis le tout début 1962 : Achat d une ferme par

Plus en détail

Notice prévue à l article 422-8 du règlement général de l Autorité des marchés financiers publiée au BALO n 101 le 22 août 2012.

Notice prévue à l article 422-8 du règlement général de l Autorité des marchés financiers publiée au BALO n 101 le 22 août 2012. SCPI Fructirégions Investissez indirectement dans l immobilier d entreprise et diversifiez votre patrimoine EN BREF FRUCTIREGIONS est une SCPI régionale détenant des actifs immobiliers représentant une

Plus en détail

RDV. du financement QUELQUES CONSEILS DE NOS EXPERTS. En collaboration avec :

RDV. du financement QUELQUES CONSEILS DE NOS EXPERTS. En collaboration avec : RDV du financement QUELQUES CONSEILS DE NOS EXPERTS. En collaboration avec : FINANCER SA CROISSANCE PAR LE FINANCEMENT BANCAIRE Quelle est l information qui me sera demandée par une institution financière

Plus en détail

POURQUOI INVESTIR DANS L IMMOBILIER?

POURQUOI INVESTIR DANS L IMMOBILIER? Retraite Épargne Prévoyance Transmission Fiscalité Aréas Immobilier Une nouvelle façon d investir AFFRANCHIR AU TARIF EN VIGUEUR POURQUOI INVESTIR DANS L IMMOBILIER? Aréas Immobilier 49 rue de Miromesnil

Plus en détail

Services Financiers Dominique Leblanc inc.

Services Financiers Dominique Leblanc inc. OFFRE DE SERVICES POUR LES PERSONNES EN AFFAIRES S il y a un élément pour lequel vous vous êtes investis au maximum, c est bien l entreprise que vous dirigez aujourd hui. Nos solutions peuvent vous aider

Plus en détail

LE FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ PRÉSENTATION À LA CEIC. Version 7 octobre 2013

LE FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ PRÉSENTATION À LA CEIC. Version 7 octobre 2013 LE FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ PRÉSENTATION À LA CEIC Version 7 octobre 2013 1 L HISTORIQUE DU FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ 2 UN FONDS NÉ D UNE CRISE ÉCONOMIQUE Début des années 80 : Un taux de chômage à 14 % et

Plus en détail

Compte d épargne libre d impôt (CELI)

Compte d épargne libre d impôt (CELI) Compte d épargne libre d impôt (CELI) MD Marque déposée de L Empire, Compagnie d Assurance-Vie. Les polices sont établies par L Empire, Compagnie d Assurance-Vie. Compte d'épargne libre d'impôt «Les Canadiens

Plus en détail

GUIDE DE STAGE EN ENTREPRISE

GUIDE DE STAGE EN ENTREPRISE GUIDE DE STAGE EN ENTREPRISE TABLE DES MATIÈRES Alternance travail-études au niveau collégial... 5 Rôles et responsabilités de chacun... 6 Avantages de l alternance travail-études... 7 Situations particulières...

Plus en détail

NOUVEAU RÉGIME D'INVESTISSEMENT COOPÉRATIF - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - RISTOURNE À IMPÔT DIFFÉRÉ

NOUVEAU RÉGIME D'INVESTISSEMENT COOPÉRATIF - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - RISTOURNE À IMPÔT DIFFÉRÉ NOUVEAU RÉGIME D'INVESTISSEMENT COOPÉRATIF - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - RISTOURNE À IMPÔT DIFFÉRÉ Guide d'information sur les mesures fiscales destinées aux coopératives et aux fédérations

Plus en détail

Mises de fonds et documentation requise

Mises de fonds et documentation requise Mises de fonds et documentation requise VÉRIFICATION DE L AVOIR PROPRE L avoir propre est le montant que l emprunteur verse à titre de mise de fonds à l achat de cette propriété. Les exigences relatives

Plus en détail

société d investissement en fonds propres pour accompagner le développement des petites et moyennes entreprises «Un Partenaire capital de votre PME»

société d investissement en fonds propres pour accompagner le développement des petites et moyennes entreprises «Un Partenaire capital de votre PME» FINAPERE Capital société d investissement en fonds propres pour accompagner le développement des petites et moyennes entreprises «Un Partenaire capital de votre PME» Une Société d investissements pour

Plus en détail

Observations aux fins du budget fédéral 2015

Observations aux fins du budget fédéral 2015 Le 6 août 2014 Comité permanent des finances de la Chambre des communes finapbc-cpb@parl.gc.ca Observations aux fins du budget fédéral 2015 Résumé Nous vous remercions de nous permettre de vous faire connaître

Plus en détail

Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie

Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA PROGRAMME D AIDE À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie Apperçu PARI-CNRC : Qui sommes-nous? Quel est

Plus en détail

Objet : Énonce de la politique de placement, Série Portefeuilles

Objet : Énonce de la politique de placement, Série Portefeuilles Objet : Énonce de la politique de placement, Série Portefeuilles J'ai le plaisir de vous faire parvenir votre énoncé de la politique de placement pour la Série Portefeuilles de revenu. Celui-ci vous servira

Plus en détail

PRÉSENTATION DU GROUPE LUXEMPART

PRÉSENTATION DU GROUPE LUXEMPART PRÉSENTATION DU GROUPE LUXEMPART Page : 1 Version : 05/2015 Agenda I. Présentation du Groupe Luxempart II. Luxempart en chiffres III. Nos transactions récentes Page : 2 Version : 05/2015 I. Présentation

Plus en détail

UN SERVICE À VOTRE IMAGE

UN SERVICE À VOTRE IMAGE UN SERVICE À VOTRE IMAGE Un service Un service de de Mutuelles qui qui inspire inspire la fierté! la fierté! Depuis 2012, Depuis l AQEI 2012, offre l AQEI un offre outil un sur outil mesure à mesure ses

Plus en détail

Enseignement secondaire technique

Enseignement secondaire technique Enseignement secondaire technique Régime technique Division de la formation administrative et commerciale Cycle supérieur Section gestion Économie de gestion Classe de 12CG Nombre de leçons: 4.0 Nombre

Plus en détail

Notes d allocution au Comité permanent des banques et commerce du Sénat

Notes d allocution au Comité permanent des banques et commerce du Sénat Notes d allocution au Comité permanent des banques et commerce du Sénat Étude de la capacité des particuliers à se prévaloir d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) Ryan Fontaine Conseiller

Plus en détail